Cinquième Commission: le Secrétaire général demande une enveloppe de 6,8 milliards de dollars pour les 11 opérations de paix
Les 11 opérations de paix, la Base de soutien logistique de Brindisi, le Centre de services régional d’Entebbe et le compte d’appui nécessiteront, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, une enveloppe exacte de 6 812 762 900 dollars*. C’est ce qu’a appris aujourd’hui la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, à l’ouverture de sa deuxième reprise de session.
Une nouvelle fois, ce sont les opérations en République centrafricaine, au Mali, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud qui s’avèrent les plus budgétivores, avec plus d’un milliard de dollars chacune. En matière budgétaire, il faut une approche « mission par mission », a argué le Groupe des États d’Afrique dont le continent abrite 7 missions sur 11. L’enveloppe totale, dont l’augmentation par rapport à l’exercice précédent a été imputée en partie à l’inflation et à l’augmentation des coûts opérationnels, devrait baisser si l’on se fie aux coupes que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) préconise déjà pour les opérations à Chypre, au Kosovo, au Liban et au Sahara occidental ainsi que pour la Force chargée d’observer le désengagement (FNUOD).
La Syrie a estimé que la responsabilité du financement de la FNUOD incombe à « l’agresseur », conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. Elle a dûment condamné les attaques israéliennes constantes menées sous de « faux prétextes », avant que la Serbie ne promette d’insister sur le maintien du niveau budgétaire de la Mission intérimaire des Nations Unies (MINUK) qui, a-t-elle affirmé, n’a pas encore atteint tous les objectifs clefs de la résolution 1244 du Conseil de sécurité comme la question du retour des 200 000 déplacés et celles de leurs droits de propriété.
La Serbie a mis en garde contre la tentation de minimiser une situation manifestement instable, marquée par des tensions et des incidents fréquents, qui se sont d’ailleurs intensifiés à la fin de l’année dernière et au début de cette année. Étant donné que la communauté serbe est confrontée à de nombreux problèmes et obstacles de nature essentiellement systémique et institutionnelle, il serait préférable, a-t-elle suggéré, que la Mission consulte cette communauté pour la sélection des projets.
Nous n’entendons pas, a prévenu l’Union européenne, introduire une dimension politique dans des résolutions budgétaires. Nous avons, a-t-elle plaidé, besoin de pragmatisme et de volonté politique pour pouvoir adopter les budgets qu’il faut et assurer une exécution efficace des mandats. Avec d’autres, elle a invité les délégations à poursuivre la réflexion sur les questions opérationnelles importantes concernant le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, la sûreté et la sécurité des Casques bleus, l’empreinte environnementale des missions, la lutte antimines, la parité des genres, les droits de l’homme et la lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles.
Nous avons l’obligation de veiller, ont renchéri les États-Unis, à ce que les missions et bureaux des Nations Unies dans le monde soient véritablement inclusifs. Chaque membre du personnel doit se sentir en sécurité sur son lieu de travail et être confiant que le système onusien veillera à ce que les responsables de violations répondent de leurs actes. L’Union européenne s’est également réjouie du fait que la session va permettre de se pencher sur le calcul des montants à rembourser aux pays fournisseurs de matériel, avant que la Fédération de Russie ne juge important d’assurer un meilleur contrôle de l’allocation et de l’utilisation des versements au Fonds pour la consolidation de la paix qui, en 2022, a reçu un montant record de 231,5 millions de dollars et consacré 86 millions de dollars à l’autonomisation des femmes et des jeunes.
La Cinquième Commission, qui tient la majeure partie de sa session à huis clos, a prévu une autre séance publique, jeudi 4 mai à partir de 10 heures, pour discuter de l’amélioration de la situation financière de l’ONU.
ORGANISATION DES TRAVAUX A/C.5/77/L.34
Déclarations
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. GERARDO PEÑALVER PORTAL (Cuba) a insisté sur la présentation en temps utile des rapports du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). Après avoir rendu hommage aux Casques bleus tombés au champ d’honneur, il a souligné la nécessité de conclure les débats à temps pour doter les opérations de maintien de la paix des ressources nécessaires. Il a dit accorder une grande importance à la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels et a assuré de la détermination de son groupe à coopérer de manière constructive avec tous les États membres de la Cinquième Commission.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. MEDARD AINOMUHISHA (Ouganda) a insisté pour que les budgets des missions en Afrique soient adoptés en temps utile. Il a prié le Secrétariat de fournir des informations complémentaires pour permettre des discussions approfondies et a préconisé un calendrier réaliste tout en s’opposant à l’idée de prolonger les négociations jusqu’au mois de juin.
M. THIBAULT CAMELLI, de l’Union européenne (UE), a estimé qu’au moment où l’on voit un nombre sans précédent de conflits et des environnements opérationnels de plus en plus complexes, l’UE reste une fervente partisane de la consolidation de la paix et des efforts de maintien de la paix des Nations Unies. Le représentant a plaidé pour un financement plus prévisible et plus durable du Fonds pour la consolidation de la paix, d’autant plus qu’il y un an, l’Assemblée générale a approuvé l’idée de l’inscrire au budget ordinaire de l’ONU. En tant que deuxième plus grande contributrice aux budgets de maintien de la paix de l’ONU, l’UE, a affirmé le représentant, s’engage à veiller à ce que les opérations soient bien financées et adéquatement dotées en personnel et en matériel. Le représentant a appelé tous les États Membres à payer leurs contributions intégralement, à temps et sans conditions.
Il les a aussi invités à poursuivre la réflexion sur les questions opérationnelles importantes concernant le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, la sûreté et la sécurité des Casques bleus, l’empreinte environnementale des missions, la parité des genres, les droits de l’homme et la lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles, sans oublier la lutte antimines. Il s’est également réjoui du fait que la session va permettre de se pencher sur le calcul des montants à rembourser aux pays fournisseurs de matériel.
L’UE n’entend pas, a-t-il promis, introduire une dimension politique dans des résolutions budgétaires. Nous avons, a-t-il souligné, besoin de pragmatisme et de volonté politique pour pouvoir adopter les budgets qu’il faut et assurer une exécution efficace des mandats. Conclure la session à temps et autour d’un consensus, c’est envoyer un message positif au personnel militaire et civil des opérations de paix, a estimé le représentant.
Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. NOEL MANGAOANG NOVICIO (Philippines) s’est félicité des efforts considérables consentis par la Commission pour parvenir à un accord sur la résolution relatives aux questions transversales, après six années sans consensus. Une telle résolution est d’autant plus importante que le paysage des opérations de maintien de la paix a changé au cours des dernières années, notamment du fait de la pandémie de COVID-19. Afin de maintenir cet élan, le représentant a insisté sur l’octroi de ressources adéquates aux opérations et promis d’examiner avec attention l’enveloppe demandée de 6,8 milliards de dollars et les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).
Au nombre des autres priorités de l’ASEAN, le délégué a évoqué le renforcement du programme « paix et sécurité », y compris le renforcement de la parité entre les sexes, le remboursement aux pays contributeurs de troupes et d’effectifs de police et le renforcement de la transparence, du principe de responsabilité et du soutien aux victimes de l’exploitation et d’abus sexuels. Il a réaffirmé à cet égard son engagement en faveur de la politique de tolérance zéro. L’ASEAN souhaite en outre, a-t-il poursuivi, actualiser la mise en œuvre du Service de la planification et du suivi des responsabilités (CPAS) et l’utilisation accrue des technologies numériques dans les opérations de maintien de la paix. À ses yeux, les contributions au Fonds pour la consolidation de la paix doivent être fondées sur le barème des quotes-parts du maintien de la paix, et toute décision sur ce sujet doit être prise par consensus. Dans l’attente des mises à jour concernant l’utilisation des 100 millions de dollars au titre des soldes non utilisés, le représentant a exhorté les États Membres à s’acquitter de leurs obligations financières dans les délais afin que l’Organisation dispose des ressources adéquates pour s’acquitter de ses mandats, « que les États Membres ont eux-mêmes créés ».
Au nom du groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), Mme MAY THI NGOC LUONG (Canada) a rendu hommage aux hommes et femmes qui servent dans les opérations de maintien de la paix dans le monde et s’est engagée à travailler de manière constructive pour trouver un consensus sur les questions budgétaires, saluant au passage le consensus sur la résolution relative aux questions transversales. Elle a soulevé les questions de désinformation et mésinformation, de l’augmentation des risques dans le contexte du maintien de la paix, de la hausse du coût des ressources essentielles et des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement. Le groupe CANZ, a-t-elle promis, va continuer à plaider pour l’octroi de ressources adéquates aux opérations de maintien et insister sur l’application du programme pour les femmes et la paix et la sécurité. La représentante s’est également dite préoccupée par les allégations sur l’exploitation et les atteintes sexuelles et a appelé à plus d’efforts pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro du Secrétaire général. Elle a par ailleurs regretté le report des questions sur le financement de la prévention et de la consolidation de la paix, en dépit des résultats « remarquables » obtenus par le Fonds pour la consolidation de la paix.
M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) a exhorté les États Membres à payer leur contribution intégralement et à temps et le Secrétariat d’améliorer l’exécution budgétaire et le contrôle interne, en appliquant rigoureusement la discipline financière. Il a aussi souligné l’importance d’appliquer les recommandations du Comité des commissaires aux comptes, en gardant à l’esprit que le budget d’une opération doit être fondé sur son mandat et sur la situation réelle sur le terrain. Il a estimé qu’il faut réaligner les mandats sur les éléments de consolidation de la paix afin de renforcer la résilience et les capacités des institutions des pays hôtes. Il a conclu, en encourageant la participation pleine, effective et significative des femmes aux opérations de maintien de la paix, à tous les niveaux, conformément à la résolution 2538 du Conseil de sécurité.
M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a appelé les délégations à négocier de manière constructive pour doter les opérations de maintien de la paix d’un budget qui leur permette de s’acquitter de leur mandat de manière optimale. Il est essentiel que la Commission prenne en compte les décaissements effectués l’an dernier, a-t-il aussi estimé
M. DAI BING (Chine) a appelé le Secrétariat à garantir l’efficacité des missions et a dit accorder de l’importance au remboursement en temps voulu des pays fournisseurs de contingents. Il a invité les missions à utiliser les ressources qui leur sont allouées de manière efficiente. En tant que plus grand fournisseur de contingents des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, la Chine, a-t-il dit, appelle à une allocation adéquate des ressources aux missions et insiste sur la sécurité et la sûreté des soldats de la paix. Le représentant a regretté le report du débat sur le financement de la consolidation de la paix, appelant les États développés à ne pas se détourner de leurs obligations, en la matière.
M. CHRISTOPHER P. LU (États-Unis) a promis d’examiner attentivement l’enveloppe budgétaire de 6,8 milliards de dollars, soit près de 360 millions de dollars de plus que le niveau approuvé pour 2022-2023. En attendant, il a réaffirmé l’engagement de son pays envers une politique de tolérance zéro face à l’exploitation et aux abus sexuels, assortie d’une réponse centrée sur les survivants, la responsabilité, en particulier parmi les hauts responsables, et la prévention. Nous avons l’obligation de veiller à ce que les missions et bureaux des Nations Unies dans le monde soient véritablement inclusifs. Chaque membre du personnel doit se sentir en sécurité sur son lieu de travail et être confiant que le système onusien veillera à ce que les responsables de violations répondent de leurs actes.
M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a rappelé l’engagement de son pays de garantir le bon financement et la bonne dotation en personnel des opérations de maintien de la paix. Nous devons, a-t-il insisté, offrir au Secrétariat un certain degré de certitude financière mais aussi exiger de lui de la discipline budgétaire. Il a également souligné l’importance de poursuivre les efforts contre les abus sexuels et appelé à des améliorations dans la mise en œuvre du principe de responsabilité.
M. VADIM N. LAPUTIN (Fédération de Russie) a voulu que l’on évite des coupes budgétaires qui pourraient nuire à une bonne exécution des mandats conférés par le Conseil de sécurité. Il faut, a-t-il dit, tenir compte des activités particulières de chaque opération de maintien de la paix. Par ailleurs, il a noté que le Fonds pour la consolidation de la paix a, en 2022, reçu un montant record de 231,5 millions de dollars. Quelque 75 millions de dollars ont été dépensés pour soutenir les processus de transition et un montant record de 86 millions de dollars pour les questions relatives à l’autonomisation des femmes et des jeunes. Pour la sixième année consécutive, le Fonds a reçu un financement important pour la promotion de l’égalité des sexes et a déjà dépassé son objectif en la matière de 17%. Compte tenu de ces informations, le représentant a demandé que la Commission tienne dûment compte des observations de chaque délégation afin de parvenir à un texte équilibré sur la résolution concernant ledit Fonds. Il s’agit d’assurer un meilleur contrôle de l’allocation et de l’utilisation des versements.
M. YAMANAKA OSAMU (Japon) a appelé les délégations à négocier de manière constructive pour doter les opérations du budget adéquat. L’une des responsabilités des États Membres est de donner des orientations à ces opérations, a dit le représentant, avant d’exprimer tout l’intérêt qu’il porte à la question du remboursement des pays contributeurs de matériel.
M. ISHMAEL TSHOLOFELO DABUTHA (Botswana) s’est dit particulièrement intéressé par les questions transversales, l’appui apporté au personnel en uniforme et les procédures d’achat. Nous devons également examiner, a-t-il estimé, le rôle joué par les acteurs régionaux et sous-régionaux dans le maintien de la paix et le niveau de leur coopération avec les Nations Unies.
M. YI MINHONG (République de Corée) a réitéré le soutien indéfectible de son pays aux opérations de maintien de la paix de l’Organisation et aux efforts déployés pour préserver la sécurité de ses Casques bleus. Mon pays, a-t-il dit, cherche à promouvoir l’excellence de ces opérations et prendra part à toutes les discussions visant à s’assurer qu’elles sont financées de manière adéquate et qu’elles contribuent effectivement à renforcer la paix. Nous ne ménagerons aucun effort pour garantir l’efficacité et la responsabilité des opérations, a promis le représentant, sans oublier de souligner l’importance qu’il accorde aux questions transversales et au financement de la consolidation de la paix.
M. FELIPE MACHADO MOURIÑO (Uruguay) a prévenu que le non-versement en temps voulu des contributions peut affecter l’exécution des mandats voire menacer la sécurité physique du personnel sur le terrain. La Commission doit tout faire pour doter les opérations et le Fonds pour la consolidation de la paix des montants nécessaires. Il a tout de même mis en garde contre la demande de ressources supplémentaires alors que les États sont aux prises avec des difficultés budgétaires. Les responsabilités différenciées dans le programme « paix et sécurité internationales » doivent être reflétées dans le calcul des contributions. Par exemple, pour celles des missions politiques spéciales, il est temps qu’elles soient calquées sur le barème des quotes-parts des opérations de maintien de la paix.
RAPPORT FINANCIER ET ÉTATS FINANCIERS
Pour l’examen de cette question, la Commission est saisie des rapports du Comité des Commissaires aux comptes (A/77/5 (Vol.II), A/77/766 et A//77/802).
Déclaration
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) a déploré les retards dans la mise en œuvre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes, dont neuf d’entre elles n’étaient toujours pas finalisées, après trois ans. Il a exhorté le Secrétariat à renforcer ses efforts par souci de transparence et d’efficacité. Il faut, s’est impatienté le représentant, établir les responsabilités pour ces retards. Notant par ailleurs que la question du non-versement des contributions est toujours d’actualité, il a demandé aux États Membres concernés de remédier au plus vite à cette situation. Il a poursuivi en estimant que les questions de la fraude doivent recevoir une attention accrue et a conclu, en voulant en savoir plus sur le surplus de 115 millions de dollars enregistré au 30 juin 2022. Pourquoi un montant si élevé? s’est-il demandé.
ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le résumé des conclusions et recommandations de l’analyse indépendante du modèle de prestation de services du Service de la lutte antimines de l’ONU (A/77/816)
Après avoir examiné le rapport du Secrétaire général (A/77/747), le Comité consultatif conclut qu’il ne contient pas suffisamment de précisions et d’analyse. Il recommande donc que le Secrétaire général présente, dans deux ans, un rapport complet et actualisé sur le rapport coût-efficacité et l’exécution rationnelle des activités de lutte antimines dans les opérations de maintien de la paix, les missions politiques spéciales et d’autres contextes. Le Comité recommande également que le rapport passe en revue des options nouvelles et supplémentaires et mentionne les mesures à prendre et les ressources à prévoir pour renforcer les capacités du Service de la lutte antimines; les mécanismes de recouvrement des coûts, une analyse coûts-avantages, concernant l’acquisition et la gestion des biens par les missions et par l’UNOPS; ou encore les incidences que pourrait avoir le nouveau mémorandum d’accord, le cas échéant.
Pour remédier aux lacunes actuelles dans la prestation de services de lutte antimines, le Comité consultatif recommande que le Secrétaire général présent aussi une structure de gouvernance et un dispositif d’application du principe de responsabilité bien défini, avec des indicateurs de résultats et des produits à exécuter clairement établis.
Rapport du CCQAB sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles (A/77/831)
Le Comité consultatif a étudié le rapport du Secrétaire général (A/77/748) qui met l’accent sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie au cours des cinq dernières années; la responsabilité des dirigeants et la formation; la priorité donnée aux droits et à la dignité des victimes; les progrès concernant les mécanismes de dépôt de plaintes et les enquêtes; la promotion de l’application du principe de responsabilité au niveau national; le dialogue avec les États Membres et la société civile; et l’amélioration de la transparence par le renforcement de la communication.
Le Comité note d’emblée le manque de précision en ce qui concerne le rôle du Coordonnateur spécial dans le dispositif global de prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles, ainsi que les changements qui ont pu résulter du passage du poste à temps plein et de l’imputation de son financement sur le budget ordinaire. Il recommande de nouveau que le Secrétaire général donne un aperçu complet des ressources humaines consacrées à ce dispositif, afin de déterminer les dispositions administratives et financières optimales.
Le Comité réitère d’ailleurs sa préoccupation face à l’augmentation du nombre d’allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles mais se félicite qu’au cours de la période 2017-2022, la durée des enquêtes menées par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) se soit raccourcie pour deux catégories d’enquêtes sur trois et encourage le Secrétaire général à poursuivre ses efforts pour réduire encore le temps nécessaire pour mener à bien toutes les enquêtes sur les affaires d’exploitation et d’atteintes sexuelles, sans compromettre la qualité des procédures.
Rapport du CCQAB sur l’examen triennal des taux et normes à appliquer pour le calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant aux contingents (A/77/832)
Pour l’établissement de son rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Secrétaire général (A/77/757) et ceux du Groupe de travail de 2023 sur le matériel appartenant aux contingents (A/77/736).
Pour l’examen de cette question, la Cinquième Commission est également saisie du Rapport du Bureau des services de contrôle interne sur ses activités concernant les opérations de paix au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 (A/77/278 (Par.II)).
La Commission est également saisie deux Notes du Secrétaire général présentant un tableau récapitulif des crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix, de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie), du Centre de services régional d’Entebbe (Ouganda) et du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (A/C.5/77/30) et d’un autre tableau sur les montants budgétaires prévus pour l’exercice allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 (A/C.5/77/29).
Déclarations
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) a réaffirmé le ferme engagement de son groupe en faveur de la politique de tolérance zéro. Il a demandé à l’ONU de ne rester ni silencieuse ni passive, et de mette en place une approche centrée sur la protection et le soutien aux victimes. Le Secrétaire général, a-t-il estimé, doit rationaliser et harmoniser la mise en œuvre de sa stratégie; l’un des défis persistants étant d’améliorer l’échange d’informations entre les entités du système des Nations Unies. S’agissant de l’examen triennal des taux et normes de remboursement aux États Membres pour le matériel appartenant aux contingents, le représentant a dit attendre avec impatience les discussions sur des éléments tels que l’introduction d’une nouvelle méthodologie de classification des véhicules blindés de transport de troupes ou encore l’appel à des professionnels de la santé mentale. De même, le G77 souligne la nécessité de veiller à ce que les activités de déminage soient menées avec les moyens les plus efficaces possibles, en tirant parti de toutes les capacités existantes. Le représentant a conclu en renouvelant la confiance de son groupe au Bureau des services de contrôle interne et à sa faculté de relever le défi posé par les retards dans la mise en œuvre des recommandations faites par les organes de contrôle.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. MEDARD AINOMUHISHA (Ouganda) a noté que les Nations Unies soutiendront 11 opérations de maintien de la paix actives lors du prochain cycle budgétaire, pour des besoins budgétaires s’élevant à 6,8 milliards de dollars, soit 359,5 millions de plus que le niveau approuvé pour l’exercice 2023, et 366,8 millions de plus que le budget 2021-2022. Cet écart provient notamment de l’augmentation de 125,8 millions de dollars du personnel militaire et de police, et de l’accroissement des coûts opérationnels de 234,8 millions de dollars. Alors que 7 des 11 missions de maintien de la paix se trouvent sur le continent africain, le représentant a réitéré l’appel de l’Assemblée générale à une plus grande coordination avec les organisations régionales, en particulier en Afrique. Il a aussi réitéré l’importance d’un financement adéquat des mandats autorisés par le Conseil de sécurité, en mettant l’accent sur une approche « mission par mission » pour l’examen des besoins budgétaires.
Le Groupe africain, a-t-il poursuivi, reconnaît le rôle important joué par les activités programmatiques et les projets à impact pour soutenir la mise en œuvre des mandats et renforcer la confiance des populations hôtes. En ce qui concerne le personnel, le représentant a considéré que les ressources humaines sont les ressources les plus importantes de l’Organisation et que le personnel a le droit d’exercer ses fonctions dans un environnement de travail adéquat. S’agissant des achats, il a estimé que les opérations de maintien de la paix doivent se tourner davantage vers l’expertise et le matériel des pays hôtes.
Également au nom du Liechtenstein, M. GINA ANDREA SCHMIED (Suisse) a estimé que de nombreuses questions nécessitent toujours l’attention des États Membres à commencer par le nombre important de cas d’exploitation et d’abus sexuels. Il reste encore beaucoup à faire pour atteindre un changement durable dans la culture, le comportement et les attitudes au sein de l’Organisation, a-t-il dit. La mise en œuvre de la politique de tolérance zéro nécessite tout d’abord une connaissance par tout le personnel des normes applicables et un environnement permettant de signaler les violations sans crainte de représailles. Les victimes doivent être au centre de l’action. Le représentant a également parlé de la mise en œuvre du programme « femmes, paix et sécurité » et salué les progrès réalisés, ces dernières années, en ce qui concerne la représentation des femmes dans les opérations de maintien de la paix. Toutefois, a-t-il reconnu, nous ne sommes toujours pas à l’égalité des genres et les chiffres restent très différents de mission en mission. Concluant sur la question de l’empreinte environnementale des opérations de maintien de la paix, il a souligné qu’il faudra faire plus sur ce terrain et plaidé pour une mise en œuvre intégrale des recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).
M. HUSSEIN KATTANGA (République-Unie de Tanzanie) a pris note des ressources demandées par le Secrétaire général pour les opérations de maintien de la paix et exhorté les États Membres à honorer leurs obligations financières afin de disposer d’une architecture de paix dotée de ressources suffisantes en équipement moderne et personnel compétent. C’est le prix à payer pour que les opérations de maintien de la paix puissent avoir un impact positif significatif et durable sur le terrain, a martelé le représentant.
Mme MARIVIL VILLA VALLES (Philippines) a rappelé que depuis 1963, son pays a déployé près de 15 000 soldats de la paix. Elle a souligné l’importance d’assurer leur sécurité, en appelant à doter les missions des fonds nécessaires. Insistant sur une bonne mise en œuvre de la politique de tolérance zéro, elle a affirmé que son pays est déterminé à accroître la participation des femmes dans les opérations de maintien de la paix, pour autant qu’il y ait une intégration effective de la perspective de genre dans tous les échelons du commandement.
FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
RAPPORTS DU CCQAB SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET ALLANT DU 1ER JUILLET 2021 AU 30 JUIN 2022 ET LES PROJETS DE BUDGET POUR L’EXERCICE ALLANT DU 1ER JUILLET 2023 AU 30 JUIN 2024 DES OPÉRATIONS DE PAIX
Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) (A/77/767/Add.1)
Le Comité consultatif note que le montant total des ressources nécessaires au titre de l’exercice 2023/24 s’élève à 57 444 700 dollars, en augmentation de 3 426 100 dollars (6,3%) par rapport à l’exercice 2022/23. Il retire un montant de 1 219 400 dollars et recommande que le montant de 1 658 800 dollars représentant le solde inutilisé de l’exercice allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 ainsi que le montant de 371 900 dollars correspondant aux autres produits et ajustements de l’exercice clos le 30 juin 2022, déduction faite des pertes liées aux placements (24 100 dollars), soient portés au crédit des États Membres.
Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) (A/77/775)
Après avoir pris connaissance du rapport du Secrétaire général (A/77/620), le Comité consultatif approuve la proposition tendant à ce que les fonds en caisse d’un montant de 7 730 000 dollars disponibles sur le compte spécial de la MINUSTAH et de la MINUJUSTH au 30 juin 2022 soient portés au crédit des États Membres.
Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) (A/77/767/Add.4)
Le montant total des ressources demandées pour l’exercice 2023/24 est de 40 701 500 dollars, ce qui représente une diminution de 1 245 800 dollars (3,0%) par rapport à l’exercice 2022/23, mais le CCQAB recommande une autre coupe de 35 000 dollars. Il recommande aussi que le montant de 685 900 dollars représentant le solde inutilisé de l’exercice allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 ainsi que le montant de 59 800 dollars correspondant aux autres produits de l’exercice clos le 30 juin 2022, déduction faite des pertes liées aux placements (16 200 dollars), soient portés au crédit des États Membres.
Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) (A/77/767/Add.2)
En plus d’un crédit supplémentaire de 2 067 000 dollars pour 2022/2023, que le CCQAB réduit à 1 033 900 dollars, le Secrétaire général demande pour le prochain exercice un montant de 70 875 800 dollars, soit une augmentation de 6 331 300 dollars (9,8%) par rapport aux crédits ouverts pour l’exercice 2022/23. Le CCQAB recommande une coupe de 331 000 dollars et la restitution aux États Membres du montant de 20 500 dollars représentant le solde inutilisé de l’exercice allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 ainsi que du montant de 555 200 dollars, déduction faite des pertes liées aux placements.
Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) (A/77/767/Add.9)
Le Secrétaire général demande un montant de 551 113 500 dollars, soit une augmentation de 48 193 000 dollars (9,6%) par rapport aux crédits pour 2022/23. Le CCQAB propose une coupe de 6 546 500 dollars et recommande que le montant de 16 200 dollars représentant le solde inutilisé de l’exercice allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 ainsi que le montant de 6 335 000 dollars, déduction faite des pertes liées aux placements (457 700 dollars)] soient portés au crédit des États Membres.
Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (A/77/767/Add.3)
Le montant total des ressources demandées pour l’exercice 2023/24 est de 65 182 000 dollars, ce qui représente une augmentation de 4 589 300 dollars (7,6%) par rapport au montant de 60 592 700 dollars approuvé pour l’exercice 2022/23. Le CCQAB recommande que ce budget soit amputé d’une somme de 622 800 et que le montant de 686 800 dollars représentant le solde inutilisé de l’exercice allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 ainsi que le montant de 914 600 dollars correspondant aux autres produits et ajustements de l’exercice clos le 30 juin 2022, soient portés au crédit des États Membres.
Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour pour l’exercice allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 (MINUAD) (A/77/780)
Compte tenu des caractéristiques particulières de la MINUAD et de son historique financier, notamment du niveau de son déficit net de trésorerie (18 743 300 dollars) et de l’incertitude planant quant aux délais de versement des arriérés de contributions (121 203 300 dollars), le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale prenne note du solde inutilisé de l’exercice allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, soit 13 974 200 dollars et des autres produits de l’exercice clos le 30 juin 2022, soit 40 131 600 dollars [produits divers ou accessoires (4 375 300 dollars) et annulation d’engagements d’exercices antérieurs (35 775 800 dollars), déduction faite des pertes liées aux placements (19 500 dollars)].
Pour le CCQAB, l’Assemblée devrait se prononcer sur l’affectation du montant total de 54 105 800 dollars après avoir examiné le rapport final sur la situation financière de l’Opération. Mais elle devrait déjà autoriser exceptionnellement le Secrétaire général à engager les dépenses au titre du fonctionnement et de la liquidation de l’Opération, en utilisant le Fonds de réserve pour le maintien de la paix, selon que de besoin.
Déclarations
M. ESSAM ALSHAHIN (République arabe syrienne) a estimé que la responsabilité du financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) incombe à « l’agresseur », conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. L’Accord sur le désengagement des forces affirme que le Golan occupé fait partie intégrante de la Syrie, a-t-il rappelé, en réclamant un appui financier adéquat pour la FNUOD, dans le cadre de son redéploiement dans la zone de séparation et le long de la ligne de cessez-le-feu. Le représentant a condamné les attaques israéliennes constantes menées sous de « faux prétextes » mais s’est néanmoins félicité de l’accroissement des forces de la FNUOD et de la remise en état de la position 17A, qui permettra de couvrir l’ensemble de la zone d’Alf Sal. Considérant leur impact positif sur le plan des services, le délégué a souligné la nécessité d’augmenter le nombre des projets à impact rapide et leur financement. Il a pris note de la réaffectation des postes nationaux, notamment ceux de traducteurs, tout en appelant à la « nationalisation » plus marquée des postes.
Mme JELENA PLAKALOVIĆ (Serbie) s’est dite heureuse de noter que, dans le projet de budget à l’examen, il soit indiqué que la MINUK continuera de fournir un appui à la protection des droits de l’homme, à l’état de droit et à la mise en œuvre de la loi sur l’usage des langues pour toutes les communautés du Kosovo-Metohija. Estimant que certains des objectifs clés de la résolution 1244 du Conseil de sécurité n’ont pas été atteints, elle a jugé crucial que la Mission reste engagée « avec la même portée et le même mandat ». Elle s’est opposée à toutes les tentatives de minimiser une situation manifestement instable, marquée par des tensions et des incidents fréquents, qui se sont d’ailleurs intensifiés à la fin de l’année dernière et au début de cette année. La MINUK est donc plus que jamais nécessaire, a insisté la représentante, jugeant inacceptables les attaques contre les biens de l’Église orthodoxe serbe et l’état général du patrimoine religieux et culturel serbe, dont quatre monuments sont inscrits dans la Liste du patrimoine mondial en péril de l’UNESCO.
La représentante a aussi parlé du retour de plus de 200 000 déplacés qui, compte tenu des attaques, craignent de rentrer chez eux. Étant donné que la communauté serbe est confrontée à de nombreux problèmes et obstacles de nature essentiellement systémique et institutionnelle, il serait préférable, a-t-elle suggéré, que la Mission consulte cette communauté pour la sélection des projets. Elle a d’ailleurs jugé regrettable que la proposition budgétaire ne mentionne pas la question irrésolue des droits de propriété des déplacés. La Serbie, a annoncé la déléguée, continuera d’appeler, sinon à une hausse, du moins au maintien du niveau actuel du budget. Elle a salué la proposition du Secrétaire général d’augmenter le montant du programme de renforcement de la confiance.