L’Assemblée générale suit les recommandations de ses Deuxième et Troisième Commissions
L’Assemblée générale a fait siennes, aujourd’hui, les recommandations proposées, au cours de sa soixante-dix-huitième session, par ses Deuxième et Troisième Commissions, chargées respectivement des questions économiques et financières; et des questions sociales, humanitaires et culturelles.
Les textes de la Deuxième Commission, présentés par son Rapporteur, M. Ivaylo Gatev (Bulgarie), ont été approuvés sans mise aux voix pour 30 d’entre eux, tandis que neuf votes ont été nécessaires sur des textes ou des paragraphes. L’examen de quatre autres textes a été reporté, le temps que la Cinquième Commission examine leurs implications budgétaires. Sur les 43 textes soumis cette année par la « Deuxième » à l’Assemblée, 39 ont donc été adoptés aujourd’hui. Dans un contexte géopolitique mondial particulièrement difficile, celle-ci a cherché, autant que possible, à accélérer la mise en œuvre, à mi-parcours, du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses 17 objectifs (ODD). Des avancées ont également été réalisées sur la question de son financement.
Le développement durable, thématique centrale des travaux de la Deuxième Commission et du système des Nations Unies pour le développement, a justement fait l’objet de nombreuses résolutions, portant notamment sur l’éducation (ODD 4), les énergies propres à un coût abordable (ODD 7), l’infrastructure résiliente, notamment via le renforcement des technologies de l’information et des télécommunications, et celui des technologies écologiquement rationnelles (ODD 9), les transports (ODD 9 et 11), les modes de consommation et de production durables (ODD 12), les zones côtières (avec des réserves du Venezuela et de la Türkiye, pour qui la Convention sur le droit de la mer, dont ils ne sont pas parties, ne doit pas être le seul instrument à prendre en considération) et les effets sur l’environnement des munitions chimiques en mer (ODD 14).
L’élimination de la pauvreté et de la faim (ODD 1 et 2), piliers du Programme 2030, ont également fait l’objet de deux résolutions. La première, adoptée à l’issue d’un vote, se concentre sur la pauvreté en milieu rural, qui touche aujourd’hui plus de 1,4 milliard d’individus. Le texte avait été critiqué en Commission par une cinquantaine d’États, dont ceux de l’Union européenne (UE), qui lui avaient reproché d’être « idéologique » dans certaines de ses formulations et de faire doublon avec une autre résolution, adoptée elle par consensus, sur « les activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté ». En ce qui concerne la résolution portant sur l’égalité entre les genres (ODD 5), elle a été adoptée à l’issue d’un vote, ayant fait l’objet d’intenses débats lors de son examen en Commission.
La lutte contre les changements climatiques (ODD 13) a naturellement été consacrée par plusieurs résolutions, la plupart adoptées par consensus. Celles-ci insistent particulièrement sur la diversité biologique; la sauvegarde du climat pour les générations présentes et futures; la réduction des risques de catastrophe; la lutte contre la désertification, en particulier en Afrique; ou encore la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière. Cette dernière a fait l’objet d’un vote, Israël y voyant des formulations politiques sans lien avec le sujet. La résolution sur la sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures a été adoptée par consensus après un vote sur le paragraphe 16 du dispositif, demandé par les États-Unis qui en ont contesté la formulation.
L’Assemblée générale a adopté plusieurs résolutions consensuelles concernant les pays en situation particulière, où la mise en œuvre du Programme 2030 est encore plus difficile qu’ailleurs, comme les pays en développement sans littoral (PDSL) qui auront leur propre conférence en juin 2024 à Kigali (Rwanda), peu de temps après la quatrième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID) prévue à Antigua-et-Barbuda en mai 2024. De même, les pays à revenu intermédiaire, qui font face à des obstacles structurels uniques, n’ont pas été oubliés, avec un texte encourageant leur coopération.
En revanche, l’Assemblée générale se prononcera ultérieurement sur les résolutions prévoyant les modalités de suivi et de mise en œuvre des textes issus de trois conférences: celle sur les petits États insulaires en développement (PEID), tenue au Samoa en 2014; celle sur le financement du développement (Addis-Abeba, 2015); et celle sur les pays les moins avancés (PMA) tenue cette année en mars à Doha. Elle doit attendre que la Cinquième Commission examine leurs implications budgétaires. Pour la même raison, elle a également reporté à plus tard son vote sur la résolution intitulée « Promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’ONU ». Proposé par le Groupe des États d’Afrique, ce texte avait fait l’objet d’intenses débats en Commission, un tiers des États Membres (dont l’UE, les États-Unis et la Türkiye) s’y étant opposés, lui reprochant de n’être pas assez consensuel et de risquer de faire double emploi avec les travaux déjà en cours à l’OCDE.
Sur le front du financement du développement, une résolution sur les produits de base est venue souligner un défi auquel sont confrontés de nombreux pays en développement (qui sont souvent producteurs et exportateurs de ces produits): la difficulté à en tirer suffisamment de bénéfices pour financer la réalisation des ODD. Le déficit d’investissement pour réaliser les ODD dans les pays en développement étant estimé à 4 000 milliards de dollars, un appel à augmenter les investissements étrangers directs a par ailleurs été lancé. Et en complément de cette aide, la coopération Sud-Sud a été une nouvelle fois promue. En ce qui concerne la soutenabilité de la dette extérieure, l’Assemblée a entériné les recommandations faites par la Deuxième Commission au Fonds monétaire international (FMI) consistant à allouer 500 milliards de droits de tirage spéciaux (DTS) supplémentaires en faveur des pays qui en ont le plus besoin. Un texte en faveur de l’élimination des paradis fiscaux a en outre été voté.
Enfin, le contexte géopolitique est venu plusieurs fois télescoper les enjeux économiques. Ainsi, la résolution consacrée à la souveraineté du peuple palestinien et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles a été adoptée à l’issue d’un vote qui a reflété les fortes dissensions entre, d’un côté, Israël et ses alliés (États-Unis en tête), et le reste de la communauté internationale de l’autre. Les débats sur ce texte, voté chaque année, se sont cette fois-ci focalisés, en toute logique, sur le conflit en cours à Gaza. Un autre texte relatif aux technologies agricoles au service du développement durable, proposé par Israël, a suscité une fronde des États arabes, non pas sur le fond mais du fait qu’il émanait de la « Puissance occupante ». Et la résolution, elle aussi récurrente, sur la marée noire sur les côtes libanaises, a fait l’objet d’un vote après un débat houleux en Commission. Enfin, deux résolutions condamnant les mesures coercitives unilatérales —sujet ancien mais rendu particulièrement brûlant par la guerre entre la Russie et l’Ukraine— ont été adoptées à l’issue de votes, et ce, malgré l’opposition de plusieurs pays, à commencer par les États-Unis et le Royaume-Uni, pour qui les sanctions sont des moyens de politique étrangère légitime.
Par ailleurs, l’Assemblée générale a adopté deux décisions, l’une sur la revitalisation des travaux de sa Deuxième Commission, l’autre entérinant le projet de programme de travail provisoire de celle-ci pour la soixante-dix-neuvième session.
L’Assemblée générale a ensuite adopté 60 résolutions et une décision, recommandées par sa Troisième Commission, dont 16 après un vote. Deux textes ont été renvoyés à la Cinquième Commission qui examinera leurs implications budgétaires.
Trois nouvelles résolutions ont été entérinées par consensus, dont une sur la protection des droits humains dans le contexte des technologies numériques qui demande à tous les États Membres de prévoir des sanctions effectives et des voies de recours pour protéger les personnes contre les violations des droits humains dans l’environnement numérique. En faisant sienne la nouvelle mouture de la résolution dédiée aux droits de l’enfant elle exhorte en outre les États à veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale dans la prise de décisions relatives à l’environnement numérique, notamment en interdisant la surveillance numérique illégale des enfants; et en prenant des mesures appropriées concernant la collecte, le traitement et le partage des données personnelles des enfants.
Un autre texte inédit sur l’égalité d’accès à la justice pour tous et toutes, engage l’Assemblée générale à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer « en toute équité, transparence, efficacité et sans discrimination » des services qui facilitent l’accès à la justice. Dernière nouveauté, elle a adopté une résolution sur le renforcement de la contribution de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à la mise en œuvre du Programme 2030.
Au chapitre des sujets d’actualité, la résolution sur le droit du peuple palestinien à l’autodétermination a été adoptée par un vote. L’Égypte a déploré le fait que la « Puissance occupante » demande chaque année la mise aux voix de ce texte. De son côté Cuba a accusé Israël de commettre des crimes contre l’humanité, dénonçant ses pratiques d’apartheid contre le peuple palestinien.
En revanche un consensus a été trouvé autour du texte sur la protection des migrants, par lequel l’Assemblée générale exhorte les États à adopter des mesures pour prévenir l’usage excessif de la force contre les migrants et les refoulements.
Pomme de discorde majeure de cette séance, en adoptant par vote la résolution dédiée à lutte contre la glorification du nazisme, l’Assemblée générale constate avec inquiétude que la Fédération de Russie a cherché à justifier son agression territoriale contre l’Ukraine en invoquant l’élimination du néonazisme.
L’Ukraine a estimé que la Russie atteignait le « summum de l’hypocrisie » en se faisait porte-plume d’une résolution contre une idéologie qu’elle utilise elle-même pour nier l’existence d’un voisin et l’envahir. S’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), l’Espagne s’est élevée contre l’utilisation par la Russie du terme « dénazification » pour justifier sa guerre d’agression en Ukraine, refusant l’utilisation de l’ONU comme une plateforme de désinformation.
À fronts renversés, la Fédération de Russie a dénoncé une tentative de certains pays occidentaux de rendre spécifique une résolution thématique, prenant ses distances avec le paragraphe 4 du dispositif. Neuf autres pays ont pris la parole pour critiquer où se dissocier de ce paragraphe qui a été rajouté au texte de la résolution en Commission à l’issue d’un amendement: la Chine, le Venezuela, le Nicaragua, Cuba, le Bélarus, la République populaire démocratique de Corée, le Zimbabwe, l’Angola et l’Égypte.
Les États-Unis ont invité les délégations à respecter l’usage et à ne pas répéter des positions déjà reflétées dans le rapport de la Troisième Commission. Usant de son droit de réponse, l’Égypte a rétorqué que les pays avaient le droit d’utiliser leur temps de parole librement.
Un florilège de déclarations acerbes a également entouré les résolutions dédiées à la situation des droits humains dans des pays spécifiques.
Celles consacrées à la République islamique d’Iran, à la République arabe syrienne et aux territoires ukrainiens temporairement occupés ont été adoptées par vote tandis que celles consacrées au Myanmar et à la République populaire et démocratique de Corée (RPDC) l’ont été par consensus.
La République populaire démocratique de Corée a vu dans ces textes une tentative de renverser les gouvernements qui « s’opposent aux États-Unis et leurs vassaux ». Une position partagée par la République arabe syrienne qui s’est opposée à toutes ces résolutions, aux côtés du Nicaragua, du Venezuela et du Bélarus. L’Iran, la Russie et la Chine se sont dissociés du consensus concernant la résolution sur la RPDC, les deux dernières se dissociant aussi de la résolution concernant le Myanmar.
De son côté, l’Ukraine a dénoncé les violations des droits humains commises par la Fédération de Russie dans les territoires occupés et rappelé que cette année la résolution avait été élargie pour englober tous les territoires concernés. En réponse, la Russie a assuré que les droits humains étaient protégés dans lesdits territoires, et que c’était l’armée ukrainienne qui y bombardait quotidiennement des civils, dont des enfants. La République populaire démocratique de Corée a dit avoir voté contre une résolution « sélective ».
La RPDC et la Russie se sont aussi opposées à la résolution consacrée à l’Iran qui a dénoncé un complot visant à s’immiscer dans ses affaires internes, en accusant l’Union européenne, le Canada et leurs alliés. La délégation iranienne a également précisé avoir voté contre la résolution consacrée à la République arabe syrienne, rejoignant ainsi la RPDC, la Russie et Cuba, qui a déclaré au passage que les États-Unis « n’ont cure des droits humains ».
Autre sujet contentieux majeur du jour, la résolution sur le Renforcement du rôle que joue l’ONU dans la promotion de la démocratisation par laquelle l’Assemblée générale exhorte les États Membres à respecter le droit de voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques et honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret.
L’Égypte a réitéré son rejet de l’imposition de formulations non-consensuelles, se disant opposée aux références faites à « l’orientation sexuelle et à l’identité de genre », avant de se dissocier des alinéas 10, 11 et 12 du préambule et du paragraphe 7 du dispositif. Le Nigéria a fait part des mêmes préoccupations, se dissociant de l’alinéa 10 du préambule et du paragraphe 7 du dispositif, rejoint en cela par la Malaisie, la Mauritanie, le Yémen, le Mali, Djibouti, le Qatar, le Niger, le Pakistan et le Bélarus. Les États-Unis ont de nouveau indiqué qu’il n’était pas nécessaire de répéter les positions déjà exprimées en Commission et les Pays-Bas ont apporté leur soutien aux formulations contenues dans la résolution.
Si elle s’est ralliée au consensus concernant le projet de résolution intitulé « Aide et protection en faveur des personnes déplacées » Cuba ne soutient pas la référence au Statut de Rome, ni à la Cour pénale internationale (CPI) dans le paragraphe 28 du préambule.
Des divergences sont aussi apparues concernant les deux résolutions consacrées à l’élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, visant à y inclure le Guatemala et l’Ukraine, qui ont elles aussi fait l’objet de votes. L’Ukraine s’est désolée des tactiques utilisées par la Fédération de Russie, visant à « politiser les débats ».
En vertu de sa résolution sur le droit au développement, adoptée par un vote, l’Assemblée générale note que le Conseil des droits de l’homme lui a soumis « pour examen, négociation puis adoption », le projet de pacte international sur le droit au développement. En outre, en faisant sienne la résolution sur la Déclaration et le Programme d’action de Durban, elle demande la présentation de rapports sur les mesures pratiques devant être prises pour que se concrétise la deuxième Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.
À la rubrique des événements organisés par les Nations Unies, l’Assemblée générale a, en outre, fait sienne une résolution sur le Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui invite notamment à la tenue, durant la soixante-dix-neuvième session, d’un débat de haut niveau sur le thème « Une deuxième chance: relever le défi pénitentiaire mondial » à l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela). La Russie s’est dissociée du consensus en raison des alinéas 57 du préambule et des paragraphes 13, 30 et 43 du dispositif, estimant notamment le terme de « rescapé » trop vague.
L’Assemblée générale a par ailleurs décidé de célébrer le trentième anniversaire de la Conférence mondiale sur les femmes, en tenant une réunion de haut niveau en marge du débat général de sa quatre-vingtième session. Elle a aussi décidé que le thème principal du quinzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui se tiendra en 2026, serait dédié à la protection des populations, de la planète, et à la réalisation le Programme 2030 à l’ère du numérique.
L’Assemblée générale a également entériné la proclamation d’une nouvelle Année internationale des coopératives en 2025, et adopté un texte portant sur la célébration du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Enfin, elle a pris acte du rapport de la Commission portant sur la question subsidiaire intitulée « Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne ».
L’examen des résolutions intitulées « Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée » et « Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale » a été reporté dans l’attente de l’examen de leurs incidences budgétaires par la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires.
Les rapports de la Troisième Commission ont été présentés par son Rapporteur, M. Robert Alexander Poveda Brito (Venezuela).
Cette cinquantième séance de l’Assemblée générale reprendra demain, mercredi 20 décembre, à 10 heures, avec un hommage à la mémoire du cheik Nawaf al-Ahmad al-Jaber al-Sabah, Émir du Koweït, décédé samedi dernier.
RAPPORTS DE LA DEUXIÈME COMMISSION DANS LESQUELS FIGURENT LES RÉSOLUTIONS
- Les technologies de l’information et des communications au service du développement durable – Point 15 (A/78/458)
- Questions de politique macroéconomique – Point 16 (A/78/459)
- Commerce international et développement – Point 16 a) (A/78/459/Add.1)
- Système financier international et développement – Point 16 b) (A/78/459/Add.2)
- Soutenabilité de la dette extérieure et développement – Point 16 c) (A/78/459/Add.3)
- Produits de base – Point 16 d) (A/78/459/Add.4)
- Amélioration de l’accès aux services financiers pour le développement durable – Point 16 e) (A/78/459/Add.5)
- Promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable – Point 16 f) (A/78/459/Add.6)
- Promouvoir l’investissement en faveur du développement durable – Point 16 g) (A/78/459/Add.7)
- Promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’Organisation des Nations Unies – Point 16 h) (A/78/459/Add.8)
- Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement – Point 17 (A/78/460)
- Développement durable – Point 18 (A/78/461)
- Parvenir au développement durable: réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment grâce à l’adoption de modes de consommation et de production durables, en faisant fond sur Action 21 – Point 18 a) (A/78/461/Add.1)
- Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement – Point 18 b) (A/78/461/Add.2)
- Réduction des risques de catastrophe – Point 18 c) (A/78/461/Add.3)
- Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures – Point 18 d) (A/78/461/Add.4)
- Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique – Point 18 e) (A/78/461/Add.5)
- Convention sur la diversité biologique – Point 18 f) (A/78/461/Add.6)
- L’éducation au service du développement durable – Point 18 g) (A/78/461/Add.7)
- Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable – Point 18 h) (A/78/461/Add.8)
- Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière – Point 18 i) (A/78/461/Add.9)
- Renforcement de la coopération pour la gestion intégrée des zones côtières aux fins du développement durable – Point 18 j) (A/78/461/Add.10)
- Mondialisation et interdépendance – Point 19 (A/78/462)
- Science, technologie et innovation au service du développement durable – Point 19 a) (A/78/462/Add.1)
- Culture et développement durable – Point 19 b) (A/78/462/Add.2)
- Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire – Point 19 c) (A/78/462/Add.3)
- Groupes de pays en situation particulière – Point 20 (A/78/463)
- Suivi de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés – Point 20 a) (A/78/463/Add.1)
- Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral – Point 20 b) (A/78/463/Add.2)
- Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement – Point 21 (A/78/464)
- Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027) – Point 21 a) (A/78/464/Add.1)
- Éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 – Point 21 b) (A/78/464/Add.2)
- Activités opérationnelles de développement – Point 22 (A/78/465)
- Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies – Point 22 a) (A/78/465/Add.1)
- Coopération Sud-Sud pour le développement – Point 22 b) (A/78/465/Add.2)
- Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition – Point 23 (A/78/466)
- Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition – Point 23 a) (A/78/466/Add.1)
- Fibres végétales naturelles et développement durable – Point 23 b) (A/78/466/Add.2)
- Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles – Point 59 (A/78/467)
- Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale – Point 120 (A/78/468)
- Planification des programmes – Point 135 (A/78/469)
RAPPORTS DE LA TROISIÈME COMMISSION DANS LESQUELS FIGURENT LES RÉSOLUTIONS
- Développement social - Point 24 (A/78/472)
- Promotion des femmes - Point 25 (A/78/473)
- Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires - Point 60 (A/78/474)
- Rapport du Conseil des droits de l’homme - Point 66 (A/78/475)
- Promotion et protection des droits de l’enfant - Point 67 (A/78/476)
- Droits des peuples autochtones - Point 68 (A/78/477)
- Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée - Point 69 (A/78/478)
- Droit des peuples à l’autodétermination - Point 70 (A/78/479)
- Promotion et protection des droits humains - Point 71 (A/78/481)
- Application des instruments relatifs aux droits humains - Point 71 a) (A/78/481/Add.1)
- Questions relatives aux droits humains, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits humains et des libertés fondamentales - Point 71 b) (A/78/481/Add.2)
- Situations relatives aux droits humains et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux - Point 71 c) (A/78/481/Add.3)
- Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne - Point 71 d) (A/78/481/Add.4)
- Prévention du crime et justice pénale - Point 107 (A/78/482)
- Lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles - Point 108 (A/78/483)
- Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale - Point 120 (A/78/484)
- Planification des programmes - Point 135 (A/78/485)