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Session ordinaire de 2022         
19e et 20e séances plénières – matin & après-midi
ONG/941

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial pour 10 ONG dont le « Centre international pour la paix et les droits de l’homme »

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a recommandé le statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) pour 10 ONG, dont le « Centre international pour la paix et les droits de l’homme » (CIPADH).  Le Comité a décidé de reporter sa décision pour 78 organisations qui devront fournir des éléments de réponses aux questions que leur ont adressées les membres du Comité. 

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC. 

Le CIPADH, une ONG suisse, a pour but de sensibiliser sur les questions et les pratiques des droits humains et de la promotion de la paix en vulgarisant ces principes afin de les rendre accessibles au public, aux universitaires et aux décideurs.  À cet égard, elle a organisé en mai 2017 à Genève, une exposition photo intitulée « Une crise humanitaire aux portes de l’Europe, comment s’organise la solidarité? » qui traite des enjeux du parcours migratoire des réfugiés en Europe.  Si l’ECOSOC lui octroie le statut, le CIPADH donnera la priorité aux interrogations et inquiétudes de certaines catégories qui n’ont pas nécessairement accès aux structures représentatives à travers l’écoute, l’information et la formation. 

Le Youth Development Center, du Cameroun, s’est également vu recommandé le statut consultatif spécial.  Son but étant d’autonomiser les jeunes et les femmes avec des compétences pour l’employabilité, l’autonomie et le développement communautaire, l’ONG camerounaise a fourni de l’eau potable à huit écoles et deux communautés de la région du sud-ouest du pays de 2006 à 2018 aboutissant à une réduction tangible des maladies d’origine hydrique dans la collectivité.  Si l’ECOSOC suit la recommandation du Comité en octroyant le statut, l’ONG prévoit de dispenser davantage de formation pratique et des compétences professionnelles pour les filles et les garçons déplacés grâce à des ateliers de formation sur la coiffure et la couture.

L’examen de la demande de l’ONG Transnational Anti-Organized Crime Intelligence Group, Inc.  (Philippines) a provoqué un vif débat entre les membres du Comité, après que Cuba a noté que le Gouvernement philippin avait révoqué son certificat d’enregistrement.  La délégation a souligné que l’enregistrement dans le pays d’origine est une exigence pour l’accréditation du statut consultatif, un point contesté par les États-Unis qui ont noté que la résolution 1996/31 n’exigeait pas qu’une organisation soit enregistrée dans un pays particulier.  Après de nombreux échanges, les délégations ont convenu de débattre plus avant de cette question dans le cadre de réunions officieuses.

Le Comité a par ailleurs pris note du fait que l’ONG suisse Humanium a retiré sa demande du statut consultatif spécial.

Outre le statut consultatif spécial, le Comité des ONG peut recommander deux autres statuts auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général et l’inscription sur la Liste.  Le statut général est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.  La Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le Comité des ONG poursuivra les travaux de sa reprise de session demain, jeudi 1er septembre, à partir de 10 heures. 

Octroi du statut consultatif spécial

1.    Uttarakhand Jan Jagriti Samiti (Inde)

2.    Youth Development Center (Cameroun)

3.    American Kratom Association (États-Unis)

4.    Brussels International Center for Research and Human Rights (Belgique) 

5.    Centre international pour la paix et les droits de l’homme (CIPADH) (Suisse)

6.    Global Doctors for Choice, LLC (États-Unis)

7.    Health and Environment Justice Support e.V. (Allemagne)

8.    INPUD Limited (Royaume-Uni)

9.    Inti Raymi Fund, Inc. (États-Unis)

10.   SecurityWomen (Royaume-Uni)

Examen des demandes de statut consultatif 

D’où provient le revenu de la Public Association « Regional Consumer Protection Society » (Bélarus)? a demandé l’Estonie.  Les États-Unis ont affirmé que Shenzhen Foundation for International Exchange and Cooperation (Chine) n’est pas une organisation non gouvernementale et ont voulu connaître les dirigeants de la Somali Green Crescent Society (Somalie).  Cette organisation est-elle une ONG?  Quel est le lien de Syrian Youth Council (Syrie) avec le Gouvernement syrien? ont encore interrogé les États-Unis

L’Inde a voulu que Tamdeen Youth Foundation (Yémen) fournisse des détails sur son partenaire ainsi que les projets menés avec ce dernier.  Le Pakistan a réclamé un lien pour le site Internet de The Gulmit Educational and Social Welfare Society, Hunza Gilgi (Pakistan) notant que celui-ci ne fonctionne pas.  La même délégation du Pakistan a aussi demandé à The New Woman Foundation (Égypte) des détails sur l’utilisation du fonds donné par les Pays-Bas. 

Cuba a relevé que le certificat d’enregistrement de Transnational Anti-Organized Crime Intelligence Group, Inc. (Philippines) avait été révoqué.  La délégation a souligné que l’enregistrement dans le pays d’origine est une exigence pour l’accréditation du statut consultatif, un point contesté par les États-Unis qui ont noté que la résolution 1996/31 n’exigeait pas qu’une organisation soit enregistrée dans un pays particulier.  L’Estonie a pour sa part relevé que le siège de l’organisation était clairement indiqué dans son dossier.

S’appuyant sur le paragraphe 10 de la résolution 1996/31, Cuba a insisté sur le fait que l’organisation doit avoir un siège établi et a de plus signalé qu’une note verbale de la Mission des Philippines indique que l’entité en question n’est pas reconnue en tant qu’ONG.  La délégation a de plus demandé quelles preuves étayaient l’idée que l’organisation existe légalement -une question également soulevée par la Fédération de Russie, la Chine et la Türkiye, cette dernière rappelant qu’en 2017 le statut consultatif de plusieurs ONG a été retiré sur la base du fait que leur statut juridique avait été retiré dans le pays d’accueil, à savoir la Türkiye.  Le représentant de l’Inde a ensuite demandé au Secrétariat s’il existait un précédent pour l’octroi du statut consultatif à une organisation qui n’a pas de personnalité juridique. 

Après une longue discussion sur ces questions, le Chef du Service des ONG a indiqué que l’enregistrement des ONG au niveau national n’est pas une condition préalable à la recommandation du statut consultatif ou son retrait et que les organisations qui demandent le statut sont uniquement tenues de fournir une preuve d’enregistrement, aux seules fins de preuve de leur existence pendant deux ans au moins.  Il a ajouté que le Secrétariat n’a pas la capacité de vérifier la validité des documents utilisés comme preuve d’enregistrement, sauf pour confirmer qu’ils ont été délivrés avec un cachet du gouvernement. 

Un représentant du Secrétariat a ensuite rappelé que toutes les juridictions n’exigent pas que les organisations soient enregistrées auprès des autorités nationales et qu’il arrive parfois que des organisations soient enregistrées auprès des autorités locales ou municipales.  Il a ensuite indiqué que le cas des ONG turques diffère de celui dont il est question aujourd’hui, la Türkiye ayant indiqué à l’époque que ces organisations avaient été dissoutes.  Dans le cas présent, a-t-il fait observer, l’État Membre n’a pas indiqué que l’organisation avait été dissoute ou que la demande devait être clôturée.  Les délégations ont ensuite convenu de débattre plus avant de cette question dans le cadre de réunions officieuses et Bahreïn a proposé de porter la note verbale à l’attention de l’organisation philippine.

L’Inde a souhaité que l’United Global Organization of Development (U-GOOD) (Pakistan) lui explique ses liens avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et ONU-Femmes.  Le Pakistan a prié Welfare Association Jared (Pakistan) de lui détailler ses projets en cours, tandis que la Chine a demandé des détails sur les projets de West Papua Interest Association (Indonésie) et leurs financements.  Sans budget, comment l’ONG peut-elle effectuer ses activités? 

Les États-Unis ont voulu connaître le montant du financement que la World Historic and Cultural Canal Cities Cooperation Organization (Chine) a reçu du Gouvernement chinois.  Le Pakistan a demandé à Y S Makhdoomi Memorial Educational Trust (Inde) de communiquer un document que la délégation a trouvé sur le site Internet de l’organisation.  Il s’est par ailleurs étonné que Y4D Foundation (Inde) ne paie pas de loyer.  Comment l’ONG gère ses bureaux?

Le Pakistan a ensuite demandé des éclaircissements sur l’octroi d’aides et de bourses par Youth for Human Rights Pakistan (Pakistan) notant que ce sont deux rubriques différentes dans son état financier.  La Chine a voulu des exemples des projets menés en Ukraine et en Libye par Youth love Egypt foundation (Égypte), ainsi qu’une liste de ses partenaires.  Vishwa manavadhikar parishad (Inde) devra pour sa part expliquer au Pakistan l’utilisation de son budget de 9 millions de roupies. 

Quelles sont les activités de « Garmoniya » Samara Center for Youth Employment, Socialization and Cultural Development Autonomous Non-profit Organization (Fédération de Russie)? a questionné l’Estonie.  La Türkiye a voulu savoir comment ARCS Arci Culture Solidali APS (Italie) mène ses diverses activités, et Cuba a demandé des informations sur les projets menés à bien par l’Allianz für Demokratie in Laos (ADL) e.V.  (Allemagne).  Quelle est la coopération de cette organisation avec le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale? a demandé la Chine

Alma Mater Studiorum - Università di Bologna (Italie) a été priée par la Türkiye de donner des exemples de coopération avec l’UNESCO.  La Chine a questionné l’American Medical Women’s Association, Inc.  (États-Unis) sur son indépendance dans l’exécution de ses projets de coopération internationale.  La même délégation de la Chine a aussi voulu savoir à quelle réunion des Nations Unies l’Arabian Rights Watch Association (États-Unis) a participé depuis 2020. 

La Türkiye a demandé comment l’Asociatia Romanian Women’s Lobby (Roumanie) compte mener à bien ses projets.  L’Association of Lawyers of Russia (Fédération de Russie) reçoit-elle un financement public?  Que fait-elle de son financement? ont questionné les États-Unis.  Cette même délégation des États-Unis a demandé à l’Association of Non-for- Profit Organizations to Facilitate the Drug Prevention and Socially Dangerous Behaviour « National Anti-Drug Union » (Fédération de Russie) de préciser la contribution financière des membres. 

Quels sont les projets menés à bien par Autonomous Non-Profit Organization « Research Center « Minority Report » (Fédération de Russie) et avec quels partenaires? a interrogé l’Estonie qui a également voulu savoir dans quels pays travaille Autonomous non-profit organization humanitarian programs organization « Russian Humanitarian Mission » (Fédération de Russie).

À son tour, la Fédération de Russie a demandé des informations sur l’élection au Conseil d’administration de Ceasefire Centre for Civilian Rights (Royaume-Uni).  Qui choisit les candidats et selon quels critères?

Comment le Center for Military Human Rights Korea (CMHRK) (République de Corée) mène ses activités de contrôle des armements? a encore questionné la Fédération de Russie.  Quels sont les projets d’intégration des minorités Roms de Cilvēktiesību Līgu Starptautiskās Federācijas Latvijas Cilvēktiesību komiteja (Lettonie)? a demandé l’Estonie

La Türkiye a demandé si le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (Belgique) entend créer des organisations similaires dans d’autres pays.  La Chine entend recevoir des précisions sur l’origine des fonds de Committee for Justice (Suisse).  Quels sont les projets en direction des jeunes menés par Copernicus Berlin e.V. (Allemagne), s’est interrogé la Türkiye.  La même délégation a demandé de plus amples informations sur les activités menées par Coppieters Foundation (Belgique).  Les activités à venir de Database Center for North Korean Human Rights (NKDB) (République de Corée) font également l’objet des interrogations de la Chine.  Ensuite, l’Estonie a souhaité obtenir le bilan financier audité pour 2021 de Eiropas demokrātijas attīstības centrs (Lettonie). 

Reprenant la parole, la Türkiye a demandé à Ethiopian Genocide Committee 1935-1941, Inc. (États-Unis) de fournir plus d’informations sur ses partenariats.  Elle a ensuite voulu savoir avec quelles ONG European Network of Migrant Women (Belgique) avait travaillé dans le cadre de fonds reçus de la Commission européenne.  La Chine a demandé à European network on cultural management and policy (Belgique) de corriger la dénomination de Taiwan sur son site Internet et de préciser les fonds gouvernementaux reçus en 2021.  La Türkiye a dit attendre des précisions sur les activités futures de Fondazione Circolo Fratelli Rosselli (Italie).  À Fundacja Otwarty Dialog (Pologne), les États-Unis ont demandé de préciser le lien entre ses activités et le travail de l’ECOSOC.  La Fédération de Russie a ensuite demandé des précisions sur le partenariat de Global Action for Trans* Equality Inc. (États-Unis) avec le Conseil des droits de l’homme. 

L’Estonie a demandé la liste complète des ONG membres de Global Alumni Alliance (Fédération de Russie).  La Türkiye a demandé à Global Citizen Forum (Canada) de préciser comment elle s’assure de son indépendance dans le processus de prise de décision, avant que la Fédération de Russie n’invite InterPride (États-Unis) à préciser si elle met en œuvre ou entend mettre en œuvre des activités en Fédération de Russie.  L’Estonie a par la suite demandé à International Association for the Development of the Abaza-Abkhaz Ethnos « Alashara » (Fédération de Russie) d’expliquer pourquoi elle n’utilise pas la terminologie officielle relative à l’Abkhazie.  La Fédération de Russie a réagi à cette question en affirmant que « le Comité des ONG n’a pas de position officielle concernant la reconnaissance de la République d’Abkhazie par la Fédération de Russie ».  Les États-Unis ont demandé ensuite des détails sur la participation de l’ONG à des réunions internationales. 

Cuba a par ailleurs invité International Civil Society Action Network, Inc. (États-Unis) à préciser le coût des projets qu’elle mène.  La Chine a demandé le programme de travail à venir de l’ONG International Funders for Indigenous Peoples Inc. (États-Unis), avant d’inviter International Society of Criminology (États-Unis) à fournir la liste des enseignements prodigués et les noms des professeurs qui s’en chargent.  La même délégation a dit attendre des précisions sur le financement de Intl. WeLoveU Foundation (République de Corée), notamment sur des fonds reçus des gouvernements.  La Türkiye attend pour sa part des précisions sur l’origine des fonds externes que reçoit Kandilarla Dayanişma Vakfi (Türkiye). 

La Chine a ensuite souhaité avoir des précisions sur les fonds fournis par les membres de l’ONG Khmers Kampuchea-Krom Federation (États-Unis).  Dénonçant la politisation des travaux du Comité, les États-Unis ont rappelé que cette ONG a un dossier qui fait l’objet de plusieurs reports depuis 2012 et estimé que cette organisation devrait se voir octroyer le statut consultatif spécial au cours de cette session.  La Chine a repris la parole pour dire que sa seule préoccupation est de comprendre comment une ONG ne fonctionne qu’avec des fonds venant de ses membres, tandis que Cuba a estimé qu’il n’y a pas de différence entre la question de la Chine portant sur les fonds de cette ONG et les questions similaires formulées par la délégation américaine au cours de cette même session. 

La Türkiye a par la suite demandé des détails sur les activités de Kvinnors Nätverk (Suède), avant que l’Inde ne s’interroge sur le fait que le site Internet de Life Bliss of New Zealand Charitable Trust (Nouvelle-Zélande) ne fonctionne pas.  La Türkiye entend également avoir des précisions sur les activités de Luftbrücke Irak e.V. (Allemagne).  De même, à Magistrats Europeens pour la Democratie et les Libertes (MEDEL) (Allemagne), la délégation attend des précisions sur les activités mentionnées dans son plan d’action.  La Fédération de Russie a aussi demandé des détails sur les activités passées de NAUH (Now Action & Unity for Human rights) (République de Corée), tandis que le Pakistan a demandé des précisions sur le fonctionnement des bureaux de Bruxelles et de Rome de l’ONG NTC-Hands off Cain (Italie).

À Nithanandeshwara Hindu Temple, Charlotte (États-Unis), l’Inde a demandé les états financiers audités de 2021, avant de relever que Nithyananda Anna Mandir (États-Unis) avait dit ne pas avoir de lien avec le guru Swami Nithyananda.  Pourtant, ses statuts laissent voir qu’elle s’inspire des enseignements de ce dernier.  Pour Nithyananda Dhyanapeetam Of Columbus (États-Unis), l’Inde a aussi noté que l’ONG a dit n’avoir pas de rapport avec le même guru, alors qu’il apparaît que c’est ce dernier qui nomme indirectement les trois membres de son comité directeur.  L’Inde a ensuite demandé à Nithyananda Dhyanapeetam Of Oklahoma City, Inc (États-Unis) d’expliquer si elle a des membres ou non, vu que ses explications prêtent à confusion.  La même préoccupation de l’Inde est adressée à Nithyananda Dhyanapeetam Of St. Louis (États-Unis) qui prétend n’avoir pas de membres, alors que son site Internet détaille clairement les conditions d’adhésion. 

Les États-Unis ont demandé ensuite comment les activités de Nithyananda Dhyanapeetam of San Jose (États-Unis) peuvent contribuer au travail de l’ECOSOC, et comment le statut consultatif va promouvoir ses propres activités.  Des préoccupations similaires ont été formulées par la même délégation pour les ONG Nithyananda Dhyanapeetam of Seattle (États-Unis), Nithyananda Meditation Academy (Canada), Nithyananda Meditation Academy UK (Royaume-Uni), Nithyananda Sangha Australia Inc. (Australie). 

Le Bahreïn attend de son côté plus de détails sur les activités à venir de Nobel Women’s Initiative (Canada), tandis que la Türkiye a demandé les détails des dépenses de Peace Without Limits (PWL) International Organization, Inc. (Suisse).  La Chine attend aussi des détails sur les projets de PeaceCorea (République de Corée), et la Türkiye attend des détails sur les recherches menées par Robert Bosch Stiftung Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Allemagne).  Le Pakistan a demandé des précisions sur les activités d’alphabétisation que dit mener Secours Islamique France (France).  Cuba a ensuite souhaité avoir plus d’informations sur les sources de revenu de Solidarity for Peace and Reunification of Korea (République de Corée).  La Grèce a voulu comprendre quel est le nombre actuel de bénévoles de SosyalBen Vakfı (Türkiye).  La même délégation a aussi souhaité avoir des précisions sur les projets à venir de Su Politikaları Derneği (Türkiye).  Cuba a demandé des détails sur les activités et des financements de Syrian Legal Development Programme (Royaume-Uni), et la Chine des précisions sur son plan d’activités.

Dialogue avec les ONG

L’ONG Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (Belgique) a expliqué avoir été créée par des Tunisiens vivant en Belgique afin de soutenir les actions du peuple tunisien après la révolution.  Depuis 2011 et sa légalisation, le comité de vigilance mène des activités et participe à des forums internationaux comme ceux de Tunis et de Mexico.  Depuis 2015, l’ONG organise en Belgique le « printemps culturel tunisien » afin de susciter le débat sur la démocratie tunisienne.  La déléguée de cette ONG a expliqué qu’elle est ouverte et ne compte pas implanter des comités locaux dans d’autres pays, même s’il peut y avoir des sympathisants et partenaires basés dans d’autres pays.  L’objectif majeur est d’accompagner la transition démocratique en Tunisie, a-t-elle précisé. 

La Türkiye a demandé des précisions sur la mission d’observation aux législatives libyennes qui avaient été reportées.  La déléguée a répondu que la mission n’a pas eu lieu et que la prochaine mission d’observation de l’ONG sera menée au cours des législatives de décembre prochain en Tunisie.  La Türkiye a ensuite voulu savoir quels gouvernements financent l’ONG.  La déléguée a expliqué que certains gouvernements locaux en Belgique lui apportent un soutien financier.  Ce qui a conduit la Türkiye à demander des états financiers audités pour 2021 afin de mieux comprendre la situation financière de l’ONG. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.