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Session ordinaire de 2022,
1re et 2e séances plénières – matin & après-midi
ONG/930

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial à 92 organisations, alors que des États rappellent que la société civile est un pilier du travail de l’ONU

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) a ouvert sa session 2022 aujourd’hui en recommandant au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 92 ONG.  Il a reporté sa décision sur 32 autres demandes, dans l’attente de réponses aux questions supplémentaires de ses 19 membres. 

Le Comité peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour. 

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites. 

Après deux ans de hiatus du fait de la pandémie de COVID-19, les ONG pourront enfin revenir en salle de réunion pour la session d’échanges avec le Comité, s’est réjouie la nouvelle Vice-Présidente, Mme Mine Ozgul Bilman (Turquie).  Élue à l’ouverture des travaux, elle a annoncé que cette année, le Comité entend examiner 266 nouvelles demandes au statut consultatif, venant de 71 pays, tout comme les 320 demandes reportées, soit 586 demandes au total.  En plus, 610 nouveaux rapports quadriennaux seront sur la table, dont 80 rapports dont l’examen avait été reporté. 

De son côté, la Directrice du Bureau de l’appui aux mécanismes intergouvernementaux et de la coordination au service du développement durable au Département des affaires économiques et sociales (DESA), Mme Marion Barthelemy, a attiré l’attention sur cette charge de travail de plus en plus lourde qui échoit au Bureau.  Ainsi, en 2021, il a présenté 816 demandes de statut consultatif et 935 rapports quadriennaux au Comité pour examen.  Notant que 6 110 organisations dotées du statut consultatif dépendent du Service des ONG pour faciliter leur participation aux Nations Unies, elle a plaidé pour des ressources adéquates, évoquant une situation ingérable avec un très grand nombre de demandes que le Bureau n’est pas en mesure de traiter. 

La question de la participation des ONG aux travaux du Comité a également suscité des réactions.  Certains orateurs ont demandé que celles qui ne peuvent pas se rendre à New York pour des motifs financiers ou d’autres raisons puissent tout de même avoir la possibilité de prendre part aux délibérations du Comité des ONG.  Les États-Unis ont notamment fait observer que les visioconférences étant désormais usuels à l’ère de la pandémie, il serait de bon aloi de s’en servir pour échanger avec la société civile.  De son côté, l’Union européenne (UE) a jugé préférable d’avoir un Comité des ONG qui compte plus de membres ouverts à la participation des ONG que de pays qui s’y opposent, s’offusquant du très grand nombre de report de demandes soumises par les ONG de l’UE. 

La session ordinaire de 2022 du Comité des ONG se tiendra jusqu’au 26 mai, avant que le Comité n’adopte son rapport de session le 7 juin prochain.  Les recommandations de la session seront transmises au Conseil économique et social pour approbation lors du segment de gestion qui se tiendra les 21 et 22 juillet. 

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, mercredi 18 mai, à partir de 10 heures. 

RENFORCEMENT DU SERVICE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (DESA)
 
EXAMEN DES MÉTHODES DE TRAVAIL DU COMITÉ: APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 1996/31 DU CONSEIL S’AGISSANT, NOTAMMENT, DU PROCESSUS D’ACCRÉDITATION DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES, ET DE LA DÉCISION 1995/304 DU CONSEIL
 

Mme MARION BARTHELEMY, Directrice du Bureau de l’appui aux mécanismes intergouvernementaux et de la coordination au service du développement durable, au Département des affaires économiques et sociales (DESA), a indiqué que les Nations Unies prennent en ce moment des dispositions pour reprendre la délivrance des laissez-passer aux organisations non gouvernementales (ONG) dotées du statut consultatif, comme cela se faisait avant la pandémie.  « Le rôle des organisations non gouvernementales devra être promu, élargi et renforcé à tous les niveaux », a-t-elle déclaré, saluant les discussions du Comité des 27 et 28 avril au cours desquelles les délégués ont décidé de tenir des consultations avec les ONG dotées du statut consultatif plus tard cette année.  Son Bureau s’efforcera d’inclure des ONG du monde entier dans ces discussions, a-t-elle promis. 

Malgré les limites posées par les plateformes technologiques actuelles, le Bureau a fourni un soutien aux ONG tout au long du processus de demande de statut consultatif.  En 2021, il a présenté 816 demandes de statut consultatif et 935 rapports quadriennaux au Comité pour examen.  Mme Barthelemy a expliqué que le développement d’un système amélioré basé sur les technologies de l’information et des communications (TIC), afin de remplacer les trois plateformes gérées par le Service des ONG, a été retardé en raison de la complexité de l’intégration du système, sans oublier les graves contraintes de ressources auxquelles le Bureau fait face.  Il y a 6 110 organisations dotées du statut consultatif qui dépendent du Service des ONG pour faciliter leur participation aux Nations Unies, a-t-elle rappelé en plaidant pour des ressources adéquates.  Elle a prévenu que la situation est devenue ingérable avec un très grand nombre de demandes que le Bureau n’est pas en mesure de traiter, d’autant plus que son personnel travaille déjà sous une pression extrême. 

Le Mexique a ensuite relevé que les ONG qui ne peuvent pas se rendre à New York pour des raisons financières et autres devraient avoir la possibilité de prendre part aux délibérations du Comité des ONG, soulignant que la société civile a toujours été un pilier pour le bon fonctionnement des Nations Unies. 

Si les Nations Unies permettent les visites du Siège, alors il n’est pas normal de ne pas permettre que les ONG reviennent prendre part aux réunions du Comité, ont estimé les États-Unis qui ont recommandé d’utiliser les visioconférences pour échanger avec la société civile, tout en rejetant les efforts de les maintenir dans le silence.  Étant donné que les Nations Unies reviennent à un fonctionnement normal, il est temps que le Comité des ONG fasse pareil, a renchérie la Turquie

L’Estonie a rappelé que les interactions avec les ONG sont essentielles, et il faut donc faciliter la participation aux travaux du Comité de la société civile de toutes les régions du monde, en utilisant tous les moyens disponibles.  La Grèce a de son côté invité l’ECOSOC à trouver des solutions aux problèmes que rencontre le Comité des ONG, alors que l’Arménie a plaidé pour l’impartialité dans l’examen des demandes des ONG. 

L’Union européenne (UE) a appelé à un Comité des ONG qui compterait plus de membres ouverts à la participation des ONG que de pays qui s’y opposent.  Le fait que la charge de travail du Comité ne cesse d’augmenter est dû à une accumulation des reports de demandes en raison de la multiplication des questions de certains États, a justifié la délégation.  Elle a donc appelé l’ECOSOC à prendre des mesures pour rectifier le tir quand les blocages surviennent au sein du Comité, s’offusquant du très grand nombre de reports de demandes soumises par les ONG de l’UE.  Le Comité existe parce que les États reconnaissent que les ONG sont importantes pour le travail des Nations Unies, a souligné le Royaume-Uni qui a déploré les mesures de représailles prises par certains États qui craignent le travail des ONG. 

Examen des rapports spéciaux

Le Pakistan a rappelé que par un courrier envoyé le 13 mai au Comité, il a demandé le report de l’examen de la demande d’une ONG. 

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT

Octroi du statut consultatif spécial

  1. « İnformasiya Təşəbbüslərinə Dəstək » ictimai birliyi (Azerbaïdjan)
  2. African Confederation of Co-operative Savings and Credit Association (Kenya)
  3. Aleradah Organization for Talented People with Disability (Arabie saoudite)
  4. All Africa Community Development and Environmental Protection Agency (Nigéria)
  5. Ashoka Trust for Research in Ecology and the Environment (ATREE) (Inde)
  6. Association du Centre des Études et des Recherches en Sciences Sociales (Maroc)
  7. Association for the Rights of Children in Southeast Asia (ARCSEA) Inc.  (Philippines)
  8. Association on Development of Civil Society of The Republic Of Kazakhstan « ARGO » (Kazakhstan)
  9. CEDAW Committee of Trinidad and Tobago (Trinité-et-Tobago)
  10. Center For Gender Economics Initiative (Nigéria)
  11. Centre de formation professionnelle femmes et jeunes (République démocratique du Congo-RDC)
  12. Charitable Organization « Charitable Fund League of Tolerance » (Ukraine)
  13. Citizens Intervention & Accountability Network (Nigéria)
  14. Co-operation Arena for Sustainable Development in Africa -Kenya (CASDA) (Kenya)
  15. Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Bras (Brésil)
  16. Dignity Initiative (Népal)
  17. Direction for Children and Youth (Colombie)
  18. Dynamique des femmes juristes (République démocratique du Congo -RDC)
  19. Empowering Women for Excellence Initiative (Nigéria)
  20. Engineers Without Borders (Sierra Leone)
  21. Equipo Latinoamericano De Justicia Y Género Asociación Civil –ELA- (Argentine)
  22. Evangelização Geral de Ajuda aos Necessitados (Mozambique)
  23. Eye Care Foundation (Chine)
  24. Food and Livestock Initiative « FLI asbl » (République démocratique du Congo -RDC)
  25. Fundación Retorno A La Libertad (Colombie)
  26. Global Care Rescue Mission (Nigéria)
  27. Global Initiative on Substance Abuse (Nigéria)
  28. Independent Living Center for Persons with Disabilities, Kathmandu (Népal)
  29. Institute for Financial Management and Research (Inde)
  30. Instituto Brasileiro de Qualidade de Vida –IBQV (Brésil)
  31. Instituto Caminho do Meio (Brésil)
  32. Int’l Centre for Peace Charities and Human Dev (Nigéria)
  33. Ivy League Consult Limited (Ghana)
  34. Jeunes en action pour le développement durable (Cameroun)
  35. Jordan Youth Innovation Forum (Jordanie)
  36. KTDA Foundation Limited (Kenya)
  37. La Protección de la Infancia, Inc. (Philippines)
  38. La grande puissance de Dieu (Bénin)
  39. Leadership Development Association Albania (Albanie)
  40. Lift Saxum Ltd/Gte (Nigéria)
  41. Ligue Camerounaise des droits de l’homme (Cameroun)
  42. Maasai Indigeneous Projects (Kenya)
  43. Mathare Environmental Conservation Youth Group (Kenya)
  44. Nanjing World Youth Development Service Center (Chine)
  45. National Union of Somali Journalists (NUSOJ) (Somalie)
  46. New Nigeria Foundation (Nigéria)
  47. Ngece Rinjeu Foundation (Kenya)
  48. One Voice Initiative For Women And Children Emancipation (Nigéria)
  49. Pallium India (Inde)
  50. Pan African Climate Justice Alliance (Kenya)
  51. People’s Action for Learning Network (PAL) (Kenya)
  52. Public Health Foundation of India (Inde)
  53. Réseau Camerounais Des Organisations Des Droits De L’homme (Cameroun)
  54. Rozaria Memorial Trust (Zimbabwe)
  55. Réseau Accès aux Médicaments Essentiels (Burkina Faso)
  56. SEWA Bharat (Inde)
  57. Shikshit Yuva Sewa Samiti (Inde)
  58. Sonmaz Mashall Cultural Relations Public Union (Azerbaïdjan)
  59. South Asian Association of Pediatric Dentistry (Inde)
  60. Sristi Foundation (Inde)
  61. Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa (SIHA) (Ouganda)
  62. Sustainable Development Policy Institute (Pakistan)
  63. Takween Organization for Social & Economic Development (Libye)
  64. Thai Green Crescent (Thaïlande) 
  65. The Eagle Eye Behavioural Reorientation Initiative (Nigéria)
  66. The Great Rift Centre for Research & Development (Kenya)
  67. The Healthy Real Initiative for Valued Entrepreneurship, Warri Delta State (Nigéria)
  68. The Red Crescent National Society of the Kyrgyz Republic Public Association (Kirghizistan)
  69. The Senema Love Foundation (Nigéria)
  70. The Women’s Crisis Centre (Bahamas)
  71. Vie Médicale (Cameroun)
  72. Visible Impact (Népal)
  73. Yerwa Aid and Relief Foundation (Nigéria)
  74. Ženska mreža Hrvatske (Croatie)
  75. ASeS -Agricoltori Solidarietà e Sviluppo (Italie)
  76. Adelphi Research gemeinnützige GmbH (Allemagne)
  77. Agence européenne pour l’information et le conseil des jeunes (ERYICA) (Luxembourg)
  78. Aham Education Inc (États-Unis)
  79. American Zionist Movement, Inc. (États-Unis)
  80. Arengukoostöö Ümarlaud (Estonie)
  81. Atlantic Council for International Cooperation –Conseil atlantique pour la coopération internationale (Canada)
  82. Australian Graduate Women Inc (Australie)
  83. Canadian Autism Spectrum Disorder Alliance (Canada)
  84. Centre International de Conseil, de Recherche et d’Expertise en Droits de l’Homme (CICREDHO) (Suisse)
  85. Centre for health sciences training research and development [Chestrad] International (Royaume-Uni)
  86. Centrs Marta (Lettonie)
  87. Chernobyl - Hibakusha Support, Kansai (Japon)
  88. Children and Young People with Disability Australia (Australie)
  89. IFMA Foundation (États-Unis)
  90. Omega Psi Phi Fraternity Inc. (États-Unis)
  91. Collaborative For Children (États-Unis)
  92. Darwin Animal Doctors Inc. (États-Unis)

Examen des demandes de statut consultatif 

Comment est-ce que Abuelas de Plaza de Mayo (Argentine) contribue-t-elle à la création d’une banque de données génétiques? a demandé la Turquie qui a également voulu savoir comment Afghanistan Green Crescent Organization (Afghanistan) contribue à la promotion de l’agriculture dans certains pays comme elle le prétend. 

Association Green Crescent (Croissant Vert-Mali) de Sikasso (Mali) a été priée par la Grèce de présenter les activités menées avec le Gouvernement. 

Le Pakistan a demandé de préciser dans quels pays travaille l’Association for Promoting Sustainability in Campuses and Communities (Inde), ainsi que des détails sur ses projets dans la gestion des eaux.  La Chine a demandé à BOOSTGREEN Association (Cameroun) de préciser ses liens avec les ONG partenaires. 

L’Inde a demandé à Centre for Participatory Democracy (Inde) des détails sur les activités menées au cours des deux dernières années, ainsi que sur ses sources de financement, avant que la Chine n’enjoigne Global Forum for the Defence of the Less Privileged (GFDLP) (Cameroun) à préciser à quelle conférence elle aurait pris part au Cameroun. 

L’Inde a également souhaité avoir des clarifications sur la véritable adresse physique de l’ONG Housing and Land Rights Network (Inde), tandis que le Pakistan a demandé à India Youth For Society (Inde) de fournir des détails sur ses états financiers. 

À International Rice Research Institute (Philippines), Cuba a demandé comment elle assurait son indépendance vis-à-vis de ses bailleurs qui lui fournissent 90% de son budget.  Quels sont les quatre pays dans lesquels Jan Lok Kalyan Parishad (Inde) se déploie? s’est enquis le Pakistan, avant de demander le bilan financier audité de Nagrik Foundation (Inde).  OXFAM South Africa (Afrique du Sud) a été priée également par Cuba de préciser les groupes auxquels elle est affiliée, ainsi que les pays dans lesquels l’association mène ses activités.  La Turquie a pour sa part voulu savoir si OxYGen Foundation for Protection of Women and Youth Rights (Arménie) a déjà reçu des fonds gouvernementaux. 

Le Pakistan a demandé des précisions sur les sources de financement de Pro Rural (Inde) tandis que le Bahreïn a demandé la liste des ONG internationales finançant la Sustainable Development Foundation (Yémen). 

Dans quels domaines l’organisation Tamdeen Youth Foundation (Yémen) entretient-elle des partenariats stratégiques, a demandé l’Inde, avant de demander des garanties sur l’indépendance de l’ONG The Asia Justice and Rights Foundation (Indonésie) qui reçoit une bonne partie de ses fonds de donateurs, y compris d’autres ONG. 

Comment vous avez recruté vos 1 900 volontaires, a demandé la Turquie à Time to Help Foundation (République-Unie de Tanzanie), alors que le Pakistan a souhaité que Uttarakhand Jan Jagriti Samiti (Inde) et Y S Makhdoomi Memorial Educational Trust (Inde) transmettent leurs états financiers des années 2020 et 2021, certifiés par un audit.  Le Pakistan a également souhaité obtenir des détails sur les fonds utilisés par la Zam Zam Foundation (Sri Lanka).

La Chine a demandé à la Youth Development Center (Cameroun) de clarifier ses états financiers pour les dernières années.  Pour l’Estonie, la préoccupation majeure fut d’obtenir des précisions sur les activités des trois dernières années de « Garmoniya » Samara Center for Youth Employment, Socialization and Cultural Development Autonomous Non-profit Organization (Fédération de Russie).  La délégation estonienne a aussi voulu savoir quelles sont les minorités qui figurent au centre des activités de recherche d’Autonomous Non-Profit Organization « Research Center Minority Report » (Fédération de Russie).  À son tour, la Turquie a demandé des précisions sur les allocations budgétaires de Alma Mater Studiorum -Università di Bologna (Italie). 

En outre, l’Estonie a demandé la liste des parrains et bailleurs de fonds de Cilvēktiesību Līgu Starptautiskās Federācijas Latvijas Cilvēktiesību komiteja (Lettonie), tandis que la Turquie entend comprendre comment Copernicus Berlin e.V. (Allemagne) compte contribuer aux travaux de l’ECOSOC.  La Chine a invité DXC Technology Company (États-Unis) à utiliser la terminologie onusienne appropriée pour désigner Taiwan, Hong Kong et Macao. 

Dialogue avec les ONG

Le Comité des ONG a décidé de recommander l’octroi du statut consultatif spécial à deux ONG qui ont participé au dialogue: IFMA Foundation (États-Unis) et Omega Psi Phi Fraternity Inc. (États-Unis).  Quatre autres ONG devront apporter des précisions sur leurs activités.  Outre la Zam Zam Foundation (Sri Lanka) à laquelle une question a été posée avant le dialogue, il s’agit de Life Bliss Foundation (Singapore), Nithyananda Dhyanapeetam TCD Trust (Inde), et Merciful Souls (Al-Qolub Al-Rahima) (R/A) (Israël). 

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