Biodiversité marine: la quatrième session de la « Conférence BBNJ » sur le droit de la mer, à New York du 7 au 18 mars 2022, poursuit les négociations sur un instrument juridique

NEW YORK, 7 mars 2022 (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Conférence BBNJ) tiendra sa quatrième session du 7 au 18 mars 2022.  La quatrième session devait initialement se tenir du 23 mars au 3 avril 2020 mais a été reportée à deux reprises en raison de la pandémie de COVID-19.

La quatrième session se tiendra en personne au Siège des Nations Unies avec les mesures d’atténuation des risques nécessaires en place.  Elle sera dirigée par la Présidente de la Conférence, Rena Lee, Ambassadrice pour les océans et le droit de la mer et Envoyée spéciale du Ministre des affaires étrangères de Singapour, avec le soutien du Secrétaire général de la Conférence, Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies.

Après une séance plénière d’ouverture prévue le lundi matin 7 mars, la Conférence devrait passer à des négociations informelles sur la base de l’Avant-projet d’accord révisé se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale préparé après la troisième session de la Conférence. Au cours des deux prochaines semaines, les négociations porteront sur les quatre éléments de l’ensemble des questions examinées par la Conférence, prises conjointement et dans leur ensemble, à savoir les questions concernant les ressources génétiques marines, y compris celles liées au partage des avantages, les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées, les études d’impact sur l’environnement ainsi que le renforcement des capacités et le transfert de techniques marines. Les questions transversales seront également examinées. Le dernier jour de la quatrième session, le 18 mars, les délégations devraient examiner les résultats à transmettre à l’Assemblée générale.

Les travaux de la Conférence sont essentiels pour parvenir à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale, à savoir la haute mer et la zone internationale des fonds marins.  Comme l’a indiqué Mme Lee à la fin de la troisième session, il est prévu que plus d’un million d’espèces, dont trente-trois pour cent de coraux formant des récifs et un tiers de mammifères marins, pourraient disparaître entièrement au cours de notre vie.  Cependant, elle a souligné que collectivement, les délégués à la Conférence pourraient empêcher que cela se produise, mais seulement s’ils continuent à agir avec le même sens d’urgence et de dévouement dont ils ont fait preuve jusqu’à présent.

Pour plus d’informations sur la Conférence, veuillez visiter le site Web de la Conférence: https://www.un.org/bbnj/.  Pour plus d’informations sur la quatrième session en particulier, veuillez consulter: https://www.un.org/bbnj/content/fourth-substantive-session.

Contexte

Dans sa résolution 72/249 du 24 décembre 2017, l’Assemblée générale a décidé de convoquer une conférence intergouvernementale, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, pour examiner les recommandations du Comité préparatoire créé par la résolution 69/292 du 19 juin 2015 sur les éléments de texte et d’élaborer le texte d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, le but étant que l’instrument soit élaboré dans les plus brefs délais.

La décision de convoquer la Conférence fait suite aux recommandations du Comité préparatoire créé par la résolution 69/292, qui s’est réuni pour quatre sessions (deux sessions en 2016 et en 2017).  La création du Comité préparatoire fait suite aux recommandations du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (Groupe de travail), faites à l’Assemblée générale conformément à la résolution 68/70, sur la portée, les paramètres et la faisabilité d’un instrument international dans le cadre de la Convention.

Pour plus d’informations sur la Conférence, veuillez consulter: https://www.un.org/bbnj/content/background.