Conseil de sécurité: le Représentant spécial pour le Soudan du Sud prévient que le climat d’insécurité compromet la perspective d’élections en 2024
Venu présenter, cet après-midi, au Conseil de sécurité le dernier rapport du Secrétaire général sur la situation au Soudan du Sud, le Représentant spécial pour ce pays n’a pas caché que la résurgence des violences dans plusieurs États sud-soudanais compromet gravement la perspective d’élections libres, régulières et crédibles en décembre 2024, et ce, en dépit des progrès remarquables accomplis ces derniers mois par les parties dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit.
À l’appui de cet avertissement, M. Nicholas Haysom a indiqué que, le 2 décembre dernier, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), qu’il dirige, a convoqué une réunion de partenaires internationaux pour répondre à la violence en cours et appeler le Gouvernement provisoire d’union nationale à intervenir, tout en exhortant les multiples protagonistes à cesser les affrontements et à s’abstenir de toute violation des droits humains. « Nous avons prévenu que des élections crédibles ne peuvent avoir lieu dans un tel environnement et qu’il y aura des conséquences pour ceux qui promeuvent le conflit », a-t-il dit.
Le Représentant spécial a précisé que, lors de ses récents échanges avec les dirigeants sud-soudanais, à commencer par le Président Kiir et le premier Vice-Président Machar, il a souligné la nécessité de progresser de manière continue sur les critères de la feuille de route auxquels les parties se sont récemment réengagées et qui prolonge de 24 mois la période de transition. Il a exhorté les parties prenantes à concevoir la feuille de route « non pas comme un exercice consistant à cocher des cases, mais plutôt comme un processus qualitatif visant à jeter les bases d’une nation stable et démocratique ».
Dans l’état actuel des choses, il a assuré que sa position sur les élections reste conforme à l’approche en deux phases recommandée par la Mission d’évaluation des besoins. Lorsque les parties auront achevé la première phase, une assistance matérielle pour la conduite effective des élections devra être envisagée, a-t-il plaidé, jugeant important que les parties reçoivent un message unifié du Conseil de sécurité et de la communauté internationale sur l’importance de la mise en œuvre des dispositions relatives au processus électoral.
Alors que la première promotion des forces unifiées nécessaires est désormais formée et prête au déploiement, et que des textes législatifs essentiels ont été adoptés, notamment les projets de loi relatifs au processus d’élaboration de la Constitution et au budget national, M. Haysom s’est dit préoccupé, à l’approche de la saison sèche, par les accrochages entre milices armées, responsables de déplacements massifs de population dans certaines régions et d’une dégradation inquiétante de la situation sécuritaire. Les tensions signalées dans les États du Haut-Nil, de Warab, de Jongleï et de l’Équatoria-Central continueront de s’intensifier à l’approche de la date des élections, a-t-il averti, assurant que la MINUSS continuera à accorder la priorité à la protection des civils dans tous les aspects de ses tâches mandatées.
La MINUSS, a ajouté son chef, s’emploiera à répondre aux besoins de protection urgents, comme la violence sous-nationale, et à soutenir l’enracinement d’une paix plus large, qui s’appuie sur des institutions judiciaires, respectueuses des droits humains et du principe de responsabilité. Autant d’efforts, qui, à ses yeux, contribueront à l’expansion de l’espace civique et politique et à l’instauration d’une culture de débat non violent et de règlement des différends.
Pour sa part, le Président de la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée, chargée de rendre compte de la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, a constaté que certaines tâches essentielles des arrangements de sécurité provisoires n’ont pas encore été achevées, dont le financement et l’opérationnalisation des programmes de la Commission de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et l’examen stratégique de la défense et de la sécurité. Face à ces carences, M. Charles Tai Gituai a exhorté le Gouvernement provisoire à tout mettre en œuvre pour permettre la tenue d’élections démocratiques pacifiques et crédibles.
Dans ce contexte, la France a estimé que la protection des civils restera le cœur du mandat de la MINUSS tant que les Forces de sécurité du Soudan du Sud ne rempliront pas ce rôle et n’auront pas gagné la confiance des populations. La Chine, la Fédération de Russie et le Groupe A3 (Gabon, Kenya et Ghana) ont quant à eux, invité le Conseil de sécurité à alléger les sanctions liées à l’embargo sur les armes, considérant qu’elles représentent un frein au renforcement des capacités militaires du Soudan du Sud et donc à sa capacité de protéger les civils et de maintenir la paix.
En écho à ces appels d’allègements des sanctions, le représentant du Gabon, s’exprimant en sa qualité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud, a précisé que son organe s’est réuni six fois en 2022 pour répondre favorablement à deux demandes de dérogation à l’embargo sur les armes et à trois autres sur les mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs.
De leur côté, les États-Unis ont invité les dirigeants sud-soudanais à concentrer leurs efforts sur les résultats auxquels ils se sont engagés dans le cadre de la période de transition et à mettre fin aux violences intercommunautaires dans les États du Haut-Nil et de Jongleï. Pour la délégation américaine, l’embargo sur les armes n’empêche aucunement le Gouvernement de s’acquitter de ses obligations, en particulier celle de réformer le secteur de la sécurité, puisqu’une dérogation permet aux forces sud-soudanaises de se doter des équipements nécessaires.
Réagissant à ces interventions, le représentant du Soudan du Sud a affirmé que l’extension de 24 mois de la période de transition « commence à porter ses fruits », avec notamment le prochain déploiement des membres formés des forces unifiées. Malgré les défis sécuritaires dans le Haut-Nil, il s’est voulu rassurant, faisant état d’une situation sécuritaire « relativement pacifique » dans la plus grande partie du pays, depuis la formation de gouvernements dans les États touchés. Évoquant l’embargo sur les armes « que le Conseil a injustement imposé à son pays », il a dénoncé une mesure qui, selon lui, empêche le Gouvernement d’assumer sa responsabilité de protéger le pays contre les agressions tant externes qu’internes, alors que les conflits communautaires sont menés par des « jeunes bien armés ».
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD S/2022/918
Déclarations
M. NICHOLAS HAYSOM, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan du Sud et Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a cité des progrès remarquables en se félicitant des progrès accomplis par les parties dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, en particulier la formation des forces et l’adoption de textes législatifs essentiels, notamment le projet de loi relatif à l’élaboration de la Constitution, le projet de loi relatif au budget de l’État et celui sur l’organisation des élections.
Lors de ses récents échanges avec le Président Kiir, le Premier Vice-Président Machar et d’autres dirigeants nationaux, a rapporté M. Haysom, il a souligné la nécessité de progresser de manière continue sur les critères de la feuille de route - auxquels les parties se sont réengagées il y a quelques mois à peine. Il a exhorté les parties prenantes à « concevoir la feuille de route non pas comme un exercice consistant à cocher des cases, mais plutôt comme un processus qualitatif visant à jeter les bases d’une nation stable et démocratique ».
Dans l’état actuel des choses, le Représentant spécial a indiqué que sa position sur les élections reste conforme à l’approche, en deux phases, recommandée par la Mission d’évaluation des besoins. Lorsque les parties auront achevé la première phase, une assistance matérielle pour la conduite effective des élections devra être envisagée. En conséquence, il est important que les parties reçoivent un message unifié du Conseil de sécurité et de la communauté internationale sur l’importance de la mise en œuvre des dispositions relatives aux élections.
La formation de la première promotion des forces unifiées nécessaires étant terminée, M. Haysom a mis l’accent sur la phase suivante qui doit bénéficier d’un soutien logistique, politique et financier du Gouvernement. À l’approche de la saison sèche, il s’est dit particulièrement préoccupé par les accrochages entre milices armées responsables de déplacements de population dans certaines régions, et par la situation sécuritaire dans la région du Haut-Nil.
La MINUSS a convoqué une réunion de partenaires internationaux le 2 décembre pour répondre à la violence en cours et a publié une déclaration publique appelant le Gouvernement à intervenir, tout en exhortant les multiples protagonistes à cesser les affrontements et à s’abstenir de toute nouvelle violation des droits humains. « Nous avons prévenu que des élections crédibles ne peuvent avoir lieu dans un tel environnement et qu’il y aura des conséquences pour ceux qui promeuvent le conflit », a souligné le Chef de la Mission.
Face à la militarisation du Nil, il a appelé tous les acteurs à respecter cette « autoroute de l’aide humanitaire et du développement économique durable ». Notre espoir, a-t-il ajouté est de dissuader les acteurs de l’extorsion et des abus le long de ce corridor.
Le Représentant spécial s’est inquiété des difficultés de financement du mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu avant d’espérer que la visite du pape au Soudan du Sud, prévue en février, sera de nature à atténuer les tensions.
Les tensions continueront de s’intensifier à l’approche de la date des élections, a encore averti M. Haysom. La MINUSS restera résolue à accorder la priorité à la protection des civils dans tous les aspects de ses tâches mandatées: qu’il s’agisse de répondre aux besoins de protection urgents, comme la violence sous-nationale, ou de soutenir l’enracinement d’une paix plus large, qui s’appuie sur des institutions judiciaires, respectueuses des droits humains et du principe de responsabilité. Ces efforts contribueront grandement à soutenir une expansion de l’espace civique et politique et une culture de débat non violent et de règlement des différends.
La MINUSS applique une approche globale à la réalisation de ces objectifs, a expliqué le Représentant spécial. Cela comprend le soutien à la société civile, aux universités et aux partis politiques en général. Il a mis l’accent sur les efforts entrepris par la MINUSS pour faciliter le règlement politique des conflits intercommunautaires et lutter contre les violences sexuelles fondées sur le genre. Il s’est particulièrement inquiété de la dégradation de la crise humanitaire en rappelant aux parties l’urgence d’honorer leurs engagements au titre de l’Accord revitalisé. Illustrant son propos, il a noté que 9,4 millions de Sud-Soudanais auront besoin d’assistance humanitaire en 2023 sur un total de 12 millions d’habitants. Enfin, il a jugé indispensable que la communauté internationale veille à ce que les parties à l’Accord de paix reçoivent le meilleur soutien international.
M. MICHEL XAVIER BIANG, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan, a donné un bref aperçu des faits survenus au sein du Comité depuis le début de cette année. À la suite du consensus sur la liste d’experts à nommer, le Secrétaire général a désigné le 20 janvier les cinq experts, qui ont été reconduits le 22 juin dans leur mandat, conformément à la résolution 2633 (2022).
Depuis le début de l’année, a informé M. Biang, le Comité s’est réuni six fois dans le cadre de consultations informelles. Le 14 février, le Comité a entendu une présentation du Coordonnateur du Groupe d’experts concernant le plan de travail adopté par le Groupe. Le 22 avril, il a entendu ce même Coordonnateur concernant le rapport final du Groupe (S/2022/359) et a examiné les recommandations qui y figurent. Le 22 juin, ledit rapport a été présenté lors d’une réunion avec des États Membres.
Le 1er juillet, a poursuivi M. Biang, le Comité a entendu un exposé de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, Mme Virginia Gamba. Le 17 août, il a entendu une présentation du Coordonnateur du Groupe d’experts concernant le plan de travail pour le mandat renouvelé par la résolution 2633 (2022). Le 18 novembre, il a entendu une présentation du rapport d’activité du Groupe d’expert et examiné les recommandations qui y figurent.
Outre ces réunions, le Comité a reçu deux demandes de dérogation à l’embargo sur les armes et trois autres concernant les mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs. Toutes les demandes ont été accordées, a indiqué en conclusion, le Président du Comité.
M. CHARLES TAI GITUAI, Président par intérim de la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée, a rappelé que cet organe de surveillance est chargé de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud. La Commission supervise le mandat et les tâches du Gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé, y compris le respect par les parties des délais et du calendrier de mise en œuvre convenus, a ajouté le général à la retraite, précisant que cette structure est composée de 43 membres, y compris les parties à l’Accord, les autres parties prenantes sud-soudanaises, les garants régionaux, la MINUSS, les pays de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), l’Union africaine (UA), la Chine et la Troïka. Face à la lenteur des progrès dans la mise en œuvre de l’Accord de paix revitalisé, la Commission a exhorté le Gouvernement provisoire revitalisé à préparer une feuille de route, ce qu’il a fait. Cet accord « pour une fin pacifique et démocratique de la période de transition » a depuis été ratifié par le corps législatif national provisoire, conformément à l’article 8.4 de l’Accord de paix revitalisé. Le document contient un large éventail de tâches et de délais qui, s’ils sont pleinement respectés, permettront la tenue d’élections démocratiques pacifiques et crédibles en décembre 2024, a espéré le Président par intérim de la Commission.
En matière de gouvernance, a-t-il poursuivi, la législature nationale provisoire reconstituée a adopté les projets de loi relatifs aux Forces de défense du peuple du Soudan du Sud, au service de la faune, au service de la police nationale, aux partis politiques et au processus d’élaboration de la constitution. Ceux relatifs au service national des prisons et au service de défense civique sont en cours d’examen. En outre, le Comité national chargé des amendements constitutionnels a examiné plusieurs amendements aux lois sur la gestion et la responsabilité des finances publiques, sur la gestion des revenus pétroliers, sur les élections nationales et sur la commission anticorruption. Parmi les tâches de gouvernance en suspens, M. Gituai a cité les réformes judiciaires, l’achèvement des réformes des institutions et commissions nationales, la reconstitution du Conseil des partis politiques, la modification de la loi sur les élections nationales et la reconstitution de la Commission électorale nationale.
Pour ce qui est du cessez-le-feu permanent et des arrangements de sécurité provisoires, il a expliqué que le Gouvernement provisoire revitalisé a réglé, en avril, l’impasse de la structure de commandement unifié, y compris les nominations de commandants unifiés. De plus, environ 49 000 des 53 000 forces unifiées prévues dans la phase 1 ont terminé leur formation. La phase 2 de l’unification des forces est, elle, encore en préparation. Malgré ces avancées, l’insécurité persiste dans le pays, notamment dans les États du Haut-Nil et de Jongleï, avec des vies innocentes perdues, des milliers de personnes déplacées et des moyens de subsistance et des biens détruits, a déploré M. Gituai. Si ces violences ne sont pas traitées de toute urgence, leurs ramifications pourraient déstabiliser la mise en œuvre de l’Accord de paix, a-t-il averti. Il a regretté, à cet égard, que certaines tâches essentielles des arrangements de sécurité provisoires n’aient pas encore été achevées, en particulier le financement et l’opérationnalisation des programmes de la Commission de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), et l’examen stratégique de la défense et de la sécurité.
S’agissant de l’assistance humanitaire et de la reconstruction, M. Gituai a précisé que certains couloirs humanitaires restent ouverts et continuent de faciliter la libre circulation des biens, des services et des personnes à travers les frontières, y compris le retour volontaire de plus de 600 000 personnes depuis 2018. Cependant, divers facteurs ont exacerbé la crise humanitaire dans le pays, notamment la violence infranationale prolongée, les inondations généralisées, l’insécurité alimentaire, la réduction du financement et de l’accès humanitaire, et le manque de services de base. De surcroît, a-t-il dit, la création du Fonds spécial de reconstruction, prévu à l’article 3.2 de l’Accord de paix, se fait attendre depuis longtemps. Il a appelé le Conseil de sécurité à s’impliquer à cet égard.
En ce qui concerne la gestion des ressources, de l’économie et des finances, M. Gituai s’est dit encouragé de voir que le Gouvernement provisoire revitalisé a lancé des réformes dans la gestion des finances publiques et que les lois sur la gestion des banques et des ressources sont en cours de révision. Sur la justice transitionnelle, le Gouvernement a mené des consultations publiques pour orienter la législation en vue de la création de la Commission pour la vérité, la réconciliation et la guérison, a-t-il salué, avant de rappeler que la responsabilité de la création du tribunal hybride pour le Soudan du Sud, toujours en suspens, incombe à la Commission de l’Union africaine en collaboration avec le Gouvernement provisoire revitalisé. Il a par ailleurs noté que, le 24 octobre dernier, la législature nationale provisoire reconstituée a adopté le projet de loi 2022 sur le processus d’élaboration de la constitution, mais que ce dernier n’a pas encore été présenté au Président pour approbation.
Passant aux recommandations, le Président par intérim de la Commission a jugé essentiel que, pendant la phase de la feuille de route, le Gouvernement crée un environnement propice aux élections. Il est également nécessaire, selon lui, que tous les acteurs, parties et parties prenantes se concentrent davantage sur la facilitation des progrès. Pour y parvenir, il convient d’instaurer la confiance entre les parties, de renforcer la capacité des exécutants, de lutter contre la violence infranationale et de répondre à la situation humanitaire désastreuse, a-t-il estimé. À cette fin, le Conseil de sécurité devrait accroître son engagement avec le Gouvernement provisoire revitalisé pour qu’il respecte les délais de la feuille de route grâce à la mise à disposition d’un financement prévisible, opportun et adéquat pour toutes les tâches, a plaidé M. Gituai. Il faudrait également exhorter les États Membres à fournir un soutien politique, technique et logistique au Gouvernement provisoire pour la mise en œuvre des domaines prioritaires de la feuille de route. En outre, il importe d’exhorter le Gouvernement provisoire à s’attaquer aux causes profondes des violences intercommunautaires et de l’insécurité dans le pays et à créer le Fonds spécial de reconstruction afin d’ouvrir la voie à la mobilisation de ressources pour le relèvement post-conflit, a-t-il ajouté.
Avant de conclure, M. Gituai a demandé au Conseil de sécurité de rester saisi du processus de paix au Soudan du Sud et d’envisager des visites régulières sur place en signe de solidarité. L’IGAD et l’UA ont répondu très positivement aux récents appels de la Commission pour un engagement renforcé avec le Soudan du Sud, a-t-il indiqué, en insistant sur l’importance de la consolidation des efforts et d’une mise en œuvre rapide de la feuille de route.
M. JOHN KELLEY (États-Unis) a déclaré que les dirigeants sud-soudanais doivent parvenir aux résultats auxquels ils se sont engagés dans le cadre de la période de transition. Il s’est ensuite dit préoccupé des violences intercommunautaires perpétrées dans les États du Haut-Nil et de Jongleï, considérant qu’il incombe aux dirigeants sud-soudanais de mettre fin à ses violences. Le représentant a par ailleurs appelé la MINUSS à déployer des forces dans les zones où sont perpétrées des violences, se disant alarmé des allégations récentes de violations des droits humains dans ces deux États. Il a notamment été signalé des violences sexuelles, y compris des viols collectifs de fillettes, dont certaines âgées de huit ans. Dans ce contexte, le délégué a exhorté le Comité des sanctions à faciliter la tenue d’un exposé de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. Il a également regretté la détérioration de la situation humanitaire dans le pays depuis des années, exigeant qu’un accès sans entrave soit ménagé aux organisations d’aide. Il a déploré la décision de proroger la période de transition de deux ans, compte tenu des nombreux objectifs qui n’ont pas été atteints par le passé par les parties. S’agissant du régime de sanctions, le représentant américain a estimé que l’embargo sur les armes n’empêche pas le Gouvernement sud-soudanais de s’acquitter de ses obligations, en particulier celle de réformer le secteur de la sécurité, puisqu’il existe une dérogation très claire pour permettre aux Forces sud-soudanaises de se doter des équipements qui lui sont nécessaires.
Mme PAULA AGUIAR BARBOZA (Brésil) s’est jointe à l’appel lancé par l’ONU, l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), au Gouvernement de transition et aux autres parties à l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, pour qu’ils s’attèlent à la mise en œuvre des premières échéances de la feuille de route pour un achèvement pacifique et démocratique de la période de transition. Elle a préconisé à cette fin, des négociations inclusives entre les parties, axées sur la reconstitution du Conseil des parties politiques et de la Commission électorale nationale. La représentante a ensuite salué l’appui de l’Union africaine et de l’IGAD à l’Accord revitalisé et, plus particulièrement, la Communauté de Sant’Egidio pour son implication avec les groupes non-signataires dans le cadre du processus de paix. Elle a en outre jugé que l’unification des forces armées sud-soudanaises est un pilier vital pour une amélioration institutionnelle, espérant que les Forces unifiées nécessaires deviennent bientôt le symbole de l’unité nationale. Elle s’est ensuite alarmée du degré élevé d’insécurité alimentaire, rendant hommage à la MINUSS et à tous les partenaires fournissant une assistance humanitaire, tout en invitant le Gouvernement de transition à redoubler d’efforts pour garantir la sécurité des travailleurs humanitaires. Elle a estimé que la MINUSS demeurait cruciale pour la protection des civils dans les zones affectées et des personnes déplacées par le conflit.
M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a constaté que, quatre mois après l’annonce par le Gouvernement du Soudan du Sud d’une prolongation de deux ans et d’une feuille de route pour mettre en œuvre l’Accord de paix revitalisé, les progrès restent « terriblement lents ». Saluant néanmoins l’adoption du projet de loi sur le processus d’élaboration d’une constitution et la poursuite de la formation des forces unifiées nécessaires, il a exhorté le Gouvernement à tirer parti de cet élan et à respecter les critères de référence dans les délais convenus, en vue de la tenue d’élections libres avant la fin de la période de transition. Le représentant a ensuite condamné les attaques qui ont coûté la vie à des centaines de civils dans l’État du Haut-Nil, avant d’exprimer son inquiétude quant aux implications de ce conflit pour le site de protection des civils de Malakal, déjà surpeuplé. Appelant le Gouvernement à créer les conditions d’un dialogue inclusif pour mettre fin à la violence, il a jugé essentiel qu’une intervention militaire n'aggrave pas les tensions existantes et ne présente pas de risque supplémentaire pour les civils. Enfin, après avoir salué les efforts de la MINUSS pour assurer la protection des civils en coordination avec le Gouvernement, le délégué a plaidé pour une approche cohérente et globale des Nations Unies en matière d’aide humanitaire, de développement et de paix afin de répondre à la situation.
Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a encouragé les parties sud-soudanaises à travailler ensemble pour mettre en œuvre la feuille de route pour une fin pacifique et démocratique de la période de transition prévue par l’Accord revitalisé, adoptée en août dernier, en souhaitant que toutes les entités opérant dans le cadre de l’Accord reçoivent les financements nécessaires. Malgré les progrès, la représentante s’est inquiétée de la poursuite des violences intercommunautaires, et notamment de la détérioration de la situation dans l’État du Haut-Nil avec la poursuite des affrontements entre les factions Kit-Gwang. Dans le même temps, elle a salué la réponse du Gouvernement, dont la création de deux commissions d’enquête sur des incidents très médiatisés dans les comtés de Mayom et de Tonj- Nord. Par ailleurs, elle a condamné toutes les violations de l’accord de paix, et les actes de violence contre des civils, y compris les travailleurs humanitaires au Sud-Soudan. La représentante a salué les efforts de médiation de l’Union africaine et des États membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) avant de prendre note du travail effectué ces derniers mois par la Communauté de Sant’Egidio, qui a réussi à unir les deux factions de l’Alliance des mouvements d’opposition du Soudan du Sud. Elle a salué les efforts de la MINUSS pour mobiliser le soutien au processus de paix et félicité le pays pour sa volonté de participer à la force régionale de la Communauté de l’Afrique de l’Est en République démocratique du Congo. Elle s’est dit convaincue que la poursuite du processus de paix et le bon déroulement des quatre élections générales prévues en 2025 ne seront pas possibles sans la mise en place d’une force armée efficace. C’est pourquoi, estimant que l’armée unifiée naissante du pays a plus que jamais besoin d’un soutien international, elle a trouvé légitime d’alléger le régime de sanctions imposé à ce pays.
Mme ELENA CURZIO VILA (Mexique) a exhorté à accélérer le processus de paix au Soudan du Sud et déclaré suivre avec intérêt les travaux du Groupe de travail trilatéral tendant à épauler le Gouvernement provisoire revitalisé dans les préparatifs des élections et le processus d’élaboration de la Constitution. Elle a encouragé à mettre à profit la conjoncture actuelle pour veiller à ce que l’intégration et le déploiement des forces unifiées nécessaires s’effectuent dans le plein respect des normes internationales relatives aux droits humains ainsi que de l’intérêt du peuple du Soudan du Sud. La représentante a déploré par ailleurs les violences signalées dans les États d’Unité, du Haut-Nil, de Jongleï et d’Équatoria-Central, qui ont entraîné le déplacement de centaines de milliers de personnes. Elle s’est également alarmée des informations faisant état de violations des droits humains, dont de graves abus envers des enfants. Condamnant les agressions sexuelles utilisées comme armes de guerre et regrettant le haut niveau d’impunité réservé à ces crimes, elle a exhorté les autorités sud-soudanaises à garantir que leurs auteurs n’occupent pas de postes à responsabilités et à prévoir des réparations pour les victimes.
Concernant la situation humanitaire, la représentante a appelé le Gouvernement à lever les obstacles bureaucratiques et à garantir la sûreté des travailleurs humanitaires. Elle a par ailleurs applaudi les initiatives et les efforts visant à créer des espaces sûrs, tels que le couloir humanitaire longeant le Nil, aux fins de faciliter la mobilité et la prestation des services de base. S’agissant enfin de la réponse aux effets des changements climatiques, elle a salué le nouveau cadre de coopération pour le développement durable, fondamental, selon elle, pour remédier aux causes de l’instabilité et favoriser la résilience.
Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a estimé que les élections de 2024 fixent un horizon politique pour le Soudan du Sud. L’ampleur des défis à relever d’ici là nécessite de mettre en œuvre sans délai la feuille de route adoptée en août dernier et de créer les conditions propices à la participation de la société civile pour assurer la crédibilité du scrutin. La déléguée a salué à ce titre le lancement du processus d’élaboration de la future constitution du Soudan du Sud. La dégradation alarmante de la situation sécuritaire et humanitaire, en particulier dans l’État du Haut-Nil et à Bentiu, impose de regarder la réalité en face, a-t-elle poursuivi. « La protection des civils restera le cœur du mandat de la MINUSS tant que les forces de sécurité sud-soudanaises ne rempliront pas ce rôle et n’auront pas gagné la confiance des populations. » Il est donc urgent de poursuivre l’intégration des combattants et d’équiper, de rémunérer et de déployer ces forces avec des missions claires, tout en continuant de circonscrire les attributions des différentes forces de sécurité et de réduire leurs effectifs. La déléguée a également entendu les appels du Soudan du Sud à renforcer ses capacités. Aider les autorités à remplir leurs prérogatives de manière autonome est incontournable dans la perspective de la transition de la MINUSS, a-t-elle dit, ajoutant que tout appui des Nations Unies sera conditionné aux progrès en matière de réforme du secteur de la sécurité et au respect des droits de l’homme.
Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a estimé qu’avec l’adoption de la feuille de route et la prolongation de la période de transition, elle se voit offrir une opportunité de réaliser des gains réels dans la préparation du pays aux élections de 2024. Cependant, pour être plus efficace, la feuille de route doit être mise en œuvre de manière inclusive et en respectant le calendrier convenu, a-t-elle observé. Concernée par le fait que la reconstitution du Conseil des partis politiques et de la Commission électorale nationale accuse des retards, la déléguée a mis en garde contre la possibilité de voir certains dirigeants revenir au statu quo. Elle a également insisté sur l’urgence de la réforme du secteur de la sécurité. L’Albanie, a-t-elle dit, condamne la violence en cours dans l’État du Haut-Nil et dans le nord de celui de Jongleï, qui a entraîné la mort de centaines de civils et une augmentation du nombre de déplacements, a déclaré Mme Dautllari, en appelant à la fin des hostilités.
Alors que de nombreux indicateurs humanitaires clefs sont à leur pire niveau depuis l’indépendance, et que des millions de Sud-Soudanais souffrent d’une grave crise humanitaire et d’une insécurité alimentaire aiguë, la représentante a rappelé que le Soudan du Sud reste l’un des endroits les plus dangereux pour les acteurs humanitaires. Elle a exhorté le Gouvernement et les autorités locales à garantir un accès humanitaire total et sans entrave, à protéger les travailleurs humanitaires et à éliminer les obstacles bureaucratiques pour garantir que l’aide puisse parvenir aux nécessiteux. Les deux prochaines années sont cruciales pour que les dirigeants du Soudan du Sud progressent dans les processus électoraux et constitutionnels afin de mettre le pays sur la voie d’élections crédibles et démocratiques, a poursuivi Mme Dautllari. Elle a donc appelé les États voisins, les organisations régionales et la communauté internationale à continuer de surveiller la mise en œuvre de l’Accord de paix et à veiller à ce que le Soudan du Sud finalise sa réforme du secteur de la sécurité et adopte la législation nécessaire.
Au nom du Groupe A3 (Gabon, Kenya et Ghana), M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a mis l’accent sur la mise en œuvre de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud, saluant à cet égard les progrès constants des parties sud-soudanaises. Il s’est également félicité des décisions prises par la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée et par l’Assemblée législative nationale de transition reconstituée, qui ont approuvé la feuille de route prolongeant de 24 mois la période de transition. Le consensus des parties sur la répartition équitable des postes dans la gestion des 17 commissions nationales et l’adoption du projet de loi 2022 sur le processus d’élaboration de la Constitution sont également louables, a-t-il ajouté, avant d’appeler les parties et le Gouvernement provisoire d’union nationale à engager le capital politique et les ressources nécessaires pour accélérer la mise en œuvre de toutes les tâches en suspens dans les délais convenus.
Pour ce qui est des dispositions transitoires en matière de sécurité, le représentant s’est félicité de la promotion et de la constitution des forces unifiées nécessaires dans diverses régions du pays, ce qui permet de respecter l’une des principales dispositions de l’Accord de paix revitalisé. Il a prévenu que cette promotion ne peut être une fin en soi, mais doit marquer le début des réformes globales du secteur de la sécurité envisagées dans le pays. Se disant convaincu que la formation et l’équipement continus des forces de sécurité du Soudan du Sud permettront au Gouvernement de faire face efficacement aux conflits récurrents dans certaines parties du pays, notamment dans les États du Nil supérieur, de Jongleï, de Warab et d’Unité, le délégué a demandé au Conseil de sécurité de lever les sanctions « inutiles » liées à l’embargo sur les armes, qui représentent, selon lui, un frein au renforcement des capacités militaires nationales.
Après avoir exprimé son inquiétude quant à la situation humanitaire et économique du Soudan du Sud, le représentant a salué la signature du cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable 2023-2025, qui vise à soutenir la vision du Gouvernement sud-soudanais pour une transition du développement humanitaire vers un développement économique durable. Jugeant opportun de s’attaquer aux causes profondes des conflits et de l’insécurité, il a également exhorté le Gouvernement sud-soudanais à mettre en œuvre de toute urgence les réformes de gestion économique et financière prévues au chapitre 4 de l’Accord de paix revitalisé. Pour finir, il s’est félicité de l’engagement de la MINUSS et du Conseil en faveur de la paix au Soudan du Sud, tout en notant qu’il incombe au Conseil de veiller à ce que la Mission, en tant qu’opération de paix multidimensionnelle, réponde aux attentes de la population.
M. SUN ZHIQIANG (Chine) a jugé l’Accord revitalisé crucial dans la mesure où les signataires sont accordés sur une feuille de route et d’une période de transition prolongée. Il s’est félicité des projets de loi à l’étude et en particulier du processus d’élaboration de la constitution. L’appui de la communauté internationale est indispensable pour le processus de paix, a-t-il commenté, en renvoyant à la mise en place de l’équipe spéciale. Il a également encouragé à un financement durable, en rappelant qu’après le retrait d’un donateur important, la Chine s’est efforcée d’apporter sa contribution et compte continuer. S’agissant des attaques de milices dans les camps de personnes déplacées, le délégué a appelé à cesser les violences, qu’il faudrait également s’abstenir d’utiliser comme arme de guerre. Partant, il a demandé au Gouvernement de prendre des mesures d’atténuation des tensions. Le délégué a aussi appelé au renforcement des capacités en matière de sécurité nationale, dans le cadre du processus de réunification des forces armées. Le Soudan du Sud a besoin du soutien international et les sanctions sont quelque peu dépassées, a-t-il encore déclaré, en invitant le Conseil à prêter attention aux demandes de levée des sanctions. Enfin, la Chine salue la signature du plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable pour la période 2023-2025.
Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a déclaré que la réunion de cet après-midi intervient dans un contexte où la violence intercommunautaire se poursuit, alors que la situation y est déjà difficile. C’est pour cela qu’il faut poursuivre le dialogue et s’attaquer aux causes profondes de la violence. Pour ces raisons, elle a dit se réjouir des efforts actuellement déployés par les autorités, notamment pour réformer le secteur de la sécurité et mettre en œuvre la feuille de route. Pour y parvenir, le Soudan du Sud doit faire fond sur ce qui a déjà été accompli, et le soutien des acteurs régionaux sera crucial à cet égard, a-t-elle dit. S’agissant de la situation humanitaire, la représentante a relevé que deux tiers de la population pourrait avoir besoin d’aide bientôt. Pour cette raison, elle s’est réjouie de l’initiative lancée par la MINUSS visant à démilitariser le Nil, afin d’en faire un corridor de livraison de l’aide humanitaire.
Mme MONA JUUL (Norvège) s’est déclarée préoccupée par l’escalade de la violence dans l’État du Haut-Nil et ses environs, en rappelant qu’il est de la responsabilité du Gouvernement de protéger les civils dans tout le Soudan du Sud. Les dirigeants provisoires du Soudan du Sud, ainsi que les acteurs politiques et les dirigeants communautaires de Jongleï et du Haut-Nil, portent la responsabilité de la violence et doivent y mettre fin, a-t-elle martelé. Tout en saluant les efforts humanitaires de la communauté internationale et de la MINUSS en réponse à la violence dans le Haut-Nil, y compris en matière de protection des sites civils à Malakal, la déléguée a soulevé la question de savoir si la situation actuelle est viable, compte tenu des ressources et des capacités limitées de la Mission dans certaines parties de l’État et du manque d’interventions adéquates et prévisibles de la part du Gouvernement pour protéger les civils. Elle a regretté que, quelques mois à peine après l’adoption de la feuille de route pour la mise en œuvre de l’Accord de paix revitalisé, les parties soient déjà en retard sur leurs propres échéances, notamment sur le déploiement des Forces nationales unifiées. Les dirigeants sud-soudanais doivent obtenir les résultats qu’ils ont promis, a-t-elle insisté.
Alors que cette intervention était la dernière de la Norvège au Conseil de sécurité sur cette question, la représentante a regretté l’absence d’une compréhension commune de la situation au sein de l’organe, ce qui, selon elle, a nui à une action rapide. Depuis son indépendance, il y a 11 ans, le Soudan du Sud a été pris dans un cycle de promesses non tenues, suivi d’un conflit armé, a-t-elle noté. Sans un véritable engagement du Gouvernement, il existe un risque réel que le cessez-le-feu et l’Accord de paix revitalisé échouent, a mis en garde la déléguée. Saluant le rôle clef joué par la région dans les efforts de paix, elle a souhaité que l’Union africaine, l’IGAD et les partenaires de développement régionaux et internationaux, en tant que garants de l’Accord, reconnaissent que le Soudan du Sud est « à nouveau au bord du désastre ». Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour empêcher cela, a-t-elle conclu.
M. EOGHAN MCSWINEY (Irlande) a déclaré que la promulgation de lois cruciales sur la rédaction de la prochaine constitution et sur le budget national sont des jalons louables, mais il est préoccupant que l’extension de la période du processus de transition se soit avérée inévitable, non seulement faute de préparation mais aussi de volonté politique. Exigeant des progrès, le représentant a indiqué que le peuple du Soudan du Sud ne saurait attendre plus longtemps pour recueillir les dividendes de la paix qu’on lui promet depuis si longtemps. Il a souligné que les élections doivent se tenir d’ici le 24 décembre, comme prévu, dans le respect des échéanciers stricts de la feuille de route. M. McSwiney a jugé regrettable que les premiers échéanciers aient été ratés, appelant le Gouvernement sud-soudanais à amorcer, d’urgence, la mise en œuvre de la feuille de route. D’autre part, la liberté d’expression, de réunion et d’assemblée sera fondamentale pour garantir des élections crédibles, libres et justes. Dans ce contexte, il a déploré le rétrécissement de l’espace civique dans le pays et exhorté le Gouvernement à y remédier d’urgence. Si la formation des Forces unifiées nécessaires est un bon pas en avant, il faut néanmoins tomber sur un accord quant aux moyens de les intégrer dans le secteur global de la sécurité sous contrôle des autorités civiles, a-t-il estimé, en exprimant sa préoccupation quant aux allégations de formation insuffisante reçue par certains membres des Forces. Il a cependant salué la formation en cours sur les droits humains et les violences sexuelles pendant les conflits.
M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a déclaré que le Soudan du Sud a connu des développements notables et rassurants au cours de la dernière période. Il a notamment cité l’adoption de la feuille de route, de lois importantes, y compris la Constitution ou encore la révision de la loi électorale. Pour autant, les incidents de violence persistants, qui se traduisent par des meurtres et des déplacements massifs de civils, restent un sujet de préoccupation. À cet égard, le déploiement des forces unifiées nécessaires devrait être accéléré pour assurer la sécurité et contribuer à l’harmonie intercommunautaire. À côté de cela, la situation humanitaire et la violence à l’encontre des travailleurs humanitaires demeurent, elles aussi, préoccupantes, a poursuivi le délégué. La communauté internationale, y compris l’ONU, doit dès lors intensifier ses efforts. L’Inde, a-t-il rappelé, est l’un des plus grands contributeurs de troupes à la MINUSS. À l’heure actuelle, près de 2 300 soldats indiens sont en service au Soudan du Sud. Le contingent indien, qui vient protéger des civils et offrir des services médicaux, contribue également au développement durable et au bien-être du peuple du Soudan du Sud, a dit le délégué, en se réjouissant que l’ONU ait toujours reconnu la contribution exceptionnelle des Casques bleus indiens à la MINUSS. De plus, son pays entretient des relations de longue date avec le peuple du Sud: l’Inde a été le premier pays asiatique à établir un consulat à Djouba en 2007. Il a également fourni une aide humanitaire pendant la pandémie, sous la forme de céréales et de médicaments. Enfin, les programmes de renforcement des capacités offerts par l’Inde sont très appréciés par le Soudan du Sud, a assuré le délégué.
M. AKUEI BONA MALWAL (Soudan du Sud) a assuré d’emblée que les parties sud-soudanaises à l’Accord de paix revitalisé sont résolues à le mettre en œuvre, malgré les défis auxquels elles sont confrontées en raison de sa complexité. L’extension de 24 mois de la période de transition a commencé à porter ses fruits avec la remise des diplômes aux membres des forces unifiées qui sont prêts à être déployés en temps voulu. Cela n’a pas été une tâche aisée, a concédé le représentant, en regrettant que la communauté internationale ne se soit pas impliquée financièrement dans ces efforts de mise en œuvre. Il a d’autre part fait état d’une situation sécuritaire « relativement pacifique » dans la plus grande partie du pays, en particulier après la formation de gouvernements dans les États touchés par des conflits sous-nationaux. Le délégué a cependant reconnu que le Haut-Nil est toujours confronté à des problèmes d’insécurité causés principalement par des acteurs non étatiques, principalement les factions Kitgwang de Simon Gatwich et Johnson Olony. Ces violences ont causé des pertes de vie, des destructions de biens et de nombreux déplacements de personnes, a-t-il indiqué, avant de rappeler que le Président Salva Kiir Mayardit, dans son discours de clôture au forum des gouverneurs, la semaine dernière, a appelé à la paix dans le Haut-Nil et promis que le Gouvernement resterait saisi de cette question.
Évoquant ensuite l’embargo sur les armes « que ce Conseil a injustement imposé à mon pays », il a dénoncé cette mesure qui, selon lui, empêche le Gouvernement d’assumer efficacement sa responsabilité de protéger le pays contre les agressions tant externes qu’internes. Les conflits communautaires auxquels nous assistons sont menés par des jeunes bien armés, a-t-il expliqué, estimant que pour y répondre, des forces gouvernementales mieux armées sont nécessaires. Sur le plan extérieur, le Soudan du Sud se trouve dans une région instable politiquement et militairement avec des pays en conflit actif, des États fragiles et des États sortant d’un conflit, a fait valoir le représentant. Par conséquent, que ce soit directement ou indirectement, « l’embargo sur les armes compromet la sécurité du pays », a-t-il tranché.
Dans l’immédiat, a poursuivi le délégué, le principal défi auquel le pays est confronté est la situation humanitaire provoquée par des catastrophes naturelles et les conflits. Il a donc exhorté la communauté internationale à venir en aide au Soudan du Sud et à honorer ses promesses à cet égard, relevant que le pays a d’ores et déjà déboursé 10 millions de dollars pour faire face aux inondations. Enfin, après avoir rendu hommage aux pays contributeurs de troupes à la MINUSS, il a appelé le Conseil de sécurité à se pencher sur la question de l’exploitation sexuelle à laquelle se livre certains membres de la communauté humanitaire à l’encontre de personnes déplacées. Faisant référence à des rapports récents qui font état de tels crimes dans les sites de protection des civils à Malakal et Wau, le représentant a demandé que justice soit faite.