Le Conseil de sécurité examine la validité des référendums séparatistes organisés dans les territoires ukrainiens sous contrôle russe

À la demande de l’Ukraine, relayée par les États-Unis et l’Albanie, le Conseil de sécurité s’est réuni, cet après-midi, pour examiner la question des référendums séparatistes organisés dans les territoires ukrainiens sous contrôle russe. Malgré l’opposition de la Fédération de Russie, le Président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a pu prendre part par visioconférence à la séance, lors de laquelle la plupart des membres du Conseil ont estimé, à l’image de la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo, que les scrutins ne remplissaient pas les conditions nécessaires à la libre expression de la volonté populaire.

Mme DiCarlo a estimé que les référendums, organisés par les autorités de facto des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia, à partir du 23 septembre, soit au lendemain de la dernière réunion du Conseil sur l’Ukraine, « menacent d’aggraver encore le conflit ». Elle a rappelé que les scrutins se déroulaient pendant un conflit armé actif, dans les zones sous contrôle russe et en dehors du cadre juridique et constitutionnel de l’Ukraine, et qu’ils ne pouvaient être qualifiés de véritable expression de la volonté populaire. Elle y a vu des actions unilatérales visant à donner un vernis de légitimité à la tentative d’acquisition par la force par un État du territoire d’un autre État, avant de rappeler le plein attachement de l’ONU à la souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

Après avoir dénoncé des « simulacres de référendum », M. Zelenskyy a, quant à lui, jugé crucial « d’isoler complètement » la Russie, y compris en l’expulsant de toutes les organisations internationales, ou à tout le moins en suspendant sa participation.

Plusieurs des membres du Conseil ont affirmé, à la suite des États-Unis, qu’ils ne reconnaîtraient pas la validité des « simulacres de référendum ». Pour l’Irlande, « la force ne fait pas le droit ».  Le Royaume-Uni a souligné que des référendums organisés sous la menace de mitraillettes ne pouvaient être justes.  L’Albanie a estimé que les scrutins avaient été organisés pour cacher l’échec militaire de l’armée russe et légitimiser sa conquête. La France a dénoncé la même « manœuvre » que celle utilisée pour l’annexion illégale de la Crimée en 2014.  Le Ghana a regretté les tentatives de désintégrer l’autorité légitime du Gouvernement ukrainien sur son territoire et le Mexique a rappelé que toute tentative visant à détruire l’intégrité territoriale ou l’unité nationale d’un pays était incompatible avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies.  Le Brésil a jugé déraisonnable de supposer que les populations des régions en conflit pourraient exprimer librement leur volonté et vu dans ces scrutins une nouvelle étape qui mène à une escalade du conflit, tout comme le Kenya.  La Chine, les Émirats arabes unis et l’Inde ont mis en avant le respect de la souveraineté et l’intégrité territoriale des États.

Les référendums se sont déroulés dans des conditions de transparence exceptionnelles et dans le plein respect de toutes les normes électorales, a au contraire assuré la Fédération de Russie, pour qui « les habitants des régions de Kherson et de Zaporijia pourront enfin être sûrs que personne ne leur retirera le droit de parler russe et d’enseigner à leurs enfants dans leur langue maternelle ».  En refusant aux habitants du Donbass et des territoires libérés de l’Ukraine le droit à l’autodétermination, les délégations occidentales font preuve d’un double langage flagrant, puisque ces mêmes pays étaient au premier rang des partisans de l'indépendance du Kosovo, a ajouté le représentant russe, qui s’est dit conscient du fait que les anciens partenaires occidentaux de la Russie ne voudraient pas l’entendre.

De fait, les États-Unis, qui ont appelé les autres États membres à avoir « le courage de défendre la Charte, le courage de parler d’agression et le courage de lutter contre ces tentatives éhontées d’annexion », ont annoncé le dépôt prochain d’un projet de résolution visant à condamner ce « simulacre de référendum », à demander aux États membres de ne pas accepter un statut modifié de la nature de l’Ukraine et à obliger la Russie à retirer ses forces de l’Ukraine.  Si la Russie ne rend pas des comptes au Conseil, les États-Unis porteront cette résolution devant l’Assemblée générale, a, d’ores et déjà, promis la représentante des États-Unis.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ DE L'UKRAINE

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a exprimé son opposition à l’intervention par liaison vidéo de M. Volodymyr Zelenskyy, Président de l’Ukraine.  Il a précisé que la Fédération de Russie ne s’était jamais opposée à la participation de l’Ukraine, à condition qu’elle se fasse en personne, conformément aux règles du Conseil de sécurité.  Il a déploré l’opération de « relations publiques » menée en faveur du Président ukrainien, estimant qu’elle transformait le Conseil de sécurité en « spectacle ».  Il a en outre estimé que l’exception faite en faveur du Président ukrainien constituait une discrimination au sein de l’ONU, organisée à l’initiative des pays occidentaux, et qu’il a qualifiée de russophobie.  Le représentant a déploré les « deux poids, deux mesures » de ces États au profit de l’Ukraine, en soulignant par ailleurs l’aide apportée à l’Ukraine alors que d’autres pays en ont besoin, ainsi que le traitement des réfugiés ukrainiens, qui contraste avec le traitement réservé à d’autres réfugiés.

Déclarations

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a noté le niveau exceptionnel d’attention porté à la guerre en Ukraine, estimant qu’il reflétait la préoccupation mondiale largement répandue au sujet de ses conséquences dangereuses et de grande envergure.  Elle a indiqué que depuis la dernière réunion du Conseil sur l’Ukraine le 22 septembre, « nous avons vu des actions qui menacent d’aggraver encore le conflit ».  En ce moment, des soi-disant « référendums » ont été organisés par les autorités de facto des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia.  Il a été demandé aux Ukrainiens s’ils approuvaient le fait que leur région rejoigne la Fédération de Russie.  Le vote a eu lieu dans les centres de vote, et les autorités de facto, accompagnées de militaires, ont également fait du porte-à-porte avec des urnes. 

Ces exercices, qui ont débuté le 23 septembre se sont déroulés pendant le conflit armé actif, dans les zones sous contrôle russe et en dehors du cadre juridique et constitutionnel de l’Ukraine; ils ne peuvent pas être qualifiés de véritable expression de la volonté populaire, a expliqué Mme DiCarlo.  Selon elle, des actions unilatérales, visant à donner un vernis de légitimité à la tentative d’acquisition par la force par un État du territoire d’un autre État, tout en prétendant représenter la volonté du peuple, ne peuvent être considérées comme légales en vertu du droit international. 

La Secrétaire générale adjointe a réitéré que l’ONU demeure pleinement attachée à la souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU.  Elle a rappelé qu’en tant que Puissance occupante, la Russie était tenue, en vertu du droit international humanitaire, de respecter les lois de l’Ukraine dans l’administration des territoires occupés.

Mme DiCarlo a dressé un bilan des événements militaires des dernières semaines, y compris le succès de la contre-offensive ukrainienne lancée à la mi-septembre.  Elle a fait état des « discours alarmants » concernant l’utilisation d’armes nucléaires, qu’elle a jugé inacceptables, ajoutant que cette rhétorique était incompatible avec la déclaration conjointe, faite le 3 janvier 2022, par les dirigeants des cinq États dotés d’armes nucléaires, sur la prévention de la guerre nucléaire.  Elle a réitéré l’appel du Secrétaire général à tous les États dotés, y compris la Fédération de Russie, pour qu’ils s’engagent à nouveau à ne pas utiliser et à éliminer progressivement les armes nucléaires.

L’ONU continue d’œuvrer pour soulager les souffrances causées par la guerre, assurer la responsabilité pour les violations et les abus et violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et pour prévenir la détérioration de la situation déjà instable autour des sites nucléaires ukrainiens, a poursuivi la Secrétaire générale adjointe.  L’ONU et les organisations partenaires ont besoin d’un accès sûr et sans entrave pour apporter une aide vitale à tous ceux qui en ont besoin, a-t-elle plaidé. 

Mme DiCarlo s’est dite gravement préoccupée par les allégations de violations commises dans certaines parties du nord-est de l’Ukraine, y compris à Izioum.  La Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine, mandatée par le Conseil des droits de l’homme a conclu que des crimes de guerre étaient commis en Ukraine, a-t-elle ajouté.  Jugeant « tragique » que le « grand nombre d’exécutions et d’autres violations perpétrées par les forces russes », n’ait pas pu être empêché, elle a ajouté qu’il serait « honteux » de ne pas être capable d’assurer la justice pour les victimes et leurs proches. 

Mme DiCarlo a également marqué sa préoccupation devant les informations faisant état d’attaques incessantes, y compris la semaine dernière, à proximité de la centrale nucléaire de Zaporijia.  Elle a exhorté toutes les parties concernées à coopérer au maximum avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il est impératif que toutes les attaques contre les installations nucléaires cessent et que le caractère purement civil de ces centrales soit rétabli, a-t-elle déclaré.

Enfin, la Secrétaire générale adjointe s’est fait l’écho des inquiétudes exprimées lors du débat général de l’Assemblée générale face aux implications mondiales du conflit ukrainien sur la sécurité alimentaire et l’énergie.  Elle a déclaré que l’Initiative céréalière de la mer Noire continuait de s’accélérer, avec plus de 4,5 millions de tonnes de denrées alimentaires expédiées depuis les ports ukrainiens, notamment vers la Corne de l’Afrique, le Yémen et l’Afghanistan.  Les efforts visant à supprimer les derniers obstacles à l’exportation des produits alimentaires et les engrais se poursuivent également, a-t-elle ajouté, rappelant que ces produits ne faisaient pas l’objet de sanctions et qu’il était crucial de les ramener sur les marchés mondiaux.

M. VOLODYMYR ZELENSKYY, Président de l’Ukraine, intervenant par visioconférence, a fait remarquer que le Conseil travaille selon des règles définies mais qu’il comprend « malheureusement » en son sein la Russie.  Personne ne sera surpris si cette salle du Conseil devient une zone de violence du fait de la Russie, qui viole la Charte des Nations Unies, a prévenu le Président, en avertissant que la Russie allait bientôt « détruire » le Conseil.  « Il vous faut agir », a prévenu le Président.

Il a accusé la Russie d’avoir ignoré l’appel de l’AIEA de se retirer des centrales ukrainiennes, poussant le monde au bord d’une catastrophe nucléaire.  Le Président ukrainien a ensuite fustigé le chantage nucléaire auquel la Russie se livre, en estimant que ce pays ne peut être doté de telles armes.  M. Zelenskyy a évoqué la mobilisation entreprise par la Russie, en notant que celle-ci frappe de manière disproportionnée des hommes autochtones, que ce soit en Sibérie ou en Crimée occupée.  En Crimée, tous les hommes autochtones ont ainsi reçu des avis de conscription, a déclaré le Président, pour qui ces derniers sont victimes d’un véritable « génocide ».

Le Président ukrainien a dénoncé les simulacres de référendum qui se sont tenus dans les territoires occupés de l’Ukraine, affirmant que les électeurs ont dû glisser leur bulletin dans l’urne « sous la menace de mitraillettes ».  Il a estimé que cette tentative d’annexion de territoires, prévue de longue date par la Russie, vise à nier le droit international et à enrôler les hommes de ces territoires pour affronter leurs propres compatriotes.  M. Zelenskyy a jugé crucial « d’isoler complètement » la Russie qui ne peut, à son avis, rester au sein de ce Conseil avec son droit de veto.  Parce que cet État conduit un génocide et mène le monde au bord de la catastrophe nucléaire, il doit être exclu de toute organisation internationale, ou du moins suspendu, a tranché le Président.

Il a rappelé que toute annexion de territoire constitue un crime international, en soulignant l’attachement de tous les États au principe d’intangibilité des frontières.  Il a expliqué que toute nouvelle action militaire de la Russie ne change rien et que l’Ukraine continue à se battre pour son droit à exister et pour la défense du droit international.  « Mon pays doit recevoir tout le soutien international dont il a besoin, ainsi que des garanties juridiquement contraignantes sur les frontières de son territoire », a tranché le Président.  Enfin, M. Zelenskyy a déclaré que ce simulacre de référendums montre bien qu’il est impossible de parler au Président Putin, plaidant pour que ce dernier soit mis au ban des nations.  « Je crois en votre capacité à agir », a lancé en conclusion le Président. « Gloire à l’Ukraine. » 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a rappelé que, la semaine dernière, les dirigeants du monde s’étaient réunis à New York pour réaffirmer leur attachement à la Charte des Nations Unies et à nombre des principes clefs, en particulier l’intégrité territoriale, la souveraineté, la paix et la sécurité.  Au lieu de participer à la semaine de haut niveau, le Président Putin a annoncé la reprise des efforts de conscription en Russie et a préparé un référendum illégitime rapide, s’est-elle indignée.  Il a envoyé un émissaire qui a menacé le recours à l’arme nucléaire pour asseoir les avancées militaires de la Russie.

Pour la représentante, l’objectif de tout cela est sans équivoque: la Russie essaie d’annexer ces territoires et ne respecte pas le Conseil de sécurité, ni les principes de la Charte.  M. Putin entend commettre un acte que la Charte des Nations Unies est censée prévenir, a-t-elle souligné, et nous savons que c’est ce qui va se passer, étant donné que cela correspond aux habitudes du Kremlin.  Dénonçant le simulacre de référendums qui sera utilisé pour donner un semblant de légitimité à l’annexion de territoires d’un autre État souverain, Mme Thomas- Greenfield a martelé que nous savons que le résultat de ce référendum, prédéterminé à Moscou, ne représente en rien la volonté du peuple ukrainien, lequel lutte courageusement pour son pays, sa souveraineté et l’intégrité de son territoire.  Les Ukrainiens ont déjà démontré qu’ils n’accepteront jamais de se soumettre au contrôle de la Russie et le Conseil de sécurité et la communauté internationale doivent en faire de même, a poursuivi la représentante.  Les États-Unis ne reconnaîtront jamais un territoire que la Russie essaie de saisir ou d’annexer de manière illégitime.

Nous continuerons de coopérer avec nos partenaires et alliés pour que la Russie en paie le prix et pour appuyer l’Ukraine, a déclaré Mme Thomas- Greenfield, pour qui la justice et la protection de la Charte des Nations Unies ne demande rien de moins.  Il faut avoir le courage de défendre la Charte, le courage de parler d’agression et le courage de lutter contre ces tentatives éhontées d’annexion, a-t-elle ajouté.  La Russie a commencé cette guerre et les États-Unis espèrent que chaque membre du Conseil saura défendre le droit international et la Charte des Nations Unies en lui demandant de cesser cette guerre immédiatement.

Les États-Unis présenteront un projet de résolution pour condamner ce simulacre de référendums, pour demander aux États Membres de ne pas accepter un statut modifié de la nature de l’Ukraine et pour obliger la Russie à retirer ses forces de l’Ukraine, a annoncé Mme Thomas-Greenfield.  Associez-vous à notre effort pour relever le défi en l’attaquant de front, leur a demandé la représentante, en ajoutant que, si la Russie ne rend pas des comptes au Conseil, les États-Unis porteront cette résolution devant l’Assemblée générale.  Avant de conclure, elle a appelé tous les États Membres à être courageux et à appuyer l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a dénoncé le simulacre de référendums du Kremlin dans les territoires occupés de l’Ukraine.  Il a constaté que la mobilisation décrétée par le Président Putin a poussé les Russes à quitter leur pays en masse parce qu’ils ne veulent pas combattre dans une guerre qu’ils ne reconnaissent pas.  Notant que le soi-disant vote a eu lieu dans des boutiques, dans des chambres de tortures, à la pointe des fusils, le délégué a déclaré que ce spectacle ne convainc personne.  « Ce simulacre de référendums n’a rien à voir avec la démocratie ni avec la volonté du peuple ukrainien. »  De l’avis du représentant, ce référendum a été organisé pour cacher l’échec militaire de l’armée russe et légitimiser la conquête russe.  Selon lui, la Russie panique.

Ce simulacre de référendums est contraire au droit international qui interdit la modification de frontières par la force, a rappelé le représentant, ajoutant qu’il va à l’encontre de la Constitution ukrainienne d’autant que la loi martiale qui est en vigueur en Ukraine empêche l’organisation de référendum.  « Ce simulacre de référendums est un acte d’agression. »  Il est contraire à la Charte des Nations Unies et au droit international, a réitéré le délégué albanais qui a condamné la guerre d’agression de la Russie et son simulacre de référendums.  L’Albanie ne le reconnaîtra jamais, a encore martelé le représentant qui a appelé à s’y opposer, « parce que c’est un vol des territoires de l’Ukraine ».  Par ailleurs, la Russie a commis des crimes de guerre en Ukraine, a déclaré le délégué insistant qu’il n’y aura jamais de prescription contre ces crimes.  Il faut aider l’Ukraine à défendre son territoire, a-t-il conclu.

M. FERGAL TOMAS MYTHEN (Irlande) a condamné le « simulacre de référendums » organisé par la Russie ou ses mandataires dans les territoires occupés ukrainiens.  Ces référendums, a déclaré le représentant, sont illégaux car ils violent la Charte des Nations Unies et les obligations de la Russie en vertu du droit international, y compris le droit de l’occupation, de même que la Constitution ukrainienne, qui est la base juridique pour toute consultation affectant les limites territoriales du pays.  Ils sont également illégitimes parce qu’ils ne reflètent pas la volonté librement exprimée du peuple ukrainien, a-t-il ajouté, avant de rappeler que plus de 1 million d’habitants des territoires occupés ont été déplacés vers la Russie dans le cadre de cette invasion. 

« La force ne fait pas le droit », a souligné M. Mythen, pour qui ces référendums n’auront pas non plus d’effet juridique ou politique sur le statut de la centrale nucléaire de Zaporijia ou d’autres installations nucléaires ukrainiennes.  À ses yeux, ces référendums sont un « stratagème cynique » pour non seulement saper davantage la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, mais aussi tenter de relancer une guerre injustifiée en redéfinissant des régions de l’Ukraine comme parties intégrantes de la Russie.  Après avoir durement acquis le droit de s’établir comme une démocratie souveraine libre de toute ingérence étrangère, l’Ukraine « s’en tient courageusement à ce choix », a-t-il relevé, enjoignant une nouvelle fois à la Russie de mettre fin immédiatement à son agression, de respecter ses obligations en vertu du droit international et de retirer sans condition toutes ses forces du territoire ukrainien. 

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a souligné que l’Inde avait appelé à plusieurs reprises à la cessation immédiate des hostilités et la nécessité de résoudre le conflit en cours par le dialogue et la diplomatie, y compris, sans équivoque, par le Premier Ministre Modi lors de sa rencontre avec le Président Putin en marge du sommet de l’Organisation de coopération de Shangaï à Tachkent.  L’ordre mondial est ancré sur le droit international, la Charte des Nations Unies et le respect de la souveraineté et l’intégrité territoriale des États, a rappelé la représentante.  Elle a affirmé que l’Inde fournit à la fois une aide humanitaire à l’Ukraine et un soutien économique à certains de ses propres voisins du Sud global, qui connaissent une détresse économique alors même que les prix des denrées alimentaires, du carburant et des engrais flambent du fait du conflit.  Elle a appelé à mettre fin à ce conflit en Ukraine et à revenir à la table des négociations. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a exprimé son inquiétude quant à l’agression russe en cours en Ukraine en violation des principes fondamentaux du droit international, soulignant que de telles actions sapent les objectifs et principes de la Charte des Nations Unies et des normes guidant les relations internationales.  Il a mis en garde contre les menaces de l’utilisation d’armes nucléaires qui ne peuvent que « conduire à l’abîme sombre d’une catastrophe nucléaire, sans vainqueur ».  Le Ghana, a-t-il déclaré, est particulièrement inquiet de l’organisation de référendums dans les régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia, regrettant les tentatives de désintégrer l’autorité légitime du Gouvernement ukrainien sur son territoire.  Il a noté, avec inquiétude, l’augmentation des victimes humanitaires et a appelé à cesser immédiatement les hostilités, à s’abstenir de viser les civils et les infrastructures civiles, et à retirer les troupes russes des frontières internationalement reconnues de son voisin.  La situation en Ukraine renforce la nécessité d’un Conseil de sécurité réformé et réactif, a-t-il conclu.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a indiqué que les simulacres de référendum qui se sont tenus dans les régions d’Ukraine constituent une violation flagrante de la souveraineté de ce pays et des principes de la Charte.  « Il s’agit d’un effort honteux de propagande visant à justifier la présence illicite de la Russie sur le territoire souverain ukrainien », a déclaré le représentant, en ajoutant que le même processus de désinformation et d’intimidation avait eu lieu en Crimée.  Il a déclaré que, depuis l’invasion, le contrôle de la Russie sur ces régions se fait au moyen de la violence, de la torture et des disparitions forcées.  « Tout référendum se tenant sous la menace de mitraillettes ne peut être juste », a asséné le représentant, en parlant de « farce » et de « simulacre ».  Pour le Royaume-Uni, la situation en Ukraine est à un tournant, en estimant qu’aucun pays ne peut fermer les yeux devant le viol par la Russie des principes de la Charte.  Au lieu d’envoyer des milliers de Russes à la mort, le Président Putin doit mettre fin à cette guerre insensée, a conclu M. Kariuki.

M. JOÃO GENESIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a dit partager les préoccupations concernant les référendums dans les régions d’Ukraine.  Dans les conditions actuelles, c’est encore une autre étape qui mène à une escalade du conflit, a-t-il relevé.  Loin d’exprimer la volonté du peuple des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia, les référendums tendent à éloigner encore plus la perspective de négociations de paix, a-t-il déploré.

À de nombreuses occasions dans le passé, notamment dans le contexte de la décolonisation, la tenue de référendums a été le moyen choisi par les peuples pour exprimer leur libre arbitre, a souligné le représentant, qui a toutefois ajouté que leur validité dépendait de certaines conditions.  Or, il est déraisonnable de supposer que les populations des régions en conflit peuvent exprimer librement leur volonté.  En outre, la pratique internationale recommande l’organisation de référendums sur les questions de souveraineté de manière transparente, sans restriction à la liberté d’expression et avec la possibilité de contrôle par des observateurs indépendants.  Cela ne semble pas être le cas pour les régions susmentionnées d’Ukraine, a estimé M. De Ameilda Filho.  Le Brésil s’en tient aux principes de respect de l’intégrité territoriale ou de l’unité politique des États souverains et indépendants.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique) a invoqué la résolution 1514 de l’Assemblée générale, qui dit que toute tentative visant à détruire l’intégrité territoriale ou l’unité nationale d’un pays est incompatible avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies, pour demander à tous les États de respecter cela.  Le Mexique appuie le droit à l’autodétermination des peuples, a assuré le représentant, tout en expliquant que l’exercice de ce droit ne saurait être considéré ou interprété comme autorisant ou encourageant une action qui menacerait l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un État souverain indépendant.  Compte tenu de la gravité du contexte dans lequel ont été organisés les référendums dans certaines parties de l’Ukraine, le représentant a demandé un dialogue urgent entre les parties.  Il a souhaité que les voies diplomatiques soient renforcées pour permettre une médiation et parvenir à une cessation des hostilités.

M. ZHANG JUN (Chine) a pris note de l’évolution de la situation en Ukraine.  Notre position, a-t-il ajouté, reste cohérente et claire: la souveraineté et l’intégrité territoriale de tout pays doivent être respectées.  De même, les principes et le but de la Charte des Nations Unies ainsi que les préoccupations légitimes de tous les pays doivent être respectés.  La Chine a toujours défendu la paix et reste déterminée à promouvoir la paix et le dialogue, a poursuivi le représentant, qui s’est dit préoccupé par la crise en Ukraine et ses effets dominos dans le monde.

Le représentant a rappelé que les chefs d’État qui ont participé au dernier débat général avaient demandé que cesse cette crise.  Il a dénoncé les affrontements, l’isolement et les sanctions qui ne mènent nulle part.  Il faut ouvrir la voie aux négociations le plus rapidement possible et mettre sur la table toutes les options possibles, a-t-il ajouté.  Il a rappelé l’importance du respect de l’ordre international fondé sur le droit.  Le Conseil de sécurité doit utiliser les outils de la Charte et insister sur le cessez-le-feu et les négociations.  Il doit ouvrir la voie à une solution politique, a-t-il ajouté, avant de demander qu’on empêche toute escalade.

M. MARTIN KIMANI (Kenya) s’est dit préoccupé par les référendums organisés dans les oblasts de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia et par leur impact sur la paix et la sécurité internationales. Citant le Secrétaire général de l’ONU, il a rappelé que « toute annexion de territoire d’un État par un autre État résultant de la menace ou de l'usage de la force est une violation de la Charte des Nations Unies et du droit international ». Bien que la Charte soit censée nous garantir l’égalité, nous sommes gouvernés par la logique destructrice de la loi du plus fort, a-t-il regretté, estimant que ces référendums compromettent les perspectives de règlement de paix négocié, tout en encourageant ceux qui croient au renforcement des alliances armées. Dénonçant en outre les graves menaces de recours à des armes de destruction massive, le représentant a appelé à la cessation immédiate des hostilités et à l’arrêt de toutes tentatives visant à modifier unilatéralement les frontières internationalement reconnues.

Le délégué a ensuite déploré que les acteurs les plus puissants mettent davantage l’accent sur la situation en Ukraine que sur les autres crises. Une action audacieuse est pourtant nécessaire pour stopper l'insécurité alimentaire et la famine dans le monde, a-t-il dit, relevant que, selon les données du Programme alimentaire mondial (PAM), les prix des engrais ont plus que doublé l’an dernier en Afrique de l’Est, tandis que la production céréalière devrait baisser de 16% en glissement annuel, avec pour effet d’augmenter le nombre de personnes souffrant de la faim de près de 7 millions. C'est une question de vie ou de mort, a-t-il martelé, tout en se félicitant du caractère prometteur de l’Initiative céréalière de la mer Noire. Il a toutefois jugé impératif que les institutions veillant au respect des sanctions garantissent la levée des blocages involontaires, avant d’exhorter les principaux producteurs de céréales et d’engrais à éviter tout stockage et toute rupture des contrats de livraison. Il a également souhaité que les efforts visant à concevoir des mécanismes de sécurité alimentaire et énergétique d’urgence s’accompagnent de plans de transformation des systèmes alimentaires dans les régions les plus exposées à l’insécurité alimentaire. C’est essentiel pour prévenir les cycles de crises humanitaires mais aussi pour permettre d’investir dans des systèmes alimentaires résilients aux changements climatiques, a insisté le représentant, pour qui il est temps, aujourd’hui, de réformer le système multilatéral et de rechercher une véritable équité entre États Membres. Dans ce cadre, a-t-il souligné, il importe que la voix et la présence des pays en développement soient renforcées de manière significative

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a regretté que la situation en Ukraine semble s’éloigner de l’objectif commun de paix et de stabilité, notant que les référendums en cours rendent plus difficiles les efforts d’un règlement pacifique du conflit.  Il a insisté sur la nécessité de respecter les principes d’intégrité territoriale, de souveraineté et d’indépendance, qui protègent les États en les mettant sur un pied d’égalité.  Il a rappelé la déclaration des membres permanents du Conseil, en janvier 2022, affirmant qu’une guerre nucléaire ne peut pas être gagnée et ne doit pas être combattue.  Les efforts déployés entre les parties dans les derniers mois ont récemment porté leurs fruits, a-t-il estimé, citant par exemple les échanges de prisonniers et l’accord relatif à l’exportation de graines et d’engrais, qui a permis d’atténuer la pression sur les approvisionnements et les prix des denrées alimentaires.  Le délégué a insisté sur le potentiel de construire sur la base de ces accords afin de diffuser les tensions.

Mme MONA JUUL (Norvège) a dit que le « soi-disant référendum » sur l’adhésion à la Russie est un prétexte de l’agresseur, pour essayer d’annexer davantage de territoires ukrainiens.  L’Ukraine ne l’a pas autorisé et la Norvège le rejette, a-t-elle déclaré, prévenant que, quels que soient les résultats annoncés par la Russie, ils sont contraires au droit international et n’ont aucune valeur juridique.  « Ils ne changent pas la souveraineté de l’Ukraine. »  Toute acquisition territoriale par l’usage de la force ne sera jamais reconnue comme légale, a-t-elle ajouté décrétant que la revendication de la Russie d’annexer un territoire de l’Ukraine n’enlève pas le droit de ce pays de défendre sa propre terre.  La représentante a dit que la Russie doit s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, lui recommandant de régler ses différends internationaux par des moyens pacifiques.  Elle a vu l’annonce de la mobilisation par la Russie comme une escalade dangereuse qui conduira à des souffrances accrues pour la population dans toutes les régions de l’Ukraine. 

La déléguée a rappelé les horreurs indescriptibles commises à Boutcha, à Izioum et dans d’autres lieux occupés par les forces russes.  Des crimes de guerre ont été commis en Ukraine par la Russie, selon la commission qui a également recueilli des témoignages de mauvais traitements et de tortures perpétrés au cours de détention illégale, a-t-elle fait valoir.  Elle a aussi noté que des soldats russes ont commis des violences sexuelles et sexistes.  Elle a condamné ces actes et demandé que leurs auteurs rendent des comptes.  Cette guerre se fait sentir dans le monde entier et il faut travailler d’urgence pour y mettre un terme, a exhorté la représentante qui a soutenu les bons offices du Secrétaire général.  Selon elle, aucune proposition ou accord ne peut être utilisé pour imposer à l’Ukraine un règlement qui va à l’encontre de sa volonté ou de ses droits.  La Russie doit arrêter cette guerre et retirer ses forces et ses équipements militaires de tout le territoire ukrainien, a-t-elle demandé avant d’assurer que la Norvège ne reconnaîtra jamais ces soi-disant référendums.  La Norvège défend la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, a martelé la représentante.

Mme EDWIGE KOUMBY MISSAMBO (Gabon) s’est déclarée préoccupée par les nombreux signaux qui laissent présager un durcissement de la guerre en Ukraine.  À l’instar de la plupart des dirigeants du monde qui ont appelé à la négociation lors du débat général de l’Assemblée générale, nous ne cesserons d’appeler à la désescalade, a-t-elle affirmé, exhortant les parties au conflit à privilégier les issues pouvant garantir une coexistence pacifique.  Pour la représentante, la Charte des Nations Unies doit être la « boussole » de toutes les parties dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque membre de la communauté internationale.

Constatant d’autre part que la situation humanitaire ne cesse de se dégrader et que l’onde de choc de la guerre s’élargit, provoquant toujours plus de morts et de désolation, Mme Koumby Missambo a appelé les parties à cesser toute rhétorique outrancière de nature à envenimer la belligérance et à ne plus menacer d’un recours aux armes de destruction massive.  Enfin, la représentante a apporté son soutien aux différentes initiatives, bilatérales comme multilatérales, visant à instaurer un dialogue constructif et une paix durable entre les parties.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a commencé par rappeler que les référendums sur l’adhésion à la Fédération de Russie ont eu lieu dans les républiques de Donetsk et de Lougansk, ainsi que dans les régions de Kherson et de Zaporojie.  Leurs résultats officiels seront résumés dans les prochains jours, a-t-il déclaré.  Il s’agit d’un événement tant attendu pour les habitants du Donbass, qui devrait ramener la paix sur leurs terres, qu’ils n’ont pas vues depuis huit longues années, a-t-il argué en rappelant que depuis huit ans, les habitants de ces territoires vivent dans la peur constante pour leur vie.  Les habitants des régions de Kherson et de Zaporojie pourront enfin être sûrs que personne ne leur retirera le droit de parler russe et d’enseigner à leurs enfants dans leur langue maternelle, a poursuivi le représentant. 

Rappelant que les accords de Minsk prévoyaient un cessez-le-feu, un dialogue direct entre Kiev et le Donbass, lui accordant un statut particulier à travers l’adoption d’une nouvelle constitution, M. Nebenzia a reproché aux autorités de Kiev d’avoir cyniquement piétiné tous ces accords, et aux pays occidentaux d’avoir soutenu Kiev.  S’il n’y avait pas cette connivence criminelle et cette hypocrisie, si l’Occident avait obligé Kiev à respecter les droits humains élémentaires et ses concitoyens, aucune opération spéciale de notre part ne serait nécessaire, a affirmé le représentant. 

M. Nebenzia a rappelé que les autorités ukrainiennes avaient ouvertement déclaré que les citoyens russes et russophones de ces régions étaient des « non-humains », des « individus », et, que, dans une interview en août dernier, Volodymyr Zelenskyy avait déclaré que tous ceux qui se considèrent comme russes et aiment la langue russe, pour leur bien et celui de leurs enfants, devraient « quitter l’Ukraine pour la Russie ». 

Aujourd’hui, les habitants des régions du Donbass, de Kherson et de Zaporojie n’ont fait que donner suite à cette recommandation cynique, « retournant dans leur patrie et emportant avec eux les terres où leurs ancêtres ont vécu pendant des siècles », a déclaré le représentant.  Bien sûr, le fait que nous ayons réussi à sauver la population de Crimée du scénario tragique qui s’est déroulé dans le Donbass, qui en 2014 a fait un choix en faveur du retour en Russie, a également joué un rôle, a-t-il concédé.  À l’époque nous avons entendu tout de même des accusations d’agression et d’annexion, a rappelé M. Nebenzia, qui a affirmé qu’au cours de ces huit années, la vie en Crimée avait changé pour le mieux, que les gens vivaient sans crainte pour leur vie, que l’économie se développait activement, et que des infrastructures étaient en cours de construction.  Toutes ces années, la Fédération de Russie a investi sincèrement dans le développement de cette région et, a-t-il assuré, nous développerons de la même manière le Donbass et d’autres territoires que Kiev continue de s’efforcer de transformer en ruines. 

Se disant conscient du fait que les anciens partenaires occidentaux de la Russie ne voudront pas l’entendre, M. Nebenzia leur a quand même dit que les référendums se sont déroulés dans des conditions de transparence exceptionnelles et dans le plein respect de toutes les normes électorales.  « C’est un fait incontestable, peu importe à quel point le régime de Kiev et ses parrains essaient de prétendre le contraire », a-t-il assuré.  Plus de 100 observateurs internationaux indépendants de 40 pays ont suivi leurs progrès, mais les pays occidentaux ont d’emblée déclaré qu’ils ne reconnaîtraient pas les résultats de ces référendums et ont utilisé toute la puissance de leur machine de propagande pour les dénigrer, a-t-il ajouté.  M. Nebenzia a dit ne pas être surpris par les histoires de propagande selon lesquelles les gens seraient forcés de voter, qu’ils auraient été torturés pendant plusieurs jours afin de les forcer à faire un choix en faveur de l’adhésion à la Russie. 

M. Nebenzia a affirmé qu’en plus de cette machine de propagande, les forces armées ukrainiennes avaient déployé toute leur puissance, ou plutôt la machine militaire occidentale, intensifiant les bombardements d’artillerie des villes où se tenaient les référendums afin de semer la panique parmi les citoyens.  L’hystérie attisée par les délégations occidentales, y compris aujourd’hui au Conseil de sécurité, indique que l’expression directe de la volonté des citoyens a depuis longtemps cessé d’être un critère de choix démocratique, a-t-il ajouté.  Pour M. Nebenzia, la version occidentale de la démocratie a dégénéré en un diktat de la minorité libérale sur la majorité conservatrice. 

Le représentant a aussi opposé la position des délégations occidentales sur les référendums en cours au soutien qu’elles avaient apporté à l’indépendance du Kosovo, y voyant une autre manifestation de leur « deux poids, deux mesures » cynique.  S’adressant aux pays en développement, il a lancé: Ne vous y trompez pas.  Bien que les délégations occidentales se plaignent aujourd’hui devant les caméras de la prétendue violation du droit international et des principes de la Charte des Nations Unies, en fait, elles s’en fichent complètement.  Lorsque cela sert leurs intérêts géopolitiques, comme dans le cas du Kosovo, les pays occidentaux soutiennent pleinement le droit à l’autodétermination.  Mais lorsqu’il s’agit du seul moyen possible de sauver les habitants du Donbass du génocide, ils disent qu’ils n’y ont pas droit. 

Affirmant que la Russie est, elle aussi, attachée au principe du respect de l’intégrité territoriale, et à tous les autres principes de la Charte des Nations Unies, M. Nebenzia a souligné que ce respect en vertu du droit international n’était pas pour autant inconditionnel.  Ainsi, a-t-il rappelé, dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies, il est dit que tous les États sont tenus de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les États dont les gouvernements respectent le principe d’autodétermination des peuples et représentent tous les peuples vivant sur leur territoire.  Toutefois après le coup d’État de 2014 en Ukraine, après l’interdiction de la langue russe, de l’éducation et des médias en russe, après que les autorités de Maïdan eurent bombardé les territoires dont la population a refusé de reconnaître les résultats du coup d’État, oserait-on dire que les autorités de Kiev représentent les intérêts de la population du Donbass et de la population russophone en général? a demandé M. Nebenzia. 

Pour le représentant, chacun comprend parfaitement que le seul but de l’Occident est d’affaiblir et de saigner au maximum la Russie, de la démembrer et de la soumettre à leur volonté.  Les désirs et les intérêts de l’Ukraine ne sont absolument pas pris en compte par les parrains occidentaux de Kiev, a-t-il poursuivi, en affirmant que le peuple ukrainien, tout comme le peuple russe, veut la paix, mais qu’un tel scénario n’est pas prévu dans les plans de Londres et de Washington. 

Aujourd’hui, la population, non seulement de la Crimée et du Donbass, mais aussi des régions de Kherson et de Zaporojie s’est détournée de Kiev, a-t-il affirmé.  Ce processus ira inévitablement plus loin si Kiev ne se rend pas compte de ses erreurs et ne commence pas enfin à se laisser guider par les intérêts de ses citoyens, a mis en garde M. Nebenzia, l’invitant à ne pas remplir aveuglément la volonté de ceux qui se frottent les mains du fait qu’ils ont opposé deux peuples frères. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a noté qu’en dépit des appels qui lui sont lancés depuis sept mois pour qu’elle mette fin à sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie a choisi l’escalade dans sa violation de la Charte des Nations Unies et du droit international.  En annonçant, le 21 septembre, une mobilisation partielle de sa population, la Russie admet enfin qu’elle mène une guerre illégale en Ukraine et non pas une « prétendue opération spéciale », a fait observer le représentant.  La Russie poursuit également sa « fuite en avant » en prétendant organiser depuis le 23 septembre des simulacres de référendums dans les territoires actuellement occupés de Louhansk, Donetsk, Kharkiv et Zaporijia, qu’elle ne contrôle d’ailleurs pas entièrement, a-t-il ajouté, qualifiant de « parodie » ces consultations qui n’ont « aucun fondement juridique ni aucune légitimité ».  Pour la France, cette « manœuvre » est la même que celle utilisée pour l’annexion illégale de la Crimée en 2014: la Russie entend instrumentaliser ces simulacres de référendums pour prétendre légitimer une annexion des territoires qu’elle occupe illégalement.

Assurant que la France ne reconnaîtra jamais ces tentatives d’annexion illégale par la Russie, le représentant a jugé impératif que chaque Membre des Nations Unies rejette sans équivoque les prétendus référendums.  « Si nous laissons la Russie modifier par la force les frontières internationalement reconnues de l’Ukraine, nous la laissons piétiner les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale ancrés dans la Charte des Nations Unies et le droit international », a-t-il insisté.  Ces simulacres de référendums visent, selon lui, à travestir la réalité, à savoir que l’Ukraine exerce son droit de légitime défense et se bat pour défendre son territoire; que la contre-offensive de l’armée ukrainienne porte ses fruits sur le terrain grâce au courage et à la volonté de son peuple; et que des dizaines de milliers de citoyens russes fuient leur pays pour échapper à la mobilisation et à une guerre inique.  La France, a-t-il conclu, continuera de fournir à l’Ukraine, aussi longtemps que nécessaire, le soutien dont elle a besoin pour faire respecter son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a repris la parole pour dénoncer le parallèle avec le Kosovo dressé par la Russie. Ce parallèle ne trompe personne, a déclaré le délégué. Il a ajouté qu’aucun raccourci historique ne peut aider la Russie à faire en sorte que la communauté internationale détourne les yeux de ce qui se passe en Ukraine. Il a précisé que Serbes et Albanais se parlent au Kosovo et ne se battent pas. Nous ne nous laisserons pas induire en erreur, a conclu le délégué.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a repris la parole pour indiquer que la déclaration de l’Albanie au sujet du Kosovo confirmait les deux poids deux mesures des États occidentaux.