Conseil de sécurité: Le Représentant spécial pour le Soudan exhorte les parties à rétablir un gouvernement civil crédible
Le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan a exhorté, ce matin, devant le Conseil de sécurité, les parties soudanaises à parvenir à une solution politique pour rétablir un gouvernement civil crédible, alertant que plus la paralysie politique s’éternisera, plus il deviendra difficile de revenir à la transition que la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) a pour mandat d’aider.
La situation continuera de s’aggraver à moins qu’une solution politique ne soit trouvée pour rétablir un gouvernement civil crédible et la présence de l’État à travers le pays, ainsi que pour créer les conditions d’une reprise du soutien financier international, y compris l’allégement de la dette, a sensibilisé le Chef de la MINUATS pour qui il est possible de parvenir à un nouvel accord politique pour une période de transition « plus durable » capable de mettre le pays sur la voie d’une gouvernance démocratique dirigée par des civils.
Dans son intervention, M. Volker Perthes a rappelé que le 4 juillet, à la suite des violences perpétrées lors des manifestations anti-régime du 30 juin, le Président du Conseil souverain a annoncé l’intention de l’armée de se retirer de la politique, un engagement ensuite réitéré par le Chef des Forces d’appui rapide.
Si ces déclarations n’ont pas encore été mises en œuvre, elles ont insufflé un élan aux forces civiles pour parvenir à une vision commune de la transition, a constaté le Représentant spécial. Outre la nécessité d’un chef d’État civil et d’un cabinet composé d’experts ou de technocrates, presque tous s’accordent à dire que l’armée devrait voir son rôle limité à la politique de défense, et souhaitent voir le mécanisme trilatéral de la MINUATS, l’Union africaine (UA) et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) jouer un rôle. Mais des différends existent pour ce qui est du partage des pouvoirs et de la délimitation des responsabilités et des compétences, a constaté le Représentant spécial qui a exhorté les forces militaires et civiles soudanaises à saisir de toute urgence l’occasion de mettre fin à la crise politique que traverse le Soudan.
La priorité des priorités est un gouvernement civil qui remédie à la situation économique et à la pénurie de services de base, a plaidé pour sa part le Président de la Sudan Social Development Organization (SUDO), M. Ibrahim Mudawi, représentant de la société civile soudanaise.
À l’instar du Royaume-Uni, de nombreuses délégations ont elles aussi exhorté la composante militaire du pouvoir à s’engager de manière constructive dans le processus politique et à honorer son engagement de retrait de la scène politique. Seul un gouvernement pleinement opérationnel dirigé par des civils, doté d’un calendrier électoral clair et réaliste pourra régler la crise politique et ouvrir la voie à une pleine reprise des partenariats internationaux avec le Soudan, a insisté la Norvège.
Alertant que l’impasse politique pourrait annihiler les acquis de la révolution de 2019, le Gabon, au nom des A3, (Ghana, Kenya et Gabon), a invité les autorités soudanaises, ainsi que toutes les parties prenantes, civiles et militaires, à s’engager pleinement dans le processus de concertation, avec une participation significative des femmes et des jeunes.
L’urgence d’assurer la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba, s’agissant notamment de la justice transitionnelle, a également été soulignée à plusieurs reprises, notamment par les États-Unis, le Brésil et l’Inde qui s’est félicitée de l’intégration de 2 000 membres de mouvements armés dans la Force conjointe de maintien de la sécurité.
À ce propos, le délégué soudanais a affirmé l’engagement du Gouvernement actuel à mettre en œuvre les dispositions dudit Accord, en particulier celles liées aux questions de sécurité, et de n’épargner aucun effort pour négocier avec d’autres factions qui n’ont pas encore rejoint le processus de paix.
Estimant cependant que la mise en œuvre du système de sécurité approprié au Darfour a échoué en raison du manque de soutien financier international, il a appelé la communauté internationale à mobiliser des fonds pour achever la mise en œuvre de tous les termes de l’Accord de Djouba. De même, il a appelé à la reprise des programmes de coopération et d’aide au développement des partenaires bilatéraux pour permettre aux réformes économiques engagées par le Gouvernement de transition d’atteindre les objectifs souhaités.
Tout en se préoccupant de l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations facilitées par le mécanisme tripartite, la Fédération de Russie a fustigé l’ingérence extérieure dans les affaires du Soudan ainsi que les « schémas douteux » de démocratisation de type occidental, rejetant en outre l’idée de qualifier de « coup d’État » les événements du 25 octobre 2021. Elle a aussi jugé inacceptable le lien établi dans le rapport de la MINUATS entre la reprise de l’aide internationale au développement et le transfert du pouvoir à un gouvernement civil.
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD S/2022/667
Déclarations liminaires
M. VOLKER PERTHES, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et Chef de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), a déclaré que la situation au Soudan est marquée par de nouvelles dynamiques politiques et une détérioration continue de la situation socioéconomique. De même, l’insécurité touchant des civils s’est multipliée, tandis que les besoins humanitaires et socioéconomiques augmentent de façon exponentielle. Il a alerté que la situation continuera de s’aggraver à moins qu’une solution politique ne soit trouvée pour rétablir un gouvernement civil crédible et la présence de l’État à travers le pays, ainsi que pour créer les conditions d’une reprise du soutien financier international, y compris l’allégement de la dette. Il a également jugé possible de parvenir à un nouvel accord politique pour une période de transition « plus durable » capable de mettre le pays sur la voie d’une gouvernance démocratique dirigée par des civils.
Le mois prochain, le 25 octobre, le coup d’État militaire au Soudan aura un an, a rappelé le Représentant spécial énumérant les manifestations régulières contre le putsch et un bilan faisant état de 117 personnes tuées et de milliers blessées. Pour autant, les efforts pour atteindre les objectifs de la révolution de décembre se sont poursuivis, a-t-il indiqué, évoquant notamment la création récente d’un nouveau syndicat de journalistes indépendants. Dans le même temps, des membres de l’ancien régime reviennent progressivement sur la scène politique, l’administration et l’espace public. Et le 4 juillet, à la suite des violences perpétrées lors des manifestations anti-régime du 30 juin, le Président du Conseil souverain, le général Abdelfattah Burhan, a annoncé l’intention de l’armée de se retirer de la politique. Le même engagement a ensuite été réitéré par le général Mohammed Hamdan Daglo, Chef des Forces d’appui rapide.
M. Perthes a constaté que si ces déclarations n’ont pas encore été mises en œuvre, elles ont insufflé un élan aux forces civiles pour parvenir à une vision commune de la transition. Il a indiqué que la plupart des initiatives souhaitent voir le mécanisme trilatéral de la MINUATS, l’UA et l’IGAD jouer un rôle et s’accordent en outre sur la nécessité d’un chef d’État civil et d’un cabinet composé d’experts ou de technocrates, ainsi que d’un ensemble limité de tâches pour un nouveau gouvernement de transition. Presque tous s’accordent aussi à dire que l’armée devrait voir son rôle limité à la politique de défense. En venant aux différends, le Représentant spécial a cité la question du partage des pouvoirs et de la délimitation des responsabilités et des compétences. Les questions de responsabilité et de justice transitionnelle doivent également être prioritaires. L’occasion de mettre fin à cette crise politique existe et les forces militaires et civiles doivent la saisir de toute urgence, a encouragé le Représentant spécial assurant le soutien de la MINUATS, de l’UA et de l’IGAD prêtes à réunir les parties autour d’un seul texte afin de combler les divergences qui subsistent. Il a également encouragé la participation significative des femmes.
En venant à la situation des droits humains, M. Perthes a informé que depuis mai 2022, 20 manifestants ont été tués et au moins 1 700 blessés par les forces de sécurité. La crise politique à Khartoum contribue également à l’instabilité dans le reste du pays, a-t-il indiqué. Les pourparlers de paix entre le Gouvernement et le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (MPLS-N) n’ont pas repris. Et la flambée de violence au Darfour et dans le Nil Bleu est inquiétante. La MINUATS a documenté 40 incidents de violence ayant entraîné la mort de 338 civils. Les autorités ont tenté de négocier des accords de réconciliation et de cessation des hostilités mais leur impact durable reste incertain en l’absence d’une autorité étatique efficace, a-t-il déploré.
Alertant que l’absence de mise en œuvre de l’Accord de Djouba pour la paix au Soudan contribue elle aussi à l’instabilité, le Chef de la MINUATS a indiqué qu’une étape positive avait toutefois été franchie suite à l’intégration, le 3 juillet, du premier lot de 2 000 combattants à la Force conjointe de maintien de la sécurité. Il a cependant regretté que le contingent des soldats des forces régulières n’ait pas encore été déployé. Il a également signalé que les besoins humanitaires ont atteint des records, 11,7 millions de personnes étant confrontées à une faim aiguë alors que le Plan de réponse humanitaire 2022 n’est financé qu’à hauteur de 32%.
Le Représentant spécial a ensuite passé en revue l’action de la MINUATS, insistant sur la nécessité de la doter de suffisamment de ressources pour assurer l’efficacité de ses efforts. Le temps presse, a observé M. Perthes qui a souligné que plus la paralysie politique s’éternise, plus il deviendra difficile de revenir à la « transition » que la MINUATS a pour mandat d’aider. Il a exhorté tous les acteurs à saisir cette occasion et à parvenir à un accord crédible sur une solution jouissant de légitimité aux yeux des Soudanais.
M. IBRAHIM MUDAWI, Président de la Sudan Social Development Organization (SUDO), a rappelé que la transition politique en cours au Soudan depuis la chute du gouvernement précédent avait été brutalement interrompue par un coup d’État militaire le 25 octobre et que depuis, la situation n’avait eu de cesse de se détériorer dans le pays. La situation dans les différentes régions soudanaises est marquée par des affrontements, une insécurité croissante, notamment au Darfour, où la protection des civils pose un réel problème, sans parler de ceux liés à la pénurie de denrées alimentaires. Le peuple soudanais exige un gouvernement dirigé et formé par des civils, a tranché l’intervenant, qui a rappelé que les candidats désignés par l’armée avaient été rejetés. Pour le moment, a-t-il précisé, il n’a pas été possible de tomber d’accord sur les candidats malgré les efforts déployés par la société civile pour constituer un gouvernement civil, loin de l’interférence des différentes factions signataires de l’Accord de Djouba, qui « doivent être renvoyées dans leurs casernes ». À défaut, des affrontements entre factions rivales pourraient donner lieu à une guerre civile, en particulier au Darfour, s’est-il inquiété. En outre, nous sommes témoins de nombreuses grèves de professionnels, notamment de fonctionnaires, qui réclament des hausses de salaire.
M. Mudawi a ensuite plaidé en faveur d’un modèle de justice transitionnelle permettant de s’attaquer aux violations commises sous le « régime islamiste ». Mais la priorité des priorités, c’est un gouvernement civil qui soit à même de remédier à la situation économique et à la pénurie de services de base, notamment s’agissant des écoles et du secteur de la santé, a souligné l’orateur qui a par ailleurs estimé à des centaines de milliers le nombre de jeunes sans-abri. Il faut également une réforme de l’administration publique et une amélioration de la situation des femmes et des enfants. Le Président de la SUDO a de plus constaté que ce qui a été proposé comme mécanisme pour la protection des civils au titre de l’Accord de paix de Djouba ne fonctionne pas dans la réalité, car les différentes forces sont composées de différentes ethnies. En cas de conflit, chacun se rallie à sa propre ethnie, comme cela a été observé dans le nord du Darfour et dans le Darfour occidental, a indiqué l’intervenant qui a plaidé pour la création d’un nouveau mécanisme de protection des civils.
Déclarations
M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a regretté le peu de progrès concernant la situation politique au Soudan depuis la dernière séance d’information en mai. Prenant note de l’optimisme prudent du Représentant spécial aujourd’hui, il a espéré que la recherche d’un résultat négocié portera ses fruits. Il a ensuite condamné l’usage excessif de la force par les forces de sécurité soudanaises, estimant à 116 le nombre de manifestants tués depuis le coup d’État d’octobre 2021. Le représentant a demandé aux autorités soudanaises de cesser ces violences et de faire rendre des comptes aux auteurs de violations des droits humains. Il a par ailleurs exhorté la composante militaire du pouvoir à s’engager de manière constructive dans le processus politique et à honorer son engagement de retrait de la scène politique. Seul un gouvernement de transition dirigé par des civils peut mettre le pays sur la voie de la reprise et permettre la relance du soutien international, y compris les efforts d’allégement de la dette, a-t-il insisté.
Le délégué s’est également déclaré préoccupé par l’augmentation de la violence dans l’État du Darfour occidental et dans la région du Nil-Bleu, avant d’appeler à mettre en œuvre de toute urgence les arrangements de sécurité de l’Accord de Djouba pour la paix aux Soudan et d’aborder les causes profondes du conflit. Enfin, après avoir réitéré son plein soutien aux efforts déployés par la MINUATS, aux côtés de l’Union africaine et de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), pour aider au règlement de la crise politique, il a appelé les acteurs soudanais à se rassembler de bonne foi et dans un esprit de compromis afin de répondre aux demandes de liberté, de paix et de justice de la population.
M. MARTIN GALLAGHER (Irlande) a constaté que les conséquences profondément néfastes du coup d’État militaire de l’an dernier se manifestent désormais clairement dans tout le pays, se disant alarmé par la militarisation croissante de la vie soudanaise. Et aujourd’hui, au Soudan, la faim est une réalité imminente pour des millions de personnes, a-t-il souligné, en expliquant qu’il s’agissait d’un revirement dans un pays qui a traditionnellement été un leader mondial dans les domaines de la production agricole. Dans ce contexte, seule une politique véritablement inclusive peut servir de base pour relever les graves défis auxquels le Soudan est confronté, a estimé le représentant.
Celui-ci s’est félicité de l’annonce par l’armée de son retrait du processus politique pour laisser la place à un véritable dialogue, « à condition toutefois que la rhétorique s’accompagne d’actions ». Cependant, le délégué irlandais s’est dit profondément préoccupé par les rapports continus d’utilisation excessive de la force contre des manifestants pacifiques par les autorités militaires et les groupes armés associés, à travers tout le pays. Les militaires doivent résister à la tentation de s’accrocher à un pouvoir illégitime et toutes les parties prenantes soudanaises se réunir afin de trouver un moyen de sortir de l’impasse politique. Les enjeux sont trop élevés pour le peuple soudanais et les risques sont trop grands pour la stabilité de la région s’ils ne le font pas, a alerté le représentant qui a jugé qu’il est temps de rétablir la transition démocratique du Soudan dans l’intérêt de tous ses habitants.
Mme MONA JUUL (Norvège) a martelé que seul un gouvernement pleinement opérationnel dirigé par des civils dotés d’un calendrier électoral clair et réaliste pourra régler la crise politique et ouvrir la voie à une pleine reprise des partenariats internationaux avec le Soudan. La représentante a dit attendre la concrétisation de l’annonce des forces militaires de se retirer de la scène politique, ajoutant que la formation d’un gouvernement civil en serait un signe concret La représentante a averti qu’il ne saurait y avoir de retour à un gouvernement autoritaire au Soudan. Elle a salué la publication du projet de cadre constitutionnel de transition du barreau soudanais. Ces efforts menés par les Soudanais eux-mêmes montrent qu’il est possible de sortir de l’impasse actuelle, a estimé la déléguée qui a exhorté toutes les parties à soutenir cet élan et à veiller à ce que les femmes et les jeunes soient associés au processus.
Elle s’est dite préoccupée par les informations faisant état d’une montée de la violence dans certaines régions du Soudan, y compris des violences sexuelles et fondées sur le sexe et des violences contre les enfants. Le Gouvernement, a-t-elle insisté, doit protéger les civils et faciliter l’accès humanitaire. Les obstacles bureaucratiques doivent être levés sans tarder et les signataires de l’Accord de Djouba pour la paix et autres doivent aussi respecter le droit international humanitaire. Quant à la crise économique, la représentante a jugé nécessaire l’accroissement de l’aide humanitaire pour répondre aux nouveaux besoins, l’année prochaine.
Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a espéré que l’annonce du retrait de la composante militaire des négociations parrainées par le mécanisme trilatéral aidera les forces politiques à parvenir à un accord sur la formation d’un gouvernement de technocrates. Elle a insisté sur l’appropriation soudanaise du processus politique, arguant qu’elle est vitale pour le succès du processus de transition.
Au sujet de la situation économique difficile et de la situation humanitaire aggravée par les inondations et la grave insécurité alimentaire, la représentante a jugé important que les donateurs internationaux envisagent de réviser leurs dernières décisions pour empêcher l’effondrement de l’économie soudanaise et contribuer à son relèvement. La communauté internationale, a-t-elle poursuivi, doit également intensifier son soutien au Soudan pour alléger les souffrances de ceux qui sont touchés par les changements climatiques. La représentante a rappelé que son pays continue de porter assistance grâce à un pont aérien qui vient d’être lancé au Soudan. Concluant sur la situation sécuritaire, Mme AlHefeiti a estimé que les progrès du Soudan dépendent des efforts renforcés de la communauté internationale et de son soutien technique et financier, y compris pour assurer la stabilité dans tout le Darfour.
M. RICHARD MILLS (États-Unis) a appuyé la coopération entre la MINUATS, l’Autorité gouvernementale pour le développement (IGAD) et l’Union africain pour aboutir à la formation d’un gouvernement pleinement fonctionnel dirigé par les civils et à la tenue des élections. Le respect des libertés fondamentales, dont la liberté de manifester, est capital, a dit le délégué, en déplorant les violations des droits de l’homme. Il a aussi condamné la violence au Darfour et jugé urgente la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba, s’agissant notamment de la justice transitionnelle. Enfin, le délégué s’est dit préoccupé par les dernières inondations au Soudan et par les conséquences pour le pays du dérèglement climatique.
M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) s’est tout d’abord déclaré préoccupé par la violence qui sévit au Darfour et dans la région du Nil Bleu. Appelant les autorités soudanaises à accroître leurs efforts pour protéger les civils dans ces zones, il leur a également demandé de prévoir des conditions propices au retour en toute sécurité des personnes déplacées. Pour le représentant, la mise en œuvre de l’Accord de Djouba pour la paix aux Soudan est essentielle pour s’attaquer aux causes profondes du conflit au Darfour, dans le Kordofan méridional et dans la région du Nil Bleu. Tout en félicitant les autorités soudanaises pour les progrès accomplis dans la mise en place de la Force conjointe de maintien de la sécurité au Darfour, il a souhaité que l’Accord de Djouba soit appliqué plus rapidement et de manière plus audacieuse, faute de quoi il perdra de sa crédibilité aux yeux des civils soudanais.
À ce propos, le délégué a estimé que la transition vers la démocratie est une autre pierre angulaire pour s’attaquer aux causes profondes du conflit. Félicitant l’Association du barreau soudanais pour son projet de constitution pour la transition, il a salué la participation active au processus de rédaction de représentants de la société civile. Il a également applaudi les efforts de facilitation déployés par la MINUATS, appuyée par l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), avant de réitérer son soutien à un dialogue politique inclusif ouvrant la voie à une transition démocratique au Soudan.
Au Soudan, a dit M. DAI BING (Chine), même si les difficultés persistent, les parties ont tracé la voie du dialogue pour remettre en place un gouvernement dirigé par des civils et une transition politique. Le représentant a pris note de l’annonce de l’armée soudanaise de se retirer du dialogue. Les problèmes soudanais ne seront réglés que si une solution respectant l’intérêt du peuple est trouvée, a-t-il prévenu. Il a ajouté qu’en réponse aux affrontements intercommunautaires au Darfour, le Gouvernement a rapidement assuré la protection des civils. Des progrès ont été enregistrés dans la mise en œuvre de l’Accord de Djouba et le Comité du cessez-le-feu permanent continue de jouer son rôle, alors que des centaines de membres des mouvements armés ont été intégrés dans les forces de sécurité. Ce sont des acquis, s’est réjoui le représentant, qui méritent le soutien technique et financier de la communauté internationale.
Il a ainsi dénoncé les sanctions imposées par le Conseil de sécurité, lesquelles entravent la faculté des autorités nationales d’assurer la stabilité et la protection des civils. Ces mesures devraient être adaptées à l’évolution de la situation jusqu’à leur levée, a milité le délégué, regrettant que le Conseil n’ait pas pu établir des critères en ce sens, alors que les moyens de subsistance des Soudanais et leur économie pâtissent de cette situation. Il faut également, a conclu le représentant, régler une situation humanitaire très difficile, d’autant plus que la suspension de l’aide économique et le non-allègement de la dette ne font que l’aggraver. Au moment où le Soudan traverse une phase difficile, les organisations internationales devraient privilégier une politique responsable d’aide, a martelé le représentant.
Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a constaté que le processus de transition politique entamé il y a trois ans au Soudan continue de se heurter à des obstacles sur le terrain. Elle a réaffirmé que le dialogue politique inclusif et crédible, mené par les Soudanais eux-mêmes, demeure essentiel pour trouver une solution durable à l’impasse actuelle. Elle a pris note du plaidoyer du mécanisme trilatéral UA-IGAD-MINUATS pour la création de conditions propices qui pourraient permettre des négociations entre militaires et civils. La représentante a ensuite souligné l’importance de la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba, se félicitant notamment de l’intégration de 2 000 membres de mouvements armés dans la Force conjointe de maintien de la sécurité et de la signature de la législation relative à l’administration autochtone.
Quant aux délibérations en cours du Conseil sur l’élaboration de critères de sanctions applicables au Soudan, elles doivent tenir compte de l’interaction complexe des facteurs locaux en jeu, sans recourir à une approche « ouvertement normative », a recommandé la déléguée. Elle a ensuite observé que la suspension d’une partie importante de l’aide des donateurs internationaux, ainsi que la pause dans l’engagement des institutions financières internationales, ont gravement affecté les flux d’aide au développement à l’étranger. Les déficits de financement ont également un impact sur les activités des acteurs humanitaires et leur capacité à répondre aux besoins croissants, a-t-elle relevé.
Au nom des A3 (Ghana, Kenya et Gabon), M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a indiqué que l’impasse politique, notamment dans la mise en place d’un cadre de concertation viable en vue d’une transition démocratique, pourrait annihiler les acquis de la révolution de 2019. Il a salué la publication récente du projet de cadre constitutionnel, lequel constitue une étape importante dans le processus de stabilisation du Soudan. À cet égard, il a invité les autorités soudanaises, ainsi que toutes les parties prenantes, civiles et militaires, à s’engager pleinement dans le processus de concertation qu’il a souhaité inclusif et constructif, avec une participation significative des femmes et des jeunes.
Le délégué a ensuite jugé essentiel que les États de la région privilégient constamment le règlement pacifique des différends. Il s’est dit profondément préoccupé par la récurrence des affrontements intercommunautaires dans plusieurs régions du pays, notamment au Darfour occidental et dans la région du Nil Bleu. Il a salué les mesures prises par les autorités soudanaises pour mettre fin à ces violences par la signature d’accords de cessation des hostilités entre les membres des communautés en conflit. Il a invité le Gouvernement à prendre des mesures supplémentaires pour s’attaquer aux causes profondes de ces conflits. Selon lui, cela exige la pleine participation au processus de paix des communautés locales, de la société civile et des personnes déplacées.
Le représentant a en outre évoqué, avec une profonde inquiétude, l’impact des changements climatiques sur la vie, les moyens de subsistance et la sécurité des personnes. Face à l’immensité des besoins humanitaires, les A3, a-t-il dit, se joignent à l’appel du Secrétaire général à la mobilisation de la communauté internationale pour le financement des opérations humanitaires. En outre, le délégué a exhorté les autorités soudanaises à faciliter un accès humanitaire sans entrave, y compris dans les zones de conflit. Il a enfin exhorté la MINUATS à continuer de travailler en étroite collaboration avec les autorités soudanaises pour faciliter la mise en œuvre rapide des plans et programmes de développement.
M. ENRIQUE JAVIER OCHOA MARTÍNEZ (Mexique) a souligné l’urgence de rétablir un gouvernement civil fonctionnel au Soudan. Le peuple soudanais n’accepte pas l’usurpation du pouvoir par la force, a déclaré le délégué, en demandant que la transition démocratique soit dirigée par des civils. Il a appelé les autorités à créer un environnement propice à la poursuite du dialogue, avant de souhaiter une accélération des enquêtes sur les éventuelles violations des droits humains commises dans le cadre des manifestations. « Les résultats de ces enquêtes devraient être rendus publics. » Il a souligné l’importance de la volonté politique pour progresser dans la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba. Enfin, le délégué s’est dit profondément préoccupé par la montée de la violence dans les régions du Nil Bleu, du Darfour et du Kordofan méridional depuis le coup d’État.
Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) s’est alarmée à son tour de la situation humanitaire au Soudan, aggravée par les dernières pluies torrentielles et les graves inondations. Estimant à 14,3 millions le nombre de personnes ayant besoin d’une aide urgente au Soudan et à 11,3 millions celui des gens exposés à l’insécurité alimentaire, elle a exhorté les autorités nationales à garantir un accès humanitaire sans entrave. Elle a également appelé à l’arrêt de la violence intercommunautaire, en particulier dans la région du Nil Bleu, considérant comme essentielle la tolérance et la coexistence pacifique. À cet égard, la représentante a exprimé son soutien aux efforts de la MINUATS, de l’Union africaine et de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) en vue de permettre des négociations entre militaires et civils. De même, elle a invité les acteurs politiques et les personnalités militaires de premier plan qui se sont retirés de ces pourparlers à y revenir et à s’engager dans le processus politique. Elle a par ailleurs enjoint les autorités soudanaises à accélérer la formation et le déploiement d’une force de maintien de la sécurité pleinement intégrée afin de protéger efficacement les populations civiles.
La déléguée a ensuite regretté qu’aucun progrès majeur n’ait été réalisé dans la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba à la suite du coup d’État militaire du 25 octobre 2021. Se disant préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire au Darfour et par les flambées de violence dans la capitale et dans tout le pays, elle a condamné l’usage généralisé de la violence par les forces de sécurité contre les manifestants, avant d’appeler à des enquêtes indépendantes et impartiales sur les allégations de violations des droits humains, notamment celles imputées à des membres de ces forces de sécurité. Enfin, après avoir salué la publication par l’Association du barreau soudanais d’un projet de document-cadre constitutionnel pour le Soudan, elle a souhaité que la société civile et les femmes, en particulier, puissent participer de manière significative au processus démocratique.
Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) s’est dite préoccupée par l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations facilitées par le mécanisme tripartite de l’ONU, de l’Union africaine et de l’IGAD. Elle s’est cependant félicitée des mesures importantes du Gouvernement soudanais et de sa volonté manifeste de parvenir à un compromis. Ainsi, a-t-elle cité, l’annonce faite par le Président du Conseil souverain, le 4 juillet dernier, sur le retrait des dirigeants militaires du processus politique intra-soudanais, afin de permettre aux responsables civils de s’accorder sur le nouveau gouvernement de transition. La représentante a aussi salué la volonté des militaires de dissoudre le Conseil souverain, en se réservant la responsabilité de la défense et de la sécurité nationales.
L’ingérence extérieure dans les affaires du Soudan, un pays souverain, est inacceptable, a martelé la représentante. Fustigeant les « schémas douteux » de démocratisation de type occidental, elle a également rejeté l’idée de qualifier de « coup d’État » les événements du 25 octobre 2021. Elle a aussi jugé inacceptable le lien établi dans le rapport de la MINUATS entre la reprise de l’aide internationale au développement et le transfert du pouvoir à un gouvernement civil.
Elle a enjoint le Chef de la MINUATS, M. Pertes, de rester dans le cadre strict de son mandat, dont chaque composante mérite une attention égale, au risque de perdre la confiance des autorités soudanaises. La représentante a en outre estimé que l’embargo sur les armes imposé au Soudan il y a 17 ans ne correspond plus à la situation réelle au Darfour et entrave le développement socioéconomique de la région. À cet égard, elle s’est dite déçue de la décision des « superviseurs américains » du régime de sanctions d’interrompre le travail sur le document du Conseil de sécurité relatif aux « critères » de la levée de l’embargo. C’est, a conclu la représentante, une approche « irresponsable », qui montre que le Conseil de sécurité a, pour la deuxième année consécutive, « saboté » son propre processus de paix.
Mme ISIS MARIE DORIANE JARAUD-DARNAULT (France) a regretté l’impasse politique qui perdure depuis le coup d’État du 25 octobre 2021, appelant de nouveau toutes les parties à progresser vers la formation d’un gouvernement civil crédible. Elle a exhorté les militaires à ne prendre aucune mesure qui entérinerait la situation de blocage actuelle, prenant ensuite note de la levée de l’état d’urgence et de la libération de nombreux détenus politiques. Elle a également salué l’ouverture d’enquêtes contre les auteurs de violations des droits humains et du droit international humanitaire, ajoutant qu’il reste nécessaire de mettre fin aux violences contre les manifestants. À cet égard, elle s’est dite préoccupée par le maintien des pouvoirs de police étendus mis en place au cours de l’état d’urgence et a appelé à la levée de l’immunité des forces de sécurité et au respect des droits de la défense des personnes qui restent détenues.
La représentante a ensuite constaté que l’absence d’autorités légitimes et de perspective de paix aggravent la situation sécuritaire au Darfour et dans la région du Nil Bleu, confrontée à d’importants affrontements depuis juillet. Dans ce contexte, elle a jugé urgent que les autorités soudanaises accélèrent le déploiement de la force conjointe et la réintégration des combattants. Elle s’est aussi inquiétée de l’aggravation de l’insécurité alimentaire causée par l’agression russe en Ukraine. Pour y répondre, l’UE a alloué 41 millions d’euros au Soudan et portera ce montant à 189 millions d’euros d’ici à la fin de l’année, a-t-elle indiqué. La représentante a par ailleurs encouragé le Soudan à continuer de faire preuve de retenue concernant le différend frontalier avec l’Éthiopie, dans le triangle d’El-Fashaga, et à poursuivre le rôle qu’il joue en accompagnement de la transition au Tchad et de la mise en œuvre de l’Accord de paix revitalisé au Soudan du Sud.
M. AL-HARITH IDRISS AL-HARITH MOHAMED (Soudan) a d’abord répondu à son compatriote, le Président de la SUDO, lui indiquant que la paix n’est pas aisée et cela s’apparente à « faire pousser du blé sur du béton ». Il a affirmé que les forces politiques soudanaises sont conscientes que l’impasse actuelle est une situation exceptionnelle, et que le pays a besoin d’un consensus politique qui mène à la formation d’un gouvernement de transition capable de préparer le pays aux élections générales au cours desquelles le peuple choisira librement ses dirigeants. Il a rappelé qu’il y a environ deux mois, le Président du Conseil souverain a déclaré que les militaires allaient se retirer de la scène politique afin que les forces politiques puissent former un gouvernement de transition. Dès que ce gouvernement sera mis en place, les dirigeants du Conseil souverain s’attèleront uniquement aux tâches de défense nationale, a-t-il assuré. Le délégué a également affirmé l’engagement du Gouvernement actuel à mettre en œuvre les dispositions de l’Accord de paix de Djouba, en particulier celles liées aux questions de sécurité. Les dirigeants actuels entendent n’épargner aucun effort pour négocier avec d’autres factions qui n’ont pas encore rejoint le processus de paix, et sont déterminés à renforcer la protection des civils au Darfour, en particulier les femmes et les enfants, d’une manière qui garantisse la dignité humaine et sauvegarde les droits que le pays s’est engagé à défendre et protéger en adhérant aux instruments internationaux pertinents.
Poursuivant, le représentant a relevé que la situation au Darfour s’améliore progressivement, malgré quelques écueils ici et là en raison des conditions économiques et sociales complexes. Il a aussi évoqué les effets des changements climatiques sur la région dans son ensemble, et la rareté du soutien financier international pour l’application des dispositions de l’Accord de Djouba. Il a indiqué que 2 000 membres des mouvements armés vont former le noyau d’une force de 12 000 hommes qui seront répartis équitablement entre les forces gouvernementales et les groupes armés. Il a ensuite expliqué que la mise en œuvre du système de sécurité approprié au Darfour a échoué en raison du manque de soutien financier international, avant d’appeler la communauté internationale à fournir un soutien financier pour achever la mise en œuvre de tous les termes de l’Accord de Djouba. La mise en œuvre de l’Accord a en effet été assez lente. Qu’a fait la MINUATS pour jouer son rôle de soutien? a lancé le délégué.
Sur le plan économique, le Gouvernement de transition a pris différentes mesures, notamment la libéralisation du taux de change et la levée des subventions sur les produits de base. Des efforts ont également été déployés pour régler la dette extérieure accumulée du Soudan, augmenter la production et créer des conditions favorables pour attirer les investissements. Pour que ces réformes économiques atteignent les objectifs souhaités, il a notamment appelé à la reprise des programmes de coopération et d’aide au développement des partenaires bilatéraux.
Le représentant a ensuite déploré que le dernier rapport du Secrétaire général ne mentionne pas les efforts du Soudan pour protéger les droits humains, citant notamment le renforcement de la coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et la Cour pénale internationale (CPI). Il a dénoncé le fait que le rapport mentionne des cas de viols et de harcèlements sexuels sur la base du bouche-à-oreille et sans aucune base factuelle. Le rapport devrait se fonder sur des informations provenant du parquet et de la police et le document ne cite même pas ses sources. Du reste, des aspects importants du mandat de la MINUATS sont passés sous silence, a ajouté le délégué qui a regretté que la Mission n’a rien fait dans le cadre de l’appui logistique et matériel à la mise en œuvre du plan national de protection des civils. Nous ne voyons aucun progrès dans la mobilisation des ressources économiques et de développement et la coordination de l’aide humanitaire, a-t-il aussi souligné.