Yémen: le Conseil de sécurité renouvelle d’une année le mandat de la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda
En adoptant à l’unanimité de ses membre la résolution 2643 (2022), le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 14 juillet 2023 le mandat de la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH), chargée de faciliter l’application de l’Accord sur la ville de Hodeïda et les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, conformément à l’Accord de Stockholm.
Par cette résolution, le Conseil rappelle que la Mission est chargée de diriger le Comité de coordination du redéploiement; de surveiller le respect du cessez-le-feu dans la province de Hodeïda et de collaborer avec les parties pour que la sécurité de la ville de Hodeïda et des ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa soit assurée par les forces de sécurité locales. La MINUAAH doit enfin coordonner l’appui de l’ONU en vue d’aider les parties à appliquer « intégralement » l’Accord sur Hodeïda.
À l’issue de l’adoption, le délégué de l’Irlande a souligné que les résolutions du Conseil doivent être basées sur des éléments factuels à disposition de toutes les délégations. Il a relevé que ce n’est pas le cas du passage du préambule de la résolution mentionnant « des informations faisant état de l’utilisation des ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa à des fins militaires ». Il convient de ne pas s’écarter de la pratique du Conseil, a déclaré le délégué irlandais.
Texte du projet de résolution (S/2022/549)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 2014 (2011), 2051 (2012), 2140 (2014), 2175 (2014), 2201 (2015), 2204 (2015), 2216 (2015), 2266 (2016), 2342 (2017), 2402 (2018), 2451 (2018), 2452 (2019), 2481 (2019), 2505 (2020), 2511 (2020), 2534 (2020), 2564 (2021), 2586 (2021) et 2624 (2022) ainsi que les déclarations de sa présidence relatives au Yémen, en date du 15 février 2013, du 29 août 2014, du 22 mars 2015, du 25 avril 2016, du 15 juin 2017 et du 15 mars 2018,
Sachant que le conflit armé exacerbe la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et exhortant les parties à répondre à l’appel au cessez-le-feu énoncé dans les résolutions 2532 (2020) et 2565 (2021),
Se félicitant de l’annonce faite le 1er avril 2022 d’une trêve de deux mois au Yémen, se réjouissant de sa reconduction le 2 juin 2022 et saluant en particulier la souplesse manifestée par le Gouvernement yéménite pour permettre l’entrée de navires-citernes à Hodeïda et le déroulement de vols entre Sanaa et Amman, d’une part, et Sanaa et Le Caire, d’autre part, approuvant l’appui des partenaires régionaux et se déclarant préoccupé par les graves conséquences humanitaires de la persistance de la fermeture des routes autour de Taëz, et demandant aux houthistes d’agir avec souplesse au cours des négociations et d’ouvrir immédiatement les principaux axes routiers et lançant un appel pour que le renforcement de la trêve se concrétise par un cessez-le-feu durable et par un règlement politique global et inclusif mené sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies,
Ayant examiné les lettres que le Secrétaire général a adressées à sa présidence le 31 décembre 2018, le 12 juin 2019, le 14 octobre 2019, le 15 juin 2020, le 3 juin 2021 et le 13 juin 2022, en application de ses résolutions antérieures,
Réaffirmant son ferme attachement à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen, et son engagement à soutenir le peuple yéménite,
Rappelant qu’il a approuvé l’accord conclu en Suède par le Gouvernement yéménite et les houthistes concernant la ville de Hodeïda et les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa (« l’Accord sur Hodeïda ») et demandant de nouveau aux parties de coopérer en vue d’en appliquer toutes les dispositions, mettant l’accent sur les obstacles imposés actuellement par les houthistes à la liberté de circulation de la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH), notamment aux patrouilles, et insistant sur la nécessité de faciliter l’augmentation du nombre de patrouilles effectuées sans entrave par la Mission,
Se déclarant préoccupé par les informations faisant état de l’utilisation des ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa à des fins militaires,
Demandant de nouveau à toutes les parties de contribuer à la stabilité de Hodeïda, notamment en coopérant avec le Comité de coordination du redéploiement et avec la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH), et insistant sur l’importance du fonctionnement du Comité et de ses mécanismes conjoints, en vue de l’application de l’Accord sur Hodeïda,
Se déclarant alarmé par l’effet dévastateur des mines terrestres et des engins explosifs improvisés sur la population civile de Hodeïda et se félicitant des efforts faits par la MINUAHH sur le plan de la lutte antimines,
Considérant qu’il importe d’établir une concertation et une consultation avec les populations locales, dont un large éventail d’organisations de femmes, afin d’accroître la participation des femmes à l’application de l’Accord et à des initiatives de paix menées sur le plan local,
1. Décide de proroger jusqu’au 14 juillet 2023 le mandat de la MINUAAH, chargée de faciliter l’application de l’Accord sur la ville de Hodeïda et les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa comme le prévoit l’Accord de Stockholm, dont le texte a été distribué sous la cote S/2018/1134;
2. Décide que, pour aider les parties à s’acquitter des engagements qu’elles ont pris dans l’Accord sur Hodeïda, la Mission sera chargée du mandat suivant:
a) diriger le Comité de coordination du redéploiement et assurer son fonctionnement, avec l’assistance d’un secrétariat composé de membres du personnel des Nations Unies, en vue de superviser le cessez-le-feu, le redéploiement des forces et les opérations de déminage dans l’ensemble de la province de Hodeïda;
b) surveiller le respect, par les parties, du cessez-le-feu dans la province de Hodeïda et le redéploiement mutuel des forces à l’extérieur de la ville de Hodeïda et des ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa;
c) collaborer avec les parties pour que la sécurité de la ville de Hodeïda et des ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa soit assurée par les forces de sécurité locales, dans le respect de la législation yéménite;
d) faciliter et coordonner l’appui qu’apporte l’Organisation des Nations Unies en vue d’aider les parties à appliquer intégralement l’Accord sur Hodeïda;
3. Approuve de nouveau les propositions du Secrétaire général relatives à la composition et aux aspects opérationnels de la Mission qui figurent dans l’annexe à la lettre qu’il a adressée, le 31 décembre 2018, à son président, et note que la Mission sera dirigée par le Président du Comité de coordination du redéploiement, qui aura rang de Sous-Secrétaire général et fera rapport au Secrétaire général par l’intermédiaire de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen et de la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix;
4. Souligne qu’il importe d’établir une collaboration et une coordination étroites entre toutes les entités des Nations Unies présentes au Yémen, notamment le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, le Coordonnateur résident et Coordonnateur de l’action humanitaire et l’équipe de pays des Nations Unies au Yémen, la Mission et le Mécanisme de vérification et d’inspection des Nations Unies, afin d’éviter le chevauchement des tâches et de tirer le meilleur parti des ressources existantes;
5. Prie le Secrétaire général de déployer rapidement l’ensemble de la Mission, demande aux parties à l’Accord sur Hodeïda de fournir un appui à l’Organisation des Nations Unies comme indiqué dans le document S/2019/28, notamment en assurant la sûreté, la sécurité et la santé du personnel de la Mission et l’entrée et la circulation dans le pays, sans entrave ni retard, du personnel et du matériel de la Mission, des vivres et des articles de première nécessité, enjoint aux houthistes de lever les obstacles et les entraves imposés aux déplacements du personnel et notamment aux patrouilles de la Mission dans la province de Hodeïda, en particulier dans les districts touchés par le conflit, ainsi que de garantir la liberté de circulation du personnel de la MINUAAH, notamment en autorisant des patrouilles avec ou sans préavis, exprime son appui aux efforts faits par la Mission pour réactiver le Comité et ses mécanismes conjoints ainsi que pour aider les parties à appliquer l’Accord sur Hodeïda, et se félicite de l’établissement d’une présence de la MINUAAH dans les zones du Yémen contrôlées par le Gouvernement pour veiller à ce que la Mission ait un accès égal à toutes les parties, leur apporte une assistance impartiale et donne également suite à toutes leurs requêtes;
6. Demande aux parties de respecter les engagements pris, conformément à l’Accord sur Hodeïda, de s’abstenir d’apporter des renforts ou des biens militaires dans ou par la ville, les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa et la province, et de faire disparaître de la ville toutes les manifestations de la présence militaire et souligne qu’il importe de préserver la nature civile des ports;
7. Prie les États Membres, en particulier les États voisins, d’apporter leur appui à l’Organisation des Nations Unies, selon qu’il convient, de sorte que la Mission s’acquitte de son mandat;
8. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, chaque mois, des progrès accomplis dans l’application de la présente résolution et de tout acte de quelque partie que ce soit qui ferait obstacle au bon fonctionnement de la Mission, de toute violation du cessez-le-feu dans le cadre de l’Accord sur Hodeïda, de toute tentative d’apporter des renforts et des biens militaires dans ou par la ville, les ports de Hodeïda, de Salif et de Rais Issa et la province, du non-retrait de toutes les manifestations de la présence militaire dans la ville et de l’application de la résolution 2451 (2018), y compris d’éventuels manquements de toute partie;
9. Prie également le Secrétaire général de lui faire un point complémentaire sur la Mission dans un délai d’au moins un mois avant la date à laquelle le mandat de la Mission doit venir à expiration;
10. Entend examiner le mandat de la Mission et y apporter toute modification rendue nécessaire par l’évolution de la situation sur le terrain, notamment un cessez-le-feu durable à l’échelle du pays;
11. Décide de rester activement saisi de la question.