Conseil de sécurité: le débat public sur les méthodes de travail insiste sur la transparence et la crédibilité, notamment lors de l’utilisation du veto
Le Conseil de sécurité a débattu de ses méthodes de travail, ce matin, au cours d’un débat public qui a réuni une quarantaine de délégations. En 2022, le Conseil de sécurité est plus que jamais sur la sellette, a déclaré la Directrice exécutive de Security Council Report, Mme Karin Landgren, en observant qu’il est scruté de toute part, au sein de l’Organisation elle-même, par les médias, les cercles universitaires et le grand public, et plus encore, depuis l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie.
Ce débat a été l’occasion de commenter la récente résolution 76/262 de l’Assemblée générale, adoptée le 22 avril 2022, qui prévoit qu’elle doit se réunir à la suite de tout veto au Conseil de sécurité. S’il est trop tôt, de l’avis de Mme Landgren, pour prédire l’évolution de cette initiative, les États-Unis se sont félicités que ce texte ait été déjà appliqué, après un véto sur la question de la prolifération nucléaire, permettant ainsi à tous les États Membres d’y réagir. Les discussions ont aussi rappelé le Code de conduite du Groupe ACT et l’initiative franco-mexicaine sur la non- utilisation du droit de veto en cas d’atrocité de masse, tandis que le Brésil a affirmé que tout débat sur les méthodes de travail du Conseil doit avoir pour cadre général la question de la réforme du Conseil de sécurité.
Le débat d’aujourd’hui s’est basé sur les exposés de Mme Landgren et de Mme Loraine Sievers, coauteure de la quatrième édition de l’ouvrage « The procedure of the UN Security Council » (Les procédures du Conseil de sécurité de l’ONU). Celle-ci a jugé très positif que le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure ait décidé de publier des rapports annuels, au même titre que les autres groupes de travail thématiques du Conseil. Elle a ensuite proposé des améliorations concernant le calendrier de travail du Conseil, les réunions en formule Arria et les évaluations mensuelles des travaux. Pour le calendrier, elle a estimé justifié d’y inclure les dialogues interactifs informels, d’autant plus qu’il s’agit d’événements dirigés par la présidence. De même pour les séances de formule Arria.
Ces réunions organisées par des membres individuels du Conseil sont en effet devenues un élément important de la manière dont ses membres interagissent avec l’ensemble des États Membres ainsi qu’avec la société civile, a fait observer Mme Sievers qui a donc suggéré de les inclure dans le calendrier du Conseil en faisant valoir l’argument de la crédibilité de celui-ci. Mais pour la France, si ces séances informelles Arria sont « précieuses », elles sont aujourd’hui trop nombreuses et leur usage parfois « dévoyé ». La Chine en a compté 32 en 2021 et y a vu un gaspillage des ressources.
En ce qui concerne la rédaction de projets de résolutions, Mme Landgren a rappelé la « véritable percée » qui a eu lieu en 2019, lorsque l’Allemagne et le Royaume-Uni ont partagé « la plume » sur le dossier du Darfour et sur les sanctions contre la Libye, instituant un précédent important. Aujourd’hui, les États-Unis partagent la plume avec le Mexique sur Haïti, et avec l’Albanie sur l’Ukraine. La délégation chinoise a apprécié cette pratique de nommer plusieurs porte-plumes par dossier, car cela évite qu’un membre impose une approche trop nationale.
Mme Landgren a également vanté les mérites des missions de visite du Conseil qui sont importantes pour le renforcement de la confiance. Elles offrent aussi aux membres la possibilité de discuter de façon plus officieuse et de constater des faits sur le terrain. Elle a fait plusieurs suggestions à ce sujet, comme avoir davantage recours aux « mini-missions » et développer les visites virtuelles.
À propos de virtualité, les États-Unis ont estimé que les séances en visioconférence, fruit de l’adaptation à la COVID-19, devraient être considérées comme des séances publiques. Le Koweït a, lui aussi, salué les initiatives fructueuses adoptées pendant la période de pandémie, à même de renforcer la flexibilité et l’efficacité, notamment la participation à distance d’intervenants. D’autres ont insisté au contraire sur les séances en présentiel, notamment la Fédération de Russie pour qui les réunions en personne sont essentielles pour garantir la meilleure coopération possible entre membres du Conseil. Le Luxembourg et le Liechtenstein ont également demandé d’accorder la priorité à la tenue de réunions en personne, mais surtout parce qu’elles facilitent l’accès « en toute transparence » de tous les États et de la société civile à ses travaux.
Les États-Unis se sont réjouis à ce sujet de la volonté d’associer davantage d’intervenants de la société civile et des femmes aux travaux du Conseil. L’objectif est que tous les points de vue soient pris en considération lorsque le Conseil de sécurité aborde des questions importantes, ont-ils argué. Dans le même esprit, Malte, en tant que futur membre élu pour la période 2023-2024, a plaidé pour des réunions publiques plus interactives, qui permettent de trouver des solutions mutuellement acceptables par tous.
MÉTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (S/2022/499)
Déclarations liminaires
Mme LORAINE SIEVERS, coauteure de la quatrième édition de l’ouvrage « The procedure of the UN Security Council » (Les procédures du Conseil de sécurité de l’ONU), qui intervenait par visioconférence, a estimé opportun ce débat qui se tient à un moment où de nouveaux défis géopolitiques ont entraîné une fragmentation accrue au sein du Conseil de sécurité. Elle a remarqué que le Conseil est scruté de toute part -au sein de l’Organisation elle-même, par les médias, les cercles universitaires et le grand public- et plus encore, depuis l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Tous examinent la Charte des Nations Unies pour connaître ce que sont réellement les pouvoirs du Conseil de sécurité et force est de constater que le Conseil est confronté, aujourd’hui, à deux problèmes liés à la transparence, a-t-elle identifié. Il s’agit, en premier lieu, de savoir quelle part de ses travaux, relève du « visible/public », et quelle autre part relève du « privé ». À ce niveau « c’est vous », les membres actuels du Conseil, qui avez le plein contrôle sur la manière de trouver cet équilibre entre le public et le privé, a-t-elle tranché.
Quant au deuxième problème de transparence, il n’est pas le fait, selon elle, de ce Conseil, puisqu’il s’agit plutôt d’un problème hérité. En effet, a expliqué Mme Sievers, au cours de ses 76 ans d’existence, l’organe exécutif a développé un corpus extrêmement complexe de précédents et d’interprétations concernant les articles applicables de la Charte, ainsi que le règlement intérieur provisoire. Il existe aujourd’hui, par exemple, six avis consultatifs de la Cour internationale de Justice (CIJ) ayant une incidence directe sur le fonctionnement du Conseil. En outre, depuis 2017, le Conseil a adopté 14 notes présidentielles sur les méthodes de travail, qui comprennent 168 paragraphes opérationnels. Sans compter, les innombrables modalités qui n’ont jamais été mises par écrit, telles que « mettre une résolution en bleu » ou adopter un « texte présidentiel ».
Le contexte complexe dans lequel le Conseil fonctionne est largement méconnu, selon Mme Sievers. En effet, a-t-elle fait observer, même lorsqu’il mène ses activités au vu et au su de tous, son fonctionnement n’est pas toujours bien compris. C’est pourquoi, elle a proposé d’examiner quatre aspects pour remédier à cette situation. Pour commencer, elle a qualifié d’évolution « très positive », le fait que le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure -présidé cette année par l’Albanie- ait décidé de commencer à publier des rapports annuels, au même titre que les autres groupes de travail thématiques du Conseil. Ce Groupe est principalement connu pour avoir négocié des notes présidentielles sur les méthodes de travail, mais sa contribution est bien plus large, puisqu’il surveille, a-t-elle détaillé, la mise en œuvre des notes existantes et examine les problèmes de procédure qui se posent de manière ponctuelle. Ses rapports annuels seront donc utiles pour faire connaître au public l’ensemble des efforts déployés par les membres du Conseil pour améliorer les méthodes de travail, a-t-elle estimé. À cet égard, Mme Sievers a suggéré aux membres du Conseil d’envisager d’y inclure une brève indication de toutes questions de procédure importante survenues au cours de l’année au sein de l’organe exécutif, citant par exemple les votes de procédure ou encore la formulation de nouveaux points à l’ordre du jour. Elle a rappelé que, lors des débats de l’Assemblée générale sur le rapport annuel du Conseil, certains États ont demandé que les développements procéduraux soient couverts dans l’introduction du rapport. Mais, comme cette suggestion s’est avérée irréalisable, le rapport du Groupe de travail pourrait fournir, à son avis, une alternative viable.
Poursuivant, elle a tenu à exprimer son soutien aux propositions visant à rendre le programme de travail mensuel du Conseil totalement exhaustif. Au cours des premières années, le calendrier n’indiquait que les activités du Conseil publiées dans le Journal des Nations Unies, c’est-à-dire les réunions officielles et les consultations à huis clos. Mais ce critère s’est érodé au fil du temps, le calendrier incluant désormais des activités très informelles telles que la réunion des coordinateurs politiques le premier jour ouvrable de chaque mois. Il est désormais justifié, à ses yeux, d’y inclure les dialogues interactifs informels, d’autant plus qu’il s’agit d’événements du Conseil dirigés par la présidence.
Venant aux réunions sous la formule Arria, répertoriées sur le site officiel du Conseil, bien qu’organisées par des membres individuels de l’Organe, sans en nécessiter le soutien dans son ensemble, elles sont devenues un élément important de la manière dont les membres du Conseil interagissent avec l’ensemble des membres des Nations Unies, la société civile et entre eux, a-t-elle fait observer. C’est pourquoi, Mme Sievers a suggéré de les inclure dans le calendrier, ce qui donnerait, selon elle, une image plus précise de la façon dont les membres abordent globalement les questions pertinentes pour le Conseil. Aux membres du Conseil qui s’opposent à l’inclusion de ces autres réunions dans le calendrier, elle a fait valoir l’argument de crédibilité du Conseil.
Enfin, une autre façon de jeter davantage de lumière sur les méthodes de travail du Conseil est de leur accorder une plus grande couverture dans chaque évaluation mensuelle de la présidence. À ce sujet, elle a souhaité apporter une clarification importante à ces évaluations lancées, en 1997, par la note présidentielle S/1997/451. Cette note, a-t-elle rappelé, précise que les évaluations sont préparées par les membres du Conseil « sous leur propre responsabilité » et « ne doivent pas être considérées comme représentant les vues du Conseil ». De fait, a noté l’intervenante, au cours des 18 premières années de mise en œuvre de cette note -à deux exceptions près-, le taux de publication était de 100%. Mais la situation a radicalement changé en 2015, lorsque certains membres du Conseil, apparemment « ignorants » de la note présidentielle, ont soutenu que les évaluations devraient être approuvées par consensus, ce qui a entraîné une chute spectaculaire de leur taux d’exécution. C’est pourquoi, elle a lancé un appel pour un retour à la lettre et à l’esprit de la note présidentielle de 1997.
L’objectif final du Conseil est d’adopter des décisions efficaces qui sont effectivement mises en œuvre, ce qui ne requiert pas seulement l’assentiment des États Membres de l’ONU, mais aussi leur engagement actif, a-t-elle insisté. Bien que de nombreux facteurs déterminent le niveau de soutien des États Membres aux décisions du Conseil, lorsque « l’opacité » semble entourer le fonctionnement du Conseil, cela peut renforcer un « sentiment de méfiance, voire d’illégitimité », a-t-elle averti. Dans le même temps, même dans des périodes de division comme celle-ci, si le Conseil est perçu comme agissant de bonne foi pour clarifier ses méthodes de travail, cela peut contribuer, a conclu Mme Sievers, à favoriser un partenariat plus coopératif avec l’ensemble.
Mme KARIN LANDGREN, Directrice exécutive de Security Council Report, a dit qu’en 2022, le Conseil de sécurité est plus que jamais sur la sellette. Les questions difficiles qui lui sont soumises démontrent l’espoir placé dans ses membres dont on attend qu’ils agissent efficacement pour défendre la Charte des Nations Unies et pour prévenir les violations et y répondre. La paix doit se faire entre adversaires, et pas entre amis, a-t-elle souligné en espérant que les méthodes de travail offrent des solutions dans le contexte difficile d’aujourd’hui. Elle a souhaité que le travail du Conseil soit mieux connu et apprécié, ce qui aidera à renforcer sa légitimité. Rappelant qu’au cours de l’année écoulée, le Conseil a été aux prises avec des crises telles que la guerre en Ukraine et les bouleversements en Afghanistan, en Haïti et dans un certain nombre de pays d’Afrique, elle a souligné que des mesures importantes ont été prises pour élargir l’engagement des États Membres en faveur de la paix et de la sécurité internationales.
Rappelant en outre la résolution 76/262 de l’Assemblée générale stipulant qu’elle se réunirait à la suite de tout veto au Conseil de sécurité, Mme Landgren a indiqué qu’il est trop tôt pour prédire l’évolution de cette initiative. « Il s’agit de voir comment une plus grande appropriation amène les Membres à réfléchir à d’autres questions. » Mais la véritable percée a eu lieu en 2019, a ajouté l’oratrice, lorsque l’Allemagne et le Royaume-Uni ont partagé « la plume » sur le Darfour et sur les sanctions contre la Libye, constituant un précédent important. Aujourd’hui, les États-Unis partagent la plume avec le Mexique sur Haïti, et avec l’Albanie sur l’Ukraine. Le partage de la plume entre les membres permanents et élus élargit l’appropriation, la prise en charge et fait mieux connaître la situation, a expliqué Mme Landgren en y voyant aussi une occasion d’avoir des stratégies plus cohérentes du Conseil en faveur de la paix. Elle a regretté qu’il n’y ait pas, à l’heure actuelle, de partage de rôle avec les présidents des comités des sanctions et les personnes qui suivent de près l’évolution de la situation dans leurs pays et qui sont susceptibles d’avoir des informations précieuses pour le Conseil.
S’agissant du renforcement de la confiance, les missions de visite du Conseil offrent aux membres la possibilité de discuter de façon plus officieuse et de voir les faits sur le terrain, a affirmé l’oratrice. Avant la COVID-19, le Conseil effectuait quatre ou cinq missions de visite par an. La visite dans le bassin du lac Tchad en mars 2017 a abouti à la résolution 2349 (2017) qui traite des dimensions sécuritaires, humanitaires et environnementales négatives de la crise de Boko Haram dans la région, a-t-elle rappelé avant de parler des missions en Colombie en mai 2017 et juillet 2019 qui ont signalé le soutien politique du Conseil à la mise en œuvre de l’Accord de paix de 2016. L’accent était mis sur le rôle des organisations régionales et sous-régionales dans le règlement des conflits en cours ou émergents dans leurs régions. Le Conseil pourrait également accorder la priorité aux visites pour discuter de la prévention des conflits, a-t-elle suggéré avant de proposer aussi de tirer parti des visites virtuelles qui pourraient se développer. Elle a aussi apprécié les « mini-missions », qui donnent au Conseil la souplesse nécessaire pour un engagement rapide et direct en cas de besoin.
Mme Landgren a fait une suggestion pratique à cet égard: le Conseil devrait à son avis décider plus systématiquement des missions de visite. Une possibilité serait qu’au début de l’année, le Groupe informel sélectionne plusieurs situations qui pourraient être intéressantes pour que le Conseil se rende sur le terrain. Le Conseil dispose de tout une gamme d’outils à sa disposition, a noté en conclusion Mme Landgren tout en faisant remarquer que ces outils ne remplaceront jamais la volonté politique nécessaire pour faire respecter la Charte des Nations Unies.
Déclarations
Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a notamment rappelé que toute modification des méthodes du Conseil de sécurité relève de la responsabilité de cet organe. Elle a ajouté que ces modifications doivent avoir pour unique objet de rendre le Conseil de sécurité plus efficace. La représentante a salué le fait qu’en dépit de la crise sanitaire, le Conseil, en sachant s’adapter à cette nouvelle réalité, a réussi à assurer une continuité de ses activités. Toutefois, « les réunions en personne sont essentielles pour garantir la meilleure coopération possible entre membres du Conseil », a-t-elle insisté. Selon elle, il n’est donc pas utile d’institutionnaliser les mesures temporaires. La représentante a ensuite jugé que les questions de méthode et de fond sont indissociables, or certains membres inscrivent à l’ordre du jour du Conseil de sécurité des points, comme les droits de l’homme et l’environnement, qui ne correspondent pas aux compétences de l’organe. « Le Conseil ne peut pas régler ces problèmes, si bien que les aborder ne peut que viser à exercer des pressions sur certains pays », a-t-elle affirmé. À cet égard, elle a attiré l’attention sur les doutes grandissants de l’opinion publique quant à l’impartialité des opérations de maintien de la paix, la situation en Afghanistan étant par exemple réduite à des questions humanitaires « alors que l’économie du pays s’effondre ». De même, la représentante a déploré que les sanctions pesant sur la République centrafricaine et le Soudan soient toujours en vigueur alors même que la situation de ces pays ne les requiert plus. « De toute évidence, leur maintien ne sert plus aux pays occidentaux qu’à continuer d’exercer des pressions sur ces pays », a-t-elle accusé. Au sujet du droit de veto, elle a indiqué que son examen ne relève pas des méthodes de travail du Conseil, car ce droit constitue « la pierre angulaire de tout l’édifice onusien de maintien de la paix et de la sécurité ». Sur l’Ukraine, « on frise l’absurde », a-t-elle également lancé, qualifiant le Conseil de « plateforme de propagande des pays occidentaux ».
Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande), s’exprimant au nom des dix États Membres élus au Conseil de sécurité (E10), a déclaré qu’un Conseil transparent ne devrait pas se faire au détriment d’un Conseil efficace et efficient. « Ce n’est pas un jeu à somme nulle. » Le Conseil doit trouver un équilibre sain entre les réunions publiques et privées, à la fois pour améliorer la transparence et la visibilité des travaux du Conseil et pour encourager une plus grande interactivité des discussions et la recherche de consensus. La représentante a pensé également que la transparence et la responsabilité du Conseil peuvent être améliorées en ce qui concerne la documentation qui lui est adressée par les États Membres de l’ONU. Dans le même ordre d’idées, il est nécessaire d’améliorer la fourniture d’informations et de documents du Conseil, passés et présents, aux membres non permanents. « Un Conseil efficace est un Conseil agile », a fait valoir Mme Byrne Nason, soulignant l’importance d’enregistrer les meilleures pratiques et les leçons tirées des méthodes de travail instituées par le Conseil pendant la pandémie de COVID-19.
Ensuite, la représentante a jugé crucial d’intégrer les questions sexospécifiques dans les méthodes de travail du Conseil. Elle a souhaité que les intervenants invités à s’y exprimer soient choisis dans le respect des objectifs de parité, mais aussi de la diversité en général. Elle s’est par ailleurs dit consciente de la nécessité d’améliorer la mise en œuvre des sanctions ciblées en mettant en place des mécanismes d’examen qui permettent une évaluation claire, équitable et renforcée, pour assurer notamment que les sanctions n’entraînent pas des conséquences négatives sur les activités humanitaires. De même, la représentante a souhaité que les inscriptions et radiations des listes du Conseil de sécurité soient fondées sur des preuves.
Les membres du E10 soulignent la nécessité urgente d’une réforme globale du Conseil de sécurité, afin que le Conseil reflète les réalités contemporaines. L’organe continue de manquer d’une composition véritablement représentative, a poursuivi Mme Byrne Nason. En outre, a-t-elle relevé, depuis le dernier débat sur les méthodes de travail, le Conseil n’a pas adopté trois résolutions en raison de l’usage du droit de veto. « L’usage ou la menace d’usage du veto peut empêcher le Conseil d’agir sur des sujets vitaux », a-t-elle averti. Les membres non permanents appellent à la modération dans l’usage du veto, en particulier sur les actions visant à prévenir les crimes les plus graves de portée internationale - le cœur même du mandat de ce Conseil.
Mme TRINA SAHA (États-Unis) a dit que la note 507 (S/2017/507) et les notes adoptées ultérieurement sont le fruit de négociations très longues dont l’objectif est d’améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité. Elle s’est réjouie de la volonté des États d’améliorer le travail du Conseil en y associant davantage d’intervenants de la société civile et des femmes. L’objectif est que tous les points de vue soient pris en considération lorsque le Conseil de sécurité aborde des questions importantes, a-t-elle noté en insistant pour que toutes les voies soient entendues. Saluant l’adaptation du Conseil aux contraintes de la pandémie de COVID-19, elle a estimé que les réunions virtuelles devraient être considérées comme des réunions publiques du Conseil de sécurité. Elle a suggéré que le Conseil adopte un plan en vue de se préparer à des urgences futures et d’être mieux préparé grâce un processus de délibération bien réfléchi plutôt que de trouver ensuite des solutions à la va-vite.
Les États-Unis, a déclaré la déléguée, ont plus de 76 années d’expérience en tant que membre permanent et, à chaque fois qu’il y a eu une proposition visant à adapter les méthodes de travail du Conseil, nous avons tenu compte des répercussions à long terme de ladite proposition. L’important est de trouver un équilibre entre la souplesse et l’adaptabilité face aux circonstances, d’un côté, et les retombées, de l’autre, a-t-elle fait valoir. Selon la représentante, les méthodes de travail ont résisté à l’épreuve du temps. Il faut continuer de les améliorer grâce aux consultations informelles au sein du groupe de travail dédié. Rappelant que sa délégation est coautrice de la résolution 76/262 de l’Assemblée générale, elle a dit être ravie que ce texte ait été appliqué après un véto sur la question de la prolifération nucléaire, permettant ainsi à tous les États Membres de réagir à ce recours au veto. Cela ne signifie pas nécessairement que l’Assemblée générale doit adopter une résolution sur le sujet, a prévenu la déléguée demandant un équilibre sain entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.
M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a commencé par appeler au respect du mandat du Conseil au lieu de l’utiliser pour diffuser de la propagande et de la désinformation. Il a pointé du doigt, à cet égard, la Russie qui continue de nier qu’il s’agit d’une guerre en Ukraine alors que ses missiles ne cessent de frapper ce territoire. Quant aux allégations de la Fédération de Russie portées contre sa délégation concernant la Libye, il a réitéré sa position, « soutenue d’ailleurs par d’autres délégations », que le retrait du groupe Wagner est un élément essentiel si « nous voulons avancer » sur ce dossier. S’agissant du Yémen, le représentant a souligné les progrès réalisés depuis le début de l’année, se félicitant que grâce aux membres du Conseil et aux acteurs de la région, une trêve se maintient aujourd’hui.
Enfin, concernant les procédures, il a appelé à tenir compte des règle fondatrices des Nations Unies. Malheureusement, le véritable problème aujourd’hui est posé au Conseil par un membre permanent qui bafoue la Charte et envahit un pays souverain, a-t-il dénoncé, estimant que les répercussions de ces agissements sont très lourdes et touchent de nombreuses questions dont le Conseil est saisi. Aux États Membres qui feront part aujourd’hui de leurs préoccupations concernant les divisions au sein du Conseil, il a répondu que ce n’est pas l’ajustement des méthodes de travail qui résoudra ce problème, mais la fin de la guerre de la Russie en Ukraine.
M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil), au nom de son pays et de l’Inde, a souligné l’importance des améliorations apportées ces dernières années aux méthodes de travail, ajoutant toutefois que les problèmes qui affectent le Conseil de sécurité vont « bien au-delà » desdites méthodes. Pour l’Inde et le Brésil, en effet, améliorer les méthodes de travail du Conseil ne suffira jamais à corriger son problème fondamental à savoir son manque de représentativité. « Nous sommes donc fermement convaincus que tout débat sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité doit avoir pour cadre général la question de la réforme du Conseil de sécurité », a insisté le représentant. Réformer en profondeur le Conseil, en transformant sa taille et sa composition, est un objectif politique de premier ordre, « comme en témoignent les déclarations prononcées par nos propres dirigeants année après année au cours de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale ». Comment pouvons-nous rester ici en ignorant ces appels? a-t-il demandé, ajoutant qu’un Conseil plus représentatif, efficace et légitime est potentiellement « un élément essentiel du système multilatéral ». Le représentant a déclaré que si les pays veulent vraiment rendre le Conseil plus efficace, ils doivent aller au bout du processus de réforme en cours à l’ONU depuis trois décennies.
M. ZHANG JUN (Chine) a rappelé que les méthodes de travail sont politiques et ne se résumeront jamais à une question technique. Il a appelé les membres du Conseil de sécurité à afficher un front commun pour promouvoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il a exhorté le Conseil à se concentrer sur les questions urgentes et pressantes et à éviter de se disperser sur de nouvelles questions non pertinentes. Il a appelé à éviter l’inflation du nombre de réunions en jugeant notamment inutile de consacrer trois réunions par mois à la Syrie. Sur le même ton, il a appelé à mieux gérer les réunions en formule Arria en faisant remarquer que les 32 réunions de ce type tenues en 2021 ont mobilisé les ressources déjà limitées des délégations. Il a appelé à nommer plusieurs porte-plumes par dossier afin d’éviter qu’un porte-plume n’impose une approche trop nationale à un dossier particulier. Il a espéré un meilleur « contrôle de qualité » des intervenants de la société civile invités à prendre la parole au Conseil de sécurité afin de s’assurer de l’objectivité de leurs interventions. Enfin, notant que les tensions au Conseil de sécurité sont liées à la division des membres en « différents camps », il a précisé qu’un grand nombre de ses membres font partie d’un groupe partageant une politique étrangère similaire ou identique et ayant une influence sur les médias.
Mme SHERAZ GASRI (France) a rappelé que le Conseil de sécurité et l’ensemble du système multilatéral font face à des défis majeurs en particulier la pandémie de COVID-19 et les conséquences de l’agression russe contre l’Ukraine. Pour y répondre, nous avons besoin d’un Conseil de sécurité tourné vers l’action et les résultats, a-t-elle résumé. « Un Conseil de sécurité efficace, c’est tout d’abord, un Conseil réformé pour gagner en autorité et en représentativité. » Deuxièmement, a fait valoir Mme Gasri, « nous devons trouver le meilleur équilibre entre diplomatie publique et travaux à huis clos ». Si les réunions publiques sont utiles car elles permettent une plus grande inclusion en donnant la parole aux États Membres concernés et à la société civile, il faut veiller à préserver un espace suffisant pour les discussions non publiques et les négociations entre membres du Conseil car ce sont celles qui permettent de faire bouger les lignes et d’arriver à des compromis. « Nous devons passer moins de temps à réitérer nos positions souvent bien connues et davantage de temps à négocier. » De la même manière, les réunions informelles en format Arria sont précieuses mais elles sont aujourd’hui trop nombreuses et leur usage parfois « dévoyé ».
Troisièmement, a poursuivi a déléguée, le Conseil doit savoir prendre ses responsabilités et se saisir des situations qui peuvent constituer des menaces pour la paix et la sécurité internationales. Les organisations régionales ont un rôle important à jouer, défini au Chapitre VIII de la Charte, mais il ne s’agit pas de « dessaisir » le Conseil. Quatrièmement, les meilleures méthodes de travail ne remplaceront jamais l’esprit de responsabilité et de compromis qui demeure indispensable pour trouver des solutions aux crises. À cet égard, a regretté la déléguée, « le Conseil a été utilisé à plusieurs reprises ces derniers mois comme une plateforme de désinformation. Cet usage dévoyé du Conseil affaiblit dangereusement son autorité. Il doit cesser ». Enfin, la France considère que la menace du recours au veto « à tout bout de champ » comme instrument de négociation n’est pas acceptable. La France porte, conjointement avec le Mexique, une initiative qui propose la suspension volontaire et collective du recours au veto en cas d’atrocités de masse, et qui est déjà soutenue par 106 États Membres.
M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a estimé que disposer de méthodes de travail efficaces est utile non seulement pour assurer la vitalité du Conseil mais également pour l’ensemble de l’Organisation. Il ne s’agit pas de réformer la Charte mais de la mettre en œuvre, a-t-il déclaré. Pour moderniser les méthodes de travail, il ne faut pas se pencher uniquement sur les communications internes entre les États membres du Conseil et entre ce dernier et les organes subsidiaires, il faut également écouter le dialogue entre le Conseil de sécurité et les autres membres du système. Le délégué a insisté sur l’importance de renforcer les liens entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale. La revitalisation des méthodes de travail permettra, selon lui, d’avoir un organe plus efficace, assumant mieux ses responsabilités en matière de paix et de sécurité internationales. Pour finir, il a réitéré son appui à tous les aspects de la note S/2017/507 et s’est dit favorable à son actualisation permanente.
Mme PASCALE BAERISWYL (Suisse), au nom du Groupe « Responsabilité, cohérence et transparence » (Groupe ACT), a estimé qu’une action rapide et décisive du Conseil de sécurité est nécessaire pour prévenir et répondre aux conséquences dévastatrices des conflits armés pour les civils dans le monde entier. Le nouveau mécanisme de responsabilisation découlant de la résolution 76/262 de l’Assemblée générale mobilise l’ensemble des membres de l’ONU chaque fois que le Conseil n’est pas en mesure de remplir ses fonctions en raison de l’utilisation du droit de veto d’un membre permanent, a-t-elle rappelé. La représentante a également attiré l’attention sur l’importance de renforcer les méthodes de travail du Conseil selon trois axes: l’innovation institutionnelle, l’inclusivité, et, enfin, l’utilisation par le Conseil de tous les formats de délibération disponibles, cela « pour forger un consensus et permettre au Conseil de sécurité de répondre aux situations de menaces émergentes dont il est saisi ».
M. OLIVIER MAES (Luxembourg), qui s’exprimait au nom du Bénélux (Belgique, Pays- Bas, Luxembourg), a regretté l’impasse dans laquelle se trouve le Conseil de sécurité, qui n’est pas en mesure de défendre les objectifs et principes de la Charte des Nations Unies, notamment en raison du nombre croissant de vetos. « Le non-respect de la Charte des Nations Unies et du droit international a des conséquences dévastatrices pour les civils dans de nombreuses régions dans le monde, notamment en Syrie, dans les territoires palestiniens occupés, en Ukraine, en Afghanistan. » Au vu des multiples défis, le Benelux juge crucial de renforcer la coopération entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale ainsi que la Commission de consolidation de la paix et les organisations régionales pour assurer la transparence des travaux du Conseil et de renforcer sa responsabilité. « Les récents efforts entrepris dans ce sens sont les bienvenus, en particulier grâce à l’initiative sur le veto. »
Le représentant a encouragé le Conseil de sécurité à veiller à inclure tous les États Membres et tous les acteurs concernés, en mettant un accent particulier sur la participation de la société civile aux réunions du Conseil. « Le Conseil a tout intérêt à renforcer ses échanges avec tous les acteurs pertinents dans une situation de crise ou de conflit. » Une approche inclusive permettra selon lui de renforcer l’efficacité et la légitimité du Conseil. La participation en personne des États Membres et observateurs aux débats publics du Conseil revêt une importance particulière dans ce contexte, a-t-il encore estimé. Le représentant a en outre encouragé le Conseil de sécurité à reprendre la pratique des visites de terrain, permettant un échange avec un large éventail d’acteurs et d’acquérir une compréhension directe de la dynamique sur le terrain. Il est également crucial de renforcer la mémoire institutionnelle des méthodes de travail du Conseil en y intégrant les leçons apprises pendant la pandémie de COVID-19, dans le but de renforcer l’agilité du Conseil et de mieux anticiper les défis à l’avenir. Enfin, le Bénélux appelle tous les États Membres à adhérer au « Code de conduite relatif à l’action du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre » élaboré dans le cadre du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (Groupe ACT).
M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala) a espéré que ce débat aidera à actualiser la note S/2017/507 estimant qu’il est possible d’améliorer les méthodes de travail du Conseil. À cet égard, la recherche d’informations reste un élément fondamental, a estimé le représentant qui a noté une augmentation du nombre de réunions publiques du Conseil avec une plus grande participation des États Membres. Il a souhaité davantage de réunions avec la Commission de consolidation de la paix et les autres organes de l’ONU. Selon lui, les processus de sélection et de nomination des présidents des organes subsidiaires et des groupes d’experts doivent être plus transparents, inclusifs et équilibrés, et respecter une meilleure représentation géographique. Le Guatemala souligne en outre l’importance de consultations fréquentes entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents, ce qui permet d’améliorer les capacités du Conseil à prendre des décisions efficaces.
M. MAJID TAKHT RAVANCHI (Iran) a pressé le Conseil de sécurité de veiller au plein respect de la Charte des Nations Unies et de s’abstenir d’adopter des décisions qui y contreviennent ou d’examiner des circonstances qui ne constituent pas une menace pour la paix et la sécurité internationales, ainsi que des questions relevant des affaires intérieures des États. Le délégué a en outre appelé le Conseil à évaluer l’efficacité des sanctions et leurs répercussions humanitaires à différents stades du conflit et à les suspendre ou les lever si nécessaire. Face à des défis mondiaux graves et de plus en plus complexes, le Conseil doit pratiquer et défendre un véritable multilatéralisme, qui implique de résoudre les problèmes internationaux par la collaboration, a préconisé le représentant. Or, a-t-il déploré, un examen attentif des pratiques du Conseil révèle que son autorité et ses pouvoirs ont été abusés à plusieurs reprises par certains États qui, dans la poursuite de leurs objectifs politiques à court terme, notamment à l’encontre des pays en développement, considèrent cet organe comme leur outil privilégié pour exercer des pressions sur d’autres pays.
M. MARTIN BILLE HERMANN (Danemark) a déclaré, à propos des régimes de sanctions du Conseil de sécurité, qu’il n’existe toujours pas de dispositif d’examen exhaustif et indépendant pour appuyer leurs révisions et les radiations y relatives. Ceci doit être corrigé, a-t-il dit, afin d’éviter toute lacune dans ce domaine et pour préserver toute la légitimité de ces régimes. Le représentant a également estimé que le Secrétariat et le Conseil doivent continuer d’améliorer l’indépendance, l’intégrité et l’efficacité des travaux du Bureau de l’Ombudsman.
M. BAE JONGIN (République de Corée) a estimé que toutes les initiatives visant à limiter le recours au droit de veto doivent être encouragées. Il s’est félicité des efforts pour trouver un meilleur équilibre entre efficacité et transparence en multipliant le nombre de réunions publiques. Il a invité le Conseil de sécurité à continuer de renforcer son interaction avec les autres organismes de l’ONU, dont l’Assemblée générale, la Commission de consolidation de la paix (CCP) et le Conseil des droits de l’homme.
M. MATEUSZ SAKOWICZ (Pologne) a dénoncé les attaques contre l’ordre international fondé sur des règles en citant l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Face à l’impasse au Conseil qui le rend incapable de s’acquitter de son mandat, le représentant a fait valoir que le monde a besoin d’un Conseil flexible, adapté à ses objectifs et capable de répondre rapidement aux crises mondiales. Il a par ailleurs jugé nécessaire de permettre une répartition plus équitable du rôle de porte-plume au sein du Conseil. Soulignant le rôle clef des membres élus dans la prise de décisions, il a souhaité voir leur position renforcée et plaidé pour davantage de transparence et d’efficacité. Le représentant s’est également dit préoccupé par l’augmentation du recours au droit de veto. « Le veto entrave l’efficacité du système de l’ONU, et sape sa crédibilité aux yeux de l’opinion publique internationale. » Il a donc salué la nouvelle pratique consistant à convoquer une réunion plénière de l’Assemblée générale après un veto au Conseil de sécurité.
M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) dont le pays siégera à nouveau en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité à partir de 2023, a rappelé que son pays a présidé à trois reprises le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure et contribué à l’adoption de la note S/2017/507 et de ses révisions. Il a jugé nécessaire de mettre celle-ci à jour à la lumière des notes publiées sous la présidence du Koweït et Saint-Vincent-et-les-Grenadines du Groupe de travail. De même, le représentant a relevé les initiatives utilisant de nouvelles technologies telles que l’aide visuelle, qui constituent, selon lui, des évolutions significatives dans les méthodes de travail du Conseil. Pour finir, a-t-il assuré, le Japon est engagé activement dans les efforts visant à améliorer davantage ces méthodes en étroite coopération avec les autres membres du Conseil, qu’ils soient permanents ou non, tout en tenant compte de bonne foi des opinions de l’ensemble des États Membres de l’ONU.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a plaidé pour que le Conseil continue de tenir compte des leçons tirées de la période de crise sanitaire, y compris l’utilisation des technologies lorsqu’elles sont utiles et appropriées pour renforcer l’inclusivité des délibérations du Conseil. Dans le même temps, a-t-il ajouté, le Conseil devrait accorder la priorité à la tenue de réunions en personne pour faciliter l’accès « en toute transparence » à ses travaux de tous les États et de la société civile. Le représentant a ensuite souligné que l’année écoulée avait été marquée « par d’importants développements en ce qui concerne les relations entre le Conseil et l’Assemblée générale ». L’agression contre l’Ukraine a plongé le Conseil dans l’impasse face à une attaque dirigée contre l’ordre international, a-t-il ensuite déclaré, avant de saluer le fait que le Conseil de sécurité ait su réagir en élaborant l’Union pour le maintien de la paix. S’agissant du droit de veto, il a appelé à la pleine application de la résolution 76/262 de l’Assemblée générale. Le représentant a par ailleurs jugé essentiel que les procès-verbaux des réunions pertinentes du Conseil de sécurité soient produits aussi rapidement que possible à l’avenir, afin de laisser un maximum de souplesse pour la programmation des réunions d’explication de l’usage du veto à l’Assemblée générale.
Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a mis en garde contre la pratique consistant à faire de certaines délégations les porte-plumes de telle ou telle résolution. Cette pratique, s’est-elle expliquée, empêche les autres membres du Conseil de participer au travail rédactionnel. Tous les membres du Conseil, a-t-elle proposé comme solution, devraient pouvoir assumer le rôle de « porte-plume ». Elle a en effet insisté pour que le Conseil améliore la répartition du travail entre tous ses membres et, pour ce faire, qu’il soit à l’écoute de tous.
M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) s’est dit favorable à une réforme totale du Conseil qui, assumant sa responsabilité du maintien de la sécurité internationale, doit agir au nom de tous les membres. À cet égard, le Conseil devrait améliorer le partage d’informations exclusives et tenir compte de la nécessité de l’équilibre entre la confidentialité et la transparence. Les pays touchés et les régions concernées par un conflit doivent pouvoir recevoir des informations opportunes sur les dossiers examinés au Conseil, a estimé le délégué, car ce sont les véritables parties prenantes. Il a dénoncé les retards dans la notification des États Membres qui devraient être invités et informés du travail du Conseil. Ce dialogue contribuerait de façon constructive aux travaux du Conseil, a-t-il insisté. De plus, a-t-il fait remarquer, ce sont souvent les pays en développement qui sont les plus touchés par les conflits. « Leurs vues doivent être prises en compte. » Un nombre croissant de membres non permanents sont des pays en développement dont la contribution est plus importante que jamais. « Ils doivent assumer le rôle de porte-plume. » De même, le délégué a mis en exergue l’importance de la coopération avec les organisations régionales. « Aucune situation régionale n’est plus importante qu’une autre. » Face aux crises et aux situations de conflit, il faut tenir compte des liens clairs et de l’interaction du Conseil avec la Commission de la consolidation de la paix et l’Assemblée générale ainsi qu’avec d’autres organes de l’ONU.
M. JOCHEN HANS-JOACHIM ALMOSLECHNER (Autriche) a exhorté les États Membres à recourir aux différents outils prévus par la Charte pour trouver les solutions les plus efficaces aux crises, tout en mettant en garde contre toute manipulation des Articles 37 et 39. Pour aller de l’avant, l’actualisation des méthodes de travail du Conseil de sécurité reste cruciale, a dit le représentant qui a insisté sur l’ouverture, dont un équilibre entre le nombre des réunions publiques et privées et une participation renforcée des non membres du Conseil. Il a aussi insisté sur la nécessité de rendre les débats publics plus interactifs et a conclu, en félicitant la Norvège pour ses idées novatrices quand elle siégeait au Conseil, dont l’introduction du programme de travail numérique qui a permis de mieux faire connaître le travail du Conseil.
M. MARK SEAH (Singapour) a invité les membres permanents du Conseil de sécurité à s’abstenir d’exercer leur droit de vote car l’objectif visant à établir les responsabilités dans une situation ou l’autre exige une certaine retenue. Il a aussi demandé au Conseil de sécurité de rendre les débats publics plus interactifs. Après avoir réclamé pour toutes les délégations des comptes-rendus analytiques du travail du Conseil, le représentant a appuyé l’idée de créer un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la note 507.
M. KHAN, MOHAMMAD A. (Pakistan) a appelé le Conseil de sécurité à se montrer plus transparent et plus comptable de ses actes. Il s’est donc opposé à la multiplication des séances à huis clos pendant lesquelles sont prises des décisions concernant directement nombre de pays non-membres du Conseil. Les décisions sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent être prises sur un pied d’égalité, a martelé le représentant, rejetant catégoriquement la culture élitiste et franchement frustrante pour la majorité des États. Pour améliorer la représentativité du Conseil, il faut élargir sa composition. En attendant l’issue de la réforme, le représentant a réclamé un plus nombre de réunions publiques où seraient expliqués le pourquoi et le comment des mesures prises. Il a aussi demandé au Conseil qu’il obtienne des États le plein respect du régime des sanctions imposées aux groupes terroriste mais aussi des résolutions relatives au Jammu-et-Cachemire et à la question de Palestine.
M. OMAR HILALE (Maroc) a dit soutenir les efforts considérables pour adapter les méthodes de travail du Conseil de sécurité pendant la période difficile de la pandémie de COVID-19. Les nouvelles pratiques, a-t-il estimé, contribuent à rehausser aussi bien la transparence des travaux du Conseil que leur qualité et lui permettent, également, de tirer profit de la diversité des positions et des vues des États. L’amélioration des méthodes de travail, a-t-il ajouté, est un processus permanent et évolutif. En la matière, la note S/2017/507 constitue un acquis majeur dans la quête de transparence, d’efficacité et de renforcement de l’autorité du Conseil. Il serait donc important de continuer d’appliquer toutes les dispositions contenues dans la note ainsi que toutes les notes adoptées par la suite, en veillant à leur mise à jour.
Le représentant a plaidé pour l’augmentation du nombre des séances et exposés publics, en reconnaissant tout de même que les consultations sur des questions sensibles exigent une certaine discrétion. Abordant la question épineuse du droit de veto, il a rappelé que son pays a été l’un des coauteurs de la résolution 76/262 sur le mandat permanent de l’Assemblée générale de tenir un débat en cas de recours au droit de veto au Conseil de sécurité. Le Maroc, a-t-il aussi rappelé, souscrit au Code de conduite du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (ACT) et soutient l’initiative franco-mexicaine. Au nom d’un pays fournisseur de contingents, le représentant a salué les efforts du Conseil pour impliquer ces derniers dans ses délibérations. Il a conclu en insistant sur le bien-fondé de la diplomatie préventive.
M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a d’entrée reconnu les progrès réalisés par le Conseil de sécurité quant à ses méthodes de travail ces 20 dernières années, y associant l’action notamment des pays membres non permanents du Conseil. Il a souhaité, à cet égard, mentionner certaines initiatives notamment le Code de conduite lancé par le groupe ACT, sur la non-utilisation du droit de veto en cas d’atrocités de masse. Parmi les autres observations, le représentant a encouragé le Conseil à faire siennes certaines initiatives fructueuses adoptées pendant la période de pandémie, à même de renforcer la flexibilité et l’efficacité, notamment en permettant la participation à distance d’intervenants. Enfin, le représentant a exhorté la mise en œuvre complète du contenu de la note 507 et insisté sur les questions de coparrainage et de porte-plume, une grande responsabilité qui doit être partagée par l’ensemble des membres du Conseil.
M. EDUARDO RAMOS (Portugal) a rappelé que grâce à l’initiative sur le veto, l’Assemblée générale a utilisé un mécanisme destiné à renforcer le système des Nations Unies et à assurer la responsabilité entre le Conseil et l’Assemblée. Il a encouragé les membres du Conseil à joindre leur rapport spécial au prochain rapport annuel du Conseil de sécurité, accompagné d’un résumé du débat à l’Assemblée générale. Il a également encouragé tous les États concernés à s’engager à faire preuve de modération dans l’utilisation du droit de veto dans les cas d’atrocités de masse. En matière de transparence, le délégué a salué la tenue régulière de sessions interactives par la présidence pour discuter des priorités et conclure le mois. Faisant écho aux suggestions faites pour renforcer le caractère inclusif du Conseil, il a souligné l’importance de la coopération avec la Commission de consolidation de la paix. Enfin, le Portugal plaide pour une implication précoce des membres élus entrants dans les travaux du Conseil, ainsi que pour un accès équitable de tous les membres du Conseil à la présidence des organes subsidiaires et une répartition plus juste des plumes.
Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a déclaré qu’en tant que membre du Groupe du consensus, son pays soutient une réforme globale du Conseil de sécurité afin de le rendre plus efficace et transparent. Elle a aussi assuré que comme membre non permanent du Conseil en 2023-2024, Malte apportera de bonne foi et de manière active sa contribution au débat sur les méthodes de travail. Pour elle, le Conseil doit tenir des réunions publiques plus interactives afin qu’y puissent être trouvées des solutions mutuellement acceptables par tous. Le Conseil doit rester pertinent en se montrant plus souple, rapide et vigilant, a insisté la représentante, souhaitant que le Conseil incarne aussi les valeurs du dialogue et du multilatéralisme en optimisant les interactions avec l’Assemblée générale. Le droit de veto n’est pas un privilège mais une responsabilité pour ceux qui le détiennent, a-t-elle encore déclaré.
M. ARRMANATHA CHRISTIAWAN NASIR (Indonésie) a exigé que les discussions dans le cadre de ce débat soient prises en considération avant de souligner l’importance pour le Conseil de se préparer à des situations d’urgence. Les ajustements apportés pendant la pandémie de COVID-19 aux méthodes de travail du Conseil devraient être plus clairs et faire l’objet d’une révision et d’une mise à jour régulière, a ajouté le représentant. Cette actualisation devrait permettre une efficacité plus grande du Conseil face aux défis sécuritaires. Il a aussi souligné la nécessité d’améliorer le processus de renouvellement des mandats des opération de maintien de la paix. Il s’agit là d’un processus essentiel et il ne faut ne ménager aucun effort pour que le Conseil comprenne bien les circonstances réelles sur le terrain ainsi que les défis et les enjeux, a-t-il insisté. « Il ne s’agit pas d’une simple formalité mais d’une façon pour le Conseil d’entendre les points de vue des acteurs présents sur le terrain. » Le représentant a regretté le fait que les pays fournisseurs de contingents ne soient pas toujours écoutés dans le renouvellement et le processus de rédaction des mandats des opérations de paix. De plus, a ajouté le représentant, le Conseil doit garantir l’inclusion des organisations régionales et sous-régionales car elles peuvent contribuer à améliorer les relations entre les missions et les pays hôtes.
M. PEDRO LUIS PEDROSO CUESTA (Cuba) a appelé à une réforme approfondie du Conseil de sécurité, y compris de ses méthodes de travail, pour en faire un organe plus représentatif, plus transparent et plus démocratique. Il est impératif, a-t-il dit, que le Conseil passe d’un règlement intérieur provisoire à un document permanent. Il y va de sa transparence et du devoir de tous les États Membres de l’ONU, d’être comptables de leurs actes. Les États doivent aussi pouvoir s’impliquer quand le Conseil examine une question qui les concerne directement, et ce, conformément à l’Article 31 de la Charte, a martelé le représentant qui a aussi appelé à l’amélioration de la transparence dans les consultations privées, lesquelles doivent demeurer l’exception et non la règle.
Or, a dénoncé le représentant, le Conseil semble privilégier ce type de consultations, empêchant ainsi les autres États Membres des Nations Unies de s’informer sur telle ou telle décision. Il aurait pourtant tout à gagner s’il écoutait les autres, au lieu de s’accrocher à une mise en œuvre sélective de la Charte. Pour plus de représentativité, il a plaidé pour l’élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres, insistant sur une présence adéquate des pays en développement. Il a conclu, en exhortant le Conseil de cesser d’empiéter sur les mandats des autres organes des Nations Unies et de manipuler ses méthodes et ses pratiques en fonction des intérêts politiques étroits, au risque de saper son rôle de garant de la paix et de la sécurité internationales.
M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a estimé que les innovations apportées aux méthodes de travail du Conseil de sécurité, pendant la pandémie de COVID-19, ont offert une chance qu’il faut exploiter. Nous savons désormais que le Conseil pourra continuer de travailler même quand les réunions en présentiel devenaient impossibles. Le représentant a aussi jugé essentiel de convoquer régulièrement des réunions d’information avec les différentes organisations régionales lesquelles ont été très bien placées pour analyser les situations dans leur sphère d’influence.
Mme SAŠA JUREČKO (Slovénie) a vu dans le recours à des engagements thématiques communs sur les femmes, la paix et la sécurité initié par l’Irlande, le Kenya et le Mexique, trois membres élus du Conseil de sécurité, « une étape importante et novatrice vers l’amélioration de la mise en œuvre du programme pour les femmes, la paix et la sécurité ». Une telle approche pourrait également faire avancer d’autres questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil, a suggéré la représentante. La pandémie de COVID-19 ayant facilité des solutions novatrices et des adaptations pour que le Conseil puisse continuer à s’acquitter de ses fonctions, elle a appelé à prendre en compte ces meilleures pratiques. Si le développement constant des méthodes de travail est essentiel pour assurer davantage d’efficacité et de transparence, leur qualité et leur mise en œuvre ne peuvent, à elles seules, compenser les effets des réalités géopolitiques sur la capacité du Conseil à s’acquitter de son mandat. « Le Conseil doit être plus représentatif et mieux refléter les réalités mondiales. » La Slovénie, a réitéré la représentante, appuie la résolution de l’Assemblée générale appelant à un débat lorsqu’un veto sera opposé au Conseil de sécurité. Elle soutient aussi l’initiative franco-mexicaine sur la suspension du recours au droit de veto en cas d’atrocités de masse, ainsi que le Code de conduite du Groupe ACT.
M. STEFANO STEFANILE (Italie) a estimé que seul un Conseil de sécurité plus transparent et fonctionnel pourrait reconquérir l’opinion publique. Il a plaidé pour une coopération plus étroite entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix et pour le renforcement de la pratique visant à inviter société civile, notamment les groupes de femmes, aux réunions publiques du Conseil. Les séances privées doivent redevenir une exception, comme cela était prévu à l’origine, a aussi souligné le représentant.
Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a notamment attiré l’attention sur la nécessité que le renforcement de la transparence et de l’efficacité du Conseil découle d’un examen constant et soutenu des méthodes de travail de cet organe. C’est l’Argentine, en février 2000, lors de sa présidence, qui avait émis une note conviant les futurs membres non permanents à assister à certaines réunions du Conseil de sécurité, a-t-elle ajouté, avant d’appeler au renforcement de la coopération entre cet organe et la Commission de consolidation de la paix.
M. KOUSSAY ALDAHHAK (République arabe syrienne) a déclaré que tout membre du Conseil de sécurité, y compris le Président, doit savoir communiquer avec les non membres. Ces derniers ne doivent pas être exclus, a-t-il insisté. Le représentant a aussi demandé de limiter le nombre de séances du Conseil. Il a appelé à ne pas les utiliser pour attaquer ou faire pression sur des pays. Il a ensuite prié de ne pas utiliser les méthodes de travail aux dépens des pays non membres ou des pays à l’ordre du jour du Conseil. Le représentant a également exigé de réduire le recours aux sanctions et de les rationnaliser pour qu’elles ne privent pas les populations de vivre une vie digne. Il a aussi plaidé pour que soit limité le temps imparti aux déclarations lors des débats publics et pour que soit donné un même temps à toutes les déclarations. Saluant la participation des ONG et de la société civile aux réunions du Conseil, il a toutefois demandé que cette participation ne serve pas à attaquer un État Membre ou à renvoyer une image faussée d’une situation à l’ordre du jour.
M. RÓBERT CHATRNÚCH (Slovaquie) a salué la résilience du Conseil durant la pandémie de COVID-19. Il a invité à prendre en compte les arrangements pris durant la pandémie, comme la participation par visioconférence qui permet d’inclure un nombre important de participants. Il faut renforcer le caractère public et ouvert des débats du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté. Condamnant le dernier abus du droit de veto par la Russie, le délégué a estimé que cet exemple doit nous pousser à réformer les méthodes de travail du Conseil de sécurité. Il a dit soutenir le Code de conduite du Groupe ACT et l’initiative franco-mexicaine. Enfin, le délégué a souhaité voir renforcer le partage d’informations avec les pays fournisseurs de contingents et de police, ainsi que les relations du Conseil avec la Cour pénale internationale et les organes subsidiaires. L’interaction directe entre le Conseil et les États Membres touchés par un conflit doit être étendue, a-t-il encore recommandé.
Mme MOUSTAFA (Égypte) a appelé à entendre les avis de tous les États Membres lors de la définition du programme de travail du Conseil de sécurité. Elle a appelé à augmenter le nombre de réunions publiques du Conseil et de ses comités, en rappelant que cet organe représente tous les États Membres et agit en leur nom. La déléguée a estimé qu’une interaction réelle et profonde avec l’ensemble des États Membres implique qu’ils soient informés des projets de résolution et de déclaration présidentielle. Elle a jugé indispensable une meilleure collaboration entre les membres du Conseil et les pays fournisseurs de contingents et de matériel aux opérations de maintien de la paix.
M. MARIUS ARISTIDE HOJA NZESSIOUE (République centrafricaine) a rappelé que son pays est à l’ordre du jour du Conseil de sécurité depuis dix ans de manière ininterrompue. Il a regretté une tendance négative de l’appropriation d’un dossier par un seul ou quelques porte-plumes avec des conséquences sur la situation sur le terrain. Certains porte-plumes, a-t-il critiqué, produisent des documents sans aucune consultation appropriée avec les pays inscrits à l’ordre du jour. Illustrant son propos, il a indiqué que les préoccupations de la République centrafricaine n’ont aucunement été prises en compte dans le processus de renouvellement du mandat de la MINUSCA. Face à ces difficultés, il a estimé que la création d’un siège de membre permanent africain était le meilleur moyen de promouvoir des rédactions plus inclusives des documents de travail. S’agissant des régimes de sanctions adoptés par le Conseil de sécurité, le représentant a souhaité la mise en place d’un mécanisme d’évaluation périodique qui permette de mesurer leur cohérence et leur efficacité au regard des objectifs assignés.
Mme POLLY IOANNOU (Chypre) a estimé important que le Conseil partage davantage les informations qu’il détient avec les États qui n’en sont pas membres, en particulier les pays hôtes des opérations de maintien de la paix.
M. TAHER M. T. ELSONNI (Libye) a prolongé ces propos, en invoquant les droits des pays inscrits à l’ordre du jour du Conseil, qui, paradoxalement, ne sont parfois pas du tout informés des décisions qui les concernent pourtant directement. Il a par exemple fait observer que dans les rapports des comités de sanctions, les commentaires des pays visés sont souvent ignorés. Quant à la désignation des représentants spéciaux, il a estimé qu’il est injuste que les pays concernés n’aient pas leur mot à dire, se voyant simplement notifiés de la décision qu’a prise le Conseil, à la demande du Secrétaire général. Les pays concernés ont le droit de faire valoir leurs points de vue et méritent d’être traités autrement, a conclu le délégué libyen.
M. MICHAEL ALEXANDER GEISLER (Allemagne), après s’être félicité de l’augmentation des débats ouverts et publics, a appelé les membres du Conseil de sécurité à « cesser d’empêcher certains sujets, comme le Myanmar, d’être débattus publiquement ». Souvent, a-t-il noté, des États non-membres du Conseil sont directement touchés par la situation dans les pays dont l’organe discute et ont un intérêt légitime à faire entendre leur voix. « Limiter artificiellement le nombre de participants, comme cela a été pratiqué par certaines présidences dans le passé, portera gravement atteinte à la légitimité du Conseil », a averti le représentant. Par ailleurs, il a rappelé qu’au cours de son dernier mandat au Conseil, l’Allemagne a encouragé la participation de rapporteurs de la société civile aux débats. Mais l’Allemagne est très préoccupée par le fait que, dans certains cas récents, des informateurs de la société civile ont dû faire face à des menaces après leurs déclarations devant ce Conseil. « Nous appelons chaque État Membre de l’ONU à permettre aux informateurs de la société civile de s’exprimer ouvertement au sein de ce Conseil et à contrer toute forme de pression. » Enfin, l’utilisation du droit de veto reste la principale raison pour laquelle le Conseil ne remplit pas actuellement ses missions inscrites dans la Charte, a estimé le représentant. « L’abus flagrant du droit de veto contrecarrant une résolution sur l’Ukraine en février a de nouveau mis cela en évidence. » Cela doit cesser, a-t-il dit, en appuyant les initiatives visant à limiter l’usage du veto en cas d’atrocités.
M. TOUFIK LAID KOUDRI (Algérie) a dit que l’amélioration des méthodes de travail est une tâche continue à laquelle les États Membres doivent s’atteler dans le cadre d’une action multilatérale. Saluant les arrangements trouvés pendant la pandémie de COVID-19, en particulier la souplesse et la flexibilité, gages d’efficacité, le représentant a toutefois mis en garde contre l’idée d’en faire des mesures permanentes. Il a insisté sur la transparence dans les travaux du Conseil et appelé à des contacts étroits entre le Groupe de travail informel sur la documentation et les États Membres candidats à un siège au Conseil pour les préparer à assumer leur rôle. Le Conseil, a conclu le représentant, doit se montrer uni et privilégier une approche globale pour comprendre les confits.
M. MOHAMED AI-HARITH (Soudan) a appelé le Conseil à travailler avec transparence, objectivité et résilience, dans l’intérêt de toute la communauté internationale et pas seulement dans celui d’un groupe d’élites. C’est la clef de l’amélioration des méthodes de travail, a-t-il estimé. Après avoir critiqué la tendance du Conseil à empiéter sur les prérogatives des autres organes des Nations Unies, le représentant lui a demandé d’assurer une répartition démocratique, transparente et objective de ses tâches et responsabilités entre tous ses États membres. Il s’est dit particulièrement préoccupé par le prétendu rôle de « porte-plume », s’interrogeant sur les critères de désignation d’un tel pays au détriment d’un autre. Comment veiller à ce que le « porte-plume » ne se transforme pas en « porte-bâton »?
Car ce rôle, a constaté le représentant, est plus ou moins fondé sur les relations coloniales entre l’État qui tient la plume et celui devant qui on l’agite, en contradiction flagrante avec le principal objectif de la Charte sur la décolonisation. L’énigme de la plume, a-t-il poursuivi, se corse encore davantage quand elle est portée par un membre permanent du Conseil qui, comme l’expérience l’a prouvé, ne sert que ses intérêts nationaux face à un État placé quasiment « sous tutelle ». Le rôle de porte-plume n’est rien d’autre qu’un pouvoir autoproclamé de protectorat vis-à-vis d’un autre État. Il faut le restructurer, le réexaminer, le réinventer et le débarrasser de toute politisation, comme on le voit quand un pays sous sanction est privé de sa souveraineté et de ses droits d’État Membre. À propos des sanctions, le représentant a réclamé une évaluation de leur impact, avec la participation de l’État concerné. Ces sanctions, a-t-il ajouté, doivent être ciblées pour éviter des souffrances humanitaires et les revendications des États concernés, dûment prises en compte dans la préparation de l’assistance humanitaire