Conseil de sécurité: le conflit en Ukraine entraîne une crise de la traite des personnes, alerte une Représentante spéciale
Alors que le conflit en Ukraine vient de passer son centième jour, le nombre des allégations de violences sexuelles à l’encontre de civils, des femmes et des filles en grande majorité, va croissant et la crise humanitaire se transforme désormais en une « crise de la traite des êtres humains », dans le pays et au-delà de ses frontières, a alerté, ce matin, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, lors d’une séance d’information du Conseil de sécurité à laquelle a notamment pris part le Chef de l’exécutif européen. Mise en accusation par la plupart des délégations, la Fédération de Russie a mis en avant l’absence de « preuves » à son encontre.
De retour d’une visite effectuée en mai en Ukraine et dans plusieurs pays voisins, Mme Pramila Patten a dit avoir exhorté les parties au conflit à assurer la protection des civils, notamment des déplacés internes et transfrontaliers, contre la violence sexuelle et appelé à des enquêtes rapides afin d’assurer la responsabilisation. Citant les chiffres de l’équipe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, elle a fait état d’au moins 124 actes présumés de violences sexuelles liées au conflit, contre des femmes, des filles, mais aussi des hommes et des garçons dans plusieurs localités.
Selon la Représentante spéciale, la plupart des victimes présumées sont des femmes, avec 56 allégations, contre 49 concernant des enfants et 19 des hommes, y compris des cas de viols, de tentatives de viol, de déshabillage forcé en public et de menaces de violences sexuelles. La haute fonctionnaire a toutefois reconnu que les données disponibles ne représentent que « la pointe de l'iceberg », un champ de bataille n'étant jamais propice à une « comptabilité » exacte. Cela étant, elle s’est félicitée que, le 3 mai, les autorités ukrainiennes et l’ONU aient signé un accord-cadre de coopération sur la prévention et la réponse aux violences sexuelles liées aux conflits. Cet accord, a-t-elle indiqué, servira de base pour une coordination plus efficace de toutes les parties prenantes, en particulier des agences de l’ONU présentes en Ukraine et dans les pays voisins.
Notant que les défis liés à la protection de près de 14 millions de personnes déplacées, dont 6,8 millions ont traversé les frontières, sont « sans précédent », Mme Patten s’est aussi alarmée du manque de vérification des offres de logements et des arrangements de transport ainsi que de la multiplicité des volontaires, qui n’ont que peu ou pas de formation ou d'expérience. Elle a cependant salué la création par l’Ukraine d’un groupe de travail temporaire sur la traite des êtres humains afin de renforcer la coordination et favoriser la coopération transfrontalière. Il conviendra de veiller à ce que des systèmes de protection efficaces soient en place dans tous les pays de transit et de destination, et à tous passages frontaliers, a-t-elle plaidé, appelant de ses vœux un « pacte régional » européen et une attention constante du Conseil de sécurité sur ce problème.
La violence sexuelle est le crime le plus dissimulé dans le contexte de cette guerre, les viols donnant lieu à un sentiment de culpabilité et à la peur du rejet, a témoigné Mme Natalia Karbowska, Directrice du développement stratégique du Fonds ukrainien des femmes, avant d’accuser la Russie d’utiliser délibérément la violence sexuelle pour contrôler les populations des zones occupées. Elle a également dénoncé le fait que des femmes et des enfants soient forcés de se rendre en Russie en passant par des camps de filtration. De son côté, Mme Sherrie Rollins Westin, Présidente du Sesame Workshop, une organisation centrée sur les mineurs en situation de traumatisme, a invité les délégations à considérer ce conflit à travers le prisme d’un enfant qui grandit pendant la guerre et qui est forcé de fuir, loin de la stabilité dont il a besoin. Selon elle, des solutions existent pour aider ces enfants et elles passent par l’intégration d’un soutien psychosocial dans les réponses humanitaires. Or, moins de 3% de l’aide est aujourd’hui alloué à ce volet, a-t-elle déploré.
S’élevant contre les « méthodes barbares » appliquées par l’armée russe dans les territoires qu’elle occupe, le représentant de l’Ukraine s’est particulièrement alarmé du sort de ses compatriotes transférés de force en Russie, dont bon nombre sont des enfants orphelins ou privés de soins parentaux. Il a dénoncé, à cet égard, le fait que la citoyenneté russe soit donnée à ces enfants, en violation des Conventions de Genève. Face aux dangers de traite et d’exploitation sexuelle, il a demandé à l’ONU de contribuer à la protection des enfants ukrainiens et de faciliter leur retour rapide et en sécurité. Quant aux allégations de violences sexuelles, il a indiqué que, selon les données du Ministère ukrainien de l’intérieur, des mineurs et des femmes âgées font partie des victimes présumées.
Pour tenir les Russes responsables de crimes en Ukraine, « nous avons besoin de preuves », a pour sa part affirmé le Président du Conseil européen. M. Charles Michel a dit soutenir en cela l’enquête du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) et le travail de la Commission indépendante d’enquête sur l’Ukraine. Appuyé par les membres occidentaux du Conseil, ainsi que par l’Allemagne, l’Italie, la Lettonie, la Pologne et la Slovaquie, également invitées à cette séance, il a rappelé que cette violence imputée aux forces russes constitue un crime de guerre et un crime contre l’humanité.
Les accusations de crimes sexuels lancés à l’encontre des soldats russes depuis le début de l’« opération militaire spéciale » en Ukraine sont « une technique favorite du régime de Kiev et des collègues occidentaux », a rétorqué la Fédération de Russie, faisant valoir l’absence de preuves à l’appui de ces dires. Pour la délégation russe, les atrocités sont plutôt à mettre au crédit des « nationalistes ukrainiens » et des « nazis du bataillon Azov ». Après avoir rejeté catégoriquement toute implication de personnels militaires russes dans des violences sexuelles, au motif qu’ils sont soumis à des « règles strictes », elle a constaté que le conflit a activé l’industrie de l’exploitation des réfugiés ukrainiens en Occident, des pays européens aux États-Unis.
Soulignant pour sa part que ce n’est qu’en mettant fin au conflit que l’on luttera le plus efficacement contre les viols et la traite des personnes, la Chine a invité les parties à revenir à la table des négociations, non sans avertir que les fournitures d’armes et les sanctions ne feront que perpétuer cette « confrontation entre blocs », que paient les pays en développement.
MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ DE L’UKRAINE
Déclarations liminaires
Mme PRAMILA PATTEN, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a indiqué que sa visite en Ukraine en mai lui a fait mesurer le fossé qui existe entre l’aspiration à la prévention exprimée par le Conseil de sécurité, grâce au cadre normatif solide qui a été mis en place au cours de la dernière décennie, et la réalité sur le terrain pour les plus vulnérables. Bien que l’engagement du Conseil à mettre en œuvre tous les outils pour briser le cycle des violences sexuelles et de l’impunité soit sans équivoque, nous sommes confrontés à des allégations croissantes de telles violences dans le conflit en Ukraine, a-t-elle relevé, affirmant avoir exhorté toutes les parties au conflit à assurer la protection des civils contre la violence sexuelle, y compris les déplacés internes et transfrontaliers, et appelé à des enquêtes rapides et rigoureuses afin d’assurer la responsabilisation, pilier central de la dissuasion, de la prévention et de la non-répétition. Hélas, a-t-elle expliqué, les voies d’orientation vers les services pertinents ne fonctionnent pas dans de nombreux endroits, en particulier dans l’est de l’Ukraine. Par exemple, avant le 24 février, les 20 points de prestation de services médicaux et les maternités fournissaient une assistance aux survivantes de violence sexiste, avec le soutien du FNUAP. Or, au 18 avril, seules 9 installations de ce type étaient opérationnelles en raison des dommages causés par les hostilités et les pénuries de personnel.
Depuis le 3 juin, a poursuivi Mme Patten, l’équipe de surveillance des droits de l’homme de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a reçu des informations sur 124 actes présumés de violences sexuelles liées au conflit, survenus contre des femmes, des filles, des hommes et des garçons à Tchernihiv, Dnipro, Donetsk, Kharkiv, Kherson, Kiev, Louhansk, Mykolaïv, Vinnytsia, Zaporijia et dans les régions de Transcarpatie et de Jytomyr. Selon la Représentante spéciale, la plupart des victimes présumées sont des femmes et des filles, avec pas moins de 56 allégations; 49 des allégations concernent des enfants et 19 des hommes, y compris des cas de viols, de tentatives de viol, de déshabillage forcé en public et de menaces de violences sexuelles. Elle a ajouté que le Procureur général de l’Ukraine l’a informée qu’entre le 24 février et le 12 avril, la ligne nationale d’urgence sur la violence domestique, la traite des êtres humains et la discrimination fondée sur le sexe a signalé des cas de viols, de viol en réunion, de grossesse suite à un viol, de tentatives et de menaces de viol, et de contrainte pour assister à un acte sexuel commis contre un partenaire ou un enfant.
La haute fonctionnaire a dit craindre que les données disponibles ne représentent que « la pointe de l’iceberg », un champ de bataille actif n’étant jamais propice à une « comptabilité » exacte. Mais si nous attendons des données concrètes et statistiques, il sera toujours trop tard, a-t-elle averti. C’est pourquoi nous devons nous mobiliser immédiatement sur la base de notre conviction commune que même un seul cas de violence sexuelle est inacceptable. À cet égard, elle s’est félicitée que, le 3 mai, soit après sa visite, la Vice-Première Ministre ukrainienne, Mme Olha Stefanishyna, a signé avec l’ONU un accord-cadre de coopération sur la prévention et la réponse aux violences sexuelles liées aux conflits. Cet accord servira de base pour une prévention globale et multifacettes et une coordination plus efficace de toutes les parties prenantes, y compris les agences des Nations Unies en Ukraine et dans les pays voisins. Parmi les mesures essentielles, l’accord prévoit de renforcer les capacités de prévention du secteur de la défense et de la sécurité; de donner aux victimes un accès à une assistance juridique, psychologique et socioéconomique, ainsi qu’à des services de santé sexuelle et reproductive, et de soutien à la réintégration. Il vise aussi à assurer la pleine participation des femmes à tous les processus politiques, notamment aux négociations de paix, et à lutter contre la traite liée aux conflits, y compris l’exploitation et la prostitution.
Précisant avoir débriefé, la semaine dernière, la mission de la Fédération de Russie au sujet de sa visite en Ukraine, Mme Patten a indiqué que les résolutions 1820, 1888, 1960, 2106 et 2467 du Conseil fournissent une définition claire et unanimement convenue du cadre préventif. Elle a dit attendre avec impatience d’autres consultations avec la mission russe sur les modalités possibles de coopération dans ce domaine, y compris la facilitation d’accès aux zones qui ne sont pas sous le contrôle du Gouvernement ukrainien. Elle a d’autre part indiqué qu’outre ses échanges avec les autorités polonaises et moldaves sur la question de la traite et de l’exploitation, elle a pu visiter des centres d’accueil aux points de passage frontaliers de ces deux pays. À ce sujet, elle a noté qu’au-delà du vaste soutien financier et moral apporté par les pays voisins au peuple ukrainien, la protection de près de 14 millions de personnes déplacées, dont 6,8 millions ont traversé les frontières, est également sans précédent. Toutefois, a-t-elle ajouté, le manque de vérification cohérente des offres de logements et des arrangements de transport est un grave motif d’inquiétude, de même que la multiplicité des volontaires, qui n’ont que peu ou pas de formation ou d’expérience.
Mme Patten s’est félicitée qu’un groupe de travail temporaire sur la traite des êtres humains ait été créé par l’Ukraine pour renforcer la coordination et favoriser la coopération transfrontalière, y compris entre acteurs de la justice pénale. Elle a cependant jugé essentiel de veiller à ce que des systèmes de protection efficaces soient en place dans tous les pays de transit et de destination, et à tous passages frontaliers. Alors que la crise humanitaire se transforme en une crise de la traite des êtres humains, il faut une réponse transfrontalière concertée, intégrée et holistique des partenaires humanitaires, des forces frontalières, des services de l’immigration et des dirigeants politiques, a-t-elle plaidé, appelant de ses vœux un « pacte régional » européen et une attention constante du Conseil de sécurité sur ce problème, conformément à sa résolution 2331 (2016).
Mme NATALIA KARBOWSKA, cofondatrice et Directrice du développement stratégique du Fonds ukrainien des femmes, a dit s’exprimer au nom de centaines d’ONG ukrainiennes qui aident les femmes 24 heures sur 24. Elle a indiqué que la violence sexuelle est le crime le plus dissimulé dans le contexte de la guerre en Ukraine, souvent accompagné de silence, les viols donnant lieu à un sentiment de culpabilité et la peur du rejet. Elle a affirmé que la Russie utilise la violence sexuelle et le viol pour contrôler les populations dans les zones occupées. Selon la représentante de la société civile, même si les chiffres exacts ne sont pas connus, des centaines de cas existent. Dès lors, comment la Russie peut-elle encore faire partie du Conseil de sécurité, a-t-elle lancé. Elle a salué le travail des bénévoles aux frontières, offrant des contacts et des refuges afin de lutter contre la traite et l’exploitation sexuelle. Les femmes et enfants ont été également forcés de se rendre en Russie à travers des camps de filtration, a dit la déléguée. Elle a évoqué le cas d’un jeune homme, Roman, qui s’est échappé à Marioupol et qui est sans nouvelle de sa mère, amenée de force vers un camp de filtration. L’intervenante a ensuite indiqué qu’en raison de la guerre actuelle, le plan d’action national de l’Ukraine relatif à la résolution 1325 (2000) va devoir être modifié. Elle a demandé à la communauté internationale d’aider le pays à mettre sur pied de nouveaux outils en ce sens, de maintenir la pression avec les sanctions, et de continuer d’apporter un soutien militaire et humanitaire à l’Ukraine.
Mme SHERRIE ROLLINS WESTIN, Présidente du Sesame Workshop, une organisation liée à Sesame Street qui travaille avec les enfants dans des situations de traumatisme et conflit, a souligné la dimension de genre de la crise en Ukraine où 90% de ceux qui ont fui le pays sont des femmes et des enfants. Elle a mis l’accent sur l’impact de cette guerre sur les jeunes enfants en exhortant la communauté internationale à leur donner la priorité ainsi qu’à ceux qui en prennent soin afin d’aider à atténuer une crise de propension générationnelle. Soulignant que le cerveau de l’enfant est très sensible à l’environnent, elle a invité à considérer ce conflit à travers le prisme d’un enfant qui grandit pendant la guerre, sous les bombes et qui est forcé de fuir, loin de la stabilité dont un enfant a tant besoin. Ces effets sont aggravés en Ukraine parce que tant de femmes et d’enfants ont dû laisser derrière eux leurs pères et leurs frères, a renchéri Mme Westin en appelant à leur apporter l’aide dont ils ont besoin.
Mme Westin a fait valoir que la communauté internationale a des solutions qui peuvent être intégrées dans les réponses humanitaires existantes, et qui ne coûtent pas forcément cher. Cela peut se faire notamment en fournissant directement un appui de santé mentale et psychosocial aux enfants et en investissant dans le développement de la petite enfance, par exemple à travers l’apprentissage par le jeu. Il faut également venir en aide aux parents et aidants, a-t-elle recommandé: il faut leur apporter un soutien structuré pour leur apprendre à faire face aux exigences parentales, avec des enfants en bas âge, en situation de conflit. Ce genre d’interventions axées sur la petite enfance ont des effets bénéfiques pour les enfants, les communautés et les sociétés en général, a affirmé la représentante du Sesame Workshop. Pourtant, moins de 3% du financement de l’aide humanitaire est alloué à ce volet, a-t-elle regretté en appelant à augmenter ce pourcentage.
Déclarations
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a rappelé que depuis le début de l’agression russe, l’Union européenne (UE) a mobilisé plus de 4,6 milliards d’euros pour venir en aide aux Ukrainiens. Son engagement porte sur tous les plans: non seulement budgétaire et humanitaire, mais aussi la lutte contre l’impunité, via notamment la création d’équipes d’enquête conjointes coordonnées par Eurojust. Les sanctions adoptées par l’UE ont pour seuls objectifs d’amener la Russie à revenir au respect de la Charte des Nations Unies, a-t-il assuré. La France réitère sa consternation face aux nombreuses allégations crédibles de violences sexuelles, a dit le représentant, ajoutant que ces violences ignobles, si elles sont avérées, constitueraient une tache indélébile sur leurs responsables, à tous les niveaux. La France soutient pleinement l’action des Nations Unies sur place pour établir les faits, a indiqué le délégué qui a estimé que les responsables de ces violences doivent être jugés et punis, raison pour laquelle la France a mis à disposition de l’Ukraine une expertise pour collecter des preuves et établir les responsabilités. Il a enfin affirmé qu’il ne pourra y avoir de paix durable sans la pleine participation des femmes.
Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a noté que, selon les données disponibles, 90% des personnes qui ont quitté l’Ukraine sont des femmes, des filles et des garçons, et 60% des déplacés sont des femmes, ce qui, selon elle, montre clairement la forte dimension de genre de ce conflit. Elle a averti que la situation de vulnérabilité de ces femmes et enfants augmente le risque de traite, notamment à des fins d’exploitation sexuelle. Alors que les violences contre les femmes et les filles sont clairement en progression, la déléguée a déploré que la stigmatisation, les conventions sociales, les stéréotypes auxquels sont confrontées les victimes et les mécanismes limités de signalement des incidents rendent difficiles les dénonciations et les enquêtes approfondies. Dans ce contexte, le Mexique est particulièrement attentif à l’enquête que mène le Bureau du Procureur de la CPI et la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine promue par le Conseil des droits de l’homme, a indiqué la représentante. Elle a également souligné l’importance des travaux du groupe de protection du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du sous-groupe sur la violence sexuelle et sexiste dirigé par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Pour la déléguée, il est urgent de garantir aux victimes et rescapées de violences sexuelles un accès sans discrimination aux services de santé sexuelle et reproductive, mais aussi à ceux de santé mentale. Saluant la signature du cadre de coopération entre l’ONU et le Gouvernement de l’Ukraine sur la prévention et la réponse à la violence sexuelle liés aux conflits, elle a dit espérer que cela soit un pilier de prévention et de dissuasion. Enfin, elle a appelé de ses vœux une participation pleine et entière des femmes aux prises de décisions et aux négociations à venir pour mettre fin à cette guerre.
Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a constaté que la « montagne » d’informations horribles faisant état de violences sexuelles commises par des soldats russes en Ukraine augmente chaque jour. Les autorités ukrainiennes ont signalé des viols et des meurtres de femmes ukrainiennes par les troupes russes, et les images confirment la présence de charniers dans la ville de Boutcha. Il y a aussi des indications que des individus ont été torturés et tués, et de multiples rapports de survivants montrent que des actes aussi terribles ont été commis devant des enfants. « Ce sont des récits effrayants », a-t-elle déclaré, ajoutant que les femmes et les filles sont particulièrement exposées au risque de traite et d’autres formes d’exploitation sexuelle. Elle a appelé les membres du Conseil à ne pas rester silencieux, exigeant la justice pour les victimes. La responsabilité incombe d’abord et avant tout à la Fédération de Russie, qui doit veiller à ce que ses forces et ses mandataires respectent les termes de la résolution 1820 (2008), qui reconnaît que le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a rappelé la représentante. Mais en attendant, le reste de la communauté internationale doit tout faire pour soutenir le cadre signé par la Représentante spéciale du Secrétaire général et les autorités ukrainiennes. La commission d’enquête lancée par le Conseil des droits de l’homme peut également travailler « pour s’assurer que la Russie ne s’en tire pas en cachant des atrocités », a-t-elle souhaité, notant que tout ce soutien nécessite des ressources.
M. DAI BING (Chine) a exprimé sa préoccupation face aux informations faisant état d’un nombre croissant de cas de violences sexuelles contre des femmes et des enfants au quatrième mois de conflit en Ukraine. Les parties au conflit doivent respecter le droit international humanitaire et prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les femmes et les enfants, a-t-il souligné, jugeant indispensable un accès des victimes aux services de soins médicaux et à l’assistance sociale. Saluant l’accord-cadre signé par l’ONU et le Gouvernement ukrainien pour fournir une protection efficace aux groupes les plus vulnérables, il a qualifié de crime grave l’utilisation de violences sexuelles comme arme de guerre. Ces crimes doivent faire l’objet d’enquêtes et les auteurs doivent être tenus pour responsables, a plaidé le représentant, avant de se féliciter de l’esprit humanitaire des voisins de l’Ukraine, qui ont offert un refuge à des millions de réfugiés. Toutefois, les informations sur les atteintes sexuelles à l’encontre de ces personnes sont inquiétantes, a-t-il dit, appelant à un renforcement de la coopération internationale pour faire face à ces crimes.
Le représentant a appelé le Bureau de la Représentante spéciale et les agences spécialisées de l’ONU à intensifier leurs contrôles et leurs analyses, tout en fournissant un appui technique pour mieux protéger les réfugiés. Toutefois, a fait valoir le délégué, l’élimination de ces violences ne devrait pas concentrer l’essentiel des efforts du Conseil de sécurité. Ce n’est qu’en mettant fin au conflit que l’on luttera le plus efficacement contre les viols et la traite des personnes, a-t-il affirmé, enjoignant les parties au conflit à revenir à la table des négociations. Avertissant que les fournitures d’armes et les sanctions ne feront que perpétuer le conflit, il a estimé que les pays en développement n’ont aucune raison de payer la confrontation entre les blocs. De même, aucun pays ne peut ou ne doit rechercher sa sécurité aux dépens de la sécurité des autres, a martelé le représentant, pour qui la sécurité internationale et régionale ne peut être garantie en renforçant les blocs militaires et en perturbant les chaînes d’approvisionnement.
Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a rappelé l’obligation de la communauté internationale dans ce dossier de s’assurer que des mesures de prévention et de reddition des comptes soient mises en place. Elle a également demandé que le débat sur les violences sexuelles ne se réduise pas à de la simple rhétorique. Le Ghana condamne tout acte de violence sexuelle et de traite des êtres humains en Ukraine, a-t-elle déclaré, assurant que son pays soutient tous les efforts visant à assurer la responsabilité des auteurs de tels actes. Elle a souhaité que de tels actes soient désignés comme des crimes de guerre, et que des sanctions ciblées soient prises contre leurs auteurs. La représentante a ensuite appelé à apporter un plus grand soutien aux réfugiés et déplacés, sans discrimination aucune, que ce soit sur la base de la race, du genre ou d’autres facteurs. Enfin, la déléguée a jugé urgent qu’un cessez-le-feu soit trouvé en Ukraine, afin d’éliminer les conditions créant ces violations du droit international et du droit international humanitaire.
Mme TRINE HEIMERBACK (Norvège) a condamné dans les termes les plus forts la guerre d’agression non provoquée de la Russie contre l’Ukraine, demandant que la Russie arrête la guerre et retire ses troupes immédiatement. Elle a exigé que les civils soient protégés et que le droit international humanitaire soit pleinement respecté et appliqué. Consternée par les déportations forcées de citoyens ukrainiens, y compris d’enfants, vers la Russie, dans les territoires sous contrôle russe et en Biélorussie, elle a appelé au rétablissement des liens familiaux et demandé la libération immédiate des citoyens ukrainiens avec leur relocalisation en lieu sûr dans des zones sous contrôle du Gouvernement ukrainien. Les attaques contre les établissements et le personnel de santé empêchent les personnes, y compris les femmes enceintes, d’accéder en toute sécurité aux services de santé sexuelle et reproductive, a-t-elle souligné avant de s’indigner face au nombre élevé de viols et d’autres formes de violence sexuelle et sexiste dont il est fait état. Des enfants naîtront de la guerre, a-t-elle martelé, en demandant que leurs droits et bien-être soient garantis, ainsi que ceux de leurs mères. Abordant aussi le risque élevé de traite de personnes, Mme Heimerback a insisté sur le fait que toutes ces violations et ces risques soient traités et pris en compte.
La représentante a indiqué que la Norvège a accru son soutien au FNUAP et à d’autres acteurs humanitaires qui fournissent des services de santé sexuelle et reproductive. Elle a souligné l’importance des réponses différenciées selon le sexe et l’âge pour répondre aux besoins de la population civile, y compris les personnes déplacées et les réfugiés ukrainiens. Cela doit inclure l’accès à la santé mentale et au soutien psychosocial, et des services de santé sexuelle et reproductive pour tous, quel que soit le sexe indiqué sur leur passeport. De plus, les enfants ukrainiens non accompagnés étant dans une situation particulièrement vulnérable, elle a insisté pour que les services de protection de l’enfance soient assurés. Mais avant tout, la Norvège souhaite voir des mesures pour empêcher la violence sexuelle et sexiste, y compris la traite, de se produire. À cet égard, elle a salué le « Cadre de coopération entre l’Ukraine et l’ONU » sur la prévention et la réponse aux violences sexuelles liées aux conflits. En outre, elle a insisté sur une approche centrée sur les survivants. Enfin, elle a exigé que les atrocités fassent l’objet d’une enquête et que leurs responsables soient traduits en justice. La Norvège soutient donc les enquêtes en cours, y compris le travail de la CPI et de la Commission d’enquête pour l’Ukraine, a précisé la représentante.
M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a exprimé sa vive inquiétude face aux cas allégués de violences dirigées contre les femmes et les filles dans le cadre du conflit en Ukraine. Les chiffres rapportés sont alarmants et suggèrent que le viol est systématiquement utilisé comme arme de guerre, a-t-il relevé, avant d’appeler à mener de toute urgence des enquêtes indépendantes. Les auteurs de tels actes, qu’ils soient agents de l’État ou non, devraient être tenus pour responsables de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, a exigé le représentant, selon lequel la poursuite des affaires de violence sexuelle en Ukraine est nécessaire non seulement comme moyen de réparation mais aussi pour rendre la justice, laquelle permettra de consolider la paix une fois le conflit achevé. Il a ensuite dénoncé les trafiquants d’êtres humains et les réseaux criminels qui profitent des mouvements de population pour abuser des plus vulnérables, notamment des femmes et des enfants. Saluant à cet égard la campagne de sensibilisation lancée par le HCR à l’attention des réfugiés et des personnes déplacées, il a estimé qu’il est du devoir de la communauté internationale de veiller à ce que ceux qui fuient les hostilités soient convenablement accueillis et pris en charge. Il a indiqué qu’à cette fin, son pays a mis en place des visas humanitaires pour les ressortissants ukrainiens et les personnes apatrides touchés par le conflit, qui souhaitent vivre et travailler au Brésil. Cette mesure avait auparavant bénéficié aux ressortissants d’Afghanistan, de Syrie et d’Haïti, a-t-il rappelé. Le Conseil de sécurité, qui a déjà échoué à empêcher le déclenchement du conflit et à assurer la cessation des hostilités, ne peut s’autoriser un nouvel échec sur la lutte contre les crimes sexuels et la traite des êtres humains, a conclu le délégué.
M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a déploré que malgré les efforts de la communauté internationale, la violence sexuelle en temps de conflit se poursuit sans relâche dans une culture d’impunité. Selon lui, ce sont les gouvernements nationaux qui ont la responsabilité première de poursuivre et dissuader ces crimes sur leur territoire, même s’il est allégué qu’ils ont été commis par des acteurs non étatiques. De même, l’ONU, à la demande des États Membres, doit aider les autorités nationales à élaborer et renforcer leurs capacités juridiques et les structures connexes pour une enquête rapide et la poursuite des auteurs. Il s’est dit préoccupé devant l’aggravation de la situation en Ukraine et a réitéré son appel à la cessation immédiate de la violence et à la fin des hostilités. Il a dit soutenir tous les efforts diplomatiques pour mettre fin aux conflits et atténuer les souffrances du peuple ukrainien. Il a également appelé le monde développé à faire beaucoup plus pour atténuer l’impact négatif du conflit ukrainien sur la vie quotidienne des habitants des pays vulnérables. Pour sa part, l’Inde s’est engagée à travailler de manière constructive pour atténuer l’impact négatif du conflit sur la sécurité alimentaire, notamment en fournissant une aide financière ainsi que des céréales vers les pays voisins qui subissent les conséquences du conflit ukrainien.
M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) s’est préoccupé de l’augmentation inquiétante des cas de viols et de violences sexuelles commis par les Forces armées russes et de l’augmentation significative de la traite des êtres humains. Il a indiqué que le Royaume-Uni s’est engagé à apporter 500 millions de dollars à l’aide pour l’Ukraine, y compris un financement à l’ONU et aux organisations de la société civile qui aident les survivants de la violence sexiste. Le Royaume-Uni contribue également à la tâche importante de collecte et de préservation des preuves, y compris sur la violence sexuelle et collabore étroitement avec le Procureur général ukrainien, a ajouté le représentant. En outre, des experts britanniques spécialisés dans les crimes de guerre et les violences sexuelles liées aux conflits ont été déployés en Pologne en mai pour apporter un soutien. Le représentant a ensuite rappelé que lors du débat public du 13 avril, le Royaume-Uni a lancé le « code Murad » conçu pour appuyer la collecte de preuves en toute sécurité auprès des survivants de violences sexuelles. Une version traduite a été partagée avec le Procureur général ukrainien et le Royaume-Uni continue d’examiner toutes les options internationales pour lutter contre ces crimes odieux et demander des comptes aux auteurs, a-t-il fait savoir.
M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) s’est dit très préoccupé par les allégations de violences sexuelles et sexistes, particulièrement à l’égard de femmes et d’enfants, ainsi que par les témoignages persistants sur le développement de réseaux de traite d’êtres humains. Il a salué les actions menées par les agences spécialisées des Nations Unies pour prévenir et endiguer ces menaces et atteintes, ainsi que le travail de sensibilisation du Bureau de la Représentante spéciale et les dispositifs mis en place par le FNUAP. Rappelant que les conventions internationales protégeant les civils dans les conflits et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité engagent toutes les parties belligérantes, il a estimé que la communauté internationale doit s’assurer que les violences sexuelles, la traite des personnes et toutes les autres atteintes aux droits humains durant les conflits armés fassent l’objet d’enquêtes indépendantes et impartiales afin d’établir les responsabilités. Les réseaux mafieux de traite et d’exploitation sexuelle, qui opèrent sur les routes de l’exode ou sur les lieux d’accueil, doivent être neutralisés et leurs auteurs doivent répondre de leurs crimes, a-t-il plaidé. À cet effet, la coordination entre les différentes organisations impliquées doit être renforcée et le partage des informations doit être accru, a poursuivi le délégué. Selon lui, les risques d’exploitation par le travail illégal ou d’enrôlement dans des réseaux pédophiles ou encore d’adoption illégale seront sans doute fortement réduits si les réseaux de communications, les moyens d’actions et les financements de ces derniers sont asséchés.
Le représentant s’est également fait l’écho de la situation des ressortissants africains qui font face à des discriminations et à des mauvais traitements alors qu’ils fuient la guerre en Ukraine. II ne s’agit pas seulement d’une question de couleur de peau mais d’humanité, d’universalité de la détresse et du respect que nous avons pour les nobles valeurs des Nations Unies pour les peuples du monde, a-t-il dit, jugeant qu’en temps de guerre, toutes les peines doivent être considérées avec le même sérieux parce que la douleur n’a pas de faciès. Enfin, après avoir appelé à l’ouverture de couloirs humanitaires dans l’ensemble de l’Ukraine, il a réitéré son appel à des négociations de bonne foi pour mettre fin à la guerre. II va de soi que le moyen le plus efficace de mettre fin aux risques de violences sexuelles ou sexistes est de mettre fin au conflit.
M. MARTIN KIMANI (Kenya) a d’abord présenté ses condoléances au peuple et au Gouvernement du Nigéria pour le meurtre brutal de dizaines de fidèles à l’église catholique Saint Francis dans la ville d’Owo. Il a ensuite estimé que les soldats sur le terrain en Ukraine doivent être soumis à une discipline sévère pour avoir abusé de civils ou de combattants capturés. Il a demandé à toutes les agences des Nations Unies concernées en Ukraine et dans les pays voisins à faire tout leur possible pour fournir des soins médicaux et un soutien psychosocial aux victimes de violences sexuelles et de traite. Selon lui, la protection la plus efficace serait l’arrêt de la guerre et le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine.
Le représentant s’est ensuite déclaré obligé d’évoquer à nouveau le sort des Africains pris au piège de la guerre. Malheureusement, nous continuons de recevoir des signalements de discrimination raciale contre les personnes d’ascendance africaine qui, comme d’autres Ukrainiens en fuite, recherchent également la sécurité dans les villes européennes, a-t-il indiqué. Il a évoqué le cas de Gerald Ezeani qui, en traversant la frontière de l’Ukraine vers la Hongrie, puis vers Berlin, a été victime de discrimination dans le train où il a été prié de débarquer par 15 à 20 policiers allemands, sous prétexte qu’il n’était pas né en Ukraine. De même, toutes les personnes noires du train ont également été priées de débarquer. Elles ont été détenues pendant 23 heures par les forces de l’ordre et ont enduré des traitements injustes et inhumains. Le représentant a enfin rappelé que la guerre en Ukraine continue d’aggraver la situation d’insécurité alimentaire dans de nombreux pays, et en particulier dans les pays du Sud. Il a donc dit soutenir l’appel du Programme alimentaire mondial (PAM) à l’ouverture urgente de ports ukrainiens sur la mer Noire pour permettre l’exportation de vivres.
Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a rappelé qu’avant la crise en Ukraine, le monde traversait déjà la pire crise de réfugiés depuis la Seconde Guerre mondiale, une crise qui s’accompagnait de niveaux insondables de violence sexuelle et de traite des êtres humains. En 2016, l’Organisation internationale du Travail (OIT) a estimé que 28,7 millions de femmes et de filles dans le monde étaient en situation de travail forcé, de servitude pour dettes, de mariage forcé, d’esclavage et de traite, a-t-elle rappelé, en citant le rapport du Secrétaire général sur la traite des êtres humains de 2020 selon lequel 70% de toutes les victimes de la traite identifiées étaient des femmes et des filles, 77% d’entre elles étant victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle. Sa région est l’épicentre de cette crise depuis plus d’une décennie, a constaté Mme Nusseibeh, en rappelant les millions de déplacés. Elle a regretté que le conflit en Ukraine vienne aujourd’hui aggraver une crise mondiale déjà horrible.
La représentante a salué le cadre de coopération que le Bureau de la Représentante spéciale, Mme Patten, a signé avec le Gouvernement ukrainien sur la prévention et la réponse aux violences sexuelles liées aux conflits. Elle a jugé essentielle la coopération entre l’ONU et les autorités compétentes en Ukraine et leur comité sur la traite des êtres humains dans des domaines tels que l’amélioration de l’accès des victimes de violences sexuelles aux services de santé et sociaux. Il faut en outre atténuer l’horrible exploitation des femmes et des enfants dans la région, a plaidé la représentante en soutenant les recommandations de Mme Patten selon laquelle un pacte régional serait nécessaire de toute urgence, avec un soutien nécessaire du Conseil de sécurité. Sachant à quel point il est essentiel, mais difficile, de collecter des données ventilées par sexe dans les situations de conflit, notamment pour mieux comprendre l’impact du conflit sur la traite des êtres humains et les violences sexuelles liées au conflit, elle a salué des initiatives telles que « l’analyse rapide de genre », menée par ONU-Femmes et CARE International, qui donne un aperçu de la dynamique de genre du conflit en Ukraine. Ce type d’analyse peut, selon Mme Nusseibeh, guider une réponse meilleure et plus adaptée aux besoins des femmes et des filles ukrainiennes. Il faut toutefois veiller à correctement les financer, a-t-elle conclu.
Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a rappelé qu’en raison de la guerre illégale menée par la Fédération de Russie en Ukraine, plus de 15 millions de personnes ont désormais fui leurs foyers, en grande majorité des femmes et des enfants. Nous savons que les conflits et les déplacements exacerbent la traite des êtres humains et qu’ils fournissent des conditions propices aux réseaux criminels organisés qui cherchent à profiter des plus vulnérables. Tout en saluant la mobilisation de la société civile, des autorités nationales et des agences des Nations Unies pour sensibiliser les réfugiés et former les prestataires de services et la police des frontières, elle a estimé que beaucoup reste à faire pour s’assurer que les efforts de prévention portent leurs fruits. Nous devons garantir que des procédures de vérification et d’enregistrement rigoureuses sont en place pour prévenir l’exploitation et protéger contre la traite, a préconisé la représentante, estimant que des mesures de protection internationale élargies et une sécurisation des routes migratoires sont également essentielles pour réduire les risques de traite. En accueillant plus de 30 000 Ukrainiens en Irlande, conformément à la directive de l’Union européenne sur la protection temporaire, nous avons cherché à atténuer de tels risques, a-t-elle précisé.
Elle s’est déclarée horrifiée par les informations faisant état de viols perpétrés par des soldats russes contre des femmes et des filles, des hommes et des garçons. Le viol, a-t-elle souligné, « n’est pas un sous-produit inévitable de la guerre ». C’est un acte qui peut constituer un crime de guerre et qui entraîne des traumatismes à vie pour les victimes et leurs communautés. Elle a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour que ces crimes ne restent pas impunis, avant d’exprimer son inquiétude face à l’augmentation de la violence domestique en Ukraine. Les survivantes de la violence sont désormais confrontées à une double crise, car les services ne sont pas pleinement en mesure de les protéger et de répondre à leurs besoins. Pour la représentante, des services complets centrés sur les survivants doivent être fournis à chaque étape, en Ukraine, aux frontières, dans les pays de transit et par les pays d’accueil. Elle s’est ensuite adressée directement à la Fédération de Russie en lui demandant, si elle a un peu de compassion pour les millions de victimes et une « once de respect » pour le droit international, d’arrêter cette guerre et cette souffrance insensées.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a estimé que les accusations de crimes sexuels commis par les soldats russes depuis le tout début de l’opération militaire spéciale en Ukraine ont été une technique favorite du régime de Kiev et des collègues occidentaux. À ses collègues « aujourd’hui particulièrement zélés », le représentant a plaidé la prudence, « car il n’y a pas de preuve derrière ces déclarations de Kiev ». Contrairement à ce qui avait été rapporté par certains sites Internet douteux, les autorités de Kherson ont indiqué qu’il n’y avait aucune preuve de l’utilisation par l’armée russe de violences sexuelles contre 11 habitants.
Disant donner des exemples concrets de crimes des nationalistes ukrainiens, il a parlé d’un fait commis début avril à Marioupol où un militaire ukrainien a violé une femme en présence de son mari. Quand ce dernier a voulu prendre sa défense, il a été abattu par l’armée ukrainienne, a-t-il dit. Et le soldat dénommé Batynsky a personnellement avoué l’acte dans une vidéo de son interrogatoire qui est accessible au public. Le représentant a aussi évoqué le viol et la torture d’une autre femme le 28 mars par les nazis du bataillon Azov dans une école de Marioupol. Les nationalistes ukrainiens sont connus pour leur cruauté, et même parmi eux, il y a des unités dont les atrocités, de l’avis même des autorités de Kiev, dépassent toutes les limites autorisées. Ainsi, à l’été 2015, un scandale a éclaté en Ukraine autour du bataillon nationaliste « Tornado » dont les combattants ont été accusées d’avoir commis des viols, des actes de torture, des violences contre des hommes, femmes et enfants. Or en mars de cette année, tous ces criminels ont été amnistiés par le Président Zelenskyy, a-t-il décrié. Le délégué a aussi parlé de la découverte à Marioupol d’un lieu de sépulture pouvant contenir jusqu’à 300 corps, où, selon des témoins oculaires, le bataillon Azov aurait déposé les corps des personnes tuées lorsqu’il contrôlait la ville.
Selon le délégué russe, le conflit en Ukraine a activé l’industrie de l’exploitation des réfugiés ukrainiens dans les pays européens. Il a évoqué des affiches apparaissant à Las Vegas, aux États-Unis, et invitant au casting des strip-teaseuses ukrainiennes, tandis qu’en Allemagne, le réseau de restauration Kentucky Fried Chicken sur une affiche publicitaire, mentionnait l’accueil des « poules » ukrainiennes, avec en fond d’image un lit. Pour lui, ces exemples ne sont que la pointe de l’iceberg qui illustre l’ampleur de la menace d’exploitation sexuelle des réfugiés ukrainiens en Occident. Le représentant a rejeté catégoriquement toute allégation de personnel militaire russe impliqué dans les violences sexuelles. Il a souligné que les actions de l’armée russe sont soumises à des règles strictes, et que les tentatives de violence contre la population sont sévèrement punies.
Le représentant a par ailleurs noté la volonté des États-Unis et du Royaume-Uni de fournir à l’Ukraine des systèmes de lance-roquettes multiples de longue portée. Selon lui, cela est perçu comme une carte blanche par le régime de Kiev pour continuer de bombarder des objectifs civils dans le Donbass. De fait, les armes américaines sont déjà utilisées dans le Donbass contre des sites civils comme des écoles, faisant des victimes, y compris des enfants. Il a jugé cynique les déclarations des responsables occidentaux, en particulier le Secrétaire d’État américain Blinken qui a affirmé que Kiev n’utiliserait pas d’armes de longue portée contre des cibles sur le territoire russe. Le représentant a prévenu que la Russie se réserve le droit de frapper les centres où sont prises les décisions relatives à l’utilisation de telles armes.
M. FERIT HOXHA (Albanie) a rappelé que le conflit en Ukraine a déjà fait 9 000 victimes selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, en ajoutant que le nombre réel est bien plus élevé. Il a aussi noté que 6,8 millions de personnes ont traversé la frontière ukrainienne. « Elles n’ont pas demandé à le faire, elles y ont été forcées et ont dû abandonner leurs vies du jour au lendemain », s’est-il indigné avant de mettre en garde sur ce qui se passe à l’est de l’Ukraine en ce moment. « Nous avons été témoins de la profondeur de l’inhumanité à Marioupol et espérons ne pas la voir ailleurs. » M. Hoxha a ensuite exprimé sa profonde inquiétude à l’égard des milliers d’enfants qui, selon certaines informations, auraient été déportés vers la Russie et seraient détenus dans des camps de filtration. Le droit international humanitaire classe la déportation massive forcée de personnes pendant un conflit comme un crime de guerre, a-t-il souligné ajoutant que, selon la médiatrice ukrainienne des droits de l’homme, la Russie aurait déplacé plus de 210 000 enfants pendant le conflit, sur les plus de 1,2 million d’Ukrainiens expulsés contre leur gré. Nous appelons à une clarté totale et à une enquête indépendante sur cette question, a déclaré le représentant.
M. Hoxha a fait état de menaces à la sécurité physique des femmes et des filles dues aux conflits et aux bombardements continus. Il a aussi parlé de l’insécurité alimentaire, du manque d’accès aux soins de santé, y compris à la gamme complète de services de santé reproductive, les soins pour les victimes de viol et la santé mentale. Des cas de viols et de violences sexuelles ont été signalés dans les zones non contrôlées par le Gouvernement ukrainien, a poursuivi le représentant. Il a à nouveau appelé à une enquête détaillée sur ce qui constitue un élément systématique des attaques contre des civils commises par des soldats. Il a exigé la reddition de comptes, rejetant toute impunité et disant soutenir le travail de la CPI. M. Hoxha a souhaité que la documentation et la collecte de preuves de violences sexuelles et sexistes soient standardisées et dit attendre la visite de la Commission d’enquête qui débute demain. Le représentant a aussi souligné les rapports qui font état d’un risque élevé de traite à des fins d’exploitation sexuelle aux frontières de l’Ukraine, en particulier pour les enfants et les jeunes femmes souvent non accompagnés. Il a plaidé pour une plus grande collaboration avec les agences frontalières et les partenaires gouvernementaux pour renforcer les mécanismes de prévention.
M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a déclaré que pour garantir la crédibilité du Conseil, il n’existe d’autre option que de régler le problème de « l’occupation par la Russie du siège permanent de l’Union soviétique ». Toutefois, a-t-il dit, il est important que la délégation russe continue d’apparaître aux séances du Conseil, « comme à des réunions d’avant-procès ». Grâce aux procès-verbaux, tout ce qu’elle dira sera retenu contre elle devant les tribunaux, a-t-il affirmé. Le représentant a ensuite constaté que l’armée russe continue d’appliquer ses méthodes barbares dans les territoires d’Ukraine qu’elle occupe, semant la souffrance, notamment parmi les plus vulnérables comme les femmes et les enfants. De fait, la cruauté sauvage des occupants russes a transformé en cauchemar la vie de millions d’Ukrainiens, s’est alarmé le représentant, en se disant particulièrement préoccupé par le sort de ses compatriotes transférés de force en Russie. Précisant que bon nombre de ces personnes sont des enfants orphelins ou privés de soins parentaux, il a dénoncé la décision russe de leur donner la citoyenneté russe, en violation des Conventions de Genève. Il s’est également indigné que la Russie refuse de fournir des informations sur le sort des populations transférées de force. Face aux dangers de traite et d’exploitation sexuelle, il a demandé à l’ONU de contribuer à la protection des enfants ukrainiens et de faciliter leur retour rapide et en sécurité. Le délégué a indiqué que, selon les données du Ministère ukrainien de l’intérieur, des mineurs et des femmes âgées font partie des victimes de violences sexuelles commises par les forces russes. Il a également relevé que les enquêtes dans les territoires non contrôlés par le Gouvernement ukrainien sont compliquées, les occupants effaçant les traces de leurs crimes en brûlant les corps. Il a dit compter beaucoup sur les travaux de la Commission d’enquête internationale qui va se rendre en plusieurs lieux d’Ukraine pour collecter des éléments de preuve en première main.
Le représentant a d’autre part assuré que son pays est prêt à créer des conditions propices à la reprise des exportations de céréales depuis le port d’Odessa. La question, a-t-il déclaré, est de savoir comment rendre ces opérations possibles sans mettre en danger Odessa. « Putin se dit prêt à faciliter les exportations de blé mais c’est loin d’être la vérité », a mis en garde le délégué. Selon lui, les assurances du Président russe, selon lesquelles il n’utilisera pas les routes commerciales pour attaquer Odessa, sont à rapprocher de celles qu’il avançait avant de lancer son invasion. Nous continuons d’agir avec l’ONU et ses partenaires afin de permettre ces exportations mais la Russie doit d’abord retirer ses forces navales et offrir des garanties de sécurité, a-t-il ajouté. Le délégué a ensuite parlé de la situation des populations civiles dans les régions occupées du Donbass, faisant état de raids sur les habitations et de la mobilisation forcée des hommes. Ces personnes sont lancées en première ligne et servent de chair à canon pour préserver les chars russes, a-t-il dénoncé. Rappelant que l’Ukraine a été dévastée à maintes reprises depuis plus d’un siècle, des bolcheviques aux militaires russes en passant par les troupes nazies, il a noté qu’aucune autre nation européenne n’a été le théâtre de dévastations d’une telle ampleur en un laps de temps aussi court. Si l’humanité s’est unie il y a 77 ans pour vaincre le Mal, force est de constater que l’histoire tend à se répéter, a-t-il conclu, en espérant que la « Russie de Putin » sera défaite pour le bien du peuple ukrainien, des peuples du monde qui ont besoin des céréales ukrainiennes, et du peuple russe qui devra revenir à la démocratie « après la députinisation ».
M. CHARLES MICHEL, Président du Conseil européen, a dit qu’aujourd’hui, « la sauvagerie de la Russie » contraste fortement avec l’héritage des brillants artistes russes comme Dostoïevski, Kandinsky, Tchaïkovski, Tolstoï et d’autres qu’il a étudiés à l’école. Pour tenir les Russes pour responsables de crimes en Ukraine, il a estimé que « nous avons besoin de preuves ». Il a dit soutenir à cet égard l’enquête du Procureur de la CPI et le travail de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine. Dans ce contexte, l’Union européenne assiste le Procureur général d’Ukraine et la société civile pour recueillir les preuves des crimes de guerre, a-t-il signalé.
Au moment où nous parlons, nous entendons des rapports sur les forces russes brandissant la violence sexuelle comme arme de guerre, a-t-il poursuivi, rappelant que cette violence constitue un crime de guerre et un crime contre l’humanité. Il a constaté que cette guerre a également poussé des millions de personnes à fuir leur foyer et à chercher refuge hors d’Ukraine, principalement des femmes et des enfants, ces derniers étant particulièrement vulnérables aux trafiquants d’êtres humains. Il a dit que l’UE s’est engagée à les protéger et travaille à éradiquer la traite. Il a relevé que la question de la violence sexuelle et sexiste est une menace mondiale qui est utilisée comme une arme de guerre et à laquelle sont confrontées les femmes du monde entier, y compris en Afghanistan, en Éthiopie, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, au Myanmar, au Soudan du Sud, au Yémen et dans d’autres pays. C’est pourquoi la Commission européenne organise avec ONU-Femmes la deuxième conférence sur les femmes dans les conflits dans quelques jours à Bruxelles.
Le Président du Conseil européen a également argué que la Russie utilise les vivres comme « missile furtif contre les pays en voie de développement ». Il a indiqué que la guerre a fait grimper les prix des denrées alimentaires, plongeant les gens dans la pauvreté et déstabilisant des régions entières. Des millions de tonnes de céréales et de blé sont bloquées dans des conteneurs et des navires, a-t-il témoigné en affirmant l’avoir vu de ses propres yeux il y a quelques semaines à Odessa. Le Kremlin cible également les stocks de céréales et vole des céréales des zones qu’il a occupées, a-t-il souligné. Il a précisé que l’UE n’a pas appliqué de sanctions sur le secteur agricole en Russie et que celles qu’elle a prises n’empêchent pas les navires battant pavillon russe de transporter des céréales, de la nourriture ou des engrais vers les pays en développement. L’UE, au contraire, fait tout son possible pour aider l’Ukraine à exporter ses produits agricoles, a-t-il assuré avant d’appeler à « déverrouiller la mer Noire ». Il a dit soutenir les efforts du Secrétaire général pour trouver des solutions afin de rouvrir les routes maritimes pour les exportations de l’Ukraine.
M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a souligné que les femmes et les mineurs sont particulièrement vulnérables en période de conflit, en particulier pour ce qui est des violences sexuelles et sexistes et de la traite des personnes. Au quotidien, les images dramatiques en provenance d’Ukraine rappellent avec force les souffrances indicibles des femmes et des enfants. Il a indiqué qu’en Italie, l’opinion publique avait été particulièrement choquée par le sort de Sofiya, Olena et Svitlana, violées par les soldats russes à Marioupol avant d’être déportées vers la Russie. Pour éviter le risque d’impunité, le représentant a appelé à accroître le risque de conséquences judiciaires pour tous ceux qui commettent ce crime de guerre barbare. Or le non-respect flagrant des résolutions du Conseil de sécurité, du droit international humanitaire et des droits humains dans le contexte du conflit ukrainien montre qu’il reste beaucoup à faire. À cet égard, le travail du Conseil de sécurité, s’il n’est pas entravé par l’abus du droit de veto, pourrait bénéficier d’une implication plus systématique de la justice internationale, a estimé le représentant. Toutefois, lorsque les enquêtes et les poursuites engagées par des tribunaux nationaux ou internationaux sont impossibles ou inefficaces, l’Assemblée générale devrait, selon lui, envisager de créer des mécanismes internationaux d’établissement des faits afin de mener des enquêtes sensibles au genre et d’assurer la collecte et la conservation des preuves.
M. ANDREJS PILDEGOVIČS (Lettonie), intervenant au nom des États baltes, s’est déclaré profondément alarmé par les informations « choquantes » sur les cas de violences sexuelles brutales et systématiques perpétrées par les Forces armées russes en Ukraine. Il a appelé la Fédération de Russie à y mettre immédiatement un terme en émettant, par le biais des chaînes de commandement, des ordres clairs interdisant les violences sexuelles et en traduisant les auteurs en justice. Il a également demandé aux entités concernées de l’ONU de suivre de près la situation liée à la violence sexuelle en Ukraine ainsi que le long de ses frontières grâce aux mécanismes créés par le Conseil de sécurité. Notant que la situation actuelle fournit un terrain fertile aux trafiquants d’êtres humains, il a appelé à gérer la situation avec soin pour éviter que les prédateurs n’exploitent le chaos. Il a ensuite condamné dans les termes les plus fermes la déportation de force d’enfants non accompagnés vers la Russie ainsi que les adoptions illégales d’enfants ukrainiens. Le représentant a jugé de la plus haute importance que les victimes de violences sexuelles liées au conflit en Ukraine aient la possibilité de signaler les cas dès que possible et de recevoir une assistance appropriée, notamment un accès aux services de santé sexuelle et reproductive. Il a ensuite indiqué qu’afin de faciliter les enquêtes et poursuites devant la Cour pénale internationale, les États baltes ont nommé des experts nationaux et fourni des contributions volontaires.
Mme ANTJE LEENDERTSE (Allemagne) a dit avoir entendu avec stupéfaction et horreur de nombreux récits de cas brutaux de violence sexuelle dans toute l’Ukraine, principalement contre les femmes et les filles, mais aussi contre des hommes et garçons. Étant donné que le signalement et la surveillance sont essentiels pour tenir les auteurs pour responsables, nous soutenons la demande de la Représentante spéciale, Mme Patten, de renforcer le personnel de la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies et du Bureau du Procureur général d’Ukraine avec du personnel spécialisé sur ces questions, a dit la représentante. Parce qu’une action rapide et efficace est nécessaire, l’Allemagne entend poursuivre le financement du Bureau de la Représentante spéciale en 2022, a-t-elle ajouté. La déléguée a jugé essentiel de suivre une approche centrée sur les survivants pour prévenir et répondre aux violences sexuelles liées aux conflits. Elle a appelé la communauté internationale à renforcer les droits des survivants et à améliorer leur accès à la justice et aux droits reproductifs, ainsi qu’aux mesures de réhabilitation, de réparations et de réintégration.
Étant donné que ce sont souvent les femmes qui souffrent le plus des conséquences de la guerre, elle a assuré que l’Allemagne entend poursuivre son engagement dans la lutte contre la traite des personnes, y compris en promouvant la résolution sur ce sujet au Conseil des droits de l’homme. En Allemagne, les autorités ont mis en place plusieurs mécanismes de protection, comme des sites Internet et des affiches publicitaires, en ukrainien, qui informent les réfugiés ukrainiens sur des questions importantes. Rien qu’en 2021, l’aide humanitaire allemande a financé 26 projets d’importance avec des composantes traitant des violences sexuelles et basées sur le genre, totalisant un montant de plus de 80 millions de dollars américains, a souligné la déléguée.
M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a expliqué qu’en tant que pays voisin et première destination des réfugiés ukrainiens, la Pologne se concentre désormais sur l’aide humanitaire liée à l’accueil sur le sol polonais du plus grand nombre de réfugiés de l’histoire. En outre, il a dit que son pays a engagé des efforts considérables pour lutter contre les effets de la traite des êtres humains et des abus sexuels liés au conflit, notamment avec les gardes-frontières et la police polonaises qui ont mis en œuvre de nombreuses mesures visant à prévenir et à atténuer ces effets. Ils ont eu une formation spécialisée et ont été sensibilisés à ces problématiques, a expliqué le représentant faisant aussi état de campagnes d’information pour les victimes existantes et potentielles. En Pologne, le signalement de tout incident de traite de personnes ou de crimes sexuels est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à des policiers parlant ukrainien et russe, a encore précisé le représentant en assurant que tous les incidents signalés font l’objet d’une vérification rapide et que les victimes potentielles bénéficient d’une assistance spécialisée et de services d’interprétation si besoin. Les efforts des structures étatiques sont renforcés par ceux de nombreuses ONG actives sur le terrain dès le premier jour, a tenu à préciser M. Szczerski. Qui plus est, une loi spéciale de mars, qui est entrée en vigueur le 24 février, dispose que les réfugiés ukrainiens peuvent obtenir un numéro d’identification polonais qui leur permet de travailler légalement en Pologne, d’accéder gratuitement au système de santé publique, à la scolarité et aux prestations et aides sociales, y compris les survivants des violences sexuelles liées au conflit qui ont accès aux soins psychologiques, sexuels et de santé génésique au même titre que les Polonais.
Outre l’action immédiate, le représentant a appelé à garantir la responsabilité de ces crimes aux niveaux national et international. Cela constitue un élément clef de prévention et de justice pour les victimes, sur lequel il faut tenir nos promesses, a-t-il dit. C’est une question d’urgence non seulement pour les victimes, mais aussi pour la crédibilité de tout le système international avec l’ONU en son cœur.
M. RÓBERT CHATRNÚCH (Slovaquie) a relevé qu’en date du 3 juin, le conflit en Ukraine avait fait plus de 9 000 victimes civiles, et que ce chiffre est sans doute bien plus élevé en réalité. Il a indiqué que les femmes ont été touchées de manière disproportionnée par la guerre et a condamné les actes de violence sexuelle commis par les forces russes. Il s’est inquiété de l’impact des viols, des atteintes sexuelles et de la traite des êtres humains sur la santé physique et mentale des victimes qui, a-t-il souligné, doivent avoir accès à un appui psychosocial et à des soins de santé sexuelle et reproductive. Le représentant a par ailleurs fait savoir que depuis le début de l’agression, plus de 490 000 réfugiés sont entrés en Slovaquie, en majorité des femmes et des enfants.