Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan
En adoptant à l’unanimité la résolution 2636 (2022), le Conseil de sécurité a procédé, ce matin, au renouvellement technique du mandat de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), qui est prolongé d’un an jusqu’au 3 juin 2023.
Par ce court texte, le Conseil proroge de 12 mois le mandat de la MINUATS, tel qu’énoncé au paragraphe 3 de la résolution 2579 (2021), et prie le Secrétaire général de continuer de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’exécution dudit mandat.
Pour rappel, la résolution 2579 (2021) énonçait quatre objectifs stratégiques pour cette mission créée par la résolution 2524 (2020): soutenir la transition politique, les avancées vers une gouvernance démocratique ainsi qu’en matière de protection et de promotion des droits humains, et la paix durable; appuyer les processus de paix et la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba et des futurs accords de paix; appuyer la consolidation de la paix, la protection des civils et l’état de droit, en particulier au Darfour et dans les Deux Zones; et appuyer la mobilisation de l’assistance économique et de l’aide au développement et la coordination de l’aide humanitaire et de l’aide à la consolidation de la paix.
Le Royaume-Uni, qui a soumis le projet de résolution en tant que porte-plume sur le Soudan, s’est félicité de l’adoption de ce texte, qui doit permettre à la Mission de continuer de fournir une assistance à ce pays en proie à une crise politique, sécuritaire et économique, exacerbée par le coup d’État du 25 octobre 2021. La délégation aurait toutefois préféré que le texte exprime un soutien clair aux efforts vitaux déployés par la MINUATS, notamment ceux qui sont menés avec l’Union africaine (UA) et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) en faveur d’un processus de transition vers la démocratie. Un texte de ce type aurait permis de reprendre les priorités de la Mission et d’appuyer les efforts de protection des civils et de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), a-t-elle ajouté, jugeant « regrettable » que le Conseil n’ait pu se mettre d’accord sur un projet de résolution « digne de ce nom ».
Plusieurs délégations ont exprimé une position semblable, notamment la Norvège, qui a estimé qu’au vu des évolutions constatées depuis l’adoption de la résolution 2579 (2021), la MINUATS aurait mérité de voir son mandat « révisé ». Le Mexique a lui aussi regretté que le texte adopté ne prenne pas en considération les événements intervenus ces derniers mois au Soudan, tandis que l’Irlande voyait dans cette reconduction technique une « occasion manquée » de mettre à jour le mandat de la Mission à la lumière de la situation actuelle. L’Albanie a quant à elle déploré l’absence de consensus sur cette question au sein du Conseil.
Les États-Unis se sont pour leur part réjouis que la résolution entérinée marque l’ouverture d’une année de plus pour soutenir la transition démocratique au Soudan. Tout en appelant à la poursuite du dialogue favorisé par la MINUATS, aux côtés de l’UA et de l’IGAD, ils ont exhorté les autorités soudanaises à ne plus recourir à la force excessive à l’égard des manifestants. Sur cette même ligne, la France a souhaité que le Conseil fasse preuve de responsabilité et reste uni pour aider le peuple soudanais à sortir de l’impasse consécutive au coup d’État de l’an dernier. Cette unité a été le fruit d’amendements au texte, a indiqué la Chine, qui a rappelé que la MINUATS est une « mission politique » mise en place à la demande du Soudan au titre du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies. Selon elle, les parties soudanaises ont des désaccords qui devront être réglés dans le cadre d’un processus politique dirigé par les Soudanais.
Même son de cloche de la part de la Fédération de Russie, qui, après avoir salué l’approche « responsable » du porte-plume sur ce texte, a dit croire dans la capacité du peuple soudanais de résoudre « indépendamment » tous les problèmes internes grâce à un dialogue national constructif. Pour la délégation russe, les pressions politiques et économiques venant de l’extérieur, « même si elles sont mues par de nobles objectifs », risquent de compliquer une situation déjà difficile. Elle a donc appelé la MINUATS, déployée au Soudan « à l’invitation du Gouvernement de ce pays », à répondre aux seules aspirations des Soudanais.
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD
Texte du projet de résolution S/2022/443
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures et toutes les déclarations de sa présidence concernant la situation au Soudan,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur la situation au Soudan et les activités de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) (S/2022/400),
1. Décide de proroger jusqu’au 3 juin 2023 le mandat de la MINUATS tel qu’énoncé au paragraphe 3 de la résolution 2579 (2021);
2. Prie le Secrétaire général de continuer de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’exécution du mandat confié à la MINUATS;
3. Décide de rester activement saisi de la question.