Le Conseil de sécurité proroge de 12 mois l’embargo sur les armes visant la Libye depuis 2011 

Ce matin, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2635 (2022), présentée par la France, par 14 voix pour et l’abstention de la Fédération de Russie.  Par ce texte, le Conseil décide de prolonger, pour une nouvelle période de 12 mois à compter d’aujourd’hui, les autorisations visées dans la résolution 2578 (2021), dernière en date depuis la première résolution 1970 (2011) qui imposait un embargo sur les armes à la Libye. 

En adoptant ce texte, le Conseil agit en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et réaffirme que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité.  Il prie le Secrétaire général de lui faire rapport six et onze mois après l’adoption de la présente résolution et reste lui-même saisi de la question.

Expliquant son abstention lors du vote sur ce projet de résolution visant à prolonger le régime spécial d’inspection en haute mer au large des côtes libyennes pour mettre en œuvre l’embargo sur les armes, la Fédération de Russie a rappelé, qu’avec d’autres membres du Conseil de sécurité, elle était à l’origine de ce régime d’inspection.  À l’époque, nous espérions que ce mécanisme serait en mesure de contribuer à la réduction du trafic illicite d’armes et, par conséquent, au règlement politique tant attendu du conflit prolongé dans l’ex-Jamahiriya, a expliqué le représentant.  Cependant, ceci ne s’est pas produit, reprochant cet échec en grande partie à l’Union européenne puisqu’au cours des dernières années, l’opération navale « Irini » de l’UE a démontré un niveau d’efficacité extrêmement faible en termes de facilitation de la mise en œuvre des dispositions de l’embargo sur les armes libyen, précisant qu’il n’y a eu aucune saisie réussie de cargaisons de contrebande. 

La Fédération de Russie a également reproché à la marine européenne de n’avoir pas toujours été très transparente dans ses activités en citant par exemple les canaux de communication « exclusifs » mis en place avec un groupe d’experts du Comité des sanctions du Conseil de sécurité de 1970 ou encore son attitude sélective vis-à-vis des navires battant pavillon de certains pays, comme l’illustre l’incident de la détention du pétrolier « Royal Diamond 7 », qui à Bruxelles, « pour une raison inconnue », est présenté comme un succès retentissant.  On ne sait pas exactement ce qui s’est finalement passé avec la cargaison confisquée du kérosène d’aviation de ce navire, a relevé le représentant selon lequel « nos collègues de l’Union européenne prévoyaient de la mettre en vente commerciale, en contournant de facto la disposition pertinente de la résolution 2292 du Conseil de sécurité ».  La Fédération de Russie a donc l’intention de continuer à suivre de près les activités d’Irini, a annoncé le délégué russe.  Son attention portera sur l’efficacité d’Irini dans la lutte contre les flux d’armes illégales, et sur sa conformité avec le droit de la mer et le mandat prescrit par la résolution 2292. 

LA SITUATION EN LIBYE

Texte du projet de résolution S/2022/450

     Le Conseil de sécurité,

     Rappelant sa résolution 1970 (2011) imposant l’embargo sur les armes à la Libye et toutes ses résolutions ultérieures sur la question,

     Rappelant également ses résolutions 2292 (2016), 2357 (2017), 2420 (2018), 2473 (2019), 2526 (2020) et 2578 (2021) concernant le strict respect de l’embargo sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes,

     Réaffirmant sa résolution 2570 (2021),

     Sachant le rôle important que jouent les pays voisins et les organisations régionales,

     Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

     Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité,

     Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

     1.  Décide de prolonger les autorisations visées dans la résolution 2578 (2021) pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date de la présente résolution;

     2.  Prie le Secrétaire général de lui faire rapport six et onze mois après l’adoption de la présente résolution, sur l’application de celle-ci;

     3.  Décide de rester activement saisi de la question.