Piraterie: le Conseil de sécurité relance les efforts de lutte contre ce fléau dans le golfe de Guinée
Dix ans après l’adoption de sa dernière résolution sur les actes de piraterie et les vols à main armée commis dans le golfe de Guinée, le Conseil de sécurité, à l’initiative du Ghana et de la Norvège, a souhaité, ce matin, relancer les efforts régionaux et nationaux de lutte contre ce fléau.
Par la résolution 2634 (2022) adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil a condamné énergiquement les actes de piraterie et les vols à main armée en mer, notamment les assassinats, enlèvements et prises d’otages commis dans le golfe de Guinée.
Si le Conseil de sécurité souligne que c’est au premier chef aux États du golfe de Guinée qu’il incombe de lutter contre la piraterie et les vols à main armée en mer, il demande à tous les États de la région d’ériger ces actes en infractions pénales dans leur droit interne et d’ouvrir des enquêtes sur leurs auteurs, de les poursuivre et de les extrader. Il demande également que soient traduits en justice « quiconque encourage, finance ou facilite intentionnellement de tels actes, y compris les cerveaux des réseaux criminels de piraterie ».
En outre, les États Membres de la région sont priés d’agir sans tarder, à l’échelle nationale et régionale et avec le concours de la communauté internationale, pour faire appliquer des stratégies nationales de sécurité maritime, notamment un cadre juridique harmonisé visant à prévenir et réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée en mer. Le Conseil de sécurité engage aussi les organisations régionales et le mécanisme Échange d’informations concernant le domaine maritime-Golfe de Guinée à renforcer la coopération relative à la sûreté et à la sécurité maritimes dans le golfe de Guinée et à poursuivre la mise en place du dispositif de Yaoundé.
Il exhorte en outre les États Membres et les organisations internationales compétentes à aider les États de la région, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales, à veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour empêcher que les produits d’actes de piraterie et de vols à main armée commis en mer contribuent au financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest, en Afrique centrale et dans le Sahel.
Avant le vote, le Ghana a présenté le texte en soulignant que l’insécurité maritime sape le développement des économies côtières de la région, laquelle est en outre aux prises avec la recrudescence connexe du terrorisme et des coups d’État. Le représentant a par ailleurs indiqué que la résolution découlait d’un processus de négociation qui a débuté en janvier, processus au cours duquel, a-t-il assuré, les préoccupations de toutes les délégations ont été prises en compte. Les compromis ont permis de conserver le libellé et d’atteindre le consensus, a-t-il précisé, avant de souligner que les dispositions du texte « ne s’appliquent que pour le golfe de Guinée ».
La Chine a insisté sur le fait que l’objectif de la résolution est le renforcement des capacités des pays de la région à éradiquer les causes profondes de l’insécurité maritime « dans le respect de la souveraineté des pays côtiers du golfe de Guinée ». Le représentant a ajouté qu’au cours des négociations, une question « qui ne devrait pas être controversée » avait été soulevée au sujet du lien existant entre la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et le droit international. « Les questions que ne régit pas la Convention, dont la portée est limitée, restent régies par les règles et principes du droit international », a-t-il soutenu, appelant la communauté internationale à profiter de l’évolution dynamique actuelle du droit de la mer pour élaborer de nouvelles règles de sécurité en mer.
À contrario, après le vote, le Royaume-Uni a salué l’adoption d’une résolution qui « insiste sur la primauté de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui a créé un cadre juridique pour toutes les activités menées en mer ». Les États-Unis, quant à eux, ont souligné l’importance d’un texte qui demande au Secrétaire général qu’un rapport examine les causes profondes de la piraterie et des vols à main armée en mer, ainsi que leur lien avec le terrorisme en Afrique centrale et au Sahel. La rédaction de ce rapport a également été appuyée par le Brésil qui, notant qu’il existe une interdépendance évidente entre la sécurité maritime, l’état de droit et le développement des régions côtières, a en revanche regretté que ces questions n’aient pas été abordées par les cofacilitateurs de la déclaration politique de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les océans, malgré les propositions présentées par le Brésil et le Groupe des 77 et la Chine.
PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE
Texte du projet de résolution S/2022/62
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 2018 (2011) et 2039 (2012) et la déclaration de son président (S/PRST/2016/4) sur les actes de piraterie et les vols à main armée commis dans le golfe de Guinée, ainsi que la déclaration de son président (S/PRST/2021/15) sur la sécurité maritime,
Notant avec une vive préoccupation les menaces graves et persistantes que continuent de faire peser les actes de piraterie et les vols à main armée en mer et la criminalité transnationale organisée dans le golfe de Guinée sur la navigation internationale, la sécurité et le développement durable des États de la région, notamment l’effet sur les pays riverains, leur arrière-pays et les pays sans littoral,
Réaffirmant que le droit international, tel que consacré par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, définit le cadre juridique applicable à toutes les activités menées sur les océans et les mers, y compris la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer, et que les dispositions de la présente résolution s’appliquent à la seule situation dans le golfe de Guinée,
Rappelant la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime de 1988, le Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental de 1988, et leur protocole de 2005 respectif, qui constituent le cadre général dans lequel s’inscrit la collaboration entre les États parties,
Affirmant son attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale des États du golfe de Guinée et de leurs voisins, soulignant de nouveau que les États de la région doivent jouer un rôle moteur pour lutter contre la menace et s’attaquer véritablement aux causes profondes des actes de piraterie et des vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée, en étroite coopération avec l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Commission du golfe de Guinée et d’autres organisations de la région et leurs partenaires,
Soulignant que la paix et la stabilité régionales, le renforcement de la démocratie, des institutions étatiques et des capacités nationales, le fait de s’attaquer aux causes profondes des actes de piraterie et des vols à main armée en mer, le développement durable, notamment les possibilités offertes aux femmes et aux jeunes, le respect des droits humains et l’état de droit et la bonne gouvernance sont globalement indispensables pour parvenir à la paix et à la stabilité à long terme et pour créer les conditions d’une élimination permanente de la piraterie et des vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée, notamment à la suite des répercussions protéiformes de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19),
Préoccupé par la menace que les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer font peser sur la sécurité des gens de mer, notamment lorsqu’ils sont retenus en otage, ainsi que par la violence exercée par les pirates et les personnes impliquées dans des actes de piraterie et des vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée et par les conséquences humanitaires néfastes sur les gens de mer et les membres de leur famille,
S’inquiétant des effets négatifs et déstabilisants sur l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique centrale et les États voisins de la criminalité transnationale organisée, du vol de pétrole et de cargaisons, du commerce et du détournement illicites d’armes, du trafic de drogue, de la traite des personnes, du commerce illégal et de la contrebande, de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et de la piraterie et des vols à main armée en mer et constatant la relation complexe entre ces questions,
Condamnant le fait que des réseaux de pirates continuent de se livrer à des enlèvements et à des prises d’otages, dans un contexte de capacités nationales faibles, en vue de se procurer des fonds pour acheter des armes, attirer de nouvelles recrues et poursuivre leurs opérations, compromettant ainsi la sûreté et la sécurité des gens de mer et entravant les échanges commerciaux,
Se déclarant gravement inquiet du coût que représentent les actes de piraterie pour les États de la région, qui ont des conséquences économiques sur les échanges, les investissements, le développement et la croissance, prenant note de l’étude appuyée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur les pirates du golfe de Guinée, de son analyse-coût à l’intention des États riverains et de ses conclusions relatives aux importants coûts directs, indirects et d’opportunité pour la région, engageant celle-ci, avec l’appui des partenaires, à se pencher sur ces conclusions et sur les causes profondes de tels actes et à renforcer les mesures prises pour lutter contre la piraterie et, à ce propos, se félicitant de l’intérêt porté à la question par la Commission de consolidation de la paix,
Prenant en considération les accords régionaux pertinents tels que la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement en Afrique, la Charte africaine des transports maritimes et la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la côte atlantique de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre et de l’Afrique australe,
Se félicitant des initiatives prises par les organisations régionales telles que la CEEAC, la CEDEAO et la Commission du golfe de Guinée pour renforcer la sûreté et la sécurité maritimes dans le golfe de Guinée, en particulier le Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’Ouest et du Centre (« Code de conduite de Yaoundé ») et son cadre opérationnel, l’Institut de sécurité maritime interrégional d’Abidjan, les centres interrégionaux de sûreté et de sécurité maritimes et les centres régionaux de sûreté et de sécurité et par la création de centres maritimes dans les différentes zones sous les auspices des centres multinationaux de coordination maritime,
Saluant les initiatives nationales en cours prises par les États de la région pour lutter contre les actes de piraterie et les vols à main armée dans le golfe de Guinée, notamment les stratégies nationales maritimes intégrées existantes ou nouvelles et l’infrastructure intégrée de sécurité nationale et de protection des voies navigables du Nigéria (projet Deep Blue), ainsi que les récentes condamnations pour faits de piraterie et l’adoption de lois visant à réprimer les actes de piraterie et d’autres infractions maritimes,
Se félicitant du concours prêté par les États Membres et les organisations internationales aux efforts faits par les pays de la région et les organisations régionales pour lutter contre les actes de piraterie et les vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée, notamment au moyen de la création récente du cadre de collaboration maritime pour le golfe de Guinée et de son mécanisme SHADE (Shared Awareness and Deconfliction), du Groupe du G7 des Amis du golfe de Guinée, des présences maritimes coordonnées de l’Union européenne dans le golfe de Guinée, de la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud et du Centre de l’Atlantique qui vient d’être établi aux Açores, et se félicitant également de l’appui et des contributions fournis, portant notamment sur la formation et les exercices conjoints en mer, la coopération opérationnelle et le renforcement des capacités,
Soulignant qu’il importe de renforcer encore les initiatives nationales, régionales et internationales existantes garantissant la prise de mesures globales, effectives et concrètes destinées à renforcer la sûreté et la sécurité maritimes dans le golfe de Guinée, et notant à cet égard la nécessité d’obtenir une assistance internationale pour appuyer l’action nationale et régionale,
Rappelant que les signataires du Code de conduite de Yaoundé se sont déclarés résolus à arrêter les personnes qui ont commis des actes de piraterie, à mener des enquêtes à leur sujet et à les traduire en justice, ainsi qu’à saisir les navires pirates et à secourir les navires, les personnes et les biens qui ont fait l’objet d’actes de piraterie, et encourageant l’application pleine et effective du Code de conduite visant à éliminer les activités illégales au large des côtes de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique centrale,
Soulignant qu’il importe d’établir s’il existe des liens entre les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer et les groupes terroristes d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique centrale et de la région du Sahel,
1. Condamne énergiquement les actes de piraterie et les vols à main armée en mer, notamment les assassinats, enlèvements et prises d’otages commis dans le golfe de Guinée;
2. Souligne que c’est au premier chef aux États du golfe de Guinée qu’il incombe de lutter contre la piraterie et les vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée et de s’attaquer à leurs causes profondes, en étroite coopération avec les organisations régionales et sous-régionales et les partenaires internationaux;
3. Demande à tous les États de la région d’ériger les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer en infractions pénales dans leur droit interne et d’ouvrir des enquêtes sur les auteurs de tels actes, de les poursuivre et de les extrader, dans le respect du droit international applicable, en particulier le droit international des droits de l’homme, ainsi que sur quiconque encourage, finance ou facilite intentionnellement de tels actes, y compris les cerveaux des réseaux criminels de piraterie qui planifient, organisent, facilitent ou financent de tels actes ou en tirent profit;
4. Demande également aux États Membres de coopérer, selon qu’il conviendra, sur les questions de piraterie et de vols à main armée, en particulier en cas de prise d’otages, et de coopérer aux poursuites engagées contre des personnes soupçonnées d’actes de piraterie en veillant au respect des garanties de procès équitable, notamment par l’élaboration d’accords, selon que de besoin, en vue du transfèrement des personnes soupçonnées d’actes de piraterie entre les États de la région ou extérieurs à la région, conformément aux dispositions applicables du droit international;
5. Prie instamment les États Membres de la région du golfe de Guinée d’agir sans tarder, à l’échelle nationale et régionale, avec le concours de la communauté internationale, lorsque l’État concerné en fait la demande et dans le respect du droit international, en vue d’élaborer et d’appliquer des stratégies nationales de sécurité maritime, notamment pour ce qui est de mettre en place un cadre juridique harmonisé visant à prévenir et réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée en mer, d’en poursuivre les auteurs et de punir quiconque en est reconnu coupable et encourage les États du golfe de Guinée à structurer leurs opérations de façon à s’attaquer aux activités maritimes illicites, à renforcer leurs capacités pour protéger leurs domaines maritimes et à veiller à coopérer à cet égard;
6. Encourage les partenaires bilatéraux et multilatéraux qui sont en mesure de le faire à fournir, autant que faire se peut, aux États et organisations régionales du golfe de Guinée qui en font la demande, en tenant compte des besoins nationaux, un appui en matière de personnel, de fonds, de technologie, de formation et de matériel et à continuer de les aider à renforcer leurs moyens de coopérer et de coordonner leur action visant à contrer les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer dans la région, notamment pour ce qui est d’organiser des patrouilles, de maintenir l’ordre en mer et de mener des exercices de lutte contre la piraterie et des opérations de surveillance aérienne, maritime et terrestre et d’autres opérations, dans le respect du droit international;
7. Engage les organisations régionales, à savoir l’Union africaine, la CEEAC, la CEDEAO, la Commission du golfe de Guinée, l’Organisation maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, le Comité des pêches pour le centre-ouest du golfe de Guinée, ainsi que le mécanisme Échange d’informations concernant le domaine maritime-Golfe de Guinée, à renforcer la coopération sous-régionale, régionale et internationale relative à la sûreté et à la sécurité maritimes dans le golfe de Guinée et à poursuivre la mise en place du dispositif de Yaoundé;
8. Souligne que la communauté internationale doit mener une action sur tous les fronts pour prévenir et réprimer la piraterie et remédier durablement à ses causes profondes, en collaboration avec les États du golfe de Guinée, les organisations régionales et les autres acteurs concernés, et engage les États Membres à continuer de coopérer avec les autorités des États du golfe de Guinée dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer, sans entraver l’exercice des libertés de la haute mer et autres droits et libertés de navigation par des navires d’un État, quel qu’il soit, conformément au droit international, tel qu’il est codifié dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
9. Exhorte les États Membres et les organisations internationales compétentes à aider les États de la région, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales, à veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour empêcher que les produits d’actes de piraterie et de vols à main armée commis en mer contribuent au financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest, en Afrique centrale et dans le Sahel;
10. Insiste sur l’importance de renforcer la coordination entre les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales telles que la CEEAC et la CEDEAO, afin de dissuader les actes de piraterie et les vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée, se félicite des travaux menés par le Centre interrégional de coordination pour faciliter cette coordination en coopération avec l’ONUDC, l’Organisation maritime internationale (OMI), les États du pavillon et les États de la région, demande instamment la pleine participation des États riverains du golfe de Guinée à tous les efforts de planification et de coordination aux niveaux régional et international ainsi qu’un appui constant à cette action;
11. Prend note des recommandations et des éléments d’orientation fournis par l’ONUDC, notamment au moyen de son programme mondial de lutte contre la criminalité maritime, et par l’OMI concernant la prévention et la répression des actes de piraterie et des vols à main armée en mer, et prie instamment les États, en collaboration avec les secteurs des transports maritimes et des assurances et l’OMI, de continuer d’élaborer des notes d’information et des pratiques optimales concernant les techniques d’évitement, d’évasion et de défense que doivent appliquer les navires attaqués ou naviguant dans le golfe de Guinée, et de prendre toutes les mesures d’enquête pertinentes, immédiatement après tout acte ou toute tentative d’acte de piraterie ou de vol à main armée en mer;
12. Prie instamment tous les États de communiquer à l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) des informations à intégrer dans la base de données mondiale sur la piraterie, au moyen de dispositifs régionaux d’échange d’information tels que le Centre interrégional de coordination et d’autres voies appropriées;
13. Demande à l’ONUDC, en étroite coopération avec d’autres entités des Nations Unies et en consultation avec l’OMI, ainsi qu’avec INTERPOL, sous réserve de la disponibilité des ressources extrabudgétaires, de continuer d’acheminer une assistance intégrée et technique permettant de renforcer la capacité des États Membres qui en font la demande d’appliquer effectivement la présente résolution, notamment en continuant d’appuyer l’élaboration d’accords régionaux de transfèrement des personnes soupçonnées d’actes de piraterie qui ont été appréhendées;
14. Encourage la Commission de consolidation de la paix à continuer d’aider, dans les limites de son mandat, les États du golfe de Guinée qui le souhaitent et les organisations régionales et sous-régionales à consolider la paix dans le golfe de Guinée ou aux alentours;
15. Prie le Secrétaire général, par l’entremise du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, dans les limites de leurs mandats et avec l’aide des organismes compétents des Nations Unies, selon qu’il conviendra, de continuer de l’informer et d’épauler les États et les organisations sous-régionales dans l’action qu’ils mènent pour combattre les actes de piraterie et les vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée, notamment sur le plan de la mobilisation des ressources à la suite de l’adoption du Code de conduite de Yaoundé afin d’aider au renforcement des capacités nationales et régionales, en consultation étroite avec les États et les organisations régionales et internationales;
16. Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte, dans les cinq (5) mois à venir et, à titre exceptionnel, à l’approche du dixième anniversaire du Code de conduite de Yaoundé, de la situation dans le golfe de Guinée concernant les actes de piraterie et les vols à main armée et leurs causes profondes, notamment de tout lien possible ou éventuel avec le terrorisme en Afrique de l’Ouest, en Afrique centrale et au Sahel, de l’appui et des contributions de l’Organisation des Nations Unies, et de toute recommandation visant à appuyer et à renforcer davantage les efforts nationaux et la coopération régionale et internationale en vue de la lutte contre la piraterie et les vols à main armée dans le golfe de Guinée;
17. Décide de rester saisi de la question.