Soixante-dix-septième session,
16e séance plénière – matin
CPSD/762

Quatrième Commission: le partage des connaissances scientifiques et technologiques alimente les discussions sur les utilisations pacifiques de l’espace

Aujourd’hui encore, les pays émergents ont mis en avant le droit de tous les États au progrès et au développement, y compris dans le domaine spatial, à l’occasion du débat général de la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, consacré aux utilisations pacifiques de l’espace. 

Malgré la multiplication des activités et des acteurs spatiaux dans des secteurs aussi divers que l’aviation, le transport maritime, la cartographie, la gestion des risques de catastrophe, les communications, la télémédecine, l’environnement et les ressources naturelles, seuls quelques pays ont pu réaliser des avancées notables dans ce domaine, tandis que les pays émergents commencent à peine à développer leurs programmes spatiaux, a noté l’Éthiopie.  Afin de combler ce fossé scientifique et technologique, elle a appelé, comme le Cameroun et le Bangladesh, à renforcer les transferts technologiques et les capacités des pays en développement. 

Pour Singapour, les petits États ont un rôle à jouer dans l’exploration spatiale et peuvent apporter des contributions significatives à la promotion des utilisations pacifiques de l’espace.  En tant que nation spatiale émergente, ce pays a établi une coopération étroite avec ses partenaires internationaux, en collaboration avec les entreprises spatiales locales, afin de renforcer leurs capacités techniques et de forger des partenariats commerciaux.  Singapour accueille chaque année à cet effet la Convention mondiale de l’espace et de la technologie, et sera l’hôte, en 2023, du cinquième Symposium du Comité de la recherche spatiale (COSPAR). 

Les Émirats arabes unis ont quant à eux lancé leur premier programme d’exploration spatiale il y a 25 ans et fondé, en 2006, un centre de sciences et de technologies spatiales, grâce au transfert de connaissances et de technologie avec la République de Corée.  Le droit à la prospérité, au développement et au progrès appartient à tous les peuples, a fait valoir à son tour le Bahreïn, qui a créé, en 2014, « en s’inspirant des États pionniers qui nous ont précédé sur cette voie », l’Agence nationale des sciences spatiale, qui lancera sous peu un premier satellite afin de suivre les rayonnements gamma ayant un impact sur la santé humaine. 

Pays fortement exposé aux changements climatiques, le Bangladesh accorde pour sa part la priorité à la surveillance environnementale, par le biais d’une agence de télédétection dont l’action porte sur la géologie, la cartographie et la gestion des ressources hydriques, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER). 

Alors que les entités non gouvernementales sont désormais en mesure de participer aux activités spatiales, la Chine a proposé d’interdire l’appropriation nationale des ressources spatiales.  À cet égard, les États doivent renforcer la gouvernance commune de l’espace extra-atmosphérique, en assurant notamment la représentation sur un pied d’égalité de tous les pays, quel que soit leur degré de développement. 

Dans cette optique, l’Inde, « nation spatiale » qui a coopéré au fil des années avec 61 pays en matière d’application des sciences et des technologies spatiales, et qui continue de partager ses installations et son expertise, a annoncé des réformes visant à accroître la participation du secteur privé aux activités spatiales.  Pour ce faire, elle a créé un centre national de promotion et d’autorisation de l’espace, avec pour mandat d’encadrer, d’autoriser et de superviser les activités spatiales des entités privées. 

Comme d’autres pays avancés, le Canada a pour ambition de mener des explorations au-delà de l’orbite terrestre basse, vers la Lune puis vers Mars.  Il été l’un des premiers signataires, en 2020, des accords d’Artémis, qui prévoient notamment le partage des données scientifiques et la réduction au minimum des débris spatiaux.  « Un élément clef des opérations spatiales durables est la nécessité d’utiliser les ressources spatiales in situ, qu’il s’agisse de l’eau, de l’air ou de la propulsion », a expliqué sa déléguée. 

La Commission poursuivra ses travaux le lundi 31 octobre 2022, à partir de 15 heures. 

COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE

Déclarations

M. KHALID MOHAMMED H. H. FELEMBAN (Arabie saoudite) a appelé à des efforts concertés de la communauté internationale afin d’utiliser l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.  Pour ce faire, le Royaume a ratifié de nombreux traités depuis les années 70 et participé aux travaux du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) pour l’intérêt de tous les pays du monde.  La politique de l’Arabie saoudite en ce qui concerne l’espace extra-atmosphérique vise à assurer le développement économique, l’innovation, le développement du capital humain, ainsi que le renforcement de la sécurité nationale et de la coopération internationale, a indiqué son représentant.  À cette fin, son pays a créé, en 2018, l’Autorité saoudienne pour l’espace extra-atmosphérique afin de renforcer ses capacités satellitaires, le transport orbital et les communications.  Selon le délégué, l’espace extra-atmosphérique doit être strictement réservé à des usages pacifiques afin d’éviter sa militarisation et, partant, toute menace à la paix et la sécurité internationales. 

Mme YUMIRKA FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) s’est opposée à la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, en particulier les réseaux de satellites espions qui sont contraire au développement et polluent l’espace.  Elle a demandé que soit combattue cette tendance dans le cadre de l’ONU.  La représentante a ensuite revendiqué le droit des pays en développement à l’utilisation et l’exploration à des fins pacifiques de l’espace, qui reste un rêve inatteignable pour eux.  Malgré l’embargo imposé par les États-Unis contre Cuba, son Gouvernement accorde la priorité à la technologie spatiale dans le cadre notamment de la recherche météorologique pour mieux prévoir les cyclones, mieux gérer les ressources naturelles et anticiper les catastrophes naturelles. 

M. JOHN YING (Singapour) a déclaré que les applications spatiales sont devenues un élément indispensable de la vie quotidienne dans le monde moderne.  Les services et industries s’appuient aujourd’hui sur les infrastructures et les technologies spatiales pour relever les défis émergents, ainsi l’aviation, le transport maritime, la navigation, la cartographie et l’arpentage, la gestion des catastrophes, la sécurité alimentaire, les communications, la télémédecine, la surveillance environnementale et la gestion des ressources naturelles.  Il est donc impératif selon lui que les États Membres œuvrent ensemble à préserver l’espace extra-atmosphérique en tant qu’un bien mondial commun et pacifique.  Les petits États ont un rôle à jouer, a-t-il noté, et peuvent apporter des contributions significatives à la promotion des utilisations pacifiques de l’espace. 

En tant que membre du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et participant au Groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes et de principes de comportement responsable, Singapour appuie les discussions sur les meilleures pratiques et les règles qui s’appliquent aux activités spatiales, a poursuivi le délégué.  À cette fin, a annoncé son représentant, Singapour accueille chaque année la Convention mondiale de l’espace et de la technologie, et sera bientôt l’hôte du cinquième Symposium du Comité de la recherche spatiale (COSPAR).  En tant que nation spatiale émergente, Singapour établit une coopération étroite avec ses partenaires internationaux et l’industrie, en collaboration avec les entreprises spatiales locales, afin de renforcer leurs capacités techniques et de forger des partenariats commerciaux, a expliqué M. Ying.  Cette coopération, a-t-il ajouté, est soutenue par le Programme de développement des technologies spatiales, lancé par l’Office de la technologie spatiale et de l’industrie de Singapour pour faciliter la transformation de la recherche en produits commerciaux viables. 

M. GULED ABDO MOHAMMED (Éthiopie) s’est félicité de la contribution de la recherche et du développement dans le domaine des sciences et des technologies spatiales au développement durable et à la protection de l’environnement.  Bien que les activités continuent d’augmenter et que les acteurs spatiaux se multiplient, seuls quelques pays ont pu réaliser des avancées notables dans les activités spatiales, tandis que les pays en développement commencent à peine à développer leurs programmes spatiaux.  Le représentant a donc appelé à renforcer les capacités et l’assistance technique afin de permettre aux pays en développement de réaliser des progrès dans ce domaine.  Afin de maintenir dans l’espace un ordre fondé sur des règles, le délégué a plaidé pour l’élaboration d’un droit international, de normes et de lignes directrices de l’espace.  Il s’est félicité à cet égard de l’adoption, en 2021, de la résolution 76/3 sur le Programme « Espace 2030 », dont la mise en œuvre contribue à la réalisation des objectifs de développement durable et au renforcement de la coopération internationale, notamment dans les pays en développement.  Pour développer ce secteur, l’Éthiopie a mis en place l’Observatoire et le centre de recherche d’Entoto, qui sert également d’institut de formation pour l’Afrique de l’Est, tandis que l’Institut éthiopien des sciences et technologies spatiales (ESSTI) s’efforce d’élargir la coopération internationale afin de faire progresser le développement de l’astronomie. 

Pour Mme KELLER (États-Unis), les principes du Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 et les autres obligations internationales applicables régissent toute la palette des activités spatiales publiques et privées, y compris l’atténuation de l’impact des débris spatiaux, la viabilité à long terme des activités spatiales ou encore l’utilisation des ressources spatiales.  La déléguée américaine a dit que son pays se tenait prêt à parler avec le COPUOS du Programme Artemis, un effort des États-Unis partagé avec vingt autres nations portant sur la manière de gérer un environnement spatial sûr pour le bien-être toute l’humanité. 

Mme YANRUI ZHAO (Chine) a souligné l’importance de l’appropriation nationale de l’utilisation et de l’exploitation des ressources spatiales.  Elle a estimé que la coopération spatiale peut rapprocher de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Proposant d’améliorer le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, la représentante a défendu le principe de règles relatives à la gestion des débris spatiaux.  Pour ce faire, elle a préconisé un multilatéralisme et une représentation équitable de tous les pays dans la gouvernance de l’espace extra-atmosphérique.  La déléguée a également suggéré d’adopter de nouvelles manières d’interagir avec les entités non gouvernementales dans ce domaine.  Il faut en outre approfondir la coopération internationale pour mettre la technologie spatiale au service du développement et de la lutte contre la pauvreté, a insisté la représentante.  À cet égard, a-t-elle précisé, la station spatiale chinoise est ouverte à la coopération internationale et un prochain partenariat sera annoncé en temps opportun.  La représentante s’est en conclusion enorgueillie du bouquet satellitaire chinois lancé pour la recherche météorologique et la lutte contre les changements climatiques. 

Mme ABDULRAHMAN (Bahreïn) a noté qu’alors que notre monde est aujourd’hui témoin de tensions accrues dans l’exploration de l’espace extra-atmosphérique, nous devons promouvoir les utilisations pacifiques de l’espace en avançant sur différents fronts permettant de préserver la paix et la sécurité internationales.  Le droit à la prospérité, au développement et au progrès est un droit de tous les peuples.  À cet égard, le maintien de la paix et de la sécurité doit être une priorité, en s’appuyant sur les textes juridiques relatifs aux activités d’explorations spatiales, notamment le Traité sur l’espace extra-atmosphérique.  La représentante a ensuite souligné l’importance de l’utilisation de la technologie spatiale à des fins de développement durable et de protection environnementale, qui doit faire à ses yeux l’objet d’une analyse plus fine afin de s’attaquer au défi émergent des changements climatiques.  En 2014, le Bahreïn a lancé l’Agence nationale des sciences spatiales afin d’identifier les meilleures pratiques scientifiques et applications technologiques dans le domaine spatial, en s’inspirant des États pionniers qui l’ont précédé sur cette voie, ce qui a mené la conception d’un premier satellite national, qui sera mis sur orbite en 2023, afin de suivre les rayonnements gamma et de faciliter la navigation aérienne. 

M. YAARB AHMED NASER AL-TEMEMY (Iraq) a défendu l’utilisation pacifique de l’espace.  Les applications évoluent rapidement, et l’Iraq y est attentif.  Le pays souhaite que soient diffusées ces technologies au sein de ses universités et centres de recherches, car elles garantissent progrès et développement.  Le délégué a donc réclamé davantage de renforcement de capacités pour les pays en développement; le COPUOS est l’instance à privilégier pour les échanges sur ces questions selon lui.  L’orateur a donné des exemples nationaux d’applications spatiales: exploitation de données pour faciliter l’accès aux logements, avec un accompagnement des municipalités; un meilleur aménagement du territoire, notamment dans les zones iraquiennes libérées de l’emprise de Daech.  L’Iraq développe un programme spatial et un cursus d’ingénierie spatiale a été créé dans l’un de ses centres de recherche.  Différents instruments spatiaux sont utilisés pour l’analyse du territoire, identifier les sécheresses et étudier comment évoluent les zones marécageuses, a précisé le délégué.  Les applications spatiales facilitent le recensement, la réhabilitation des bidonvilles et la traçabilité des véhicules gouvernementaux.  La question des « nanosatellites » est également suivie de près par l’Iraq, en tant qu’outils pour lutter contre la désertification, a encore indiqué le représentant, avant d’annoncer qu’un satellite de communication iraquien devrait être placé sur orbite « d’ici peu ». 

Pour M. AHIDJO (Cameroun), il n’y a pas de développement sans exploitation efficace des données géospatiales.  Il a défendu l’utilisation et l’exploration spatiale pour identifier des solutions pour le développement, faire face aux changements climatiques et réaliser les objectifs de développement durable.  Le représentant a dit être préoccupé par la course aux armements dans l’espace et l’éparpillement des débris spatiaux.  Ces questions interpellent la communauté internationale, a-t-il rappelé, en invitant à l’utilisation sûre et viable de l’espace et à relever ensemble les défis qui se posent dans l’exploitation de l’espace extra-atmosphérique.  Il a recommandé de renforcer la coopération internationale et sauvegarder l’ordre paisible de l’espace.  L’ONU constitue la plateforme de discussions à ces problèmes, a estimé le représentant, qui a encouragé le Bureau des affaires spatiales et le COPUOS dans leur travail. 

M. AL QASIM (Émirats arabes unis) a souligné l’importance du dialogue afin d’assurer l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique et de combler les lacunes existantes dans les systèmes spatiaux.  Les Émirats arabes unis ont lancé leur premier programme d’exploration spatiale il y a 25 ans, a-t-il rappelé, et fondé un centre des sciences et des technologies spatiales en 2006, chargé de développer les capacités d’observation terrestre, grâce à un transfert de connaissances et de technologies avec la République de Corée.  Le premier astronaute émirati est revenu il y a peu de temps de la Station spatiale internationale.  Bientôt, les Émirats arabes unis lanceront leur première mission lunaire, afin notamment d’étudier les conditions plasma dans l’atmosphère lunaire et d’analyser les poussières lunaires.  Le délégué a reconnu le droit de chaque État Membre de développer son programme spatial, tout en appelant au désarmement, à la non-prolifération et au développement durable dans l’espace.  À cette fin, il a appelé les États Membres à encadrer les partenariats publics-privés.  Il a invité en terminant les délégations à participer au débat spatial Abou Dhabi, qui sera consacré à la durabilité de l’environnement spatial. 

Mme AQNEW (Canada) a déclaré que la coopération internationale dans l’espace constitue un outil idoine pour la paix et la diplomatie entre les nations.  Le Canada s’est engagé, le mois dernier, à partager les pratiques optimales en matière de missions CubeSat avec l’Agence nationale spatiale de l’Ukraine.  Selon la représentante, le consensus sur le préambule et les 21 lignes directrices pour la durabilité des activités spatiales reste l’une des réalisations internationales les plus importantes pour promouvoir la sécurité et la durabilité des activités spatiales.  Après huit années de travail, le Groupe d’experts sur la météorologie spatiale a formulé une série de six recommandations visant à améliorer la coordination internationale des services de météorologie spatiale, s’est félicitée la déléguée.  De même, la résolution sur l’espace et la santé mondiale présente des recommandations pratiques qui renforcent le rôle des solutions spatiales dans les initiatives sanitaires à l’échelle mondiale. 

Afin d’examiner les façons de travailler de manière sûre et durable dans l’espace lointain, le Canada a été l’un des premiers signataires, en 2020, des accords d’Artémis, qui se veulent la mise en œuvre concrète des principes énoncés dans le Traité sur l’espace extra-atmosphérique et d’autres textes fondamentaux.  Ces principes comprennent notamment l’engagement à respecter les dispositions du Traité sur l’espace extra-atmosphérique, à réduire au minimum les débris spatiaux, à partager les données scientifiques, à protéger notre patrimoine commun et à mener les opérations de manière à éviter les interférences nuisibles, a-t-elle expliqué.  Un élément clef des opérations spatiales durables est la nécessité d’utiliser les ressources spatiales in situ, qu’il s’agisse d’eau, d’air ou de propulsion, a précisé la représentante. 

M. MD SHOWEB ABDULLAH (Bangladesh) a appelé au partage de l’utilisation de l’espace pour le développement économique et social des pays en développement.  Le Bangladesh a lancé un programme satellitaire pour la surveillance de ses ressources naturelles dès son indépendance.  Il a créé une agence de télédétection dont l’utilité s’étend à la géologie, la cartographie, les ressources hydriques, la gestion des terres et les sciences de l’éducation, entre autres.  Alors que le Bangladesh est en procédure de reclassement vers la catégorie des pays à revenu intermédiaire, le pays a lancé son premier satellite de télécommunications en 2018, lui permettant de proposer à sa population des services bancaires, de télémédecine, de communication à distance, entre autres.  Cela aide grandement à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).  D’une manière générale, les technologies spatiales contribuent à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ainsi qu’à respecter l’Accord de Paris, a souligné le délégué du Bangladesh.  En tant qu’un des pays les plus exposés aux changements climatiques, le Bangladesh accorde la priorité à leur surveillance environnementale, et soutient à ce titre le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER). 

Mme HANA BINTI NORDIN (Malaisie) a déclaré qu’il est plus que jamais crucial pour la communauté internationale d’empêcher la militarisation de l’espace extra-atmosphérique et de veiller à ce qu’il soit exempt de tout type d’armes.  Elle a souligné la nécessité d’une plus grande transparence et d’un échange d’informations entre tous les acteurs concernés.  La Malaisie, a annoncé la représentante, est déterminée à ratifier et à adhérer aux traités internationaux régissant l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.  À cet égard, le Gouvernement a élaboré la politique spatiale nationale 2030 et, en janvier dernier, publié la loi de 2022 sur le Conseil spatial.  Plaidant pour une utilisation durable de la science, de la technologie et de l’espace extra-atmosphérique, la Malaisie a utilisé des images satellites pour améliorer l’efficacité de la prestation de ses services publics durant la pandémie de COVID-19, a fait valoir Mme Nordin.  Le 22 juin 2022, elle a lancé le satellite de communication MEASAT-3d à l’aide d’une fusée Ariane 5 afin d’améliorer encore l’empreinte des TIC dans la région.  Elle a ajouté que la viabilité des activités spatiales ne peut être assurée que par le développement de technologies et d’applications spatiales fondées sur le principe d’avantages équitables et mutuels ainsi que sur le plein respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États. 

M. NITISH BIRDI (Inde) a déclaré que son pays est une grande nation spatiale et a un intérêt vital dans le développement de l’espace.  Nous soutenons et défendons la nécessité de préserver l’espace extra-atmosphérique en tant que patrimoine commun de l’humanité, a-t-il ajouté, y compris pour les États qui aspirent à développer leurs connaissances dans ce domaine.  Le programme spatial indien a toujours eu pour objectif l’intégration des avancées en matière de technologies et d’applications spatiales aux objectifs de développement national et au renforcement des capacités des véhicules de lancement, des satellites et des applications spatiales pour répondre aux besoins de la nation, a assuré le représentant.  De fait, a-t-il noté, l’Organisme indien de recherche spatiale travaille avec 60 ministères et départements à la promotion des applications technologiques spatiales.  Au fil des ans, l’Inde a signé plus de 260 documents de coopération spatiale avec 61 pays et cinq organismes multinationaux en vue de l’utilisation pacifique de l’espace.  L’Organisme indien de recherche spatiale continue de partager ses installations et son expertise en matière d’application des sciences et technologies spatiales avec des partenaires internationaux en organisant des formations par l’intermédiaire de l’Institut indien de télédétection (IIRS) et du Centre de formation aux sciences et techniques spatiales pour l’Asie et le Pacifique (CSSTEAP), affilié aux Nations Unies.  Le Gouvernement indien a par ailleurs annoncé des réformes dans le secteur spatial dans le but d’accroître la participation du secteur privé aux activités spatiales, a expliqué le délégué.  Dans cette optique, un centre national indien de promotion et d’autorisation de l’espace a été créé, avec pour mandat de promouvoir, d’encadrer, d’autoriser, de contrôler et de superviser les activités spatiales des entités privées non gouvernementales et d’accorder les autorisations nécessaires conformément aux dispositions réglementaires. 

Mme SHIRAZI (Israël) a déclaré que la pandémie de COVID-19 avait encouragé et même accentué la dépendance aux applications spatiales.  Israël compte parmi les quelques pays capables à titre national de faire fonctionner ses propres satellites, a-t-elle précisé.  Le pays a signé le Programme Artemis et réitéré sa volonté de collaborer avec d’autres États Membres dans les applications spatiales, ayant d’ailleurs participé à la première mission Artemis sur la Lune.  Israël souhaite mettre à profit différentes avancées diplomatiques au Moyen-Orient, notamment les ccords d’Abraham, pour promouvoir la collaboration spatiale entre les pays de la région et lutter de concert contre les changements climatiques à l’échelle régionale, a poursuivi l’oratrice.  La première mission israélienne sur la Lune en 2019 a été couronnée de succès, s’est-elle enorgueillie, une seconde mission étant prévue pour 2025, dans le cadre de laquelle Israël souhaite coopérer avec d’autres nations. 

Mgr GABRIELE CACCIA, du Saint-Siège, a dit que l’encombrement de la partie de l’espace extra-atmosphérique la plus proche de la Terre par des satellites et des débris crée une concurrence pour les orbites accessibles, menaçant son utilisation pacifique.  Il faut donc nouer des accords sur un système de gouvernance et créer des arrangements institutionnels de façon à promouvoir ce bien commun et le protéger des abus.  S’agissant de la viabilité future des activités spatiales, cela exige que tous les États coopèrent pour limiter la création de nouveaux débris spatiaux, a estimé l’observateur, en encourageant à éliminer les débris existants.  Ravi de la tendance actuelle, il a salué l’utilisation éventuelle future de vaisseaux spatiaux et satellites passant par un système circulaire. 

Il a proposé de trouver un équilibre entre intérêts commerciaux et recherche scientifique.  L’observateur a dit s’inquiéter de la volonté d’exploiter les astéroïdes et la Lune pour en extraire des minerais rares.  Avant de mener toute opération de ce genre, un système international de réglementation devrait être mis au point pour éviter l’accaparement de ces ressources, et en particulier veiller à ce que l’approche de ces corps célestes se fasse en pleine conscience de la valeur inhérente à ces éléments.  Il faut à cet égard préserver les zones d’importance particulière afin de les protéger des changements apportés par l’intervention humaine, a encore recommandé l’observateur.  Il a demandé que soit renforcée la collaboration pour examiner comment l’espace extra-atmosphérique contribue à la réalisation des ODD, y compris grâce à une surveillance environnementale, à des systèmes d’alerte précoce des catastrophes naturelles, à un contrôle de la mise en œuvre des accords environnementaux et de l’assistance à la santé mondiale. 

Droit de réponse

En référence aux propos tenus par l’Union européenne sur la situation en Ukraine, la Fédération de Russie a déploré s’être heurtée, au cours des débats de la Commission, à la politisation du dialogue sur l’espace extra-atmosphérique, alors qu’elle s’y est toujours opposée.

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