Dixième Conférence d’examen du TNP: le désarmement nucléaire est une responsabilité commune et un impératif humanitaire urgent
Le sentiment d’urgence à progresser dans le domaine du désarmement nucléaire a de nouveau dominé les échanges aujourd’hui lors que la quatrième journée du débat général de la Dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Le désarmement nucléaire est une responsabilité collective et, dans un contexte international tendu, la Conférence d’examen est une opportunité qui arrive à point nommé et qui ne doit pas être manquée, ont insisté les intervenants, pour qui il y va de la crédibilité même du Traité.
Le délégué du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a appelé à prendre des mesures pour réduire les risques nucléaires, en rappelant qu’il n’existe à ce jour aucun plan international ou capacité à répondre de manière adéquate aux conséquences d’une confrontation nucléaire. Pour le CICR, « ce à quoi nous ne pouvons pas répondre, nous devons le prévenir ». C’est pourquoi la réduction des risques ne saurait se substituer au désarmement nucléaire qui est, ont rappelé plusieurs intervenants, une obligation juridiquement contraignante en vertu de l’article VI du TNP. Tout le monde semble d’accord sur un point: la seule façon de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les interdire et de les éliminer.
Le CICR a aussi appelé la Conférence à placer au cœur de ses débats les conséquences humanitaires catastrophiques des armes nucléaires et à explorer les questions relatives à l’aide aux victimes des armes nucléaires et la réparation des dommages causés à l’environnement naturel. Le CICR a d’ailleurs présenté un document de travail contenant des recommandations portant en particulier sur des mesures de réduction des risques, un engagement renouvelé en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires, l’éducation au désarmement et la coopération avec le régime établi par le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.
L’utilité et le rôle de ce dernier ont de nouveau été contestés. Qualifié par l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) de mesure efficace pour mettre en œuvre l’article VI du TNP et donc d’élément contribuant à renforcer l’architecture mondiale de désarmement nucléaire, il a au contraire été dénigré par la représentante de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), qui l’a jugé « en contradiction » avec cette architecture.
L’OTAN a, en revanche, défendu la légalité au regard du TNP des « accords de partage nucléaire » en vertu desquels les États-Unis ont déployé sur le territoire des pays européens membres de l’Alliance atlantique des armes nucléaires qui restent entièrement sous contrôle américain, mais qui aboutissent aussi à la fourniture par un certain nombre d’alliés européens d’avions « à double capacité ». Ces dispositions, a expliqué le représentant de l’Allemagne, ont été mises en place bien avant l’entrée en vigueur du TNP en 1970 et ont permis d’intégrer de manière transparente les accords de partage nucléaire de l’OTAN dans le TNP, lequel a été négocié avec l’OTAN.
Ce point de vue a été vivement contesté par la Chine. Pour elle, les accords de partage nucléaire enclenchent un processus de prolifération et sont en eux-mêmes une forme de prolifération. Conclure de tels accords dans la région Asie-Pacifique déclencherait de nouveaux risques et saperait directement les intérêts de la Chine, qui ne pourrait pas rester sans rien faire, a averti le représentant de ce pays, qui a appelé tous les États parties à débattre de la question des accords de partage nucléaire lors de la Conférence, à encourager l’abandon de ces pratiques en Europe et à veiller à ce qu’elles ne soient jamais reproduites ailleurs dans monde.
Pour sa part, l’Iran a longuement répondu aux propos « inacceptables » tenus les jours précédents par le Royaume-Uni, les États-Unis, la France et l’Allemagne au sujet du Plan d’action global commun (PAGC) et du programme nucléaire iranien. Rappelant que le TNP reconnaît à tous les États parties un droit inaliénable aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, il a décrit le PAGC comme un plan exhaustif méticuleusement négocié entre l’Iran et les autres acteurs pour trouver une solution à une « crise artificielle et non nécessaire » autour du programme nucléaire iranien. Il a rappelé que ce sont les États-Unis qui se sont retirés du PAGC en 2018 alors que l’Iran continuait de tenir ses engagements et n’avait fait ensuite que répondre aux sanctions américaines par la mise en place de certaines mesures, « toujours conformes au PAGC ».
Alors qu’au long du débat général de nombreux intervenants ont déploré le manque croissant de confiance entre États sur le désarmement nucléaire, et, pour certains, exprimé leurs doutes sur la validité des engagements pris par les États dotés, les représentants de plusieurs organisations internationales spécialisées sont venus témoigner des avancées possibles quand la volonté politique existe. L’Agence brésilienne-argentine pour la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires s’est présentée comme une démonstration claire de la volonté politique des deux pays de créer un environnement de confiance mutuelle et de coopération nucléaire dans une région qui fut aussi à l’origine de la première zone exempte d’armes nucléaires. De même, l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) s’est félicité que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) soit désormais ratifié par tous les États de la région, y voyant « une étape importante vers son universalisation ».
La Conférence d’examen du TNP entendra demain, vendredi 5 août, à 10 heures, un dernier intervenant dans le cadre du son débat général: le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE). À partir de 15 heures, elle entendra les points de vue de différentes organisations non gouvernementales.
DIXIÈME CONFÉRENCE DES PARTIES CHARGÉE D’EXAMINER LE TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES
Suite du débat général
Mme LESLIE NORTON (Canada), au nom d’un groupe de pays sur le genre, s’est félicitée qu’un grand nombre de pays aient parlé de la question du genre dans le cadre de ce débat général, avant de souhaiter une pleine participation des femmes aux processus de prise de décisions en matière de désarmement. Prônant une approche résolument holistique, la représentante a souligné que les armes nucléaires avaient différents effets selon les groupes démographiques, comme le montrent les études faites sur les survivants de ces armes et des essais. Elle a aussi souligné le nombre accru de femmes participant à la Conférence, avant de souhaiter que ce nombre soit encore plus grand car « nous savons qu’une plus grande diversité de voix permet d’aboutir à des résultats plus durables, efficaces et équitables ».
M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a réitéré son soutien à toutes les initiatives qui favorisent la paix, le dialogue inclusif et le désarmement nucléaire mondial, demandant à tous les États, en particulier à ceux dotés de l’arme nucléaire, de renouveler leurs efforts et de tenir leurs engagements à cette fin. Il a regretté la modernisation et les frais engagés par les pays dotés d’armes nucléaires, tandis que la faim, la malnutrition, les épidémies, les maladies endémiques et les effets des changements climatiques ravagent une grande partie de l’humanité. Il a espéré que la Conférence d’examen se penchera sur un calendrier pour parvenir à un désarment général, complet et vérifiable. « Il est grand temps d’adopter une nouvelle approche du désarmement nucléaire et de la non-prolifération des armes nucléaires, par des mesures concrètes et des progrès dans la réalisation de cet objectif. » Le délégué a plaidé à cette fin pour que les États respectent leurs obligations de non-prolifération et les accords de garanties pertinents de l’AIEA, « sans réserve et de bonne foi ». Il a précisé que son pays est pleinement disposé à ratifier le TICE. Rappelant que l’Afrique est une zone exempte d’armes nucléaires, conformément au Traité de Pelindaba, il a demandé de ne pas commercialiser à des fins militaires les ressources minérales telles que l’uranium et le plutonium, en provenance d’Afrique et d’autres latitudes, qui sont nécessaires à la mise au point d’armes nucléaires. Il a aussi réitéré sa condamnation des essais nucléaires de toutes sortes, ainsi que des menaces d’utilisation et d’amélioration des arsenaux nucléaires émanant de certains pays. Il a dit que la possession et la production de ces armes doivent être considérées comme une violation claire et flagrante de la Charte des Nations Unies et du droit international.
M. JOSÉ MANUEL RODRÍGUEZ CUADROS (Pérou) a rappelé qu’il y a 13 000 ogives nucléaires, avant de dénoncer les atteintes à l’état de droit au niveau international. Il convient de préserver le tabou nucléaire, a dit le délégué, qui a déploré la sophistication accrue des armes nucléaires. Il a remarqué que certains États modernisent leurs armes sous couvert de préoccupation sécuritaire. Il faut débarrasser le monde des armes nucléaires de manière irréversible, a tranché le délégué, en appelant les États dotés à œuvrer pour réaliser cet objectif. Il a estimé que le régime de non-prolifération est mis à mal par l’aide apportée en vue de l’acquisition de sous-marins nucléaires. Le délégué a en outre plaidé pour une meilleure coopération entre toutes les zones exemptes d’armes de destruction massive, souhaitant la création d’une telle zone au Moyen-Orient. Enfin, il a rappelé le droit des États d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.
M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a rappelé qu’il existe actuellement 12 700 ogives nucléaires à travers le monde et qu’il suffirait qu’une seule d’entre elles explose à un endroit stratégique pour que soient détruits nos modes de vie à l’échelle mondiale. Prédisant ainsi les conséquences sur le plan environnemental, humanitaire, économique et sanitaire, il a réitéré que la seule garantie contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires n’est rien d’autre que leur élimination totale de manière vérifiable et irréversible. Le TNP a toujours été l’instrument universel le plus pratique pour arrêter les armes nucléaires et promouvoir les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, a-t-il constaté en appelant à le renforcer, ce qui ne peut être fait que si chacun remplit ses obligations au titre du Traité et les décisions prises lors des conférences d’examen. Si la majorité des États parties non dotés d’armes nucléaires ont mis en place des mesures significatives pour mettre en œuvre les piliers de la non-prolifération et des applications pacifiques de l’énergie nucléaire, les États dotés d’armes nucléaires n’ont pas respecté le pilier du désarmement avec l’urgence correspondante, a regretté le représentant. Il a ensuite plaidé en faveur de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, à condition que ce soit en conformité avec les directives de l’AIEA et avec des installations nucléaires sûres. À cet égard, il a condamné les attaques contre des installations nucléaires, en toutes circonstances, n’importe où, n’importe quand et par n’importe qui. Enfin, en tant qu’État partie de la zone exempte d’armes nucléaires d’Asie du Sud-Est, il a pleinement soutenu la création de telles zones partout où cela n’a pas encore été fait ainsi que le renforcement de la lettre et de l’esprit de ces zones.
M. MILIKO LABA (Botswana) a rappelé que son pays a adhéré au TNP en juillet 1968, dès qu’il a été ouvert à la signature, et déposé l’instrument de ratification en avril 1969, démontrant ainsi son engagement en faveur de la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires. Un engagement également démontré par l’adoption d’autres instruments internationaux qui soutiennent les objectifs du TNP, notamment du Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique et, récemment, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Dès lors, il s’est dit profondément préoccupé par la fragilité actuelle du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires, due à des actions qui sapent et violent les principes du TNP. Par conséquent, a indiqué le délégué, nous espérons que les États parties feront preuve de la volonté politique, de la bonne foi et de l’esprit de consensus nécessaires pour parvenir à un résultat positif. Soulignant le rôle central de l’AIEA dans la mise en œuvre du TNP, il a indiqué que son propre pays bénéficie des programmes de coopération technique de l’Agence, qui a facilité l’accès du Botswana à la technologie nucléaire pour prévenir et contrôler les maladies du bétail et la production agricole.
Mme Sonia FERNANDEZ MORENO, de l’Agence brésilienne-argentine pour la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires – ABACC, a rappelé l’histoire de l’ABACC, issue de l’« accord entre l’Argentine et le Brésil pour l’utilisation exclusivement pacifique de l’énergie nucléaire », signé entre les deux pays le 18 juillet 1991 et entré en vigueur en décembre de la même année. L’accord, a-t-elle expliqué, établit un système de contrôle commun appliqué à toutes les matières et installations nucléaires en Argentine et au Brésil, ce qui constituait à l’époque une innovation dans le régime international de non-prolifération nucléaire, qui reste unique encore aujourd’hui.
L’accord, a poursuivi la représentante, prévoit également la création de l’ABACC, organisation intergouvernementale et une personnalité juridique ayant pour mission claire de vérifier et de fournir des assurances que toutes les matières et installations nucléaires des deux pays sont utilisées exclusivement à des fins pacifiques. Elle a décrit le fonctionnement du mécanisme, qui repose notamment sur un régime d’inspection croisée et fonctionne depuis 31 ans, sans même avoir été interrompu par la pandémie de COVID-19.
La représentante a expliqué que, depuis 1994 et un accord quadripartite entre les deux pays, l’ABACC et l’AIEA, les deux agences ont coopéré pour améliorer conjointement la coordination des activités afin d’éviter tout doublon tout en maintenant le principe selon lequel les deux organisations doivent parvenir à des conclusions indépendantes. La coopération est une composante indispensable de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et de la mise en œuvre réussie des garanties régionales et internationales, a-t-elle affirmé, en listant les liens de coopération entre l’ABACC, ses États membres et différentes organisations.
Pour la représentante, l’ABACC est une démonstration claire de la volonté politique de l’Argentine et du Brésil de créer un environnement de confiance mutuelle et de coopération nucléaire dans la première zone exempte d’armes nucléaires établie dans une région du monde à forte densité de population. Elle représente une contribution tangible et efficace au régime international de non-prolifération et de désarmement nucléaires, aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et à la sécurité régionale et internationale. Elle a souhaité en conclusion que ce modèle régional réussi puisse servir d’inspiration à d’autres régions du monde.
M. MAGED ABDELAZIZ, de la Ligue des États arabes, a déploré le manque de progrès dans le domaine du désarmement et demandé l’universalisation du TNP. La crédibilité de ce texte doit être préservée, a-t-il ajouté, avant de demander à Israël de rejoindre le TNP et de placer ses installations sous le contrôle de l’AIEA. Le représentant a plaidé pour la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, ce qui permettrait de faire baisser les tensions dans la région. Il a déclaré que les États arabes ont toujours défendu le rôle de l’énergie nucléaire aux fins de développement. C’est un droit inaliénable, a affirmé le représentant, en soulignant l’apport de l’AIEA. Enfin, il a espéré que le document final de la Conférence soulignera la nécessité pour Israël de rejoindre le TNP et appellera tous les États, y compris Israël, à œuvrer pour la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.
M. FLÁVIO ROBERTO BONZANINI, Secrétaire général de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), a expliqué que son organisation avait présenté un mémorandum concernant ses activités, à la demande du Comité préparatoire de la Conférence. Y figurent aussi des informations concernant le respect du Traité de Tlatelolco par ses États membres, une description des relations de l’Organisme avec d’autres zones exemptes d’armes nucléaires, d’autres organisations intergouvernementales et des ONG, a-t-il précisé.
M. Bonzanini s’est félicité que cette conférence d’examen puisse enfin se tenir après deux années de crise due à la pandémie de COVID-19, mais a noté que, contrairement aux conférences d’examen précédentes, celle-ci n’avait pas été précédée d’une conférence des zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie. Jugeant ces conférences périodiques de la plus haute importance, il a souhaité que les États appartenant aux zones exemptes d’armes nucléaires conviennent au plus vite de la date de la quatrième Conférence du genre. La situation de cette année ne doit pas créer un précédent, a-t-il ajouté. Le Secrétaire général de l’OPANAL a ensuite exprimé son inquiétude face au risque d’une nouvelle compétition militaire et nucléaire, parlant de défis « que nous n’avons pas rencontrés depuis les années 60 du siècle dernier ».
Pour M. Bonzanini, le Traité de Tlatelolco, le TNP et le TICE établissent des normes de droit international et constituent une base juridique appropriée pour le processus visant à éliminer complètement toutes les armes nucléaires de manière transparente, vérifiable et irréversible. Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui complète la norme d’interdiction du Traité de Tlatelolco, représente une mesure efficace pour mettre en œuvre l’article VI du TNP. Il a rappelé que les États membres de l’OPANAL avaient joué « un rôle crucial dans la négociation, l’adoption et l’entrée en vigueur du Traité » et ajouté que plus de 70% des États membres de l’OPANAL ont déjà signé et ratifié le Traité, désormais ratifié par tous les États de l’Amérique centrale. De même, le TICE est désormais ratifié par tous les États de l’Amérique latine et des Caraïbes, « une étape importante vers son universalisation ». Le Secrétaire général a en outre rappelé le rôle joué par l’OPANAL en matière d’éducation au désarmement et a appelé la Conférence à intégrer les considérations de genre dans ses travaux.
M COLLIN NAMALAMBO, de la Commission africaine de l’énergie nucléaire, a expliqué que cet organe est essentiellement le Secrétariat du Traité de Pelindaba, qui a mis en place la zone africaine exempte d’armes nucléaires, et dont la mission est de contribuer au renforcement de la paix et de la sécurité internationales en assurant l’engagement des États africains en faveur de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. La Commission, a-t-il précisé, cherche à s’engager dès que possible dans un dialogue constructif avec les États dotés d’armes nucléaires et l’Espagne sur la ratification complète et l’adhésion aux protocoles du Traité de Pelindaba, « sans réserve ». Elle estime qu’une plus grande coopération, collaboration et coordination entre les zones exemptes d’armes nucléaires renforcerait davantage le régime de non-prolifération et accélérerait les progrès vers la réalisation des objectifs du TNP. « Nous sommes convaincus qu’en travaillant étroitement ensemble, l’impact des zones exemptes d’armes nucléaires serait nettement plus important que le résultat cumulé des différentes zones exemptes travaillant isolément », a déclaré l’intervenant.
À cet égard, la Commission s’engage actuellement avec l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) et la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, afin de renforcer leur coopération et leur coordination. Elle prévoit d’établir, dès que possible, des relations de travail avec d’autres zones. La Commission tient à saluer la contribution du système de garanties généralisées de l’AIEA à la promotion des dispositions de non-prolifération des articles I, II et III.1 du TNP. La Commission note également que le programme de coopération technique de l’AIEA est important pour la mise en œuvre de l’article IV du TNP et elle espère réaliser dans ce cadre des progrès appropriés et durables en Afrique, dans les domaines des garanties, de la sécurité nucléaire, de la sûreté nucléaire et des applications pacifiques de l’énergie nucléaire.
Mme WENDIN D. SMITH, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord - OTAN, a expliqué que le nouveau concept stratégique de l’OTAN, adopté en juin dernier, souligne l’engagement durable des membres de l’Organisation à l’égard du TNP, qu’elle a qualifié de « succès historique ». Elle a ensuite condamné « la guerre illégale et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine » qui a « brisé la paix en Europe » et constitue une grave menace pour l’ordre international fondé sur des règles. Selon Mme Smith, la « guerre brutale de la Russie » sape les trois piliers du TNP. Les menaces et la rhétorique nucléaires de la Russie sont dangereuses et irresponsables et les activités de la Russie contreviennent directement aux engagements pris dans la dernière Déclaration des dirigeants du P5. En outre, la Russie a violé les engagements pris dans le cadre du Mémorandum de Budapest, mettant ainsi en cause le pilier de la non-prolifération. Enfin, les actions russes liées aux centrales nucléaires civiles ukrainiennes, irresponsables et dangereuses compte tenu du potentiel de rejet radiologique nocif, portent atteinte au pilier relatif aux utilisations pacifiques de l’énergie, de la science et de la technologie nucléaires.
Les membres de l’OTAN -les “alliés”- sont fermement attachés à la mise en œuvre intégrale du TNP sous tous ses aspects et au renforcement de ses trois piliers, a affirmé Mme Smith, qui a rappelé que le Sommet de Madrid de l’OTAN, en juin, avait réaffirmé que l’objectif ultime de l’Organisation est un monde sans armes nucléaires, conformément aux dispositions du TNP. Après la fin de la guerre froide, les alliés ont réduit de façon spectaculaire le nombre d’armes nucléaires stationnées en Europe, a-t-elle rappelé ajoutant que les alliés soutiennent systématiquement les efforts visant à réduire le risque stratégique. Ils ont également soutenu l’accord entre les États-Unis et la Russie sur la prorogation du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques et sont engagés dans de nombreuses initiatives internationales visant à permettre des progrès durables en matière de désarmement nucléaire grâce à des mesures tangibles, efficaces et vérifiables.
Mme Smith a rappelé l’opposition de l’OTAN au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qu’elle juge en contradiction avec l’architecture existante de non-prolifération et de désarmement. Elle a par ailleurs assuré que les alliés avaient toujours respecté leurs obligations en vertu du TNP « et continueront de le faire ». Les accords de partage nucléaire de l’OTAN ont toujours été pleinement compatibles avec le TNP, a-t-elle ajouté.
En conclusion, Mme Smith a estimé que, « malgré ses réalisations remarquables », le succès durable du TNP « ne peut être considéré comme acquis » et nécessite des efforts soutenus pour faire avancer ses réalisations. Élément essentiel de l’architecture mondiale de sécurité internationale, il doit le rester. C’est pourquoi l’OTAN appelle tous les États parties à travailler ensemble pour assurer le succès de cette conférence et pour renforcer l’autorité et la crédibilité du Traité dans ses trois piliers.
M. FABIAN RUTHERFORD, de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques - OIAC, a indiqué que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques fait partie intégrante, aux côtés du TNP, du régime de non-prolifération. Cette Convention montre les résultats tangibles auxquels le multilatéralisme peut aboutir puisque, aujourd’hui, plus de 99% des 72 000 mètres cubes de stocks déclarés d’armes chimiques ont été détruits sous le contrôle de l’OIAC. Le reste devrait être détruit en 2023. Le délégué a rappelé que 193 États sont parties à la Convention. Le représentant a ensuite dénoncé le récent emploi d’armes chimiques en Iraq, en Russie, en Malaisie, en Syrie et au Royaume-Uni, avant de se dire préoccupé par les risques d’emploi d’armes de destruction massive en Ukraine. Il a indiqué que la menace posée par les acteurs non étatiques est une préoccupation commune pour le régime du TNP et pour l’OIAC. Enfin, il a indiqué que son organisation va inaugurer au printemps prochain un nouveau centre d’études chimiques et technologiques, qui permettra de renforcer ses capacités d’inspection et de vérification.
M. YAHIA ALIBI, du Comité international de la Croix-Rouge - CICR, a rappelé que le TNP restait la pierre angulaire des efforts de désarmement et de non-prolifération nucléaires mais a jugé urgent de progresser en matière de désarmement nucléaire si l’on veut que le Traité conserve sa crédibilité. Cette conférence d’examen est une opportunité qui arrive à un moment critique et qui ne doit pas être manquée, a-t-il ajouté.
Pour le CICR, l’existence des armes nucléaires est l’une des plus grandes menaces pour l’humanité, du fait des conséquences humanitaires catastrophiques qu’aurait leur utilisation, susceptible de mettre en danger la survie même de notre planète. Le représentant a rappelé qu’il existe actuellement plus de 13 000 armes nucléaires dans le monde et que les études laissent entrevoir une augmentation. Alors que le risque qu’elles soient à nouveau utilisées est inacceptable, elles continuent de figurer en bonne place dans les doctrines militaires et les politiques de sécurité des États dotés, alors même que l’évolution technologique accroît leur vulnérabilité aux erreurs humaines et aux cyberattaques. Il est donc urgent de prendre des mesures pour réduire les risques nucléaires. Le délégué a demandé des engagements sans équivoque de ne jamais utiliser les armes nucléaires en premier, leur retrait de l’alerte opérationnelle élevée et des mesures visant à réduire leur rôle dans les politiques de sécurité.
La réduction des risques ne peut toutefois se substituer au désarmement nucléaire qui est, a rappelé le délégué, une obligation juridiquement contraignante en vertu de l’article VI du TNP. La seule façon de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les interdire et de les éliminer.
Le délégué a jugé essentiel de recentrer le débat sur ce que signifierait l’utilisation d’une arme nucléaire –fût-elle « tactique »- pour les civils, les combattants mais aussi l’environnement naturel. C’est en se concentrant sur les conséquences d’une utilisation qu’on peut juger de l’acceptabilité morale, éthique et juridique d’une arme et évaluer les théories de la dissuasion, a-t-il expliqué, en insistant sur les risques majeurs sur la sécurité humaine, environnementale et alimentaire, ainsi que le climat que représente l’existence d’armes nucléaires. Accepter les armes nucléaires comme un instrument indispensable de sécurité est une « logique indéfendable et dangereuse », a plaidé le délégué, qui a rappelé que la plupart des États considèrent aujourd’hui ces armes comme une source majeure d’insécurité pour leurs populations et pour les générations futures.
Il n’existe à ce jour pas de plan international ni de capacité à répondre de manière adéquate aux conséquences d’une confrontation nucléaire, a déclaré le délégué pour qui « ce à quoi nous ne pouvons pas répondre, nous devons le prévenir ». Le CICR juge « extrêmement douteux » que les armes nucléaires puissent jamais être utilisées dans le respect du droit international humanitaire dont il est le gardien. Le délégué a rappelé qu’il existe « plusieurs voies » vers le désarmement nucléaire, mais a ajouté que l’interdiction était une étape essentielle. Pour le CICR, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires complète le TNP et soutient ses objectifs en apparaissant comme une « mesure efficace de mise en œuvre de l’article VI ». L’interdiction crée « un effet dissuasif sur la prolifération ».
Le CICR a soumis un document de travail contenant des recommandations sur la manière dont la Conférence d’examen peut contribuer de manière tangible au désarmement nucléaire, a déclaré le délégué, qui en a cité les principaux aspects: des mesures de réduction des risques, un engagement renouvelé en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires, la coopération avec le régime établi par le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et l’éducation au désarmement. Pour le CICR, la Conférence d’examen devrait garder les conséquences humanitaires catastrophiques des armes nucléaires au centre de ses débats et de ses décisions et explorer les questions relatives à l’aide aux victimes des armes nucléaires et la réparation des dommages causés à l’environnement naturel. « Le désarmement nucléaire est une responsabilité commune et un impératif humanitaire urgent », a-t-il conclu.
Droits de réponse
Après les « accusations infondées » d’un État partie selon lesquelles les accords de partage nucléaire de l’OTAN sont en violation du TNP, le représentant de l’Allemagne a indiqué que ces accords, « qui comprennent le déploiement d’armes nucléaires américaines en Europe et la fourniture par un certain nombre d’alliés européens d’avions à double capacité », continuent d’être pleinement cohérents et conformes au TNP. Ces dispositions ont été mises en place bien avant l’entrée en vigueur du TNP en 1970 et ont permis d’intégrer de manière transparente les accords de partage nucléaire de l’OTAN dans le TNP, qui a été négocié avec l’OTAN. Les États-Unis conservent le contrôle complet de leurs armes nucléaires avancées déployées en Europe, ce qui est pleinement conforme aux articles I et II du TNP, a ajouté le représentant.
Le représentant des États-Unis a répondu à l’accusation de l’Iran selon laquelle Washington aide des États, parties ou non au TNP, à développer l’armement nucléaire. C’est absolument faux, affirmé le représentant. Les États-Unis mettent tous les pays sur un pied d’égalité. Le Président Joe Biden a demandé la réduction du rôle des armes nucléaires pour promouvoir la stabilité, la réduction du risque et la maîtrise des armements nucléaires. Le Gouvernement américain a mis sur pied une politique d’examen pour discuter de ces questions. Le représentant a ajouté que la délégation organisait ce jour un événement parallèle sur les politiques nucléaires américaines.
Le représentant de l’Iran a longuement réagi aux propos « inacceptables » du Royaume-Uni, des États-Unis, de la France et de l’Allemagne au sujet du Plan d’action global commun (PAGC) et du programme nucléaire pacifique iranien. Il a rappelé que le TNP reconnaît le droit inaliénable aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire à tous les États parties avant de reprocher au Royaume-Uni et à la France d’activement moderniser leurs arsenaux nucléaires, alors que l’Allemagne accueille sur son territoire bon nombre d’équipements nucléaires, ce qui est contraire à ses obligations, et que tous ces pays ferment les yeux sur les menaces du programme nucléaire clandestin d’Israël et soutiennent son régime.
Ces pays, a poursuivi le représentant, n’ont nullement l’autorité morale de faire des remarques sur le programme nucléaire pacifique de l’Iran. Outre le deux poids deux mesures et les approches marquées par la mauvaise foi, ce qui devrait préoccuper la communauté internationale aujourd’hui c’est le non-respect des obligations juridiquement contraignantes, a-t-il estimé. Il a rappelé que le PAGC est un plan exhaustif méticuleusement négocié entre l’Iran et les autres acteurs pour trouver une solution à une crise artificielle et non nécessaire autour du programme nucléaire iranien. Son approbation unanime, dans le cadre de la résolution 2131 (2015) du Conseil de sécurité, fait que cet accord s’appuie sur une forte réciprocité. La réalité est la suivante: l’Iran a adhéré aux termes du PAGC tandis que les États-Unis et d’autres ne l’ont pas fait. Même après le retrait unilatéral des États-Unis en 2018, la remise en place de sanctions levées et l’imposition de nouvelles sanctions, l’Iran a continué à tenir ses engagements. En réponse aux sanctions américaines, l’Iran a dû mettre en place certaines mesures, toujours conformes au PAGC, a expliqué le représentant.
Le représentant s’est dit optimiste quant au fait que l’Iran pourra toujours appliquer le PAGC à condition que les autres participants remplissent leur part de l’accord. Il a regretté que la nouvelle administration américaine ait maintenu et même élargi les sanctions visant l’Iran et que les partenaires européens aient non seulement échoué à honorer leurs engagements, mais se soient ralliés aux États-Unis. Tous ces acteurs doivent se rendre compte que le recours aux sanctions pour gérer la question des concessions nucléaires iraniennes ne fonctionnent pas, a tranché le représentant. Les États-Unis et les autres partenaires ont pour responsabilité de faire en sorte que l’Iran puisse bénéficier des avantages des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, a-t-il souligné. Ils doivent aussi veiller à ce que ce pacte ne s’effondre pas à cause des agissements irresponsables des États-Unis. Les pourparlers en cours à Vienne leur donnent largement la possibilité de prouver leur sérieux. Malgré toute la rhétorique contre l’Iran et les défis, l’Iran continue à coopérer avec l’AIEA, a conclu le représentant.
Le représentant de la Chine a exercé son droit de réponse en rappelant que les États dotés se sont engagés à ne pas transférer la technologie nucléaire. Le déploiement par les États-Unis d’armes nucléaires dans les pays de l’OTAN est pourtant un exemple de ce type de transfert, qui est une violation du TNP. Il a indiqué que certains pays arguent que les accords de partages dans le domaine nucléaire avaient cours avant le TNP. Cela n’a pas d’incidence sur la manière d’envisager le TNP, a-t-il déclaré. Pour la Chine, les accords de partage nucléaire enclenchent un processus de prolifération. En fait, ils sont en soi une prolifération. Une telle pratique dans la région Asie-Pacifique déclencherait de nouveaux risques et menacerait directement les intérêts de la Chine, qui ne pourrait pas rester sans rien faire, a-t-il menacé. Le représentant a appelé toutes les parties à débattre lors de la Conférence d’examen de la question des accords de partage et à encourager l’abandon de ces pratiques en Europe, sachant qu’elles ne doivent jamais être reproduites ailleurs.