La Première Commission adopte ses projets de texte sur « les autres mesures de désarmement », non sans divisions, réticences ou mises au point
La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a adopté, ce matin, les 16 projets de résolution et de décision relatifs aux « autres mesures de désarmement » qui lui étaient soumis et sur lesquels, faute de temps, les délégations n’avaient pu, hier, que faire connaître leur position. Si tous les textes ont été adoptés, certains ont rencontré une forte opposition et d’autres ont fait l’objet de précisions et mises au point lors des nombreuses explications de vote.
Ainsi, si les deux textes phares sur la cybersécurité présentés hier ont été tous deux approuvés, ce fut dans des conditions différentes qui ont de nouveau reflété de fortes oppositions. Le projet de programme d’action destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale présenté par la France n’a rencontré l’opposition ouverte que de six délégations, dont la Fédération de Russie et la Chine. Le représentant de ce pays a indiqué avoir voté contre un texte qui contredit le consensus existant en matière de cybersécurité et sur le rôle dévolu au Groupe de travail à composition non limitée sur la cybersécurité 2021-2025, « lequel n’est qu’à mi-mandat ». Comme son homologue russe la veille, il a appelé à préserver le consensus sur le processus unique et inclusif lancé dans le cadre du Groupe de travail et à se garder de vouloir lui substituer de façon prématurée un autre mécanisme de décision. Coauteur du texte, la République de Corée a souligné au contraire la nécessité d’établir rapidement des mécanismes tournés vers l’action et la mise en œuvre de normes déjà largement agréées au plan international dans le cadre du Groupe de travail. Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale « se féliciterait de la proposition de créer un programme d’action des Nations Unies destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale, qui servira de mécanisme permanent, inclusif et orienté vers l’action permettant d’examiner les menaces existantes et potentielles ».
Le texte de la Fédération de Russie sur les « progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale » -qui demande aux États de continuer de participer de manière constructive aux négociations du Groupe de travail, qui, conformément à son mandat, présentera à l’Assemblée générale des recommandations consensuelles-, a, lui, été adopté au prix de l’enregistrement d’une cinquantaine de votes contre, notamment ceux des pays occidentaux.
Pour autant, une troisième voie s’est fait entendre, le Mexique, l’Inde ou encore l’Afrique du Sud ayant voté à la fois pour les documents français et russe. Pour ces pays, les deux projets de résolution soulignent le rôle essentiel du Groupe de travail à composition non limitée pour créer les négociations propices à l’établissement d’un programme d’action sur la cybersécurité.
Un autre projet de résolution, présenté par la Chine, a été adopté en dépit de 54 voix contre. Consacré à la promotion de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale, ce texte, s’il est entériné par l’Assemblée générale, demandera aux États de « prendre des mesures concrètes pour promouvoir la coopération internationale à des fins pacifiques touchant les matières, équipements et technologies ».
Par ailleurs, le projet de résolution de la Fédération de Russie sur le renforcement et le développement du système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non‑prolifération, auquel seule l’Ukraine s’est opposée et qui a recueilli 168 voix en sa faveur, a donné lieu à de multiples explications de vote de la part notamment des pays occidentaux –la France, l’Union européenne et le Canada hier, les États-Unis, l’Australie ou le Royaume-Uni aujourd’hui- qui ont pour leur grande majorité voté pour, mais aussitôt précisé que leur soutien allait aux principes et valeurs affichées dans le texte, et en aucun cas à l’auteur du projet, accusé de violer le droit international de manière flagrante dans le cadre de son invasion illégale et brutale de l’Ukraine. Ces pays ont condamné le comportement diplomatique hypocrite et les actions russes, les situant à l’opposé du message du texte. Le Japon, « solidaire de l’Ukraine », s’est pour sa part abstenu, de même que la Géorgie, les pays baltes et les voisins immédiats de l’Ukraine que sont la Pologne, la Roumanie et la Bulgarie. Le représentant russe a, en fin de séance, une nouvelle fois réaffirmé que « l’opération militaire spéciale » menée par son pays en Ukraine était « pleinement conforme » au droit international, y compris le droit international humanitaire.
Enfin, la Commission a adopté sans vote l’ensemble du projet de résolution intitulé « Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements », non sans neuf votes séparés préalables. Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale, si elle l’entérine, « exhortera les États Membres, les organisations sous-régionales et régionales concernées, les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées à promouvoir l’égalité des chances de sorte que les femmes soient représentées dans tous les mécanismes où sont prises les décisions touchant le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, en particulier dans la perspective de la prévention et de la réduction de la violence armée et des conflits armés ».
Les délégations ont en outre entendu deux interventions au titre des projets de résolution sur le désarmement régional. La Commission, qui se réunit demain, vendredi 4 novembre, à 10 heures, entendra les interventions restantes avant de se prononcer sur ces textes. Elle a prévu d’achever les travaux de sa soixante-dix-septième session par l’adoption des textes relatifs au mécanisme pour le désarmement, l’examen d’un amendement à une texte adopté sur les armes nucléaires, et l’adoption de son programme de travail pour 2023.
DÉCISION SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DÉPOSÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
Groupe thématique 5 - Autres mesures de désarmement général et sécurité internationale
Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements
Aux termes du projet de résolution intitulé « Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements »(A/C.1/77/L.4),adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait que les instances internationales s’occupant de désarmement devraient tenir pleinement compte des normes environnementales pertinentes lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements et que tous les États devraient contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties. Elle demanderait aux États d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales pour faire en sorte que l’application des progrès scientifiques et techniques aux domaines de la sécurité internationale et du désarmement et à d’autres domaines connexes ne porte pas atteinte à l’environnement ou ne l’empêche pas de contribuer utilement à la réalisation du développement durable.
Relation entre le désarmement et le développement
Aux termes de son projet de résolution intitulé « Relation entre le désarmement et le développement » (A/C.1/77/L.5), adopté sans vote, l’Assemblée soulignerait le rôle central que joue l’ONU dans la relation entre le désarmement et le développement, et prierait le Secrétaire général de renforcer encore ce rôle, en particulier de consolider le Groupe directeur de haut niveau sur le désarmement et le développement, afin d’assurer une coordination continue et effective et une coopération étroite entre les organismes, départements et services compétents de l’ONU. Elle prierait le Secrétaire général de continuer à prendre, par l’intermédiaire des organes compétents et dans les limites des ressources disponibles, des mesures propres à assurer l’application du programme d’action adopté le 11 septembre 1987 à la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement.
L’Assemblée générale inviterait instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.
Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération
Par le projet de résolution intitulé « Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération » (A/C.1/77/L.8), adopté par 124 voix pour, 6 voix contre (États-Unis, Îles Marshall, Israël, Macédoine du Nord, Micronésie et Royaume-Uni) et 49 abstentions, l’Assemblée générale, gravement préoccupée par l’érosion continue et progressive du multilatéralisme dans le domaine de la réglementation des armements, de la non-prolifération et du désarmement, et considérant que l’abrogation d’instruments importants composant le dispositif de maîtrise des armements et de non-prolifération qui serait le résultat de mesures unilatérales prises par des États Membres pour régler leurs problèmes de sécurité mettrait en danger la paix et la sécurité internationales et ébranlerait la confiance dans le système international de sécurité, ainsi que les fondements mêmes de l’Organisation, réaffirmerait que le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir les négociations portant sur le désarmement et la non-prolifération, si l’on veut maintenir et renforcer les normes universelles et élargir leur champ d’application.
L’Assemblée générale soulignerait qu’il importe de préserver les accords de réglementation des armements et de désarmement en vigueur, qui sont les fruits de la coopération internationale et des négociations multilatérales menées pour faire face aux défis auxquels se heurte l’humanité.
L’Assemblée générale inviterait en outre les États parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à se consulter et à coopérer aux fins du règlement des problèmes résultant du non-respect de ces instruments, ainsi qu’aux fins de leur application, suivant les procédures prévues par lesdits instruments, et à s’abstenir de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou de se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect pour régler leurs problèmes.
Effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri
Aux termes du projet de résolution intitulé « Effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri » (A/C.1/77/L.10) et adopté par 144 voix pour, 4 contre (États-Unis, France, Israël et Royaume-Uni) et 24 abstentions, l’Assemblée générale, tenant compte des effets potentiellement néfastes que pourrait avoir sur la santé et l’environnement l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri et du fait qu’ils restent un sujet de préoccupation pour les États et les populations touchés ainsi que pour les spécialistes de la santé et la société civile, inviterait les États Membres et les organisations internationales compétentes, en particulier ceux qui ne l’ont pas encore fait, à communiquer au Secrétaire général leurs vues sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri. Elle prierait le Secrétaire général d’inviter les organisations internationales compétentes à actualiser et à mener à bien, s’il y a lieu, leurs études et recherches concernant les effets sur la santé humaine et l’environnement de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri.
Journée internationale de sensibilisation au désarmement et à la non-prolifération
Aux termes du projet de résolution intitulé « Journée internationale de sensibilisation au désarmement et à la non-prolifération » (A/C.1/77/L.14), adopté sans vote, l’Assemblée générale, convaincue que l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération n’a jamais été aussi nécessaire, surtout en ce qui concerne les armes de destruction massive, déciderait de proclamer le 5 mars Journée internationale de sensibilisation au désarmement et à la non-prolifération. Elle inviterait le Bureau des affaires de désarmement du Secrétariat à faciliter, en collaboration avec toutes les organisations concernées, la célébration de la Journée internationale.
Étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération
Aux termes de ce projet de résolution intitulé « Étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération » (A/C.1/77/L.15) et adopté sans vote dans son ensemble, l’Assemblée générale, accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération, dans lequel est examinée l’application des recommandations figurant dans l’étude, engagerait les États Membres, l’Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et les organisations régionales et sous-régionales concernées à continuer d’envisager d’élaborer et d’appliquer des politiques et des programmes d’éducation de manière à accroître et à faciliter la participation constructive des jeunes dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.
Vote séparé
Paragraphe 4 du dispositif: adopté par 165 voix pour, zéro contre et 4 abstentions (Fédération de Russie, Iran, Israël et République arabe syrienne)
Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements
Aux termes de ce projet de résolution intitulé « Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armement » (A/C.1/77/L.18) et adopté sans vote dans son ensemble, l’Assemblée générale, considérant que les femmes ne doivent pas seulement être perçues comme des victimes et rescapées de la violence armée fondée sur le genre, mais qu’elles sont essentielles pour prévenir et réduire la violence armée et qu’elles jouent un rôle actif et capital dans la promotion de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération, exhorterait les États Membres, les organisations sous-régionales et régionales concernées, les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées à promouvoir l’égalité des chances de sorte que les femmes soient représentées dans tous les mécanismes où sont prises les décisions touchant le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, en particulier dans la perspective de la prévention et de la réduction de la violence armée et des conflits armés.
Votes séparés
Alinéa 5 du préambule: adopté par 168 voix pour, zéro contre et 3 abstentions (Fédération de Russie, Iran et République arabe syrienne)
Alinéa 9 du préambule: adopté par 168 voix pour, zéro contre et 4 abstentions (Chine, Fédération de Russie, Iran et République arabe syrienne)
Alinéa 13 du préambule: adopté par 139 voix pour, zéro contre et 28 abstentions
Alinéa 14 du préambule: adopté par 165 voix pour, zéro contre et 5 abstentions (Cuba, Fédération de Russie, Iran, Nicaragua et République arabe syrienne)
Alinéa 17 du préambule: adopté par 165 voix pour, zéro contre et 8 abstentions (Bélarus, Chine, Fédération de Russie, Inde, Iran, Mauritanie, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée)
Paragraphe 4 du dispositif: adopté par 164 voix pour, zéro contre et 5 abstentions (Fédération de Russie, Inde, Iran, République arabe syrienne et Sri Lanka)
Paragraphe 5 du dispositif: adopté par 165 voix pour, zéro contre et 5 abstentions (Bélarus, Fédération de Russie, Iran, République arabe syrienne et Sri Lanka)
Paragraphe 6 du dispositif: adopté par 162 voix pour, zéro contre et 8 abstentions (Algérie, Arabie saoudite, Bélarus, Fédération de Russie, Iran, République arabe syrienne, Sri Lanka et Soudan)
Paragraphe 11 du dispositif: adopté par 168 voix pour, zéro contre et 5 abstentions (Bélarus, Fédération de Russie, Iran, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée)
Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement
Aux termes du projet de résolution intitulé « Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement » (A/C.1/77/L.20), adopté sans vote, l’Assemblée générale féliciterait le Secrétaire général des efforts qu’il fait afin d’utiliser au mieux les ressources limitées dont il dispose et, dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), d’adapter ses méthodes de travail pour continuer de remplir son mandat en diffusant aussi largement que possible des informations sur la maîtrise des armements et le désarmement.
L’Assemblée générale accueillerait avec satisfaction la publication de l’Annuaire des Nations Unies sur le désarmement pour 2020 et 2021, ainsi que le lancement de ses versions en ligne par le Bureau des affaires de désarmement du Secrétariat. Elle noterait avec satisfaction la coopération du Département de la communication globale du Secrétariat et de ses centres d’information en vue d’atteindre les objectifs du Programme.
L’Assemblée générale recommanderait que le Programme poursuive ses activités d’information et d’éducation de façon concrète, équilibrée et objective afin d’amener le public à comprendre combien il importe d’appuyer l’action multilatérale dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement. Elle prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-dix-neuvième session, un rapport portant à la fois sur la façon dont les organismes des Nations Unies auront mené à bien, durant les deux années précédentes, les activités au titre du Programme et sur celles qu’ils envisagent pour les deux années suivantes.
Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale
Aux termes de projet de résolution A/C.1/77/L.23/Rev.1, intitulé « Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale » et adopté par 112 voix pour, 52 voix contre et 10 abstentions, l’Assemblée générale appuierait les travaux menés par le groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation (2021-2025) conformément au mandat énoncé dans sa résolution 75/240. Elle se féliciterait de l’adoption par consensus du premier rapport d’activité annuel du groupe de travail à composition non limitée et prendrait note du recueil de déclarations visant à expliquer la position des États sur son adoption. Elle demanderait aux États de continuer de participer de manière constructive aux négociations au cours des prochaines réunions formelles et intersessions du groupe de travail à composition non limitée qui, conformément à son mandat, lui présentera des recommandations qui auront été adoptées par consensus.
Votes séparés
Alinéa 2 du préambule: adopté par 103 voix pour, 53 contre et 8 abstentions (Chili, Fidji, Guatemala, Honduras, Lesotho, Mexique, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Singapour)
Alinéa 4 du préambule: adopté par 102 voix pour, 52 contre et 10 abstentions
Alinéa 7 du préambule: adopté par 101 voix pour, 52 contre et 11 abstentions
Désarmement régional
Aux termes du projet de résolution intitulé « Désarmement régional » (A/C.1/77/L.32), adopté sans vote, l’Assemblée générale soulignerait que des efforts soutenus sont nécessaires, dans le cadre de la Conférence du désarmement et sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, pour progresser sur toutes les questions de désarmement. L’Assemblée générale affirmerait que les approches mondiale et régionale du désarmement sont complémentaires et qu’elles doivent donc être suivies simultanément pour promouvoir la paix et la sécurité régionales et internationales. L’Assemblée générale demanderait aux États de conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional, accueillerait avec satisfaction les initiatives que certains pays ont prises aux niveaux régional et sous-régional en faveur du désarmement, de la non-prolifération des armes nucléaires et de la sécurité, et soutiendrait et encouragerait les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’apaiser les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires.
Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale
Aux termes du projet de décision A/C.1/77/L.54, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait de faire sien le rapport d’activité annuel du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation (2021-2025) créé en application de sa résolution 75/240 et de convoquer des réunions intersessions d’une durée maximale de cinq jours chacune en 2023 et 2024, afin de faire avancer les discussions, de faire fond sur le rapport d’activité annuel et de soutenir la poursuite des travaux du groupe de travail à composition non limitée conformément au mandat qui lui a été confié, sachant que les États ont souligné que le groupe de travail à composition non limitée constituait en lui-même une mesure de confiance.
Promotion de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale
Aux termes du projet de résolution intitulé « Promotion de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale » (A/C.1/77/L.56), adopté tel qu’amendé oralement par 88 voix pour, 54 voix contre et 31 abstentions, l’Assemblée générale demanderait instamment à tous les États Membres, sans préjudice de leurs obligations en matière de non-prolifération, de prendre des mesures concrètes pour promouvoir la coopération internationale à des fins pacifiques touchant les matières, équipements et technologies, et en particulier de ne pas maintenir de restrictions incompatibles avec les obligations contractées.
L’Assemblée générale encouragerait tous les États Membres à poursuivre le dialogue en ce qui concerne la promotion des utilisations pacifiques et la coopération internationale en la matière en se fondant sur le rapport du Secrétaire général et sur les avis et les recommandations qui y sont formulés, notamment en recensant les lacunes et les difficultés, mais aussi les idées et les possibilités concernant le renforcement de la coopération et en explorant les pistes de progrès.
Votes séparés
Alinéa 15 du préambule: adopté par 85 voix pour, 51 voix contre et 27 abstentions
Alinéa 16 du préambule: adopté par 87 voix pour, 51 voix contre et 26 abstentions
Alinéa 17 du préambule: adopté par 84 voix pour, 51 voix contre et 30 abstentions
Paragraphe 2 du dispositif: adopté par 87 voix pour, 52 voix contre et 24 abstentions
Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement
Par le projet de résolution intitulé « Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement » (A/C.1/77/L.59) adopté sans vote, l’Assemblée générale inviterait les États Membres à continuer de s’employer à mettre les progrès de la science et de la technique au service du désarmement, y compris la vérification des instruments relatifs au désarmement, à la maîtrise des armements et à la non-prolifération, et à mettre à la disposition des États intéressés les technologies relatives au désarmement.
Elle engagerait les États Membres à continuer à suivre de près les récentes évolutions scientifiques et techniques qui pourraient mettre en péril la sécurité internationale, et soulignerait qu’il importe que les États Membres collaborent avec les experts du secteur industriel, de la communauté scientifique et de la société civile pour relever ce défi. Elle prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-dix-huitième session, un rapport actualisé sur la question.
L’Assemblée générale encouragerait le Conseil consultatif pour les questions de désarmement à poursuivre ses débats sur les dernières évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur l’action menée en matière de sécurité internationale et de désarmement.
Elle engagerait les États Membres à organiser, aux niveaux national, régional et international, des manifestations, telles que conférences, séminaires, ateliers et expositions, consacrées au rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement en vue de faciliter des échanges multilatéraux sur les dernières évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur la sécurité internationale et de désarmement.
Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires
Aux termes du projet de résolution intitulé « Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires » (A/C.1/77/L.63), adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres de rendre compte chaque année au Secrétaire général, le 30 avril au plus tard, de leurs dépenses militaires pour le dernier exercice pour lequel des données sont disponibles, en utilisant de préférence un des formulaires préétablis disponibles en ligne.
Elle inviterait les États Membres à accompagner leurs rapports de notes explicatives sur les données présentées, de manière à apporter des précisions ou des éclaircissements sur les chiffres consignés dans les formulaires de déclaration, tels que la part des dépenses militaires dans leur produit intérieur brut, les changements importants intervenus depuis le rapport précédent et toute autre information supplémentaire intéressant leur politique de défense ou leurs stratégies et doctrines militaires.
Elle engagerait les organismes internationaux et les organisations régionales concernés à promouvoir la transparence des dépenses militaires et à renforcer la complémentarité entre les systèmes d’établissement de rapports dans ce domaine, compte tenu des particularités de chaque région, et à envisager la possibilité de procéder à des échanges d’informations avec l’ONU.
Renforcement et développement du système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non‑prolifération
Aux termes du projet de résolution intitulé « Renforcement et développement du système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération » (A/C.1/77/L.66), adopté par 168 voix pour, une voix contre (Ukraine) et 10 abstentions, l’Assemblée générale exhorterait tous les États qui sont parties aux traités et accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération à appliquer les dispositions de ces instruments dans leur intégralité. Elle appellerait de ses vœux la poursuite de l’action menée pour renforcer le système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération et pour en préserver l’intégrité et la validité aux fins du maintien de la stabilité mondiale et de la paix et de la sécurité internationales.
L’Assemblée générale demanderait à tous les États Membres de sérieusement considérer les incidences négatives que les mesures qui fragilisent les traités et accords sur la maîtrise des armes, le désarmement et la non-prolifération et leurs régimes auraient sur la sécurité et la stabilité internationales, ainsi que sur les progrès dans le domaine du désarmement. Elle considérerait que toute action qui fragilise le système des traités et accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération porte également atteinte à la stabilité, à la paix et à la sécurité internationales.
L’Assemblée générale encouragerait la communauté internationale, compte tenu de l’évolution de la situation, à continuer de s’efforcer de protéger l’intégrité des traités et accords existants sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, qui va du plus grand intérêt de l’humanité.
L’Assemblée générale noterait qu’il importe qu’il y ait des clauses de vérification efficaces relatives aux traités et accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non‑prolifération.
L’actualisation de ce projet de résolution par ailleurs identique en ses termes à la résolution 75/18 tient à l’alinéa 4 du préambule, aux termes duquel l’Assemblée générale se félicite de la prorogation, pour cinq ans, du Traité entre les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs.
Programme d’action destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale
Par le projet de résolution intitulé « Programme d’action destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale » (A/C.1/77/L.73), adopté par 157 voix pour, 6 voix contre (Chine, Fédération de Russie, Iran, Nicaragua, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée (RPDC) et 14 abstentions, l’Assemblée générale se féliciterait de la proposition de créer un programme d’action des Nations Unies destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale, qui servira de mécanisme permanent, inclusif et orienté vers l’action permettant d’examiner les menaces existantes et potentielles; de renforcer les capacités des États et d’appuyer les efforts qu’ils déploient pour mettre en œuvre et promouvoir les engagements pris au titre du cadre de comportement responsable, qui comprend des normes volontaires et non contraignantes en matière d’application du droit international à l’utilisation des technologies numériques par les États, ainsi que des mesures de confiance et de renforcement des capacités; d’étudier le cadre et de le développer, le cas échéant; de promouvoir le dialogue et la coopération avec les parties prenantes concernées; d’examiner périodiquement les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d’action ainsi que les futurs travaux devant être entrepris dans ce contexte. Elle soulignerait que le programme d’action doit tenir compte des conclusions adoptées par consensus par le groupe de travail à composition non limitée (2021-2025).
L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général, dans la limite des ressources existantes et au moyen de contributions volontaires, de solliciter les vues des États Membres sur la portée, la structure et la teneur du programme d’action, ainsi que sur les travaux préparatoires et les modalités de mise en place de ce mécanisme, notamment dans le cadre d’une conférence internationale, en tenant compte de sa résolution 76/19, des rapports de consensus de 2010, 2013, 2015 et 2021 des groupes d’experts gouvernementaux, du rapport de 2021 du groupe de travail à composition non limitée, du premier rapport d’activité annuel du groupe de travail à composition non limitée (2021-2025), des vues communiquées et des contributions apportées par les États Membres dans le cadre du groupe de travail à composition non limitée (2021-2025) et des consultations régionales tenues conformément au paragraphe 4 de la présente résolution, et d’établir à partir de ces informations un rapport qu’il lui présentera à sa soixante-dix-huitième session et qui sera également examiné par les États Membres lors des réunions du groupe de travail à composition non limitée (2021-2025).
Elle prierait le Bureau des affaires de désarmement du Secrétariat, dans la limite des ressources existantes et au moyen de contributions volontaires, de collaborer avec les organisations régionales compétentes dont les membres sont également des États Membres de l’Organisation des Nations Unies afin d’organiser une série de consultations visant à échanger des vues sur le programme d’action.
Explications de vote après le vote
La République islamique d’Iran a notamment indiqué avoir voté pour le projet de résolution L.66, qui envoie un message fort aux États dotés, à commencer par les États-Unis, qui ne respectent pas leurs engagements au titre des traités de désarmement et de non-prolifération nucléaires et autres armes de destruction massive.
L’Arménie a émis des réserves sur les paragraphes des résolutions qui mentionnent le dernier Sommet du Mouvement des pays non alignés, dont elle ne reconnaît pas le document final.
Le Mexique a indiqué avoir voté en faveur du projet de résolution L.55, qui promeut le dialogue multilatéral en matière de cybersécurité. Par ailleurs, il a salué le fait que les projets de résolution L.23 et L.73 soulignent le rôle essentiel du Groupe de travail à composition non limitée pour créer les négociations propices à l’établissement d’un Programme d’action sur la cybersécurité. Le Mexique a donc voté pour ces deux textes.
L’Inde a également indiqué avoir voté en faveur des projets de résolution L.23 et L.73 pour des raisons similaires que celles données par le Mexique, le Groupe de travail représentant la principale plateforme de discussions constructives et institutionnelles sur les TIC dans le contexte de la sécurité internationale.
L’Afrique du Sud a elle aussi indiqué avoir voté pour ces textes, invoquant les mêmes raisons que le Mexique et l’Inde, le projet de résolution L.73 ayant fait l’objet d’un processus de délibérations transparent.
À propos du projet L.23/Rev.1, le Viet Nam a estimé que le mécanisme permanent devrait faire l’objet d’un examen minutieux et approfondi.
Cuba, au sujet du projet L.73, a jugé les intentions louables, mais la proposition de créer un programme d’action éloignerait des objectifs, d’où son abstention. Cuba s’est aussi dite opposée à la création prématurée de mécanismes parallèles qui créeraient des doublons.
Sri Lanka, au sujet des technologies de l’information et des communications (TIC), a salué l’esprit de consensus, et estimé que le Groupe de travail à composition non limitée devrait poursuivre ses travaux. C’est pourquoi il a voté pour les projets L.23/Rev.1 et L.73.
La Colombie a expliqué avoir voté en faveur du projet L.66 parce que le respect total de la Charte doit prévaloir, qu’il faut garantir le renforcement des outils pour le désarmement et la non-prolifération, et parce que la Colombie est un pays farouchement pacifiste.
La Nouvelle-Zélande a dit avoir voté contre le projet L.56 dans son ensemble et contre tous ses paragraphes. Elle soutient tous les efforts de coopération pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable mais elle ne soutiendra pas d’initiatives qui affaibliraient les efforts de la communauté internationale pour contenir la prolifération d’armes de destruction massive. Or le projet risquerait d’affaiblir les contrôles à l’exportation d’armes et de technologies sensibles. La Nouvelle-Zélande a par ailleurs voté en faveur du projet L.66, qui a déjà fait consensus dans le passé. Mais il a été difficile cette année de concilier les messages du document avec les actions de la Russie, porteur du projet, qui a envahi l’Ukraine. Dans les faits, la Russie affaiblit l’architecture mondiale relative au contrôle des armes biologiques et chimiques, a protesté la Nouvelle-Zélande.
Les États-Unis, au sujet des projets L.4 et L.5 adoptés sans vote, ont estimé qu’il n’existe pas de lien selon eux entre les normes environnementales et le contrôle multilatéral des armes. Concernant le projet L.66, les États-Unis se sont exprimés au nom d’un groupe de pays, qui a décidé de voter en faveur du renforcement du système malgré les « actions malhonnêtes » de l’auteur du projet, la Fédération de Russie. Il est impossible d’ignorer le mépris total de la Russie pour ses obligations internationales, pour la Charte et pour des normes mentionnées dans sa propre résolution, a estimé le groupe, qui a aussi accusé la Russie de crimes de guerre et de tourner le dos à la communauté internationale, aux mesures de vérification, ainsi qu’aux différents outils de contrôle des armes et de désarmement.
La République de Corée a voté en faveur du projet L.66 car elle soutient les objectifs du texte de renforcer le système de non-prolifération, mais elle est opposée aux actions de l’auteur dudit projet. La Corée a cité un passage du projet pour mettre la Russie face à ses contradictions, l’appelant à retirer ses forces d’Ukraine et à respecter ses obligations en vertu du droit international.
La Belgique a voté en faveur du projet L.10 relatif à l’utilisation d’uranium appauvri, car ses propres lois nationales s’alignent avec le projet. La Belgique est en effet le premier pays au monde à avoir décrété l’interdiction de ce type d’armement, en 2007.
Israël a voté en faveur le projet L.73, l’objectif du texte étant de créer un organe inclusif pour discuter de questions de cybersécurité. Cependant, Israël a émis des réserves: ce nouveau programme d’action devrait être basé sur le consensus, consensus devant être appliqué dans les processus de décision. Le Programme doit aussi être objectif, neutre et non politisé.
Le Royaume-Uni a expliqué sa position au sujet des projets L.4 et L.5. Au sujet du projet L.4 (« Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements »), il a indiqué que la France et lui-même ont travaillé à partir de normes strictes et existantes, notamment les accords sur le désarmement et sur le contrôle des armes. Il n’y a pas d’opposition entre environnement et contrôle des armes dans le texte, a insisté le Royaume-Uni. La France et le Royaume-Uni sont attachés à la lutte contre les changements climatiques, à l’Accord de Paris et au Pacte de Glasgow pour le climat, qui sont des feuilles de route pour le monde, et le Royaume-Uni a réaffirmé son attachement à ces derniers. Concernant le projet L.5 (« Relation entre le désarmement et le développement » ), le Royaume-Uni a tenu à clarifier sa position. Pour lui, ce lien existe entre questions de développement et de désarmement dans le domaine des armes classiques et légères. Si le désarmement ne dépend pas uniquement du développement, il y existe bien un lien indirect, mais complexe. Il faudrait nuancer l’idée que l’armement détourne les fonds alloués au développement dans les pays en développement. Le Royaume-Uni a évoqué comme exemple le maintien de la paix ou les réponses aux catastrophes naturelles.
L’Irlande, expliquant son vote en faveur du projet de résolution L.66 sur le renforcement du contrôle des armes proposé par la Fédération de Russie, a souligné que son soutien au texte ne vaut pas soutien à son auteur. Cette année, la Fédération de Russie a violé ses obligations internationales en déclenchant la guerre en Ukraine, ce qui est à l’opposé de cette résolution, a estimé l’Irlande, qui a appelé la Fédération de Russie à respecter ses obligations vis-à-vis de la Charte.
L’Indonésie, expliquant son abstention sur le projet de résolution L.73, a estimé que les dispositions du paragraphe 3 risquent de provoquer un doublon des délibérations du Groupe de travail à composition non limitée. En outre, les consultations régionales devraient être menées par les États. L’Indonésie a en revanche appuyé le projet de résolution L.23 Rev1 et a voté en faveur du projet L.56 sur la promotion de la coopération internationale dans le contexte de la sécurité. Elle a exprimé une réserve sur l’alinéa 3 du projet L.18 8 « Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armement »), qui propose des dispositions qui ne correspondent pas à son droit interne.
L’Australie a expliqué avoir voté pour le projet de résolution L.66 sur le fond, puisque le pays est engagé en faveur du désarmement. Toutefois, l’hypocrise des auteurs de la résolution est flagrante, a-t-elle déclaré, avant de condamner une nouvelle fois l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
La Türkiye a expliqué avoir voté en faveur du projet de résolution L.66, conformément à la mise en œuvre des obligations des États parties. Elle a toutefois constaté ces dernières années des tendances négatives dans le domaine du désarmement. Elle a dit partager l’aspiration commune de renforcer la maîtrise des armements, jugeant essentiel de joindre le geste à la parole.
Le Japon a expliqué son vote contre le projet de résolution L.23/Rev.1. Le Japon appuie les efforts du Groupe de travail à composition non limitée, mais le texte chevauche celui du projet de résolution L.54 qui entérine un rapport à mi-parcours. En ce qui concerne la résolution L.66, sur la maîtrise des armements, le japon s’est abstenu. « Nous sommes unis pour condamner l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, car le Japon défendra toujours la Charte », a déclaré le représentant.
Singapour a expliqué son abstention sur le projet de résolution L.23 Rev.1 (« Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale ») par le fait que le pays préside le groupe de travail à composition non limitée sur le sujet, « afin de conserver une position neutre et équilibrée ».
Les Philippines, expliquant leur abstention sur le projet L.56 sur la promotion de la coopération internationale, ont estimé que les régimes multilatéraux de contrôle des exportations rendent la coopération sur les exportations possibles alors que la résolution les remet en cause. Les Philippines sont donc abstenues sur les alinéas 15 et 17 du préambule et le paragraphe 2 du dispositif, ainsi que sur l’ensemble de la résolution, par prudence. Les Philippines sont convaincues qu’il subsiste des restrictions infondées sur les pays en développement. Concernant le projet de résolution L.73, les Philippines voient l’intérêt d’un programme d’action en matière de cybersécurité mais considèrent que le groupe de travail actuel sur les Technologies de l’information et des communications 2021-2025 représente la plateforme idoine pour discuter de ces questions. Malgré l’assurance donnée par les auteurs du projet L.73 que ce dernier n’empiéterait pas sur l’activité du Groupe de travail à composition non limitée, le texte de fournit pas de garanties en ce sens, ce qui explique l’abstention des Philippines sur l’ensemble du projet de résolution.
Le Pakistan a expliqué avoir rejoint le consensus sur le projet de résolution L.59 et a estimé que le rôle de la science est essentiel pour le développement des pays et facilitent les objectifs de développement durable. Les préoccupations de prolifération ne devraient pas servir de prétexte pour interdire les articles à double usage, notamment en cas de garantie de non-détournement, a estimé le Pakistan, qui a répété que le droit d’accès aux technologies devrait être garanti à tous les États, notamment les pays en voie de développement.
Les Pays-Bas, au nom également de la Norvège, ont indiqué avoir voté en faveur du projet de résolution L.10, les soldats de ces pays n’utilisant pas d’armes contenant de l’uranium appauvri.
La Chine a indiqué avoir voté contre le projet de résolution L.73, son représentant ne comprenant pas pourquoi des pays veulent entériner un tel texte qui contredit le consensus existant en matière de cybersécurité et quant au rôle dévolu au Groupe de travail à composition non limitée sur la cybersécurité, lequel a adopté en juillet dernier son rapport de mi-mandat. Pour la Chine, il faut préserver le processus unique et inclusif du Groupe et ne pas tenter de lui substituer de façon prématurée un autre mécanisme de décision.
La Suisse a notamment salué l’adoption par consensus du projet de résolution L.54, présenté par Singapour, pays qui préside le Groupe de travail. Il a en outre indiqué d’avoir voté en faveur du projet de résolution L.66, se faisant l’écho de ce qui a été dit par d’autres pays ou groupes de pays au sujet de l’auteur principal de ce texte.
Au nom des États-Unis, du Royaume-Uni et de son pays, la représentante de la France a indiqué avoir appuyé le projet de résolution L.59 (« Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement »), qui a été adopté par consensus. Ces pays ont en revanche voté contre le projet de résolution L.10, car aucune enquête scientifique sérieuse ne documente d’effet délétère sur la santé à long terme de l’uranium enrichi contenu dans certaines armes et munitions.
La Fédération de Russie a salué l’adoption par consensus du projet de résolution L.54, le Groupe de travail sur la cybersécurité pouvant être amené à établir un registre de point de contact sur la sécurité des TIC. Il a par ailleurs remercié les délégations ayant soutenu le projet de résolution L.23/Rev1.
La représentante de l’Union européenne a indiqué au sujet du projet de résolution L.24 (« Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée ») qu’il devrait promouvoir l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ainsi que son universalisation.
Sur le projet de résolution L.24, la République islamique d’Iran a indiqué qu’elle voterait contre, car le texte fait fi de la réalité du blocus israélien de Gaza et des violations des obligations internationales d’Israël, Puissance occupante dans la région du Moyen-Orient, en matière de sécurité et de protection des civils.
Droits de réponse
Le représentant de la Fédération de Russie a rejeté catégoriquement les accusations des pays occidentaux contre son pays, qu’elle a qualifiées de non fondées et d’absurdes. Il a qualifié une nouvelle fois l’invasion de l’Ukraine par son pays d’« opération spéciale », conforme au droit international humanitaire et à la Charte.
Le représentant de la République démocratique populaire de Corée a rejeté « les allégations sans fondement » de l’Union européenne. Son pays ne fait qu’exercer son droit souverain. La clef pour la paix et la sécurité dans la péninsule est de cesser les mesures des États-Unis en vigueur contre son pays. L’Union européenne ferait bien d’éviter de suivre aveuglement la politique hostile des États-Unis, a-t-il déclaré.