Première Commission: les désaccords entre Occidentaux et russes s’affichent en matière de cybersécurité
La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a poursuivi ce matin l’examen des projets de résolution et de décision qui lui sont soumis, en examinant les textes consacrés au chapitre « Autres mesures de désarment et sécurité internationale », lequel comprend notamment les questions liées aux technologies de l’information et des communications (TIC) et à la cybersécurité, ainsi que la coopération internationale et le contrôle des armements. La séance a été consacrée exclusivement à des déclarations générales et des explications des futurs votes, lesquels doivent avoir lieu demain.
En ce qui concerne la cybersécurité, la présentation de propositions portées par la France et la Fédération de Russie a donné lieu à l’expression de positions opposées sur une question considérée par la majorité des États Membres et le Secrétaire général de l’ONU comme une priorité du désarmement multilatéral.
La France, soutenue en particulier par l’Union européenne, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Ukraine, a présenté un texte proposant l’établissement d’un programme d’action destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale. Mis en place à l’issue des discussions dans le cadre de l’actuel Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale (2021-2025), ce programme aurait pour objectif d’établir aux Nations Unies un mécanisme permanent afin de poursuivre les échanges sur les enjeux de sécurité internationale liés à l’usage des TIC et sur les bonnes pratiques.
« Ce projet ne nous plaît pas », a commenté le représentant de la Fédération de Russie, qui a rejeté catégoriquement un texte « politisé » qui intervient trois ans avant la fin du mandat du Groupe, les Occidentaux ayant pour objectif, selon le représentant russe, de remplacer le format actuel pour imposer un autre mécanisme non consensuel de prise de décisions. La Fédération de Russie a présenté son propre projet de résolution, intitulé « Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale », qui demande notamment aux États de continuer de participer de manière constructive aux négociations du Groupe de travail, lequel, conformément à son mandat, « lui présentera des recommandations qui auront été adoptées par consensus ».
Réagissant à ces présentations, l’Égypte, aux côtés de la France dans le projet d’élaboration du programme d’action, a souhaité que la question des TIC dans le contexte de la sécurité internationale fasse l’objet d’un examen unique à l’ONU. Des pays comme la Malaisie ont quant à eux apporté leur soutien aux deux projets de résolution, avançant que ceux-ci soulignent de manière égale le rôle capital du Groupe de travail.
La Fédération de Russie a présenté un autre texte, sur le renforcement et le développement du système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non‑prolifération. Alors que l’Union européenne dénonçait un document « qui contredit ce que montre la réalité, à savoir les violations du droit international de la Russie en matière de contrôle des armements », la France et le Canada ont annoncé qu’ils voteraient pour ce texte. Les représentants de ces pays ont promptement expliqué que leur vote n’était en rien un soutien à la Russie -dont ils ont condamné l’attitude brutale, irresponsable et contraire au droit international en Ukraine-, mais l’expression de leur engagement en faveur de la réalisation des objectifs internationaux que rappelle le texte.
Un autre texte a été au cœur des nombreuses déclarations générales et explications de vote avant le vote, celui de la Chine sur la promotion de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale. Il a reçu le soutien de l’Iran, du Pakistan et de la Syrie, ces délégations considérant que son application permettrait la tenue d’échanges francs à des fins pacifiques sur le progrès technologique et la sécurité internationale. Le Royaume-Uni et l’Australie ont annoncé qu’ils se prononceraient contre un texte qu’ils ont jugé déséquilibré quant aux deux objectifs qu’il se propose de réaliser.
La Première Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 3 novembre, à partir de 10 heures. Les délégations procéderont d’abord à l’adoption des projets de résolution sur les autres mesures de désarmement.
DÉCISION SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DÉPOSÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
Groupe thématique 4 - Armes classiques (suite)
Droits de réponse
Le représentant d’Israël a réagi aux propos de la République arabe syrienne, indiquant que le seul programme d’armes de destruction massive problématique et meurtrier au Moyen-Orient est celui conduit illégalement par ce pays.
Le représentant des États-Unis a rejeté les accusations russes infondées quant à des activités militaires biologiques de son pays en Ukraine.
La Türkiye a rejeté les propos de la Syrie à l’encontre de son pays, qu’elle a qualifié de tissus de mensonges.
La République arabe syrienne a exhorté Israël d’adhérer aux instruments dont il accuse les autres États de ne pas respecter. Le représentant a de nouveau accusé la Türkiye d’être un allié des groupes terroristes sévissant dans son pays, dont l’État islamique.
Le représentant de la Fédération de Russie a affirmé que Washington continue de répondre à côté des questions de son pays quant aux activités militaires biologiques « et chimiques » américaines en Ukraine.
Le représentant de la Türkiye a rejeté les allégations de la Syrie, qui utilise la Première Commission pour se répandre en mensonges.
Explications de vote après le vote sur les projets de résolution et de décision relatifs aux armes classiques
Cuba a indiqué s’être abstenue sur le projet de résolution relatif au registre sur les armes classiques, dont sa délégation ne souhaite pas l’élargissement à des catégories d’armes dont son pays et d’autres ont besoin pour assurer leur légitime défense.
Singapour a dit avoir voté en faveur des projets de résolution L.40 et L.68, l’utilisation des mines et d’armes à sous-munitions entraînant toujours de grandes souffrances et sapant le développement socioéconomique des populations.
La Fédération de Russie a dit compter sur le respect, par tous les États Membres, de la pleine application du Traité sur le commerce des armes. Pour elle, le principe de transparence n’est pas respecté. La Fédération de Russie a notamment déploré que l’OTAN et l’Union européenne approvisionnent en armes l’Ukraine, laquelle bombarde avec ces armes occidentales le Donbass et tue des civils. La Fédération de Russie s’est donc abstenue sur le projet de résolution L.39.
Israël a indiqué avoir appuyé les projets de résolution L.39 (Traité sur le commerce des armes), L.50 (trafic illicite d’armes légères et de petit calibre) et L.51 (stocks de munitions), ajoutant que la question des munitions devait être traitée au sein du groupe de travail dédié à celles-ci.
L’Égypte a notamment expliqué avoir voté en faveur du projet de résolution L.51, en dépit d’un libellé par endroit équivoque.
La Suisse a dit appuyer fermement les objectifs, y compris humanitaires, du projet de résolution L.41 sur les engins explosifs improvisés, adopté sans vote.
La Pologne a soutenu le projet de résolution L.40 (Convention d’Ottawa), l’utilisation de mines en Ukraine ayant pour effet calamiteux d’empêcher toute activité agricole dans des régions entières du pays.
Groupe thématique 5 - Autres mesures de désarmement général et sécurité internationale
Déclarations générales
La représentante de la France a défendu son projet de résolution L.73 (Programme d’action destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale) pour renforcer les capacités des pays pour prévenir les cyberattaques. Son but principal est de renforcer la résilience des États Membres qui le demandent, et de diminuer la fracture numérique entre États. Le « Programme d’action cyber », soutenu par un large groupe transrégional d’États, permettrait des échanges entre États et avec le secteur privé. Le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre a servi de référence. Il a fallu trois ans pour le mettre sur pied, c’est pourquoi la France lance l’initiative du Programme d’action cyber dès maintenant. Des consultations avec les organisations régionales complémentaires seraient organisées sous l’égide su Bureau de désarmement.
Le représentant de la Chine a axé sa déclaration générale sur son appui au droit de tous les pays à se développer, et en particulier le droit des pays en développement à utiliser la science de manière pacifique pour leur développement, un secteur trop négligé, selon la Chine. Les projets de résolution parrainés par la Chine, dont celui relatif au domaine de l’information et des technologies de l’information et des communications (TIC) dans le contexte de la sécurité internationale, sont basés sur le « multilatéralisme véritable », le respect mutuel et l’intérêt commun de tous les pays en développement, a ajouté le représentant.
Le représentant de Cuba votera en faveur du projet relatif au domaine de l’information et des TIC dans le contexte de la sécurité internationale. Il a aussi demandé aux délégations d’appuyer le projet L.56, (« Promotion de la coopération internationale à des fins pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale »), un projet particulièrement pertinent dans un contexte où les restrictions indues perdurent. Cuba estime essentiel de poursuivre le dialogue multilatéral.
Le représentant de la Fédération de Russie s’est dit convaincu de la nécessité de renforcer la coopération internationale pour maintenir le système actuel d’accord dans le domaine du contrôle des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Mais il s’est dit déçu que le projet L.66 (« Renforcement et développement du système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération ») doive être mis aux voix, « probablement pour des raisons politiques », tant la Russie a pris de précautions pour parvenir à un consensus, en tenant compte du principe d’égalité des États Membres et de non-ingérence dans les affaires intérieures. Le représentant a critiqué l’attitude de ses collègues occidentaux, qui ont présenté un document destiné à saper les autres travaux en fonction de leurs propres intérêts. « Voter pour le projet L.66, ce n’est pas voter pour la Russie: c’est voter pour renforcer la paix et la sécurité », a-t-il insisté.
Le représentant du Kirghizistan s’est exprimé au sujet du projet L.14 (« Journée internationale de sensibilisation au désarmement et à la non-prolifération »). Il a appelé à empêcher la prolifération d’armes de destruction massive et a proposé que les représentants des gouvernements des universités de la société civile puissent mettre en œuvre les recommandations du rapport du Secrétaire général A/57/124 adopté par consensus.
Les représentants de la République islamique d’Iran et du Pakistan ont indiqué qu’ils appuyaient le projet de résolution L.56, (« Promotion de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale ») dont l’application pourrait permettre la tenue d’échanges francs et constructifs à des fins pacifiques sur le développement technologique et la sécurité internationale. Les nouvelles technologies doivent avoir accès aux informations sur ce développement, tant pour assurer leur sécurité que pour avancer sur la voie du développement durable, a-t-il été dit. Le représentant de la République arabe syrienne a annoncé qu’il voterait le projet de résolution L.56, présenté par la Chine.
La représentante de l’Arabie saoudite a indiqué que sa délégation appuiera le projet de résolution L.18 (« Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements »), qui a été présenté par le représentant de la Trinité-et-Tobago, dont le pays s’efforce d’assurer un traitement égal entre hommes et femmes, y compris dans les sphères diplomatiques, politique et économique. Le représentant de la Trinité-et-Tobago a souligné que la version 2022 du projet de résolution L.18 réitère l’appel à une féminisation accrue de la diplomatie du désarmement. Il reconnaît le rôle clef de la société civile pour promouvoir le rôle des femmes dans ce domaine, a-t-il aussi dit.
Le représentant de l’Égypte a souhaité la mise en place d’un programme d’action traitant seul des questions des TIC dans le contexte de la sécurité internationale. Il a toutefois annoncé que son pays appuiera le projet de résolution L.73 de la France. Le représentant de l’Union européenne a également appelé à voter en faveur de ce texte. Il a en outre souligné que l’agression de l’Ukraine par la Russie exige des délégations une réponse en faveur d’un ordre international fondé sur le droit et non sur la force. C’est pourquoi il a rejeté le texte présenté par la Russie sous la cote L.66, qui contredit ce que montre la réalité, à savoir les violations du droit international de ce pays en matière de contrôle des armements.
Le représentant du Bélarus a appuyé le projet L.56 présenté par la Chine, jugeant important de continuer de renforcer la coopération internationale dans le domaine de l’utilisation pacifique dans le contexte de la sécurité internationale. Il a critiqué l’emploi de mesures coercitives unilatérales par certains États Membres envers d’autres -restrictions aux exportations, mesures politiques, entre autres- en violation flagrante du droit international.
Explications de position avant le vote
Le Canada s’est exprimé au sujet du projet russe L.66 « Renforcement et développement du système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération »). Il a annoncé qu’il voterait en sa faveur mais a bien précisé qu’il ne s’agissait en aucun cas d’un plébiscite des actions russes en Ukraine et ailleurs. Le Canada votera pour, parce qu’il croit en ce projet, et a appelé la communauté internationale à tout faire pour que ces accords demeurent forts et pertinents. Mais la détermination de la Russie à abuser des procédures du consensus demeure en contradiction directe avec le paragraphe 8 de sa propre résolution. Le consensus n’est pas un nom de code pour le veto et n’encourage pas la prise de décisions pour des intérêts nationaux étroits. Si la Russie voulait respecter les règles et les accords, elle mettrait fin sans attendre à son invasion de l’Ukraine, a souligné le Canada. Quant au projet L.56 (« Promotion de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité internationales »), le Canada ne peut l’appuyer et invite tous les États Membres à voter contre.
Au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), le Canada a annoncé que ces pays voteraient contre le projet L.23/Rev.1 présenté par la Russie. Le groupe CANZ continuera à travailler de bonne foi avec tous les partenaires pour renforcer la paix et la stabilité dans le cyberespace. Toutefois, il regrette que l’esprit de consensus de 2021 ne se soit pas manifesté cette année, sous de prétextes de politisation de la situation. La Russie cherche à diviser les États Membres, elle appuie beaucoup de paragraphes litigieux qu’une majorité des États Membres n’accepteront pas et le projet est devenu trop clivant.
L’Égypte votera en faveur du projet de résolution L.56. Elle a souhaité une collaboration accrue entre États Membres dans le domaine du nucléaire.
La Malaisie aurait préféré l’adoption d’un document unique au sujet du point relatif aux progrès de l’informatique et télécommunication dans le contexte de la sécurité internationale. Elle votera en faveur du L.23/Rev.1 présenté par la Russie.
Le Mexique votera en faveur du projet de résolution L.66, bien qu’il estime que le paragraphe 8 ne représente pas correctement les faits. « Le consensus est une aspiration, ce n’est pas une règle ou un droit de veto qui pourrait paralyser l’action des organismes et mécanismes de développement », a insisté le Mexique.
Cuba s’associera au consensus sur le projet de décision L.54 portant sur le Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation (2021-2025). Cuba a cependant réaffirmé son inquiétude face aux références excessives faites au rapport du Groupe d’experts gouvernementaux de 2021, y compris la reprise inadéquate de textes que Cuba n’appuie aucunement.
Le Japon a annoncé qu’il voterait contre le projet de résolution L.56, car créer un conflit inutile saperait les efforts de la communauté internationale pour appliquer les mesures empêchant la prolifération des armes de destruction massive. Des contrôles rigoureux des exportations ne mettent pas à mal les relations entre États Membres, bien au contraire, ils renforcent la confiance. Le projet L.56 pourrait saper les relations internationales, a prévenu le Japon.
Les États-Unis voteront eux aussi contre le projet L.56. Des mécanismes de contrôle sont remis en question dans le projet, alors qu’ils sont complémentaires des accords sur la non-prolifération. Les États-Unis soutiennent l’échange de technologies nucléaires, pour la médecine par exemple, mais ces échanges ne doivent en aucun cas être détournés à d’autres fins. Les États-Unis voteront également contre le projet de résolution L.23 présenté par la Fédération de Russie, estimant qu’il ne répond à aucun objectif et sert seulement les intérêts d’un seul pays.
La Fédération de Russie a expliqué sa position sur le projet L.73 présenté par la France. « Ce document ne nous plaît pas », a-t-elle indiqué tout de go. Il n’est rien autre pour la Russie qu’une tentative d’utiliser les TIC à des fins politiques. « Pourquoi proposer ce document en ce moment alors qu’il y a encore trois ans pour un mandat? » a demandé le représentant. Pour la Fédération de Russie, si ce texte est adopté, l’Assemblée générale préjugera des décisions qui pourraient être prises. C’est pour la Fédération de Russie, une « position illogique » venant de la volonté des délégations occidentales d’imposer leurs vues à toutes les autres par le biais d’un mécanisme non consensuel, et d’imposer leurs intérêts politiques contre la cybersécurité de tous les autres pays. Les trois ans qu’il reste avant la fin du mandat sont pourtant largement suffisants pour parvenir à un accord. La base conceptuelle du Programme d’action, qui n’inclue pas de mécanisme de responsabilité, ne fait aucun sens, a martelé la Fédération de Russie, pour qui ce projet ne contribuera en rien au renforcement de la sécurité et ne fera qu’amplifier les divisions.
L’Ukraine a déclaré au sujet du projet L.66 que la Russie l’avait attaquée et avait tenté d’annexer des territoires ukrainiens, en violation totale avec le droit international. La Russie doit retirer immédiatement ses forces. Elle a violé de façon constante tous les traités depuis de nombreuses années. « La Russie est la seule responsable de l’érosion continue de l’architecture internationale du contrôle des armes », a accusé l’Ukraine qui, pour ces raisons, votera contre le projet de résolution L.66 et appelle les autres États Membres à faire de même.
L’Australie a indiqué qu’elle voterait contre le projet de résolution L.56, plaidant pour un partage de bonnes pratiques pour renforcer la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale. Le Royaume-Uni a également fait savoir que sa délégation voterait contre le même texte, jugé « déséquilibré sur les deux objectifs qu’il se propose de réaliser ». Ces deux pays ont rappelé leur engagement à faciliter le développement et le partage des technologiques de manière pacifique et pour accélérer la mise en œuvre des objectifs de développement durable. La Tchéquie, au nom de l’Union européenne, a, elle aussi, appelé à voter contre ce texte au libellé jugé équivoque.
La France a indiqué qu’elle voterait pour le projet de résolution L.66, ce qui ne signifie en rien qu’elle soutient l’attitude irresponsable, brutale et contraire au droit international du pays ayant présenté ce texte, la Russie.
Le Brésil a appuyé le projet de résolution L.73, soulignant l’importance de privilégier des approches complémentaires et non concurrentes en matière cybersécurité.
Les Pays-Bas ont indiqué, au nom de l’Union européenne, qu’ils voteront contre le projet de résolution L.23, un texte déséquilibré qui inclut en outre des notions vagues comme « espace d’information ».
La République islamique d’Iran a indiqué qu’elle votera contre le projet de résolution L.73, pour les mêmes raisons que celles invoquées par la Fédération de Russie. Elle votera en revanche en faveur du projet de résolution L.23, qui promeut la tenue d’un dialogue ouvert, transparente et inclusif sur les TIC dans le contexte de la sécurité internationale.
Le Nicaragua a annoncé qu’il voterait en faveur du projet de résolution L.23 et a loué la souplesse de la Russie dans l’élaboration du projet. Il votera contre le projet L.73, car une telle résolution créerait un processus parallèle à trois ans de la fin du mandat établi par le Groupe de travail à composition non limitée.
Droit de réponse
Le représentant de la Fédération de Russie a rejeté les allégations « sans preuve » des États-Unis et de leurs alliés au sujet du respect des traités par la Russie. La Russie respecte, selon lui, pleinement les traités, et en a fourni la preuve. Les États Membres souhaitent renforcer les mesures de contrôle à l’exportation, or ce sont souvent les États-Unis et leurs alliés qui s’opposent à un tel renforcement: les exemples sont nombreux, a poursuivi le représentant. Ainsi, dans le cadre sur la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, les États-Unis empêchent depuis 2001 –plus de 20 ans- le renouvellement des négociations au sujet d’un instrument contraignant et d’un mécanisme de contrôle efficace, a accusé le représentant, pour qui les exemples abondent, y compris des tentatives de limiter d’autres traités. Face à de telles « insinuations cyniques », la Fédération de Russie propose aux États-Unis et aux autres États Membres de prendre part à des négociations pour réellement travailler au renforcement des instruments internationaux dans le domaine de la maîtrise des armements.
Le représentant russe a également rejeté toute tentative de traiter « l’intervention russe en Ukraine » comme injustifiée. Cette opération est tout à fait conforme au droit international y compris au droit international humanitaire, a-t-il assuré, dénonçant une tentative de plus des Occidentaux de détourner les crimes commis par les forces armées ukrainiennes avec leur soutien, ce qui inclut des attaques d’infrastructures nucléaires et l’utilisation de civils comme boucliers humains. Des navires russes ont été attaqués, empêchant la poursuite de l’Initiative céréalière de la mer Noire, et ce, avec l’aide technique de l’OTAN, a encore accusé le représentant. Il en va de même pour l’attaque de gazoduc Nord Stream, une attaque terroriste planifiée par les forces navales de la Grande-Bretagne, a affirmé le représentant, qui a également cité les tirs sur les centrales nucléaires de Koursk et de Zaporojie ainsi que l’attaque du pont reliant Krasnodar à la Péninsule de Crimée.