Cinquième Commission: l’ONU reçoit 3,4 milliards de dollars pour 2023 lors d’une séance marquée par de multiples votes sur le financement de son pilier « droits de l’homme »
Fidèle à sa réputation, c’est avec une semaine de retard que la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a achevé aujourd’hui sa session principale et doté l’ONU d’un budget de 3,4 milliards de dollars pour 2023. Les délégations se sont félicitées de cette enveloppe consensuelle mais elles ont été nombreuses à dénoncer le nombre de votes demandés, entre autres par la Fédération de Russie, sur les dispositions relatives au financement des mécanismes du Conseil des droits de l’homme.
Événement historique, ont salué le Groupe des 77 et la Chine, en parlant d’une session au cours de laquelle la Commission a examiné des questions d’une importance « capitale » qui auront un impact profond sur la façon dont l’Organisation fonctionne et dont les effets seront ressentis pendant des décennies. La Commission, a embrayé le Groupe des États d’Afrique, a conclu avec succès ses délibérations sur le budget-programme, la planification des programmes et les modifications du cycle budgétaire. Mais, a tempéré le Groupe des 77 et la Chine, comme toute l’attention était focalisée sur la périodicité du budget, nous avons dû renoncer à de nombreuses priorités pour favoriser le consensus budgétaire.
Pour la deuxième fois consécutive, a dénoncé le Groupe des États d’Afrique, la Commission n’a pas pu s’entendre sur le financement de la consolidation de la paix. Elle est en outre parvenu à un résultat « inhabituel » sur le budget des missions politiques spéciales: l’adoption d’une « résolution squelettique » ne devrait pas être un précédent, a-t-il prévenu.
L’achèvement des négociations à une heure si tardive est le signe clair de notre incapacité de nous rassembler autour de priorités communes, a tranché l’Union européenne. Elle a rappelé que c’est la seconde fois depuis plus de 50 ans que la Commission négocie après Noël. Nous n’avons aucune excuse cette fois-ci et nous n’avons clairement pas appris la leçon. Tentant d’expliquer ces dysfonctionnements, elle a d’abord invoqué les retards dans la mise à disposition des documents nécessaires, puis les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) qui ne sont pas toujours de nature à favoriser le consensus.
Mais, a martelé l’Union européenne, la faute principale incombe aux délégations qui s’écartent des méthodes de travail traditionnelles, au détriment du consensus, comme en atteste le nombre de votes demandés pour priver de financement des mandats, en particulier dans le domaine des droits humains. Notre devoir est de faire en sorte que tous les mandats conférés par l’ensemble des États Membres de l’ONU soient pleinement exécutés et dotés des ressources nécessaires. Ce n’est pas le temps qui est un facteur essentiel, c’est la confiance, a affirmé l’Union européenne, en ajoutant que cette confiance doit être la pierre angulaire de la coopération entre les groupes régionaux.
Nous n’apprécions pas et sommes très frustrés de la façon dont les résultats d’aujourd’hui ont été obtenus, ont avoué les États-Unis. Ils ont qualifié le processus budgétaire d’inefficace et de dysfonctionnel, menant bien trop souvent à des conclusions regrettables et au report de décisions importantes. Quelles que soient nos différences idéologiques, ont-ils préconisé, nous devons réexaminer très sérieusement la façon dont travaille cette Commission. Elle n’est bonne ni pour cette institution, ni pour les pays qu’elle représente et encore moins pour les personnes qui dépendent de l’aide des Nations Unies.
CLÔTURE DES TRAVAUX DE LA CINQUIÈME COMMISSION PENDANT LA PARTIE PRINCIPALE DE LA SOIXANTE-DIX-SEPTIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Adoption des projets de résolution et de décision
Rapports financiers et états financiers audités et rapports du Comité des commissaires aux comptes
Le projet de résolution du même nom (A/C.5/77/L.16), qui paraîtra à une date ultérieure, a été adopté sans vote.
Planification des programmes
Par le projet de résolution du même nom (A/C.5/77/L.7), rejeté par 83 voix contre, 19 voix pour et 49 abstentions, la Cinquième Commission aurait recommandé à l’Assemblée générale de supprimer du programme 6 (Affaires juridiques) du projet de budget-programme pour 2023 tous les descriptifs et toutes les références ayant trait au Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables.
La Fédération de Russie, qui a présenté le texte, s’est fermement opposée au financement du Mécanisme par le budget ordinaire de l’ONU. Nous ne reconnaissons pas ce mécanisme, a-t-elle martelé, en appelant à voter pour le projet de résolution.
Également au nom du Liechtenstein, la Suisse s’est opposée à ce projet, estimant qu’il sape l’autorité de l’Assemblée générale et sa décision de financer le Mécanisme. Elle a regretté qu’un petit nombre de pays continuent de contester cette décision.
Au nom de l’Union européenne, la Tchéquie a aussi appelé au respect des décisions antérieures de l’Assemblée, en exhortant la Commission à ne pas remettre en cause les décisions prises en faveur du Mécanisme.
Le Qatar s’est à son tour opposé au projet de résolution, au motif que l’on ne peut revenir sur la décision de l’Assemblée générale de créer et de financer le Mécanisme d’enquête.
La Syrie a voulu que l’on ne gaspille pas les ressources financières de l’ONU pour servir les intérêts de certains pays. Elle a dénoncé le Mécanisme et son financement par le budget, regrettant l’interférence de l’Assemblée générale sur le dossier syrien, déjà inscrit à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. Elle a insisté sur la gravité des difficultés juridiques soulevées par ce mécanisme qui pourrait créer un précédent. Enfin, la Syrie a exhorté les États Membres à se dissocier de ce mécanisme « illégal ».
La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rejeté l’idée de financer ce mécanisme dont la création est une violation du droit international.
Reprenant la parole, la Syrie s’est dissociée de la disposition contenue dans le projet de résolution.
Le Bélarus a estimé que la création du Mécanisme va à contre-courant des prérogatives du Conseil de sécurité alors même qu’elle relève des compétences de cet organe chargé de la paix et de la sécurité. Il a également rappelé que la résolution portant sur la création du Mécanisme a été adoptée par l’Assemblée générale sans consensus et sur fond de divergences entre les parties. C’est pourquoi, a-t-il dit, nous ne soutenons pas la partie du budget concernant le financement du Mécanisme.
La République islamique d’Iran a estimé à son tour que le Mécanisme est illégal et ne va que dans l’intérêt de certains pays. Le financer va donc à contre-courant de la Charte des Nations Unies et du bon fonctionnement de l’Organisation, a-t-il déclaré.
Aux termes du projet de résolution (A/C.5/77/L.13), présenté par le Qatar, et adopté par 88 voix pour, 18 voix contre et 46 abstentions, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver tel quel le programme 6.
Au nom de l’Union européenne, la Tchéquie a appuyé ce texte, en soulignant l’importance de préserver la mission du Mécanisme.
Cuba a qualifié le Mécanisme d’atteinte à la souveraineté de la Syrie et s’est dissociée du texte.
La Syrie, a fait observer le Venezuela, n’a jamais demandé la création du Mécanisme. Il a aussi accusé l’Assemblée générale de vouloir se substituer au Conseil de sécurité.
La Bolivie a condamné le Mécanisme qui, selon elle, ne répond pas aux normes de l’ONU et constitue une violation de la souveraineté de la Syrie. Elle s’est donc dissociée de toutes les dispositions faisant allusion au Mécanisme dans la résolution sur la planification des programmes.
Le Nicaragua s’est dissocié de toutes les dispositions relatives au Mécanisme « illégal ».
Son homologue de la Chine a fait de même, en insistant sur le respect de l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Syrie.
Plan des conférences
À paraître, le projet de résolution du même nom (A/C.5/77/L.17) a été adopté sans vote.
Régime commun des Nations Unies
À paraître, le projet de résolution du même nom (A/C.5/77/L.21) a été adopté sans vote.
Également à paraître, le projet de résolution sur l’examen de la forme juridictionnelle du Régime commun (A/C.5/77/L.22) a été adopté sans vote.
Régime des pensions des Nations Unies
À paraître, le projet de résolution (A/C.5/77/L.14) a été adopté sans vote.
Rapport sur les activités du Bureau des services de contrôle interne et Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies
À paraître, le projet de résolution (A/C.5/77/L.15) a été adopté sans vote.
Administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies
À paraître, le projet de résolution (A/C.5/77/L.11) a été adopté sans vote.
Financement du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
Également à paraître, le projet de résolution (A/C.5/77/L.18) a été adopté sans vote.
Projet de budget-programme pour 2023
À paraître, le projet de résolution (A/C.5/77/L.19) a été adopté par 105 voix pour, 13 voix contre et 37 absentions.
Israël a demandé un vote distinct sur la section D du texte qui selon lui sert à promouvoir le dessein anti-israélien des Palestiniens sur la scène internationale.
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, le Pakistan a appuyé l’ensemble du projet de résolution.
L’Australie a dit s’être abstenue sur la disposition relative aux ressources concernant les pratiques israéliennes ayant des incidences négatives sur les droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Elle a dit avoir voté contre à la Quatrième Commission car elle ne peut approuver la saisine de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui n’est pas utile pour réunir les parties autour de la table des négociations. Elle a ajouté que sa délégation est également opposée au « biais très clair » concernant Israël. Estimant que la compétence consultative de la CIJ ne doit pas être utilisée pour trancher des différends bilatéraux, la déléguée a assuré que son pays entend néanmoins rechercher le consensus et reste engagé à défendre les droits humains au plan international.
Les Pays-Bas ont dit s’opposer par principe aux discussions politiques qui ont leur place dans d’autres enceintes des Nations Unies. La Cinquième Commission a pour mandat de veiller à ce que les financements soient au rendez-vous pour la pleine mise en œuvre des mandats, ont-ils souligné.
L’État de Palestine a remercié toutes les délégations qui ont voté en faveur du texte, y voyant là le reflet de l’opinion de la majorité « écrasante » des États Membres de l’ONU. L’Assemblée générale, a-t-il souligné, a tout à fait le droit de demander un avis consultatif à la Cour internationale de Justice (CIJ) et cette requête ne saurait être entravée par la « manipulation » du processus budgétaire ou par une tentative de nier à la Cour les fonds dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat. Cette tentative s’est soldée aujourd’hui par un échec retentissant, s’est réjoui l’État de Palestine.
Présenté par la Fédération de Russie, le projet de résolution (A/C.5/77/L.8) consistant que l’Assemblée générale supprime du projet de budget-programme pour 2023 tous les descriptifs et toutes les références ayant trait au Mécanisme sur la Syrie a été rejeté par 82 voix contre, 18 voix pour et 54 abstentions.
La Syrie a appuyé le projet de résolution, soulignant le caractère illégitime du Mécanisme d’enquête international et indépendant. Elle s’est étonnée que des pays s’attendent à ce qu’elle accepte que des preuves soient rassemblées à l’extérieur de son territoire pour la condamner. Elle a exhorté tous les États à s’opposer à toute mention du Mécanisme dans les documents budgétaires.
Au nom de l’Union européenne, la Tchéquie a appelé à voter contre le projet de résolution.
Le Qatar a fait de même pour, a-t-il dit, préserver l’intégrité du Mécanisme.
Présenté par l’Éthiopie, le texte sur les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme (A/C.5/77/L.6), a été rejeté par 71 voix contre, 32 voix pour et 50 absentions. Par ce texte, la Commission aurait recommandé à l’Assemblée générale de ne pas approuver de ressources au titre des prévisions révisées comme suite à la résolution 51/27 du Conseil des droits de l’homme du 7 octobre 2022, intitulée « Situation des droits de l’homme en Éthiopie ».
L’Éthiopie a dénoncé la Commission d’experts créée par le Conseil des droits de l’homme. Une telle instrumentalisation est obsolète, a-t-elle dit, en rappelant que tous les États africains avaient voté contre ce mécanisme mettant en péril une coopération qui était prometteuse. Elle a aussi dénoncé la présentation d’un rapport politisé qui a enlevé toute crédibilité à la Commission. Elle a donc exhorté les États Membres à faire échec à cette tentative de la déstabiliser que l’Assemblée ne saurait financer.
La Syrie a estimé que la création du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies prouve que certains États occidentaux politisent les droits humains et adoptent une approche sélective, en se focalisant sur certains cas, tout en fermant les yeux sur d’autres situations similaires. L’objectif aujourd’hui, a-t-elle dit, est de ponctionner le budget ordinaire pour satisfaire les objectifs de ceux qui veulent s’ingérer dans les affaires intérieures des autres. La Commission internationale d’enquête a démontré son incapacité d’agir en toute indépendance, car elle est au service de certains États.
La résolution concernée affirme vouloir défendre l’intégrité territoriale et la souveraineté, mais elle est incompatible avec les objectifs de ses coauteurs. La situation des droits humains couverte par cette résolution est le résultat de facteurs divers et notamment la conséquence du terrorisme financé par ceux-là même qui sont à l’origine de ce texte.
À paraître, le projet de résolution (A/C.5/77/L.20) a été rejeté par 80 voix contre, 15 voix pour et 57 abstentions.
Également à paraître, le projet de résolution (A/C.5/77/L.23) a été adopté par 84 voix pour, 19 voix contre et 53 abstentions.
Le projet de résolution, à paraître, (A/C.5/77/L.24) a été rejeté par 77 voix contre, 22 voix pour et 56 abstentions.
L’amendement oral de la Tchéquie, au nom de l’Union européenne, pour financer comme il se doit tous les mécanismes créés par le Conseil des droits de l’homme a été adopté par 84 voix pour, 19 voix contre et 50 abstentions.
La Chine s’est opposée à tout financement de mécanismes controversés.
L’Éthiopie a défendu la même position.
À son tour le Bélarus a voté contre un amendement inacceptable qui compromet l’autorité du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).
L’Iran s’est à son tour opposée à l’amendement.
Le Costa Rica, au nom de plusieurs États, a insisté sur l’importance du Conseil des droits de l’homme. Un financement adéquat de ses décisions est une exigence pour les progrès en matière des droits de l’homme. Il a fermement appuyé les ressources demandées par le Secrétaire général et l’amendement de la Tchéquie.
La Suisse a jugé crucial que tous les mandats existants soient adéquatement financés. Il a regretté l’absence de consensus qui est pourtant une pratique traditionnelle de la Commission, cruciale pour les questions budgétaires.
Le Qatar, qui a voté pour l’amendement oral, a insisté sur son appui au Conseil des droits de l’homme dont il est membre. Nous sommes déterminés à respecter toutes ses décisions et lui donner les ressources nécessaires pour protéger la situation des droits de l’homme dans le monde.
Les États-Unis se sont félicités de l’adoption de l’amendement. Ils ont critiqué les coupes proposées par le CCQAB et salué le fait que la Commission ait rectifié la situation.
À la demande de la Fédération de Russie, la section XIV du projet de résolution relative au Conseil des droits de l’homme a été mise aux voix et adoptée par 112 voix pour, 12 voix contre et 26 abstentions.
Sri Lanka s’est opposée au financement de tout mécanisme spécifique à un pays. Elle a dit ne pas en voir les avantages sinon servir des agendas politiques. Elle s’est dite dissociée de toutes les dispositions relatives au financement du Conseil des droits de l’homme.
L’Iran a dit douter de la faculté de protéger les droits de l’homme dans un tel environnement politisé et instrumentalisé. Elle s’est à son tour dissociée de toutes les dispositions relatives au financement des décisions du Conseil des droits de l’homme.
L’Éthiopie a fait de même.
La Syrie a insisté sur son opposition à la manipulation de la question des droits de l’homme et des organes de l’ONU pour s’attaquer à des pays. Les rapports du Conseil des droits de l’homme sont subjectifs surtout quand il s’agit de certains États.
Le Nicaragua s’est dissocié de la résolution et des prévisions révisées, jugeant « illégale » la résolution du Conseil des droits de l’homme sur la situation de son territoire.
Le Venezuela s’est opposé à tout mécanisme créé sans l’assentiment du pays concerné, puisant des informations chez des parties tiers et compromettant la souveraineté des États.
La Chine a partagé les préoccupations du Venezuela.
La République populaire démocratique de Corée s’est également dissociée de toutes les dispositions relatives au Conseil des droits de l’homme.
La Fédération de Russie a fait de même, en dénonçant les positions antirusses.
L’Érythrée a dénoncé des mécanismes politiquement motivés qui ne méritent en rien d’être financés par le budget ordinaire de l’ONU.
Le Bélarus a défendu la même position.
À paraître, le projet de résolution (A/C.5/77/L.25) a été adopté sans vote.
Israël s’est dissocié des sections XXIV et XXVI
À paraître, le projet de résolution (A/C.5/77/L.9) a été adopté sans vote.
À paraître, le projet de résolution (A/C.5/77/L.10) sur le Fonds de roulement a été adopté sans vote.
Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies
À paraître, le projet de résolution (A/C.5/77/L.12) a été adopté sans vote, de même que le projet de décision (A/C.5/77/27) sur les questions reportées, dont le financement de la consolidation de la paix. L’amendement de l’Égypte visant à poursuivre les discussions sur cette « priorité » du Groupe des États d’Afrique, à la première reprise de session de la Commission, a été adopté sans vote, malgré l’opposition de la Chine qui a argué d’un programme de travail déjà chargé.
Déclarations de clôture
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, le Pakistan, a qualifié d’événement historique important une session au cours de laquelle la Cinquième Commission a examiné des questions d’une importance capitale qui auront un impact profond sur la façon dont l’Organisation fonctionne et dont les effets seront ressentis pendant des décennies. Il a salué le fait que la Commission ait montré sa pleine confiance dans le programme de réforme du Secrétaire général. S’agissant du budget-programme pour 2023, il a noté que ce point de l’ordre du jour ne pouvait pas bénéficier du temps qu’il méritait, étant donné que toute l’attention était focalisée sur la périodicité du budget. Nous avons dû renoncer, a-t-il dit, à de nombreuses priorités pour favoriser le consensus budgétaire. Comme toujours, a-t-il conclu, le Groupe des 77 et la Chine sont prêts à travailler avec tous leurs collègues pour construire une Organisation plus responsable, plus efficace et à la hauteur de ses objectifs. Une Organisation, a-t-il ajouté, qui travaille dans l’intérêt de tous les États Membres.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, l’Ouganda s’est réjoui de ce que la Cinquième Commission ait conclu avec succès ses délibérations sur certains points clefs de l’ordre du jour, notamment l’examen des modifications apportées au cycle budgétaire, la planification des programmes et le budget-programme pour 2023. Il s’est toutefois dit déçu que, pour la deuxième fois consécutive, la Commission n’ait pas pu s’entendre sur le point relatif à la consolidation de la paix malgré l’intérêt et la souplesse manifestés par un certain nombre de délégations. De même, il a regretté le résultat « inhabituel mais cohérent » obtenu sur le budget des missions politiques spéciales. Adopter un texte, indépendamment du niveau des ressources financières, et priver les États Membres de leur capacité d’adopter des paragraphes de politique qui donnent des orientations au Secrétariat « crée un mauvais précédent », a-t-il estimé.
Pour lui, les missions politiques spéciales ont besoin de ressources financières et humaines « autant qu’elles ont besoin de directives appropriées de la part des États Membres par l’intermédiaire de l’Assemblée générale ». À cet égard, il a fait valoir que les libellés agréés de l’Assemblée générale continuent de s’appliquer aux missions politiques spéciales « à moins que l’Assemblée n’en décide autrement » et que l’adoption d’une « résolution squelettique » ne constitue pas un précédent.
Au nom de l’Union européenne, la Tchéquie a salué l’adoption du budget pour 2023 juste à temps pour que l’Organisation puisse continuer de fonctionner. Nous avons aussi apporté plusieurs améliorations au budget annuel afin de consolider les bénéfices d’un cycle plus court et de se concentrer sur l’exécution des mandats et la performance, a-t-elle déclaré. Néanmoins, a-t-elle poursuivi, l’achèvement des négociations à une heure si tardive est le signe clair de notre incapacité à nous rassembler autour de priorités communes. Elle a rappelé que c’est la seconde fois depuis plus de 50 ans que la Commission négocie après Noël. Nous n’avons aucune excuse cette fois-ci et nous n’avons clairement pas appris la leçon. Cela ne doit pas devenir la norme, a martelé la Tchéquie.
Elle a ensuite avancé des explications à ces dysfonctionnements en mentionnant d’abord les retards dans la mise à disposition des documents nécessaires. Elle a aussi jugé que les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) ne sont pas toujours de nature à favoriser le consensus. La faute principale, a-t-elle tranché, incombe aux délégations qui s’écartent des méthodes de travail traditionnelles. La règle de consensus doit continuer de régir nos travaux, a plaidé la Tchéquie qui s’est alarmée du nombre de votes demandés pour priver de financement des mandats, en particulier dans le domaine des droits humains. Notre devoir est de faire en sorte que tous les mandats conférés par l’ensemble des États Membres de l’ONU soient pleinement exécutés et dotés des ressources nécessaires.
Enfin, la Tchéquie s’est inquiétée de la tendance à différer une action sur un texte ou à adopter des « résolutions squelettiques » lorsque les divergences sont trop grandes. Le temps n’est pas le facteur essentiel, c’est la confiance, a-t-elle conclu, en ajoutant que cette confiance doit être la pierre angulaire de la coopération entre les groupes régionaux.
L’Égypte a regretté les grandes difficultés rencontrées au cours de cette session, avant de saluer la décision d’accorder à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) le niveau du financement proposé par le Secrétaire général. Elle a par ailleurs voulu que l’on finance la consolidation de la paix, par une ponction du budget ordinaire et a insisté sur le fait que la tradition du consensus ne doit pas laisser à certaines délégations l’impression qu’elles auraient « un pouvoir de veto budgétaire ».
Bien que nous n’ayons pas été en mesure de conclure la session avant les vacances de Noël comme prévu, la Cinquième Commission a pu obtenir des résultats importants, en faisant preuve de flexibilité pour veiller à ce que l’ONU puisse s’acquitter de son mandat de manière efficace et souple à partir du 1er janvier 2023, s’est réjoui le Japon. L’une des plus grandes réalisations de cette session a été, selon lui, la levée de la période d’essai du cycle budgétaire annuel, qui permettra à l’Organisation de continuer de répondre efficacement aux besoins de la communauté internationale, avec un budget-programme « plus réactif et plus souple ». Le Japon a espéré voir une amélioration continue du processus budgétaire, car le cycle annuel permet d’être plus prévisible, plus transparent et plus précis.
La Cinquième Commission, a-t-il poursuivi, est un lieu unique dans le système des Nations Unies. Ses méthodes de travail et ses langues de travail sont uniques. Ses négociations pendant que la ville de New York célèbre les fêtes de fin d’année sont uniques. Sa pratique du consensus établie de longue date est unique et spéciale. Même si cela peut prendre plus de temps, exiger des décisions difficiles et des sacrifices, nous redoublerons toujours d’efforts pour parvenir à un accord qui convienne à tous les États Membres, a promis le Japon.
Le Royaume-Uni a salué la conclusion de cette séance, avant de se féliciter de l’accord relatif à un nouveau congé parental. Il a encouragé le Secrétariat à faire fond sur les progrès accomplis, tout en estimant « que tout n’a pas été positif ». Cette session a été trop polarisée, a-t-il dénoncé, comme en témoigne l’absence de consensus sur plusieurs textes et le recours aux votes. Il a reproché au CCQAB d’avoir contribué à cette situation, avant de prier les États Membres à renouer avec la culture du compromis.