La Cinquième Commission recommande une autre enveloppe de 3,2 millions de dollars pour atténuer l’insécurité alimentaire et ses conséquences humanitaires
La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, qui a examiné, aujourd’hui, les moyens d’améliorer la situation financière de l’ONU, a recommandé à l’Assemblée générale d’autoriser le Secrétaire général à engager, cette année, des dépenses supplémentaires d’un montant maximum de 3,2 millions de dollars pour atténuer l’insécurité alimentaire mondiale et ses conséquences humanitaires.
Le montant exact de 3 524 600 dollars est à partager entre la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) qui reçoit ainsi une somme supplémentaire de 2 481 700 dollars.* À ce jour, le nombre total des États qui ont payé l’intégralité de leurs contributions au budget ordinaire de l’ONU est passé à 134; 40 pays s’étant acquittés de leur dû au budget ordinaire et à ceux des opérations de paix et des tribunaux pénaux internationaux, a précisé la Secrétaire générale adjointe chargée du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, Mme Catherine Pollard.
Comme s’en félicite le Secrétaire général dans son rapport, au mois de juin dernier, les États Membres ont décidé d’affecter une partie des crédits non dépensés, soit 100 millions de dollars, à l’augmentation du Fonds de roulement, « à titre exceptionnel et sans créer de précédent ». Cette décision d’augmenter les réserves de liquidités donne à l’Organisation davantage de moyens pour limiter à l’avenir l’impact des crises financières sur ses opérations, mais il reste impératif de s’attaquer aux retards de paiement et au non-paiement des contributions pour remédier de manière plus durable aux problèmes de liquidités.
L’obligation « juridique et morale » des États Membres de payer leur contribution dans l’intégralité, à temps et sans condition, a été soulignée aujourd’hui, entre autres, par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), d’autant plus que le Secrétariat a dû ponctionner le Fonds de roulement, au mois de septembre, pour payer les salaires de ses fonctionnaires.
Deuxième plus gros contributeur de l’ONU, « malgré ses difficultés économiques », la Chine a dénoncé un autre grand contributeur qui accumule les arriérés, alors qu’il bénéficie d’un plafond « artificiel » de sa quote-part, a ajouté le Groupe des 77. Cuba s’est montrée plus précise: les États-Unis doivent plus de 900 millions de dollars au titre du budget ordinaire, ce qui représente 78% du total des arriérés.
C’est tout simplement inacceptable pour la stabilité de l’Organisation, a tranché Cuba, devant cette volonté délibérée de retenir les paiements pour exercer une pression sur l’Organisation. Nous avons réduit nos arriérés de 639 millions de dollars à 323 millions de dollars et prévoyons une autre réduction de 100 millions, cette année, ont assuré les États-Unis qui se sont inquiétés que d’autres grands contributeurs aient modifié leur calendrier de paiement, rendant très difficile la planification budgétaire par l’ONU.
Tenant compte des préoccupations du Secrétariat face à l’impact des paiements « imprévisibles et tardifs », le Royaume-Uni a appelé les États Membres à suivre son exemple et à aligner leur cycle budgétaire avec celui de l’ONU. Félicitant l’Organisation pour avoir établi soigneusement des priorités et mis clairement l’accent sur les activités qui donnent les meilleurs résultats, le Royaume-Uni a insisté: chaque dollar dépensé par les Nations Unies doit avoir le plus grand impact possible sur le terrain.
À cet égard, le Japon a dit attendre avec impatience des avancées réelles dans l’exécution du budget. Les États, a-t-il souligné, ont des ressources limitées, il est donc de la responsabilité partagée des États Membres et du Secrétariat de viser la plus grande efficacité. Nous demandons la discipline budgétaire, indispensable au bon fonctionnement de l’ONU et à l’exécution des mandats.
En début de séance, le Président de la Commission, M. Philippe Kridelka de la Belgique, s’est dit préoccupé par l’absence d’accord sur le budget de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA). Il a exhorté les délégations à parvenir à s’entendre dès aujourd’hui, ou au plus tard lundi prochain, sur un texte à examiner, mardi 25 octobre, au cours d’une séance publique prévue à partir de 10 heures.
*A/C.5/77/L.3
BUDGET-PROGRAMME DE 2022
Vingtième rapport annuel du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur l’état d’avancement de l’exécution du plan-cadre d’équipement (A/77/526)
Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif a étudié celui du Secrétaire général (A/77/299) qui indique que tous les travaux de construction et toutes les activités de liquidation administrative se rapportant au plan-cadre d’équipement ont été menés à bien, à l’exception des activités liées à une procédure d’arbitrage. L’Organisation reste partie à cette procédure, engagée contre Skanska par son sous-traitant chargé des travaux d’électricité, qui affirme que le maître d’œuvre lui doit des dizaines de millions de dollars. Skanska affirme, pour sa part, que s’il était jugé redevable de toute somme supplémentaire à son sous-traitant, la responsabilité du versement de ces montants devrait retomber sur l’ONU. Celle-ci contestant l’allégation de Skanska, le litige est actuellement soumis à un tribunal d’arbitrage dont la procédure d’arbitrage est divisée en trois phases consécutives distinctes: a le sous-projet du Secrétariat ; le sous-projet du bâtiment des conférences; et le sous-projet relatif aux autres infrastructures (alarme incendie, distribution de l’électricité au sous-sol, etc.).
En juin 2020, le tribunal arbitral a rendu une décision définitive pour la première phase, qui a donné lieu au paiement par l’ONU d’une somme nette à Skanska et au versement des retenues de garantie aux sous-traitants, soit un total de 3 607 800 dollars. Le Comité consultatif compte que des informations plus détaillées sur les deuxième et, le cas échéant, troisième phases de la procédure seront communiquées à l’Assemblée générale lorsqu’elle examinera le présent rapport et dans le prochain rapport sur l’état d’avancement de l’exécution du plan-cadre d’équipement, en 2023. En attendant, le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures nécessaires pour limiter la responsabilité et protéger les droits de l’Organisation en ce qui concerne les projets d’équipement.
Le montant total du financement approuvé au titre du plan-cadre d’équipement, soit 2 150,4 millions de dollars qui ont été intégralement engagés. Tous les contrats ont été clôturés et toutes les factures ont été réglées, à l’exception de celles liées aux instances d’arbitrage en cours et aux frais de procédure connexes. Le montant total des frais de justice engagés s’élève à ce jour à 8 006 000 dollars. D’après les estimations du Bureau des affaires juridiques, un montant supplémentaire de 750 000 dollars est nécessaire de juillet à décembre 2022, à retenir sur les crédits engagés en attendant l’issue de l’instance, ce qui porterait à 8 756 000 dollars le total des dépenses. Le Comité consultatif note avec préoccupation l’augmentation des frais de justice et réaffirme que le Secrétaire général devrait continuer de s’efforcer de limiter, dans toute la mesure du possible, la responsabilité financière de l’Organisation.
PLAN-CADRE D'ÉQUIPEMENT A/77/299, A/77/526
Discussion générale
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. JIBRAN KHAN DURRANI (Pakistan) s’est dit préoccupé par le fait qu’une fois de plus, la clôture des comptes du plan-cadre soit retardée par l’affaire d’arbitrage en cours. Il a souscrit à la recommandation du CCQAB d’obtenir du Secrétaire général une évaluation du coût des procédures en cours et une réduction maximale de la responsabilité financière de l’ONU. Prenant également note de l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes, il a constaté que sept des neuf recommandations en suspens ont été mises en œuvre, les deux autres attendant la fin de la procédure d’arbitrage et l’achèvement du projet lié à l’accessibilité.
AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Rapport du Secrétaire général sur la situation financière de l’ONU (A/77/530)
Dans ce rapport, le Secrétaire général présente un bilan de la situation financière de l’ONU au 30 septembre 2022. La situation au regard du budget ordinaire, du budget des opérations de maintien de la paix et de celui des tribunaux pénaux internationaux y est examinée à l’aune de quatre grands indicateurs financiers, à savoir le montant des contributions mises en recouvrement, le montant des contributions non acquittées, la situation de trésorerie et le total des montants dus aux États Membres qui fournissent des contingents ou du personnel de police pour les opérations de paix.
La restriction des dépenses imposée ces dernières années a certes permis d’éviter une crise de trésorerie et la perturbation des opérations, mais elle a aussi entravé l’exécution du budget et des mandats. Plusieurs activités et produits ont été reportés ou annulés. En 2021, malgré l’assouplissement des restrictions en matière de recrutement et de dépenses intervenu au mois de mai, l’Organisation a enregistré son plus faible taux d’exécution du budget depuis 2010, ce qui, ajouté à l’annulation des engagements de l’année précédente, aurait conduit à porter au crédit des États Membres et donc à déduire de leurs contributions pour 2023 un montant de 279 millions de dollars.
Cela aurait déclenché une autre crise de liquidités, qui aurait abouti à une sous-performance systématique dans l’exécution des mandats. Heureusement, en juin 2022, les États Membres ont décidé d’affecter une partie des crédits non dépensés, soit 100 millions de dollars, à l’augmentation du Fonds de roulement, « à titre exceptionnel et sans créer de précédent ». La décision d’augmenter les réserves de liquidités donnera à l’Organisation davantage de moyens pour limiter à l’avenir l’impact des crises financières sur ses opérations, mais il reste impératif de s’attaquer aux retards de paiement et au non-paiement des contributions pour remédier de manière plus durable aux problèmes de liquidités.
En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix, la décision prise par l’Assemblée générale de souscrire à l’envoi d’avis de mise en recouvrement des contributions pour l’intégralité de l’exercice budgétaire et à la levée de la restriction appliquée au prélèvement d’avances internes sur les comptes des missions en cours a amélioré la situation de trésorerie des opérations de paix et facilité le règlement de sommes dues aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police. En outre, dans sa résolution 76/272, l’Assemblée a demandé d’utiliser en premier lieu le Fonds, à titre de mécanisme visant à atténuer les problèmes de trésorerie, pour emprunter des liquidités pour les opérations de paix en cours, en conservant 40 millions de dollars pour soutenir de nouvelles missions et l’élargissement de missions existantes, fin initialement prévue pour le Fonds. Elle a également décidé que la trésorerie des missions en cours continuerait d’être gérée en commun pendant encore cinq ans.
La situation de trésorerie des tribunaux pénaux internationaux en fin de mois est positive depuis trois ans. L’Assemblée générale a noté la possibilité d’employer les excédents inscrits aux comptes des tribunaux internationaux fermés en dernier recours pour pallier les manques de liquidités temporaires au titre du budget ordinaire.
La santé financière de l’Organisation, insiste le Secrétaire général, est tributaire du versement en temps voulu par les États Membres de la totalité des sommes dont ils sont redevables. En outre, si l’on veut rendre les paiements plus prévisibles et donc améliorer l’efficacité de la gestion financière de l’Organisation, il est essentiel que les États Membres communiquent les dates auxquelles ils comptent s’acquitter de leurs contributions ou s’engagent à effectuer des versements à une date donnée.
Discussion générale
Dans sa mise à jour, Mme CATHERINE POLLARD, Secrétaire générale adjointe chargée du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, a déclaré qu’en ce qui concerne le budget ordinaire, le nombre total d’États Membres ayant versé l’intégralité de leurs contributions est passé à 134, grâce aux paiements de la Croatie et des États fédérés de Micronésie. S’agissant des opérations de maintien de la paix (OMP), le Bhoutan a payé de ses contributions, ce qui porte à 48 le nombre total des États Membres qui ont payé l’intégralité de leurs contributions. Pour les tribunaux, le Guyana et la Zambie ont payé l’intégralité de leurs contributions, ce qui porte le nombre total des États Membres à l’avoir fait à 110. Le Bhoutan et la Zambie se sont acquittés de leur dû dans toutes les trois catégories, avec 38 autres États.
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. JIBRAN KHAN DURRANI (Pakistan) a insisté sur les problèmes socioéconomiques des pays en développement, des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement. Compte tenu de leur vulnérabilité spécifique et leurs efforts de relèvement, les Nations Unies doivent être dotées du financement nécessaire pour les aider. La gestion de budget, a insisté le représentant, doit se faire en fonction non pas de la trésorerie mais des besoins. Il a pointé le doigt sur les arriérés importants dus par un seul État Membre qui bénéficie pourtant d’un plafond artificiel. Le cycle budgétaire national, s’est impatienté le représentant, ne saurait être invoqué comme justifier cette situation alors que les prévisions budgétaires sont mises à mal. Il faut absolument que les États Membres en mesure de le faire s’acquittent de leurs obligations financières le plus tôt possible, a martelé le représentant, tout en appelant à la compassion vis-à-vis des États Membres qui ne peuvent le faire pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. MARK SEAH (Singapour) a noté que les difficultés financières de l’Organisation sont dues à des retards de paiement et a réitéré la nécessité pour tous les États Membres d’honorer leurs obligations juridiques et financières et de verser leur dû en totalité, en temps voulu et sans condition. Malgré l’augmentation du Fonds de roulement décidée par l’Assemblée générale pour faire face à la crise de liquidités, le représentant s’est dit déçu que le Secrétariat ait dû emprunter 150 millions de dollars à ce Fonds, au mois de septembre dernier, faute de contributions suffisantes. Ces arriérés, s’est-il impatienté, sapent l’efficacité de l’Organisation. Il a noté que, pour les opérations de paix, le solde trimestriel de trésorerie enregistre une tendance à la baisse. À l’heure où le multilatéralisme est absolument nécessaire, il faut redoubler d’efforts pour que l’ONU dispose des ressources nécessaires, a conclu le représentant.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. MEDARD AINOMUHISHA (Ouganda) a réitéré sa position de principe selon laquelle la santé financière de l’ONU dépend des États Membres qui doivent s’acquitter de leurs obligations pleinement, à temps et sans condition. Il a salué ceux qui, en dépit de leurs difficultés économiques, ont consenti à d’énormes sacrifices pour régler leurs contributions. Se félicitant des dérogations accordées par l’Assemblée générale aux pays qui n’ont pu honorer leurs obligations pour des raisons indépendantes de leur volonté, le représentant s’est tout de même dit préoccupé par le fait que le Secrétariat ait dû recourir à un emprunt pour verser les salaires des fonctionnaires à la fin du mois de septembre. L’imprévisibilité des contributions et leur versement tardif compromettent la bonne exécution des mandats, s’est-il impatienté, en n’oubliant pas de demander au Secrétaire général de rembourser dans les temps les pays contributeurs de troupes, de personnel de police et de matériels aux opérations de paix.
M. JI HAOJUN (Chine) a rappelé que son pays est devenu le deuxième plus gros contributeur des Nations Unies, en dépit de ses difficultés économiques. Il n’a donc pas manqué de dénoncer cet autre grand contributeur qui doit encore 80% de ses contributions. Il faut améliorer la prévisibilité de ces contributions pour éviter les problèmes de liquidités, a dit le représentant, avant de souligner qu’au fur et à mesure que des défis tels que la pandémie de COVID-19, les changements climatiques, la crise énergétique ou encore les conflits s’accumulent, le monde attend de l’ONU un appui substantiel. Il a d’ailleurs appelé le Secrétaire général à une meilleure discipline budgétaire, à savoir la réduction des dépenses et l’amélioration de l’efficacité, ajoutant que le Secrétariat doit garantir une bonne utilisation de tous les fonds.
M. ISMAIL MARHOUN MOHAMMED AL ABRI (Oman) a appelé les États Membres qui n’ont pas versé leurs contributions à le faire dès que possible. Attirant l’attention sur la situation financière des pays en développement et des pays les moins avancés, le représentant a estimé qu’il faut réexaminer avec réalisme le barème des quotes-parts et en même temps rationaliser les dépenses du Secrétariat.
Mme HIND JERBOUI (Maroc) s’est dite convaincue que l’amélioration de la situation financière demeure indispensable pour remplir les objectifs stratégiques de l’ONU. La mise en œuvre efficace du programme de travail dépend de la capacité financière, notamment du versement des contributions en temps voulu. La représentante s’est prononcée en faveur d’une augmentation des liquidités pour éviter de recourir à des solutions alternatives, comme puiser dans les réserves des opérations de paix.
M. JAMES STAPLES (Royaume-Uni) s’est réjoui de ce que la situation financière des Nations Unies s’améliore, mais in fine tout dépend du paiement intégral et à temps des contributions par tous les États Membres. Tenant compte des préoccupations du Secrétariat face à l’impact des paiements imprévisibles et tardifs, le Royaume-Uni, a souligné le représentant, a désormais aligné son cycle budgétaire avec celui de l’ONU. Tous les États Membres devraient suivre cet exemple, a-t-il dit. Il a félicité le Contrôleur des Nations Unies et le reste de l’Organisation pour avoir établi soigneusement des priorités dans l’utilisation des ressources disponibles, en mettant clairement l’accent sur les activités qui donnent les meilleurs résultats. Il est essentiel que chaque dollar dépensé par les Nations Unies ait le plus grand impact possible sur le terrain, a-t-il conclu.
Mme ABO AI (Japon) a salué la Commission pour avoir convenu de mesures pour l’amélioration de la situation financière de l’ONU. Elle a dit attendre avec impatience des avancées réelles dans l’exécution du budget. En attendant, elle a rappelé la responsabilité de chaque État Membre de verser ses contributions en totalité et en temps voulu, mais elle a souligné l’importance de fixer des niveaux de contributions réalistes qui soient à la fois nécessaires et suffisants pour l’exécution des mandats. Réitérant le fait que les États Membres ont des ressources limitées, elle a insisté sur la responsabilité partagée des États Membres et du Secrétariat de viser la plus grande efficacité dans l’utilisation des ressources. Elle a salué les efforts continus du Secrétariat pour fournir les informations nécessaires sur la situation financière de l’ONU, avant d’insister une nouvelle fois sur la discipline budgétaire, indispensable au bon fonctionnement de l’ONU et à l’exécution des mandats.
Mme JÉVANAH RAYDON LA ROSE (Guyana) a pris note de l’appel lancé aux États Membres pour qu’ils versent leurs contributions en totalité et en temps voulu afin de faciliter la planification budgétaire. Guyana reste déterminé à le faire, a-t-elle dit, avant d’inviter ceux qui éprouvent des difficultés à payer leurs contributions à informer le Secrétariat de leur plan de paiement. Bien que préoccupée par les problèmes de liquidités auxquels l’Organisation est confrontée, notamment en ce qui concerne le budget ordinaire, elle s’est réjouie de ce que les perspectives s’améliorent. Elle a toutefois regretté que l’imprévisibilité des recouvrements ait contraint l’Organisation à emprunter au Fonds de roulement, au mois de septembre, pour faire face à ses obligations salariales.
M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a appelé les États Membres qui éprouvent des difficultés à payer à temps et en totalité leurs contributions à recourir aux plans pluriannuels de paiement pour permettre à l’ONU d’améliorer sa planification budgétaire. L’imprévisibilité des paiements est un fléau qui ne peut être éliminé que si les États Membres versent leurs contributions dans les délais, et intégralement. L’ONU pourrait ainsi se concentrer sur l’exécution de ses programmes plutôt que sur la gestion des liquidités. Le représentant a salué les efforts de transparence et l’engagement du Secrétariat à utiliser les ressources de manière efficace.
M. AL KANDARI (Koweït) a mis l’accent sur la nécessité de parvenir à la stabilité financière de l’Organisation afin de lui permettre de s’acquitter de ses mandats dans les différentes régions du monde. Le Koweït, a-t-il dit, apprécie au plus haut point les efforts du Secrétaire général qui restent tributaires du paiement par les États Membres de leur quote-part. Le représentant a assuré que le Koweït a toujours honoré ses engagements financiers, sans condition préalable et dans les délais prévus. Il a appelé les États Membres à faire de même.
Mme REGINA CHAMA BOMA (Zambie) a estimé qu’alors que le monde sort de la pandémie, il est confronté à des difficultés qui impactent les économies nationales. La représentante s’est prononcée pour le maintien de la méthode de paiement actuelle et du niveau des contributions, compte tenu de la lenteur à laquelle les économies se relèvent. Elle s’est d’ailleurs réjouie de la possibilité offerte aux États Membres de présenter des échéanciers de paiement pluriannuels.
Mme ELIZABETH STETTER (États-Unis) a déclaré que son pays a considérablement réduit ses arriérés, les faisant passer de 639 millions de dollars à 323 millions. Nous prévoyons, a-t-elle promis, de les réduire encore de 100 millions de dollars cette année. Nous continuerons, a-t-elle aussi promis, de verser nos contributions de façon prévisible, au premier trimestre de notre exercice budgétaire. Se félicitant, une nouvelle fois, que le Fonds de roulement ait été augmenté d’une somme de 100 millions de dollars, la représentante s’est dite préoccupée par le fait que d’autres grands contributeurs aient largement modifié leur échéancier de paiement, ce qui rend très difficile la planification des dépenses. Elle a exhorté ces États Membres à communiquer au plus tôt au Secrétariat leur plan de paiement.
M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) s’est dit soulagé de l’amélioration de la situation financière de l’ONU et de la suspension des restrictions budgétaires. Toutefois, les arriérés correspondant au seul budget ordinaire dépassent déjà 1,1 milliard de dollars à ce jour, ce qui est tout simplement inacceptable pour la stabilité de l’Organisation. Il s’est insurgé contre le pays hôte qui, une fois de plus, doit un montant exorbitant. En effet, a-t-il précisé, les États-Unis doivent plus de 900 millions de dollars au titre du budget ordinaire, ce qui représente 78% du total des arriérés. Pour M. Tur de la Concepción, il s’agit d’une volonté délibérée de retenir les paiements pour exercer une pression sur l’Organisation. Pour sa part, a fait savoir M. Tur de la Concepción, Cuba a payé son dû au prix de grands efforts, et malgré les dégâts causés par le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis depuis plus de 60 ans.
Reprenant la parole, la Secrétaire générale adjointe chargée du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, a dit aux délégations: je puis vous assurer que nous dépenserons vos contributions de façon responsable, conformément aux règles de gestion financière. Pour éviter que le Secrétariat multiplie les dépenses à la fin d’un cycle budgétaire, il faut, a-t-elle souligné, que les États Membres versent leur paiement plutôt dans toute l’année, ce qui permettrait une planification budgétaire précise. Elle a remercié les États Membres de leur soutien et les a assurés de la détermination de son équipe et du Contrôleur de rester à leur écoute.