L’Assemblée générale adopte 38 résolutions de sa Commission économique et financière, axées sur un avenir durable

Dans l’optique de se remettre sur les bons rails et d’accélérer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’Assemblée générale a entériné, cet après-midi, 38 des 41 résolutions proposées par sa Commission chargée des questions économiques et financières, ainsi que 2 décisions.  L’Assemblée se prononcera sur les trois résolutions restantes lorsqu’elle aura examiné leurs implications budgétaires, après l’avis de la Cinquième Commission.

Après plus de deux années de perturbations liées à la pandémie de COVID-19 et dans un contexte mondial de profondes incertitudes, la Deuxième Commission s’était fixée pour objectif de « transformer les engagements politiques en actions pour reconstruire un avenir durable pour tous ».  Sa Présidente, Mme Lachezara Stoeva, de la Bulgarie, avait recommandé aux délégués d’insister sur quatre « domaines critiques » dans leurs travaux: l’impact de l’état de l’économie mondiale sur les objectifs de développement durable (ODD); les conséquences des crises actuelles sur la pauvreté et la sécurité alimentaire; le développement durable; et la situation de groupes de pays en situation particulière.

Vous avez réussi à renégocier en totalité la plupart des résolutions, s’est félicité M. Jonibek Hikmat, Vice-Président de l’Assemblée générale, qui s’exprimait au nom du Président, M. Csaba Kőrösi, en clôture de cette séance.  Il a salué les progrès accomplis sur des questions essentielles, comme le financement du développement et l’élaboration d’un indice de vulnérabilité dimensionnelle, ainsi que la nouvelle résolution pour promouvoir l’adoption d’initiatives « zéro déchet ».  Une Journée internationale du zéro déchet sera notamment célébrée le 30 mars de chaque année.

Les 17 ODD du Programme 2030 ont d’autant plus suscité l’attention de l’Assemblée et de sa Deuxième Commission qu’ils sont menacés, notamment parce que la pandémie a inversé les progrès réalisés en matière d’éradication de la pauvreté, qui constitue l’objectif numéro 1.  L’insécurité alimentaire, la crise énergétique, la flambée des prix des produits de base, la crise sanitaire, les effets des changements climatiques, l’insoutenabilité de la dette, la hausse des inégalités, la fracture numérique, les répercussions de la guerre en Ukraine sont quelques-uns des nombreux défis à relever.

Cette année encore, l’Assemblée a adopté un train de mesures préconisant des stratégies pour éliminer la pauvreté, notamment en milieu rural, et dans le cadre de la Troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027).  Le lien entre changements climatiques et augmentation de la pauvreté n’a pas manqué d’être mis en avant.  Dans une résolution sur la sauvegarde du climat mondial, l’Assemblée plaide pour le financement international de l’action climatique des pays en développement, en engageant les pays développés à atteindre d’urgence l’objectif de 100 milliards de dollars par an jusqu’en 2025.

Inquiète de la perte d’une décennie sur le plan du développement durable, l’Assemblée a décidé d’organiser, en 2025, une quatrième conférence internationale sur le financement du développement.  Dans l’attente, elle se félicite de la création du Groupe d’intervention mondiale face aux crises alimentaire, énergétique et financière, présidé et convoqué par le Secrétaire général.  Dans une résolution consacrée au développement agricole, à la sécurité alimentaire et à la nutrition, elle demande de soutenir d’urgence les pays touchés par la crise de la sécurité alimentaire et de promouvoir un système commercial multilatéral universel, fondé sur des règles, ouvert, non discriminatoire et équitable.  Constatant en outre le fossé numérique croissant entre nations, l’Assemblée attend avec intérêt l’élaboration d’un « pacte numérique mondial ».

L’Assemblée a en outre décidé de consacrer une conférence sur l’accès universel à l’eau en 2023 et, plus généralement, s’est prononcée en faveur d’initiatives concernant les modes de consommation et de production durables.  Elle a aussi décidé de proclamer la période 2023-2027 les Cinq années d’action pour le développement dans les régions montagneuses, et 2025, Année internationale de la préservation des glaciers, année qui verra se tenir une conférence sur le sujet au Tadjikistan.  Les tempêtes de sable et de poussière ont également retenu son attention puisqu’elle prévoit une conférence internationale sur cette question en 2023, en Iran.

Par ailleurs, les multiples crises actuelles représentent un fardeau supplémentaire pour les pays en développement, qui sont touchés de manière disproportionnée.  L’Assemblée plaide donc plus que jamais pour l’instauration d’un nouvel ordre économique international et défend, dans une résolution sur le commerce international et le développement, la stabilité des flux commerciaux pour remédier d’urgence aux crises mondiales que traversent ces pays en matière d’alimentation, d’énergie et de finances.  La soutenabilité de la dette extérieure est toujours à l’ordre du jour et l’Assemblée invite les créanciers à participer aux initiatives d’allégement de la dette.

L’émission de droits de tirage spéciaux (DTS) par le Fonds monétaire international (FMI) en 2021 a été saluée, dans plusieurs résolutions, par l’Assemblée qui invite les pays qui le peuvent à les réaffecter aux pays qui en ont le plus besoin afin de répondre à leurs besoins urgents de liquidités.  Elle se félicite également de la mise en place rapide du Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du FMI, un nouveau mécanisme qui permettra aux pays de transférer volontairement des DTS pour assurer un financement à long terme abordable aux PMA et aux pays vulnérables.  Des initiatives appréciées alors que la nécessité de réformer les règles du système financier international a été soulignée par l’Assemblée.

Par ailleurs, l’Assemblée se félicite des progrès accomplis par le Groupe de haut niveau pour mettre au point un indice de vulnérabilité multidimensionnelle, qui sera un critère d’accès au financement à des conditions favorables, en particulier pour les petits États insulaires en développement (PEID).  Elle attend son rapport final au plus tard le 30 juin 2023.  Les 91 pays en situation particulière ont d’ailleurs été pris en compte dans plusieurs résolutions, notamment les pays les moins avancés, alors que se tiendra dans quelques semaines (5-9 mars 2023) la cinquième Conférence des Nations Unies sur ces pays, à Doha (Qatar).  Quant aux pays en développement sans littoral, l’Assemblée prendra une décision ultérieurement sur l’organisation d’une troisième conférence que les Nations Unies leur consacrera.

L’Assemblée générale se réunira à nouveau demain, jeudi 15 décembre, à partir de 15 heures, pour se prononcer sur les textes de sa Troisième Commission.

RAPPORTS DE LA DEUXIÈME COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

Adoption des résolutions et décisions

La Rapporteuse de la Deuxième Commission, Mme Francesca Cassar, de Malte, a présenté les rapports de la Deuxième Commission avant que l’Assemblée ne se prononce.

Les technologies de l’information et des communications au service du développement durable (A/77/440)

Aux termes de cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale exhorte tous les gouvernements, le secteur privé, la société civile, les organisations internationales et les milieux techniques et universitaires à faire une place aux technologies de l’information et des communications (TIC) dans leurs stratégies de réalisation des objectifs de développement durable.  L’Assemblée réaffirme sa volonté de combler la fracture numérique et le fossé des connaissances, sachant que l’accès et le recours aux TIC restent très inégaux, 90% de la population des pays développés utilisant Internet, contre seulement 57% dans les pays en développement.

Se félicitant de l’entrée en activité de la Banque de technologies pour les pays les moins avancés, l’Assemblée invite les États Membres, ainsi que les organisations internationales, les fondations et le secteur privé, à verser des contributions financières à titre volontaire et à fournir l’aide technique voulue pour que la Banque puisse fonctionner pleinement et efficacement.  Elle souligne combien il est crucial d’accroître la participation de tous les pays, en particulier des pays en développement, à l’économie numérique.  En outre, elle invite toutes les parties prenantes à faire en sorte que toutes les femmes participent pleinement et dans des conditions d’égalité à la société de l’information et aient accès aux TIC au service du développement.

Questions de politique macroéconomique (A/77/441)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur ces questions.

L’Assemblée générale a reporté sa décision sur le projet de résolution intitulé « Promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’Organisation des Nations Unies » et sur un amendement au projet de résolution (A/77/L.39).  Ce report à une date ultérieure était motivé par le nécessaire examen des implications budgétaires du texte par la Cinquième Commission.

Questions de politique macroéconomique: commerce international et développement (A/77/441/Add.1)

La résolution a été adoptée sans vote, mais après un vote pour conserver en l’état le paragraphe 24 du dispositif, qui a trait aux mesures coercitives unilatérales, par 122 voix pour, 48 voix contre et une abstention (Türkiye).

Dans ce texte, l’Assemblée réaffirme que la stabilité des flux commerciaux est essentielle pour remédier d’urgence aux multiples crises mondiales que traversent les pays en développement en matière d’alimentation, d’énergie et de finances.  Elle souligne qu’il faut de toute urgence faire en sorte que les marchés de l’alimentation, des engrais et des produits agricoles soient ouverts, équitables, transparents, non discriminatoires et prévisibles, en éliminant, au moyen d’une réforme des règles qui régissent le commerce multilatéral en matière d’agriculture, les mesures de restriction des échanges ainsi que les distorsions, les spéculations et la thésaurisation, conformément aux mandats de l’OMC, et assurer la sécurité alimentaire et la nutrition des populations.

Le texte contient aussi des recommandations pour développer le commerce des énergies renouvelables, d’une part, et pour promouvoir l’intégration économique régionale des pays en développement pour favoriser la reprise et le développement du commerce, d’autre part.  En outre, l’Assemblée engage instamment la communauté internationale à prendre d’urgence des mesures efficaces pour mettre fin au recours à des mesures économiques, financières ou commerciales unilatérales qui ne sont pas autorisées par les organes compétents de l’ONU, qui sont contraires aux principes du droit international ou à la Charte des Nations Unies, qui contreviennent aux principes fondamentaux du système commercial multilatéral et qui touchent tout particulièrement, mais pas seulement, les pays en développement.

Questions de politique macroéconomique: système financier international et développement (A/77/441/Add.2)

Avec ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée réaffirme qu’il faut veiller à ce que les systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux soient ouverts, justes et inclusifs, de sorte qu’ils complètent les mesures prises à l’échelon national pour parvenir à un développement durable, notamment à une croissance économique forte, soutenue, équilibrée, inclusive et équitable, et faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient accès, sur un pied d’égalité, aux ressources économiques et à des services financiers appropriés.

Se félicitant de l’émission, le 23 août 2021, par le Fonds monétaire international (FMI) de droits de tirage spéciaux (DTS) d’un montant équivalent à 650 milliards de dollars, elle recommande de rechercher de nouveaux modes de contribution volontaire associés aux DTS qui permettraient de répondre aux besoins des pays en développement membres du FMI.  Elle félicite les pays qui se sont engagés à donner 81,6 milliards de dollars au moyen d’une réaffectation volontaire de leurs DTS ou de contributions équivalentes, et demande à tous les pays qui le souhaitent et qui sont en mesure de le faire de s’engager à verser des contributions volontaires supplémentaires pour les pays qui en ont le plus besoin en vue d’atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars visé au niveau mondial.

En outre, elle souligne que les banques multilatérales de développement doivent envisager d’augmenter le financement à des conditions favorables et qu’il faudrait réformer le système financier mondial de sorte à inclure des critères de prêt qui ne se limitent pas au produit intérieur brut et sont fondés sur une connaissance approfondie des facteurs multidimensionnels, tels que la vulnérabilité et la résilience des pays en développement.  Elle prie en outre les entités des Nations Unies de continuer à soutenir les pays en développement par des activités de partage des connaissances, de transfert de technologie et de renforcement des capacités.

Questions de politique macroéconomique: soutenabilité de la dette extérieure et développement (A/77/441/Add.3)

Avec ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée constate avec préoccupation que la position de dette extérieure de nombreux pays en développement a continué de se détériorer en 2021 et considère qu’il faut donc envisager une gestion plus robuste de la dette pour ces pays.  Elle invite les créanciers, publics ou privés, qui ne participent pas encore pleinement à des initiatives d’allégement de la dette à accroître sensiblement leur participation à cet égard.

Prenant acte avec satisfaction des efforts déployés par le Groupe des Vingt (G20) pour promouvoir davantage les mesures relatives à la dette et la mise en œuvre de l’Initiative de suspension du service de la dette et du Cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’Initiative de suspension du service de la dette, elle demande à tous les créanciers bilatéraux officiels d’appliquer pleinement ces mesures de manière transparente, rapide et efficace, tout en notant qu’il convient d’en faire davantage, en particulier pour répondre aux besoins des pays ne bénéficiant pas des mesures actuellement en place, notamment les pays à revenu intermédiaire.

Se félicitant de l’émission, le 23 août 2021, de DTS d’un montant équivalent à 650 milliards de dollars par le FMI, elle recommande d’aider les pays en développement à rendre leur dette viable à long terme au moyen de politiques concertées visant à faciliter le financement, l’allégement, la restructuration ou la gestion appropriée de la dette.

Questions de politique macroéconomique: promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable (A/77/441/Add.4)

Avec ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirme sa volonté de s’attacher à éliminer les paradis fiscaux qui incitent à transférer à l’étranger les avoirs volés et favorisent les flux financiers illicites, de même que de renforcer la réglementation à tous les niveaux et améliorer encore la transparence des institutions financières et du secteur des entreprises ainsi que des administrations publiques.  Elle engage les États Membres à créer des mécanismes institutionnels nationaux pour assurer la mise en commun des informations et la coordination à l’échelle de l’ensemble de l’administration, invite les États qui sont disposés à élaborer des cadres de financement nationaux intégrés à y adjoindre des plans de lutte contre les flux financiers illicites, et demande au Groupe de réflexion interinstitutions sur le financement du développement d’étudier des recommandations visant à aider les États Membres à incorporer des mesures d’intégrité financière dans leurs cadres de financement.

Elle prie instamment les États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption, ainsi que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  L’Assemblée demande à tous les pays d’œuvrer de concert en vue d’éliminer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices et de faire en sorte que toutes les entreprises, y compris les multinationales, paient des impôts dans les pays où elles mènent leur activité économique et créent de la valeur.  Elle demande également à tous les pays de coopérer dans les domaines de l’entraide judiciaire, de l’assistante administrative ainsi que de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Questions de politique macroéconomique: promouvoir l’investissement en faveur du développement durable (A/77/441/Add.5)

Avec ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée souligne que le gros des investissements dans la lutte contre les changements climatiques pour lesquels un suivi est réalisé est concentré dans les projets axés sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, que les investissements privés internationaux dans les secteurs liés aux changements climatiques concernent presque exclusivement l’atténuation, et que plus de 60% des investissements dans la lutte contre les changements climatiques sont injectés dans les pays développés.  Elle note avec préoccupation que même si les flux mondiaux d’investissement étranger direct vers les pays en développement ont augmenté en 2021, ils ont augmenté plus lentement que ceux à destination des pays développés.

Forte de ces rappels et constats, l’Assemblée encourage la promotion de formules et mécanismes de financement viables et novateurs, l’objectif étant de débloquer de nouveaux capitaux afin d’investir durablement et d’améliorer les modèles d’activité durables, en mettant plus particulièrement l’accent sur les petites et moyennes entreprises.  Elle appelle à l’accroissement des investissements étrangers directs, en particulier dans les pays en développement, qui subissent les effets de la pandémie de COVID-19 et les multiples crises actuelles.  Elle engage les acteurs financiers à œuvrer à l’établissement de pratiques financières inclusives, représentatives et responsables, notamment en ce qui concerne la transparence, l’information et les normes, selon le cas.

Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement (A/77/442)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur cette question.

Aux termes d’une résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale souligne qu’il faut s’efforcer d’appliquer intégralement et promptement le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, notant avec inquiétude l’absence de progrès dans la tenue des engagements pris en matière de financement du développement depuis l’adoption de ce Programme et des objectifs de développement durable (ODD).  Prenant acte du rapport établi par le Groupe de réflexion interinstitutions sur le financement du développement, l’Assemblée note avec préoccupation la perte d’une décennie sur le plan du développement durable: les pays développés ont connu une reprise économique rapide après la pandémie mais beaucoup de pays en développement n’ont pas regagné le terrain perdu, ce qui a entraîné un grave recul dans la réalisation des ODD.

Se félicitant de l’émission, le 23 août 2021, de DTS d’un montant équivalent à 650 milliards de dollars, l’Assemblée demande à tous les pays en mesure de le faire de s’engager à verser des contributions volontaires supplémentaires pour les pays qui en ont le plus besoin en vue d’atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars visé au niveau mondial.  Elle prend note avec satisfaction de la mise en place du Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du FMI, qui aidera les pays remplissant les conditions requises à remédier aux problèmes structurels persistants présentant des risques macroéconomiques.  Notant que l’aide publique au développement (APD) a atteint un niveau record en 2021, l’Assemblée souligne qu’il faut que cette tendance se poursuive et exhorte les partenaires de développement à élargir et à honorer leurs engagements en la matière, notamment celui pris par nombre de pays développés de consacrer 0,7% de leur revenu national brut à l’APD.

Elle engage par ailleurs les États Membres à poursuivre le débat, en consultation avec les parties concernées, au sujet des méthodes de mesure des progrès en matière de développement durable devant compléter le produit national brut sans s’y limiter, afin de rendre la coopération internationale plus inclusive.  Elle engage la communauté internationale à envisager de faire de la vulnérabilité multidimensionnelle, qui pourrait être mesurée par un indice de vulnérabilité multidimensionnel, un critère d’accès au financement à des conditions favorables.  Elle décide d’organiser, en 2025, une quatrième conférence internationale sur le financement du développement afin d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Consensus de Monterrey, de la Déclaration de Doha et du Programme d’action d’Addis-Abeba.

Développement durable (A/77/443)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur ces questions.

La résolution I, intitulée « Marée noire sur les côtes libanaises », a été adoptée par vote.  Elle a recueilli 160 voix pour, 8 voix contre (Australie, Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru et Palaos) et 5 abstentions (Cameroun, Guatemala, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Rwanda et Soudan du Sud).  Par ce texte, l’Assemblée se déclare de nouveau préoccupée, pour la dix-septième année consécutive, par la catastrophe écologique que l’armée de l’air israélienne a provoquée en détruisant, le 15 juillet 2006, des réservoirs de carburant situés dans le voisinage immédiat de la centrale électrique de Jiyeh, et de ses conséquences néfastes pour la réalisation du développement durable au Liban.

Prenant acte des conclusions du rapport du Secrétaire général indiquant que les dommages subis par le Liban se chiffraient en 2014 à 856,4 millions de dollars, l’Assemblée générale le prie, par ce texte, d’engager les organismes et institutions des Nations Unies et les autres organisations ayant participé à l’évaluation initiale des dégâts écologiques à entreprendre une nouvelle étude s’appuyant notamment sur les travaux initialement menés par la Banque mondiale en vue de mesurer et quantifier les dommages causés à l’environnement des pays voisins.  Elle demande de nouveau au Gouvernement israélien d’assumer sa responsabilité de dédommager rapidement et convenablement le Gouvernement libanais ainsi que les autres pays directement touchés par la marée noire, tels que la République arabe syrienne.

Avec la résolution II, intitulée « 2025, Année internationale de la préservation des glaciers », adoptée sans vote, l’Assemblée proclame le 21 mars de chaque année Journée mondiale des glaciers, à partir de 2025.  Ce texte prévoit en outre une conférence internationale consacrée à la préservation des glaciers qui se tiendrait au Tadjikistan en 2025, le Gouvernement tadjik ayant proposé de l’organiser et d’en assumer les frais.

Cette résolution vise à faire prendre conscience de l’importance des glaciers, de la neige et de la glace dans le système climatique et le cycle hydrologique, et des incidences économiques, sociales et environnementales des changements qui sont sur le point de se produire dans la cryosphère, et à partager les meilleures pratiques et les connaissances à cet égard.  Les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les grands groupes, les autres parties prenantes intéressées et les donateurs y sont invités à contribuer volontairement au fonds d’affectation spéciale visant à soutenir les activités entreprises aux fins de la préservation des glaciers, qui sera coordonné par le Secrétaire général, en partenariat avec les organismes des Nations Unies concernés, notamment l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation météorologique mondiale (OMM), afin d’aider les pays à faire face aux problèmes liés à la fonte accélérée des glaciers et à ses conséquences.

La résolution III, intitulée « Renforcer le rôle des parlements dans l’accélération de la réalisation des objectifs de développement durable », adoptée sans vote, mise sur les parlements pour évaluer la contribution des cadres juridiques de leurs pays à la réalisation des objectifs de développement durable et des cibles qui y sont associées.  L’Assemblée invite à sensibiliser le public aux processus parlementaires et à lui donner la possibilité de participer au suivi de la mise en œuvre du Programme 2030.

Les parlements sont en outre encouragés à communiquer entre eux, y compris au sein de l’Union interparlementaire, et à collaborer étroitement pour appuyer les mesures nationales, régionales et internationales visant à réaliser le développement durable.  L’Assemblée recommande donc d’instaurer une coopération interparlementaire, notamment par l’intermédiaire de l’Union interparlementaire, afin de favoriser l’établissement de plans collectifs ambitieux, l’apprentissage mutuel et l’échange de bonnes pratiques.

La résolution IV, intitulée « L’entrepreneuriat au service du développement durable », a été adoptée par vote et a reçu 145 voix pour, 27 voix contre et 4 abstentions (Afrique du Sud, Angola, Chine et Sri Lanka).  Aux termes de ce texte, l’Assemblée souligne le rôle crucial que joue l’entrepreneuriat dans l’intégration économique régionale et qu’il importe d’améliorer les cadres réglementaires et les politiques qui encouragent l’entrepreneuriat.  Le texte souligne en outre que l’entrepreneuriat permet d’offrir de nouveaux emplois, de réduire les inégalités et de créer des débouchés pour tous, notamment les femmes et les jeunes.  Dans ce contexte, l’Assemblée invite les États Membres à renforcer la capacité des institutions financières nationales de répondre aux besoins de ceux qui n’ont pas accès aux services bancaires, aux services d’assurance et autres services financiers, en particulier les femmes et les microentreprises et petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes.  Elle les invite aussi à offrir d’autres sources de financement et à appuyer l’entrepreneuriat numérique féminin.

Cette résolution souligne le rôle important des initiatives nationales visant à intégrer tous les travailleurs du secteur non structuré dans le secteur structuré de l’économie, notamment par la formalisation des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, afin de les associer aux régimes nationaux de sécurité sociale et de protection sociale.  Elle invite en outre les États Membres à réduire les obstacles structurels qui empêchent les femmes de passer de l’économie informelle à l’emploi formel et à présenter des mesures pour réduire et redistribuer la part disproportionnée du travail familial et domestique non rémunéré qui pèse sur les femmes et des filles.

Développement durable: parvenir au développement durable: réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment grâce à l’adoption de modes de consommation et de production durables, en faisant fond sur Action 21 (A/C.2/77/443/Add.1)

Résolution I: Promouvoir l’adoption d’initiatives zéro déchet pour appliquer le Programme de développement durable à l’horizon 2030

Avec ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée s’adresse d’abord au Secrétaire général pour qu’il mette sur pied pour une période de trois ans, en consultation avec les États Membres, un conseil consultatif composé de personnalités éminentes afin de promouvoir des initiatives zéro déchet au niveau local et national, notamment grâce à la diffusion des meilleures pratiques et aux exemples de réussite, en faisant fond sur les travaux des plateformes régionales et mondiales existantes, du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat).

Le texte s’adresse également aux États Membres, aux organismes des Nations Unies et aux autres organisations internationales et régionales, qui sont encouragés à mettre en œuvre des initiatives zéro déchet à tous les niveaux, afin de promouvoir une gestion écologiquement rationnelle des déchets et le développement durable.  Au Président de l’Assemblée générale, il est demandé de convoquer une réunion de haut niveau d’une journée, en collaboration avec le PNUE et ONU-Habitat, à New York, en 2023, pendant sa soixante-dix-septième session, afin de promouvoir les modes de consommation et de production durables, y compris les projets et programmes innovants tels que les initiatives zéro déchet.  Enfin, aux termes de ce texte, il est décidé qu’une Journée internationale du zéro déchet sera proclamée le 30 mars chaque année.

Résolution II: Promouvoir des modes de consommation et de production durables pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en faisant fond sur Action 21

Dans ce texte adopté sans vote, l’Assemblée réaffirme qu’il faut poursuivre des initiatives telles que le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables et la stratégie « One Plan for One Planet » (2018-2022), afin de favoriser la mise en commun des bonnes pratiques et la fourniture d’autres formes d’assistance technique.  Elle demande aux États Membres, aux entités des Nations Unies et aux parties prenantes d’apporter leur appui à la mise en œuvre de la Stratégie mondiale pour 2023-2030 en faveur d’une consommation et d’une production durables.  L’Assemblée s’engage de nouveau à œuvrer à ce que des changements radicaux soient apportés à la manière dont les sociétés produisent et consomment biens et services par l’adoption de modèles économiques durables.

Après la décision de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du 2 mars 2022 de convoquer un comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment dans le milieu marin, l’Assemblée note que des mesures de renforcement des capacités et d’assistance technique seront nécessaires pour que certaines des obligations découlant d’un nouvel instrument puissent effectivement être exécutées par les pays en développement et les pays en transition.  Le texte s’adresse aussi à la communauté internationale, pour qu’elle continue d’aider les pays en développement à renforcer leurs capacités scientifiques et techniques pour qu’ils puissent passer à des modes de consommation et de production durables, et aux partenaires, pour que des partenariats multipartites soient mis en place dans l’optique d’exploiter les moyens novateurs de parvenir à une consommation et à une production durables.

Développement durable: suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (A/77/443/Add.2)

L’Assemblée générale a pris connaissance du rapport de la Deuxième Commission.

Aux termes de la résolution I, intitulée « Vers le développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et à venir », adoptée sans vote, l’Assemblée réaffirme son appui au plan d’action de la Commission de la mer des Caraïbes, se félicite des ressources fournies par certains donateurs pour appuyer ses travaux, et invite la communauté internationale à maintenir et à intensifier son soutien à la Commission.  Elle estime nécessaire de renforcer l’action menée par la Commission pour exécuter son programme, en particulier pour promouvoir la désignation de la mer des Caraïbes comme zone spéciale dans le contexte du développement durable.  Elle attend avec intérêt la tenue du neuvième Sommet de l’Association des États de la Caraïbe à Antigua Guatemala, en mai 2023 et l’adoption du plan d’action de l’Association pour la période 2022-2028.  Enfin, l’Assemblée appelle les Nations Unies et la communauté internationale à continuer de prêter concours et assistance aux pays de la région des Caraïbes.

Déclarations après l’adoption

Le représentant du Venezuela a émis des réserves sur le paragraphe 9 du préambule, son pays n’étant pas membre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. 

La représentante de la Türkiye a aussi fait part de ses réserves quant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

L’Assemblée a reporté sine die sa décision sur la résolution II, intitulée « Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement », afin de permettre à la Cinquième Commission de se prononcer sur ses implications budgétaires. 

Développement durable: réduction des risques de catastrophe (A/77/443/Add.3)

Aux termes de cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée souligne qu’il faut s’attaquer aux conséquences économiques, sociales et environnementales des catastrophes causées par des aléas naturels ou anthropiques, dont beaucoup sont provoqués ou exacerbés par les changements climatiques.  Elle invite instamment la communauté internationale à accélérer les progrès et à allouer des ressources suffisantes à l’élaboration et à l’application de stratégies nationales et locales de réduction des risques de catastrophe.  Elle encourage les États à renforcer la coordination interinstitutionnelle et inclusive en matière de données sur les risques de catastrophe et d’analyse intégrée, et engage les États à se servir du système de suivi en ligne du Cadre de Sendai pour rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable relatifs à la réduction des risques de catastrophe.

De même, l’Assemblée encourage le Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes et les organisations régionales et sous-régionales à renforcer leur collaboration et leur partenariat pour accélérer la mise en œuvre du Cadre de Sendai.  Par ailleurs, elle considère qu’il faut promouvoir la sagesse et les savoirs traditionnels, locaux et autochtones, qui ont été éprouvés et améliorés au fil des générations dans le monde entier, afin de consolider davantage les pratiques et les connaissances scientifiques et d’intensifier les efforts de sensibilisation et d’éducation à la réduction des risques de catastrophe.

Développement durable: sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures (A/77/443/Add.4)

L’Assemblée a rejeté, par 99 voix contre, 54 voix pour et 3 abstentions (Costa Rica, Papouasie-Nouvelle Guinée et Togo), le projet d’amendement (A/77/L.38) présenté par les États-Unis demandant de modifier le paragraphe 13 du dispositif comme suit: « 13.  Réaffirme sa volonté de parvenir à un développement durable dans ses trois dimensions –économique, sociale et environnementale– d’une manière équilibrée et intégrée; »

L’amendement n’ayant pas été adopté, les États-Unis ont demandé un vote sur le paragraphe 13 du dispositif du projet de résolution.  Il a été décidé de le conserver en l’état par 109 voix pour, 53 contre et une abstention (Costa Rica). 

Le paragraphe 13 reste donc le suivant:

« 13.  Considère qu’il importe que le financement international de l’action climatique soit prévisible, adéquat et plus facile d’accès pour aider les pays en développement, notamment ceux qui sont particulièrement vulnérables face aux effets néfastes des changements climatiques, à s’adapter à ces changements et à les atténuer, et à promouvoir un développement durable, et salue l’action menée à cet égard; »

Aux termes de cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée réaffirme que les changements climatiques constituent l’un des plus grands défis de notre temps et engage toutes les parties à l’Accord de Paris à appliquer pleinement l’Accord.  Elle prend note avec préoccupation des conclusions tirées de la contribution des Groupes de travail I et II au sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC): il sera impossible de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 ou 2 degrés Celsius au XXI^e siècle, par rapport aux niveaux préindustriels, à moins de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre au cours des prochaines décennies; les changements climatiques dus aux activités humaines ont eu d’importantes incidences négatives, les pertes et dommages infligés à la nature et aux êtres humains atteignent la limite des capacités d’adaptation, et l’adaptation joue un rôle crucial.

L’Assemblée considère aussi qu’il importe d’améliorer l’accès au financement international de l’action climatique pour aider les pays en développement à s’adapter à ces changements et à les atténuer.  Elle engage instamment les pays développés parties à atteindre d’urgence l’objectif de 100 milliards de dollars par an du plan de financement climatique et à continuer de réunir ce montant jusqu’en 2025.  Elle note avec inquiétude que les fonds alloués actuellement au volet adaptation de l’action climatique restent insuffisants pour faire face à l’aggravation des effets des changements climatiques dans les pays en développement parties, et elle souligne qu’il est urgent d’intensifier l’action menée et l’appui apporté, notamment en matière de financement, de renforcement des capacités et de transfert de technologie de façon à améliorer la capacité d’adaptation, à accroître la résilience et à réduire la vulnérabilité face aux changements climatiques.

Explication de vote avant le vote sur le projet d’amendement

Les États-Unis ont déploré que ce paragraphe du dispositif continue de promouvoir les politiques nationales d’un État Membre plutôt que de refléter la position commune de tous les États Membres.

Développement durable: application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/77/443/Add.5)

Avec ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale salue l’offre faite par les Gouvernements mongol et saoudien d’accueillir en 2024 et 2026 respectivement les seizième et dix-septième sessions de la Conférence des Parties à la Convention.  Elle prend note de l’Appel d’Abidjan, dans lequel il est vivement demandé d’accorder la plus haute priorité à la question de la prévention de la sécheresse, de la résilience, de l’atténuation des impacts et de l’accélération de la mise en œuvre des engagements nationaux existants, en vue de parvenir à la neutralité de la dégradation des terres d’ici 2030, et de relever le niveau d’ambition en matière d’investissements dans des projets et programmes de restauration des terres à grande échelle, qui aident également les pays et les communautés à se préparer aux effets de la sécheresse et à les atténuer. 

L’Assemblée se félicite de l’engagement volontaire des parties à la Convention d’accélérer la restauration d’un milliard d’hectares de terres dégradées d’ici 2030 en améliorant la collecte et le suivi des données afin d’être au fait des progrès accomplis par rapport aux engagements pris en matière de restauration des terres et en établissant un nouveau modèle de partenariat pour les programmes d’investissement intégrés à grande échelle dans les paysages.  Elle engage vivement les Parties à la Convention à appliquer le Cadre stratégique de la Convention (2018-2030) et salue la création d’un groupe de travail intergouvernemental chargé de superviser le processus d’évaluation à mi-parcours de ce Cadre, qui devra présenter ses conclusions et recommandations pour examen à la Conférence des Parties lors de sa seizième session.

Développement durable: Convention sur la diversité biologique (A/77/443/Add.6)

La résolution intitulée « Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable » a été adoptée par consensus, mais après un vote sur son paragraphe 2 qui a été conservé par 165 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Israël et Japon) et une abstention (République de Corée).  Dans ce paragraphe, l’Assemblée générale se félicite de la tenue de la première partie de la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention et des réunions des Parties aux Protocoles relatifs à la Convention, organisées à Kunming (Chine) en 2021, toutes sur le thème proposé par le pays hôte, « Civilisation écologique: bâtir un avenir commun pour toutes les formes de vie sur Terre », prend acte de la Déclaration de Kunming adoptée à l’issue du débat de haut niveau, attend avec intérêt la deuxième partie de la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention et les réunions des Parties aux Protocoles relatifs à la Convention, qui reprendront à Montréal (Canada) du 7 au 19 décembre 2022 et dont la présidence sera assurée par la Chine.  Ce paragraphe mentionne que le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, qu’il est prévu d’adopter, devrait contribuer au Programme 2030 et permettre à la communauté mondiale de progresser vers la concrétisation de la Vision 2050 pour la biodiversité.

Avec cette résolution, l’Assemblée demande que de nouveaux moyens de mise en œuvre soient fournis et mobilisés, quelle que soit leur provenance, afin d’aider à appliquer pleinement la Convention sur la diversité biologique et, en particulier, le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 devant être adopté, et que cela passe par davantage de ressources financières destinées aux pays qui sont parties à la Convention, en particulier aux pays en développement.  Elle prend note que, pour opérer le changement transformateur nécessaire pour surmonter la crise qui frappe la biodiversité mondiale, la société dans son ensemble doit se détourner des valeurs court-termistes et individualistes qui prédominent aujourd’hui au profit de valeurs axées sur la durabilité.

Développement durable: rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement  (A/77/443/Add.7)

Avec ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée est déterminée à donner plus de poids au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et à lui donner davantage de moyens de s’acquitter de son mandat de coordination au sein du système des Nations Unies.  Elle se félicite de la reprise de la cinquième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE à Nairobi du 28 février au 2 mars 2022, ainsi que de la tenue de la vingt-septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Charm el-Cheikh (Égypte), du 6 au 19 novembre 2022, tout comme elle attend avec intérêt la sixième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, qui se tiendra à Nairobi du 26 février au 1^er mars 2024. 

L’Assemblée demande aux États Membres de prendre systématiquement en compte la dimension environnementale du développement durable dans les politiques, les stratégies et la planification nationales, notamment en accompagnant le renforcement des capacités des autorités compétentes, compte étant tenu de la situation de chaque pays, afin de réaliser le Programme 2030.  Elle leur demande aussi d’avoir pour ambition d’agir pour la protection de l’environnement et de se donner les moyens de le faire, notamment en développant les partenariats mondiaux, en permettant à notre planète de connaître un avenir durable et en remédiant aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux les plus urgents.  Elle réaffirme la nécessité d’assurer la durabilité, la prévisibilité et la stabilité du financement de l’organe directeur du PNUE et prie de nouveau le Secrétaire général de formuler des propositions à cet égard.

Développement durable: harmonie avec la nature (A/77/443/Add.8)

Avec ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée se réfère à l’usage de l’expression « Terre nourricière » et part du principe qu’il faut promouvoir l’harmonie avec la nature pour parvenir à un juste équilibre entre les besoins économiques, sociaux et environnementaux des générations actuelles et futures.  Elle lance un appel pour que le développement durable soit envisagé dans une perspective globale et intégrée et exhorte la communauté internationale à saisir l’occasion unique que présente la relance faisant suite à la pandémie pour reconstruire en mieux, et faire ainsi advenir des économies et des sociétés plus durables, plus inclusives et en harmonie avec la nature.

La résolution met également l’accent sur l’importance des données statistiques nationales de base sur les trois dimensions du développement durable, et invite la communauté internationale et les organismes compétents des Nations Unies à aider les pays en développement à renforcer leurs capacités dans ce domaine.  Elle prône en outre l’adoption d’outils de mesure du développement durable multidimensionnels plus généraux que le seul produit intérieur brut.  Enfin, ce texte mentionne la proposition faite par le Président de l’État plurinational de Bolivie de constituer un groupe des amis de l’Harmonie avec la Nature.  La possibilité de convoquer une réunion de haut niveau qui s’intitulerait en principe « Assemblée de la Terre » est aussi évoquée dans le texte.

Développement durable: garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (A/77/443/Add.9)

Avec ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée exhorte les gouvernements et les autres parties prenantes à prendre des mesures pour assurer un accès universel à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable, accroître la part globale des énergies nouvelles et renouvelables, améliorer la participation des pays en développement aux efforts de coopération dans le secteur de l’énergie et accélérer le rythme d’amélioration du rendement énergétique.  L’Assemblée demande instamment qu’un appui efficace et rapide soit fourni pour assurer la pleine mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national au titre de l’Accord de Paris relatives à l’intensification du déploiement des énergies renouvelables et à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

En outre, l’Assemblée prône l’élaboration de stratégies axées sur le marché qui soient viables et propres à faire baisser plus rapidement encore le coût des nouvelles technologies et des énergies renouvelables, et à accroître encore leur compétitivité.  Elle prie son Président d’organiser un bilan mondial, au moyen de ressources extrabudgétaires, qui aurait lieu en 2024, marquant l’achèvement des efforts constants déployés pour appliquer le plan d’action de la Décennie des Nations Unies relative à l’énergie durable pour tous, et s’appuyant sur la suite donnée au dialogue de haut niveau sur l’énergie.

Développement durable: lutte contre les tempêtes de sable et de poussière (A/77/443/Add.10)

La résolution a été adoptée par 173 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Israël et Nauru) et une abstention (Australie).  Dans ce texte, l’Assemblée considère que, ces dernières années, les tempêtes de sable et de poussière ont causé des dommages socioéconomiques et environnementaux considérables aux habitants des zones arides, semi-arides et subhumides sèches du monde, notamment en Afrique et en Asie.  Elle souligne qu’il faut prendre sans tarder des mesures pour y faire face.  Dès lors, elle invite le Secrétaire général à envisager de désigner un organisme ou une entité compétente dotée de moyens suffisants qui serait responsable de la coordination dans le système des Nations Unies en ce qui concerne la question des tempêtes de sable et de poussière et assurerait le suivi de la suite donnée aux décisions prises au titre des résolutions pertinentes et par la Coalition des Nations Unies pour la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière.  Elle prend note de l’offre généreuse faite par la République islamique d’Iran d’accueillir en 2023 une conférence internationale sur la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière.

Elle décide aussi d’examiner à sa soixante-dix-septième session les mesures requises pour choisir une journée qui marquerait chaque année la Journée internationale de la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière afin de sensibiliser davantage l’opinion internationale à cette question.  Enfin, l’Assemblée prie le Secrétaire général d’engager davantage la Coalition des Nations Unies pour la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière à mener les activités que ses cinq groupes de travail ont désignées comme étant prioritaires, à savoir l’échange de connaissances, le renforcement des capacités, la formation, la sensibilisation et l’appui à l’élaboration de plans nationaux, régionaux et interrégionaux, dans le but d’atténuer et de prévenir les risques liés aux tempêtes de sable et de poussière.

Développement durable: développement durable dans les régions montagneuses (A/77/443/Add.11)

Avec ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée engage les États à adopter une vision à long terme et des approches intégrées, notamment en incorporant des politiques pour les régions montagneuses dans les stratégies nationales de développement durable, se disant consciente que les bienfaits que procurent les régions montagneuses sont essentiels au développement durable et que les écosystèmes montagneux jouent un rôle crucial dans l’approvisionnement en eau et en autres ressources et services essentiels d’une grande partie de la population mondiale.  Elle souligne la vulnérabilité particulière des populations vivant dans des régions montagneuses et préconise d’assurer aux pays en développement, dont les pays montagneux, un accès à l’énergie qui réponde à leurs besoins nationaux.

L’Assemblée souligne également que les traditions et les savoirs des peuples autochtones et des populations locales vivant dans des zones montagneuses, particulièrement dans les domaines de l’agriculture, de la médecine et de la gestion des ressources naturelles, doivent être pleinement pris en considération, respectés et promus dans les politiques, stratégies et programmes de développement des régions montagneuses.  Enfin, l’Assemblée décide de proclamer la période 2023-2027 les Cinq années d’action pour le développement dans les régions montagneuses, afin de sensibiliser la communauté internationale aux problèmes des pays montagneux et de donner un nouvel élan aux efforts faits par la communauté internationale pour s’attaquer aux défis et problèmes rencontrés par les pays montagneux.

Suivi de l’application du Nouveau Programme pour les villes et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) (A/77/444)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur cette question.

Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains et la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

Cette résolution, adoptée sans vote, fait le point sur la Gouvernance d’ONU-Habitat.  Celui-ci est encouragé à continuer d’aider les pays à mettre en œuvre le Nouveau Programme pour les villes en mettant l’accent sur les pratiques d’aménagement urbain reposant sur des données factuelles qui favorisent l’accès de tous à un logement adéquat et sûr, à un coût abordable, la prospérité et le financement urbains inclusifs, l’efficacité de l’action climatique et la durabilité environnementale, la gouvernance à plusieurs niveaux et l’adaptation à l’échelle locale des objectifs de développement durable, ainsi que l’efficacité des interventions en cas de crises urbaines et du relèvement après celles-ci.  Ce texte préconise notamment que les jeunes soient véritablement associés à l’élaboration des politiques d’urbanisme et à la prise de décisions en la matière.

En adoptant cette résolution, l’Assemblée générale encourage ONU-Habitat à continuer d’aider les pays à suivre la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes et à en rendre compte, dans la lignée de la méthode suivie par la Commission de statistique pour la délimitation des villes et des zones urbaines et rurales à des fins de comparaison des statistiques internationales et régionales, et de mettre au point une méthodologie commune pour l’agrégation de données statistiques urbaines infranationales.  Elle encourage ONU-Habitat à continuer de promouvoir et de mettre en œuvre le programme phare intitulé « Des villes intelligentes centrées sur les personnes » afin de veiller à ce que les bénéfices de la transformation numérique soient largement partagés par tous les citadins, en particulier ceux en situation de vulnérabilité, vivant dans des taudis et des établissements informels.

Mondialisation et interdépendance (A/77/445)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur ces questions.

Vers un nouvel ordre économique international

Cette résolution a été adoptée par 123 voix pour, 50 voix contre et une abstention (Türkiye).  Aux termes de ce texte, l’Assemblée réaffirme qu’il faut continuer de s’employer à instaurer un nouvel ordre économique international fondé sur les principes d’équité, d’égalité souveraine, d’interdépendance, d’intérêt commun, de coopération et de solidarité entre tous les États.  Elle rappelle qu’il est demandé instamment aux États de s’abstenir d’adopter et d’appliquer des mesures économiques, financières ou commerciales unilatérales dérogeant au droit international ou à la Charte des Nations Unies, qui font obstacle à la pleine réalisation du développement économique et social, en particulier dans les pays en développement.

L’Assemblée réaffirme l’engagement pris d’élargir la participation des pays en développement et de leur donner davantage voix au chapitre dans la prise de décisions économiques internationales et la définition des normes en la matière et dans la gouvernance économique mondiale, et la nécessité de rendre le système financier international et les institutions compétentes plus sensibles aux besoins et aux préoccupations de ces pays.  Elle demande aussi aux États de coopérer plus étroitement pour lutter contre les flux financiers illicites sous toutes leurs formes.  En outre, elle souligne qu’il convient de rechercher les moyens et instruments permettant de rendre la dette viable et de prendre les mesures nécessaires pour limiter l’endettement des pays en développement.  Elle demande aux États Membres et aux institutions financières internationales de fournir davantage de liquidités au système financier et de s’attaquer aux contraintes entravant le transfert de technologies vers les pays en développement.

Mondialisation et interdépendance: rôle des Nations Unies dans la promotion du développement à l’heure de la mondialisation et de l’interdépendance (A/77/445/Add.1)

Cette résolution a été adoptée après un vote par 130 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 45 abstentions.  Auparavant, un vote demandé pour conserver le paragraphe 9 du préambule a été approuvé par 112 voix pour, 47 voix contre et 5 abstentions (Japon, Norvège, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République de Corée et Türkiye). 

Dans ce texte, l’Assemblée réaffirme que l’ONU doit jouer un rôle décisif dans la promotion de la coopération internationale au service du développement et dans l’action menée pour assurer la cohérence, la coordination et la réalisation des objectifs et mesures de développement durable arrêtés par la communauté internationale.  Elle se félicite de la création du Groupe d’intervention mondiale face aux crises alimentaire, énergétique et financière, présidé et convoqué par le Secrétaire général.

Elle souligne également que l’accès équitable aux ressources financières pour les pays en développement est une condition préalable pour parvenir à un relèvement durable, inclusif et résilient des effets de la COVID-19 sur les ODD et qu’il faut renforcer la coopération internationale axée sur les pays et les populations les plus pauvres et les plus vulnérables pour faire face aux crises mondiales.  Elle engage tous les pays et toutes les parties prenantes à soutenir des politiques favorables à un processus de mondialisation qui profite à toutes les personnes et à toutes les sociétés.  Elle réaffirme qu’il est urgent de réduire les fractures numériques et de veiller à ce que les avantages des technologies numériques soient accessibles à tous.

Mondialisation et interdépendance: migrations internationales et développement (A/77/445/Add.2)

Avec ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée rappelle le rôle positif des migrants et des contributions qu’ils apportent à une croissance inclusive et au développement durable dans les pays d’origine, de transit et de destination.  Elle s’engage de nouveau à coopérer au niveau international pour assurer des migrations sûres, ordonnées et régulières impliquant le plein respect des droits humains et le traitement humain des migrants, quel que soit leur statut migratoire, et à soutenir les pays d’origine, de transit et de destination.

Prenant note avec satisfaction de la tenue du premier Forum international d’examen des migrations du 17 au 20 mai 2022, et de sa Déclaration sur les progrès réalisés, qu’elle a approuvée dans sa résolution 77/266 du 7 juin 2022, elle encourage les États Membres à prendre les mesures recommandées pour accélérer la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.  Elle les encourage également à élargir la coopération et les partenariats internationaux pour mettre en œuvre la vision exposée dans le Pacte mondial, notamment par une assistance financière et technique aux pays en développement.  Ce texte souligne en outre la nécessité d’adopter des politiques nationales et régionales de lutte contre la traite des personnes ou de renforcer celles qui existent déjà et de coopérer plus étroitement pour prévenir ce fléau, en traduire les responsables en justice et en protéger les victimes.

Groupes de pays en situation particulière (A/77/446)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur ces questions.

Groupes de pays en situation particulière: suivi de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (A/77/446/Add.1)

Aux termes de la résolution intitulée « suivi de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux pays les moins avancés (PMA), agissant avec l’appui de leurs partenaires de développement, de s’employer à mettre en œuvre le Programme d’action de Doha en faveur de ces pays et d’élargir les mécanismes d’examen et de diffusion de rapports qui existent au niveau des pays.  Elle accueille avec satisfaction l’ambition mondiale de distribuer volontairement 100 milliards de dollars de DTS aux pays en développement et aux PMA et invite les États Membres affichant une position des paiements extérieurs forte à envisager de transférer volontairement, en temps voulu, des DTS aux pays qui en ont besoin, en particulier les PMA, notamment par l’intermédiaire du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI.

L’Assemblée note avec préoccupation que l’offre actuelle de financement de l’action climatique aux fins de l’adaptation demeure insuffisante et se félicite que les parties aient exhorté les pays développés parmi elles à accroître sans délai et substantiellement les sommes qu’ils consacrent à l’action climatique, au transfert de technologie et au renforcement des capacités aux fins de l’adaptation.  Elle exprime de nouveau sa gratitude au Gouvernement qatarien pour son offre généreuse d’accueillir la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés à Doha du 5 au 9 mars 2023.

Groupes de pays en situation particulière: suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral (A/77/446/Add.2)

L’Assemblée a reporté sa décision sur ce projet de résolution à une date ultérieure, dans l’attente de l’examen par la Cinquième Commission en raison de ses implications budgétaires.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement (A/77/447)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur ces questions.

Promotion du tourisme durable et résilient, y compris l’écotourisme, aux fins de l’élimination de la pauvreté et de la protection de l’environnement

Avec ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée met en avant le tourisme durable, y compris l’écotourisme, comme pouvant contribuer au développement durable, en particulier à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et des ressources naturelles, et améliorer la santé et les conditions de vie des peuples autochtones et des populations locales.  Elle mise sur les avantages économiques, sociaux, culturels et environnementaux découlant des activités liées au tourisme durable, y compris l’écotourisme, dans tous les pays.

Cette résolution engage les États Membres à faire du tourisme durable, y compris l’écotourisme et le tourisme culturel et rural, un instrument qui favorise la croissance économique durable et partagée, le développement social et l’inclusion financière et qui permette de transformer le secteur informel en secteur formel et de stimuler la mobilisation des ressources nationales, la protection de l’environnement et l’élimination de la pauvreté et de la faim.  Le texte insiste sur le fait qu’il faut intégrer des modes de consommation et de production durables dans le secteur du tourisme, notamment en définissant et en adoptant des méthodes de planification du tourisme qui permettent une utilisation plus efficace des ressources.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement: activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027) (A/77/447/Add.1)

Avec ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée demande à la communauté internationale de continuer à accorder la priorité absolue à l’élimination de la pauvreté, dans le cadre du programme de développement des Nations Unies, et de s’attaquer d’urgence, au moyen de stratégies intégrées, concertées et cohérentes, aux causes profondes de la pauvreté et aux problèmes liés, notamment l’extrême pauvreté, la faim et toutes les formes de malnutrition.  Elle invite les pays donateurs, les organisations multilatérales et les autres partenaires de développement en mesure de le faire à appuyer les efforts réels que font les pays en développement dans ce domaine en mettant à leur disposition des moyens financiers prévisibles et une assistance technique par des voies bilatérales et multilatérales.

En matière de sécurité alimentaire et énergétique, l’Assemblée engage la communauté internationale à renforcer la coopération, note qu’il pourrait s’avérer nécessaire d’accroître l’aide et la coopération internationales pour distribuer de la nourriture aux pays dans le besoin afin d’éviter de reproduire les erreurs commises dans la distribution des vaccins contre la COVID-19.  Elle souligne qu’il faut d’urgence corriger toutes les mesures contraires aux règles de l’OMC qui faussent les échanges sur les marchés agricoles mondiaux et faciliter l’accès au marché pour les produits provenant de pays en développement.  L’Assemblée demande enfin à la communauté internationale de veiller à ce que l’APD et l’appui à la capacité budgétaire des pays en développement soient ciblés et intensifiés, et d’investir davantage dans le numérique, les soins, les emplois décents et les infrastructures durables, notamment dans la transition numérique, la collecte de données et les itinéraires commerciaux.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement: coopération pour le développement industriel (A/77/447/Add.2)

Cette résolution, adoptée sans vote, souligne l’importance de ladite coopération et prend note de l’action menée par l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) pour combattre les effets immédiats de la pandémie de COVID-19.  Le texte cite la fourniture de biens essentiels et la facilitation de l’accès à des articles indispensables, notamment pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises.  Par ce texte, l’Assemblée générale réaffirme les politiques, activités et objectifs énoncés dans le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, dont le but est de promouvoir un développement industriel inclusif et durable.

Elle préconise notamment le soutien à une production et à un commerce industriels durables, fondés sur les principes du développement local, du contenu local, du bien-être, de la santé et de la sécurité des travailleurs, du respect des normes internationales en matière de produits et de processus, ainsi que des compétences professionnelles et des formations à l’entrepreneuriat, notamment pour intégrer les femmes et les jeunes dans le processus de développement et répondre aux besoins en compétences locales.  Elle encourage l’ONUDI à collaborer étroitement avec les banques régionales de développement, notamment la Banque africaine de développement, aux fins de la mise en œuvre de leurs stratégies régionales et de leur stratégie d’industrialisation de l’Afrique.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement: participation des femmes au développement (A/77/447/Add.3)

Avec ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande d’honorer les engagements d’appliquer la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.  Elle exhorte aussi les gouvernements à adopter ou renforcer et à appliquer des lois et des cadres de réglementation qui garantissent l’égalité et interdisent la discrimination à l’égard des femmes, notamment dans le monde du travail, afin de favoriser leur participation et leur accès au marché du travail, entre autres, ainsi que des lois et des cadres qui interdisent la discrimination fondée sur la grossesse, la maternité, la situation matrimoniale ou l’âge, ainsi que d’autres formes multiples et croisées de discrimination.

L’Assemblée générale réaffirme que l’égalité des genres et l’avancement des femmes et des filles apporteront une contribution capitale à la réalisation de l’ensemble des objectifs et des cibles du développement durable.  Elle réaffirme également sa volonté d’encourager des politiques nationales favorisant l’inclusion sociale, de promouvoir l’adoption et l’application de lois non discriminatoires et la mise en place d’une infrastructure sociale et de politiques de développement durable, et de faciliter la participation pleine et effective des femmes, en toute égalité, à l’économie en leur accordant un accès égal aux instances de décision et aux postes de direction, en leur apportant un appui et en investissant en elles en leur proposant des activités de perfectionnement, des formations, des certifications et des financements.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement: mise en valeur des ressources humaines (A/77/447/Add.4)

Avec ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engage la communauté internationale à placer la mise en valeur des ressources humaines au cœur du développement économique et social et à élaborer des stratégies à court, à moyen et à long terme pour améliorer réellement les capacités dans ce domaine, étant donné qu’une croissance économique et un développement soutenus, inclusifs et équitables ne sont pas envisageables sans une main-d’œuvre instruite, qualifiée, en bonne santé, compétente, productive et adaptable.

Elle souligne que la pandémie a confronté les systèmes de santé du monde entier à de nouveaux problèmes, et qu’elle a fait ressortir des disparités profondes et persistantes, comme en témoignent en particulier les obstacles rencontrés par les personnes en situation de vulnérabilité lorsqu’elles tentent d’accéder aux services de santé.  Elle demande que tout soit fait pour saisir les possibilités offertes par l’évolution des technologies et pour remédier aux effets pervers de cette évolution sur le marché du travail, selon les besoins et en fonction de la situation de chaque pays, par la mise en place de systèmes de protection sociale efficaces, la reconnaissance et l’accréditation de l’apprentissage non formel et informel, l’apport d’un appui ciblé aux groupes défavorisés et l’offre d’une aide pour faciliter l’adaptation pendant les périodes de transition.

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement: éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (A/77/447/Add.5)

Avec ce texte, adopté par 123 voix pour, 51 voix contre et zéro abstention, l’Assemblée recommande aux pays de promouvoir par leurs politiques nationales un développement social, économique, agricole et rural spécifique et coordonné, notamment en adoptant des stratégies d’élimination de la pauvreté axées sur les zones rurales qui soient conformes au Programme 2030, des politiques sociales qui accroissent le capital humain dans les zones rurales et garantissent l’accès à une protection sociale adéquate et des politiques agricoles qui stimulent la productivité agricole.

L’Assemblée demande à tous les pays de promouvoir le développement agricole et rural dans leurs politiques nationales, d’améliorer les moyens de production, de distribution et de stockage des produits alimentaires, de collaborer dans les domaines de la science, de la recherche, de la technologie et de l’innovation, de consolider les systèmes agricoles et alimentaires durables et de renforcer les politiques qui aident les petits producteurs à participer aux chaînes de valeur des systèmes agricoles et alimentaires.

Activités opérationnelles de développement (A/77/448)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur ces questions.

Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/77/448/Add.1)

Au terme de ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée prend note des rapports du Secrétaire général sur l’application de sa résolution 75/233 sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies en 2022.  Elle se félicite des efforts constants que fait le Secrétaire général pour repositionner le système des Nations Unies pour le développement et redynamiser le système des coordonnateurs résidents.  « De nouveau », elle souligne que le système des coordonnateurs résidents doit disposer d’un financement suffisant, prévisible et pérenne, et s’engage à dégager les fonds nécessaires au financement du système.

L’Assemblée se félicite des progrès accomplis dans l’établissement des plans-cadres de coopération des Nations Unies pour le développement durable et demande à toutes les entités du système des Nations Unies pour le développement de coopérer et de collaborer avec les coordonnateurs résidents, et de travailler sous leur direction.  Elle prend note des progrès accomplis jusqu’à présent par toutes les parties dans la réalisation des engagements pris au titre du pacte de financement, dont elle relève le caractère volontaire.  Elle accueille avec satisfaction les informations actualisées sur le pacte de financement et ses indicateurs et note que les cibles restantes doivent être atteintes en 2023.

Avec ce texte, l’Assemblée accueille avec satisfaction la consultation lancée par la Présidente du Groupe des Nations Unies pour le développement durable sur le cadre de résultats du système des coordonnateurs résidents.  Elle prend note du projet de cadre de résultats et compte que de nouvelles consultations seront organisées dès décembre 2022 et au plus tard au premier trimestre de 2023 afin d’en arrêter la version définitive avant le débat consacré aux activités opérationnelles de développement de la session de 2023 du Conseil économique et social.

Activités opérationnelles de développement: coopération Sud-Sud pour le développement (A/77/448/Add.2)

Avec ce texte adopté sans vote, l’Assemblée, réaffirmant que la coopération Sud-Sud est un élément important de la coopération internationale en matière de développement et que, loin de s’y substituer, elle complète la coopération Nord-Sud, encourage la poursuite et la promotion de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et des efforts visant à surmonter les effets socioéconomiques de la pandémie et des multiples autres crises, pour que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 puisse être réalisé.  Elle réaffirme l’intérêt de l’apprentissage et de la diffusion des pratiques optimales, notamment grâce à ces formes de coopération, par l’intermédiaire de plateformes telles que Galaxie Sud-Sud, l’Exposition mondiale sur le développement Sud-Sud, les forums régionaux sur le développement durable et d’autres plateformes de partage des connaissances soutenues par les diverses entités du système des Nations Unies.

Elle attend avec intérêt le troisième Sommet du Sud, qui se tiendra à Kampala du 10 au 12 décembre 2023, ainsi que la réunion ministérielle sur la coopération Sud-Sud, qui aura lieu à Doha en mars 2023, en marge de la deuxième partie de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les PMA.  L’Assemblée se félicite par ce texte de l’établissement d’un premier cadre conceptuel concernant la mesure de la coopération Sud-Sud, qui marque un progrès décisif en ce qui concerne la mesure de ce type de coopération, ainsi que du rôle joué par la CNUCED, organisme coresponsable des travaux relatifs au cadre, en particulier pour ce qui est des activités de renforcement des capacités, l’initiative étant dirigée par les pays du Sud et reposant sur des mécanismes dirigés par les pays.

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition (A/77/449)

Avec ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale demande de nouveau à la communauté internationale de soutenir d’urgence les pays touchés par la crise de la sécurité alimentaire au moyen de mesures coordonnées et de promouvoir un système commercial multilatéral universel, fondé sur des règles, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce.  L’Assemblée engage la communauté internationale à continuer d’appuyer la mise en œuvre du Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine et son cadre de résultats et se réjouit de la mise en place par la Banque africaine de développement de la Facilité africaine de production alimentaire d’urgence d’un montant de 1,5 milliard de dollars, afin de stimuler la sécurité alimentaire, la nutrition et la résilience en Afrique.

L’Assemblée prend note du Mouvement pour le renforcement de la nutrition, pour engager les États Membres à y prendre part aux échelons mondial et national.  Elle prend note du Sommet Nutrition pour la croissance, qui a eu lieu à Tokyo les 7 et 8 décembre 2021, et du Pacte mondial en faveur de la nutrition pour la croissance, adopté à Tokyo, qui comprend 396 nouveaux engagements pris par 181 parties prenantes de lutter contre la malnutrition sous toutes ses formes.  Elle attend avec intérêt la tenue à New York, du 22 au 24 mars 2023, de la Conférence des Nations Unies consacrée à l’examen approfondi à mi-parcours de la réalisation des objectifs de la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau et le développement durable » (2018-2028).  Elle invite les États à redoubler d’efforts pour atteindre 100 plans d’action nationaux pour l’agriculture familiale d’ici à 2024, comme le prévoit le Plan d’action global de la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale (2019-2028).

Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (A/77/450)

Cette résolution a été adoptée par 159 voix pour, 8 voix contre (Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru, Palaos et Tchad) et 10 abstentions.  Par ce texte, l’Assemblée générale exige d’Israël, Puissance occupante, qu’il cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.  Elle reconnaît le droit du peuple palestinien de demander réparation si ses ressources naturelles sont exploitées, altérées, détruites, épuisées ou mises en péril par suite de mesures illégales prises par Israël ou des colons israéliens dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et exprime l’espoir que cette question soit réglée dans le cadre des négociations entre les parties palestinienne et israélienne relatives au statut final.  Au sujet de l’édification d’un mur et l’implantation de colonies par Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et alentour, qui sont contraires au droit international, elle demande le respect intégral des obligations juridiques énoncées dans l’avis consultatif donné le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice, ainsi que dans les résolutions pertinentes de l’ONU.

Par ce texte, elle demande à Israël de s’acquitter scrupuleusement des obligations que lui impose le droit international et de mettre un terme immédiatement et complètement à toutes les politiques et mesures visant à modifier le caractère et le statut du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  Elle lui demande aussi de mettre fin à toute intervention, y compris celle des colons israéliens, portant atteinte à l’environnement.  Elle demande en outre à Israël de mettre fin à la destruction d’équipements essentiels, notamment de réseaux d’adduction d’eau, d’assainissement et d’alimentation en électricité, ainsi qu’à la démolition et à la confiscation de logements, d’infrastructures civiles, de terres agricoles et de puits palestiniens.  Enfin, l’Assemblée demande à Israël de lever tous les obstacles à l’exécution des projets environnementaux essentiels, y compris la construction de stations d’épuration des eaux usées dans la bande de Gaza, et de ne pas entraver le développement de la Palestine, ainsi que les exportations des réserves de pétrole et de gaz naturel qui y ont été découvertes.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/77/451)

Décision I: Revitalisation des travaux de la Deuxième Commission

Avec ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale décide que le Bureau de la Deuxième Commission organisera, dans les premiers mois de 2023, des discussions informelles pour examiner la question de la revitalisation de ses travaux.  À l’issue de ces discussions, la Commission convoquera une séance plénière pour faire le point des délibérations et se prononcer s’il y a lieu sur d’éventuelles recommandations, qui seront ensuite soumises pour approbation à l’Assemblée, afin que les changements requis puissent entrer en vigueur avant la soixante-dix-huitième session.

Décision II: Projet de programme de travail de la Deuxième Commission pour la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale

Avec ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée approuve le projet de programme de travail de la Deuxième Commission pour sa soixante-dix-huitième session tel que reproduit dans le document.  Le programme de travail et le calendrier provisoires de la Commission figurent dans le document publié sous la cote A/C.2/77/CRP.1.

Planification des programmes (A/77/452)

L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission sur la planification des programmes.

M. JONIBEK HIKMAT, Vice-Président de l’Assemblée générale, a remercié les délégations qui, après un arrêt de deux ans dû à la COVID-19, ont réussi à renégocier intégralement la majorité des résolutions.  Des progrès ont été réalisés sur des questions clefs, s’est-il félicité.  Il a cité par exemple des progrès sur la question du financement du développement en référence à un indice de vulnérabilité multidimensionnelle qui irait « au-delà du PIB », ainsi que sur la coopération fiscale internationale.  Il a aussi évoqué la nouvelle résolution sur les objectifs « zéro déchets ».  Avant de clore la séance, M. Hikmat a appelé les délégations à « garder leur esprit d’ouverture » et à « poursuivre le dialogue » jusqu’au prochain Sommet sur les objectifs de développement durable.