L’Assemblée générale procède à une série d’élections et de nominations aux sièges devenus vacants dans divers organes subsidiaires
L’Assemblée générale a procédé ce matin à l’élection et à la nomination des membres de certains de ses organes subsidiaires. Il a fallu un second tour de scrutin pour désigner les juges au Tribunal d’appel des Nations Unies et au Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies. Elle a également entériné des nominations effectuées par la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, dont celle du Président de la Commission de la fonction publique internationale.
Tout d’abord, l’Assemblée générale a déclaré les États désignés par le Conseil économique et social, à savoir l’Argentine, la Chine, le Libéria, le Maroc, les Philippines, la République de Corée et la Tunisie, élus au Comité du programme et de la coordination pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2023. Conformément à la résolution 2008 (LX) du Conseil économique et social, et à la décision 42/450 de l’Assemblée générale, les candidatures aux sièges devenus vacants au Comité du programme et de la coordination sont présentées par le Conseil, et les membres sont élus par l’Assemblée.
L’Assemblée a ensuite pris note du fait qu’après consultation des présidents des Groupes des États d’Afrique, des États d’Asie-Pacifique et des États d’Europe occidentale et autres États, le Président de l’Assemblée générale a nommé l’Autriche, la Chine, Djibouti, l’Égypte, les États-Unis d’Amérique et le Japon au Comité des conférences pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2023. Il reste à nommer un membre du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 2023. Le même groupe d’États devra proposer également trois membres, dont un pour un mandat commençant à la date de nomination et expirant le 31 décembre 2023, et deux pour un mandat prenant effet à la date de nomination et expirant le 31 décembre 2024.
Les mandats de quatre juges du Tribunal d’appel des Nations Unies venant à expiration le 30 juin 2023, l’Assemblée générale a procédé à l’élection des quatre juges devant les remplacer pour un mandat de sept ans à compter du 1er juillet 2023. Ainsi, au premier tour du scrutin, l’Assemblée a élu Nassib Ziadé (Liban/Chili) avec 108 voix, Abdelmohsen Ahmed Sheha (Égypte) avec 101 voix et Katharine Savage (Afrique du Sud) avec 100 voix. L’Assemblée générale a dû procéder à un second tour de scrutin pour désigner le dernier juge. Conformément à l’article 94 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour, mais n’ayant pas eu la majorité requise de 94 voix ont été sélectionnés. Au deuxième tour, Leslie Formine Forbang (Cameroun) a obtenu 99 voix, surplantant ainsi Thomas Pastor (Allemagne) qui a reçu 89 voix.
En outre, un poste de magistrat au Tribunal d’appel est actuellement vacant à la suite de la démission du juge Jean-François Neven (Belgique) depuis le 10 janvier 2022. Son mandat expirant le 30 juin 2026, l’Assemblée a élu Gao Xiaoli (Chine) avec 109 voix. Il a devancé Jacqueline Cornelius (Barbade) qui a obtenu 79 voix.
Étant donné qu’au 30 juin 2023, le mandat de trois juges du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies expirera, le Conseil de justice interne a recommandé à l’Assemblée trois candidats pour le poste à temps plein de Genève, quatre candidats pour le poste à temps plein de Nairobi et deux candidats pour le poste vacant à mi-temps. L’Assemblée générale a ainsi élu Xiangzhuang Sun (Chine) avec 99 voix comme juge à plein temps basé à Genève, tandis que Solomon Waktolla (Éthiopie) a obtenu 97 voix pour le poste de juge à mi-temps qui siégerait pendant six mois chaque année dans un ou plusieurs des trois greffes du Tribunal du contentieux administratif, sur décision de la Présidente du Tribunal, pour un mandat de sept ans à compter du 1er juillet 2023.
Pour le dernier poste de juge à plein temps basé à Nairobi, c’est au second tour du scrutin que Sean Daniel Wallace (États-Unis d’Amérique) est passé avec 96 voix, devançant Deepthi Amaratunga (Sri Lanka) qui n’a obtenu que 84 voix. Pour rappel, les juges du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies sont nommés par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de justice interne, conformément à la résolution 62/228 de l’Assemblée. Il est proscrit d’avoir deux juges de la même nationalité, et les États votants doivent dûment tenir compte de la répartition géographique et de l’équilibre entre les sexes.
Rapports de la Cinquième Commission
Par ailleurs, l’Assemblée générale s’est penchée sur des rapports de la Cinquième Commission, entérinant toutes les recommandations de la Commission. Elle a d’abord confirmé la nomination des membres du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB). Ainsi, pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 2023, l’Assemblée a nommé: Udo Fenchel (Allemagne); Olivio Fermin (République dominicaine); Carlo Jacobucci (Italie); Ji Haojun (Chine); Ji-sun Jun (République de Corée); et Matsuda Yukiko (Japon). De même, elle a confirmé la nomination de Stephani Scheer (États-Unis d’Amérique) et Surendra Kumar Adhana (Inde) pour un mandat prenant effet le 15 novembre 2022 et se terminant le 31 décembre 2023.
L’Assemblée générale a ensuite nommé ou renommé les personnes suivantes en tant que membres du Comité des contributions pour un mandat de trois ans commençant le 1er janvier 2023: Cheikh Tidiane Dème (Sénégal); Gordon Eckersley (Australie); Helena Concepción Felip Salazar (Paraguay); Bernardo Greiver del Hoyo (Uruguay); Marcel Jullier (Suisse); et Joseph Masila (Kenya). Elle a également confirmé la nomination par le Secrétaire général de Jens Fricke (Allemagne), Michael Klein (États-Unis d’Amérique) et Luciane Ribeiro (Brésil) en tant que membres réguliers du Comité des placements, pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2023. L’Assemblée a aussi confirmé la reconduction par le Secrétaire général de Simon Jiang (Chine) en tant que membre régulier du Comité des placements pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2023, avant de confirmer celle de Macky Tall (Mali) en tant que membre ad hoc du même Comité, et pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023.
À la Commission de la fonction publique internationale, l’Assemblée générale a entériné les choix de la Cinquième Commission en nommant ou renommant Andrew Gbebay Bangali (Sierra Leone); Xavier Bellmont Roldán (Espagne); Ali Kurer (Libye); João Vargas (Brésil); et Boguslaw Winid (Pologne) en tant que membres, pour un mandat de quatre ans à compter du 1er janvier 2023. De même, l’Assemblée a désigné Larbi Djacta (Algérie) comme président, pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 2023, sous réserve d’une prolongation de son mandat de membre de la Commission de la fonction publique internationale.
Par ailleurs, l’Assemblée générale a nommé Anton Kosyanenko (Fédération de Russie) et Suresh Raj Sharma (Népal) en tant que membres de Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2023. Elle a encore suivi la recommandation de sa Cinquième Commission en nommant Yamada Jun (Japon) en tant que membre du Comité des pensions du personnel de l’Organisation des Nations Unies, pour un mandat prenant effet le 15 novembre 2022 et se terminant le 31 décembre 2024.
Enfin, le Président du Corps commun d’inspection ayant informé le Chef de cabinet du Secrétaire général de la démission de l’inspectrice Kamioka Keiko (Japon), avec effet au 31 décembre 2022, le Président de l’Assemblée générale a procédé aux consultations nécessaires avant de communiquer à l’Assemblée les informations reçues du Président du Groupe des États d’Asie-Pacifique qui a désigné le Japon pour proposer un candidat pour le poste vacant. Le Président de l’Assemblée générale devra donc soumettre le nom du candidat que le pays lui enverra, afin que celui-ci soit formellement nommé au Corps commun d’inspection pour remplacer l’inspectrice qui était membre depuis le 1er janvier 2018, et dont le mandat aurait dû expirer le 31 décembre 2024. Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du Statut du Corps commun d’inspection, si une vacance intervient à moins de trois ans de la fin d’un mandat, alors la personne nommée aura droit à un mandat de cinq ans. Eu égard à cette disposition, le remplaçant devrait siéger au sein de cette instance du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.