Instrument de défense des droits de l’homme ou d’ingérence, la responsabilité de protéger divise l’Assemblée générale
L’Assemblée générale a terminé ce matin son débat, entamé hier, sur la question intitulée « La responsabilité de protéger et la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité ». Signe de la controverse qui entoure cet engagement depuis 2005, une quinzaine de délégations se sont succédé à la tribune pour juger insuffisantes les mesures mises en place pour institutionnaliser ce concept ou au contraire dénoncer un « instrument d’ingérence dans les affaires intérieures » des États.
Les États se sont tous engagés à protéger les droits des enfants, en temps de paix comme dans les situations de conflit armé. Or, à l’échelle mondiale, plus de 100 000 enfants ont été tués ou mutilés depuis 2005, et plus de 93 000 enfants ont été recrutés et utilisés par des parties à des conflits armés, peut-on lire dans le rapport dédié du Secrétaire général qui donne, cette année, la priorité aux enfants et aux jeunes.
« Combien d’entre eux devront encore être tués ou blessés avant que nous ne prenions des mesures efficaces? » ont lancé les États-Unis. « Le paysage géopolitique qui se dessine actuellement est la preuve que des mesures insuffisantes ont été prises pour atténuer ces crimes odieux commis contre des filles, des garçons et des adultes », a renchéri le délégué de l’Ordre Souverain de Malte. Concrètement, l’Ukraine s’est interrogée sur l’absence dans le rapport précité des conséquences de la guerre menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine où au moins 324 enfants ont été tués et 593 blessés. À son tour, le Myanmar, après avoir dressé un réquisitoire contre la junte qui attaque « de manière délibérée » sa population, s’est dit frustré par la réponse « insatisfaisante » de la communauté internationale.
Lorsque nous manquons à notre devoir collectif de prévenir des atrocités, nous devons assurer l’établissement des responsabilités, notamment par le biais de la Cour pénale internationale (CPI) et les mécanismes de justice transitionnelle, a assuré l’Irlande. Une position démontée par la Fédération de Russie pour qui le concept de la responsabilité de protéger a été conçu pour promouvoir les « visées géopolitiques des États occidentaux ».
LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER ET LA PRÉVENTION DU GÉNOCIDE, DES CRIMES DE GUERRE, DU NETTOYAGE ETHNIQUE ET DES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ - RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (A/76/844)
Suite du débat sur la question
Déclarations
M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a estimé que les enfants sont plus exposés au danger lors de conflits aujourd’hui qu’à tout autre moment de l’histoire, alors qu’ils représentent près de 40% des personnes déplacées par les conflits et la violence dans le monde. Les conflits privent les enfants de leurs droits fondamentaux tels que l’éducation et l’accès aux soins de santé, souvent sur la base de leur race, de leur religion, de leur appartenance ethnique ou de leur nationalité, a-t-il noté, tandis que leurs intérêts sont à peine pris en compte par les décideurs politiques. Afin de réduire ces risques, le représentant a plaidé pour la pleine mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que d’autres instruments internationaux. La corruption, la pauvreté, l’exclusion socioéconomique et l’explosion démographique des jeunes, combinées à des taux de chômage élevés, sont des moteurs des conflits et des atrocités criminelles qui ne peuvent être mitigés qu’au moyen de changements structurels. À cette fin, le Ghana poursuit ses efforts pour mettre en œuvre la responsabilité de protéger par des moyens législatifs et institutionnels.
M. JULIAN SIMCOCK (États-Unis) a dressé un sombre tableau de la situation des enfants dans les conflits armés qui ont tué ou mutilé plus de 100 000 d’entre eux depuis 2005, en plus des 93 000 enfants recrutés illégalement ou utilisés en tant qu’enfants soldats. D’innombrables enfants restent vulnérables aux viols et aux violences sexuelles, a-t-il déploré. « Combien d’entre eux devront encore être tués ou blessés avant que nous ne prenions des mesures efficaces? Nous n’avons pas fait assez. » Les États-Unis, a assuré le délégué, restent déterminés à protéger les enfants de l’impact des conflits, comme le prouvent les efforts déployés au Conseil de sécurité pour élever et mieux intégrer l’agenda sur les enfants et les conflits armés dans les travaux du Conseil.
Il a pressé les États Membres de faire tout leur possible pour mettre en œuvre les sept priorités énumérées par le Secrétaire général dans le rapport de cette année, et tirer parti, en particulier, de l’éducation à la paix et de la prévention des atrocités. Dans la plupart des pays touchés par un conflit, les enfants constituent la majorité de la population, a fait observer le délégué. Dès lors que nous œuvrons collectivement à leur protection, nous ne faisons pas que sauver des vies, nous préservons aussi notre avenir. Pour finir, il a dénoncé les atrocités de masse qui ont été commises par la Fédération de Russie contre les civils en Ukraine et réitéré l’appel des États-Unis à la communauté internationale pour qu’elle prenne des mesures collectives contre la Russie afin d’y mettre un terme.
M. ANGELITO AYONG NAYAN (Philippines) a indiqué que son pays a promulgué une loi sur la protection spéciale des enfants dans les conflits armés qui réaffirme que les enfants sont des « zones de paix » et qu’ils ne peuvent être recrutés dans les forces gouvernementales ni être autorisés à participer à un conflit armé. Ce texte rappelle que les enfants doivent être traités comme des victimes et pas comme des ennemis. Par cette loi, les communautés sont tenues de préserver le caractère pacifique des enfants. La loi interdit aussi les attaques contre les écoles, les hôpitaux, les lieux de culte, les centres de développement pour enfants ou les garderies, les terrains de jeux et les parcs de loisirs.
Le représentant a voulu que l’application du principe de responsabilité de protéger respecte strictement les paramètres du Document final du Sommet de 2005 et de la Charte des Nations Unies. Ce principe ne saurait être politisé et justifier les interventions étrangères. L’évaluation des éventuels échecs dans la mise en œuvre du principe doit être impartiale et fondée sur des preuves, sans double standard ni agenda caché. La confiance mutuelle et le respect de la souveraineté nationale sont essentiels pour faire avancer les sept actions prioritaires de la protection des enfants et des jeunes contre les atrocités criminelles, a insisté le représentant.
Mme SARAH GOLDIE WEISS (Israël) a souligné combien il est important de veiller à ce que tous les civils, en particulier les enfants, bénéficient d’une protection adéquate. Malheureusement, a-t-elle dit, Israël est confronté à des groupes terroristes, tels le Hezbollah iranien au nord et le Hamas au sud, qui mettent « en toute connaissance de cause » en danger les civils au quotidien dans leur modus operandi. La déléguée a dénoncé une « publicité cynique conçue pour obtenir la sympathie et le soutien de la communauté internationale ». Utilisant comme boucliers humains des civils libanais et palestiniens, y compris des enfants, ces groupes terroristes ciblent les civils israéliens, notamment les enfants. Compte tenu de ces défis, la déléguée s’est félicitée de voir le rapport du Secrétaire général souligner la vulnérabilité des enfants pouvant être ciblés ou faire l’objet d’exploitation par des forces armées ou groupes terroristes.
M. AHMED FAHMY ABDELGAYED SHAHIN (Égypte) a jugé nécessaire de poursuivre les efforts internationaux afin de parvenir à un consensus sur le cadre conceptuel de la responsabilité de protéger avant de l’intégrer dans le système des Nations Unies. Il a souligné l’importance de l’application du principe de responsabilité en cas d’atrocités criminelles et de violations du droit international humanitaire. Afin de permettre aux pays d’assumer ces responsabilités, il a invité l’ONU à contribuer au renforcement des capacités des États Membres. L’insécurité alimentaire, la pauvreté, la dégradation de l’environnement et les préjugés sont autant de facteurs de risque que nous devons combattre afin de prévenir de telles atrocités, a poursuivi le représentant. Il a toutefois noté que les termes utilisés dans le point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et le rapport du Secrétaire général, notamment « atrocités criminelles », s’écartent des termes utilisés au Sommet de 2005. En outre, le Sommet faisait état de la protection de toutes les personnes, et non pas des enfants en particulier, ce qui ne saurait contribuer au renforcement du consensus international sur la responsabilité de protéger ni à son application.
M. OMAR HILALE (Maroc) a préconisé la mise en place d’un programme de prévention pour aller de l’avant avec le concept de la responsabilité de protéger. En effet, a-t-il poursuivi, aucun État Membre ou région ne peut se considérer à l’abri de risque d’atrocité criminelle, d’où l’importance, selon lui, de mettre en place une architecture institutionnelle solide au niveau national. Cela est utile pour non seulement défendre l’état de droit, la démocratie, le respect des libertés, mais particulièrement pour promouvoir et respecter les droits de l’homme et assurer la paix et la sécurité. Le Maroc, a déclaré le représentant, a la ferme conviction que l’engagement en faveur de l’égalité des sexes est indispensable pour assurer la conception nationale de l’agenda de la responsabilité de protéger et prévenir toutes les formes de violation. Enfin, son pays est profondément convaincu qu’il n’y a pas de meilleur investissement pour la communauté internationale que « la résilience nationale », a-t-il dit, soulignant l’importance du rôle des leaders religieux dans la lutte contre les discours de haine et pour la prévention contre l’extrémisme violent, deux facteurs potentiels pouvant conduire à des atrocités de masse.
Mme GABRIELA LILIÁN GONZÁLEZ HERNÁNDEZ (Uruguay) a appelé le Conseil de sécurité à se pencher sur les situations d’atrocités potentielles dès que possible. Elle a également insisté sur l’importance du travail du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes, notamment l’examen périodique universel (EPU), ainsi que l’assistance technique fournie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, qui jouent, à son avis, un rôle essentiel dans l’alerte précoce et la détection des facteurs pouvant conduire à des atrocités de masse. Pour elle, le Conseil de sécurité doit faire plus et mettre en place des mesures efficaces pour protéger la population civile et prévenir la criminalité. Les missions de maintien de la paix sont l’un des outils les plus efficaces en matière de prévention et de protection des civils, a-t-elle ajouté.
M. JONATHAN DAVID PASSMOOR (Afrique du Sud) a réaffirmé l’attachement de son pays aux instruments de promotion et de mise en œuvre de la « responsabilité de protéger ».
L’Afrique du Sud apprécie la nature inclusive du rapport du Secrétaire général qui identifie plusieurs actions concrètes pouvant être entreprises non seulement pour prévenir ces crimes contre les enfants et les jeunes, mais aussi pour inclure les jeunes dans le processus de prévention des conflits et de consolidation de la paix et les placer au centre de la prévention des atrocités. Le délégué s’est également félicité que le rapport reconnaisse que l’Union africaine a commencé à agir de manière inclusive à l’égard du rôle des jeunes par le biais de la Charte africaine de la jeunesse, du Cadre continental pour les jeunes, la paix et la sécurité de l’Union africaine.
L’Afrique du Sud, en tant que membre du Réseau mondial sur la responsabilité de protéger et de la Commission de consolidation de la paix, ainsi que du Groupe d’amis sur la réforme du secteur de la sécurité, continuera à utiliser ces plateformes pour promouvoir et donner la priorité aux négociations, au recours aux bons offices, à la médiation, à l’arbitrage et à d’autres moyens pacifiques pour relever tous les défis auxquels sont confrontés les pays touchés par un conflit.
Mme CÉLINE PIERRE FABRE (Haïti) s’est félicitée de ce que le Secrétaire général préconise aux États et à leurs partenaires de lutter contre les facteurs qui font courir aux enfants et aux jeunes le risque d’être pris pour cible des violences criminelles. Elle a estimé que des avancées significatives ont été réalisées depuis l’adoption du principe de la responsabilité de protéger en 2005, mais, a-t-elle ajouté, « les défis restent encore énormes ». Pour sa part, Haïti fait face à des défis multiples, notamment la violence des gangs et la détérioration de la sécurité. Cette situation est caractérisée par des cas d’enlèvement suivis de séquestrations qui touchent toutes les couches sociales et tous les groupes de la société. Les femmes et les filles, dès l’âge de 5 ans, sont particulièrement exposées à la violence sexuelle, y compris le viol et l’esclavage sexuel, a relevé Mme Pierre Fabre, bien que les hommes et les garçons soient également touchés. En dépit des efforts des autorités haïtiennes pour assurer pleinement la protection de la population, la situation reste critique. C’est dans cette perspective que le Ministre haïtien des affaires étrangères, M. Jean Victor Généus, lors de sa récente déclaration devant le Conseil de sécurité, a souligné qu’il est urgent que la Police nationale d’Haïti reçoive, « dans les prochains jours, et non dans les semaines ou les mois à venir », un soutien solide des partenaires internationaux pour mettre fin à cette situation inacceptable. En conclusion, la représentante a souligné l’importance de garantir un accès équitable à l’éducation en vue de réduire la vulnérabilité des enfants et des jeunes aux atrocités criminelles, notamment en réduisant leur exposition à l’exploitation et en améliorant leurs perspectives socioéconomiques.
M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a réaffirmé qu’il incombe au premier chef aux États de protéger leurs populations des crimes de masse, avec l’appui de la communauté internationale. À ses yeux, les trois piliers que sont la prévention, l’assistance internationale et la réponse collective se renforcent mutuellement. La junte au pouvoir dans son pays a commis des atrocités généralisées et systématiques contre la population civile depuis le coup d’État militaire de 2021, a fustigé le représentant, en ajoutant ce que le Mécanisme d’enquête indépendant des Nations Unies pour le Myanmar indique dans son analyse préliminaire que des crimes contre l’humanité ont probablement été commis. Malgré l’accumulation de preuves d’atrocités, la junte continue d’agir en toute impunité. « La détérioration de la crise au Myanmar n’est pas une situation où l’autorité nationale échoue à protéger son peuple. Il s’agit plutôt d’une situation où l’armée attaque délibérément son peuple pour le contrôler en semant la terreur et la peur », a poursuivi le représentant, en regrettant que la reddition de comptes soit présentement impossible. Il s’est dit frustré par « la réponse insatisfaisante de la communauté internationale ». Le Conseil de sécurité a la responsabilité de protéger la population civile du Myanmar, en particulier les femmes et les enfants, contre de nouvelles atrocités, a poursuivi le représentant, avant de réitérer son soutien au code de conduite relatif à l’usage du droit de veto au Conseil élaboré par le Groupe ACT (Groupe Responsabilité, cohérence et transparence).
Mme SHARON LENNON (Irlande) a souligné que les atrocités criminelles ont un impact direct sur la santé mentale et le développement des enfants et des jeunes. Pour les prévenir, elle a prôné la prévention par des investissements dans une éducation inclusive, la création de mécanismes d’alerte précoce et la mise en place d’institutions sensibles aux besoins des enfants et des jeunes. Lorsque nous manquons à notre devoir collectif de prévenir les atrocités, nous devons assurer l’établissement des responsabilités, notamment par le biais de la Cour pénale internationale (CPI) et les mécanismes de justice transitionnelle, a conclu la représentante, non sans oublier d’exprimer son soutien à l’initiative franco-mexicaine sur l’exercice du droit de veto au Conseil de sécurité.
M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a critiqué l’utilisation du concept de la responsabilité de protéger comme « instrument d’ingérence dans les affaires intérieures des États » ou pour changer des « régimes indésirables ». D’après les défenseurs de ce concept, le Document final du Sommet mondial de 2005 donnait aux États la responsabilité première de protéger tandis que la communauté internationale se voyait confier un rôle de soutien. On nous a également assuré, a rappelé le délégué, que les mesures coercitives étaient des mesures extrêmes nécessitant une décision du Conseil de sécurité fondée sur le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. « Toute cette rhétorique apaisante a été complètement discréditée par les événements ultérieurs », a tempêté le délégué. Selon lui, la référence à la responsabilité de protéger a été un prétexte pour une agression armée non provoquée par les pays occidentaux en 2011 contre la Libye. « Ce concept a été conçu pour promouvoir les visées géopolitiques des États occidentaux », a-t-il insisté. La coalition de l’OTAN dirigée par les États-Unis a interprété les dispositions de la résolution du Conseil de sécurité sur l’introduction d’une zone d’exclusion aérienne comme une « carte blanche » pour lancer un tapis de bombe sur la Libye, détruisant le statut d’État de ce pays autrefois prospère et plongeant sa population dans la guerre civile. À ce jour, personne n’a calculé avec précision le bilan humain que la Libye a subi à la suite de l’application de ce concept. Personne n’a décrit les crimes horribles subis par ses citoyens. Personne n’a traduit leurs auteurs en justice! La Cour pénale internationale (CPI), après avoir été saisie du dossier libyen par le Conseil de sécurité, s’est empressée de monter un dossier contre le dirigeant de l’époque, Mouammar Kadhafi, mais il n’y a pas eu d’enquête sur son meurtre brutal. Les conséquences catastrophiques de l’application pratique de ce concept en Libye n’ont pas été correctement appréciées par la communauté internationale, a analysé le délégué. Il a fait valoir que la responsabilité de protéger n’est pas une institution juridique internationale. Il ne s’agit là que d’un « décor politique », une « réédition du fameux concept d’intervention humanitaire » que les pays occidentaux ont activement utilisé des années 60 aux années 90 du siècle dernier en violation flagrante de leurs obligations en vertu de la Charte.
M. AHMED KAMIL RHAIF ALBU-MOHAMMED (Iraq) a constaté que de nombreuses atrocités de masse ont été commises depuis l’adoption de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, y voyant un échec de la communauté internationale. Nous devons adopter des mécanismes législatifs et des pratiques concrètes pour y remédier et montrer que la responsabilité de protéger est pleinement mise en œuvre pour les jeunes et les enfants, a plaidé le délégué. Il a salué les efforts des parties prenantes visant à venir en aide aux victimes et à assurer la reddition de comptes pour les atrocités criminelles commises par Daech et d’autres organisations terroristes. Il s’est notamment félicité de la création de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), qui représente une avancée exceptionnelle dans la collaboration entre l’Iraq et les entités des Nations Unies afin de collecter des preuves permettant d’intenter des poursuites contre les responsables devant des tribunaux nationaux.
M. SERHII DVORNYK (Ukraine) a dénoncé l’agression des forces russes contre son pays qui, comme il l’a constaté aujourd’hui, continuent de raser villes et villages ukrainiens. Le nombre de victimes parmi les civils et les militaires ukrainiens augmente chaque jour. Les enfants font partie de cette liste tragique, a-t-il déploré. Au moins 324 enfants ukrainiens ont été tués par la Russie et 593 ont été blessés. Ces crimes sont imprescriptibles, a martelé le délégué, se disant extrêmement préoccupé par le sort des Ukrainiens qui ont été transférés de force en Russie. Comme la Russie l’a elle-même avoué, plus d’un million de citoyens ukrainiens ont été transférés dans différentes régions de Russie, dont plus de 234 000 enfants. Plusieurs milliers d’entre eux sont orphelins ou privés de soins parentaux, a-t-il rapporté. À cet égard, sa délégation a fermement condamné la décision de la Russie de simplifier la procédure d’obtention de la citoyenneté russe pour les orphelins ukrainiens ou les enfants privés de soins parentaux. « Cette décision viole grossièrement la quatrième Convention de Genève. » Compte tenu de la quantité de données vérifiées, y compris par les Nations Unies, le représentant a regretté que le rapport 2022 du Secrétaire général sur la responsabilité de protéger, qui souligne l’impact des atrocités sur les enfants et les jeunes, ne couvre pas directement les conséquences de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Pourtant, s’est-il étonné, la collecte d’informations précises, opportunes et fiables sur les graves violations des droits de l’homme perpétrées contre les enfants est clairement un indicateur clef du mandat de la responsabilité de protéger.
M. PAUL BERESFORD-HILL, de l’Ordre militaire souverain de Malte, a jugé pertinent d’examiner le concept de la responsabilité de protéger en donnant notamment la priorité aux enfants et aux jeunes. Des progrès et un dialogue fructueux ont eu lieu, a-t-il estimé, mais si nous voulons vraiment nous attaquer aux menaces de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique et de crimes contre l’humanité, nous devons le prouver en garantissant le rôle des organisations intergouvernementales et des ONG dans la promotion et la défense des droits humains fondamentaux aux niveaux international et gouvernemental. « Le paysage géopolitique qui se dessine actuellement est la preuve que des mesures insuffisantes ont été prises pour atténuer ces crimes odieux commis contre des filles, des garçons et des adultes. » Les générations futures sont déjà confrontées à un avenir incertain en raison de la mauvaise utilisation des ressources de la planète, a-t-il déploré. Il faut agir rapidement pour les protéger et les soutenir dans la lutte contre de telles atrocités.
Droit de réponse
La République islamique d’Iran a dénoncé les propos du « régime d’occupation » et présenté ses condoléances à la famille et aux amis de Shireen Abu Akleh, tuée par des soldats israéliens. Le « régime d’occupation » ment depuis trop longtemps à la communauté internationale pour détourner l’attention de ses meurtres en Palestine et ailleurs au Moyen-Orient. Il est temps que les partisans de la responsabilité de protéger prennent des mesures concrètes pour stopper les atrocités en Palestine.
Rejetant le terme « régime d’occupation », Israël a demandé à être désigné par son nom à l’Assemblée générale.