Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida modifie onze entrées dans sa liste de sanctions
Le 10 septembre 2020, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a promulgué les modifications spécifiées par les biffures et les soulignements dans les entrées ci‑dessous sur sa Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions –gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes– conformément au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:
A. Personnes
QDi.096 Nom: 1: MOUSSA 2: BEN OMAR 3: BEN ALI 4: ESSAADI
Nom (alphabet d'origine): موسى بن عمر بن علي السعدي
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 4 déc. 1964 Lieu de naissance: Tabarka, Tunisie Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: a) Dah Dah b) Abdelrahmman c) Bechir Nationalité: Tunisie Numéro de passeport: Tunisie numéro L335915, délivré le 8 nov. 1996, délivré à Milan, Italie (et venu à expiration le 7 nov. 2001) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Tunisie Date d’inscription: 25 juin 2003 ( modifications 20 déc. 2005, 17 oct. 2007, 10 août 2009, 16 mai 2011, 20 juil. 2012, 6 déc. 2019, 10 sep. 2020) Renseignements divers: considéré par les autorités italiennes comme un fugitif recherché par la justice (en nov. 2009 oct.2019). A quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 15 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals
QDi.099 Nom: 1: KHALIL 2: BEN AHMED 3: BEN MOHAMED 4: JARRAYA
Nom (alphabet d'origine): خليل بن احمد بن محمد جراية
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 8 févr. 1969 Lieu de naissance: Sfax, Tunisie Pseudonyme fiable: a) Khalil Yarraya b) Ben Narvan Abdel Aziz né 15 août 1970 à Sereka (former Yugoslavia) c) Abdel Aziz Ben Narvan né 15 août 1970 à Sereka (ex-Yougoslavie) Pseudonyme peu fiable: a) Amro b) Omar c) Amrou d) Amr Nationalité: Tunisie Numéro de passeport: Tunisian numéro K989895, délivré le 26 juil. 1995, délivré à Genoa, Italie (et venu à expiration le 25 juill. 2000) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Nuoro, Italie Date d’inscription: 25 juin 2003 ( modifications 26 nov. 2004, 20 déc. 2005, 17 oct. 2007, 16 sept. 2008, 24 mars 2009, 10 août 2009, 6 août 2010, 6 déc. 2019, 10 sep. 2020) Renseignements divers: en détention en Italie depuis le 9 août 2008 pour son implication dans une affaire de terrorisme. Reconduit de l’Italie vers la Tunisie le 24 février 2015. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 15 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals
QDi.138 Nom: 1: SAID 2: BEN ABDELHAKIM 3: BEN OMAR 4: AL-CHERIF
Nom (alphabet d'origine): سعيد بن عبد الحكيم بن عمر الشريف
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 25 janv. 1970 Lieu de naissance: Manzil Tmim, Tunisie Pseudonyme fiable: a) Cherif Said né 25 janv. 1970 à Tunisie b) Binhamoda Hokri né 25 janv. 1970 à Sosa, Tunisie c) Hcrif Ataf né 25 janv. 1971 à Solisse, Tunisie d) Bin Homoda Chokri né 25 janv. 1970 à Tunis, Tunisie e) Atef Cherif né 12 déc. 1973 à Algérie f) Sherif Ataf né 12 déc. 1973 à Aras, Algérie g) Ataf Cherif Said né 12 déc. 1973 à Tunis, Tunisie h) Cherif Said né 25 janv. 1970 à Tunis, Tunisie i) Cherif Said né 12 déc. 1973 à Algérie Pseudonyme peu fiable: a) Djallal b) Youcef c) Abou Salman d) Said Tmimi Nationalité: Tunisie Numéro de passeport: Tunisie numéro M307968, délivré le 8 sept. 2001 (et venu à expiration le 7 sept. 2006) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Corso Lodi 59, Milan, Italie Date d’inscription: 12 nov. 2003 (modifications 20 déc. 2005, 21 déc. 2007, 30 janv. 2009, 16 mai 2011, 6 déc. 2019, 10 sep. 2020) Renseignements divers: La mère s’appelle Radhiyah Makki. Condamné à huit années et dix mois d’emprisonnement pour appartenance à une association terroriste par la Cour d’appel de Milan (Italie) le 7 févr. 2008. Sentence confirmée par la Cour suprême italienne le 15 janv. 2009 et devenue définitive en févr. 2009. Sous le coup d’un arrêté d’expulsion de l’Italie vers la Tunisie une fois sa peine purgée. Reconduit de l’Italie vers la Tunisie le 27 novembre 2013. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 6 mai 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals
QDi.139 Nom: 1: IMED 2: BEN MEKKI 3: ZARKAOUI 4: n.d.
Nom (alphabet d'origine): عماد بن مكي زرقاوي
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 15 janv. 1973 Lieu de naissance: Tunis, Tunisie Pseudonyme fiable: a) Dour Nadre né 15 janv. 1974 à Maroc b) Dour Nadre né 15 janv. 1973 à Maroc c) Daour Nadre né 31 mars 1975 à Algérie d) Imad ben al-Mekki ben al-Akhdar al-Zarkaoui (antérieurement désignée sous ce nom) Pseudonyme peu fiable: a) Zarga b) Nadra Nationalité: Tunisie Numéro de passeport: Tunisie numéro M174950, délivré le 27 avril 1999 (a expiré le 26 avril 2004) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: 41-45 Rue Estienne d’Orves, Pré Saint Gervais, France Date d’inscription: 12 nov. 2003 ( modifications 20 déc. 2005, 31 juil. 2006, 10 août 2009, 16 mai 2011, 6 déc. 2019, 10 sep. 2020) Renseignements divers: La mère s’appelle Zina al-Zarkaoui. Détenu en France depuis le 1er févr. 2010 après son inculpation pour complot en rapport avec une organisation terroriste. Condamné à sept ans et un mois d’emprisonnement par la Cour d’Appel de Milan en Italie. A bénéficié d’une libération anticipée le 31 mars 2014. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 6 mai 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals
QDi.140 Nom: 1: KAMAL 2: BEN MAOELDI 3: BEN HASSAN 4: AL-HAMRAOUI
Nom (alphabet d'origine): كمال بن المولدي بن حسن الحمراوي
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 21 oct. 1977 Lieu de naissance: Beja, Tunisie Pseudonyme fiable: a) Hamroui Kamel ben Mouldi b) Hamraoui Kamel né 21 nov. 1977 à Maroc c) Hamraoui Kamel né 21 nov. 1977 à Tunisie d) Hamraoui Kamel né 20 oct. 1977 à Tunisie Pseudonyme peu fiable: a) Kamel b) Kimo Nationalité: Tunisie Numéro de passeport: Tunisie numéro P229856, délivré le 1 nov. 2002 (et venu à expiration le 31 oct. 2007) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: a) Via Bertesi Number 27, Cremona, Italie b) Via Plebiscito Number 3, Cremona, Italie Date d’inscription: 12 nov. 2003 (modifications 20 déc. 2005, 31 juil. 2006, 21 déc. 2007, 16 mai 2011, 6 déc. 2019, 10 sep. 2020) Renseignements divers: La mère s’appelle Khamisah al-Kathiri. Sous le coup d’un arrêté d’expulsion, suspendu le 17 avr. 2007 par la Cour européenne des droits de l’homme. Arrêté à nouveau en Italie le 20 mai 2008. Reconduit de l’Italie vers la Tunisie le 6 mai 2015. Interdit d’accès dans l’espace Schengen. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 6 mai 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals
QDi.143 Nom: 1: HAMADI 2: BEN ABDUL AZIZ 3: BEN ALI 4: BOUYEHIA
Nom (alphabet d'origine): حمّادي بن عبد العزيز بن على بو يحيى
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 29 mai 1966 Lieu de naissance: Tunis, Tunisie Pseudonyme fiable: a) Gamel Mohamed né 25 mai 1966 à Maroc b) Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa né 9 mai 1986 à Égypte c) Mahmoud Hamid Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Tunisie Numéro de passeport: Tunisie numéro L723315, délivré le 5 mai 1998 (expiré le 4 mai 2003) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Corso XXII Marzo Number 39, Milan, Italie Date d’inscription: 12 nov. 2003 (modifications 20 déc. 2005, 31 juil. 2006, 30 janv. 2009, 16 mai 2011, 6 déc. 2019, 10 sep. 2020) Renseignements divers: emprisonné en Italie jusqu’au 28 juill. 2011 6 fév. 2026. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals
QDi.149 Nom: 1: NOUREDDINE 2: BEN ALI 3: BEN BELKASSEM 4: AL-DRISSI
Nom (alphabet d'origine): نور الدين بن علي بن بلقاسم الدريسي
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 30 avril 1964 Lieu de naissance: Tunis, Tunisie Pseudonyme fiable: Drissi Noureddine Pseudonyme peu fiable: a) Abou Ali b) Faycal Nationalité: Tunisie Numéro de passeport: Tunisie numéro L851940, délivré le 9 sept. 1998 (et venu à expiration le 8 sept. 2003) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Via Plebiscito 3, Crermona, Italie Date d’inscription: 12 nov. 2003 ( modifications 20 déc. 2005, 31 juil. 2006, 21 déc. 2007, 16 mai 2011, 6 déc. 2019, 10 sep. 2020) Renseignements divers: frappé d’une mesure de contrôle administratif en Italie jusqu’au 5 mai 2010. Condamné à six ans d’emprisonnement pour terrorisme international en 2008. Reconduit de l’Italie vers la Tunisie le 10 février 2013. Interdit d’accès dans l’espace Schengen. La mère s’appelle Khadijah al-Drissi. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 avr. 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals
QDi.330 Nom: 1: AZZAM 2: ABDULLAH 3: ZUREIK 4: AL-MAULID AL-SUBHI
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 12 avril 1976 Lieu de naissance: Al Baraka, Arabie saoudite Pseudonyme fiable: a) Mansur al-Harbi b) Azzam al-Subhi c) Azam Abdallah Razeeq al Mouled Alsbhua d) Abu Muslem al-Maky e) Abu Suliman al-Harbi f) Abu Abdalla al-Harbi g) Azam A.R. Alsbhua Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Arabie saoudite Numéro de passeport: Saudi Arabia numéro C389664, délivré le 15 sept. 2000 Numéro national d’identification: n.d. 1024026187 Adresse: n.d. Date d’inscription: 23 sept. 2014 (modifications 6 déc. 2019, 10 sep. 2020) Renseignements divers: A des liens avec nombre de hauts responsables d’Al-Qaida (QDe.004). Recherché par le Gouvernement saoudien pour terrorisme. Nom du père : Abdullah Razeeq al Mouled al Sbhua. Description physique : yeux foncés; cheveux bruns; teint basané. Langue : arabe. Photo à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals
QDi.332 Nom: 1: IBRAHIM 2: SULEIMAN 3: HAMAD 4: AL-HABLAIN
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 17 déc. 1984 Lieu de naissance: Buraidah, Arabie saoudite Pseudonyme fiable: Barahim Suliman H. al Hblian Pseudonyme peu fiable: a) Abu Jabal b) Abu-Jabal Nationalité: Arabie saoudite Numéro de passeport: Arabie saoudite numéro F800691 Numéro national d’identification: n.d. 1047503170 Adresse: n.d. Date d’inscription: 23 sept. 2014 ( modifications 6 déc. 2019, 10 sep. 2020) Renseignements divers: Expert en explosifs et agent des Brigades Abdallah Azzam (QDe.144). Recherché par le Gouvernement saoudien pour terrorisme. Description physique : couleur des yeux : foncée, couleur des cheveux : brun, couleur de la peau : olivâtre. Parle l’arabe. Photo disponible sur une notice spéciale Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL)-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals
QDi.370 Nom: 1: TARAD 2: MOHAMMAD 3: ALJARBA ALNORI ALFARES 4: n.d. ALJARBA
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 20 nov. 1979 Lieu de naissance: n.d. Pseudonyme fiable: Tarad Aljarba Pseudonyme peu fiable: Abu-Muhammad al-Shimali Nationalité: Arabie saoudite Numéro de passeport: E704088 , délivré le 26 août 2003 (expiré le 2 juillet 2008) Numéro national d’identification: n.d. 1121628414 Adresse: n.d. Date d’inscription: 29 sept. 2015 (modifications 6 déc. 2019, 10 sep. 2020) Renseignements divers: Responsable des activités frontalières pour le compte de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115) depuis avril 2015, et responsable des opérations de l’EIIL en dehors des frontières syriennes et iraquiennes depuis la mi-2014. A coordonné le passage en République arabe syrienne, depuis la Turquie, d’individus originaires d’Australie, d’Europe et du Moyen-Orient voulant combattre au côté de l’EIIL. S’occupait, en 2014, de la gestion du gîte de l’EIIL à Azaz, en République arabe syrienne. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals
B. Entités et autres groupes
QDe.015 Nom: WAFA HUMANITARIAN ORGANIZATION
Nom (alphabet d'origine): الوفاء منظمة الإنسانية
Autre(s) nom(s) connu(s): a) Al Wafa b) Al Wafa Organization c) Wafa Al-Igatha Al-Islamia Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: a) Jordan House No. 125, Street 54, Phase II Hayatabad, Peshawar,Pakistan b) Arabie saoudite (au moment de l’inscription sur la Liste) c b) Koweït (au moment de l’inscription sur la Liste) d c) Émirats arabes unis (au moment de l’inscription sur la Liste) e d) Afghanistan (au moment de l’inscription sur la Liste) Date d’inscription: 6 oct. 2001 (modifications 21 mars 2012, 6 décembre 2019, 10 sep. 2020) Renseignements divers: le siège était à Kandahar (Afghanistan) depuis 2001. Wafa était une composante d’Al-Qaida (QDe.004) en 2001. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Entities
La Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est mise à jour régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de cette liste est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version actualisée de la Liste récapitulative est accessible à l'adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.