Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 31 mai 2021 le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI)

Le Conseil de sécurité a prorogé aujourd’hui le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 mai 2021, en adoptant la résolution 2522 (2020) à l’unanimité.

Par ce texte, le Conseil décide que la Représentante spéciale du Secrétaire général et la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq s’attacheront à accorder la priorité à la fourniture de conseils, d’un appui et d’une assistance au Gouvernement et au peuple iraquiens de manière à favoriser un dialogue politique inclusif ainsi que la réconciliation aux niveaux national et local. 

La Représentante spéciale et la Mission s’attacheront aussi à conseiller, appuyer et aider le Gouvernement iraquien et les autorités pertinentes dans les domaines des élections, de la révision de la Constitution et de l’élaboration de procédures de règlement des différends frontaliers.  Il en va de même pour la réforme du secteur de la sécurité, la promotion du dialogue et de la coopération au niveau régional, la coordination et l’acheminement de l’aide humanitaire, la capacité de l’Iraq de fournir à la population des services publics et sociaux de base efficaces, la réforme économique et les conditions nécessaires au développement durable.

Les conseils et l’appui de la Représentante spéciale et de la Mission sont également attendus pour l’application du principe de responsabilité, la protection des droits de la personne, la réforme judiciaire et juridique et l’amélioration de la gouvernance en Iraq. 

En raison de la distanciation sociale imposée par la pandémie de COVID-19 et de l’impossibilité de se réunir au Siège de l’ONU, le Conseil de sécurité procède adopte ses résolutions par courrier électronique.  Chacun des 15 membres envoie son vote au Directeur de la Division des affaires du Conseil de sécurité, qui les transmet au Président du Conseil.  Celui-ci est ensuite tenu de convoquer une visioconférence pour annonce le résultat du vote. 

Texte du projet de résolution (S/2020/449)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003), 1546 (2004), 1557 (2004), 1619 (2005), 1700 (2006), 1770 (2007), 1830 (2008), 1883 (2009), 1936 (2010), 2001 (2011), 2061 (2012), 2110 (2013), 2169 (2014), 2233 (2015), 2299 (2016), 2379 (2017), 2421 (2018) et 2470 (2019), et réaffirmant la résolution 2107 (2013) sur la situation entre l’Iraq et le Koweït, et les valeurs affirmées dans la résolution 2367 (2017),

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq, et soulignant l’importance que revêtent la stabilité, la prospérité et la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale, en particulier compte tenu de la victoire de l’Iraq, sur son territoire, face à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech),

Apportant son appui à l’Iraq pour l’aider à faire face aux difficultés qu’il rencontre alors qu’il poursuit ses efforts de stabilisation et lutte notamment contre le terrorisme, l’EIIL, Al-Qaida et les éléments qui leur sont affiliés, et alors qu’il continue d’œuvrer au relèvement, à la reconstruction et à la réconciliation et notamment de s’acquitter de l’obligation de répondre aux besoins de tous les Iraquiens, notamment les femmes, les jeunes, les enfants, les déplacés et les membres des minorités ethniques et religieuses,

Saluant les efforts que fait le Gouvernement iraquien pour mettre en œuvre d’urgence des réformes véritables destinées à répondre aux demandes légitimes du peuple iraquien et notamment à lutter contre la corruption, à assurer la fourniture de services essentiels, à diversifier l’économie du pays, à créer des emplois, à améliorer la gouvernance et à renforcer la viabilité et l’efficacité des institutions publiques,

Félicitant le Gouvernement iraquien de l’action qu’il mène pour préparer et organiser des élections véritablement libres et régulières, qui soient dirigées et contrôlées par les Iraquiens et soient inclusives, crédibles et participatives, et se réjouissant que le Gouvernement iraquien ait demandé à l’Organisation des Nations Unies de lui apporter des conseils, un appui et une assistance technique supplémentaires en matière électorale dans ce contexte, notamment au moyen des bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général,

Demandant à la communauté internationale de rester fermement engagée aux côtés de l’Iraq et d’appuyer l’action de ce pays sur le plan humanitaire et en matière de stabilisation, de reconstruction et de développement,

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq jusqu’au 31 mai 2021;

2.    Décide que, comme le Gouvernement iraquien l’a demandé et compte tenu de la lettre adressée au Secrétaire général par le Ministre iraquien des affaires étrangères par intérim (S/2020/448), le Représentant spécial du Secrétaire général et la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq s’attacheront à:

a)    Accorder la priorité à la fourniture de conseils, d’un appui et d’une assistance au Gouvernement et au peuple iraquiens de manière à favoriser un dialogue politique inclusif ainsi que la réconciliation aux niveaux national et local;

b)    Continuer de conseiller, d’appuyer et d’aider:

i)    le Gouvernement iraquien et la Haute Commission électorale indépendante dans le cadre de la préparation et de l’organisation d’élections et de référendums libres, réguliers et dirigés et contrôlés par les Iraquiens, notamment en procédant à des examens techniques réguliers et en établissant des rapports détaillés sur la préparation des élections et les procédures électorales, dans le contexte du cycle ordinaire d’établissement des rapports du Secrétaire général;

ii)   le Gouvernement iraquien et la Chambre des députés dans le cadre de la révision de la Constitution, de l’application de ses dispositions et de l’élaboration de procédures de règlement des différends frontaliers internes acceptables pour le Gouvernement iraquien;

iii)  le Gouvernement iraquien dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité, en accordant notamment la priorité à la planification, au financement et à l’exécution des efforts visant à renforcer le contrôle de l’État ainsi que des programmes de réintégration destinés aux anciens membres de groupes armés, selon qu’il convient, en coordination avec d’autres entités multinationales;

iv)   le Gouvernement iraquien dans le cadre de la promotion du dialogue et de la coopération au niveau régional, notamment sur les questions relatives à la sécurité des frontières, à l’énergie, au commerce, à l’environnement, à l’eau, aux infrastructures, à la santé publique et aux réfugiés;

c)    Promouvoir, appuyer et faciliter, en coordination avec le Gouvernement iraquien:

i)    la coordination et l’acheminement de l’aide humanitaire et, le cas échéant, le rapatriement librement consenti ou l’intégration sur place des réfugiés et des déplacés, en toute sécurité et en bon ordre, notamment par l’intermédiaire de l’équipe de pays des Nations Unies;

ii)   la coordination et l’exécution de programmes visant à renforcer la capacité de l’Iraq de fournir à la population des services publics et sociaux de base efficaces, notamment en matière de santé et d’éducation, et la poursuite du concours apporté aux efforts de coordination des programmes critiques d’aide et de reconstruction, qui sont menés activement par l’Iraq auprès des donateurs régionaux et internationaux, notamment en assurant le suivi effectif des engagements pris au niveau international;

iii)  les efforts déployés, notamment par l’Iraq, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, en ce qui concerne la réforme économique, le renforcement des capacités et la création des conditions nécessaires au développement durable ainsi qu’au relèvement et à la reconstruction notamment dans les zones touchées par le terrorisme, y compris en coordonnant leur action avec les organisations nationales et régionales et, le cas échéant, la société civile, les bailleurs de fonds et d’autres institutions internationales;

iv)   la contribution des institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies aux objectifs décrits dans la présente résolution, sous la direction centrale du Secrétaire général agissant par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour l’Iraq, avec l’appui du Représentant spécial adjoint qu’ils auront désigné;

d)    Promouvoir l’application du principe de responsabilité, la protection des droits de la personne, et la réforme judiciaire et juridique, dans le plein respect de la souveraineté de l’Iraq, afin de renforcer l’état de droit et d’améliorer la gouvernance en Iraq, tout en appuyant les activités de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes, qui a été créée par la résolution 2379 (2017);

e)    Prendre en compte, dans tous les aspects de leur mandat, les questions de genre, qui sont des questions transversales, et conseiller et aider le Gouvernement iraquien en vue de garantir la contribution, la participation et la représentation pleine, égale et véritable des femmes à tous les niveaux;

f)    Aider le Gouvernement iraquien et l’équipe de pays des Nations Unies à renforcer les activités de protection de l’enfance, notamment la réadaptation et la réintégration des enfants;

3.    Considère qu’il est indispensable que la sécurité du personnel des Nations Unies soit assurée pour que la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq puisse mener son action en faveur du peuple iraquien, et demande au Gouvernement iraquien de continuer à appuyer la présence de l’Organisation des Nations Unies en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique;

4.    Entend réexaminer le mandat et le cycle d’établissement des rapports de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq d’ici au 31 mai 2021, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande;

5.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois des progrès accomplis par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq dans l’accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée;

6.    Décide de rester saisi de la question.