Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 28 février 2021 l’autorisation de déploiement de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM)
Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, autorisé les États membres de l’Union africaine à maintenir jusqu’au 28 février 2021 le déploiement de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), avec un effectif maximum de 19 626 agents en tenue, notamment un minimum de 1 040 agents de police.
Par la résolution 2520 (2020) adoptée à l’unanimité, le Conseil invite la Mission à soutenir les préparatifs, sur le plan de la sécurité, en vue des élections qui doivent se tenir à la fin de 2020 ou au début de 2021. L’AMISOM doit aussi exécuter les tâches conformément au Plan de transition actualisé, dirigé par les Somaliens, et procéder au transfert des responsabilités en matière de sécurité aux forces de sécurité somaliennes tout en fournissant un appui au processus électoral. Le Conseil rappelle que les institutions somaliennes chargées de la sécurité prendront la direction des opérations d’ici à 2021.
Le Conseil autorise l’AMISOM à poursuivre les objectifs stratégiques dans le cadre de ce transfert de responsabilités, notamment la réduction de la menace que constitue les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés, en vue de favoriser l’édification d’une Somalie stable, fédérée, souveraine et unie.
Par cette résolution, dont le dispositif est long de 39 paragraphes, l’AMISOM est également priée d’aider les forces de sécurité somaliennes à créer des conditions de sécurité favorisant le processus politique à tous les niveaux ainsi que la stabilisation, la réconciliation et la consolidation de la paix, en collaboration avec les partenaires internationaux au moyen de la mobilisation des populations.
Le Conseil autorise également l’AMISOM à accomplir certaines tâches prioritaires, notamment celles d’appuyer le Plan de transition actualisé et d’augmenter la proportion du personnel de police, dans les limites de l’effectif total autorisé de la Mission. Aux fins de l’exécution de ce plan, elle devra aussi mener des offensives ciblées visant à perturber et affaiblir les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés, et prendre des mesures pour atténuer la menace que représentent les engins explosifs improvisés.
Sur le plan de l’appui logistique et financier, le Conseil demande une fois encore que de nouveaux donateurs fournissent un appui à l’AMISOM en versant des financements supplémentaires pour les soldes des militaires, le matériel et l’assistance technique, au fonds d’affectation spéciale de l’ONU à l’appui de l’AMISOM et aux forces somaliennes. Il insiste sur la nécessité de rendre prévisible, durable et souple le financement des opérations de soutien à la paix dirigée par l’Union africaine.
Le Conseil demande en outre aux autorités somaliennes de prendre les mesures politiques et techniques supplémentaires nécessaires pour veiller à la tenue d’élections suivant le principe « une personne, une voix », d’ici à la fin de 2020 ou au début de 2021. Il réaffirme l’importance de la participation pleine, égale, concrète et effective de tous les Somaliens, y compris les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes déplacées et les réfugiés, à la prévention et au règlement des conflits, aux processus de réconciliation, à la consolidation de la paix, aux élections et autres processus politiques.
Sur la question humanitaire, le Conseil de sécurité exprime à nouveau sa vive inquiétude devant le nombre élevé de réfugiés et de personnes déplacées en Somalie. Il se déclare gravement préoccupé par la persistance de la crise humanitaire et ses conséquences pour le peuple somalien, et encourage tous les partenaires à poursuivre l’action humanitaire en 2020 et à fournir une assistance supplémentaire dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Le Conseil exige enfin que toutes les parties permettent le libre passage, en toute sécurité et sans restriction, de l’aide humanitaire afin qu’elle puisse être rapidement distribuée à tous ceux qui en ont besoin.
En raison du confinement imposé à New York pour faire face à la pandémie de COVID-19 et de l’impossibilité de se réunir au Siège de l’ONU, le Conseil de sécurité a procédé au scrutin par voie de correspondance électronique. Chaque mission a envoyé son vote au Directeur de la Division des affaires du Conseil de sécurité, qui les a transmis au Président du Conseil de sécurité. Celui-ci a ensuite convoqué dans l’après-midi les représentants des membres du Conseil par visioconférence pour leur annoncer le résultat du vote.
Texte du projet de résolution (S/2020/445)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie,
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,
Réaffirmant que les Chabab font peser une grave menace sur la stabilité de la Somalie et de ses voisins, condamnant les attaques qu’ils commettent en Somalie et au-delà, se déclarant vivement préoccupé par les pertes en vies humaines parmi les civils que provoquent ces attaques, s’inquiétant de la présence en Somalie d’acteurs favorables à l’État islamique d’Iraq et du Levant, notant que la menace que représentent les Chabab évolue et que pour les affaiblir et pour consolider et pérenniser la paix, il faudra une cohésion au niveau régional, une stratégie globale, une reconfiguration de l’appui, un accent mis sur la stabilisation, un renforcement de l’action sur de multiples plans et une démarche intégrée et cohérente parmi les acteurs concernés,
Se déclarant fermement résolu à renforcer davantage les institutions de sécurité et les forces de sécurité en Somalie afin qu’elle puisse exercer une autorité totale sur son propre territoire et prendre la tête des opérations de sécurité,
Saluant le courage dont ont fait preuve le personnel de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et les forces de sécurité somaliennes et les sacrifices qu’ils ont consentis dans le cadre de la lutte contre les Chabab, et saluant également la contribution de la Mission à l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie,
Se félicitant des progrès accomplis durant l’année écoulée notamment la reprise d’autres territoires aux Chabab, la formation des forces de sécurité et de police somaliennes, les étapes franchies pour approfondir la réforme du secteur de la sécurité somalienne comme l’achèvement de l’enregistrement biométrique des forces de sécurité somaliennes et celui de l’évaluation conjointe de la menace par la Somalie, l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies,
Se félicitant de l’appui fourni par le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) à l’AMISOM et à la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), se félicitant également de l’appui politique fourni par la MANUSOM, des efforts faits par l’Union africaine et la Somalie pour réunir les principales parties prenantes concernant l’appui international sur le plan de la sécurité à la Somalie après 2021, et l’appui politique et financier des partenaires internationaux, se félicitant de l’engagement de la Somalie et de l’Organisation des Nations Unies au renforcement de leur relation, réaffirmant l’importance d’une coopération étroite ainsi que d’un commandement et d’un contrôle unifiés au sein de l’AMISOM et insistant à nouveau sur l’importance de la transparence et de la responsabilité avec les partenaires clefs,
Insistant sur l’importance de parvenir à un règlement politique inclusif entre le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération, réaffirmant qu’il importe d’exécuter pleinement les tâches énoncées dans le Plan de transition dirigé par les Somaliens qui prévoit le transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité de l’AMISOM aux institutions et forces somaliennes chargées de la sécurité au moyen d’activités opérationnelles, d’activités d’appui et d’activités de renforcement des institutions, souligne qu’il s’attend à ce que les autorités somaliennes énoncent une stratégie claire en matière de sécurité pour l’après-2021 et sollicitent un soutien auprès de leurs partenaires à cet égard,
Soulignant à cet égard les retards continus dans l’exécution des mesures prioritaires et des engagements énoncés aux paragraphes 1 et 24 de sa résolution 2472 (2019), souscrits dans le Cadre de responsabilité mutuelle de 2019 et à la lumière des engagements énoncés dans le Pacte de sécurité de 2017 adopté à la Conférence de Londres sur la Somalie, et encourage à nouveau des progrès dans la mise en œuvre de ces mesures,
Insistant sur l’importance d’une coopération pleine et entière entre le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération, notant que les parties ont la responsabilité d’améliorer la coopération et de participer aux pourparlers menés par le Gouvernement fédéral somalien et soulignant qu’une pleine coopération ferait avancer les progrès sur le plan des priorités nationales clés, à savoir: la mise en place du dispositif national de sécurité; l’exécution des tâches énoncées dans le Plan de transition dirigé par les Somaliens; la mise en œuvre de nouvelles réformes financières; la révision de la Constitution; et la tenue dans les délais prévus d’élections d’ici à la fin de 2020 ou au début de 2021,
Condamnant les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Somalie et les atteintes à ces droits, demandant à toutes les parties d’agir dans le strict respect des obligations que leur imposent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire et rappelant les Conclusions du Groupe de travail sur le sort des enfants touchés par le conflit armé en Somalie (S/AC.51.2017/2),
Se déclarant vivement préoccupé par la situation humanitaire en Somalie et par les répercussions de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), sachant qu’elle met gravement à mal le système de santé du pays et la situation humanitaire et socioéconomique, demandant la fourniture de l’aide humanitaire nécessaire pour soutenir la Somalie, notant avec satisfaction les mesures prises par l’AMISOM et l’Organisation des Nations Unies pour garantir la sécurité et la sûreté de leur personnel tout en maintenant la continuité des opérations, préconisant la poursuite de l’action menée pour atténuer les effets de la pandémie et se félicitant du rôle joué par l’AMISOM, pour soutenir la gestion de la catastrophe, et de l’action de secours menée par la Somalie, ainsi que des mesures prises pour créer des conditions propices à l’acheminement de l’aide humanitaire,
Réaffirmant le rôle important des femmes dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix et soulignant qu’il importe d’obtenir la participation pleine, effective et véritable des femmes à tous les efforts et à tous les niveaux, en vue du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité, et qu’il convient de les faire intervenir davantage, comme élément moteur, dans la prise de décisions touchant la prévention et le règlement des conflits,
Soulignant qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien et l’ONU se dotent des stratégies appropriées en matière d’évaluation et de gestion des risques associés aux changements climatiques, aux autres changements écologiques, aux catastrophes naturelles, à l’accès à l’énergie et aux autres facteurs ayant une influence sur la stabilité de la Somalie,
Prenant acte de l’examen de l’AMISOM effectué conjointement par l’Union africaine et l’ONU en 2019, du communiqué sur la situation en Somalie adopté le 7 mai 2020 par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et du rapport du Secrétaire général daté du 13 mai 2020 (S/2020/398) sur la situation en Somalie,
Considérant que la situation en Somalie continue de menacer la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Engage le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à progresser davantage et de façon urgente sur la transition et se félicite de l’engagement du Gouvernement fédéral somalien à réviser le Plan de transition dirigé par les Somaliens d’ici à la fin du mois de septembre 2020, de façon à réajuster les tâches avec les partenaires et à convenir de rôles clairement définis pour les principales parties prenantes concernées;
2. Exhorte le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à agir de manière concrète pour exécuter les mesures prioritaires énoncées dans le Cadre de responsabilité mutuelle de 2019, qui sont essentielles pour la sécurité de la Somalie et pour éclairer les décisions sur l’appui international au secteur de la sécurité en Somalie après 2021;
a) Parvenir à un règlement politique inclusif sur la répartition des ressources et du pouvoir, la création de structures de gouvernance et de contrôle, et la définition des rôles et responsabilités conférés aux institutions somaliennes chargées de la sécurité;
b) Rétablir les réunions régulières du Conseil national de sécurité ou d’un autre mécanisme d’engagement;
c) Accélérer les activités de préparation technique et de sécurité des élections en coordination avec l’AMISOM, le BANUS et la MANUSOM afin de permettre la tenue d’élections suivant le principe « une personne, une voix » qui soient libres, régulières, pacifiques, transparentes, crédibles et inclusives et se tiennent dans les délais prévus, en permettant au plus grand nombre possible de citoyens de voter à la fin de 2020 ou au début de 2021;
d) Élaborer et commencer à appliquer un plan coordonné, réalisable et assorti de délais, qui pour la constitution de forces capables, abordables, responsables et acceptables ainsi que l’intégration des forces régionales dans les forces fédérales armées et les forces de police des États;
3. Réaffirme que la menace que constituent les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés ne peut être écartée par des moyens militaires uniquement et, à cet égard, demande au Gouvernement fédéral somalien, aux États membres de la fédération, à l’AMISOM, à l’ONU et aux partenaires internationaux de resserrer leur coopération afin d’adopter une approche globale à l’égard de la sécurité qui repose sur la collaboration, tienne compte des questions de genre et soit stabilisatrice, et demande aux partenaires internationaux de fournir un appui au Gouvernement fédéral somalien afin de contrer l’action menée par les Chabab sur le plan du financement, de l’approvisionnement et de la propagande;
4. Rappelle son soutien aux tâches énoncées dans le Plan de transition et souligne la recommandation issue de l’examen conjoint de 2019, selon laquelle les tâches et les priorités stratégiques de l’AMISOM doivent être considérées principalement dans le cadre de la transition;
5. Souligne son intention d’évaluer l’appui nécessaire sur le plan de la sécurité pour préparer la Somalie à assumer le rôle principal en matière de sécurité d’ici à la fin de 2021 et au-delà, et de prendre des décisions sur la reconfiguration de l’AMISOM à la lumière: 1) de l’information communiquée par l’Union africaine, le Gouvernement fédéral somalien, l’Union européenne et les partenaires internationaux concernés; 2) de la mise en œuvre des mesures prioritaires énoncées au paragraphe 2 ci-avant; et 3) des résultats du rapport de l’évaluation indépendante, qui avait été demandé au paragraphe 34 de la résolution 2472 (2019), modifié au paragraphe 38 de la présente résolution;
6. Souligne qu’il importe d’adopter une approche coordonnée et cohérente à l’égard des réformes sur les plans politique et de la sécurité, dirigées par les Somaliens et, de ce fait, demande:
a) au Gouvernement fédéral somalien de mener une coordination stratégique au moyen de réunions régulières de haut niveau du mécanisme d’approche globale pour la sécurité, dans les meilleurs délais ou par des mécanismes de substitution, et à l’AMISOM, à la MANUSOM et au BANUS, ainsi qu’au Gouvernement fédéral somalien et aux États membres de la fédération de renforcer la coordination et la collaboration à tous les niveaux;
b) aux partenaires internationaux et régionaux, en coordination avec la MANUSOM et par l’intermédiaire du mécanisme d’approche globale pour la sécurité, tel que le mécanisme de coordination militaire, et d’autres mécanismes pertinents, de coordonner et de mieux harmoniser leur appui avec l’AMISOM et la Somalie, conformément au Pacte de sécurité, et de faciliter l’exécution des tâches énoncées dans le Plan de transition actualisé, y compris pour ce qui est du mentorat, de la formation, du matériel, du renforcement des capacités et de la rémunération des services de police et des forces militaires;
c) au Gouvernement fédéral somalien, aux États membres de la fédération, à l’AMISOM, à l’ONU, à l’Union africaine et aux partenaires concernés de procéder à davantage d’exercices conjoints de planification globale, de coordination, d’échange d’information et de communications stratégiques menés par Gouvernement fédéral somalien et que ce dernier, l’AMISOM et le BANUS entreprennent une planification inclusive et intégrée des lieux de transition, des opérations conjointes et des activités de stabilisation, conformément aux tâches énoncées dans le Plan de transition actualisé, dirigé par la Somalie;
7. Souligne qu’il importe que tous les acteurs tiennent compte des conditions de sécurité régnant dans chaque lieu lorsqu’ils procèdent au transfert des responsabilités en matière de sécurité à la Somalie, en prenant dûment en considération la nécessité de protéger les civils et d’atténuer les risques avant, pendant et après toute opération militaire, souligne également que toutes les opérations conjointes et les transitions doivent faire l’objet d’un accord entre l’AMISOM, les forces de sécurité somaliennes et les autorités somaliennes intervenant dans les processus de décision stratégique et opérationnelle, et qu’elles doivent être coordonnées avec l’ONU et d’autres partenaires internationaux si nécessaire, et réaffirme le rôle essentiel que jouent les secteurs de la police et de la justice dans les efforts de stabilisation et dans la préparation et la tenue des élections et en tant qu’acteurs essentiels de la sécurité après la transition;
8. Exhorte le Gouvernement fédéral somalien, avec l’appui coordonné de la communauté internationale, à énoncer un plan stratégique clair pour créer de nouvelles forces de sécurité somaliennes, à intégrer les forces des États membres de la fédération et à former et équiper les forces fédérales actuelles ou nouvellement créées, prie instamment l’Union africaine et la MANUSOM de fournir un appui supplémentaire à l’AMISOM pour ce qui est de l’encadrement au combat de l’Armée nationale somalienne et souligne qu’il importe de déployer ces forces en vue de l’exécution des tâches énoncées dans le plan de transition actualisé;
AMISOM
Priorités et tâches
9. Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à maintenir jusqu’au 28 février 2021 le déploiement de l’AMISOM, jusqu’à un effectif maximum de 19 626 agents, en tenue, notamment celui d’au minimum 1 040 agents de police de la Mission, dont cinq unités de police constituées, afin de soutenir les préparatifs, sur le plan de la sécurité, en vue des élections qui doivent se tenir à la fin de 2020 ou au début de 2021, à exécuter les tâches conformément au Plan de transition actualisé, dirigé par les Somaliens, à procéder au transfert des responsabilités en matière de sécurité aux forces de sécurité somaliennes et à fournir un appui au processus électoral;
10. Décide également que l’AMISOM, pour s’acquitter de son mandat, est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, dans le plein respect des obligations qu’impose aux États participants le droit international, dont le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, ainsi que de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie;
11. Décide en outre d’autoriser l’AMISOM à poursuivre les objectifs stratégiques ci-après, dans le cadre du transfert à la Somalie des responsabilités relatives à la sécurité, comme prévu dans le Plan de transition et en accord avec le Gouvernement fédéral somalien:
a) procéder au transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité de l’AMISOM aux forces de sécurité somaliennes, afin de permettre aux institutions somaliennes chargées de la sécurité de prendre la direction des opérations d’ici à 2021;
b) réduire la menace que constituent les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés, en vue de favoriser l’édification d’une Somalie stable, fédérée, souveraine et unie;
c) aider les forces de sécurité somaliennes à créer des conditions de sécurité favorisant le processus politique à tous les niveaux ainsi que la stabilisation, la réconciliation et la consolidation de la paix, en collaboration avec les partenaires internationaux au moyen de la mobilisation des populations, et fournir à la police et aux autorités somaliennes l’appui nécessaire pour qu’elles instaurent un climat sûr pendant la période menant aux élections, en vue de transférer aux institutions somaliennes chargées de la sécurité l’intégralité des responsabilités en la matière;
12. Décide en outre d’autoriser l’AMISOM à accomplir les tâches prioritaires suivantes:
a) maintenir une présence dans les secteurs définis dans le concept des opérations de la Mission, en accordant la priorité aux principales agglomérations, recensées par le Gouvernement fédéral somalien, tout en procédant à la restructuration conformément au Plan de transition actualisé, dirigé par les Somaliens;
b) reconfigurer l’AMISOM et réviser les tâches, si les conditions de sécurité le permettent, de manière à appuyer le Plan de transition actualisé et à augmenter la proportion du personnel de police, dans les limites de l’effectif total autorisé de la Mission;
c) conseiller et aider les forces de sécurité somaliennes, notamment pour ce qui est de l’encadrement des forces militaires somaliennes en matière de préparation au combat, et conseiller et former les services de police somaliens, selon que de besoin;
d) contribuer à sécuriser et à constamment maintenir, en collaboration avec les forces de sécurité somaliennes, les principales voies de ravitaillement, y compris les routes menant aux zones reprises aux Chabab et en coordination avec les acteurs de la stabilisation et de la réconciliation, en particulier celles qui sont fondamentales pour améliorer la situation humanitaire et qui peuvent, notamment, servir à acheminer les marchandises essentielles pour répondre aux besoins élémentaires des civils, celles qui sont capitales pour fournir un appui logistique à l’AMISOM et celles qui sont indispensables à l’exécution du Plan de transition, et soulignant que les services logistiques demeurent une responsabilité partagée de l’ONU et de l’Union africaine;
e) aider, selon qu’il convient, les forces de sécurité somaliennes à épauler les autorités somaliennes dans l’exercice de leurs fonctions de gouvernement, y compris dans l’exécution de mesures de stabilisation prises en coordination avec le Ministère de l’intérieur, des affaires fédérales et de la réconciliation et l’Équipe chargée du relèvement local et de l’extension de l’autorité et de la responsabilité de l’État aux fins de la réconciliation, de la consolidation de la paix, de la préparation des élections et de la sécurité des infrastructures vitales;
f) mener, aux fins de l’exécution du Plan de transition actualisé, des offensives ciblées visant à perturber et affaiblir les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés, y compris conjointement avec les forces de sécurité somaliennes, et prendre des mesures pour atténuer la menace que représentent les engins explosifs improvisés;
g) protéger, selon qu’il conviendra, ses effectifs, ses installations, son matériel et sa mission, et assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, ainsi que du personnel des Nations Unies exerçant des fonctions prescrites par le Conseil de sécurité;
h) accueillir les transfuges, à titre provisoire et selon qu’il conviendra, en coordination avec l’ONU et le Gouvernement fédéral somalien;
i) aider le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à appliquer l’interdiction totale des exportations de charbon de bois de Somalie et à faciliter l’inspection et l’établissement de la documentation y afférente du matériel saisi, y compris les armes légères et de petit calibre, conformément au paragraphe 18 de sa résolution 2111 (2013) et au paragraphe 6 de sa résolution 2182 (2014);
13. Demande à l’Union africaine de continuer de mettre à jour et d’élaborer le concept des opérations à mener conformément au Plan de transition actualisé dirigé par les Somaliens, en étroite collaboration avec le Gouvernement fédéral somalien, l’ONU et les principaux partenaires;
14. Prie l’Union africaine de renforcer le contrôle et la coordination opérationnelle entre les contingents de l’AMISOM, de renforcer le commandement et le contrôle de la mise en œuvre opérationnelle des capacités facilitatrices et de renforcer l’application du principe de responsabilité sur ce plan, y compris les moyens aériens, en permettant la création et la mise en place de forces mobiles dans les secteurs, conformément à la reconfiguration de l’AMISOM, assurer la prise de décision opérationnelle coordonnée relevant de la compétence du commandant de secteur et du commandant de la force, et de veiller à ce que toutes les capacités facilitatrices et les multiplicateurs de force opèrent sous les ordres du commandant de la force et de garantir des consultations véritables avec les Somaliens et les partenaires internationaux pour ce qui est des prises de décision opérationnelles;
15. Appuie les examens du matériel qui ont été entrepris par l’Union africaine et l’ONU en 2019, exhorte l’Union africaine à achever l’examen de son matériel d’ici à septembre 2020 avec le soutien de l’ONU, en tenant compte de l’état des besoins par unité et de la limite des ressources disponibles, afin de renforcer les capacités opérationnelles de l’AMISOM, de combler les lacunes sur le plan des moyens nécessaires et de renforcer la protection de la force pour qu’elle puisse s’acquitter de son mandat, et encourage également les États Membres à aider l’Union africaine à mobiliser les ressources et le matériel requis, y compris en versant des contributions non préaffectées au fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de l’AMISOM, en fonction des recommandations applicables énoncées dans l’examen du matériel;
16. Préconise le déploiement de la composante civile restante pour soutenir pleinement les opérations militaires et de police de l’AMISOM en vue du transfert et du retrait progressif;
17. Souligne fermement qu’il importe que les forces de l’AMISOM continuent de s’acquitter de leur mandat dans le plein respect des obligations qu’impose aux États participants le droit international, y compris pour ce qui est de la protection des civils, en particulier les femmes et les enfants, et qu’elles coopèrent avec la MANUSOM et le BANUS aux fins de l’application de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, pendant les phases de préparation, d’exécution et d’examen des opérations, demande à l’AMISOM d’ouvrir promptement et régulièrement des enquêtes minutieuses, en cas d’allégations de violations du droit international des droits de l’homme ou du droit international humanitaire ou d’atteintes à ces droits, demande à l’Union africaine d’en assurer le suivi, leur demande de veiller à ce que les normes les plus strictes de transparence, de déontologie et de discipline soient appliquées et que les procédures soient harmonisées avec celles de la MANUSOM, se félicite des progrès accomplis par l’Union africaine pour ce qui est d’élaborer un cadre de respect, et exhorte les pays qui fournissent des contingents ou de personnel de police à resserrer leur coopération avec l’Union africaine et l’ONU afin de renforcer l’efficacité du respect de l’AMISOM et des mesures de responsabilité;
18. Demande à l’AMISOM d’améliorer l’uniformité de la communication de l’information à la cellule de suivi, d’analyse et d’intervention concernant les victimes civiles dans tous les secteurs, et de prendre de nouvelles initiatives pour assurer la mise en place de mesures d’atténuation, souligne qu’il importe de veiller à ce que l’information soit communiquée aux acteurs compétents, dont l’ONU, à ce qu’elle soit intégrée dans les rapports de l’AMISOM et à ce qu’il en soit tenu compte dans les directives et plans opérationnels, et demande aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police d’apporter leur plein appui à ladite cellule, en collaboration avec les agents de l’action humanitaire, de la défense des droits de l’homme et de la protection;
19. Réaffirme l’importance de la politique de tolérance zéro de l’AMISOM concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles et, à cet égard, prie instamment l’Union africaine et les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police de vérifier les antécédents du personnel, de procéder à des évaluations des risques, de dispenser toute formation pertinente au personnel, de protéger les rescapé(e)s qui dénoncent des atteintes, d’appuyer leur relèvement, de diligenter promptement des enquêtes en cas d’allégations afin d’amener les auteurs à répondre de leurs actes et de rapatrier les unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation ou d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique, et engage l’Union africaine à coopérer étroitement avec l’ONU dans ce domaine;
20. Encourage vivement les mesures visant à accroître le déploiement, par les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police, de personnel féminin en tenue à l’AMISOM, et exhorte l’AMISOM à veiller à ce que les femmes participent de manière pleine, effective et véritable à toutes ses opérations et à tenir systématiquement compte des questions de genre dans l’exécution de son mandat;
Appui logistique et financier
21. Prie le Secrétaire général de continuer de fournir, par l’intermédiaire du BANUS et dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, un appui logistique à la MANUSOM, au personnel en tenue et aux 70 agents civils du personnel de l’AMISOM, en tenant compte des dispositions du paragraphe 2 de sa résolution 2245 (2015), ainsi qu’aux 13 900 membres, dont une part appropriée de membres de la police fédérale et de la police des États qui sont officiellement intégrés aux forces de sécurité somaliennes, conformément au dispositif national de sécurité et qui participent activement aux opérations menées conjointement ou de façon coordonnée avec l’AMISOM pour la mise en œuvre directe du Plan de transition, souligne à nouveau qu’il importe que l’AMISOM et les forces de sécurité somaliennes travaillent conjointement avec le BANUS en vue de la fourniture d’un appui logistique, et d’assurer entre autres la sécurité des aérodromes et des convois, la protection des civils et la protection des principales voies de ravitaillement, et prie également le Secrétaire général d’étendre l’appui apporté par l’ONU aux forces de sécurité somaliennes, de manière à intégrer la formation, le matériel et le mentorat, afin de contrer la menace que représentent les engins explosifs improvisés;
22. Convient avec le Secrétaire général que le contrôle et l’application du principe de responsabilité, en particulier le respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme seront la clef de voûte du partenariat entre l’ONU, l’Union africaine, le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération, prie le Secrétaire général de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la politique de diligence voulue, et demande au Gouvernement fédéral somalien et à l’Union africaine de convenir avec l’ONU dans les meilleurs délais d’un mémorandum d’accord sur les conditions de la fourniture d’un appui de l’ONU aux forces de sécurité somaliennes;
23. Prie le Secrétaire général de collaborer étroitement avec l’Union africaine pour appuyer l’application de la présente résolution, notamment de lui fournir des conseils techniques et spécialisés relatifs à la planification, au déploiement et à la gestion stratégique de l’AMISOM, conformément au mandat du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine;
24. Demande une fois encore que de nouveaux donateurs fournissent un appui:
a) à l’AMISOM, en versant des financements supplémentaires pour les soldes des militaires, le matériel et l’assistance technique à fournir, conformément aux recommandations figurant dans le rapport Union africaine-Nations Unies sur le financement, et en ce qui concerne le fonctionnement effectif de la cellule de suivi, d’analyse et d’intervention concernant les victimes civiles et le versement de dédommagements;
b) au fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la Mission de l’Union africaine en Somalie et aux forces de sécurité somaliennes, y compris en vue d’un financement destiné au matériel de formation et au mentorat des forces de sécurité somaliennes, pour qu’elles puissent combattre la menace des engins explosifs improvisés, lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, et appuyer la police fédérale et la police des États, comme énoncé au paragraphe 21;
c) aux institutions de l’État fédéral et des États membres de la fédération, pour qu’elles puissent développer le secteur de la sécurité en Somalie, notamment renforcer les capacités de la police maritime conformément à la résolution 2246 (2015);
25. Insiste sur la nécessité de rendre plus prévisible, durable et souple le financement des opérations de soutien à la paix dirigées par l’Union africaine et autorisées par lui en vertu de l’autorité qu’il tient du Chapitre VIII de la Charte, et engage le Secrétaire général, l’Union africaine et les partenaires à poursuivre les efforts faits pour étudier sérieusement les possibilités de financement de l’AMISOM, en gardant à l’esprit l’ensemble des options dont disposent l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne et d’autres partenaires et sachant que les fonds volontaires sont limités, afin d’établir des modalités de financement pérennes;
Somalie
26. Réaffirme le caractère urgent d’une coopération pleine et entière entre le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération, note les mesures initiales prises pour organiser une réunion entre les référents du Gouvernement fédéral somalien et des États membres de la fédération et engage toutes les parties prenantes à mettre à profit la réunion et d’autres occasions pour surmonter les difficultés et de s’atteler aux priorités nationales importantes;
27. Souligne les mesures importantes prises par le Gouvernement fédéral somalien en faveur de la réforme et du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité, y compris la poursuite des progrès accomplis sur le plan de l’enregistrement biométrique des membres de l’Armée nationale somalienne, le paiement des soldes au moyen de transferts électroniques directs et les avancées faites sur le plan des opérations conjointes, dont l’opération Badbaado;
28. Demande au Gouvernement fédéral somalien et aux États membres de la fédération de soutenir pleinement la police fédérale et la police des États au moyen d’une formation efficace, d’une dotation en matériel et d’un soutien logistique, insiste sur le rôle essentiel que joue la police pour ce qui est de soutenir les opérations de l’Armée nationale somalienne visant à sécuriser et à tenir le territoire et souligne qu’une force de police professionnelle et capable de concourir à assurer la sécurité des populations civiles est nécessaire au Gouvernement fédéral somalien pour qu’il puisse exécuter pleinement le Plan de transition;
29. Demande aux autorités somaliennes d’agir en coordination avec l’AMISOM, les partenaires internationaux et les entités compétentes des Nations Unies, y compris le Service de la lutte antimines de l’ONU, pour combattre le commerce et le transfert illicites, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre sous tous leurs aspects et empêcher l’accès par des personnes non autorisées à tous types d’explosifs et matériels connexes en Somalie, et de veiller à ce que la gestion et l’entreposage de ces éléments soient effectués de façon sûre et efficace;
30. Demande aux autorités somaliennes de prendre les mesures politiques et techniques supplémentaires nécessaires pour veiller à la tenue d’élections suivant le principe « une personne, une voix », d’ici à la fin de 2020 ou au début de 2021;
31. Réaffirme l’importance de la participation pleine, égale, véritable et effective de tous les Somaliens, y compris les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes déplacées et les réfugiés, à la prévention et au règlement des conflits, aux processus de réconciliation, à la consolidation de la paix et aux élections et autres processus politiques, et prend acte de l’importante contribution de la société civile à cet égard;
32. Demande aux autorités somaliennes de collaborer avec les partenaires compétents pour assurer la protection de toute personne contre les violences sexuelles et fondées sur le genre, y compris l’exploitation et les atteintes sexuelles et les violences sexuelles liées aux conflits, de prendre les mesures voulues pour enquêter en cas d’allégations, de renforcer la législation afin d’améliorer l’application du principe de responsabilité en cas de violences sexuelles, conformément aux résolutions sur la question, et d’accélérer la mise en œuvre du Communiqué conjoint et du Plan d’action national de lutte contre la violence sexuelle en temps de conflit;
33. Prie les autorités somaliennes de prendre des mesures pour prévenir les meurtres, les mutilations, les enlèvements, le recrutement et le ré-enrôlement d’enfants conformément aux Conclusions sur le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan du Sud de 2017, ainsi que les violences sexuelles sur la personne d’enfants en période de conflit armé, d’amener les auteurs de tels actes à en répondre, demande aux autorités somaliennes de prendre des mesures appropriées pour prévenir les attaques contre les infrastructures civiles et notamment contre les écoles et les hôpitaux et le déni de l’accès humanitaire, de faire cesser la détention pour atteinte à la sécurité nationale de tout enfant dans le cas duquel la détention constitue une violation du droit international applicable et de le considérer avant tout comme une victime, et demande également aux États membres de la fédération de prendre les mesures nécessaires pour appliquer leurs plans d’action de 2012, les règles générales concernant la remise des enfants démobilisés des groupes armés de 2014, la feuille de route de 2018 et les Conclusions du Groupe de travail sur le sort des enfants touchés par le conflit armé en Somalie (S/AC.51/2017/2);
34. Exprime à nouveau sa vive inquiétude devant le nombre élevé de réfugiés et de personnes déplacées, souligne que toute expulsion doit être conforme aux cadres nationaux et internationaux pertinents, et engage le Gouvernement fédéral somalien à parachever la ratification de la Convention de Kampala de l’Union africaine et à en appliquer pleinement les dispositions;
35. Rappelle sa résolution 2417 (2018) et se déclare gravement préoccupé par la persistance de la crise humanitaire en Somalie et ses conséquences pour le peuple somalien, encourage tous les partenaires, notamment les donateurs, à poursuivre l’action humanitaire en 2020 et à fournir une assistance supplémentaire dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, condamne fermement les attaques indiscriminées et les attaques contre le personnel humanitaire et médical et les infrastructures civiles, dont celles commises par les Chabab, ainsi que tout détournement ou obstruction de l’aide humanitaire, exige à nouveau que toutes les parties permettent le libre passage, en toute sécurité et sans restrictions, de l’aide humanitaire afin qu’elle puisse être rapidement distribuée à tous ceux qui en ont besoin sur l’ensemble du territoire somalien, conformément aux dispositions applicables du droit humanitaire international et aux principes humanitaires, et souligne qu’il importe de tenir une comptabilité exacte de l’aide humanitaire fournie par la communauté internationale;
Présentation de rapports
36. Prie l’Union africaine de le tenir informé tous les quatre-vingt-dix jours, par l’intermédiaire du Secrétaire général, de l’exécution du mandat de l’AMISOM, au moyen d’un minimum de trois rapports écrits, le premier devant lui être présenté le 15 août 2020 au plus tard, et demande, à cet égard, que le premier rapport soumis couvre en particulier les points suivants: 1) les opérations conjointes menées à l’appui du Plan de transition, y compris l’utilisation et l’efficacité des mécanismes de coordination; 2) les propositions en vue d’une révision des tâches, conformément à l’alinéa b) du paragraphe 12; 3) les mesures prises pour tenir le personnel responsable en cas de résultats jugés insatisfaisants, y compris sur le plan du commandement et du contrôle, ainsi que de la conduite et de la discipline; 4) les mesures prises pour protéger les civils et notamment pour prévenir et contrer les violences fondées sur le genre; 5) les résultats de l’examen du matériel et l’utilisation des moyens de la force et; 6) les effectifs de la composante civile, et encourage la présentation de rapports en temps utile, pour permettre au Conseil de sécurité de tenir compte de la perspective de l’Union africaine sur l’AMISOM et la situation en Somalie;
37. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’application de la présente résolution, dans ses rapports réguliers demandés au paragraphe 22 de la résolution 2461 (2019) et, à cet égard, prie également le Secrétaire général d’évaluer dans ses rapports périodiques: 1) les progrès accomplis concernant les mesures prioritaires énoncées au paragraphe 2 de la présente résolution; 2) l’application de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes; 3) l’appui fourni par le BANUS à l’AMISOM, à la MANUSOM et aux forces de sécurité somaliennes;
38. Réaffirme qu’il entend garder la configuration de l’AMISOM à l’étude et demande au Secrétaire général de procéder à une évaluation indépendante, d’ici au 10 janvier 2021, en vue de lui présenter des options relatives à l’appui international à la sécurité globale en Somalie après 2021, y compris le rôle de l’ONU, de l’Union africaine et des partenaires internationaux, et après avoir consulté le Gouvernement fédéral somalien, l’Union africaine et les partenaires internationaux sur leurs vues respectives;
39. Décide de demeurer activement saisi de la question.