Conseil de sécurité: multiples appels au maintien de l’embargo partiel sur les armes en Somalie
Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, le Président du Comité créé en vertu de la résolution 751 (1992) concernant la Somalie faire le point sur l’impact du régime des sanctions. Le représentant somalien a profité de la réunion pour dénoncer les ingérences du Kenya et réclamer une nouvelle fois la levée totale de l’embargo sur les armes, dont le maintien a été soutenu par la majorité des membres du Conseil.
La Somalie a averti que les progrès durement acquis sont hypothéqués par les « actions contre la paix » du Gouvernement kényan qui, a-t-elle accusé, continue de la déstabiliser systématiquement, de s’ingérer dans ses affaires intérieures et d’empiéter sur sa zone frontalière. Affirmant qu’elle a épuisé tous les recours diplomatiques vis-à-vis du Kenya, la Somalie a exprimé son intention de saisir le Conseil si ces agissements ne cessent pas.
Au début de la réunion, le Président du Comité 751 et Représentant permanent de la Belgique est revenu sur la visite qu’il a effectuée dans la capitale somalienne au mois de janvier, afin de mieux faire connaître l’objet et la portée des sanctions, qui, a-t-il précisé, visent principalement les Chabab et autres groupes armés et de recueillir des informations de première main sur leur application.
Le Comité, a fait observer M. Marc Pecsteen de Buytswerve, joue un rôle constant pour sensibiliser au régime des sanctions, corriger la perception erronée selon laquelle ce régime cible le Gouvernement fédéral somalien et faire mieux comprendre la portée des mesures énumérées dans la résolution 2498 (2019). Nous devons aussi, a ajouté le Président, constamment insister sur le fait que le régime des sanctions n’est pas « statique ». Il est régulièrement réexaminé, a évolué au fil des ans pour tenir compte des changements sur le terrain et continuera d’évoluer.
Pour 2020, le Groupe d’experts du Comité a arrêté comme priorités les sources de revenus des Chabab, l’interdiction des composantes des engins explosifs improvisés (EEI), l’embargo sur le charbon de bois et la gestion des armes et des munitions. Le but commun du Comité, de son Groupe d’experts et du Gouvernement fédéral somalien, est de parer à la menace terroriste et d’endiguer le flux d’armes illégales vers les groupes armés non étatiques, a martelé le Président du Comité qui a, par ailleurs, souligné que les récentes attaques perpétrées à Mogadiscio et la série d’incidents survenus au Kenya, ont mis en évidence la menace constante que les Chabab représentent en Somalie et dans la région.
La grande majorité des membres du Conseil de sécurité s’est prononcée pour le maintien des sanctions. L’embargo sur les armes, ont estimé la France et le Royaume-Uni, demeure un outil crucial pour avancer vers une paix durable. Il limite en effet les trafics d’armes et de munitions à destination de la Somalie et empêche les groupes terroristes de se fournir. Il permet aussi d’accompagner les autorités fédérales dans leurs efforts de réforme du secteur de la sécurité et leur capacité de gestion des armes et des munitions.
L’embargo, ont renchéri les États-Unis, n’empêche en rien le Gouvernement fédéral somalien d’obtenir les équipements militaires dont il a besoin. Il suppose tout simplement que les importations d’armes suivent le processus de notification pour assurer la transparence et facilite le traçage. Les sanctions ne sauraient en effet affaiblir la faculté du Gouvernement à lutter efficacement contre les Chabab, a souligné la Chine. Toutes les préoccupations des autorités « souveraines » de la Somalie doivent être prises en compte, si l’on veut parvenir aux résultats escomptés, a ajouté la Fédération de Russie. La Somalie et ses partenaires internationaux auront ensuite la tâche « gigantesque » d’assoir durablement la paix et la stabilité, a reconnu le Royaume-Uni.
En attendant, la Somalie a réclamé la levée totale de l’embargo sur les armes, lequel, a-t-elle dénoncé, est sans limite ni critère vérifiable. Elle a tout de même confirmé son engagement à maintenir de bonnes relations avec le Groupe d’experts et après les « dégâts importants » provoqués par les « allégations infondées » contre certaines personnalités somaliennes par les experts précédents, elle a dit compter sur un mécanisme fiable pour éviter les accusations gratuites. Elle a d’ailleurs engagé le Conseil à enquêter sur les cas de mauvaise conduite des experts. Au nom des membres africains du Conseil, la Tunisie a salué la détermination de la Somalie à tenir des élections dans les délais définis par le calendrier et a demandé à la communauté internationale de fournir tout le soutien possible.
LA SITUATION EN SOMALIE
Déclarations
M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE , Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 751 (1992) concernant la Somalie, a fait le point de la situation depuis le 26 octobre 2019. Il a d’abord rappelé l’adoption le 15 novembre dernier de la résolution 2498 (2019) par laquelle le Conseil a rassemblé et rationalisé les dispositions relatives à l’embargo sur les armes, imposé une interdiction des composantes d’engins explosifs improvisés (EEI) et renouvelé le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 15 décembre 2020.
Le Comité, a indiqué son Président, a rencontré le 17 janvier dernier, les membres du Groupe d’experts pour s’informer de leurs priorités, à savoir les sources de revenus des Chabab, l’interdiction des composantes d’EEI, l’embargo sur le charbon de bois et la gestion des armes et des munitions. Les récentes attaques perpétrées à Mogadiscio et la série d’incidents survenus au Kenya ont mis en évidence, ont souligné les membres du Groupe d’experts, la menace constante que les Chabab représentent en Somalie et dans la région.
Le Groupe a aussi souligné l’importance de rétablir une relation de travail constructive avec le Gouvernement fédéral somalien. La Coordonnatrice du Groupe a d’ailleurs séjourné trois fois à Mogadiscio. Du 21 au 23 janvier, le Président du Comité a dit s’être lui-même rendu dans la capitale somalienne, l’occasion, a-t-il rappelé, de mieux faire connaître l’objet et la portée des sanction, qui visent principalement les Chabab et autres groupes armés et de recueillir des informations de première main sur leur application.
Le Comité, a-t-il fait observer, joue un rôle constant pour sensibiliser au régime des sanctions, corriger la perception erronée selon laquelle ce régime cible le Gouvernement fédéral et faire mieux comprendre la portée des mesures, en particulier la nouvelle interdiction visant les EEI. Nous devons aussi, a ajouté le Président, constamment insister sur le fait que le régime des sanctions n’est pas « statique ». Il est régulièrement réexaminé, a évolué au fil des ans pour tenir compte des changements sur le terrain et continuera d’évoluer. Le but commun du Comité, de son Groupe d’experts et du Gouvernement fédéral somalien, a martelé le Président, est de parer à la menace terroriste et d’endiguer le flux d’armes illégal vers les groupes armés non étatiques.
Le Président a conclu en indiquant que son Comité a reçu trois rapports actualisés du Groupe d’experts et des lettres émanant de deux États Membres. Il a aussi livré quelques statistiques sur la demande de dérogation du Gouvernement fédéral somalien et sur les notifications avant et après l’adoption de la résolution 2498 (2019). Le Comité a, par ailleurs, reçu un exemplaire du rapport semestriel du Gouvernement fédéral somalien sur la structure, la composition, les effectifs et l’emplacement de ses forces de sécurité et le statut des forces régionales et des milices.
M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a souligné que l’embargo partiel permet au Gouvernement fédération somalien de se doter des moyens matériels et techniques pour combattre les Chabab. Il a donc espéré des progrès dans la stabilisation du pays. S’agissant de la sécurité, nous sommes à la croisée des chemins, a estimé le représentant, satisfait que le régime des sanctions ait permis d’endiguer les flux d’armes. La Somalie et ses partenaires internationaux auront, a-t-il prévenu, la tâche « gigantesque » d’assoir durablement la paix et la stabilité.
Les sanctions, a estimé à son tour M. MATHIAS LICHARZ (Allemagne), un instrument « indispensable » pour le retour de la stabilité en Somalie et dans l’ensemble de la région. Il a salué la visite qu’a effectué le Président du Comité dans le pays et argué que si les sanctions ne sont pas une fin en soi, elles doivent néanmoins être maintenues tant que l’objectif visé n’est pas atteint. Il a espéré que l’enregistrement biométrique de toutes les forces de sécurité permettra la levée de certaines sanctions.
M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a appuyé les efforts de Mogadiscio dans la stabilisation du pays et la lutte contre les Chabab. L’embargo sur les armes, a-t-il estimé, continue de fonctionner et sa levée partielle en faveur des forces de sécurité somaliennes s’est avérée efficace. Après avoir rappelé que l’an dernier, le Conseil de sécurité a imposé une interdiction des composantes d’EEI, il a rappelé que les sanctions ne sont pas un objectif mais un outil. Il faut donc de toutes les préoccupations des autorités souveraines de la Somalie, si l’on veut parvenir aux résultats escomptés. Le Conseil de sécurité, a mis en garde le représentant, ne devrait pas donner l’impression qu’il a des a priori sur la Somalie. La Fédération de Russie, pour sa part, est déterminée à nouer des relations constructives avec ses partenaires somaliens, a conclu le représentant.
Au nom des A3-Afrique du Sud, Niger, Tunisie- et Saint-Vincent-et-les Grenadines, M. BEN LAGHA (Tunisie) a salué la visite du Président du Comité en Somalie et a insisté sur le fait que les sanctions doivent être un outil qui aide le Gouvernement fédéral somalien à rétablir la stabilité dans le pays. Il a salué la détermination de la Somalie à tenir des élections dans les délais définis par le calendrier et a demandé à la communauté internationale de fournir tout le soutien possible.
M. ROLLIANSYAH SOEMIRAT (Indonésie) a salué la qualité de la coopération entre le Gouvernement fédéral somalien et le Groupe d’experts. Il s’est dit préoccupé par la capacité de nuisance des Chabab et s’est félicité des discussions sur la nécessité de couper cette organisation terroriste de ses sources de revenus.
À son tour, M. YAO SHAOJUN (Chine) s’est félicité de ce que le Gouvernement fédéral somalien ait amélioré sa relation avec le Comité des sanctions et son Groupe d’experts au cours de ces derniers mois. Les sanctions, a-t-il souligné, sont importantes pour atteindre les objectifs de paix et de sécurité et contribuer au règlement politique des différentes questions en suspens. Mais les sanctions ne sauraient affaiblir la faculté du Gouvernement à lutter efficacement contre les Chabab, a souligné le représentant.
M. HAI ANH PHAM (Viet Nam) a estimé, à son tour, que le Comité 751 doit discuter des recommandations sur la pleine mise en œuvre du régime des sanctions et tenir dûment compte des préoccupations du Gouvernement fédéral somalien. Il faut éviter, a-t-il ajouté, que les sanctions n’affectent pas les plans de développement et essayer de dissiper tous les malentendus. Il est nécessaire, a insisté le représentant, d’ajuster le régime des sanctions en fonction de la situation sur place.
M. GERT AUVÂÂRT (Estonie) a souhaité que la visite à Mogadiscio, à laquelle sa délégation avait pris part, permette au Gouvernement fédéral somalien et au Groupe d’experts de rétablir leurs relations. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Groupe d’experts est le partenaire « naturel » des autorités somaliennes, a-t-il relevé, soulignant que les priorités du Groupe pour 2020 s’alignent avec celles des autorités somaliennes. Il est important de rappeler, a-t-il dit, à son tour, que le régime des sanctions a un seul objectif, à savoir aider les autorités somaliennes à stabiliser leur pays. Les sanctions, a-t-il argué, ont empêché le trafic d’armes illégal ver les Chabab et coupé leurs sources de revenus. Les sanctions ont aidé les autorités somaliennes à améliorer la réforme du secteur de la sécurité et à mieux gérer les stocks d’armes et de minutions. Avec ses procédures de notification et de dérogation, le régime des sanctions fait que les autorités somaliennes peuvent doter des équipements nécessaires à leurs forces de sécurité et de défense. Beaucoup a été fait depuis l’adoption de la résolution 2498 (2019), ce qui montre, s’est réjoui le représentant, que ce régime est taillé de manière à aider au mieux les autorités somaliennes dans un environnement changeant. Le régime des sanctions est un instrument pour « transformer la Somalie », a-t-il affirmé.
M. ANTOINE IGNACE MICHON (France) a tout d’abord plaidé pour un renforcement du soutien apporté aux autorités somaliennes dans la lutte contre le financement des Chabab afin d’entraver les capacités d’action du groupe terroriste. Il a jugé important que le Groupe d’experts puisse commencer à travailler, en lien avec le Gouvernement fédéral somalien et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sur l’analyse des sources de revenus des Chabab et sur la cartographie des systèmes de taxation illégaux du groupe terroriste, comme demandé par la résolution 2498 (2019). Invitant tous les États Membres à coopérer avec le Groupe d’experts à cette fin, il a également appelé à la vigilance concernant les trafics de charbon de bois somalien afin d’éviter que ceux-ci ne reprennent.
Le représentant a ensuite estimé que l’embargo sur les armes imposé à la Somalie demeure un outil crucial pour avancer vers une paix durable. Il limite en effet les trafics d’armes et de munitions à destination de ce pays et empêche les groupes terroristes de se fournir. Il permet aussi d’accompagner les autorités fédérales dans leurs efforts de réforme du secteur de la sécurité et leur capacité de gestion des armes et des munitions, a fait valoir M. Michon. Le délégué a d’autre part noté que les procédures de notification et de demandes de dérogation permettent aux autorités fédérales d’obtenir les équipements nécessaires pour que leurs forces de défense et de sécurité puissent contribuer à la stabilisation du pays. Évoquant enfin la coopération entre les autorités fédérales et le Groupe d’experts, il s’est félicité des trois visites effectuées cette année par la nouvelle Coordinatrice à Mogadiscio et des discussions qui se sont engagées sur des thèmes prioritaires. Il a également salué les efforts de médiation de la Présidence du Comité des sanctions, y voyant des développements qui vont dans le bon sens. Il est désormais essentiel que le Groupe d’experts puisse mener son travail librement, via des visites régulières en Somalie, afin de remplir le mandat qui lui a été confié par le Conseil, a-t-il conclu.
M. RODNEY M. HUNTER (États-Unis) s’est dit encouragé par la récente visite de la Coordonnatrice du Groupe d’experts en Somalie et de sa réunion avec le Conseil du Président chargé de la sécurité. Il a espéré que cette visite servira à rétablir le partage important des informations ainsi que des relations de travail constructives entre le Comité et le Gouvernement fédéral somalien. Cette étape positive, s’est félicité le représentant, vient à un moment critique puisque la Somalie continue de souffrir de l’insécurité et d’une situation humanitaire difficile. Les Chabab, Daech en Somalie et d’autres acteurs menacent toujours la paix et la stabilité de la Somalie mais aussi de la région. Interrompre et enfin éliminer les sources de financement de ces groupes est crucial, a souligné le représentant. Traiter du financement et des autres menaces, a-t-il prévenu, exigera une coopération étroite entre le Gouvernement fédéral somalien, les partenaires internationaux et les membres du Groupe d’experts.
Les États-Unis, a-t-il poursuivi, sont prêts à travailler avec les partenaires et les États Membres pour exploiter tout le potentiel du régime des sanctions et réduire la force de frappe des Chabab. Nous sommes prêts, a-t-il précisé, à fournir une assistance technique contre le financement du terrorisme, à s’attaquer à la menace des EEI, à contribuer au renforcement des capacités des forces de sécurité somaliennes et à aider ces dernières à gérer efficacement leurs stocks d’armes classiques. Nous appuyons l’embargo sur les armes, a souligné le représentant, car il s’agit d’empêcher les Chabab et les autres acteurs à accéder aux armes et matériels associés. Nous soulignons, a-t-il ajouté, que l’embargo n’empêche en rien le Gouvernement fédéral somalien d’obtenir les équipements militaires dont il a besoin. L’embargo suppose tout simplement que les importations d’armes suivent le processus de notification pour assurer la transparence et faciliter le traçage.
Une mise en œuvre effective du régime des sanctions, a souligné le représentant, exige du Comité qu’il agisse avec célérité. Quand un État Membre, s’est-il expliqué, identifie des individus impliqués dans le trafic d’armes et de charbon de bois, le Comité doit agir vite. Le représentant a appelé les États Membres à lever immédiatement leurs réserves pour que « ces individus soient sanctionnés comme il se doit ».
M. ABUKAR DAHIR OSMAN (Somalie) a indiqué que les Chabab représentent toujours la menace la plus importante pour la Somalie et la région. Le Gouvernement fédéral somalien, a-t-il assuré, demeure fermement engagé à mettre en œuvre le plan de transition, grâce à des efforts pour réformer le secteur de la sécurité, mener des opérations militaires efficaces et lancer des initiatives de stabilisation. L’offensive soutenue contre les Chabab illustre, a affirmé le représentant, les capacités accrues des forces de sécurité qui, de bonnes conditions, sont tout à fait capables de mettre en œuvre le plan de transition et assurer sécurité et justice.
Parmi les avancées réalisées en 2019, le représentant a cité l’achèvement de l’enregistrement biométrique des forces, la définition de normes de gestion des finances et des achats et la création d’un système efficace de gestion des rations. La Police nationale a aussi montré son potentiel en soutenant les opérations militaires et en consolidant les acquis dans les zones récupérées. Le Gouvernement fédéral entend d’ailleurs accélérer les efforts de génération des forces et un groupe interministériel a été créé pour assurer la cohérence dans les activités de transition. Le représentant a cependant averti que les éléments armés qui ne relèvent pas des Forces fédérales, risquent de menacer le processus d’intégration en cours. L’Armée doit donc avoir les ressources nécessaires.
S’agissant du Groupe d’experts, il a confirmé l’engagement de son gouvernement à maintenir de bonnes relations. Mais, a-t-il avoué, nous n’avons pas encore convenu de la marche à suivre. Il est revenu pour les dénoncer sur les « allégations infondées » des experts précédents contre certaines personnalités somaliennes. Ces allégations, a-t-il expliqué, ont nui au dialogue et provoqué des dégâts importants. Le représentant a dit compter cette fois-ci sur un mécanisme fiable pour éviter les allégations gratuites et a engagé le Conseil à enquêter sur les cas de mauvaise conduite des experts.
Mon Gouvernement, a-t-il dit, est confronté à des problèmes multidimensionnels et à des priorités en concurrence, tout en luttant contre les insurgés et en mettant en place des institutions fortes, stables et conformes à l’architecture nationale de la sécurité et au plan de transition. Le manque de ressources et de souplesse logistiques représente, dans ce contexte, des défis notables qu’il faut surmonter pour pouvoir s’adapter à l’évolution des stratégies opérationnelles des insurgés. Renforcer les mécanismes de partage des renseignements et de planification conjointe est la priorité du Gouvernement et un élément incontournable pour récupérer les zones qui sont encore aux mains des Chabab.
Nous demandons donc, a conclu le représentant, l’appui de la communauté internationale. Les sanctions, a-t-il prévenu, sont maintenues sans une bonne évaluation de leur efficacité. Une nouvelle fois, a martelé le représentant, nous réclamons la levée totale de l’embargo sur les armes, lequel, a-t-il dénoncé, est sans limite ni critère vérifiable.
Le représentant a réservé son dernier mot à une « question urgente » qui venait de lui être transmise par sa capitale. Le Gouvernement fédéral somalien, a-t-il expliqué, a épuisé tous les recours diplomatiques vis-à-vis du Kenya qui « continue de déstabiliser systématiquement la Somalie, de s’ingérer dans ses affaires intérieures et d’empiéter sur sa zone frontalière ». Le représentant a averti que les progrès durement acquis par la Somalie sont hypothéqués par les « actions contre la paix » du Kenya. Mon Gouvernement, a-t-il promis, prendra toutes les mesures qui s’imposent pour défendre la Somalie. Si ces agissements ne cessent pas, nous invoquerons la Charte et saisirons le Conseil.