Le Conseil de sécurité débat des moyens d’appuyer la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Avertissant du risque d’une course illimitée aux armements nucléaires, la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement des Nations Unies, est intervenue cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, pour appeler les États à assurer le succès de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020, qui doit s’ouvrir dans deux mois.

« Échouer à adopter un document final lors de la Conférence d’examen 2020, hypothèquera la valeur qu’octroient les États à ce Traité, remettra en cause son cycle d’examen et renforcera les divisions avec des conséquences terribles pour l’avenir », a notamment prévenu Mme Izumi Nakamitsu qui a encouragé les États parties à aborder cette Conférence avec la plus grande souplesse, tout en notant que son succès dépendra aussi du contexte géopolitique.

À quelques jours du cinquantième anniversaire du Traité, dont la validité a été prolongée indéfiniment en 1995, le Conseil de sécurité a entendu de nombreuses délégations rappeler l’importance de cette « pièce maîtresse » de l’architecture de la sécurité internationale, « pierre angulaire » du régime international de non-prolifération, « clef de voûte » du désarmement nucléaire et seul instrument qui permette de « prévenir la guerre nucléaire ». 

En sa qualité de Président désigné de la Conférence d’examen 2020, M. Gustavo Zlauvinen a noté que la Conférence se tient dans un contexte de préoccupations grandissantes alors que « les tensions, anciennes et nouvelles, convergent vers le Traité comme vers un aimant ».  Il a souhaité que la Conférence s’ouvre à toutes les voix et idées pour que le Traité ne se réduise pas à un « club fermé » et que les nouvelles générations de leaders et les femmes soient incluses dans les discussions.  Il a également espéré que l’élan du cinquantième anniversaire permettra de dépasser les « fausses dichotomies ». 

Dans un contexte marqué par des développements importants dans le domaine de la non-prolifération, comme le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien et l’intensification de l’engagement diplomatique entre ce même pays et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) sur la dénucléarisation, le Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, M. Heiko Maas, a appelé les États-Unis et la Fédération de Russie à faire montre de leadership et s’engager en faveur d’un nouveau traité de réduction des armements stratégiques. 

Convaincu que le moment est venu de relancer la « diplomatie du désarmement », le Ministre s’est félicité de l’adoption, hier à Berlin, à l’issue d’une réunion de l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire, d’une déclaration politique qui, a-t-il expliqué, propose un ensemble de mesures pratiques pour éviter les mauvaises interprétations, réduire les risques et rétablir la confiance.

Si plusieurs intervenants ont pointé la responsabilité particulière des cinq membres permanents du Conseil de sécurité en matière de non-prolifération nucléaire, les représentants de la France, de la Chine, de l’Allemagne et de la Belgique ont exhorté les États-Unis et la Fédération de Russie à montrer l’exemple, en rappelant que ces deux pays détenaient 90% des stocks d’armes nucléaires.  

Les représentants russe et américain se sont renvoyés la responsabilité des risques d’une nouvelle course aux armements.  Si le représentant russe a imputé la crise actuelle à la tentative « d’un État » de dominer le monde et d’imposer ses propres règles au détriment du droit international, son homologue américain a fustigé les actions des États qui étendent et modernisent leurs stocks nucléaires, développent « des systèmes de livraison exotiques, menaçant leurs voisins et violant leurs obligations en matière de maîtrise des armements ». 

Dans « un monde plus incertain que jamais », le représentant de la France a jugé essentiel de préserver un traité qu’il a défini comme un « rempart irremplaçable » face au risque de prolifération nucléaire.  Estimant que la France a un bilan unique au monde en matière de désarmement, le délégué a dit que l’objectif d’un monde sans armes nucléaires passait par la poursuite de la réduction par les États-Unis et la Russie de leurs arsenaux nucléaires, l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE); et le lancement de la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles. 

Sur le même ton, le représentant de la Belgique a souligné « la responsabilité spécifique des cinq membres permanents du Conseil » tout en insistant sur le devoir des États-Unis et de la Fédération de Russie d’éviter une compétition militaire et nucléaire sans limite.  Enfin, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de février a aussi rappelé qu’un monde sans armes nucléaires passe par un monde sans essais nucléaires et que la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires nécessite de soutenir ses acteurs institutionnels, dont l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

SOUTENIR LE TRAITÉ DE NON-PROLIFÉRATION DANS LA PERSPECTIVE DE LA CONFÉRENCE D’EXAMEN DE 2020

Déclarations

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement des Nations Unies, a déclaré que peu de traités multilatéraux, et encore moins de traités sécuritaires, pouvaient se venter du niveau de réussite observé par le Traité de non-prolifération des armes nucléaires qui fournit des avantages sécuritaires à tous ses États parties depuis 50 ans.  Elle a rappelé le rôle central joué par ce traité pour endiguer la prolifération d’armes nucléaires grâce à la création de garde-fous vérifiables auxquels « nous avons souscrit presque universellement ».  Elle a rappelé que la Conférence d’examen de 2020, qui intervient l’année du cinquantième anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité, sera l’occasion de saluer ses réalisations et ses avancées pour faire de notre monde un monde plus sûr. 

« Échouer à adopter un document final en 2020 hypothèquera la valeur que lui octroi les États Membres, remettra en cause le cycle d’examen, et renforcera les divisions avec des conséquences terribles pour l’avenir » a prévenu Mme Nakamitsu.  Dans ce contexte, elle a encouragé les parties à aborder cette conférence en faisant preuve de la plus grande souplesse.  Elle a ajouté que la réussite de cette conférence dépendra de nombreux éléments mais aussi du contexte géopolitique actuel.

La Haute-Représentante a notamment alerté que le risque d’une course illimitée aux armements nucléaires se profilait pour la première fois depuis les années soixante-dix.  Elle a insisté sur la nécessité d’aboutir à un document final ambitieux et visionnaire qui soit l’occasion de réitérer l’engagement en faveur du Traité et de toutes les obligations auxquelles les parties ont souscrit.  Il convient aussi de se réengager sur la question de la non-utilisation des armes nucléaires, a-t-elle ajouté. 

Mme Nakamitsu a appelé à revenir à la logique de Reagan et Gorbatchev en gardant à l’esprit le fait qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée.  Elle a invité les États à reconnaître que les enjeux qui pèsent sur la non-prolifération sont en constante mutation et que le Traite doit être dynamique pour pouvoir s’adapter.  L’adoption d’un document final doit servir de point de départ à une nouvelle réflexion sur les nouveaux enjeux des armes nucléaires, a insisté Mme Nakamitsu, avant d’exhorter les membres du Conseil de sécurité à s’engager en faveur du succès de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020. 

M. GUSTAVO ZLAUVINEN, Président de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020, a jugé important, à deux mois de la Conférence, que le Conseil réaffirme son engagement en faveur du désarmement et de la non-prolifération.  Le Traité et sa conférence d’examen constituent un forum quasi-universel pour discuter de questions centrales pour la sécurité internationale, a-t-il dit, en insistant sur leur « légitimité unique ».  Il a rappelé la responsabilité du Conseil, conférée par la Charte, s’agissant du désarmement et exhorté les États à continuer d’œuvrer ensemble pour que la coopération prévue par le Traité se poursuive.  Il a espéré que la Conférence débouche sur un document final qui esquisse une voie pour aller de l’avant.  Nous allons prendre en compte, dans nos discussions, non seulement le contexte immédiat, avec ses possibilités et ses limites, mais aussi le moyen-terme et l’avenir que nous voulons pour une coopération pacifique, a-t-il expliqué.  Il a indiqué que la Conférence se tient dans un contexte de préoccupations grandissantes: « les tensions, anciennes et nouvelles, convergent vers le Traité comme vers un aimant ». 

Le Président a indiqué que sur les 50 dernières années, le Traité a réussi à apaiser les tensions à de nombreuses reprises.  Nous sous-estimons, parfois, sa réussite fondamentale et unique d’avoir établi un système de non-prolifération et promu une coopération technique et scientifique grandissante pour le bien de l’humanité, a-t-il dit.  « Ces succès sont désormais considérés comme acquis, mais il y a 50 ou même 25 ans, ils étaient des rêves inatteignables ».  Il a invité à garder ces succès à l’esprit lors de la prochaine Conférence et a souligné la nécessité d’être ambitieux.  À cette fin, il est crucial de considérer les trois piliers du TNP d’une manière équilibrée afin que nous puissions atteindre notre objectif d’un résultat final complet et tourné vers l’avant, a déclaré M. Zlauvinen, pour qui ces trois piliers sont pareillement importants et se renforcent mutuellement.  Il a également souhaité que la question de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire soit débattue plus avant, notant que cette question a été reléguée au second plan « depuis trop longtemps ». 

Je pense que le cinquantième anniversaire du Traité est l’occasion pour nous réengager en faveur de sa pleine mise en œuvre et de son renforcement, a poursuivi le Président.  La détermination des parties sera cruciale pour un document final, lorsque le temps des compromis sera venu.  Il a encouragé les délégations à venir à la Conférence en affichant leurs ambitions, ainsi que leur détermination à s’engager dans des échanges francs et ouverts sur sa mise en œuvre.  M. Zlauvinen a indiqué que la Conférence doit s’ouvrir à toutes les voix et idées, le TNP ne pouvant être un « club fermé ».  Les nouvelles générations de leaders et les femmes devront être incluses dans les discussions.  Enfin, le Président a insisté sur l’importance de faire fond sur l’élan de cet anniversaire pour dépasser les « fausses dichotomies ».  « Il n’y a aucune raison que nous ne puissions progresser sur chaque question lorsque les progrès sont possibles », a-t-il affirmé.

M. HEIKO MAAS, Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, a indiqué qu’il s’était rendu à Hiroshima il y a trois mois et a cité les propos d’un survivant qui lui disait « nous avons les moyens de détruire notre propre civilisation et ce qui est arrivé une fois, peut survenir encore ».  La vérité derrière ces mots a conduit nos prédécesseurs à créer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dont nous commémorerons cette année le cinquantième anniversaire.  Mais ce Traité fait à présent face à de sérieux revers: le désarmement nucléaire est au point mort, les nouvelles technologies créent de dangereux déséquilibres stratégiques et les crises de prolifération exigent toute notre attention. 

La Corée du Nord a acquis des armes nucléaires au mépris total du Traité et de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il décrié.  Face à cette situation, il a appelé à privilégier une approche à deux voies: la pression et l’engagement diplomatiques.  Il a également appelé à appuyer les efforts déployés par les États-Unis pour mener des négociations sérieuses avec la Corée du Nord.  Dans le même temps, en tant que Présidente du Comité des sanctions, l’Allemagne veillera à ce que les sanctions soient pleinement et dûment mises en œuvre. 

Poursuivant, le Ministre a souligné que le Plan d’action global commun reste le meilleur moyen et l’outil le plus prometteur pour empêcher l’Iran d’obtenir des armes nucléaires.  L’Europe joue pleinement son rôle pour le maintenir.  Mais l’Iran doit faire de même et revenir à la pleine conformité sans délai. 

Il a ensuite évoqué la tenue hier, à Berlin, de la réunion des 16 États membres de l’Initiative de Stockholm sur le désarmement nucléaire, se disant convaincu que le moment est venu de relancer la diplomatie du désarmement.  Il a indiqué que la déclaration politique adoptée à cette occasion propose un ensemble de mesures pratiques pour éviter les mauvaises interprétations, réduire les risques et rétablir la confiance, citant notamment la transparence des arsenaux nucléaires ainsi que l’établissement de lignes de communications de crise, et d’un dialogue ouvert sur la stabilité stratégique et les doctrines nucléaires.  Ce dialogue doit assurer la participation des États qui ne sont pas dotés d’armes nucléaires, ces derniers pouvant participer au processus de vérification sans acquérir de connaissances sur le dispositif nucléaire.  Il a également appelé à améliorer l’architecture de contrôle d’armes nucléaires obsolètes. 

Le Ministre a en outre appelé la Russie et les États-Unis à faire preuve de leadership en prorogeant le nouveau Traité de réduction des armements stratégiques.  Il a aussi jugé grand temps d’entamer les négociations sur un traité interdisant la production des matières fissiles.

Mme JOHANNA ELIZABETH MARAIS (Afrique du Sud) a souligné le rôle indéniable joué par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans le maintien de la paix et estimé que ses trois piliers sont inextricablement liés et se renforcent mutuellement.  Elle a demandé l’élimination « irréversible et vérifiable » des armes nucléaires et s’est dit préoccupée par l’absence de sérieux et de gravité dans les approches entreprises à cette fin.  Il est essentiel que la prochaine Conférence réaffirme les engagements des pays dotés de l’arme nucléaire, a-t-elle dit.  Elle a prévenu que le contexte actuel de tensions ne laisse aucune place pour les tergiversations en vue de parvenir au désarmement nucléaire.  « Nous exhortons toutes les parties à faire montre de la plus grande souplesse en vue d’une désescalade des tensions ».  Enfin, la déléguée a fait part de sa conviction que la vitalité du Traité dépendra d’un « grand marchandage » entre ses trois piliers.

Mme ISIS AZALEA MARIA GONSALVES (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de la pleine application de ses trois piliers.  Elle a exhorté les pays qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre le Traité.  Elle a indiqué que son pays est partie au Traité de Tlatelolco et a rejoint en 2019 le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. 

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires demeure la pierre angulaire du système de non-prolifération international, a poursuivi la représentante, en soulignant l’importance de la coopération internationale face à la menace nucléaire.  Elle a exhorté les pays dotés de l’arme nucléaire à s’engager dans un dialogue franc et ouvert sur leur doctrine nucléaire en vue de nourrir la confiance.  Elle a réaffirmé le droit des États à une utilisation pacifique de la technologie nucléaire.  Enfin, la déléguée a espéré que la prochaine Conférence soit fructueuse et rappelé que l’Assemblée générale a mandat pour discuter de cette question. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a estimé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires a démontré sa contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales depuis 50 ans.  Il s’est inquiété de la « fracture » de différents mécanismes de désarmement, imputant la crise actuelle à la tentative d’un État de dominer le monde et d’imposer ses propres règles au détriment du droit international.  Tous les mécanismes qui entravent cette domination sont déclarés obsolètes et inefficaces, a-t-il décrié, citant notamment la sortie des États-Unis du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire « sous de faux prétextes ». 

Évoquant par ailleurs le succès du Plan d’action global commun, il a prévenu que l’ère de la diplomatie est menacée par le refus des États-Unis de ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaire (TICE) et la volonté de ce pays de déployer des armes sur le territoire de ses alliés de l’OTAN.  Il a aussi dénoncé les démarches des États-Unis pour abaisser leur seuil nucléaire, multipliant ainsi considérablement les possibilités de leur recours à l’armement nucléaire.  Ces mesures nous éloignent de l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires, a-t-il déploré.

Le représentant a ensuite dénoncé le déploiement par les États-Unis de leur système antimissile, le lancement d’armement militaire dans l’espace et les tentatives de certains pays visant à affaiblir les capacités de défense d’autres États au moyen de pressions et sanctions unilatérales.  Si nous ne résolvons pas ces défis, il nous sera difficile de nous lancer sur la voie du désarmement nucléaire, a prévenu le représentant russe qui a en outre indiqué que la proposition russe de renforcer la « formule Gorbatchev-Reagan » était restée lettre morte. 

M. Nebenzia s’est en revanche félicité de la tenue, en novembre 2019, de la première conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient en espérant qu’elle se traduira par des engagements contraignants.  Le représentant a en outre appelé à renforcer le système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), tout en préservant le caractère dépolitisé du mécanisme.  Il a jugé indispensable d’assurer le succès de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020 afin de renforcer le mécanisme de non-prolifération.  « Cela passe par un engagement des États de s’acquitter de tous les engagements pris par la passé », a-t-il insisté. 

M. MUHSIN SYIHAB (Indonésie) a fait part de son plein appui au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et a insisté sur l’importance de progresser dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement.  Il faut tout faire pour garantir la réussite de la prochaine Conférence d’examen, a-t-il insisté, avant de promettre la participation active de sa délégation aux réunions préparatoires.  Il a appelé à une mise en œuvre équilibrée des trois piliers du Traité, notant que le large appui dont celui-ci jouit tient au fait qu’il autorise une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Aux États dotés d’armes nucléaires, il a indiqué que le désarmement doit être vérifiable et irréversible.  Ce n’est pas facultatif ni conditionnel, a-t-il insisté, avant de se dire préoccupé par les programmes de modernisation des arsenaux nucléaires de certains États.  M. Syihab a ainsi souligné l’importance d’un régime efficace de vérification et a appelé tous les États dotés à soumettre leurs arsenaux au régime de garanties de l’AIEA.  Il a également appelé à adhérer aux protocoles du Traité de Bangkok. 

M. DINH QUY DANG (Viet Nam) a constaté qu’après près d’un demi-siècle et neuf conférences d’examen, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires reste, selon lui, la pierre angulaire de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.  Tout recours aux armes nucléaires, intentionnellement, par accident ou mauvais calcul, menace la paix et la sécurité mondiales, a martelé le représentant en s’exclamant que « 50 ans plus tard, ce qui reste non-diminué c’est la menace qui pèse sur les États non-nucléaires, en particulier ceux qui ont respecté de bonne fois leurs obligations en termes de non-prolifération ».

Le représentant a appelé à s’investir activement à trouver des mesures de renforcement de la confiance, à la fois entre puissances nucléaires et entre pays non dotés de l’arme nucléaire, citant notamment les garanties négatives de sécurité et les zones exemptes d’armes nucléaires.  Il a également appelé au respect du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Il a exhorté les puissances nucléaires à faire la preuve de leur engagement à mettre en œuvre l’article VI du Traité.  Le représentant a également soutenu l’idée de renforcer le régime des zones exemptes d’armes nucléaires en appliquant les traités y afférant et en créant une telle zone au Moyen-Orient.  Les puissances nucléaires devraient également signer le Protocole du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est. 

M. NIANDOU AOUGI (Niger) a souhaité que la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui se tiendra en avril 2020, permettra de faire le point sur l’ensemble des objectifs des États Membres.  Il a constaté que depuis son entrée en vigueur, le Traité a permis de réduire considérablement la prolifération des armes nucléaires tout en promouvant l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  « Des zones d’ombre existent dans sa mise en application qui appellent à une vigilance accrue de la communauté internationale », a-t-il toutefois constaté avant de souligner la nécessité de renforcer la coopération entre les États parties au Traité.  « En adhérant au Traité de non-prolifération des armes nucléaires le 9 octobre 1992, le Niger a montré son attachement aux objectifs recherchés par le traité », a-t-il dit avant de se féliciter que le continent africain soit devenu une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) en 2009.  Il a par ailleurs appelé à préserver la neutralité et l’impartialité de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

M. HAITAO WU (Chine) a rappelé la contribution historique du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à la paix dans le monde, et souligné l’importance d’assurer la réussite de la prochaine conférence d’examen.  Il a estimé que face aux nombreuses divergences sur la question du désarmement nucléaire et à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, la mise en œuvre équilibrée des trois piliers du Traité est de la plus haute importance.  Il a aussi appelé à tenir en compte des préoccupations sécuritaires de l’ensemble des États, avant de réitérer l’importance de préserver le régime de contrôle des armes nucléaires.  Le représentant a ensuite invité tous les États à travailler ensemble pour élaborer des règles, notamment pour l’utilisation pacifique du cyberespace et la réduction des risques d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. 

Les États dotés d’armes nucléaires doivent pour leur part réduire la place accordée à ces armes dans leurs stratégies de sécurité, a poursuivi le délégué qui a appelé ceux qui disposent des plus grands arsenaux nucléaires à procéder à de nouvelles réductions drastiques.  Les États devraient promouvoir des solutions politiques aux problèmes cruciaux et exploiter pleinement le potentiel de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, a-t-il estimé, et l’AIEA devrait promouvoir la coopération entre les pays à cet égard. 

Il a par ailleurs fait savoir que le groupe de travail des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité sur la terminologie nucléaire avait réalisé des progrès importants et présenterait une mise à jour à la dixième Conférence d’examen du Traité.

Mme MADELIN ESTHER LUNA (République dominicaine) a déclaré que la seule garantie contre l’utilisation ou la menace de l’utilisation d’armes nucléaires est leur interdiction et élimination complètes.  Elle s’est inquiétée des importants défis qu’affronte le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, citant notamment la cessation du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire qui, a-t-elle affirmé, représente une menace terrible, notamment en ce qui concerne la reprise d’une course aux armements, pour ensuite exhorter les parties à prolonger le nouveau Traité START.

Elle a également pointé la « situation nucléaire en Corée du Nord », appelant à une reprise du dialogue sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne, plaidant ensuite pour la préservation du Plan d’action global commun.  Le représentant s’est aussi inquiété de la quantité d’armes nucléaires qui existent en état d’alerte et l’intégration des doctrines de dissuasion nucléaire dans les politiques de sécurité.  Mme Luna a en outre appelé au respect des accords conclus, notamment en ce qui concerne la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Elle a aussi appelé à négocier un traité sur l’interdiction de la production des matières fissiles.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume–Uni) a espéré que la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020 soit l’occasion de discuter avec le plus grand nombre possible d’États parties au sujet des trois piliers du Traité.  Il a expliqué que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité travaillent ensemble pour renforcer l’utilisation pacifique des technologies nucléaires.  Toute discussion de fond sur le désarmement doit cependant tenir compte des circonstances sécuritaires de plus en plus complexes, a indiqué le représentant.  Il a par ailleurs indiqué que le Royaume-Uni ne souhaitait pas adhérer au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires préférant travailler à une démarche plus graduelle, dont la négociation d’un traité d’interdiction de la production des matières fissiles.

M. TAREK LADEB (Tunisie) a souligné l’importance de la mise en œuvre équilibrée des trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il s’est inquiété du rôle central accordé aux armes nucléaires dans la doctrine de défense de certains États, ainsi que des politiques visant à la modernisation des arsenaux nucléaires.  Se disant conscient des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Traité, il a exhorté toutes les parties à reprendre le dialogue, insistant notamment sur l’importance d’une adhésion universelle au Traité.  Il a également appelé les États parties à tenir les engagements pris lors des précédentes conférences d’examen.  L’échec de la Conférence d’examen de 2015 ne doit pas freiner nos efforts, a-t-il encouragé avant de souligner l’importance de créer une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Cela fait partie de l’accord de 1995 visant à proroger indéfiniment le Traité, a-t-il rappelé.  Ces zones ont conduit à la mise en œuvre des objectifs de désarmement et de non-prolifération tout en promouvant la paix et la sécurité aux niveaux régional et international, a encore indiqué le représentant. 

M. Ladeb a en outre souligné que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires soutient les objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a de plus estimé que la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient est le cadre approprié pour la tenue d’un dialogue constructif sur tous les défis de la prolifération dans la région. 

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a prévenu qu’il ne sera pas possible de préserver les acquis réalisés par le Traité sans un soutien actif à sa mise en œuvre.  La dixième Conférence d’examen de cette année se déroule dans un environnement de sécurité complexe alors qu’une pression internationale croissante est exercée sur l’architecture de non-prolifération et de désarmement, a constaté le représentant, notant que le non-respect et le risque de prolifération sont à l’origine des préoccupations les plus graves.

Il a dénoncé les violations flagrantes des résolutions du Conseil de sécurité par la République populaire démocratique de Corée (RDPC) et a appelé à veiller à ce que la RPDC honore toutes ses obligations au titre du Traité.  En attendant cela, les sanctions doivent être appliquées par tous les États.  Il s’est également inquiété des mesures prises par l’Iran qui ne sont pas conformes au Plan d’action global commun, exhortant ce pays à revenir sans délai au plein respect du Plan.  Il a aussi appelé les États cités dans l’Annexe II du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires à le ratifier.

Le représentant a également invité à prendre des mesures pratiques pour garantir l’ouverture immédiate, au sein de la Conférence du désarmement, des négociations sur un traité interdisant la production des matières fissiles, les travaux sur la réduction des risques, le dialogue sur les doctrines nucléaires et la réaffirmation des garanties négatives de sécurité existantes. 

Pour M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a déclaré que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est « un rempart irremplaçable » face au risque de prolifération nucléaire et le seul instrument qui permet de « prévenir la guerre nucléaire », tout en autorisant l’usage pacifique de l’énergie nucléaire.  Sa préservation est essentielle, a-t-il tranché, parce que notre monde est aujourd’hui plus incertain et plus volatile que jamais.  En effet, a-t-il expliqué, on assiste aujourd’hui à une dégradation inquiétante de l’environnement stratégique, dont l’instabilité se nourrit d’asymétries et d’escalades. 

Il a appelé à maintenir une réponse ferme et unie face à prolifération nucléaire, qu’il s’agisse du règlement de la crise nord-coréenne ou d’assurer que l’Iran ne se dote jamais de l’arme nucléaire.  Il faut également marquer le soutien collectif aux institutions internationales, en premier lieu l’AIEA, a-t-il ajouté.

La France appelle en outre à promouvoir une approche pragmatique et réaliste du désarmement qui doit d’abord améliorer les conditions de la sécurité internationale, a estimé le représentant.  Et pour y parvenir, « il faut regarder le monde tel qu’il est ».  Il a indiqué que la France n’adhérera pas au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, estimant que celui-ci fragilise le régime de non-prolifération.  La France reste attachée à un désarmement progressif, où tous les États s’engagent pour réunir les conditions d’un monde sans armes nucléaires, avec une sécurité non diminuée pour tous.  Pour la France, a poursuivi M. de Rivière, cela passe « évidemment » par la poursuite de la réduction par les États-Unis et la Russie de leurs arsenaux nucléaires; par l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires; et par le lancement de la négociation d’un traité interdisant la production des matières fissiles à la Conférence du désarmement. 

Il a également appelé à la poursuite des travaux sur la vérification du désarmement nucléaire et à intensifier les efforts relatifs à la réduction des risques stratégiques.  La France est également disposée à participer à des discussions qui rassembleraient les cinq États nucléaires sur les priorités du désarmement nucléaire, le renforcement de la confiance et de la transparence des arsenaux et les stratégies nucléaires de chacun.

Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) a salué la pertinence du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui a su endiguer la prolifération des armes nucléaires, et éviter un effet domino, tout en promouvant le recours à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le Traité pendant 50 ans a remporté de nombreux succès et permis des progrès énormes en matière de désarmement en évitant l’émergence de nouvelles puissances nucléaires, s’est-elle félicitée.  Elle a ensuite indiqué que l’arsenal des États-Unis est à un huitième de ce qu’il était au pic de la guerre froide.

La représentante a ensuite souligné que pour progresser vers l'objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires, il faut tenir compte de l’environnement sécuritaire mondial.  « Nous ne pouvons ignorer les actions des États qui étendent et modernisent leurs stocks nucléaires, ainsi que le développement de systèmes de livraison exotiques, menaçant leurs voisins et violant leurs obligations en matière de maîtrise des armements ».  Pour faire face à cette situation, les États-Unis, avec plus de 40 partenaires internationaux, ont lancé une nouvelle initiative appelée « Créer un environnement pour le désarmement nucléaire » ou « CEND » dans le but de promouvoir un dialogue constructif sur ces défis.  De plus, cette initiative diffère du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires qui « ignore délibérément les défis sécuritaires qui font de la dissuasion nucléaire une nécessité ».

Mme Norman-Chalet s’est dite convaincue qu’un consensus est possible à la Conférence d’examen du Traité à condition que les États parties mettent l’accent sur leurs intérêts communs et évitent d’insister sur les questions qui divisent. Elle a également appelé les États à appuyer l’universalisation du Protocol additionnel de l’AIEA.  Elle a prédit un avenir pacifique et radieux à la République populaire et démocratique de Corée si ce pays honore ses engagements avant d’appeler la communauté internationale à rester unie et déterminée afin que l’Iran n’acquière jamais l’arme nucléaire.  Nous sommes optimiste que le Traité maintiendra sa place au centre de la sécurité internationale, mais cette issue est loin d’être garantie, a-t-elle ajouté.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a constaté que le système multilatéral s’érode, particulièrement dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement.  L’absence de progrès vers la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la Corée du Nord, les menaces que pèsent sur le Plan d’action global commun concernant l’Iran, mais aussi la fin du Traité sur les forces nucléaires à portée immédiate et l’extension encore incertaine du traité New Start ne sont pas des signes encourageants, a-t-il déploré.  Il a souligné que l’unique voie vers un monde sans armes nucléaires est la mise en œuvre complète du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Le Conseil de sécurité a sa part à jouer en intervenant dans les dossiers de non-prolifération, tels que la Corée du Nord ou l’Iran, mais aussi en améliorant la situation sécuritaire globale par son rôle dans la gestion des conflits. 

Il a également souligné qu’une responsabilité spécifique incombe aux cinq membres permanents du Conseil, seuls détenteurs de l’arme nucléaire reconnus par le TNP.  En tant que possesseurs d’environ 90% de l’arsenal nucléaire mondial, les États-Unis et la Fédération de Russie ont le devoir d’éviter une compétition militaire et nucléaire sans limite.  Le sort de New Start trouve toute son importance dans ce contexte.  Le délégué a par ailleurs regretté que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, signé il y a plus de 20 ans, ne soit toujours pas entré en vigueur vu le manque d’adhésion de huit États de l’Annexe II. 

La mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires nécessite aussi de soutenir l’AIEA et l’Organisation d’interdiction complète des essais nucléaires auxquelles une plateforme appropriée doit être accordée à la Conférence d’examen.  Avant de terminer, il a annoncé que sa délégation sera particulièrement attentive aux développements technologiques récents susceptibles de raccourcir la voie vers l’obtention de l’arme nucléaire.