Libye: le Conseil de sécurité entérine les conclusions de la Conférence de Berlin, avec 14 voix pour et une abstention
Un peu plus de trois semaines après la tenue, le 19 janvier 2020, de la Conférence de Berlin visant à relancer le processus de règlement politique du conflit libyen, le Conseil de sécurité a, cet après-midi, fait siennes les conclusions de la Conférence telles qu’elles figurent dans le document S/2020/63. La Fédération de Russie, qui s’est abstenue lors du vote, a estimé que le Conseil aurait dû attendre les résultats du processus de consultations intralibyennes avant d’adopter une résolution sur ce sujet.
Par la résolution 2510 (2020), adoptée par 14 voix, avec l’abstention de la délégation russe, le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de faire avancer le plus rapidement possible les tâches assignées à la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) dans le document de mise en œuvre, tel qu’il figure dans le document précité.
Le Conseil se félicite de la nomination de représentants à la Commission militaire mixte 5+5 et demande que cette dernière continue de se réunir en présence de tous ses membres sans plus tarder, afin qu’ils s’entendent sur un cessez-le-feu permanent et notamment sur le mandat du mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu, la séparation des forces, les mesures de confiance et la création de groupes de travail associés appuyés par l’ONU.
En outre, le Conseil demande au Secrétaire général de présenter un rapport périodique sur les conditions nécessaires à une surveillance efficace du cessez-le-feu, sous les auspices de l’ONU, et de formuler des propositions en ce sens, y compris sur les mécanismes de communication de l’information et de règlement des différends, en vue de lui faire des recommandations détaillées dans les plus brefs délais une fois qu’un cessez-le-feu aura été conclu entre les parties libyennes.
Rappelant les engagements pris à Berlin en faveur du respect de l’embargo sur les armes, le Conseil exige de tous les États Membres qu’ils se conforment pleinement à l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1970 (2011).
Vingt-quatre heures après l’adoption de sa résolution 2509 (2020), qui prolonge le régime des sanctions frappant la Libye jusqu’en avril 2021, le Conseil a aussi exigé des États Membres qu’ils s’abstiennent d’intervenir dans le conflit ou de prendre des mesures de nature à l’exacerber.
Rappelant aussi les dispositions de sa résolution 2441 (2018) dans laquelle il s’inquiétait d’activités pouvant porter atteinte à l’intégrité et à l’unité des institutions financières de l’État libyen et de la National Oil Corporation, le Conseil condamne le récent blocus des installations pétrolières et souligne que les opérations devraient se poursuivre sans entrave au profit de tous les Libyens.
Le représentant de la Libye a espéré que toutes les parties respecteront les engagements pris à la Conférence de Berlin, tout en se félicitant de l’adoption d’une résolution qui appelle à respecter la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de son pays. Il a cependant regretté l’absence de résultat concret jusqu’à présent avec la Commission militaire mixte 5+5. « Pourrez-vous, cette fois-ci, mettre un terme aux crimes de guerre et à l’acheminement de mercenaires et d’armes? » a-t-il lancé aux membres du Conseil.
Si le représentant de la Chine s’est dit persuadé que l’adoption de cette résolution contribuera à accélérer le règlement du conflit, il a, néanmoins, pris note de l’abstention de son homologue russe en exhortant le Conseil de sécurité à entendre les préoccupations de ce pays pour préserver le consensus.
Le représentant russe a expliqué son abstention par le fait que cette résolution ne mentionne pas l’accord explicite des parties libyennes. Il a regretté une adoption « précipitée », jugeant qu’il aurait fallu préalablement attendre que les parties libyennes s’approprient le processus de paix.
À la représentante des États-Unis qui regrettait les agissements de mercenaires du Groupe Wagner, une société militaire privée russe proche du Kremlin qui, selon elle, empêche de parvenir à la paix en Libye, le représentant russe a rétorqué que, plutôt que de chercher des coupables, elle devrait s’interroger sur l’origine de la crise libyenne, et sur la « déformation d’une résolution pour justifier la destruction de ce pays par des forces étrangères ».
De son côté, le représentant de l’Allemagne, pays hôte de la Conférence de Berlin sur la Libye, a estimé essentiel pour ce pays que le Conseil de sécurité envoie un tel message d’unité. Il a précisé qu’il y aurait une réunion internationale de suivi des conclusions de Berlin le 16 février.
Le représentant de la Tunisie, qui intervenait aussi au nom du Niger, s’est félicité de l’adoption de cette résolution de nature à appuyer un cessez-le-feu permanent, avant de saluer l’initiative de l’Union africaine pour tenir une réunion de réconciliation entre les parties au printemps.
LA SITUATION EN LIBYE
Texte du projet de résolution (S/2020/113)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 1970 (2011) et toutes ses résolutions ultérieures sur la Libye, notamment les résolutions 2259 (2015) et 2486 (2019) et les déclarations de sa présidence,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,
Réaffirmant son ferme appui aux efforts que déploient la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et le Représentant spécial du Secrétaire général, Ghassan Salamé, rappelant qu’il ne saurait y avoir de solution militaire en Libye et soulignant le rôle central joué par l’Organisation des Nations Unies pour faciliter un processus politique inclusif dirigé et contrôlé par les Libyens,
Se félicitant de la tenue de la Conférence de Berlin le 19 janvier 2020 et remerciant le Gouvernement allemand de l’avoir accueillie,
Rappelant l’engagement pris par les participants à la Conférence de Berlin de s’abstenir de toute ingérence dans le conflit armé ou dans les affaires intérieures de la Libye et l’appel adressé à tous les acteurs internationaux pour qu’ils en fassent autant,
Conscient du rôle important que jouent les pays voisins et les organisations régionales, notamment l’Union africaine, la Ligue des États arabes et l’Union européenne, qu’il invite à réfléchir à la manière dont ils pourraient appuyer l’Organisation des Nations Unies, et notant la réunion interlibyenne de réconciliation que prévoit de tenir l’Union africaine à l’appui de l’action menée par l’Organisation des Nations Unies,
Se félicitant des débats sur la Libye qui ont eu lieu au Sommet de l’Union africaine, tenu à Addis-Abeba du 9 au 11 février 2020,
Affirmant qu’il importe d’instaurer un cessez-le-feu durable en Libye à la première occasion et sans condition préalable,
Se déclarant vivement inquiet de l’exploitation du conflit par des groupes terroristes et violents, et réaffirmant qu’il faut combattre, conformément au droit international, notamment à la Charte des Nations Unies, les menaces que font peser les actes terroristes sur la paix et la sécurité internationales,
Se déclarant gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire en Libye, à savoir la dégradation des conditions de vie et l’insuffisance de services de base, ainsi que par la situation dans laquelle se trouvent les migrants, les réfugiés et les déplacés,
Rappelant que les ressources pétrolières de la Libye doivent être utilisées au profit de tous les Libyens et rester sous le contrôle exclusif de la National Oil Corporation,
Se félicitant du dialogue économique qui se déroule en Libye et dans la région et en particulier des efforts visant à établir une commission d’experts économiques libyens, ainsi que du rôle d’appui de la MANUL,
Se déclarant préoccupé par l’implication croissante de mercenaires en Libye,
Rappelant qu’il a constaté, dans sa résolution 2213 (2015), que la situation en Libye continue de menacer la paix et la sécurité internationales,
1. Se félicite de la tenue, le 19 janvier 2020, de la Conférence de Berlin et souligne qu’il est essentiel de progresser sur la voie d’une solution politique pour mettre un terme au conflit;
2. Fait siennes les conclusions de la Conférence telles qu’elles figurent dans le document S/2020/63;
3. Prie le Secrétaire général de faire avancer le plus rapidement possible les tâches assignées à la Mission d’appui des Nations Unies en Libye dans le document de mise en œuvre, tel qu’il figure dans le document portant la cote S/2020/63, conformément au mandat défini dans sa résolution 2486 (2019), et de lui faire des recommandations sur les options présentées dans le document, et demande à toutes les parties et institutions libyennes concernées de coopérer de façon constructive à cette fin et aux États Membres d’offrir leur soutien;
4. Se félicite de la nomination de représentants à la Commission militaire mixte 5+5 et demande que cette dernière continue de se réunir en présence de tous ses membres sans plus tarder, afin qu’ils s’entendent sur un cessez-le-feu permanent et notamment sur le mandat du mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu, la séparation des forces, les mesures de confiance et la création de groupes de travail associés appuyés par l’ONU;
5. Demande, compte tenu du paragraphe 4 ci-avant, au Secrétaire général de présenter un rapport périodique sur les conditions nécessaires à une surveillance efficace du cessez-le-feu, sous les auspices de l’ONU, et de formuler des propositions en ce sens, y compris sur les mécanismes de communication de l’information et de règlement des différends, en vue de lui faire des recommandations détaillées dans les plus brefs délais une fois qu’un cessez-le-feu aura été conclu entre les parties libyennes;
6. Condamne la récente intensification de la violence et demande instamment aux parties de s’engager en faveur d’un cessez-le-feu durable selon les modalités arrêtées par la Commission militaire mixte;
7. Rappelle les dispositions de sa résolution 2441 (2018) dans laquelle il s’inquiétait d’activités pouvant porter atteinte à l’intégrité et à l’unité des institutions financières de l’État libyen et de la National Oil Corporation, condamne le récent blocus des installations pétrolières et souligne que les opérations devraient se poursuivre sans entrave au profit de tous les Libyens;
8. Réaffirme qu’il entend veiller à ce que les avoirs gelés en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) soient, à une étape ultérieure, mis à la disposition du peuple libyen et utilisés à son profit;
9. Rappelle sa décision selon laquelle les personnes ou entités qui se livrent ou apportent leur appui à des actes qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité de la Libye peuvent être désignées par le Comité du Conseil de sécurité créé en application du paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011) aux fins des mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs précisées dans ladite résolution, telle que modifiée par les résolutions ultérieures, et souligne que le Comité envisagera la désignation des personnes ou entités qui contournent l’embargo sur les armes ou le cessez-le-feu, une fois convenue;
10. Rappelle les engagements pris à Berlin en faveur du respect de l’embargo sur les armes et exige de tous les États Membres notamment qu’ils se conforment pleinement à l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1970 (2011) telle que modifiée par les résolutions ultérieures et en particulier de cesser d’apporter toute forme d’appui aux mercenaires armés et d’opérer leur retrait total, et exige également de tous les États Membres qu’ils s’abstiennent d’intervenir dans le conflit ou de prendre des mesures de nature à l’exacerber;
11. Enjoint à toutes les parties au conflit de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire;
12. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’état d’avancement des travaux du Comité international de suivi, comme convenu à la Conférence de Berlin;
13. Décide de rester activement saisi de la question.
Déclarations
M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne), pays hôte de la Conférence de Berlin sur la Libye, s’est dit satisfait que les conclusions de cette conférence aient été entérinées par le Conseil de sécurité aujourd’hui. Il est essentiel pour la Libye que nous puissions envoyer un tel message d’unité, a estimé le représentant. Il a rappelé qu’il y aura une réunion du comité de suivi international des conclusions de Berlin le 16 février. L’Allemagne, a-t-il ajouté, appelle les parties à poursuivre leur coopération dans le cadre de la Commission militaire mixte 5+5. Le représentant a pris bonne note de la réunion de l’Union africaine (UA) sur la Libye et de ses efforts en appui au processus de Berlin. Il a insisté sur le fait que la mise en œuvre de l’embargo sur les armes en Libye reste essentielle. Il n’y aura pas de solution militaire, a-t-il prévenu en recommandant la mise en œuvre rapide des conclusions de Berlin. Cela est essentiel à la lumière des développements récents sur le terrain, a-t-il conclu.
M. TAREK LADEB (Tunisie), qui intervenait aussi au nom du Niger, a salué l’adoption d’une résolution de nature à appuyer un cessez-le-feu permanent et durable. « La Tunisie a été soucieuse de faire en sorte que la résolution mentionne une référence au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Libye », a-t-il ajouté. Il a salué l’initiative de l’Union africaine pour tenir une réunion de réconciliation entre les parties au printemps. Le représentant a appelé à ne pas entraver les opérations pétrolières, dans l’intérêt du peuple libyen. Par ailleurs, il a invité la Commission militaire mixte 5+5 à aller de l’avant. Gardant à l’esprit la Déclaration de Tunis pour la paix, le représentant a conclu en exhortant les parties libyennes à parvenir à un accord politique.
M. HAITAO WU (Chine) a constaté la complexité de la situation actuelle en Libye et ses répercussions sur la sécurité et la stabilité des pays voisins. La Chine est favorable à ce que les Nations Unies continuent de jouer un rôle positif en vue d’un processus de paix en Libye, a dit le représentant en saluant le fait que le Conseil de sécurité ait entériné le communiqué de la Conférence de Berlin sur la Libye tout en prenant note que cela ne fait pas l’objet d’un consensus. Le représentant a insisté sur l’importance de l’unité du Conseil et a appelé à tenir compte des points de vue de tous ses membres. Il a plaidé en faveur d’un plan de paix dirigé et contrôlé par les Libyens et qui tienne compte des préoccupations de ceux-ci. La Chine salue la Conférence de Berlin et cette réunion du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté en espérant que cela incite la communauté internationale à rester vigilante face au risque de voir la Libye se transformer en vivier du terrorisme, ce qui mettrait en péril les pays de la région.
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a dit qu’il fallait donner une chance à la paix et insuffler de l’espoir aux Libyens. Onze mois après le début de la crise libyenne, le représentant a estimé que la résolution 2510 adoptée ce jour permet aux membres du Conseil de sécurité de s’acquitter de leur obligation morale de maintenir la paix en Libye. Il a jugé indispensable de garantir le respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de la Libye. Il a exprimé son ferme appui aux efforts que déploient la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et le Représentant spécial du Secrétaire général, Ghassan Salamé, avec son plan à trois volets. Il a exhorté les parties libyennes à engager un dialogue pour la paix en tenant compte des intérêts de tous pour l’avenir.
M. PHAM HAI ANH (Viet Nam) a salué les efforts diplomatiques qui ont conduit à la Conférence de Berlin et a appelé à la mise en œuvre des conclusions de celle-ci. Même si le texte n’est pas parfait, le Viet Nam espère que les négociations pourront répondre à toutes les préoccupations, a dit le représentant qui a été soucieux de voir le Conseil de sécurité unifié sur ces questions.
M. GERT AUVÄÄRT (Estonie) a estimé que l’adoption de cette résolution vient consolider et amplifier l’élan imprimé lors de la conférence de Berlin le 19 janvier dernier. Il a jugé urgent que cessent l’ingérence étrangère et toutes les violations de l’embargo sur les armes. Le représentant a souhaité que les efforts internationaux en Libye soient placés sous l’égide des Nations Unies. Enfin, il a souligné la pertinence du plan à trois volets du Représentant spécial du Secrétaire général, Ghassan Salamé.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a expliqué son abstention lors du vote par l’absence de consentement clair de toutes les parties libyennes à exécuter cette résolution. La Russie a essayé de soutenir ses collègues allemands en organisant une réunion des parties libyennes à Moscou le 13 janvier, a-t-il rappelé: « n’est-ce pas là la preuve même que la Russie veut l’entente et la mise en œuvre des conclusions de la Conférence de Berlin? ». Toutefois, le représentant a dit avoir l’impression que certaines parties ne sont pas intéressées. La Conférence de Berlin a été conçue comme un processus en trois étapes par l’Envoyé spécial, Ghassan Salamé, une approche appuyée par la Russie, a aussi souligné M. Nebenzia. En outre, à Berlin, tous les participants ont signé le document final. Pourquoi les porte-plumes se sont-ils précipités pour adopter une résolution « robuste », a-t-il demandé. Si le but était simplement d’entériner les conclusions de Berlin, ce texte aurait pu être adopté au lendemain de la Conférence, a-t-il remarqué en estimant que le Conseil aurait dû attendre les résultats du processus de consultations intralibyennes. Pour lui, il manque le consentement explicite des parties libyennes, alors que ce sont elles seules qui peuvent décider de leur avenir.
Le représentant a souligné en effet que la résolution doit être exécutée par les parties libyennes et pas par les acteurs externes. Dès lors, a-t-il insisté, il ne fallait pas se hâter avec l’adoption de ce texte. Il faut du temps pour définir les paramètres d’un cessez le feu dans le cadre du dialogue avec les parties libyennes au sein de la Commission militaire mixte 5+5, a-t-il fait valoir. De plus, selon lui, la résolution envisage d’introduire des sanctions sur quelque chose qui n’existe pas encore. La Russie veut que ce document soit viable, a assuré le représentant. Par conséquent, si cette résolution n’est pas exécutée, la Russie ne manquera pas de rappeler à ses homologues au Conseil de sécurité la position qu’elle a défendue aujourd’hui. En somme, deux résolutions ont été adoptées en deux jours, deux textes qui n’ont pas fait l’objet de consensus, a résumé le représentant en exprimant sa déception.
Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) s’est dit déçue que le consensus n’ait pas pu être obtenu. Elle a regretté les agissements de mercenaires du Groupe Wagner liés au Kremlin qui empêchent de parvenir à la paix en Libye. Elle a appelé à tout mettre en œuvre pour soutenir le désir des Libyens de parvenir à un gouvernement démocratique. Elle a précisé qu’il avait été entendu, lors de la conférence de Berlin, que les États Membres qui continuent de violer l’embargo sur les armes se verraient demander des comptes. Elle a appelé à la désescalade et au retrait de toutes les forces étrangères, y compris les mercenaires. La représentante a dit également regretter que des pays assis à la table du Conseil de sécurité continue d’envoyer du matériel en Libye. Quant au texte de la résolution adoptée, elle s’est félicitée qu’il soutienne la MANUL, dont le rôle est d’approcher les parties en aidant à établir un cessez-le-feu durable. Enfin, la représentante a dénoncé la fermeture des installations pétrolières et souligné que leurs opérations devraient se poursuivre sans entrave, au profit de tous les Libyens.
De l’avis de Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni), la résolution est viable et tout le monde souhaite qu’elle soit mise en œuvre. C’est bien la première fois qu’un délai de trois semaines, le temps qui s’est écoulé depuis la Conférence de Berlin, soit décrit comme de la « précipitation », a-t-elle ironisé. Cette résolution essaye simplement de donner corps aux conclusions de Berlin pour permettre à la communauté internationale de faire respecter l’embargo sur les armes en Libye et faciliter un cessez-le-feu, a fait valoir Mme Pierce. Nous voulons donner aux Nations Unies un moyen d’aider les Libyens à y parvenir, a-t-elle ajouté. Elle a souligné que le Conseil de sécurité n’agit pas simplement lorsque les parties le lui demandent. C’est bien pourquoi on parle d’un Conseil « souverain », a remarqué la représentante en ajoutant que le consensus ne signifie pas le plus petit dénominateur commun.
Le représentant de la Fédération de Russie a repris la parole pour réagir à la déclaration de son homologue des États-Unis et fustiger les propos de celle-ci. Plutôt que de « chercher des coupables », la délégation américaine devrait s’interroger sur l’origine de la crise libyenne, a-t-il dit, notamment « la déformation d’une résolution » pour justifier la destruction de ce pays par des forces étrangères.
M. TAHER M. T. ELSONNI (Libye) a réaffirmé que la solution à la crise libyenne est d’ordre politique. Il a dit qu’il aurait aimé voir un consensus sur la résolution d’aujourd’hui. Il a insisté sur le fait que la solution doit être portée par les Libyens. Son pays essaye de revenir au dialogue et à une solution pacifique, a-t-il dit en espérant que les États en sont convaincus. Il a aussi souligné que cette résolution est attachée à l’intégrité territoriale de la Libye.
Le représentant a également mis en exergue la légitimité du Gouvernement d’entente nationale et a dénoncé le blocus des installations pétrolières libyennes. Il a remercié l’Allemagne de son initiative diplomatique et a espéré que toutes les parties respecteront les engagements pris à la Conférence de Berlin. Cependant, il s’est interrogé sur les violations récentes de la trêve et l’impossibilité d’atterrir dans les aéroports civils en Libye. À ce jour, il dit n’avoir vu aucun résultat concret avec la Commission militaire mixte 5+5 et a émis des réserves quant à sa composition. « Pourrez-vous, cette fois-ci, mettre un terme aux crimes de guerre et à l’acheminement de mercenaires et d’armes? », a demandé le représentant aux membres du Conseil de sécurité, en citant le cas d’un groupe de mercenaires du Darfour.