La Cinquième Commission recommande le maintien du droit de vote des Comores, de Sao Tomé-et-Principe et de la Somalie malgré leurs arriérés de paiement
La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a recommandé aujourd’hui à l’Assemblée générale d’autoriser les Comores, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie à participer à ses votes jusqu’à la fin de cette session. En adoptant à l’unanimité son projet de résolution*, la Commission demande à l’Assemblée de convenir que le non-paiement par ces trois pays du montant minimum requis pour éviter l’application de l’Article 19 de la Charte –droit de vote- est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté.
Cette dérogation a également été réclamée par le Venezuela qui a argué: nous avons tenté de faire les versements nécessaires cette année mais ils ont été soit bloqués, soit confisqués, à cause des mesures unilatérales coercitives imposées par les États-Unis. Le Venezuela a dénoncé l’instrumentalisation de la question au nom intérêts « mesquins » d’un pays tiers pour l’empêcher de participer aux travaux de l’Assemblée générale. Malgré les difficultés liées à des revenus pétroliers, qui sont passés de 42 à 4 milliards de dollars entre 2013 et 2018, le Venezuela a confirmé sa détermination à payer son dû au budget ordinaire de l’ONU. Malgré les difficultés liées à des revenus pétroliers qui sont passés de 42 à 4 milliards de dollars entre 2013 et 2018, le Venezuela a confirmé sa détermination à payer son dû au budget ordinaire de l’ONU.
Il a été soutenu par Cuba, la Chine, la Fédération de Russie, l’Iran et la Syrie qui ont rappelé que les sanctions constituent une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et exhorté le Comité des relations avec le pays hôte et le Président de la Commission à saisir de cette question. Une petite lueur d’espoir est venue de la Fédération de Russie qui a dit avoir reçu, ce matin-même, les assurances du Secrétariat de l’ONU sur un règlement « rapide » de la question.
L’Article 19 de la Charte stipule qu’« un Membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l’Organisation ne peut participer au vote à l’Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. L’Assemblée générale peut néanmoins autoriser ce Membre à participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté ».
La Cinquième Commission tenait aujourd’hui sa deuxième séance publique prévue dans un programme de travail** pour le moins bouleversé par les mesures de distanciation sociale liées à la pandémie de COVID-19. Les délégations se réunissent désormais non plus dans une salle de conférence mais dans trois où elles sont connectées par un système télévisuel interne. Sachant que les six grandes Commissions de l’ONU se disputent les quatre principales salles de conférence, elles se sont résignées à multiplier les réunions virtuelles officielles ou officieuses.
Alors qu’elle a prévu de tenir deux réunions par jour jusqu’au 11 décembre, la Commission n’en organisera que neuf en présentiel et en public. Le 5 octobre dernier, lors de l’organisation des travaux, le Groupe des 77 et la Chine s’étaient dits « très déçus » que la Commission ait été contrainte de prévoir tant de réunions officieuses sans services d’interprétation. « Le multilinguisme est décidément une autre victime de la pandémie. » Il est de la plus grande importance, avait renchéri le Groupe des États d’Afrique, que toutes les délégations puissent participer aux discussions, négociations et processus de prise de décisions dans les six langues officielles de l’Organisation.
Le multilinguisme, avait ajouté l’Union européenne, doit être vu comme « la clef » d’une inclusivité et d’une transparence particulièrement nécessaires aux travaux de la Commission, d’autant que des questions aussi importantes que la réforme de la gestion, l’amélioration de la situation financière de l’ONU ou encore le budget-programme 2021 seront examinées principalement en réunions officieuses.
Si l’Assemblée générale a décidé, l’année dernière, de revenir sur sa décision de 1972 et de repasser d’un budget biennal à un budget annuel pour assoir l’ONU sur des bases financières plus solides, l’Union européenne n’avait pu, le 5 octobre dernier, que s’alarmer de la crise de liquidités que traverse l’Organisation, au détriment de l’exécution de mandats plus que jamais essentiels pour relever les défis du moment.
Avec plus de précision, la Chine avait rappelé que le budget ordinaire et celui des opérations de maintien de la paix accusent un déficit total de 5,1 milliards de dollars dont 3,25 milliards sont dus par « un seul État ». Au cours de cette session, avaient prévenu les États-Unis, nous allons évaluer les « fondamentaux » du budget ordinaire pour en améliorer les informations sur la transparence, la reddition des comptes et la performance du personnel.
Les États-Unis s’étaient d’emblée dits enclins à appuyer certaines mesures « audacieuses » recommandées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dont l’inclusion dans le budget du coût estimatif des principaux projets de rénovation. En revanche, ils s’étaient montrés plus circonspects devant d’autres recommandations qui semblent tendre vers une micro-gestion des taux de vacances.
Dans un jeu de mots avec « 5e Commission », la Chine avait dévoilé les « 5 C », pour assurer le succès d’une session inédite: « Coopération, Consultation, Constructivité, Compromis, Consensus. »
La Cinquième Commission tiendra sa prochaine séance publique lundi 12 octobre à partir de 10 heures pour une première lecture du budget-programme 2021.
*A/C.5/75/L.2
**A/C.5/L.1