Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité: formation à l’intention des points de contact des États anglophones d’Afrique
Du 26 au 28 mars 2019, en coopération avec la Commission de l’Union africaine et avec l’appui financier de l’Union européenne, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) a tenu à Addis-Abeba un stage de formation destiné aux points de contact des États anglophones d’Afrique pour l’application de la résolution 1540 (2004), auquel le Bureau des affaires de désarmement a prêté son concours.
Ce stage de formation, le septième du genre, était le deuxième à être organisé à l’intention d’États d’Afrique. Le premier avait eu lieu à Addis-Abeba en août 2018 et s’adressait aux États francophones d’Afrique; c’était le cinquième de la série. Cette initiative de formation fait fond sur la conférence d’examen consacrée à l’assistance aux États aux fins de l’application de la résolution 1540 (2004) en Afrique, tenue par la Commission de l’Union africaine les 6 et 7 avril 2016 à Addis‑Abeba afin d’appuyer les efforts entrepris dans la région pour mettre en œuvre ladite résolution.
La formation a commencé le 26 mars par une allocution de bienvenue prononcée par M. Admore Kambudzi, Directeur par intérim du Département paix et sécurité de l’Union africaine.
À la séance d’ouverture, un membre du Groupe d’experts du Comité 1540 a donné lecture d’une déclaration de M. Dian Triansyah Djani, Représentant permanent de l’Indonésie auprès de l’Organisation des Nations Unies et Président du Comité 1540. Dans son message, le Président a souligné l’importance de l’application effective de la résolution 1540 (2004), élément essentiel de l’architecture internationale de non‑prolifération, notamment des efforts déployés par la communauté internationale pour prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs aux mains d’acteurs non étatiques. Il a également souligné que les points de contact jouaient un rôle important dans la circulation de l’information entre le Comité et les États.
Ont participé au stage des points de contact et des représentants des pays suivants: Botswana, Eswatini, Éthiopie, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Maurice, Namibie, Nigéria, Ouganda, Soudan du Sud, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe. Des exposés détaillés portant sur divers aspects de la résolution 1540 (2004) et des résolutions ultérieures ont été présentés par des membres du Groupe d’experts du Comité 1540 et des représentants d’organisations internationales et régionales, notamment INTERPOL, l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’Organisation mondiale de la santé animale, l’Organisation mondiale des douanes, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique.
En complément des exposés des membres du Groupe d’experts du Comité 1540 et des représentants d’organisations internationales et régionales, les participants ont fait le point sur l’état d’application de la résolution 1540 (2004) dans leur pays respectif et ont eu des discussions approfondies sur leur expérience et les problèmes qu’ils avaient rencontrés dans ce domaine. La formation a contribué à renforcer la coopération et les relations entre les États et le Comité. Elle a été également l’occasion pour les États d’échanger leurs données d’expérience et leurs méthodes régionales.
La résolution 1540 (2004) a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 28 avril 2004, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Elle impose à tous les États de s’abstenir d’apporter une forme d’aide quelconque à des acteurs non étatiques qui tentent de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs. Elle fait obligation à tous les États de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs aux mains d’acteurs non étatiques, notamment en établissant des dispositifs de contrôle appropriés pour les matières connexes. L’application effective de la résolution exige une attention constante et les points de contact nationaux jouent un rôle important à cet égard.
La résolution 1540 (2004) et les résolutions ultérieures mettent l’accent sur la nécessité d’aider les États qui en font la demande à s’acquitter des obligations qu’elles leur imposent. C’est pourquoi les États sont invités à indiquer au Comité 1540 le nom des points de contact qu’ils ont nommés dans leur capitale et leur mission permanente à New York. À cet égard, dans la résolution 2325 (2016), il est demandé à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’indiquer au Comité 1540 un point de contact pour la résolution 1540 (2004), et au Comité de continuer d’entreprendre des initiatives visant à rendre ces points de contact mieux à même d’aider les États, à leur demande, à mettre en œuvre la résolution, notamment en maintenant, à l’échelle régionale, le programme de formation des points de contact. À ce jour, 106 États ont nommé un point de contact national, qui assure la liaison entre le Comité et les organes administratifs et fonctionnaires chargés, sur le plan national, de l’application de la résolution.