Conseil de sécurité: malgré le démarrage encourageant de la Commission constitutionnelle, un règlement en Syrie appelle d’urgence un cessez-le-feu
L’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie a appelé, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, la communauté internationale à saisir l’élan qu’offre la Commission constitutionnelle et à s’éloigner de toute « tendance » pouvant mener à un plus grand conflit international au sujet de la Syrie.
Venu détailler la tenue de la première réunion de la Commission le 30 octobre à Genève, qu’il a qualifiée de « moment potentiellement historique », M. Geir Pedersen a indiqué que si celle-ci doit permettre de renforcer la confiance, la dynamique sur le terrain doit changer, notamment en ce qui concerne le plein respect des droits de l’homme et du droit humanitaire, en particulier à Edleb et dans le nord-est du pays.
S’agissant de la Commission, l’Envoyé spécial a indiqué que pour la première fois depuis cinq ans, 150 hommes et femmes syriens se sont retrouvés représentant le Gouvernement, l’opposition et divers segments de la société civile, de l’intérieur et de l’extérieur du pays.
Saluant « leur courage et leur patriotisme » malgré les soupçons et des sentiments très forts de colère et de perte, un ordre du jour a pu être établi, s’est-il félicité. « Les émotions étaient à vif mais tout le monde a continué de participer », a-t-il noté. Et au terme de ces deux jours de travaux, les membres de la Commission sont convenus de se retrouver le lundi 25 novembre: les discussions initiales ont été robustes et vont faire fond, a-t-il estimé, en espérant désormais des deux présidents un programme de travail détaillé.
Mais si la confiance semble établie entre les membres des groupes de travail à Genève, elle doit encore se confirmer sur le terrain et s’ancrer dans la population, a remarqué M. Pedersen. Il s’est montré extrêmement préoccupé par la poursuite des violences, en particulier à Edleb qui a vu une recrudescence des attaques terrestres et aériennes, y compris ces derniers jours contre des infrastructures civiles, a-t-il affirmé – ce que la Russie a ensuite démenti en dénonçant une « guerre de l’information ».
Pour l’Envoyé spécial, les Syriens exigent plus que jamais des « actions concrètes » pour croire à un règlement, dont des mesures visant à faire lumière sur le sort des personnes disparues, et la libération des prisonniers.
Or, sur ce point, Mme Sabah Al Hallak, qui siège à la Commission constitutionnelle comme membre de la Syrian Women’s League, a ramené le Conseil aux tristes réalités du terrain: plus de 100 000 Syriens restent détenus ou sont portés disparus, soumis à la torture ou à de mauvais traitements, des femmes ou des enfants sont arrêtés afin de faire pression sur leur mari ou père politiquement actifs, a-t-elle rappelé. Toutes les parties agissent en toute impunité, a-t-elle dénoncé. La militante a également critiqué la faible représentation des femmes au sein de la Commission (deux femmes dans la délégation du Gouvernement et deux dans celle de l’opposition) et prévenu qu’il ne peut y avoir de démocratie en Syrie sans participation pleine, égale et significative des femmes.
Mme Al Hallak a encore dénoncé la « lamentable incapacité du Conseil » à mettre un terme au conflit pour lui demander d’appeler au cessez-le-feu immédiat: tous les Syriens attendent désespérément le jour où ils seront à l’abri de la violence et de la guerre, mais leur avenir comme leur présent dépendent des mesures prises par le Conseil, a-t-elle souligné.
En l’occurrence, pour l’Allemagne, la mise en place de la Commission ne constitue pas la transition politique qu’elle escompte en vertu de la résolution 2254 et du Communiqué de Genève de 2012. Avec la France et la Pologne, elle a de nouveau réclamé une cessation immédiate des hostilités à Edleb et condamné la poursuite de frappes indiscriminées lancées par le régime et ses alliés, dont celles du 20 novembre contre un camp de déplacés à proximité de la frontière turque et contre des structures médicales dont certaines sont soutenues par l’Union européenne et la France. La lutte contre le terrorisme ne justifie pas des attaques indiscriminées contre des populations et des infrastructures civiles, a insisté le représentant allemand.
Dans l’attente, la France, l’Allemagne, les États-Unis et le Royaume-Uni ont prévenu qu’il ne saurait y avoir d’aide internationale à la reconstruction de la Syrie tant que les combats n’auront pas cessé et qu’une transition politique complète aura été effectuée. Ce que la Fédération de Russie a déploré, en réitérant ses appels à lever les sanctions contre Damas.
La Fédération de Russie a également insisté sur la nécessité de préserver l’intégrité, la souveraineté et l’indépendance de la Syrie, sans ingérence extérieure d’aucune sorte. « Il est impossible d’imposer aux Syriens des solutions qui ne sont pas conformes à leurs attentes ou qui ne concernent qu’une seule des parties », a insisté son représentant. « L’opposition négocie à Genève mais les terroristes sévissent en Syrie » et il ne faut pas les voir comme l’opposition modérée, a-t-il mis en garde, affirmant que les travaux de la Commission constitutionnelle associent des groupes de l’opposition qui contrôlent des groupes armés.
La réunion a donné lieu à de vifs échanges entre la Fédération de Russie, d’une part, l’Allemagne et le Royaume-Uni, d’une autre, sur les notions de droit humanitaire. Décriant les attaques verbales au sein du Conseil de sécurité, la Présidente du Conseil de sécurité, Mme Karen Pierce, du Royaume-Uni, a prévenu que si de tels propos « calomnieux » devaient être répétés au-dehors, « ils appelleraient une réponse judiciaire ».
La Syrie a pour sa part fait observer que le dialogue engagé au sein de la Commission est avant tout un dialogue entre les Syriens et dirigé par les Syriens, et que le principal risque est celui d’une ingérence extérieure.
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Déclarations
M. GEIR PEDERSEN, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a fait le point sur la première réunion, qui s’est tenue le 30 octobre, à Genève, entre 150 hommes et femmes syriens pour lancer la Commission constitutionnelle, précisant que 50 des délégués avaient été désignés par le Gouvernement syrien et 50 par l’opposition, les 50 restants étant des militants et experts de la société civile venant de l’intérieur et de l’extérieur de la Syrie.
Il a salué un « moment potentiellement historique » rassemblant les Syriens dans une seule salle pour tenir des discussions en tête-à-tête pour la première fois en cinq ans. Cette réunion est également la première à s’être tenue depuis l’accord politique conclu entre le Gouvernement et l’opposition et pour la toute première fois en présence de la société civile.
Ce lancement, a poursuivi l’Envoyé spécial, a été un signe d’espoir pour le peuple syrien, et une occasion pour les parties syriennes d’entamer un dialogue direct sous leur propre direction sur l’avenir d’un pays brisé. Il a permis de lancer un effort politique destiné à surmonter près de neuf ans de conflit et de tracer la voie vers une « nouvelle aube » pour la Syrie.
Durant les deux jours qui ont suivi, les membres de l’organe élargi ont proposé des pratiques de procédure et un accord a été trouvé au sujet des 45 membres, à savoir 15 représentants de chaque groupe, appelés à servir au sein d’un organe restreint. Ces derniers ont ensuite examiné les propositions des membres de l’organe élargi et identifié d’éventuels principes constitutionnels. Ils se sont accordés pour revenir le 25 novembre à Genève.
M. Pedersen a salué les membres de la Commission pour leur courage et leur patriotisme. Et ce ne fut pas chose aisée, a-t-il commenté, notant la méfiance, les soupçons et des sentiments très forts de colère et de perte. Parfois, les travaux ont été difficiles et douloureux: les émotions étaient à vif, les positions et propositions extrêmement divergentes. Mais tout le monde a continué de participer, un ordre du jour initial a été adopté et les discours de chacun ont été entendus. L’Envoyé spécial a également fait état d’efforts dans le langage, le ton, la gestuelle et le positionnement pour signaler une ouverture au dialogue. En outre, les deux vice-présidents ont été à la hauteur de leurs responsabilités et ont permis aux membres de la Commission de s’exprimer franchement et ouvertement.
L’Envoyé spécial a signalé qu’il est encore trop tôt pour évoquer un accord sur les principes constitutionnels ou sur les questions qui doivent être traitées dans un futur texte constitutionnel. Mais, s’est-il félicité, les discussions initiales ont été robustes et vont faire fond. Les deux présidents doivent maintenant proposer un programme de travail détaillé.
Concernant le « tiers moyen » qui inclut la société civile et les experts, M. Pedersen a précisé que ses membres n’ont pas d’affiliations politiques officielles, mais que, malgré leurs divergences, ils se sont assis ensemble et ont entamé le difficile travail de confiance. Il a également signalé que quelque 30% des membres sont des femmes qui ont fait entendre leurs voix sur toutes les questions. L’égalité entre les sexes et les droits de la femme ont occupé une place proéminente dans les discussions, un domaine où il y a, selon M. Pedersen, un potentiel terrain d’entente.
Sur un plan plus large, les travaux doivent servir à établir la confiance, mais pour qu’elle s’enracine au sein du peuple syrien il faut que la dynamique sur le terrain commence à changer, a-t-il prévenu, notamment en ce qui concerne le plein respect des droits de l’homme et du droit humanitaire.
M. Pedersen s’est dit extrêmement préoccupé par la situation à Edleb, où se trouvent trois millions de Syriens dont beaucoup ont fui les combats ailleurs dans le pays. Ces dernières semaines ont vu la recrudescence des attaques terrestres et aériennes, et, il y a deux jours, des dizaines de civils ont été tués lorsqu’un missile a frappé un camp de déplacés.
Il a aussi parlé de l’évolution notable dans le nord-est du pays où plusieurs accords de cessez-le-feu ont conduit à réduire la violence après l’offensive turque et où des troupes américaines ont été redéployées, notamment à proximité des puits de pétrole. Mais les bombardements continuent et plus de 90 civils ont été tués. En outre des frappes israéliennes sur Damas auraient tué deux civils.
Il a averti que ces « dynamiques » sont extrêmement préoccupantes et a appelé à s’éloigner de toute « tendance » pouvant mener à un plus grand conflit international au sujet de la Syrie
Il a rappelé que la résolution 2254 appelle à établir un cessez-le-feu dans l’ensemble du pays et une démarche commune contre le terrorisme: or le défi que pose la résurgence de l’EIIL montre la nécessité d’une démarche commune qui accorde la priorité à une solution politique, a-t-il insisté.
Alors que la violence et les souffrances se poursuivent, les Syriens exigent des actions concrètes et, notamment, l’Envoyé spécial a estimé que la libération unilatérale des personnes détenues et enlevées et des mesures visant à faire la lumière sur le sort des personnes disparues demeurent essentielles.
Il s’est dit aussi convaincu qu’il fallait un ensemble plus large de mesures concrètes pour renforcer la confiance parmi les Syriens et avec la communauté internationale.
Les discussions entre la Fédération de Russie et les États-Unis se poursuivent et M. Pedersen a aussi rapporté avoir eu des discussions fructueuses avec la Chancelière allemande, Mme Angela Merkel. Le dialogue au sein du Groupe Astana se poursuit également. Ces efforts, a-t-il enchaîné, devraient mener vers l’établissement d’un environnement sûr, calme et neutre, propice à ce que toute réforme constitutionnelle trouve son écho dans l’amélioration de la situation sur le terrain; à la tenue d’élections inclusives et libres et permettant aux réfugiés d’envisager un retour calme et digne.
Il a espéré qu’avec la Commission, le Gouvernement et l’opposition parviennent à établir une relation et à créer les conditions d’une solution globale et décisive au profit de tous les Syriens. Les parties syriennes doivent saisir cette occasion et la communauté internationale doit saisir l’élan qu’offre la Commission constitutionnelle, a-t-il conclu.
Mme SABAH AL HALLAK, membre de la Commission constitutionnelle et membre de la Syrian Women’s League, qui s’est exprimée en tant que féministe de la société civile syrienne, a d’abord souligné que la crise politique et humanitaire exacerbe la discrimination à l’encontre des femmes, ce qui accroît l’incidence de la violence basée sur le genre, de mariages forcés et de la traite. Les Syriennes ont été confrontées à des menaces sur leurs droits de tous les côtés et elles représentent la majorité des personnes déplacées, a-t-elle ajouté.
En venant à la question de l’établissement des responsabilités, Mme Al Hallak a fait observer que l’ensemble des parties au conflit en Syrie agissent en toute impunité, avant de demander au Conseil de sécurité de faire pression pour que le droit international soit respecté et pour garantir la redevabilité de tous ceux qui ont commis des violations. Les mesures pour veiller à la reddition de comptes et à la justice transitionnelle doivent intégrer les droits des femmes et les problématiques de genre, a-t-elle ajouté, précisant que cela ne peut attendre la conclusion d’un processus politique.
S’agissant de la participation des femmes au processus politique, Mme Al Hallak a signalé que les militantes de terrain des droits des femmes et les mouvements politiques continuent à s’organiser et à demander voix au chapitre quant à l’avenir de la Syrie, notamment sur les questions relatives à la justice, à la citoyenneté et au processus constitutionnel. Il ne peut y avoir de démocratie en Syrie sans participation pleine, égale et significative des femmes ou sans codifier leurs droits et l’égalité entre les sexes dans les processus politiques, a-t-elle assené. Malheureusement, seulement deux femmes dans la délégation du Gouvernement et deux femmes dans celle de l’opposition participent au processus de négociation à Genève. L’égalité entre les sexes doit être fermement ancrée dans la nouvelle Constitution pour garantir les droits des femmes et assurer l’avenir de la Syrie, a insisté la militante.
En ce qui concerne la libération des détenus et des personnes ayant fait l’objet de disparitions forcées, Mme Al Hallak a fait observer qu’aucun progrès n’a été enregistré malgré les demandes du Conseil de sécurité. Plus de 100 000 Syriens restent détenus ou sont portés disparus, et soumis à la torture ou à de mauvais traitements, a déploré la militante, ajoutant que des femmes ou des enfants sont arrêtés afin de faire pression sur leurs pères ou maris politiquement actifs. Tous les civils arrêtés de façon arbitraire doivent être libérés immédiatement, conformément au droit international des droits de l’homme et à la résolution 2254 (2015), a-t-elle demandé.
Pour conclure, Mme Al Hallak a appelé le Conseil de sécurité à assurer la pleine mise en œuvre de la résolution 2254, qui a été adoptée par consensus. Elle lui a demandé de se donner pour priorité les actions suivantes: appeler au cessez-le-feu immédiat; à veiller à la représentation des femmes dans les processus politiques; intégrer à la nouvelle Constitution l’égalité entre les sexes et la non-discrimination, ainsi que des dispositions sur la primauté des conventions internationales; libérer toutes les personnes arrêtées de façon arbitraire. Selon elle, la « lamentable incapacité du Conseil de sécurité » à mettre un terme au conflit et à l’impunité met en péril sa crédibilité dans le maintien de la paix et de la sécurité. Tous les Syriens attendent désespérément le jour où ils seront à l’abri de la violence et de la guerre, mais force est de reconnaître que leur avenir et leur présent dépendent des mesures prises par le Conseil, a-t-elle conclu.
Pour M. JEFFREY (États-Unis), ce qui se passe à Genève est important: deux endroits sont maintenant reconnus par la communauté internationale pour traiter du dossier syrien: un régime à Damas et un congrès à Genève, représentant des opinions politiques variées. Selon lui, cet équilibre permettra sans aucun doute d’écrire un nouveau chapitre si le soutien du Conseil s’ensuit, ce qui est nécessaire pour résoudre cette terrible crise.
Il a rappelé la priorité de la résolution 2254, qui prévoit un cessez-le-feu, notant que depuis la dernière réunion du Conseil, de nouveaux fronts majeurs ont été ouverts dans le nord-est du pays: outre une incursion turque, quatre des cinq armées étrangères impliquées dans le conflit sont intervenues, s’affrontant parfois dans des zones restreintes alors qu’Edleb connaît un regain de violence. Un missile stratégique a été notamment tiré contre l’hôpital d’un camp de déplacés, tuant de nombreux enfants hier, a-t-il dénoncé. Le représentant a blâmé le Gouvernement iranien qui, a-t-il affirmé, continue d’acheminer des armes puissantes en Syrie afin de poursuivre son action dangereuse à travers ses partenaires. Quant à Israël, il a le droit d’exercer sa légitime défense, a-t-il défendu.
M. Jeffrey a souligné que la priorité est d’établir un cessez-le-feu à l’échelle de tout le pays. Il a estimé que la pression constante qu’exerce la communauté internationale sur Damas est nécessaire pour faire progresser cet objectif sinon, « rien n’avancera ». De plus, il ne sera pas possible de procéder à la reconstruction dans les zones contrôlées par Damas tant que la résolution 2254 n’aura pas été pleinement appliquée. Cette position est conforme à celle de beaucoup de partenaires européens et du Moyen-Orient, a fait observer le représentant pour qui tout effort de reconstruction et d’aide serait prématuré à ce stade. Il a appelé à trouver des compromis et des alternatives à une solution militaire. Selon lui, il est possible d’avancer en mettant la pression sur le régime et en continuant d’exiger une solution politique pour mettre un terme à cette guerre « atroce ».
Pour M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie), la réunion du 30 octobre a constitué un succès pour le peuple syrien. Il s’est félicité des premiers résultats d’un processus qui doit définir l’avenir du pays. Mais ce n’est que le début d’une longue et difficile route et il convient de faire preuve de prudence en la matière: il est impossible d’imposer aux Syriens des solutions qui ne sont pas conformes à leurs attentes ou qui ne concernent qu’une seule des parties. Il a appelé les autres pays à respecter ces principes. La Turquie, l’Iran et la Fédération de Russie, garants du processus d’Astana, veilleront à apporter leur soutien en se basant sur le strict respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité de la République arabe syrienne. Selon lui, l’amélioration de la situation permet de prendre des mesures concrètes afin d’apporter une aide au relèvement de la Syrie et il a regretté les propos américains en sens inverse. Les zones les plus préoccupantes restent celles qui échappent au contrôle du Gouvernement syrien; la situation dans le nord-est a pu être maîtrisée mais la Fédération de Russie estime que la question kurde reste impossible à traiter sans que le Gouvernement syrien ne reprenne le contrôle de tout le nord du territoire et de sa frontière.
Le représentant a noté que les travaux de la Commission constitutionnelle associent des groupes de l’opposition qui contrôlent des groupes armés: les véritables bandits et terroristes continuent de menacer le peuple syrien comme à Edleb où les insurgés terrorisent la population locale, utilisent les infrastructures civiles comme des sites militaires et la population en bouclier humain: au cours des dernières 24 heures, il y a eu 28 pilonnages et plus de 600 en octobre, a-t-il affirmé. L’opposition négocie à Genève mais les terroristes sévissent en Syrie et il ne faut pas les voir comme l’opposition modérée, a-t-il prévenu. Pour lui, de nombreux signalements de frappes sont faux et les sources de ces informations sont manipulées. Des actions militaires de grande ampleur n’ont pas été menées à Edleb, a-t-il affirmé, en mettant en garde contre « une guerre de l’information » servant les terroristes. Il a appelé toutes les parties à participer à l’aide humanitaire et à lever les sanctions unilatérales.
M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a salué le succès du processus de négociation mené à Genève, à l’issue duquel le Gouvernement syrien et la Commission syrienne de négociation ont conclu, le 23 septembre dernier, un accord sur la création d’une commission constitutionnelle, sous les auspices des Nations Unies. Le représentant a appelé les membres de la Commission constitutionnelle à poursuivre les délibérations en cours et à réaliser les aspirations légitimes du peuple syrien. Toutefois, a-t-il mis en garde, leur travail ne pourra être couronné de succès que si les conditions pour l’instauration d’une « vision nationale unifiée » sont réunies sur le terrain. Aussi le représentant a-t-il appelé les parties à prendre des mesures de confiance mutuelles, notamment en procédant à la libération des personnes détenues arbitrairement et en fournissant des renseignements aux familles des disparus.
Le représentant a en outre jugé qu’un cessez-le-feu à l’échelle nationale était plus que jamais de mise, car il permettrait d’instaurer le calme et la tranquillité dont la population syrienne a besoin. Tout en soulignant l’importance de respecter le droit international humanitaire dans le cadre des opérations antiterroristes en Syrie, le représentant a déploré les rapports faisant état de missiles lancés depuis la zone sous le contrôle du Gouvernement, qui ont coûté la vie à 12 personnes et blessé 56 autres. « Aucun processus politique ne saurait porter ses fruits si une tragédie humanitaire se déroule en parallèle », a-t-il averti en conclusion.
Pour la Pologne, toute solution durable au conflit en Syrie nécessite une véritable transition politique négociée par les parties dans le cadre du processus de Genève sous les auspices les Nations Unies, a affirmé Mme JOANNA WRONECKA (Pologne). Et ce processus a finalement débuté, s’est-elle réjouie. Elle a, de même, partagé l’avis de l’Envoyé spécial selon lequel la future constitution appartient au peuple syrien, et à lui seul. C’est pourquoi, a-t-elle poursuivi, les travaux de la Commission constitutionnelle devraient permettre une discussion approfondie sur l’avenir de la Syrie. Elle a encouragé toutes les parties en conflit à s’engager, dès à présent, dans l’établissement de mesures de confiance. La représentante a, par ailleurs, évoqué les souffrances endurées par le peuple syrien en raison de la guerre, et fait part de son inquiétude face aux milliers de personnes en détention, nombre d’entre elles subissant des sévices, y compris la torture et le viol. De même, des milliers de personnes sont portées disparues et leurs familles sans nouvelles. Elle a appelé, à cet égard, à leur libération, notamment les enfants, les femmes et les personnes âgées. La délégation s’est dite convaincue que des progrès dans ce sens contribueraient à accroître le niveau de confiance entre les parties et les efforts pour une paix durable en Syrie. Pour finir, elle a déploré l’escalade du conflit à Edleb, et condamné les attaques contre les installations médicales et leur personnel.
M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a qualifié l’ouverture des travaux de la Commission constitutionnelle syrienne de « premier pas symbolique important vers un processus politique ». Il s’est dit préoccupé par les déclarations de Bashar Al-Assad lors desquelles il a tenté de prendre ses distances avec la Commission. Il a appelé toutes les parties, mais tout particulièrement le régime syrien, à s’engager pleinement dans le processus constitutionnel. « L’indépendance et l’autorité de la Commission doivent être respectées et la sécurité de ses membres, garantie », a-t-il demandé.
Le représentant a cependant estimé que la mise en place de la Commission ne constituait pas la transition politique demandée par l’Allemagne en vertu de la résolution 2254 et du Communiqué de Genève de 2012. Ni l’Allemagne, ni les autres pays de l’Union européenne ne soutiendront la reconstruction de la Syrie tant qu’une transition politique complète, authentique et inclusive ne sera pas fermement engagée, a-t-il réaffirmé.
Le délégué a réitéré l’appel de son pays à une cessation immédiate des hostilités à Edleb, condamnant « l’attaque brutale et inacceptable » contre le camp de déplacés de Qah la nuit dernière, qui a fait de nombreuses victimes dont des enfants. « Cela montre une nouvelle fois la sauvagerie du régime syrien et de ses alliés », a-t-il accusé, se disant extrêmement préoccupé par une éventuelle reprise des hostilités dans et autour de la province d’Edleb. Il a aussi réitéré la demande de l’Allemagne pour que toute frappe aérienne sur des infrastructures civiles soit examinée par la Commission d’enquête.
« Nous sommes aussi préoccupés de la présence et des attaques de Hay’at Tahrir el-Cham et des autres groupes terroristes désignés par l’ONU dans la province d’Edleb », a affirmé le délégué, tout en estimant que la lutte contre le terrorisme ne justifie pas des attaques indiscriminées contre des populations et des infrastructures civiles. Il a rappelé au « régime » syrien et à la Fédération de Russie leur obligation de les protéger. Le délégué a réaffirmé son refus de toute réinstallation de réfugiés dans le nord-est de la Syrie qui ne soit pas sûre, volontaire, digne et dans leurs propres foyers. Il s’est en outre inquiété d’une déstabilisation généralisée de la région et a appelé les acteurs engagés dans le nord-est syrien à cesser les hostilités, mettant notamment en avant les risques de réapparition de Daech.
M. Heusgen a réaffirmé que, selon lui, le premier responsable du conflit était la violence et la répression du régime syrien. Citant un récent rapport de l’association des détenus et disparus de la prison de Sednaya, il a affirmé que le régime syrien lui-même n’était pas capable de fournir de compte précis des détenus en raison du nombre élevé d’exécutions extrajudiciaires. Le délégué a exigé du régime syrien « qu’il mette fin aux arrestations arbitraires, à la torture, aux violences sexuelles, aux disparitions forcées et aux exécutions extrajudiciaires des détenus ». En conclusion, il a martelé: « le régime syrien doit changer son comportement brutal et ses violations continues du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire ».
M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a salué les importants succès enregistrés dans le processus politique syrien, après des années de souffrance dans ce « pays arabe frère ». Il a appelé les parties à mettre avant tout l’accent sur l’intérêt de la population, dans un règlement qui protégera la souveraineté territoriale et l’indépendance de la Syrie. Quant aux prisonniers, les organisations internationales doivent pouvoir leur rendre visite, a poursuivi le représentant, et une paix durable n’est pas possible sans que justice ne soit rendue. Il a renouvelé son soutien au Mécanisme international, impartial et indépendant et à la Commission constitutionnelle qui vient d’entamer ses travaux. Préoccupé par l’escalade militaire à Edleb, il a condamné toute attaque contre les civils et par des groupes terroristes inscrits sur la liste du Conseil de sécurité. Les opérations antiterroristes n’absolvent aucune partie de ses obligations au regard du droit international, a fait valoir le représentant, appelant à un cessez-le-feu sur tout le territoire. Il n’y a pas de solution militaire, seulement un règlement politique conformément à la résolution 2254 (2015), a-t-il conclu.
M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a, à son tour, estimé que la mise en place de la Commission constitutionnelle n’est qu’une étape du processus politique. Il a appelé à une cessation complète des hostilités pour créer un environnement favorable au bon déroulement des pourparlers. À cet égard, il a salué les accords signés par la Turquie avec les États-Unis et la Fédération de Russie sur l’arrêt de l’offensive contre les forces kurdes dans le nord-est de la Syrie. Il s’est d’ailleurs dit préoccupé par la persistance des tensions dans cette région mais aussi par l’escalade militaire entre Tel Aviv et Damas qui risque d’aggraver les tensions régionales. La délégation ivoirienne a conclu en appelant le Conseil à soutenir les efforts de l’Envoyé spécial.
Mme HARSHANA BHASKAR GOOLAB (Afrique du Sud) a exprimé sa profonde préoccupation au sujet des allégations faisant état de tirs d’obus et de missiles à Edleb, dans le nord-ouest de la Syrie, ayant fait plusieurs morts et blessés parmi les civils, dont des enfants. Elle a exhorté toutes les parties à respecter leurs obligations au regard du droit international, en particulier s’agissant de la protection des civils et des infrastructures civiles. Mme Goolab a formé le vœu que les forces gouvernementales syriennes prennent le contrôle de leur propre territoire, la menace posée par l’EIIL et par d’autres groupes armés étant entièrement anéantie. Bien que les activités de lutte contre le terrorisme soient vitales pour atteindre cet objectif, elle a noté qu’il convient qu’elles soient menées dans le plein respect du droit international et du droit relatif aux droits de l’homme.
Concernant les processus politique et constitutionnel, la représentante a appuyé la tenue de la première réunion, fin octobre 2019, de la Commission constitutionnelle syrienne. Elle a indiqué que des progrès tangibles auraient été accomplis dans les travaux de l’organe élargi ainsi que de l’organe restreint de la Commission, en appelant tous les membres à s’acquitter consciencieusement de leur tâche conformément au code de conduite adopté. Parallèlement, a-t-elle recommandé, il faut poursuivre la mise en œuvre des autres aspects de la résolution 2254, notamment l’engagement actif de toutes les parties à continuer le processus politique facilité par l’Envoyé spécial. Celles-ci pourraient, par exemple, envisager des mesures de confiance, dont la libération de prisonniers civils, notamment des femmes, enfants, personnes âgées et malades. Dans la perspective du renouvellement du mandat de l’assistance humanitaire transfrontière, Mme Goolab a annoncé que son pays œuvrera avec toutes les parties intéressées pour parvenir à un consensus.
Une solution politique est la seule issue en Syrie, a d’emblée rappelé M. WU HAITAO (Chine), se félicitant des travaux du groupe restreint à Genève. Il a estimé que la Commission constitutionnelle est un bon point de départ pour le processus politique syrien et qu’il faut maintenir l’indépendance de ses travaux. La Syrie ne doit pas être déchirée ou divisée et il faut maintenir son intégrité et sa souveraineté territoriale, a insisté le représentant. Il a demandé à la communauté internationale de fournir un appui à cet égard afin d’aider les parties syriennes à surmonter leurs divergences et à parvenir au consensus. Actuellement, la situation dans le nord reste délicate et la priorité est de faire face au risque de retour des terroristes de l’EIIL. La communauté internationale doit adopter des objectifs globaux et un point de vue équilibré concernant la crise humanitaire, qu’exacerbent les sanctions, a-t-il souligné, ajoutant que les nombreux réfugiés constituent aussi un facteur de déstabilisation dans la région.
M. MUHSIN SYIHAB (Indonésie) a souligné trois points. Premièrement, il est important de créer des conditions favorables pour la Commission constitutionnelle, que toutes les parties doivent soutenir sans pression supplémentaire d’acteurs extérieurs: la communauté internationale devrait laisser les membres de la Commission se concentrer sur la substance et laisser les Syriens décider de leur avenir, a-t-il plaidé. « Nous souhaitons que les membres puissent débattre de leurs visions, de manière constructive, durant les prochains cycles de discussions de la Commission », a déclaré le représentant. Deuxièmement, M. Syihab a soutenu les efforts de l’Envoyé spécial dans la consolidation de la confiance entre les parties, susceptible de mener à un véritable dialogue si elle est soigneusement entretenue. Le Conseil de sécurité doit en outre réaffirmer son appui continu à ce processus et signaler à toutes les parties son total soutien au travail de l’Envoyé spécial. Troisièmement, pour parvenir à une paix durable, il est absolument essential que toutes les parties appuient le chemin initial vers la paix en Syrie, y compris le plein respect des accords de cessez-le-feu. Le processus politique et le cessez-le-feu doivent avancer rapidement et la désescalade être la priorité pour le bien-être des millions de Syriens, a conclu la délégation.
M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) s’est félicité de la représentation, au sein de la Commission constitutionnelle, d’une large partie de la société civile, de différents groupes ethniques et mouvements politiques, avant de rappeler que ses travaux doivent s’accompagner du respect de la Charte des Nations Unies et de « principes indubitables » tels l’unité, l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie. Il a de plus souhaité qu’elle recherche le consensus sans ingérence extérieure, condition d’une large acceptation de ses conclusions par le peuple syrien. « Néanmoins, ce serait une erreur de croire que la solution au conflit dépend seulement de la Commission constitutionnelle », a tempéré M. Esono Mbengono. « La guerre ne s’achèvera qu’après la fin des hostilités et du terrorisme dans le pays. » Il a en conclusion rappelé qu’il n’existe pas d’issue militaire à la guerre, ni d’alternative à une solution politique qui bénéficiera d’une amélioration des relations entre les parties au conflit, de la libération des prisonniers, et de l’aide humanitaire.
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a d’abord insisté sur l’urgence de faire taire les armes partout en Syrie afin de créer les conditions propices à la lutte contre le terrorisme et à la poursuite du processus de paix. Il est essentiel d’empêcher à tout prix une reprise des hostilités dans le nord-est du pays, a-t-il précisé. Le représentant s’est ensuite félicité que, le 14 novembre à Washington, les membres de la coalition internationale contre Daech aient réaffirmé leur détermination à poursuivre l’engagement contre le groupe terroriste en Syrie et en Iraq, y compris en maintenant une présence dans le nord-est. Le représentant s’est d’ailleurs dit préoccupé par la forte détérioration de la situation dans cette région depuis fin octobre. Il a condamné la poursuite des frappes indiscriminées lancées par le régime et ses alliés à Edleb, dont celles du 20 novembre contre un camp de déplacés à proximité de la frontière turque et contre des structures médicales dont certaines sont soutenues par l’Union européenne et la France. La lutte antiterroriste ne saurait se faire au détriment du respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, a rappelé la délégation, en condamnant la répression par le groupe Hay’at Tahrir el-Cham de manifestations pacifiques. Il est nécessaire, a-t-il ajouté, de réaffirmer la pleine et entière restauration du cessez-le-feu à Edleb. La Commission constitutionnelle, a conclu le représentant, ne représente qu’une première étape. Il est nécessaire d’avancer parallèlement sur la mise en œuvre de l’ensemble des éléments de la résolution 2254. Sans avancées en ce sens, les positions de la France et de l’Union européenne sur la reconstruction et les sanctions resteront inchangées.
M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a souligné que les travaux du « Comité constitutionnel » peuvent et doivent constituer un premier pas dans le processus politique. Il a, à ce sujet, appelé à ce que toutes les parties respectent pleinement leur accord par rapport à la constitution du « Comité » et honorent leurs engagements en permettant à leurs représentants de s’acquitter de leur rôle. Il a également répété que pour lui, « il n’y a pas de solution militaire à la crise syrienne, la solution est politique ». M. Pecsteen de Buytswerve a appelé ensuite toutes les parties à instaurer un cessez-le-feu à l’échelle nationale, comme le prévoit la résolution 2254, soulignant que le Gouvernement syrien a une obligation particulière dans la mise en place, dans le pays, d’un environnement sûr, stable et calme, dans lequel les pourparlers à Genève pourront se dérouler.
Par ailleurs, expliquant que des milliers de Syriens continuent d’être arrêtés et détenus arbitrairement, il a appelé la Syrie à prendre en compte l’importance cruciale de ce dossier comme signe de bonne foi envers sa population. En conclusion, le délégué a souligné que le renouvellement de la résolution 2165 sur l’aide humanitaire transfrontalière relève de la responsabilité conjointe des membres du Conseil de sécurité, étant donné que cette résolution répond aux besoins les plus élémentaires de quatre millions de personnes.
M. LUIS UGARELLI (Pérou) s’est félicité de la teneur constructive des travaux de la Commission constitutionnelle à Genève et de la volonté de compromis manifestée par ses membres, espérant que des points de convergence se feront jour pour progresser vers un processus de réconciliation nationale. Pour le représentant, il importe que les réunions de la Commission constitutionnelle continuent de se dérouler dans la transparence afin de permettre à la communauté internationale de contrôler la mise en œuvre des accords passés et de favoriser une plus grande confiance de toutes les parties dans le processus de paix. En ce moment critique, il est essentiel d’agir rapidement et de prendre des engagements concrets, conformément à la résolution 2254 et au Communiqué de Genève, a-t-il dit, notant que la situation humanitaire et la menace terroriste latente en Syrie l’exigent. Outre ces efforts, il convient également d’œuvrer à des mesures propices à un climat de compréhension, notamment à la libération de détenus, à l’identification des personnes disparues et à la restitution des dépouilles. Dans ce cadre, le représentant a jugé important que le Gouvernement syrien et l’opposition se concentrent sur des solutions plus larges que les simples échanges individuels de prisonniers et se dirigent vers une libération simultanée de groupes inégaux.
Un autre défi majeur consiste à répondre à la grave situation que traversent des millions de réfugiés et de personnes déplacées dans leur propre pays, a poursuivi M. Ugarelli. Cela nécessite non seulement des moyens financiers mais aussi de la volonté politique, afin de garantir le retour sûr et digne de ces personnes, selon les paramètres internationalement acceptés. Dans cette optique, a-t-il ajouté, il est impératif d’éviter une escalade du conflit qui saperait les perspectives de solution politique. Un cessez-le-feu effectif à Edleb et dans ses environs revêt par conséquent une importance cruciale, a-t-il souligné, réaffirmant en conclusion qu’il n’existe pas de solution militaire au conflit syrien.
M. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a réagi aux propos de son homologue allemand pour affirmer qu’il avait bien évoqué le droit international humanitaire dans son intervention et qu’il n’avait pas parlé davantage de la situation humanitaire car le sujet du jour est le processus politique.
M. HEUSGEN (Allemagne) a répondu que le droit international humanitaire et l’aide humanitaire sont des sujets éminemment politiques. Qui place les Syriens entre le marteau et l’enclume, l’Allemagne ou la Russie? a lancé le représentant.
Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a salué le « travail extraordinaire » de l’Envoyé spécial et jugé que la Commission pourrait constituer une étape décisive sur la voie de la paix en Syrie. Mais le processus politique va bien au-delà de la Constitution, a-t-elle reconnu, citant notamment la libération des prisonniers. Elle a insisté sur le fait qu’aucune aide ne sera octroyée à la Syrie sans processus politique crédible. Elle a aussi plaidé pour une véritable participation des femmes aux pourparlers, le plus important étant, selon elle, de faire entendre les voix des femmes de la société civile.
Sur le terrain, Mme Pierce a dénoncé les attaques contre les civils, estimant que sur ce plan, la République arabe syrienne et ses alliés, dont la Fédération de Russie, sont plus en tort que les Occidentaux. D’aucuns essaient de présenter les Occidentaux comme étant du côté des terroristes, mais c’est faux, a-t-elle affirmé. « Nous essayons d’aider les Nations Unies à établir la paix en Syrie », a-t-elle martelé, et pour cette raison, « nous défendons le droit international humanitaire ». Elle a décrié les attaques verbales prononcées au sein même du Conseil de sécurité. Si de tels propos « calomnieux » devaient être répétés hors de cette salle, « ils appelleraient une réponse judiciaire », a-t-elle prévenu, jugeant qu’il s’agissait d’une mauvaise représentation de la situation en Syrie.
M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a affirmé que l’État syrien avait fait preuve d’une attitude positive lors de la réunion préparatoire à la Commission constitutionnelle, qui s’est réunie en organe restreint et en organe élargi. Il a insisté sur la nécessité de se conformer aux règles de fonctionnement et de respecter l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Syrie. Il est nécessaire également de respecter le rôle impartial de l’Envoyé spécial sans imposer de calendrier préalable, a-t-il voulu. M. Ja’afari a accueilli favorablement les assurances et garanties fournies par les Nations Unies, espérant qu’elles se concrétiseront lors de la prochaine réunion de la Commission constitutionnelle la semaine prochaine.
Ce dialogue est avant tout un dialogue entre les Syriens et dirigé par les Syriens, le principal risque étant celui d’une ingérence extérieure, a fait observer M. Ja’afari. Il s’est dit surpris que certaines parties régionales et internationales en aient jugé autrement, accusant notamment le régime turc d’avoir envahi une partie du territoire syrien sous couvert d’établissement d’une prétendue zone sûre. Quant à l’Administration américaine, a-t-il continué, elle a mis la main sur des puits de pétrole syriens et a pillé des ressources, ajoutant son occupation à celle de la Turquie. Quant à Israël, il annexe sans détour le Golan syrien et a mené une nouvelle agression le 20 novembre, faisant plusieurs victimes civiles, a dit le représentant, déplorant dans la foulée la protection dont ce pays jouit au sein du Conseil.
Affirmant que certains États tentent de modifier la carte géopolitique de la région, M. Ja’afari a prévenu que la guerre ne prendra fin que lorsque certains États cesseront leurs interventions. Le peuple syrien refuse catégoriquement l’occupation et le terrorisme, quel que soit son nom, ainsi que tout projet séparatiste sous quelque forme que ce soit, a-t-il dit.