Le Conseil de sécurité appelle à respecter les principes du droit international humanitaire et à protéger les civils en période de conflit armé

Le Conseil de sécurité a réaffirmé, cet après-midi, l’importance fondamentale des Conventions de Genève pour la protection des personnes touchées par les conflits armés.

Dans une déclaration présidentielle adoptée à l’occasion du soixante-dixième anniversaire de l’adoption, le 12 août 1949, de ces traités, le Conseil de sécurité a également rappelé la nécessité de promouvoir le respect des règles et des principes du droit international humanitaire, en particulier de protection des civils en période de conflit armé, et de s’attaquer aux causes profondes des conflits armés par le dialogue, la médiation, les consultations et les négociations politiques.

Par ce texte, le Conseil exprime par ailleurs sa grave préoccupation face aux situations où le droit international humanitaire n’est pas respecté, notamment les attaques aveugles ou les attaques contre des civils et des biens de caractère civil tels que les écoles.  Il condamne également l’utilisation de la famine comme méthode de guerre contre les civils, le déni illicite d’accès à l’aide humanitaire et au personnel humanitaire, les attaques contre le personnel médical ou humanitaire exclusivement consacré à des tâches médicales et les attaques contre les hôpitaux et autres installations médicales ayant droit à protection au titre du droit international humanitaire.

Le Conseil exhorte en outre les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de devenir parties, dans les plus brefs délais, aux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, et à prendre les mesures appropriées pour honorer leurs obligations au titre de ces instruments.

Déclaration présidentielle

À l’occasion du soixante-dixième anniversaire des Conventions de Genève du 12 août 1949, les traités qui ont été rédigés et adoptés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de sécurité en réaffirme l’importance fondamentale pour la protection des personnes touchées par des conflits armés.  Il rappelle la responsabilité primordiale qui est la sienne, au titre de la Charte des Nations Unies, de maintenir la paix et la sécurité internationales et rappelle, à cet égard, la nécessité de promouvoir le respect des règles et des principes du droit international humanitaire, en particulier de protection des civils en période de conflit armé, et de s’attaquer aux causes profondes des conflits armés par le dialogue, la médiation, les consultations et les négociations politiques.

Le Conseil rappelle l’obligation des États parties aux Conventions de Genève et au Protocole additionnel I de 1977 de respecter et faire respecter ces instruments en toutes circonstances et se félicite du concours constant que le Comité international de la Croix-Rouge apporte aux États qui s’emploient à appliquer le droit international humanitaire. Le Conseil a conscience que, lorsqu’elles sont observées, les Conventions de Genève de 1949 et en particulier l’article 3 commun concernant les conflits armés de caractère non international, les Protocoles additionnels y relatifs et les autres règles du droit international humanitaire, lorsqu’ils s’appliquent, offrent une protection importante aux populations touchées par des conflits armés.  Il a également conscience des efforts consentis par les États pour s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire et les encourage à poursuivre ces efforts.  Il souligne en outre l’importance des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux existants en matière de formation, de conseil juridique, d’assistance technique et d’échange d’information, ainsi que celle des mécanismes de renforcement des capacités d’application du droit international humanitaire existants à l’intention des États parties dont les autorités nationales en font la demande.

Le Conseil réaffirme qu’il condamne énergiquement les violations du droit international humanitaire commises par toutes les parties aux conflits armés, ainsi que les violations du droit international des droits de l’homme applicable et les atteintes à ces droits, et demande à toutes les parties de s’acquitter de leurs obligations juridiques.  Il rappelle qu’il importe de respecter le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, de mettre fin à l’impunité des violations et des atteintes et de veiller à ce que les responsables répondent de leurs actes.  Il exprime sa grave préoccupation face aux situations où le droit international humanitaire n’est pas respecté, notamment les attaques aveugles ou les attaques contre des civils et des biens de caractère civil tels que les écoles.  Il condamne également d’autres violations du droit international humanitaire, notamment l’utilisation de la famine comme méthode de guerre contre les civils, le déni illicite d’accès à l’aide humanitaire et au personnel humanitaire, les attaques contre le personnel médical ou humanitaire exclusivement consacré à des tâches médicales et les attaques contre les hôpitaux et autres installations médicales ayant droit à protection au titre du droit international humanitaire.

Le Conseil rappelle que les États parties aux Conventions de Genève ont l’obligation de rechercher les personnes présumées avoir commis, ou avoir donné l’ordre de commettre, une infraction grave auxdites Conventions et qu’ils doivent déférer ces personnes devant leurs propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité, ou peuvent, s’ils préfèrent, les remettre pour jugement à un autre État partie intéressé à la poursuite, pour autant que celui-ci ait retenu contre lesdites personnes des charges suffisantes.  Le Conseil exhorte les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de devenir parties, dans les plus brefs délais, aux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, et à prendre les mesures appropriées pour honorer leurs obligations au titre de ces instruments.