Ukraine: le Conseil de sécurité se réunit quatre ans après la signature des accords de Minsk que Kiev et Moscou s’accusent de violer

À la demande de la Fédération de Russie, le Conseil de sécurité s’est, cet après-midi, réuni pour une séance consacrée à la situation en Ukraine, une séance dont la tenue coïncidait avec le quatrième anniversaire de la signature des Accords de Minsk dont les dispositions restent, pour l’essentiel, lettre morte.  Les échanges de vues entre membres du Conseil ont en revanche été vifs.

Avant cela, le Sous-Secrétaire général du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, M. Miroslav Jenča, a jugé la mise en œuvre des accords de Minsk « largement insuffisante », malgré les avenues parallèles telles que le format Normandie -Allemagne, France, Russie et Ukraine-, ou le Groupe de contact trilatéral -Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Russie et Ukraine-.

« Les négociations semblent avoir perdu de l’élan, les principales parties prenantes s’avérant soit incapables, soit réticentes à s’entendre sur la marche à suivre », a constaté à regret le haut fonctionnaire.  Les États-Unis se sont d’ailleurs étonnés que la Fédération de Russie ait demandé la tenue de cette séance pour discuter d’accords qu’elle n’honore pas elle-même.  L’Allemagne s’est demandé, en écoutant son collègue russe, si c’est l’Ukraine qui avait envahi la Fédération de Russie et non l’inverse.  « N’oublions pas aujourd’hui qui est la victime et qui est l’agresseur », a tranché de son côté la Pologne.

La Russie s’est inscrite en faux contre ces analyses, expliquant que la tenue de cette séance illustrait sa volonté de parler de la situation en Ukraine, alors qu’elle est régulièrement accusée du contraire.  Or, la situation actuelle dans ce pays est imputable à un « coup d’État » orchestré par les pays occidentaux, a-t-il lancé, Kiev étant désormais « une excroissance de l’Union européenne » et les États-Unis, « les marionnettistes de la place Maïdan ».

Rejetant les affirmations selon lesquelles elle refuserait de respecter les accords, la Russie s’en est prise à l’Ukraine, qu’elle a accusée de « violer » et de « délibérément ignorer » ces instruments, dont l’application serait considérée comme une « trahison d’État » à Kiev.  Fustigeant la « réécriture mensongère de l’histoire en Ukraine », elle a argué que le conflit dans le Donbass n’est pas une guerre civile, « mais une guerre avec la Russie ».

Face aux « larmes de crocodile » qu’elle verserait sur le compte des « habitants de Donetsk et Louhansk », l’Ukraine a brandi une série de chiffres qui prêtent aux formations armées russes dans le Donbass autant de tanks que l’Allemagne ou la France et de véhicules blindés qu’au Pérou et au Koweït.

Elle s’est dite favorable à la création d’une mission de maintien de la paix de l’ONU, dotée d’un mandat couvrant tout le territoire occupé et chargée du retrait des troupes étrangères et des mercenaires et de la « dissolution de toutes les structures illicites ».  L’Allemagne s’est dite prête à réfléchir au déploiement d’une telle opération. 

« Comme des incidents l’ont amplement démontré au cours des cinq dernières années, le conflit dans l’est de l’Ukraine n’est ni stagnant, ni gelé.  C’est un conflit en plein cœur de l’Europe qui continue de faire des victimes », a résumé le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques dont les propos ont été confirmés par le Chef de la Mission de l’OSCE en Ukraine, M. Ertuğrul Apakan, et le Représentant spécial de la Présidence en exercice de l’OSCE pour l’Ukraine, M. Martin Sajdik.  La priorité immédiate, a expliqué M. Miroslav Jenča, consiste pour les parties à retirer de la ligne de contact leurs armes lourdes et leurs forces et à protéger les infrastructures civiles vitales.

C’est d’autant plus nécessaire, a relevé son homologue aux affaires humanitaires, Mme Ursula Müller, que cette année, 3,5 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire et de services de protection.  Elle a appelé le Gouvernement ukrainien à améliorer les passages aux points de contrôle et à se doter d’un cadre national pour le déminage, se félicitant toutefois de l’adoption récente d’une loi à cette fin.  La zone bordant la ligne de contact reste le troisième terrain le plus miné au monde, après l’Iraq et l’Afghanistan, a précisé la France.

Autre source d’instabilité selon plusieurs intervenants: la tenue, en novembre dernier, des prétendues élections dans les « territoires rebelles » de Donetsk et de Louhansk, car elles violent tant la lettre que l’esprit des accords de Minsk, a expliqué la Belgique, suivie sur ce point par le Royaume-Uni. 

SITUATION HUMANITAIRE EN UKRAINE

Lettre datée du 13 avril 2014, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/264)

Exposés

M. MIROSLAV JENČA, Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques au Département des affaires politiques et de consolidation de la paix, a rappelé que, dans sa résolution en date du 17 février 2015, le Conseil de sécurité avait appelé toutes les parties à appliquer pleinement l’ensemble des mesures en vue de l’application des accords de Minsk signés le 12 février 2015.  Quatre ans après leur adoption, a-t-il précisé, les accords demeurent le seul cadre agréé pour une paix négociée dans l’est de l’Ukraine.  Or, si les efforts diplomatiques se poursuivent, la mise en œuvre des dispositions de ces accords reste « largement insuffisante », y compris dans ses aspects sécuritaires et politiques.  « Les négociations semblent avoir perdu de l’élan, les principales parties prenantes étant soit incapables soit réticentes à parvenir à un accord sur la marche à suivre », a constaté à regret le haut fonctionnaire.  Il a relevé que des discussions approfondies sur la mise en œuvre des dispositions avaient lieu dans des arènes auxquelles ne participe pas l’ONU, en mentionnant le format Normandie, le Groupe de contact trilatéral et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), entre autres acteurs.  « Comme des incidents l’ont amplement démontré au cours des cinq dernières années, le conflit dans l’est de l’Ukraine n’est ni stagnant, ni gelé.  C’est un conflit en plein cœur de l’Europe qui continue de faire des victimes », a affirmé M. Jenča.

Les cinq nouveaux engagements pris par les principales parties prenantes à un cessez-le-feu l’an dernier, dans le cadre du Groupe de contact trilatéral, portent à plus d’une dizaine le nombre des engagements pris depuis le début du conflit.  « Malheureusement, chacun de ces cessez-le-feu n’a guère duré », a déploré le Sous-Secrétaire général.  Comme l’a signalé l’OSCE, des avant-postes militaires sont déployés de plus en plus près de part et d’autre de la ligne de contact, dans ce qu’il est convenu d’appeler les « zones grises », tandis que le recours aux armes lourdes et leur positionnement à proximité « est une réalité », s’est alarmé le haut fonctionnaire, qui a placé ses espoirs dans le nouveau tour de négociations qui se tiendra cette semaine sous l’égide du Groupe de contact trilatéral. 

Si la violence a reculé depuis 2014, dont le nombre des pertes civiles, elle se poursuit néanmoins, de même que les destructions, à un rythme hebdomadaire, tandis qu’environ 1,5 million de personnes sont toujours déplacées, a-t-il observé.  « La priorité immédiate pour les parties est de retirer leurs armes lourdes et leurs forces des zones peuplées et de protéger les infrastructures civiles vitales », a recommandé le Sous-Secrétaire général.  Plus d’un demi-million de personnes vivent dans un rayon de 5 kilomètres de part et d’autre de la ligne de contact et sont les plus exposées aux tirs d’artillerie, aux coups de feu, aux mines terrestres et aux munitions non explosées.  « La zone bordant la ligne de contact reste l’une des plus minées au monde », a ajouté M. Jenča.  Tout en assurant que l’ONU ne ménagerait pas ses efforts pour fournir l’assistance humanitaire nécessaire sur le terrain, il a tenu à dire que ces efforts ne devraient pas être politisés ou instrumentalisés par les parties.  Le Sous-Secrétaire général a plaidé, en conclusion, en faveur de progrès rapides dans la mise en œuvre des accords de Minsk.

Les civils paient le prix le plus lourd, a prévenu Mme URSULA MÜLLER, Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence.  Elle a précisé que cette année, 3,5 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire et de services de protection, alors que les infrastructures civiles sont toujours détruites ou endommagées.  Une nouvelle fois, la Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence a appelé le Gouvernement ukrainien à améliorer les passages aux points de contrôle et à adopter un cadre national pour le déminage.  Elle s’est félicitée qu’une loi en ce sens vienne d’être adoptée.

Malgré des problèmes d’accès, un environnement complexe et des ressources limitées, les agents humanitaires font vraiment la différence des deux côtés de la ligne de contact, a-t-elle affirmé.  Guidés par les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, ils ont aidé quelque 1,3 million de personnes l’année dernière.  Pour appuyer le Plan d’aide humanitaire de 2019, un mécanisme novateur, le fonds de financement commun pour l’Ukraine, a été mis en place.  En outre, une somme de 6 millions de dollars a été ponctionnée du Fonds central pour les interventions d’urgence pour les crises sous-financées.  L’année dernière, a rappelé Mme Müeller, le Plan de réponse humanitaire n’a été financé qu’à hauteur de 40% et cette année, c’est une somme de 162 millions de dollars qui est attendue pour aider 2,3 millions de personnes.

M. ERTUĞRUL APAKAN, Chef de la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Ukraine, a parlé des difficultés dans l’application des accords de Minsk, notant toutefois la baisse des violations de l’accord de cessez-le-feu.  Les violences subsistent, a-t-il dit, estimant à 1 000 le nombre des violations de l’accord de cessez-le-feu.  Des armes sont entreposées dans l’aéroport de Donetsk et dans d’autres zones de la région, a-t-il précisé, avant d’appeler au plein respect du cessez-le feu et à un désengagement complet des forces.  Alors que de nombreux actes de violence se produisent le long de la ligne de contact, il a insisté sur la protection des civils, « de toute urgence », y compris contre les mines, sur celle des infrastructures civiles telles que les écoles.  Il faut honorer les accords locaux de cessez-le-feu, a-t-il martelé.  Il a évoqué les conditions de vie difficiles des personnes âgées et précisé que 14 personnes viennent de perdre la vie dans les différents points de contrôle.  La Mission, a-t-il dit, opère dans un environnement complexe: une explosion vient de se produire près d’une de ses patrouilles.  La Mission continuera de tout faire pour assurer la mise en œuvre des accords de Minsk et promouvoir la normalisation, a affirmé M. Apakan, qui a salué le courage des hommes et des femmes de sa Mission.

M. MARTIN SAJDIK, Représentant spécial de la Présidence en exercice de l’OSCE pour l’Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, a, lui aussi, constaté qu’en dépit des engagements pris de part et d’autre, y compris l’an dernier, aucune solution n’a encore été trouvée au conflit ukrainien.  Les confrontations se poursuivent, provoquant des pertes civiles, même si elles ont considérablement diminué depuis l’an dernier, de moitié selon ses évaluations.  Sous l’impulsion de M. Apakan, a-t-il relevé, le Groupe de contact trilatéral a pu prendre certaines mesures relatives notamment au retrait des armes lourdes, à la lutte antimines et au désengagement des forces.  Des faits positifs ont été enregistrés, s’agissant des paiements et des réparations pour les systèmes d’adduction d’eau, de même que pour les installations électriques.  À Donetsk et Louhansk enfin, des décisions politiques ont été prises l’an dernier, s’est félicité le Représentant spécial.  Mais des revers ont été également enregistrés, comme les « prétendues » élections de Donetsk et Louhansk le 11 novembre dernier, lesquelles n’ont pas permis de stabiliser la région.  Par ailleurs, avec la hausse du nombre de personnes qui franchissent la ligne de contact, l’ouverture de nouveaux points de passage est indispensable, a exhorté le haut fonctionnaire, qui a encouragé en conclusion les parties à élargir la portée des discussions connexes.

Déclarations

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a dit avoir pris l’initiative de demander cette réunion pour parler des mesures prises en faveur de la mise en œuvre des accords de Minsk.  Certains de nos partenaires au Conseil ont l’impression que nous ne voulons pas parler de l’Ukraine, alors que c’est le contraire, a-t-il assuré.  Il a imputé la situation actuelle au « coup d’État « orchestré par les pays occidentaux.  L’Ukraine étant désormais « une excroissance de l’Union européenne », a-t-il constaté, non sans fustiger les provocations de l’Occident, notamment celles des trois pseudo-garants des accords.  Les États-Unis, s’est-il amusé, sont les marionnettistes de la place Maïdan qui ont encouragé les « actes irréfléchis » de la part de l’Ukraine.  L’Occident n’a cure de l’Ukraine, » un simple pion dans l’affrontement avec la Russie ».  Le délégué a rappelé la teneur de la résolution 2202 (2015) en annexe de laquelle figurent les accords de Minsk.

C’est Kiev qui viole ces accords mais c’est la Russie qu’on accuse, s’est étonné le représentant.  Il a rappelé que le point 9 de la résolution sur le rétablissement du plein contrôle du Gouvernement ukrainien le long de la frontière est subordonné à la réalisation des autres points visés par la résolution.  Hélas, les accords de Minsk sont délibérément ignorés par Kiev et les pays occidentaux veulent cacher la vérité.  Le représentant a même affirmé que l’application des accords est vue comme une « trahison d’État » en Ukraine.  Après les Accords de Stockholm sur la situation au Yémen, a rappelé le représentant, le Conseil a appelé les belligérants à s’assoir à la table des négociations et à lancer un processus politique.  Pourquoi ne lancez-vous pas le même appel à Kiev?  Pourquoi demandez-vous à la Russie de faire ceci ou cela?  Je vais moi-même répondre à ces questions, a dit le représentant: en fait vous êtes d’accord avec la position de Kiev.  Ce n’est pas un conflit civil mais une guerre avec la Russie.

Le représentant a fustigé la réécriture mensongère de l’histoire en Ukraine et les « larmes de crocodile » que Kiev verse sur les habitants de Donetsk et Louhansk, tout en renforçant sa présence militaire dans le Donbass, à coup de tanks et d’artillerie.  Le délégué s’est attardé sur « le conflit d’anarchie et la haine » contre la Russie en Ukraine, sans oublier la répression de toute dissidence.  « Vous ne voulez pas reconnaître la situation parce que vous ne comprenez pas le labyrinthe politique ukrainien. »  Le représentant a regretté que l’Ukraine ait refusé l’accréditation des observateurs russes à la prochaine élection présidentielle et l’ouverture de bureaux de vote en Russie pour que des « millions d’Ukrainiens » puissent voter.  Ces Ukrainiens, a-t-il rappelé, représentent 10% de la population du Donbass.  Kiev a choisi de saboter la résolution 2202 au profit de la provocation, laquelle pourrait aggraver la situation.  J’espère que les participants à cette réunion demanderont à Kiev d’appliquer les accords de Minsk.  Mais je vous mets en garde, n’espérez pas de plan B, a prévenu le représentant.

On croirait presque que c’est l’Ukraine qui a envahi la Fédération de Russie et pas l’inverse, s’est étonné M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne).  Il a rappelé que c’est son pays qui, avec la France, avait intensifié les efforts diplomatiques pour mettre fin à la crise.  Nous avons réussi, a-t-il rappelé, à nous mettre d’accord sur le train de mesures de Minsk, il y a exactement quatre ans.  Malheureusement, les parties n’ont jamais mis en œuvre les dispositions sur le cessez-le-feu.  À ce stade, le représentant a estimé que les accords et les négociations en cours dans le cadre du format Normandie sont le seul moyen de garantir des progrès tangibles.  L’Allemagne, a-t-il assuré, est prête avec ses partenaires du format Normandie à voir comment une mission de l’ONU pourrait contribuer aux progrès.  Une telle mission, a-t-il précisé, devrait être dotée d’un mandat substantiel et applicable à toute la zone de conflit pour contribuer à la mise en œuvre des accords de Minsk.  S’il a mis l’accent sur la situation humanitaire et les efforts de son pays pour y remédier, le représentant a surtout insisté sur les progrès dans la mise en œuvre des accords de Minsk.  L’Allemagne et la France, a-t-il répété, sont déterminées à agir dans le cadre du format Normandie pour assurer des progrès concrets sur le terrain et améliorer la situation de ceux qui sont le plus affectés.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a déclaré qu’il aurait souhaité, en cette date anniversaire de la signature des accords de Minsk, célébrer l’avènement d’une paix durable dans l’est de l’Ukraine.  Mais au lieu de quoi les armes lourdes se font plus nombreuses de part et d’autre de la ligne de contact, a-t-il déploré.  Aussi a-t-il exhorté les parties à s’abstenir de toute provocation susceptible d’aggraver les hostilités.  Après avoir salué les efforts de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE pour promouvoir un rapprochement entre les parties, le représentant a appelé l’Ukraine et la Fédération de Russie à parvenir à un règlement pacifique de la crise.  Il a également exprimé son inquiétude devant la détérioration de la situation humanitaire, qui touche 5,2 millions de civils, dont 3,2 millions qui ont besoin d’une assistance de toute urgence. 

« N’oublions pas aujourd’hui qui est la victime et qui est l’agresseur », a déclaré Mme JOANNA WRONECKA (Pologne).  Malgré ce qui pourra être dit aujourd’hui, il faudrait beaucoup de mauvaise foi pour suggérer que le pays qui est devenu la proie de la politique étrangère agressive de la Russie est celui qui ne respecte pas les accords de Minsk.  La représentante a demandé que l’OSCE soit autorisée de manière permanente à surveiller la frontière entre la Fédération de Russie et l’Ukraine et a souligné que le conflit en Ukraine n’est pas une crise intérieure, mais bien la conséquence de l’agression russe.  Elle a appelé la Russie à cesser d’œuvrer à la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et a insisté sur l’illégalité de l’annexion de la Crimée.  La déléguée a rappelé la gravité de la situation humanitaire dans les zones de conflit où 3,5 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire.  Voulant finir sur une « note positive », elle a salué les derniers amendements à la Constitution de l’Ukraine relatifs à une perspective d’intégration euro-atlantique et européenne.

« Soyons clairs: c’est à la Fédération de Russie qu’il revient de retirer ses troupes de l’est de l’Ukraine », a déclaré M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis), qui a affirmé par ailleurs que jamais Washington ne reconnaîtrait l’annexion de la Crimée.  Nos sanctions imposées sur le Donbass resteront en vigueur jusqu’à ce que Moscou respecte les accords de Minsk, a annoncé le représentant.  Celui-ci s’est étonné que la Fédération de Russie convoque une séance consacrée à la commémoration des accords de Minsk, dans la mesure où elle ne les respecterait pas.  M. Cohen s’est en revanche félicité de l’engagement du Gouvernement ukrainien à respecter ces accords, comme en témoigne, selon lui, la loi ayant porté création d’un statut spécial pour l’est de l’Ukraine.  Mais au lieu d’utiliser les accords de Minsk, a accusé la délégation américaine, la Russie tente de détourner l’attention du Conseil de sécurité de ses agissements.  Elle a demandé que les équipages des navires ukrainiens détournés dans le détroit de Kertch soient relâchés, avant de réitérer que son pays se tient aux côtés de l’UE et de l’Ukraine « contre » la Russie, en raison de son « comportement inacceptable ».

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a souligné la nécessité de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des États et rejeté toute atteinte illicite auxdites souveraineté et intégrité, sans le consentement de l’État affecté.  Il a appelé les parties à adhérer pleinement aux accords de Minsk, afin d’ouvrir la voie à une solution politique durable.  La mise en œuvre de ces accords permettra en outre l’acheminement de l’aide humanitaire, a-t-il dit, en appelant au retrait des armes lourdes à égale distance afin de créer une zone sécurisée.  Enfin, il a appelé les parties à la plus grande retenue et à une gestion responsable de la crise.  « L’Indonésie attend du Conseil qu’il endosse pleinement sa responsabilité de maintenir la paix et la sécurité internationales. »

M. WU HAITAO (Chine) a regretté que la médiation lancée pour aider les parties à appliquer les accords de Minsk soit à l’arrêt, exhortant celles-ci à reprendre les négociations de bonne foi, seul moyen, selon lui, de parvenir à un règlement politique de la crise ukrainienne.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a constaté, à l’écoute des exposés, qu’il y a urgence à faire cesser les hostilités dans l’est de l’Ukraine, les violations répétées des accords de Minsk constituant une source de préoccupation.  Il a également jugé préoccupant le fait que les tensions récurrentes et le conflit exacerbent la situation humanitaire.  « Les parties doivent veiller à la désescalade, par la mise en œuvre des accords de Minsk, pour permettre la création de conditions propices à l’amélioration de la crise humanitaire », a exhorté le représentant, en priant les parties de s’abstenir de toute action qui pourrait être considérée comme une provocation, et à mettre pleinement en œuvre leurs engagements respectifs en vertu des accords de Minsk.  Il faut, a-t-il conclu, que la Mission d’observation de l’OSCE en Ukraine soit autorisée à se déplacer librement pour vérifier la mise en œuvre des accords de Minsk, conformément à son mandat, a ajouté M. Matjila.

M. PAUL DUCLOS (Pérou) a affirmé que les accords de Minsk sont le socle juridique d’une solution politique à la crise ukrainienne, soulignant que le respect du cessez-le-feu agréé par les parties et le retrait des armes lourdes des zones peuplées sont des priorités.  Il s’est déclaré alarmé par le fait que la Mission d’observation de l’OSCE ait enregistré pas moins de 1 600 violations du cessez-le-feu jusqu’à présent, nombre d’entre elles ayant été commises avec des armes lourdes, dont certaines, comme les mines antipersonnel, sont proscrites par le droit international.  Le représentant s’est donc dit préoccupé des conséquences graves d’une telle situation sur la gouvernance et le développement, mais aussi sur la population civile.  En l’espace de cinq ans à peine, le conflit a fait 3 300 pertes civiles et blessé plus de 9 000 autres, s’est désolé M. Duclos.  Plus de 4,4 millions de personnes, dont 1,6 million de déplacés, a-t-il noté, ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence.  Il a réitéré son appel à mettre en œuvre les accords de Minsk.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé que le conflit ukrainien reste aujourd’hui l’un des plus meurtriers sur le continent européen avec 12 800 morts depuis avril 2014 dans le Donbass, dont 3 300 civils.  Malgré les engagements à respecter le cessez-le-feu, la situation reste toujours aussi tendue sur la ligne de contact.  La Mission de l’OSCE recense encore plus de 30 victimes pour le seul mois de janvier 2019 alors que l’Ukraine est aujourd’hui le troisième terrain le plus miné au monde, après l’Iraq et l’Afghanistan.  Depuis le début des hostilités, a dit le représentant, la France et l’Allemagne, en lien avec l’OSCE, ne ménagent aucun effort dans le cadre du format dit « Normandie » pour rapprocher les parties, faciliter la pleine mise en œuvre des accords de Minsk et contribuer ainsi à la fin du conflit.

Il reste encore beaucoup à faire pour mettre en œuvre les engagements pris depuis plusieurs années pour améliorer les conditions de sécurité, a-t-il poursuivi, citant le respect du cessez-le-feu, le retrait des armes lourdes hors de portée de la ligne de contact, le désengagement des trois zones pilotes identifiées par l’accord-cadre de septembre 2016, le déminage et la protection des infrastructures civiles.  Le représentant a regretté le manque de volonté politique en ce sens.

Au-delà du Donbass, il s’est dit préoccupé par l’usage illégal de la force militaire par la Fédération de Russie dans le détroit de Kertch et par les inspections « excessives » des garde-côtes russes dans la mer d’Azov, depuis le printemps dernier.  Il est plus que jamais nécessaire que les navires commerciaux et militaires bénéficient d’un passage sûr, libre et sans entraves et que les 24 marins ukrainiens illégalement détenus soient libérés immédiatement et sans condition, a exigé M. Delattre.

Il a ensuite abordé la situation des populations civiles qui sont en première ligne du conflit ouvert à l’est de l’Ukraine et des tensions liées à l’annexion « illégale » de la Crimée.  L’Ukraine fait face à l’une des plus importantes crises humanitaires des dernières 10 années avec 3,5 millions de personnes qui dépendent d’une assistance, soit 1% de sa population.  La France, a conclu le représentant, appelle les parties à faciliter le franchissement de la ligne de contact et à ouvrir les nouveaux points de passage.  Elle demande en outre que tout soit fait pour garantir un accès sûr et sans entrave des organisations humanitaires et des agences des Nations Unies, en particulier dans le territoire contrôlé par les séparatistes.  Le représentant a salué le Plan d’aide humanitaire 2019/2020 ainsi que le lancement prochain d’un fonds de financement commun pour l’Ukraine.  Toute sortie de crise relève avant tout de la responsabilité des parties, notamment de la Russie, a estimé M. Delattre, qui les a encouragées à sortir « des jeux de posture » et à mettre en œuvre toutes les obligations découlant des accords de Minsk.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a dénoncé l’agression russe contre l’Ukraine qui ne se limite pas à la Crimée et au Donbass.  Il a rappelé le lourd bilan de 12 000 morts dont la Fédération de Russie est particulièrement responsable.  Il a rappelé que la Mission de l’OSCE ne peut s’acquitter de son mandat à cause des agissements russes.  « Qu’avez-vous à cacher? » a-t-il lancé au délégué russe, avant de fustiger la tenue des élections dans les régions de Louhansk et de Donetsk, créant des tensions inutiles.  Le délégué a souligné que 2019 marque le cinquième anniversaire du début de l’invasion de la Crimée par la Russie, une annexion « illégale ».  Les violations des droits de l’homme sont « massives » en Crimée, sans compter que la Russie vient d’utiliser la force en mer Noire.  Les agissements de Moscou en Ukraine n’ont aucun fondement en droit international.  Nous appuyons la souveraineté de l’Ukraine, y compris sur ses eaux territoriales, a assuré le représentant.

Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique) a appelé les deux parties à mettre rapidement et pleinement en œuvre les Accords de Minsk et à honorer leurs engagements.  Elle a demandé à la Fédération de Russie de cesser immédiatement d’alimenter le conflit, en apportant son soutien financier et militaire aux formations armées.  La représentante s’est dite profondément préoccupée par les informations concernant la présence d’équipements et de personnel militaires russes dans les zones contrôlées par des formations armées.  La présence d’armes lourdes est contraire aux accords de Minsk, a-t-elle martelé, avant de saluer la prorogation par les autorités ukrainiennes de la Loi spéciale sur le Statut du Donbass qui constitue une des pierres angulaires des accords de Minsk.  Elle a en revanche condamné l’organisation en novembre dernier des élections dans les territoires rebelles de Donetsk et de Luhansk car elles violent tant la lettre que l’esprit des accords de Minsk.  Après avoir dénoncé la situation humanitaire, la représentante a exprimé l’attachement « indéfectible » de son pays à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  « Nous ne reconnaissons dès lors pas l’annexion illégale de la Crimée par la Russie que nous considérons contraire au droit international. »

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a répété que son pays dont la position constante a toujours été le règlement pacifique des crises par le dialogue, appelle les parties prenantes ukrainiennes à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, notamment au strict respect du cessez-le-feu afin de mettre un terme aux souffrances des populations.  Il a appelé toutes les parties au conflit à prendre toutes les mesures appropriées allant dans le sens de l’apaisement, notamment en permettant au Centre conjoint de contrôle et de coordination de jouer son rôle de soutien aux observateurs de l’OSCE et de suivi du cessez-le-feu. 

Mme BERIOSKA ILUMINADA MORRISON GONZÁLEZ (République dominicaine) a exhorté les acteurs à œuvrer au retour de la paix en Ukraine et a plaidé pour le respect du droit international.  Elle a déploré les violations du cessez-le-feu et rappelé les 3,5 millions de personnes qui ont besoin d’une aide humanitaire.  Les accords de Minsk sont le socle juridique d’une solution politique, a-t-elle dit, en appelant à leur mise en œuvre.  Enfin, la déléguée a souhaité la création d’une mission conjointe OSCE-ONU dans les zones de conflit et a réaffirmé l’attachement de son pays au respect de la souveraineté de l’Ukraine.

M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) a pris acte, que, quatre ans après leur signature, aucune des dispositions des accords de Minsk n’a été mise en œuvre intégralement.  Il a tenu à rappeler aux parties que le seul moyen de garantir une solution politique à la crise passe par l’application intégrale de ces accords.  Notant les violations répétées du cessez-le-feu constatées par la Mission de l’OSCE à Donetsk et Louhansk, le représentant a souligné à quel point la désescalade des tensions demeure une priorité.  Il a exhorté les parties à non seulement mettre en œuvre les accords, mais à faire le meilleur usage possible des arènes parallèles que constituent aussi le format Normandie et le Groupe trilatéral de contact.  M. Mbengono a, en conclusion, salué le travail de l’OSCE et celui des acteurs humanitaires déployés sur le terrain.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a regretté que cette réunion ait été organisée dans un délai aussi court, « étant donné que la Russie a préféré dissimuler ses intentions aux autres membres du Conseil pendant ce mois de février ».  Il a rappelé certaines dates: le 20 février, cinquième anniversaire du début de l’invasion de la Crimée par la Russie et le 16 mars, cinquième anniversaire du « tristement célèbre » référendum en Crimée.  Le représentant a rejeté la « version russe » des accords de Minsk.  La Russie, s’est-il expliqué, a une approche très sélective de ces accords.  Elle privilégie les éléments politiques au détriment de ses obligations sécuritaires et humanitaires.  Ses activités militaires dans les territoires occupés de Donetsk, de Louhansk et de la Crimée sont un obstacle « insurmontable » au règlement pacifique du conflit, a prévenu le représentant.

Il a avancé quelques chiffres: début février, les formations armées russes dans le Donbass avaient en leur possession 496 tanks -un chiffre comparable aux arsenaux de l’Allemagne ou de la France-; 938 véhicules de combat blindés -le Pérou et le Koweït en ont un nombre similaire-; et 128 systèmes de tirs de roquettes -un peu moins que ceux de l’Indonésie-.  Les 35 000 combattants du Donbass reçoivent l’appui de plus de 2 100 membres des forces russes qui occupent plutôt des positions de commandement et de contrôle.  « Ce sont des chiffres assez impressionnants, n’est-ce pas? » a demandé le délégué qui a détaillé les violations des accords de Minsk, violations qui ont commencé presque aussitôt que les accords ont été signés.  Depuis 2015, a poursuivi le représentant, « la Russie a 18 fois, je répète 18 fois », saboté volontairement la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu.  Pendant cette même période, il y a eu 54 000 violations et dans près de 6 000 cas, la Russie a utilisé des armes interdites par les accords de Minsk. »  Or, l’Ukraine, contrairement à la Russie, a retiré toutes les armes lourdes le long de la ligne de contact.

Le représentant s’est dit favorable à la création d’une mission de maintien de la paix sous les auspices de l’ONU.  Une telle opération serait dotée d’un mandat couvrant tout le territoire occupé et veillerait au retrait des troupes étrangères et des mercenaires et à la dissolution de toutes les structures illicites.  La Russie, a-t-il plaidé, doit mettre un terme à ses tentatives de consolider les gains de son agression dans le Donbass. Le délégué a rappelé les agressions russes commises contre la Géorgie en 2008 et en Ukraine en 2014, et cité le verset 16 du Chapitre 7 de l’Évangile de Saint-Mathieu: « C’est à leurs fruits que vous les reconnaîtrez. »  Les fruits russes sont assez évidents, a commenté le représentant avant de demander la libération des trois Ukrainiens détenus depuis près de quatre ans à Donetsk, dont il a cité les noms, précisant que l’un d’entre eux est le père d’une fillette de trois ans qu’il n’a jamais vue.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie est revenu sur les propos de son homologue ukrainien et d’autres membres du Conseil de sécurité, formés selon lui de « mantras » et d’accusations continuelles contre « la Russie, la Russie, la Russie ».  Il s’est étonné que l’on n’ait pas parlé de ce que veulent les populations de l’est de l’Ukraine et que la Crimée et le détroit de Kertch se soient invités à cette séance.  Le représentant s’est arrêté sur l’intervention de l’Allemagne: « Merci, Christoph, vous avez reconnu que vous étiez l’un des auteurs des accords de Minsk », a-t-il dit.  Il a profité de la présence des observateurs de l’OSCE pour leur demander s’ils ont vu beaucoup de Russes dans le Donbass.  Il a exprimé l’attachement de son pays au Mémorandum de Budapest relatif au renoncement de l’Ukraine à l’arme nucléaire en contrepartie du respect de son intégrité territoriale.  Mais dans ce Mémorandum, a-t-il poursuivi, il n’y a pas d’obligation de soutenir un coup d’État et un renversement de régime.  « L’Ukraine n’a qu’à s’en prendre à elle-même », a-t-il tranché.  « Ça me fait rire », a-t-il avoué, d’entendre des gens parler de la situation en Crimée sans jamais s’y être rendus.  « Vous seriez surpris de la manière dont les gens vivent là-bas », a conclu le représentant, en demandant qu’on lui montre les dispositions des accords de Minsk que son pays n’aurait pas encore mises en œuvre.

Le délégué de l’Ukraine s’est félicité que la situation en Crimée ait de nouveau été discutée aujourd’hui.  Il a ironisé que la Fédération de Russie attache plus d’importance à l’élection présidentielle ukrainienne qu’à sa propre élection.  Il a douté du chiffre avancé par le délégué russe, à savoir les « millions » d’Ukrainiens qui seraient privés du droit de vote.

Le représentant de l’Allemagne s’est demandé si la Russie serait prête à s’engager, dans le cadre du Groupe de travail trilatéral, à réparer le pont de la rivière Siverskiy Donets pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire aux populations civiles.  Ce serait déjà un résultat satisfaisant de cette réunion, a-t-il dit.

Pour répondre à la Fédération de Russie, le Chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE a mentionné certains passages du rapport sur la présence d’éléments arborant des drapeaux russes.