La Deuxième Commission adopte deux projets de résolution, dont un par vote qui dénonce les effets négatifs des mesures économiques coercitives unilatérales

Prendre d’urgence des mesures efficaces pour mettre fin au recours unilatéral à des mesures économiques, financières ou commerciales qui ne sont pas autorisées par les organes compétents de l’ONU, qui sont contraires aux principes du droit international ou à la Charte des Nations Unies ou qui contreviennent aux principes de base du système commercial multilatéral.  C’est ce que l’Assemblée générale est invitée à demander à la communauté internationale, comme recommandé par sa Deuxième Commission (questions économiques et financières), qui a adopté, ce matin, un projet de résolution sur les « Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement ».

Ce texte a été adopté à l’issue d’un vote demandé par les États-Unis, qui se sont exprimés contre, de même qu’Israël.  La représentante américaine a défendu la position de son gouvernement, expliquant qu’il avait le droit d’appliquer des sanctions économiques unilatérales au motif qu’elles peuvent être un bon moyen de parvenir à des objectifs de politique étrangère, comme la réinstauration de l’état de droit dans le pays ciblé.

Pour leur part, les États membres de l’Union européenne se sont abstenus, même s’ils considèrent que les mesures économiques unilatérales sont admissibles dans certaines circonstances, en particulier pour combattre le terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive, ainsi que pour faire respecter les droits de l’homme, la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance.

De nombreuses délégations se sont toutefois exprimées en faveur de ce projet de résolution qui a été adopté par 116 voix.  Elles ont condamné les sanctions unilatérales, soulevant leur illégalité et leur atteinte à la souveraineté des pays visés.  La République arabe syrienne et la République islamique d’Iran ont qualifié les mesures commerciales unilatérales de « châtiments collectifs économiques » contre certains pays en développement, les accusant de saper leurs efforts pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le multilatéralisme et la coopération internationale sont attaqués par quelques pays aux « prétentions hégémoniques », a ajouté Cuba, rappelant au passage qu’il est victime du « régime de sanctions le plus sévère et le plus long jamais enregistré ».

Pour un bon suivi de la question, la résolution prévoit de demander au Secrétaire général de lui présenter, à sa prochaine session, un rapport sur l’application du texte qui mette particulièrement l’accent sur l’incidence des mesures économiques unilatérales sur la réalisation du développement durable.

La Deuxième Commission a également adopté, cette fois par consensus, un projet de résolution consacré aux fibres végétales et au développement.  Le texte vise à promouvoir la production et l’utilisation durables des fibres végétales.  Produites dans de nombreux pays, elles sont en effet une importante source de revenus pour les agriculteurs et peuvent donc jouer un rôle important en contribuant à la sécurité alimentaire et à l’élimination de la pauvreté et, partant, à la réalisation des objectifs de développement durable.

En début de séance, la représentante des États-Unis a demandé la parole pour préciser la position politique de son gouvernement sur plusieurs documents dont il est fait référence dans les projets de résolution, notamment le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement.  Elle a rappelé qu’il s’agit de documents non contraignants ne créant pas de droits ou d’obligations au regard du droit international.  Après avoir défendu le droit souverain de chaque État Membre de mener des échanges commerciaux comme il l’entend avec d’autres pays, ce qui inclut des restrictions dans certains cas, la représentante a fait savoir que son pays entendait agir dans son intérêt, notamment sur le plan commercial.

La représentante de l’État de Palestine a ensuite présenté, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, 15 projets de résolution sur le développement agricole, la mondialisation, le financement du développement, l’élimination de la pauvreté, les groupes de pays en situation particulière ou encore les activités opérationnelles de développement.  Elle n’a pas manqué de souligner que la mondialisation est un outil utile pour le développement.  Au titre du point de l’ordre du jour consacré au développement agricole, à la sécurité alimentaire et à la nutrition, le G77 et la Chine ont proposé un texte visant à proclamer le 21 mai Journée internationale du thé.

La Deuxième Commission devrait terminer ses travaux le 27 novembre et statuer d’ici là sur tous les projets de résolution à l’examen, a rappelé M. Ahmad Saif Al-Kuwari, son Vice-Président. 

La prochaine séance plénière aura lieu le 26 novembre, à 10 heures.

Déclaration générale

Mme COURTNEY R. NEMROFF (États-Unis) a demandé la parole avant la présentation et l’adoption des projets de résolution inscrits à l’ordre du jour de la séance pour préciser la position politique du Gouvernement des États-Unis sur plusieurs documents dont il est fait référence dans les projets de résolution, notamment le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba issus de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement.  Elle a rappelé qu’il s’agit de documents non contraignants ne créant pas de droits ou d’obligations au regard du droit international.  Les États-Unis reconnaissent le Programme 2030 comme un cadre global qui peut aider les pays à œuvrer pour la paix et la sécurité mais, a souligné Mme Nemroff, il ne comporte aucun nouvel engagement financier.  En outre, le Programme 2030 doit respecter et ne pas porter atteinte aux mandats indépendants d’autres processus et institutions et ne préjuge en rien des décisions prises dans d’autres forums, a-t-elle ajouté.  Par exemple, a-t-elle précisé, il ne représente pas un engagement à fournir un nouvel accès aux marchés pour les biens et services, pas plus qu’il ne modifie tout accord ou décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.  Quant au Programme d’action d’Addis-Abeba, il n’a pas d’implication sur les négociations en cours concernant le commerce, a plaidé Mme Nemroff.

En venant à l’annonce du retrait des États-Unis de l’Accord de Paris, le 4 novembre 2019, la représentante a précisé que le retrait ne sera effectif qu’un an après la notification.  Elle a expliqué que les références à l’Accord et aux changements climatiques dans les textes de la Deuxième Commission ne préjugent pas de la position des États-Unis.

En abordant aussi le Nouveau Programme pour les villes, Mme Nemroff a expliqué sa position sur les sanctions commerciales: les États-Unis considèrent que chaque État Membre a le droit souverain de mener des échanges commerciaux comme il l’entend avec d’autres pays, ce qui inclut des restrictions dans certains cas.  Lorsque les États-Unis appliquent des sanctions, c’est pour des raisons particulières, a expliqué Mme Nemroff, par exemple pour encourager un retour à l’état de droit ou pour prévenir des menaces à la sécurité internationale.  « Les sanctions économiques ciblées peuvent être appropriées, efficaces et une alternative légitime à l’usage de la force », a-t-elle déclaré.  La représentante a indiqué que son pays entendait agir dans son intérêt, notamment sur le plan commercial.  L’ONU n’est pas le bon endroit pour ce type de discussions, a-t-elle estimé, prévenant qu’il ne fallait pas s’attendre à ce que les États-Unis considèrent comme contraignantes les recommandations de l’Assemblée générale ou du Conseil économique et social (ECOSOC) sur ces questions.

L’ONU n’est pas non plus l’enceinte idoine pour discuter de mesures d’éligibilité s’agissant de l’Aide publique au développement (APD), a encore plaidé la représentante pour qui ce sont plutôt les banques multilatérales de développement ou l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui sont compétentes en la matière.  Enfin, elle a relevé que le terme de « croissance inclusive » apparaît dans de nombreux projets de résolution, sans être clairement défini.

PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Mondialisation et interdépendance

1. Science, technologie et innovation au service du développement durable: A/C.2/74/L.27
2. Culture et développement durable: A/C.2/74/L.17
3. Rôle des Nations Unies dans la promotion du développement à l’heure de la mondialisation et de l’interdépendance: A/C.2/74/L.26
4. Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire: A/C.2/74/L.25

Groupes de pays en situation particulière

1. Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés: A/C.2/74/L.29
2. Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral: A/C.2/74/L.30

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement

1. Participation des femmes au développement: A/C.2/74/L.28
2. Mise en valeur des ressources humaines: A/C.2/74/L.20
3. Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027): A/C.2/74/L.19
4. Éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030: A/C.2/74/L.22

Activités opérationnelles de développement

1. Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies: A/C.2/74/L.38
2. Coopération Sud-Sud pour le développement: A/C.2/74/L.39

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition

A/C.2/74/L.6 et A/C.2/74/L.7

Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement

A/C.2/74/L.13

ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Questions de politique macroéconomique

Le projet de résolution intitulé « Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement » (A/C.2/74/L.5/Rev.1) a été adopté par 116 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 52 abstentions.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale, gravement préoccupée de constater que le recours unilatéral à des mesures économiques coercitives porte préjudice en particulier à l’économie et aux efforts de développement des pays en développement et produit dans l’ensemble des effets négatifs sur la coopération économique internationale et sur l’action mondiale en faveur d’un système commercial multilatéral non discriminatoire et ouvert, engagerait instamment la communauté internationale à prendre d’urgence des mesures efficaces pour mettre fin au recours unilatéral à des mesures économiques, financières ou commerciales qui ne sont pas autorisées par les organes compétents de l’ONU, qui sont contraires aux principes du droit international ou à la Charte des Nations Unies ou qui contreviennent aux principes de base du système commercial multilatéral et qui touchent tout particulièrement, mais pas seulement, les pays en développement.

Elle demanderait à la communauté internationale de condamner et de rejeter l’imposition de mesures visant à exercer une pression économique et politique sur les pays en développement qui fasse obstacle à la pleine réalisation du développement économique et social.

Elle prierait le Secrétaire général de surveiller l’imposition de mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique et d’étudier les répercussions de telles mesures sur les pays touchés, en particulier leurs incidences sur le commerce et le développement.

Elle prierait également le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-seizième session, un rapport sur l’application de la présente résolution qui mette particulièrement l’accent sur l’incidence des mesures économiques unilatérales sur la réalisation du développement durable.

Avant le vote, qu’ils ont demandé, les États-Unis ont expliqué que les États avaient le droit d’exercer des sanctions économiques unilatérales et que ces mesures pouvaient être un bon moyen de parvenir à des objectifs de politique étrangère.  Quand les États-Unis ont exercé ce droit, il s’agissait soit de faire revenir l’état de droit dans le pays ciblé, soit de combattre des menaces à la sécurité interne des États-Unis, a expliqué la représentante américaine.  Elle a estimé que, en adoptant cette résolution, l’Assemblée générale limiterait les moyens de la communauté internationale de répondre à des menaces telles que les violations des droits de l’homme et la sécurité mondiale.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC), qui a appuyé la résolution avec le Mouvement des pays non alignés et le Groupe des 77 et la Chine, a, quant à elle, condamné toutes mesures économiques unilatérales contre les pays en développement, en raison de l’atteinte qu’elles portent à leur souveraineté, aux droits de l’homme et au développement économique des pays en développement.  Évoquant en exemple les mesures unilatérales exercées contre Cuba, la République islamique d’Iran, la République arabe syrienne et le Venezuela, la RPDC a appelé les délégations à faire preuve de solidarité et à adopter le projet de résolution.

Après le vote, la Finlande, au nom de l’Union européenne (UE), a expliqué pourquoi les États membres de l’UE s’étaient abstenus de voter en faveur du projet de résolution.  De son point de vue, les mesures économiques unilatérales devraient respecter les principes du droit international, y compris les obligations contractuelles de l’État qui les applique, ainsi que les règles de l’OMC, dans les cas où celles-ci peuvent s’appliquer. L’UE et ses États membres considèrent que les mesures économiques unilatérales sont admissibles dans certaines circonstances, en particulier pour combattre le terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massives, ainsi que pour faire respecter les droits humains, la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance.  L’UE et ses États membres souhaitent aussi que les mesures économiques unilatérales soient utilisées dans le cadre d’une approche politique globale et intégrée, incluant un dialogue politique, des encouragements et des conditions.  Cette approche peut aboutir, en dernier recours, à l’usage de mesures coercitives, en accord avec la Charte des Nations Unies, a reconnu le représentant.

La Fédération de Russie a plaidé en soulevant l’illégalité des mesures économiques unilatérales, arguant qu’elles vont à l’encontre du droit international et de la Charte des Nations Unies.  Ces mesures « déloyales », sont utilisées pour obtenir des avantages concurrentiels sur les marchés mondiaux, a affirmé la Russie, en soulignant que cela va à l’encontre du système commercial multilatéral.  La Russie a également exhorté le Secrétariat de l’ONU à se pencher, dans son prochain rapport, sur les conséquences négatives de ces sanctions sur la réalisation des objectifs de développement durable.  « Aucun État n’a le droit de dicter sa volonté à un autre », a conclu la Russie.

Dans une déclaration générale après le vote, la République arabe syrienne, qui a voté en faveur du projet, a qualifié les mesures commerciales unilatérales de « châtiments collectifs économiques » contre certains pays en développement.  Selon la Syrie, ces mesures sapent les principes de l’Organisation ainsi que les efforts des pays en développement pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Onze ans avant 2030, nul ne peut contester que le blocus économique multilatéral imposé par des gouvernements à plusieurs pays du monde entrave durablement la jouissance et le développement économique et social, selon la Syrie.  Elle a appelé l’ONU à prendre des mesures contre les sanctions multilatérales et contre les États qui les adoptent.  Le peuple syrien souffre depuis des décennies de ces sanctions, a insisté la Syrie: leurs effets sont destructeurs sur l’économie et le développement, et sur le retour des réfugiés syriens chez eux.

Le Zimbabwe, dans une déclaration générale, a dénoncé des sanctions illégales exercées à son encontre par l’UE et les États-Unis depuis plusieurs décennies.  « Ces sanctions ne sont ni intelligentes, ni ciblées », a dénoncé le Zimbabwe; elles ont des conséquences négatives sur la croissance économique du Zimbabwe et la réalisation du Programme 2030.  Elles entravent gravement la liberté des populations ainsi que les échanges commerciaux, a-t-il dénoncé.

La Chine a déclaré avoir voté pour le projet de résolution, estimant que le monde est entré dans une phase essentielle pour la mise en œuvre du Programme 2030.  Ces dernières années, certaines régions et pays ont connu des turbulences, aggravées par des ingérences extérieures, ce qui sape les objectifs des Nations Unies, a estimé le représentant, soulignant que l’ère de la mondialisation ne doit pas voir certains s’opposer à d’autres, mais au contraire voir le multilatéralisme s’imposer.

Pour le Venezuela, les mesures coercitives unilatérales portent atteinte de manière flagrante au droit international tel que consacré dans la Charte des Nations Unies.  Un État Membre de l’Organisation a appliqué de manière arbitraire et systématique ce type de mesures, appelant d’autres États Membres à le rejoindre pour violer la légalité internationale et imposer des mesures coercitives à l’encontre d’États souverains afin de les mettre à l’écart, a dénoncé le représentant.  La prétention à transformer des lois nationales en droit international est inacceptable, a dit le représentant, en rappelant que son propre pays, le Venezuela, souffre de ce type de sanctions.  Dans tous les États affectés par des sanctions économiques, les mesures ont porté atteinte aux droits des peuples et au développement, a-t-il constaté.

Pour la République islamique d’Iran, l’application croissante de mesures unilatérales pose un grave problème à la stabilité du monde et va à l’encontre de l’égalité des États Membres en termes de souveraineté.  Ce châtiment collectif mène au terrorisme économique pour des rivalités politiques, a dénoncé le représentant d’un pays touché par de telles sanctions.  C’est une guerre sous un autre nom, qui est menée contre les femmes, les enfants, les personnes âgées et les pauvres, a-t-il encore décrié.

La représentante de Cuba a évoqué une situation mondiale complexe et dangereuse, le multilatéralisme et la coopération internationale étant attaqués par quelques pays aux « prétentions hégémoniques », selon lui.  Ces mesures portent atteinte à la souveraineté, contreviennent au principe de non-ingérence et portent atteinte au développement, créant des difficultés économiques et politiques pour les États ciblés, a précisé la représentante.  Cuba refuse l’imposition de mesures coercitives unilatérales, quel que soit le pays visé, a-t-elle insisté, rappelant que Cuba est victime du « régime de sanctions le plus sévère et le plus long jamais enregistré ».  La représentante a souligné que le blocus imposé par les États-Unis est le principal obstacle au développement du pays, un blocus qui a même été intensifié récemment par l’application de la loi Helms-Burton dans son intégralité.  Le coût humain de cette politique est incalculable, a conclu la représentante.

Le Nicaragua a condamné l’application de mesures coercitives unilatérales pour exercer une pression politique sur des États.  Ces mesures nuisent à des secteurs sensibles de la population et aucun État n’a le droit d’imposer de telles souffrances à d’autres peuples, a dit le représentant, dénonçant une « triste pratique sans fondement dans le droit international et la Charte des Nations Unies ».  Il s’est, dès lors réjoui, que le projet de résolution adopté crée une nouvelle dynamique visant à renforcer le multilatéralisme.

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition

Par le projet de résolution (A/C.2/74/L.2/Rev.1) intitulé « Fibres végétales et développement durable », présenté par le Bangladesh et adopté sans vote, l’Assemblée générale noterait que les fibres végétales très diverses produites dans de nombreux pays sont une importante source de revenus pour les agriculteurs et peuvent donc jouer un rôle important en contribuant à la sécurité alimentaire et à l’élimination de la pauvreté et, partant, à la réalisation des objectifs de développement durable.

Consciente que les fibres végétales sont facilement recyclables, biodégradables et renouvelables, qu’elles peuvent encourager l’utilisation rationnelle de l’énergie et afficher des taux d’émission de gaz à effet de serre relativement faibles, l’Assemblée encouragerait toutes les parties prenantes à promouvoir la production et l’utilisation durables des fibres végétales dans tous les domaines et secteurs concernés.

Considérant que la production, la transformation, l’application, la gestion appropriée et l’exportation de fibres végétales sont susceptibles de présenter des avantages pour l’économie de nombreux pays en développement et pour les moyens de subsistance de millions de petits agriculteurs et de travailleurs à bas salaires, l’Assemblée exhorterait les États Membres à prendre des mesures concrètes pour contribuer à l’intégration des petits agriculteurs dans les chaînes mondiales de production, de valeur et d’approvisionnement et ainsi favoriser la production et l’utilisation durables des fibres végétales.

En adoptant ce projet de résolution, l’Assemblée générale engagerait les États Membres à encourager et soutenir les mesures visant à s’assurer que la production des fibres végétales est compatible avec la préservation des forêts naturelles et de la diversité biologique et qu’elle ne contribue pas à la conversion des forêts naturelles à d’autres usages ou à la surexploitation de ressources naturelles telles que l’eau.  Elle les engagerait également à promouvoir la recherche et l’élaboration de solutions de remplacement écologiques aux produits fabriqués à partir de plastique à usage unique.

Après l’adoption, la représentante des États-Unis a qualifié le texte d’« enthousiasmant » mais a renvoyé à sa déclaration générale sur les changements climatiques faite en ouverture de séance.

Le représentant du Mexique a reconnu que la promotion des fibres végétales est un outil qui peut contribuer au développement.  Toutefois, il a regretté le manque d’harmonisation entre certains textes de la Deuxième Commission et le Programme 2030, ainsi que la prolifération de nouvelles résolutions.