Entre satisfaction et perplexité, la Cinquième Commission examine le nouveau dispositif de prestation de services centralisée
Le choix qui nous est offert aujourd’hui est clair: réaliser des économies dans les fonctions administratives de l’ONU ou assister à une plus grande dispersion des fonds disponibles pour l’exécution des mandats, a résumé le CANZ face à la satisfaction des uns et la perplexité des autres à la lecture du nouveau dispositif de prestation de services centralisée que la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné ce matin.
Le CANZ -Canada, Australie, Nouvelle-Zélande- s’est dit, avec l’Union européenne et la Suisse, satisfait de la nouvelle proposition du Secrétaire général: confier, d’ici à mi-juin 2021, à quatre centres installés à Nairobi, Shenzhen, Budapest et Montréal, 202 des 387 tâches administratives exécutées par le Secrétariat de l’ONU dont l’administration des ressources humaines et les paiements. Où est passé Mexico City? s’est étonné le Mexique devant une mise à l’écart qui pourrait porter préjudice à la langue espagnole, deuxième langue la plus parlée au monde et l’une des six langues officielles de l’ONU. Dans la sélection des villes d’accueil, a prévenu le Groupe des États d’Afrique, nous examinerons avec soin « l’influence » qu’ont eu les ressources extrabudgétaires.
Ces ressources, explique en effet, le Secrétaire général dans son rapport, font partie, avec le budget ordinaire et celui des opérations de maintien de la paix, de la bourse de ces « Centres de services partagés ». Le Secrétaire général demande pour 2019, un montant de 9,5 millions de dollars, rabaissé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) à 9 157 400 dollars, et pour 2020, 50,9 millions. Par la création des centres, le Secrétaire général promet une réduction annuelle des coûts administratifs de 23,0 millions de dollars et des économies de 49 millions, au cours des cinq premières années.
Quant au choix des villes d’accueil, le Secrétaire général rappelle une dizaine de critères dont « la nécessité de veiller à ce que l’ensemble des activités du Secrétariat soit assuré sans interruption partout dans le monde grâce à la mise en place d’un modèle d’appui en relais, qui devrait permettre que certaines opérations soient traitées à tour de rôle par divers centres de services partagés situés dans différents fuseaux horaires ».
Fuseau horaire? De nombreuses délégations se sont étonnées. L’Assemblée générale n’a jamais fixé ce critère, se sont exclamés les États-Unis. Comment expliquer que Montréal ait été choisi alors qu’elle est si éloignée des pays francophones d’Afrique? ont renchéri le Groupe des 77 et la Chine. Pour couvrir de façon « optimale » les 9 000 clients et personnels en Afrique, le Sénégal a expliqué que la candidature de Dakar a été motivée par son appartenance à l’espace francophone « où se déroulent la plupart des missions de maintien de la paix ».
Pourquoi quatre centres et pas un seul, se sont en outre impatientés les États-Unis, en avouant leur perplexité. Quatre centres, c’est contraire au principe même de la prestation « centralisée », censé consolider les services, améliorer la prestation et renforcer l’harmonisation. Quatre centres, c’est risquer de perpétuer les fragmentations et d’empêcher un contrôle adéquat de la prestation, ont-ils diagnostiqué. Pourquoi quatre centres alors que les premières propositions parlaient de trois, voire de deux? s’est aussi étonné le Japon alors que le CCQAB avance déjà l’idée d’autres centres.
Les questions qu’il faut se poser a estimé la Suisse, c’est: quels sont les facteurs clefs qui doivent prévaloir lors de la transformation du dispositif afin de garantir des gains qualitatifs à long terme pour l’ONU? De quelle manière le dispositif peut anticiper et intégrer les changements découlant de la numérisation, de l’automatisation et des nouvelles méthodes de travail? Comment peut-on préserver le bien-être du personnel administratif et atténuer les effets négatifs potentiels de la transformation du dispositif?
La Commission, qui a aussi examiné la gestion des charges à payer pour l’assurance après cessation de service, s’est également attaquée à la question des activités d’achat au Secrétariat de l’ONU dont le niveau global est resté relativement stable aux alentours de 3 milliards de dollars entre 2012 et 2017, année durant laquelle les transports aériens sont restés le principal secteur de dépenses avec 515 millions de dollars. Si les délégations ont analysé les contours du nouveau « Bureau de la gestion de la chaîne d’approvisionnement », la Chine a fait observer que les achats auprès des pays en développement ne représentaient que 38,7% de la valeur totale en 2017.
Le Groupe des 77 a appelé à des mesures « plus actives et plus innovantes » pour promouvoir une participation plus large des fournisseurs du Sud aux opportunités d’affaires avec l’ONU. Le Groupe s’est d’ailleurs étonné de la notion « d’achat durable ». Que renferme ce concept? a demandé la Fédération de Russie. Est-il applicable à l’ONU? Nous devons d’abord en discuter, car « oui à la concurrence mais avec des critères clairs ». En matière de concurrence, « il n’y a pas qu’Adam Smith ». Il y a aussi des États Membres et des personnels dont il faut protéger les compétences, s’est énervée la Fédération de Russie. Les activités d’achat, a rétorqué l’Union européenne, doivent inclure des critères et des spécificités compatibles avec la protection de l’environnement, l’intégration sociale, le développement économique durable et la protection des droits de l’homme.
La Cinquième Commission, qui travaille surtout à huis-clos, devrait tenir une autre séance publique le vendredi 22 mars.
BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2018-2019
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le dispositif de prestation de services centralisée au Secrétariat de l’ONU (A/73/791)
Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/73/706) sur un projet révisé du dispositif qui tienne pleinement compte du fait que « les fonctions pouvant être assurées à distance, à savoir les tâches de traitement administratif (administration des ressources humaines, paiements et états de paie notamment), seront regroupées dans des centres de services partagés.
Il est donc question de créer quatre centres à Nairobi, Shenzhen, Budapest et Montréal qui, une fois installés, permettront une réduction annuelle des coûts de 23,0 millions de dollars et des économies de 49,0 millions de dollars au cours des cinq premières années. Les Centres de Nairobi et de Budapest devraient commencer à fonctionner au premier trimestre 2020 et à la mi-2021, tous les clients devraient être servis par les Centres de services partagés.
Parmi les 387 tâches administratives exécutées ou non dans Umoja, les Centres pourront assumer les 202 qui peuvent être exécutées depuis n’importe quel lieu et sur celles-ci, 80 devraient être exécutées dès la première année, à savoir 35 tâches d’administration des ressources humaines, 39 tâches financières et 6 tâches relevant des services internes. Quant aux tâches restantes, elles feront l’objet d’un réexamen à l’occasion de la seconde phase. Le CCQAB estime que les tâches sont trop nombreuses et recommande d’accroître l’offre des Centres voir de créer un autre centre.
Étant donné le grand nombre de clients francophones en Afrique, le CCQAB s’inquiète aussi du décalage horaire entre cette région et Montréal, où se trouve le Centre qui serait chargé de fournir des services en français aux clients d’Afrique. Le CCQAB note aussi que le Bureau du Directeur des Services partagés, qui rendra compte au Secrétaire général adjoint à l’appui opérationnel, serait hébergé dans le Centre de Nairobi et que l’une des principales raisons pour lesquelles les quatre Centres relèveraient d’une même structure de gestion et de suivi de la performance opérationnelle est qu’il faut pouvoir équilibrer la charge de travail, de sorte que lorsque l’un des Centres est fortement sollicité, les tâches puissent être transférées à un ou plusieurs autres Centres.
Les quatre Centres géreraient également sept bureaux locaux d’appui aux clients: le Centre de Nairobi gérerait les bureaux de Beyrouth et d’Addis-Abeba; le Centre de Budapest, les bureaux de Genève et de Vienne; celui de Shenzhen, le bureau de Bangkok; et celui de Montréal, les bureaux de New York et de Santiago. La mise en place de ces bureaux n’est qu’une mesure transitoire pour aider les fonctionnaires pendant la période où les tâches administratives seraient transférées aux Centres, « de façon à laisser au personnel le temps de se familiariser avec le nouveau système de service et d’appui, d’apaiser les inquiétudes et de vaincre la résistance de celles et ceux qui auraient peut-être préféré le statu quo ». Le CCQAB recommande de réexaminer la question des bureaux locaux d’appui aux clients après un an pour déterminer s’ils sont toujours nécessaires.
Au départ, les Centres seraient financés à la fois au moyen du budget ordinaire, des budgets des opérations de maintien de la paix et de ressources extrabudgétaires. Par la suite, les ressources seraient revues à la hausse ou à la baisse, selon l’évolution de la taille des entités clientes et la complexité des tâches. Pour 2019, le montant s’établirait 9 522 700 dollars, dont 6 543 900 dollars pour couvrir les coûts de fonctionnement (récurrents) et 2 978 800 dollars pour couvrir les coûts de démarrage (ponctuels). Pour 2020, le montant des ressources nécessaires s’établirait à 50 948 500 dollars. Quelque 684 postes seraient créés dont 27 au Bureau du Directeur des services partagés. Après avoir recommandé des réductions dans les postes, le personnel, les consultances, les voyages, la formation, la mise en service de la nouvelle application iNeed et les services contractuels, le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’approuver la création et l’emplacement des Centres à compter du 1er janvier 2020 ainsi qu’un budget total d’un montant de 9 157 400 dollars, y compris la création de 679 postes. L’Assemblée devrait aussi prendre compte du fait qu’un montant de 1 831 500 dollars devra être prélevé sur les ressources extrabudgétaires au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2019.
Dans ce contexte, le Centre de services régional d’Entebbe demeurerait un centre régional important et continuerait de jouer un grand rôle dans l’exécution du mandat de l’ONU. Depuis sa création, quelque 7,71 millions de dollars ont été investis dans les locaux et 9,77 millions de dollars dans les installations de formation et les infrastructures techniques, éléments qui n’entrent pas dans le cadre du dispositif de prestation de services centralisée. Le Secrétariat prévoit aussi de recourir, jusqu’à la fin 2019, aux services du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui fournira un appui administratif au système des coordonnateurs résidents dans 131 bureaux de coordonnateurs et dans 3 bureaux régionaux du Bureau de la coordination des activités de développement. Pour ces services, le PNUD facturera au Secrétariat un montant forfaitaire global de 19,6 millions de dollars, auquel s’ajouteront un montant correspondant à 4% des dépenses de personnel et un montant correspondant à 8% des dépenses autres que les dépenses de personnel, au titre de l’appui à la gestion. Cet accord devrait être modifié en 2020 si l’Assemblée générale approuve le dispositif de prestation de services centralisée.
Déclarations
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. MAJED S. F. BAMYA, de l’État de Palestine, a indiqué que son Groupe est prêt à discuter de la proposition du Secrétaire général et à voir dans quelle mesure il est resté fidèle au mandat donné par les États Membres dans la résolution 72/262C. Nous comptons aussi, a-t-il ajouté, demander des clarifications sur la répartition des coûts, la prévisibilité du mode de financement proposé et son incidence sur la rentabilité. Le Groupe prend note des économies réalisables pendant les cinq premières années mais note aussi, a fait observer l’orateur, qu’elles ne sont pas réparties de manière équilibrée entre les quatre Centres. Nous entendons donc voir comment on peut injecter plus d’efficacité dans les Centres où les coûts de personnel sont les plus élevés. Nous voulons, a-t-il poursuivi, en savoir plus sur l’appui offert à ces Centres pour assurer leur viabilité et demandons un plan de suivi de la réalisation des avantages assortis d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs précis, y compris d’objectifs en matière de réduction des coûts et d’amélioration des services.
Le représentant s’est aussi inquiété du fait que Montréal ait été choisi pour les clients francophones, nombreux et géographiquement éloignés. Il a conclu en prévenant que pour son Groupe, le Centre d’Entebbe est une question prioritaire. Comment le Secrétaire général compte-t-il assurer son utilisation optimale?
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. TIJJANI MUHAMMAD-BANDE (Nigéria) s’est demandé pourquoi, compte tenu des fuseaux horaires, les services administratifs et de paie des clients en Afrique doivent être installés en dehors du continent alors qu’il existe des villes africaines capables de les assurer. Le CCQAB, a rappelé le représentant, ne s’est jamais opposé à l’idée de créer d’autres centres en Afrique. Nous comptons donc sur le nombre adéquat de centres correspondant aux diverses fonctions et aux exigences linguistiques de l’Afrique et pourquoi la création d’un centre dans un pays francophone pour les 9 000 employés et clients de la région. Le représentant a aussi noté « un manque de clarté » sur le processus: le grand nombre de tâches restantes plaide en effet pour la création d’un autre centre. Le représentant a prévenu que son Groupe examinera avec une attention toute particulière l’influence des ressources extrabudgétaires sur la sélection des villes d’accueil des centres. Mon Groupe, a-t-il aussi prévenu, demandera des explications sur la suppression de 391 postes dans les projets de budget du Centre d’Entebbe et d’autres opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 et de 24 postes financés au moyen du compte d’appui à ces opérations. Quel en sera l’impact en Afrique qui abrite la plupart des opérations?
M. JAN DE PRETER, de l’Union européenne, a fermement appuyé l’objectif de créer un Secrétariat de l’ONU véritablement mondial, mieux adapté à la mise en œuvre de ses mandats, appuyé par des services administratifs fournissant « le nécessaire, quand c’est nécessaire et là où c’est nécessaire ». Il est temps que l’Organisation évolue et qu’elle se hisse à la hauteur de ses objectifs. Le dispositif, a-t-il argué, devrait garantir une prestation des services plus efficace et plus rapide, avec des avantages avérés tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Le dispositif est essentiel pour tirer pleinement parti des avantages « réels » d’Umoja, le progiciel de gestion intégré. L’objectif général de l’exercice, a insisté le représentant, est donc d’accroître l’efficacité tout en garantissant à tous les clients des normes élevées et uniformes de de prestation de services. Cela permettra d’améliorer la qualité de l’exécution des mandats et servira au mieux les objectifs stratégiques des Nations Unies. L’Union européenne, a conclu le représentant, réaffirme la nécessité de maintenir un élan global dans l’ensemble des initiatives de réforme de la gestion et de leur mise en œuvre, afin d’apporter « aussi rapidement que possible » des améliorations concrètes à l’Organisation. « Nous pensons que la Cinquième Commission devrait prendre une décision sur le dispositif dans les plus brefs délais », a exhorté le représentant.
Au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), M. KENT VACHON (Canada) a estimé que le choix qui s’offre à la Commission est claire: réaliser des économies dans les fonctions administratives de l’Organisation ou assister à une plus vaste dispersion des fonds disponibles pour l’exécution des mandats. Il a plaidé pour la mise en œuvre du dispositif « qui fait partie de la solution ». Le représentant a mis en garde contre le statu quo, celui « des services fournis de manière inefficace, coûteuse et incohérente, et presque entièrement dans une seule des langues de travail de l’ONU ».
Au nom du Lichtenstein, M. FELIX SIEGFRIED WANNER (Suisse) a soutenu la « vision » et souhaité que les délibérations sur ce point s’orientent sur les questions suivantes et d’abord, quels sont les facteurs clefs qui doivent prévaloir lors de la transformation du dispositif afin de garantir des gains qualitatifs à long terme pour l’ONU? Deuxièmement, de quelle manière le dispositif peut anticiper et intégrer les changements découlant de la numérisation, de l’automatisation et des nouvelles méthodes de travail? Troisièmement, comment peut-on préserver le bien-être du personnel administratif et atténuer les effets négatifs potentiels de la transformation du dispositif?
Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) s’est avouée préoccupée. L’Assemblée, s’est-elle expliquée, n’a jamais fixé le critère du fuseau horaire. Nous sommes perplexes: pourquoi quatre centres et non un seul comme l’ont fait d’autres organismes du système des Nations Unies. Quatre centres? C’est contraire au principe même de la prestation « centralisée », censé consolider les services, améliorer la prestation et renforcer l’harmonisation. Quatre centres, c’est risquer de perpétuer les fragmentations et d’empêcher un contrôle adéquat de la prestation. Nous repoussons depuis trop longtemps une décision sur cette question mais nous voulons une décision qui améliore l’Organisation, la rende plus adaptée à son objectif et donne les avantages et les résultats escomptés, a souligné la représentante.
M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a reconnu les attentes générées par le dispositif mais s’est interrogé sur les critères qui ont présidé au choix des villes d’accueil. Il s’est en effet étonné de la disparition, dans le dernier rapport du Secrétaire général, de Mexico City. Une décision, a-t-il prévenu, qui pourrait porter préjudice à la langue espagnole, deuxième langue la plus parlée au monde et l’une des six langues officielles de l’ONU. Le représentant a jugé utile de reconsidérer cette décision.
M. CHEICK NIANG (Sénégal) a jugé difficile de concilier les objectifs globaux de la réforme notamment la prestation de services flexible, de qualité et à moindre coût, avec les propositions du Secrétariat. Le représentant a émis de sérieuses réserves sur la transparence du processus, la pertinence du concept de « follow the sun » et les implications du recours sans précédent à des ressources extrabudgétaires. M. Niang a réclamé le rapport du consultant qui a servi de base à ces propositions. Le nombre des tâches restantes est de 80, ce qui a amené le CCQAB à suggérer au Secrétaire général d’envisager toutes les options, y compris la création de centres supplémentaires. Une telle démarche, a commenté le représentant, requiert des ressources additionnelles et nécessiterait impérativement l’autorisation de l’Assemblée générale. Dès lors, la réforme telle qu’elle a été conçue, apparaît comme « incomplète et à minima », a tranché le représentant.
Il a aussi dénoncé l’approche « fragmentaire et incohérente » pour prendre en charge le personnel et les clients francophones situés majoritairement en Afrique. Il a réitéré l’appel en faveur de l’établissement d’un centre en Afrique francophone pour couvrir de façon optimale les 9 000 clients et personnels concernés de la région. La candidature de Dakar a d’ailleurs été motivée, entre autres, par l’appartenance du Sénégal à l’espace francophone où se déroulent la plupart des missions de maintien de la paix, a-t-il rappelé.
M. PHILIP OCHEN ANDREW ODIDA (Ouganda) a souligné que le Centre d’Entebbe fournit des prestations à 72% des opérations de terrain de l’ONU dans le monde, soit 19 missions et 19 400 membres du personnel. Ce Centre traite 155 000 fiches de paie, 25 000 demandes de déplacements ou bien encore 8 700 bourses. Pourquoi quatre centres? s’est demandé le représentant, en regrettant la manière dont se sont déroulées les consultations avec les États Membres. Il aurait fallu, s’est-il expliqué, consulter d’abord les pays qui accueillent déjà des centres. Le représentant s’est également étonné des 49 millions de dollars d’économies brandies alors qu’il s’attendait au double. Il a, à son tour, déploré que le fait que l’on ait ignoré les clients francophones en Afrique. Compte tenu du fuseau horaire, il faut revenir sur le choix de Montréal, a-t-il conclu.
Mme YASUKO NISHIMURA (Japon) a appuyé le dispositif parce qu’il assurerait une utilisation « plus judicieuse » des ressources tout en en reconnaissant les conséquences sociales « douloureuses ». Malgré d’« inévitables sacrifices », une prestation centralisée des services servirait l’intérêt de l’ONU et de tous ses membres, a-t-elle souligné. Nous devons, a-t-elle encouragé, renoncer aux considérations politiques, ce qui serait un gaspillage de ressources. Par exemple, a-t-elle avoué, nous ne sommes pas tout à fait convaincus que la proposition du Secrétaire général soit le meilleur modèle possible. Pourquoi quatre centres alors que les premières propositions parlaient de trois voire de deux? La représentante a voulu des explications.
M. DAOPENG FU (Chine) a souhaité que la mise en œuvre du dispositif soit un processus graduel. La Chine, a-t-il indiqué, aide le Secrétariat à améliorer son plan de consolidation et à réfléchir à d’autres services administratifs non couverts par les centres de services partagés, afin de renforcer la centralisation de la prestation. Comme la réforme de ce dispositif affectera le personnel, la Chine a pris note des mesures proposées par le Secrétaire général pour atténuer les impacts. Comme les centres régionaux existant soutiennent les opérations de maintien de la paix, le Secrétariat devrait continuer de les utiliser efficacement pour préserver les investissements et les résultats.
C’est l’efficacité, a dit M. GUNJUNG LYU (République de Corée), que nous recherchons dans nos débats sur le dispositif. La création de quatre centres est-elle la voie la plus efficace? s’est-il demandé. L’approche basée sur les fuseaux horaires a-t-elle été bien adoptée par la Cinquième Commission? s’est-il encore demandé. Nous devrions procéder par étape, a proposé le représentant: s’entendre sur le nombre des centres et leur structure de base, et puis sélection des villes d’accueil.
M. JOSEPH MASILA (Kenya) a appuyé la proposition du Secrétaire général et salué les économies projetées, en pointant les contraintes financières que subit l’ONU. Il a aussi soutenu les recommandations du Secrétaire général visant à atténuer les conséquences de ce dispositif pour le personnel et promis que si Nairobi venait à être choisi comme lieu d’implantation d’un des centres, son gouvernement travaillera avec l’ONU pour une opérationnalisation sans heurt.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la gestion des charges à payer au titre de l’assurance maladie après la cessation de service (A/73/792)
Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/73/662) qui s’oppose à ses deux conclusions, d’une part, « des scénarios prévoyant une réduction de la part des cotisations dues par les organisations pourraient être envisagés », et, d’autre part, « la précédente proposition de financement n’était pas présentée avec exhaustivité ». Le Comité rappelle tout de même que ses conclusions et recommandations ont dûment été approuvées par l’Assemblée générale.
Le Secrétaire général propose à nouveau de financer les charges à payer au titre de l’assurance maladie après la cessation de service, en particulier d’appliquer le système par capitalisation pour financer intégralement les nouveaux engagements au titre de l’assurance maladie après la cessation de service pour le personnel recruté à partir du 1er janvier 2022, tout en conservant le système par répartition pour financer les engagements existants. Il indique que, si son rapport a été approuvé par le Comité de haut niveau sur la gestion en décembre 2018, le Groupe de travail interinstitutions sur l’assurance maladie après la cessation de service n’est pas toujours parvenu à un consensus en raison du caractère sensible de certains sujets mentionnés dans son rapport.
Le Secrétaire général fait sept recommandations et d’abord que le Groupe de travail des normes comptables du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) engage des discussions en vue de déterminer quels actifs devraient pouvoir servir à contrebalancer les engagements au titre de l’assurance maladie après la cessation de service. Le Secrétaire général recommande aussi que les organismes des Nations Unies envisagent de suivre les pratiques de référence en ce qui concerne les conditions faites aux tiers administrateurs et qu’ils continuent de débattre, sous les auspices du Comité de haut niveau sur la gestion, des possibilités de maîtriser les dépenses.
Les organismes devraient également continuer d’étudier toutes les possibilités d’harmonisation concernant l’assurance maladie qui seraient de nature à favoriser la mobilité interorganisations. En outre, selon le Secrétaire général, le financement par répartition des engagements de l’Organisation au titre de l’assurance maladie après la cessation de service concernant les fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 2022 devrait être maintenu. Les engagements concernant le personnel recruté à partir du 1er janvier 2022 devrait être financé par la mise en place d’une cotisation prélevée sur les états de paie correspondant à 5,35% de la masse salariale et par la création de réserves financières spéciales. La cotisation à prélever sur la masse salariale devrait être revue et ajustée tous les trois ans en fonction des variations du niveau projeté des réserves spéciales.
Les opérations de maintien de la paix, précise-t-il, n’ont pas été prises en compte dans les projections relatives à la détermination du taux de capitalisation. Les projections actuarielles au 31 décembre 2017 portaient sur 31 615 fonctionnaires actifs et retraités (dont 25 496 pour le Secrétariat) mais sur 16 875 fonctionnaires actifs et retraités d’opérations de maintien de la paix. Le Comité consultatif note qu’au 31 décembre 2017, les fonctionnaires actifs et retraités des opérations de maintien de la paix représentaient environ 40% du nombre total des fonctionnaires du Secrétariat (25 496) et des opérations (16 875). L’exclusion d’un nombre aussi important de fonctionnaires conduit à s’interroger sur l’exactitude et la portée des projections. Il estime d’emblée que la proposition de financement devrait être également applicable à ce personnel.
Le Comité consultatif doute par ailleurs du mécanisme d’accumulation de droits à prestations proposé et espère que des justifications et des précisions supplémentaires sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux formules de répartition des primes d’assurance maladie de tous les régimes entre l’Organisation et les participants dans le cadre du mécanisme envisagé seront communiquées à l’Assemblée générale.
Déclarations
M. MARCO BRESCHI, Président de la Fédération des associations d’anciens fonctionnaires internationaux (FAAFI), a estimé que le mécanisme d’accumulation de droits à prestations, y compris les nouveaux critères d’éligibilité alourdiraient le fardeau des futurs retraités. Le CCQAB, a-t-il relevé, n’est pas non plus convaincu de la pertinence de ce mécanisme. Il a insisté sur le fait que le CCQAB ne soutient pas les recommandations que le Secrétaire général a faites sur le financement.
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme NADA TARBUSH, de l’État de Palestine, a annoncé que son Groupe est profondément conscient des implications à long terme qu’une décision sur cette question peut avoir sur les futurs budgets de l’ONU et des membres de son personnel. Elle a dit attendre avec intérêt de poursuivre les discussions sur la création d’un organe spécialisé chargé de fournir aux entités du système des Nations Unies un cadre de coopération pour traiter des questions complexes relatives à l’assurance et de tirer parti des avantages obtenus par le Groupe de travail interinstitutions sur l’assurance maladie après la cessation de service.
EXAMEN DE L’EFFICACITE DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ONU
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les activités d’achat au Secrétariat de l’ONU (A/73/790)
Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/73/704). Le CCQAB conclut d’emblée que ce dernier ne présente pas, en ce qui concerne la planification des achats, l’analyse de la demande (passée et présente) et la gestion des marchés, le degré de détail et d’analyse suffisant pour servir de base à l’élaboration et à l’application d’une stratégie d’achat.
Le Comité note que le niveau global des achats est resté relativement stable: 3,08 milliards de dollars en 2012, 3,36 milliards de dollars en 2014, 3,47 milliards de dollars en 2016 et 3,06 milliards de dollars en 2017 année durant laquelle les transports aériens sont restés le principal secteur de dépenses avec 515 millions de dollars, devant les technologies de l’information et des communications, l’alimentation et la restauration, le carburant et les bâtiments et travaux publics.
S’agissant du nouveau cadre d’achats, le nouveau Bureau de la gestion de la chaîne d’approvisionnement comprend la Division de la logistique, la Division des achats, la Division de l’appui au personnel en tenue et le Service de facilitation des opérations et de la communication. Cette nouvelle structure intégrée permettra d’accélérer la fourniture des services en rapprochant la logistique et les achats dans le but notamment de renforcer la collaboration entre les deux fonctions. Le Comité d’examen des fournisseurs a été rattaché au Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité.
Dans ce cadre, le Secrétaire général a délégué des pouvoirs illimités en matière d’achats, en deçà de plafonds, aux responsables d’entité qui, à leur tour, ont délégué des pouvoirs aux chefs d’administration et à des fonctionnaires chargés des achats qualifiés. En conséquence, un seuil plus élevé pour les marchés de faible valeur et un examen unique par les comités des marchés ont été mis en place. Les achats de biens et services à haut risque, d’un coût élevé ou intrinsèquement complexes, considérés comme des biens et services stratégiques, seront effectués en s’appuyant sur l’appui opérationnel central assuré par le Département de l’appui opérationnel. C’est également ce Département qui, au niveau central, aura le pouvoir de signer les lettres d’attribution.
Il revient à la Division de la transformation opérationnelle et des questions de responsabilité du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité de surveiller et d’évaluer l’exercice des pouvoirs délégués en matière d’achats. Par ailleurs, le Comité d’examen des adjudications permet aux soumissionnaires non retenus de contester une procédure de passation des marchés concurrentielle ayant donné lieu à une adjudication de plus de 200 000 dollars.
Des mesures et mécanismes supplémentaires sont aussi prévus pour renforcer la transparence et le contrôle, notamment la mise au point d’un tableau de bord permettant de visualiser des données en temps réel dans Umoja, la mise en place de restrictions après la cessation de service, la protection des lanceurs d’alerte, la formation à la déontologie, l’application du Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies et la mise en œuvre du dispositif de transparence financière.
Le CCQAB estime qu’il est urgent d’instaurer un dispositif de responsabilisation solide et opérationnel. En la matière, le rôle du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité devrait être davantage défini et rendu opérationnel.
Comme le Bureau régional d’achat d’Entebbe a été renommé « Section de l’appui aux achats » et rattaché directement au Bureau du Directeur de la Division des achats, le Comité consultatif relève que le Secrétaire général ne propose pas d’élargir le rôle actuel du Bureau, lequel se limite pour l’essentiel à l’Afrique et que ses effectifs resteraient maintenus à 22 postes. Comment le Bureau pourrait s’acquitter d’un rôle à l’échelle mondiale? Toute proposition tendant à modifier le nom, la structure, les rôles et les fonctions du Bureau, découlant du projet de gestion de la chaîne d’approvisionnement, nécessite l’approbation de l’Assemblée, tranche le CCQAB.
Quant à la proposition de créer un nouveau type de centre régional d’achat, consacré à l’information, aux savoirs et au renforcement des capacités dans la région de l’Asie et du Pacifique ou dans celle de l’Amérique latine et des Caraïbes, le CCQAB compte que le Secrétaire général la justifiera pleinement en fournissant une analyse de l’emplacement, des fonctions, des avantages mesurables et des incidences financières. S’agissant de l’attribution de marchés à des fournisseurs issus de pays en développement et de pays en transition, il estime que le Secrétaire général devrait analyser l’incidence des séminaires et formations organisés, notamment en renforçant la participation aux appels d’offres des fournisseurs de ces pays.
Déclarations
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. BAMYA de l’État de Palestine, a noté le risque que le statu quo dans les activités d’achat au Secrétariat, malgré la réforme de la gestion. Il a appelé à des mesures « plus actives et plus innovantes » afin de promouvoir une participation plus large et plus significative des fournisseurs des pays en développement. Il a estimé que la délégation de pouvoir doit être accompagnée de suffisamment de directives, de moyens et de mécanisme de responsabilité. Notant l’introduction d’application mobile d’information générale sur les achats, M. Bamya a souligné que toutes les initiatives doivent être appliquées de manière cohérente, universelle, non-discriminatoire et transparente. Mon Groupe, a-t-il promis, cherchera des informations détaillées sur les efforts réalisés pour atteindre les fournisseurs qui ne sont pas en mesure d’accéder au système. Quant à la notion d’achat durable, il s’est étonné que le Secrétariat insiste sur ce concept alors que l’Assemblée générale ne l’a pas encore approuvé. Ce concept doit s’appuyer sur une analyse raisonnable de sa définition et de la manière dont il peut être appliqué concrètement à l’ONU.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme CAROLINE NALWANGA MAGAMBO (Ouganda) a demandé une réflexion, au sein du Secrétariat, sur la responsabilité qui peut être partagée et l’autorité qui être déléguée. Nous comptons que le rôle du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité dans la surveillance et l’évaluation de la fonction achat soit plus définie afin de renforcer les mécanismes de conformité et de responsabilité. Mon Groupe, a-t-elle dit, demande au Secrétaire général de continuer d’explorer d’autres moyens novateurs de promouvoir les achats en Afrique qui est un » partenaire important et unique ». Saluant le changement de nom du Bureau régional d’achat d’Entebbe qui devient Section de l’appui aux achats, Mme Magambo s’est réjouie de l’intention du Secrétaire général de renforcer ce bureau conformément à la résolution 72/266B de l’Assemblée générale. Elle a voulu en savoir plus sur la manière dont le Bureau assumera un « rôle mondial » étant donné qu’aucune information ni analyse n’a été fournie sur les améliorations apportées, ni sur l’efficacité, les économies, les avantages qualitatifs et quantitatifs. Avant de terminer, elle a réitéré la nécessité d’un système d’achat transparent qui prenne en compte les spécificités sur le terrain et d’un système de responsabilité bien défini. Elle a ajouté la nécessité de développer des stratégies d’achat et des processus de planification afin de consolider les acquis et d’éviter les opérations d’achat non coordonnés, la dispersion des efforts multiples et une utilisation inefficace des ressources. Il faut équité, égalité et non-discrimination dans les opportunités d’affaires avec les Nations Unies, en particulier pour les fournisseurs africains, a-t-elle insisté.
M. SERGE CHRISTIANE de l’Union européenne a appuyé les efforts pour une fonction achat plus stratégique, une coopération renforcée entre les entités onusiennes et une professionnalisation accrue du personnel des achats. Le délégué a défendu un accès « juste et transparent » aux marchés de l’Organisation, y compris pour les prestataires venant de pays où l’ONU opère. Il a salué les progrès accomplis pour une diversification géographique accrue des prestataires. Il a souhaité un meilleur alignement entre les activités d’achat de l’ONU et les objectifs de développement durable. Les activités doivent inclure des critères et des spécificités compatibles avec la protection de l’environnement, l’intégration sociale, le développement économique durable et la protection des droits de l’homme, a tranché le représentant.
M. BRIAN THOMAS CONROY (États-Unis) a indiqué qu’avec la réforme et la nouvelle approche intégrée de gestion de la chaîne d’approvisionnement, son pays s’attend à ce que la fonction achat continue d’évoluer pour devenir plus réactive, avec des contrôles et des contrepoids efficaces, y compris la séparation des responsabilités entre les fonctions commerciales et techniques tout au long du processus d’acquisition. Le représentant a appuyé l’avis du CCQAB selon lequel la nouvelle structure intégrée exige un cadre de responsabilité robuste et opérationnel. Il faut des capacités d’évaluation des résultats et la mise en place d’un système clair, simple et transparent de délégation des pouvoirs. Cela veut dire les bons systèmes appropriés, le bon personnel et le bon contrôle interne suivant l’approche « trois lignes de maîtrise des risques ». Le représentant a estimé qu’il y a d’autres moyens d’optimiser la prestation de services et de regrouper les activités d’achat, notamment en exploitant pleinement Umoja, en utilisant mieux les systèmes de contrats et en renforçant la collaboration et la coopération à l’échelle du système. Nous encourageons également de nouveaux progrès dans la mise en œuvre de la méthodologie de soumission dans les services de fret aérien, a ajouté le représentant.
M. DONG WEN (Chine) a souligné la nécessité d’une gestion plus « rigoureuse » des achats. Les Départements doivent renforcer leur coordination afin de maintenir les coûts à un niveau raisonnable. Le représentant a d’ailleurs fait observer les achats auprès des pays en développement ne représentaient que 38,7% de la valeur totale en 2017. Il a appelé à la transparence, à la célérité et à la responsabilité.
M. JOSEPH MASILA (Kenya) a plaidé pour une fonction achat plus stratégique et salué les efforts en faveur des fournisseurs des pays en développement et des pays en transition. Les efforts en faveur d’une professionnalisation accrue des activités d’achat constituent un pas dans la bonne direction, a-t-il dit. Une stratégie en matière d’achats robuste doit être basée sur une analyse empirique rigoureuse et des considérations financières saines afin de conduire à des décisions éclairées. Enfin, le délégué a estimé que le rapport ne contient pas un niveau de détail et d’analyse suffisants.
M. SERGEY B. KONONUCHENKO (Fédération de Russie) s’est dit favorable à des mesures supplémentaires de transparence pour une meilleure logique dans les décisions et une franche concurrence entre fournisseurs. Le représentant a voulu des informations supplémentaires sur la mise en œuvre des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. Le prochain rapport du Secrétaire général devrait contenir plus de détails et renoncer à toutes considérations environnementales; l’Assemblée ne s’étant pas prononcée sur la question. Que renferme le concept d’« achat durable »? a-t-il demandé. Est-il applicable? Les États Membres doivent d’abord discuter du bien-fondé de ce concept car « oui à la concurrence mais avec des critères clairs ». En matière de concurrence, « il n’y a pas qu’Adam Smith ». Il y a aussi des États Membres et des personnels dont il faut protéger les compétences.