L’Assemblée générale proclame 2021, Année internationale de la paix et de la confiance et adopte une série de résolutions
Au cours d’une réunion chargée, l’Assemblée générale a proclamé, aujourd’hui, 2021, Année internationale de la paix et de la confiance, et adopté des résolutions sur la lutte contre le paludisme, le vingt-cinquième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et la coopération entre l’ONU et la Communauté des pays de langue portugaise. L’Assemblée a aussi reconduit son Groupe de travail spécial sur la revitalisation de ses travaux et pris note du Rapport 2018 du Conseil de sécurité, un document dénoncé pour sa parution tardive et son manque d’analyse.
2021 est proclamée Année internationale de la paix et de la confiance pour mobiliser les efforts de la communauté internationale afin de faire régner durablement la paix, la solidarité et l’harmonie, a dit l’Assemblée générale dans sa résolution*.
Cela ne l’a pas empêché de se déclarer « vivement préoccupée » dans sa résolution sur la lutte contre le paludisme comprenant 48 paragraphes de fond**. L’Assemblée s’inquiète en effet de l’apparition de souches résistantes aux médicaments et aux insecticides dans plusieurs régions du monde et demande aux États d’appliquer les plans mondiaux de maîtrise de la résistance à l’artémisinine et pour la gestion de la résistance aux insecticides chez les vecteurs du paludisme.
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) est invitée à coordonner l’aide accordée à ces États pour veiller à ce que les essais de médicaments et d’insecticides soient menés à leur terme, le but étant d’améliorer l’utilisation des insecticides et des polythérapies à base d’artémisinine. Les données recueillies doivent être utilisées pour éclairer la prise de décisions et pour poursuivre la recherche‑développement sur des thérapies sans danger et efficaces et de nouveaux moyens de lutte antivectorielle.
L’Assemblée constate aussi qu’une augmentation considérable du financement est nécessaire pour atteindre les cibles de la Stratégie technique mondiale de lutte contre le paludisme 2016‑2030, le montant alloué à ce titre devant passer de 3,1 milliards de dollars par an en 2017 à 8,7 milliards de dollars par an d’ici à 2030. Elle accueille favorablement les activités du groupe pilote sur les financements innovants pour le développement et de son équipe spéciale sur les financements innovants en matière de santé. Elle réaffirme également le droit de se prévaloir pleinement de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et souhaite que l’amendement à l’article 31 de l’Accord, qui prévoit des assouplissements aux fins de la protection de la santé publique et, en particulier, de l’accès universel aux médicaments et de la fourniture d’une aide aux pays en développement, soit largement et rapidement accepté.
Il n’appartient pas aux Nations Unies de dicter les décisions aux membres de l’OMC, ont commenté les États-Unis, en se dissociant ainsi du paragraphe 33 de la résolution. Les entorses aux droits de propriété intellectuelle risquent, ont-ils prévenu, de freiner les investissements dans la création de nouveaux médicaments. Les États-Unis ont profité de l’occasion pour souligner le caractère non contraignant du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Après avoir adopté sa résolution sur la coopération entre l’ONU et la Communauté des pays de langue portugaise***, l’Assemblée a décidé que la réunion de haut niveau sur le vingt-cinquième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes se tiendra à New York le mercredi 23 septembre 2020, sur le thème « Accélérer la réalisation de l’égalité femmes-hommes et l’avancement de toutes les femmes et les filles. »**** Les États-Unis ont plaidé pour une forte participation de la société civile, préoccupés par la tendance accrue de certains États Membres à la limiter. Cette tendance a aussi été dénoncée par l’Union européenne qui a en outre insisté sur le rôle des défenseurs des droits de l’homme.
L’Assemblée a par ailleurs reconduit son Groupe de travail spécial sur la revitalisation de ses travaux***** et terminé son débat sur le Rapport 2018 du Conseil de sécurité. Pour la troisième année consécutive, s’est impatientée Cuba, le Conseil de sécurité présente son rapport en retard. Avec les 17 autres intervenants, Cuba a rappelé le Conseil à sa Note présidentielle S/2007/507 qui dit « Le Secrétariat devrait continuer de soumettre le projet de rapport aux membres du Conseil au plus tard le 15 mars, immédiatement après la fin de la période considérée, l’idée étant de leur ménager le temps de l’examiner avant de l’adopter, et de permettre ainsi à l’Assemblée générale de l’examiner au printemps ».
La parution tardive n’a pas été le seul point d’achoppement. Les délégations ont également dénoncé un rapport qui manque de substance et d’analyse. L’Iran a peut-être été celui qui a le mieux exprimé l’impatience des délégations: l’Assemblée doit pouvoir évaluer la performance du Conseil, jauger l’efficacité de ses actions, identifier les situations où il a échoué et enfin, faire des recommandations. Les Articles 15 (1) et 24 (3) de la Charte, a-t-il poursuivi, disposent que l’Assemblée générale reçoit non seulement les rapports annuels du Conseil mais qu’elle les étudie.
Une des principales raisons de ce libellé sans ambiguïté, c’est le principe de responsabilité, a tranché l’Iran. Le pouvoir et l’autorité du Conseil ne lui sont pas intrinsèques, ils lui viennent des États Membres de l’Organisation qui lui ont conféré la responsabilité première du maintien de la paix et de la sécurité internationales et lui ont demandé d’agir en leur nom. L’Iran a jugé « essentiel » que l’on évite une érosion plus grave encore d’un Conseil dont la crédibilité est déjà ternie.
*A/73/L.110
**A/73/L.109
***A/73/L.111
****A/73/L.115
*****A/73/956-para.91
REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – (A/73/956)
À son paragraphe 91, le rapport comprend une résolution, adoptée aujourd’hui par consensus, par laquelle l’Assemblée générale décide de maintenir son Groupe de travail spécial sur la revitalisation de ses travaux, à la prochaine session. Le Groupe reste chargé de trouver de nouveaux moyens de renforcer le rôle, l’autorité, l’efficacité et l’efficience de l’Assemblée générale, notamment en faisant fond sur les acquis des sessions passées et sur les précédentes résolutions, et en faisant le point de l’application de ces dernières. L’Assemblée décide également que son Groupe de travail spécial continuera d’examiner le tableau des résolutions sur la revitalisation de ses travaux annexé au rapport qu’il a présenté à sa précédente session et qu’à l’issue de cet examen, il continuera de mettre à jour le tableau, lequel sera annexé au prochain rapport, notamment en indiquant quelles dispositions pertinentes ne sont pas encore appliquées et pour quelles raisons.
Déclarations
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme FEDA ABDELHADY-NASSER État de Palestine) a insisté sur l’importance de la transparence et estimé que la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale doit surtout viser la bonne mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, avec un accent particulier sur les pays en développement. Il faut pour ce faire analyser en profondeur les avancées dans les objectifs de développement durable. C’est le Programme 2030 qui doit guider l’alignement de l’ordre du jour de l’Assemblée, a insisté la représentante, estimant que jusqu’ici, ce processus a été mené d’une manière « déséquilibrée ».
Au nom du Groupe responsabilité, cohérence et transparence, M. RODRIGO A. CARAZO (Costa Rica) a surtout parlé de la consolidation des acquis dans la sélection et l’élection du Secrétaire général. Il a souhaité un calendrier « précis » pour la présentation des candidatures, le dialogue des candidats avec les États Membres, la recommandation du Conseil de sécurité et la résolution de l’Assemblée générale. En règle générale, une meilleure interaction entre le Conseil et l’Assemblée est nécessaire pour assurer des relations qui se renforcent et se complètent.
M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie), coprésident du Groupe de travail spécial sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, a remercié toutes les délégations pour leur soutien qui a permis l’adoption aujourd’hui par consensus d’une résolution simplifiée. Les États Membres, a-t-il fait observer, sont intervenus sur des éléments essentiels, dont la sélection du Secrétaire général et des autres chefs du Secrétariat. Le coprésident est également revenu sur les problèmes liés à la multiplication des manifestations parallèles, surtout pendant la semaine de haut niveau et a dit espérer une solution.
L’autre coprésidente, Mme SIMI SAMI I. BAHOUS (Jordanie) a salué, à son tour, l’adoption par consensus de la résolution. Elle a remercié les États Membres pour la confiance aux coprésidents et a réitéré son engagement à faire de l’Assemblée une enceinte plus efficace. Elle a salué l’approche constructive et pragmatique que les États ont adoptée cette année, et les a encouragés à poursuivre les négociations dans le même esprit.
RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (A/73/2)
Suite des déclarations
Pour la troisième année consécutive, s’est impatientée, Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba), le Conseil de sécurité présente son Rapport annuel en retard. Ces retards, s’est-elle énervée, ont des conséquences directes sur la faculté de l’Assemblée générale à examiner le rapport. De toutes façons, a-t-elle constaté, le contenu de ce rapport n’est pas un véritable exercice où le Conseil se montre comptable de ses actes devant l’Assemblée. Nous voyons une énumération des réunions sans aucun apport analytique, a tranché la représentante. Le Conseil de sécurité, a-t-elle souligné, agit au nom de tous les États Membres des Nations Unies. Il a donc l’obligation de présenter des rapports explicites sur les mesures qu’il prend.
Le Conseil est toujours aussi antidémocratique, a-t-elle poursuivi, constatant le nombre de réunions à huis clos. Nous continuons à réclamer une réforme « intégrale » des méthodes de travail du Conseil pour le rendre plus transparent, plus démocratique et plus représentatif du monde actuel. La représentante a préconisé un Conseil à 26 membres, avec une représentation robuste du monde en développement. Elle n’a pas manqué d’insister sur la nécessité d’inverser la tendance qui voit le Conseil s’attaquer à des dossiers qui ne relèvent pas de sa compétence. Nous rejetons les manipulations au service des agendas politiques. Arrêtez d’instrumentaliser le Conseil et de l’exploiter comme un outil politique contre des États souverains, a plaidé la représentante.
M. SERGIO MANRIQUE TREJO BLANCO (El Salvador) a estimé que ce Rapport aurait pu être enrichi par une analyse des défis auxquels le Conseil de sécurité fait face. Des consultations sur la préparation du rapport l’enrichiraient davantage, a suggéré le représentant qui a déploré le temps mis à préparer et présenter ce rapport à l’Assemblée générale. Il a ainsi proposé une date qui devrait être vers la fin de printemps pour que les États Membres aient le temps nécessaire pour analyser le rapport.
La publication du rapport annuel du Conseil de sécurité à la fin de l’été, au moment même où l’Assemblée générale est sur le point de clôturer sa session, n’est pas une pratique satisfaisante, a tranché, à son tour, M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique). Comme d’autres avant lui, il a appelé le Conseil à soumettre son Rapport au printemps, conformément à la Note présidentielle S/2017/507. Aujourd’hui, a fait observer le représentant, l’Assemblée examine des faits survenus, dans certains cas, il y a presque 20 mois. On est loin d’un environnement propice à un dialogue de fond entre deux organes principaux des Nations Unies, a taclé le représentant. Dans la mesure où l’Assemblée autorise chaque année l’allocation de plusieurs milliards de dollars aux mandats approuvés ou renouvelés par le Conseil, elle a le droit, a martelé le représentant, à des rapports d’activités « plus soignés, sur la forme comme sur le fond ». Ce rapport, a-t-il noté, ne contient que six évaluations mensuelles des présidents du Conseil sur les 12 attendus.
Le représentant a aussi noté que, dans deux situations concernant l’Amérique latine, l’action du Conseil s’est heurtée au vote contre un de ses membres permanents, aux mois d’avril et de juin. Mais le rapport, a-t-il fait observer, ne dit rien sur les raisons d’un tel vote. Le représentant a donc dénoncé un manque de transparence mais aussi de considération envers la communauté internationale. Il a voulu que l’Assemblée soit systématiquement informée des raisons pour lesquelles un membre permanent du Conseil veut exercer son droit de veto. D’ailleurs, a-t-il réitéré, les États concernés devraient renoncer à ce droit dans les cas d’atrocités de masse, conformément à l’initiative franco-mexicaine qui compte à ce jour 102 adhérents. Étant donné que la paix durable est une condition sine qua non du développement durable, le représentant a appelé le Conseil à mieux coordonner son action avec l’Assemblée mais aussi le Conseil économique et social (ECOSOC).
Mme MONA JUUL (Norvège) a plaidé pour un Conseil, qui agit au nom de tous les États Membres, plus transparent et plus démocratique. Le rapport, a-t-elle dit, doit paraître au printemps, comme le stipule la Note présidentielle 507 du Conseil de sécurité. Si elle a salué l’augmentation du nombre des réunions publiques, elle a voulu un rapport plus analytique au lieu d’une liste de réunions et de lettres reçues. Ce qui a vraiment une valeur ajoutée, a-t-elle estimé, ce sont les évaluations mensuelles des présidents du Conseil car elles permettent d’avoir une idée plus précise du travail du Conseil pendant le mois. Il est donc regrettable, a avoué la représentante, que seules six présidences sur 12 aient présenté leur évaluation 2018. Avant de conclure, elle a annoncé que son pays va publier, cette semaine, un manuel sur les pratiques et procédures du Conseil. C’est un outil, a-t-elle estimé, qui devrait s’avérer utile pour tous les États Membres mais surtout pour les nouveaux délégués, en particulier les membres élus du Conseil, la société civile et les universitaires. Le manuel offrira une meilleure compréhension des travaux du Conseil.
Mme MARIA ANGELA ZAPPIA (Italie) a salué le caractère détaillé et complet du Rapport du Conseil mais regretté qu’il ne parle pas de « l’inaction » de cet organe. Si le rapport reconnaît que « des divisions au sein du Conseil l’ont empêché de prendre des mesures efficaces contre certains conflits majeurs », il ne dit rien sur l’incapacité du Conseil à agir, en raison notamment de l’exercice du droit de veto ou de la menace d’y recourir, a déploré la représentante. Tout en se félicitant du terrain d’entente trouvé lors des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil, elle a souhaité que le contenu du Rapport annuel soit plus analytique afin de permettre une discussion plus structurée sur l’action et l’inaction du Conseil. À cette fin, elle a déclaré accueillir favorablement les initiatives prises pour restreindre le recours au droit de veto, notamment l’initiative franco-mexicaine, le Code de conduite du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence et la proposition du Liechtenstein pour la tenue d’un débat à l’Assemblée générale chaque fois qu’un droit veto est exercé au Conseil. Toutes ces propositions conduiraient à rendre le Conseil plus comptable de ses actes vis-à-vis de l’Assemblée générale, a souligné la représentante, ajoutant que ce fonctionnement ainsi que la rotation des membres du Conseil devrait constituer les principes directeurs du débat sur la réforme très attendue du Conseil.
À l’instar de nombreux homologues, Mme ELENE AGLADZE (Géorgie) a regretté la publication « très tardive » du Rapport du Conseil, qui vient confirmer la tendance des années précédentes. La représentante a par conséquent appelé le Conseil à s’en tenir au calendrier fixé par sa propre Note présidentielle S/2017/507. Sur le fond, elle a plaidé pour une tournure plus analytique, afin de présenter une vision approfondie des principaux problèmes auxquels se heurte le Conseil dans chaque situation inscrite à son ordre du jour. La représentante a appelé le Conseil à rester saisi de la question intitulée « La situation en Géorgie », qui fait suite à « l’agression militaire à grande échelle de la Russie », en août 2018. Compte tenu de la « situation des droits de l’homme grave dans les régions occupées », ainsi que « de la militarisation et de l’occupation en cours » en Abkhazie et en Ossétie du Sud, la représentante a appelé Conseil à débattre plus en profondeur de la situation, notamment sous la forme de débats publics.
M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala) a suggéré au Conseil de continuer d’organiser des réunions publiques pour mieux appréhender les conflits dans le monde et d’accroître le nombre de ses consultations avec les organisations régionales pour trouver des solutions durables aux crises. Il est important que le Conseil tire profit de la Commission de consolidation de la paix dont est membre le Guatemala. Le Conseil doit aussi renforcer ses relations avec les pays fournisseurs de contingents.
M. RODRIGO A. CARAZO (Costa Rica) s’est rallié à la déclaration faite par le Groupe Responsabilité, Cohérence, Transparence. Le Conseil de sécurité, qui est comptable de ses actes devant l’Assemblée générale, est tenu de lui présenter un rapport détaillé avec des analyses de fond sur ses travaux. Être comptable de ses actes, c’est aussi, a ajouté le représentant, tenir compte « de ce qui se dit ici », à l’Assemblée. Le fait que le Conseil agisse au nom de tous les États Membres établit une relation de réciprocité, a-t-il estimé. Aussi l’analyse du rapport annuel est-elle la seule occasion pour l’Assemblée de se pencher sur le travail fait et sur les défaillances éventuelles. Parmi ces défaillances, le représentant a cité l’inaction du Conseil qui a aggravé la situation humanitaire de millions de personnes et provoqué des déplacements massifs. Le Conseil le reconnaît lui-même dans son rapport: les divisions l’ont empêché d’adopter des mesures efficaces dans certains conflits. Mais, a relevé le représentant, le rapport n’explique pas ces divisions. Dans ce contexte, il a plaidé pour la limitation du droit de veto voire sa suppression, soutenant par ailleurs la proposition du Liechtenstein visant à ce que l’Assemblée tienne un débat chaque fois que ce droit est exercé.
Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a dit qu’il reste beaucoup à faire pour que le rapport contribue à une évaluation « critique » du travail du Conseil de sécurité. L’Assemblée générale doit pouvoir déterminer si le Conseil de sécurité a agi de manière efficace pour la paix et la sécurité internationales. Insistant à son tour sur une parution à temps du rapport, la représentante a dénoncé un Conseil « moins efficace pour régler les crises et conflits dans le monde ». La situation au Cachemire en est la preuve, a-t-elle tranché, y voyant le rappel constatant de l’incapacité du Conseil à résoudre une situation d’occupation. Le prix de l’échec du Conseil est assumé par des populations innocentes dont les 95 000 habitants du Cachemire, victimes de l’occupation, a conclu la représentante.
Mme DIANI JIMESHA ARIANNE PRINCE (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) a souligné que le débat que l’Assemblée tient sur le rapport annuel du Conseil n’est pas une simple formalité. Bien au contraire, il renforce l’interaction entre les deux organes. Il est très important, a poursuivi la représentante, que le Conseil soit comptable de ses actes devant tous les États Membres lesquels doivent avoir l’occasion d’exprimer leurs vues et leurs attentes quant au travail du Conseil. Après tout, le Conseil exécute son mandat au nom de tous les États Membres des Nations Unies, a martelé la représentante, jugeant donc regrettable que le Rapport n’ait pas été présenté en temps voulu. À son tour, elle a rappelé les membres du Conseil à leur Note présidentielle 507. Elle a aussi regretté, comme tous les ans, le fait que le rapport n’ait pas une dimension analytique plus marquée.
Nous avons toujours beaucoup à faire pour assurer la « raison d’être » de l’examen du rapport du Conseil à l’Assemblée, a estimé M. KHODADAD SEIFI PARGOU (Iran). Les Articles 15 (1) et 24 (3) de la Charte, a-t-il rappelé, disposent que l’Assemblée générale reçoit non seulement les rapports annuels du Conseil mais qu’elle les étudie. Qu’y a-t-il derrière cette obligation incontournable? Quelle qu’en soit la logique, une des principales raisons de ce libellé sans ambiguïté, c’est le principe de responsabilité, a souligné le représentant. Le pouvoir et l’autorité du Conseil ne lui sont pas intrinsèques, ils lui viennent des États Membres de l’Organisation qui lui ont conféré la responsabilité première du maintien de la paix et de la sécurité internationales et lui ont demandé d’agir en leur nom.
En conséquence, l’Assemblée doit pouvoir évaluer la performance du Conseil, jauger l’efficacité de ses actions, identifier les situations où il a échoué et enfin, faire des recommandations. S’attardant sur la performance, le représentant a noté que l’occupation de la Palestine, la plus longue crise de l’histoire des Nations Unies et la source principale des conflits régionaux, est toujours d’actualité. Les brutalités du régime israélien se poursuivent sans désemparer et le Conseil multiplie les échecs à assumer ses responsabilités. Le représentant a cité comme « exemple vivant », le fait que le Conseil soit resté silencieux quand l’Ambassade américaine a été transférée à « Al-Qods » et quand les États-Unis ont reconnu l’annexion du Golan syrien occupé, en violation flagrante des normes du droit international mais aussi de ses propres résolutions.
Au Yémen, le Conseil n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher les agresseurs de tuer plus de civils, de commettre plus de crimes, et même d’utiliser la famine comme tactique de guerre, poussant le pays au bord de la désintégration. Que dire d’un État membre du Conseil, les États-Unis, qui se retire de l’Accord sur le dossier nucléaire iranien, pourtant approuvé par la résolution 2231 adoptée à l’unanimité? C’était là, a dénoncé le représentant, une violation massive de cette résolution mais aussi de la Charte. Non contents, les États-Unis continuent de faire pression sur les autres pays pour qu’ils violent la résolution, les menaçant de représailles s’ils refusent.
Au moment où le Conseil se heurte à un déficit de confiance et où la promotion de l’état de droit au niveau international est plus que jamais nécessaire, de telles politiques irresponsables sont désastreuses pour un ordre international fondé sur des règles, a tranché le représentant. L’Assemblée générale, a-t-il estimé, devrait trouver les moyens de mettre fin à la manipulation du Conseil par certains membres permanents qui, utilisant leur pouvoir à mauvais escient et avançant leurs intérêts étroits, forcent le Conseil à examiner des questions qui ne relèvent pas de ses compétences, alors que la Charte interdit explicitement toute ingérence dans les affaires intérieures des États.
Rappelant qu’en 2018, le Conseil a été une nouvelle fois manipulé lorsque les États-Unis ont obtenu un débat sur une affaire intérieure de l’Iran laquelle ne menaçait ni la paix ni la sécurité internationale, le représentant a aussi accusé le Conseil de recourir de manière excessive au Chapitre VII de la Charte qui ne peut être invoqué qu’en dernier ressort et si nécessaire. S’il est vrai que le Conseil doit améliorer son rapport en apportant des informations substantielles et analytiques, l’Assemblée doit aussi améliorer l’examen de ces rapports, en évaluant la performance du Conseil et en faisant des recommandations. C’est essentiel pour éviter une érosion plus grave encore d’un Conseil dont la crédibilité est déjà ternie. C’est notre responsabilité commune et nous devons l’assumer avec sérieux, a conclu le représentant.
Mme POLLY IOANNOU (Chypre) a estimé que l’objectif des discussions n’est pas d’attiser les divergences ou de suggérer une hiérarchie mais d’analyser et de pousser le Conseil de sécurité à l’introspection. Comme la Charte n’interdit pas l’Assemblée d’examiner les questions de paix et de sécurité internationales, elle devrait prendre le relais quand le Conseil est trop divisé. Ce qui compte dans une organisation comme celle-ci, c’est de créer des synergies et de renforcer la complémentarité entre le Conseil et l’Assemblée. Il y va, a prévenu la représentante, de la crédibilité des Nations Unies. Le Conseil, a-t-elle poursuivi, doit présenter des rapports détaillés et même envisager des réunions d’information mensuelles avec l’Assemblée générale. Les petits États, qui comme Chypre vivent un conflit persistant, ont besoin d’un Conseil de sécurité efficace. La représentante a plaidé pour une grande implication de tous les États dans les travaux du Conseil.
Mme DE SCHOT (Nouvelle-Zélande) s’est jointe à ceux qui ont dénoncé la publication tardive du rapport annuel du Conseil, à la fin de la présente session de l’Assemblée générale. À l’avenir, le Président de l’Assemblée doit veiller à ce que les États Membres aient suffisamment de temps pour analyser ce rapport. La représentante a également encouragé le Conseil à respecter ses propres engagements contenus dans sa Note présidentielle 507. Sur le fond, elle a estimé que le Rapport 2018 fait essentiellement ressortir les divisions et l’inertie du Conseil. Tout en jugeant bien légitime les divergences d’opinion, elle a fustigé « la menace d’exercer et l’exercice du droit de veto » qui « calcifient rapidement » les divergences dans l’inaction. Les décisions et délibérations du Conseil ont des conséquences sur la vie de millions de personnes, a rappelé la représentante. Le Conseil devrait donc se garder d’agir de manière « entièrement isolée » et son rapport doit être vu comme « un pas important pour garantir la transparence et la responsabilité ».
Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a dit que ce débat est indispensable pour demander des comptes au Conseil de sécurité sur les mesures qu’il n’a pas prises en matière de paix et de sécurité internationales. Elle a donc insisté sur l’importance qu’il il y a à présenter les rapports dans les délais impartis. Ce Rapport, a-t-elle commenté, manque d’analyse critique et n’ouvre aucune voie pour améliorer les méthodes de travail du Conseil. L’innovation est possible, a-t-elle néanmoins estimé, en suggérant que les points de vue des membres sortants du Conseil pourraient être présentés. Elle en a profité pour réitérer la position de son pays consistant à ce que les membres permanents du Conseil renoncent à leur droit de veto en cas de crimes de masse.
Soulignant le caractère essentiel de la responsabilité, de la cohérence et de la transparence dans lesquels l’État estonien ancre sa gouvernance, Mme KAEVAL (Estonie) a déclaré que son pays a rejoint le Groupe ACT afin d’améliorer les méthodes de travail du Conseil et faire en sorte que les principes promus y trouvent leur place. À cet égard, le Rapport annuel du Conseil est un mécanisme essentiel établi par la Charte pour régir les relations entre le Conseil et l’Assemblée générale, a-t-elle rappelé, se faisant l’écho de l’appel lancé par le Groupe ACT en faveur d’une « interaction adéquate » entre les deux organes et d’une plus grande transparence et une plus grande redevabilité à l’égard des États Membres. Il a, à son tour, regretté que le rapport annuel soit soumis aussi tard à l’Assemblée générale alors même que le Conseil s’est engagé à le présenter au printemps.
Si elle s’est dit fière de rappeler les contributions de son pays à quelques succès du Conseil entre 2017 et 2018, Mme ANNA KARIN ENESTRÖM (Suède) a aussi voulu s’attarder sur quelques lacunes voire quelques échecs patents. L’incapacité du Conseil à répondre de manière adéquate à l’utilisation des armes chimiques en Syrie peut être l’un de ses échecs les plus graves entre 2017 et 2018, a tranché la représentante. Son incapacité à maintenir le Mécanisme conjoint d’enquête ou à le remplacer est non seulement un déni de justice pour les victimes de crimes odieux, mais aussi une entorse au régime international de non-prolifération qui devrait être défendu par le Conseil. La représentante a aussi cité le sort des Rohingya au Myanmar comme un autre échec. Elle a imputé cette paralysie du Conseil au droit de veto ou plutôt à son exercice et à la menace d’y recourir. Lorsque nous étions au Conseil, a-t-elle compté, le droit de veto a été exercé neuf fois sur la Syrie, le Moyen-Orient et le Yémen. Une décision sur le Myanmar a même été retirée par peur du veto. Ce qui est frappant, s’est lamentée la représentante, c’est qu’à chaque fois, la majorité des membres du Conseil était en faveur de la décision en discussion et seul un ou deux membres permanents étaient contre. La manipulation du droit de veto, a-t-elle prévenu, écorche la légitimité du Conseil et son coût politique pourrait augmenter.
Si elle n’a pas pour mandat de maintenir la paix et la sécurité internationales, l’Assemblée générale, a poursuivi la représentante, peut tout de même rendre plus sévères les critères d’exercice du droit de veto, en demandant en quelque sorte des comptes. Pour avoir un Conseil plus réactif, plus efficace et plus transparent, il faut des progrès dans la réforme et dans le même temps, une amélioration du Conseil actuel. En la matière, a estimé la représentante, les membres élus du Conseil ont un rôle important à jouer. Un certain nombre de mesures a d’ailleurs été pris pour améliorer leur faculté d’exécuter leur mandat. Mais la clef, c’est la continuité, a prévenu la représentante, en appelant ces membres élus à se montrer constructifs, novateurs et courageux. En augmentant le prix du veto pour les membres permanents, on peut égaliser les règles du jeu et rendre le Conseil plus à même d’exercer son mandat, a conclu la représentante.
M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a souligné que l’efficacité et la responsabilité d’un conseil opérationnel exige, d’abord et avant tout, la pleine mise en œuvre des décisions prises. Le fait que se poursuivent les recours illégaux à la force contre des États souverains, avec pour conséquence la confiscation des terres, ne veut pas dire que de telles situations deviennent une pratique acceptée du Conseil. Rappelant les quatre résolutions adoptées unanimement en 1993 pour condamner l’utilisation de la force contre son pays, le représentant a dénoncé le fait qu’elles ne soient toujours pas mises en œuvre. En conséquence, ce conflit non réglé et ses conséquences militaires et humanitaires continuent à menacer la paix, la sécurité et le développement.
Le représentant a accusé l’Arménie d’avoir décidé le mois dernier et au plus haut niveau, que la région du Nagorno-Karabakh lui appartient, dévoilant ainsi ses plans d’annexation des zones occupées en Azerbaïdjan, en violation flagrante du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité. Cette déclaration, les actions délibérées pour coloniser et annexer la région, les tentatives de lui donner de faux noms et l’installation d’un gouvernement fantoche, montrent, a dit le représentant, la nécessité d’une action urgente de la part des Nations Unies et de la communauté internationale dans son ensemble. Mon pays, a-t-il ajouté, n’a jamais cessé d’attirer l’attention du Conseil sur les problèmes liés à l’agression. Le retrait des forces d’occupation de tous les territoires azéris occupés est un devoir et non un compromis, a-t-il prévenu. Le recours à la force, l’occupation militaire et le nettoyage ethnique n’apporteront ni paix, ni réconciliation ni stabilité.
M. SANDEEP KUMAR BAYYAPU (Inde) a reproché au rapport annuel du Conseil d’être une simple compilation statistique de réunions et de documents alors même que les États Membres ne cessent de réclamer un rapport plus analytique. Les discussions que tient l’Assemblée sont donc devenues un simple rituel, « une formalité ». Or, ce que nous voulons, a dit le représentant, c’est une interaction revigorée entre ces deux organes principaux de l’ONU. Le rapport, a-t-il poursuivi, doit faire le point sur les mesures prises et en donner les raisons de manière analytique. De plus, sa parution tardive, quasiment au dernier trimestre de l’année, fait qu’il ne génère pas l’attention requise pour une discussion de fond. Que cela ne se répète plus à l’avenir, a prévenu le représentant, en voulant un calendrier strict. Il a aussi regretté que moins de la moitié des présidences du Conseil ait publié leur évaluation mensuelle en 2018.
Une grande partie des problèmes dans le fonctionnement du Conseil de sécurité sont structurels, a constaté le représentant pour lequel même la composition de cet organe ne reflète plus la réalité actuelle. Le Conseil ne reflète ni ne représente les aspirations et les points de vue du plus grand nombre, s’est-il expliqué exigeant par conséquent un élargissement à la fois du nombre de ses membres permanents et non permanents. À partir du moment où l’évaluation des performances est devenue une priorité à l’ONU, le Conseil doit, lui aussi, faire la preuve de sa crédibilité et améliorer la sienne, a conclu le représentant en exprimant l’espoir que le Conseil tiendra compte du point de vue de la majorité.
Droits de réponse
L’Arménie a rejeté les accusations « sans fondement » de l’Azerbaïdjan. C’est ce pays, a-t-elle dit, qui a choisi l’agression armée contre le peuple du Nagorno-Karabakh. Elle lui a plutôt demandé de faire respecter le cessez-le-feu et de mettre fin à ses violations graves contre les civils. Elle a aussi invité l’Azerbaïdjan à participer au dialogue « de bonne foi ».
Mais c’est l’Arménie qui ne respecte pas ses obligations internationales, s’est emportée l’Azerbaïdjan.
Ces propos n’ont rien à voir avec la réalité, a rétorqué l’Arménie, dénonçant des remarques partiales et conseillant une nouvelle fois à l’Azerbaïdjan de dialoguer avec les autorités du Nagorno-Karabakh pour régler la situation.