Expiration d’une inscription sur la Liste relative aux sanctions établie par le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye
Le 18 avril 2018, l’inscription de l’entrée ci-après sur la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et les autres mesures relatives aux tentatives d’exportation illicite de pétrole, y compris de pétrole brut et produits pétroliers raffinés, depuis la Libye (Liste relative aux sanctions contre la Libye), établie par le Comité, est venue à expiration:
B. Entités et autres groupes
LYe.004 Nom: NADINE
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 21 juil. 2017 ( modifications 20 oct. 2017, 27 nov. 2017, 18 janv. 2018, 2 févr. 2018 ) Renseignements divers: Numéro OMI: 8900878. Inscrit sur la Liste en application des mesures énoncées aux paragraphes 10 a) et 10 b) de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d’entrer dans les ports). En application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), l’inscription sur la Liste a été renouvelée par le Comité le 18 janvier 2018 et est valable jusqu’au 17 avril 2018, sauf si le Comité décide de radier le nom du navire désigné avant l’expiration de ce délai, conformément aux dispositions du paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Palaos. Au 19 janvier 2018, le navire se trouvait près des côtes de Mascate (Oman), en dehors des eaux territoriales d’Oman.
Le navire Nadine n’est donc plus visé par les mesures énoncées aux alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d’entrer dans des ports).
La Liste actualisée peut être consultée sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/materials.
La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste relative aux sanctions contre la Libye. La version la plus récente de la Liste récapitulative peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.