Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 ajoute 22 entrées à sa liste relative aux sanctions et procède à la désignation de 27 navires

Le 30 mars 2018, le Comité du Conseil de sécurité crée par la résolution 1718 (2006) a approuvé l’inscription des entrées ci‑après sur la Liste des individus et entités visés par les mesures imposées aux alinéas d) et e) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

A. Personne

1. TSANG YUNG YUAN
   1. Fonction : Tsang Yung Yuan a coordonné des exportations de charbon de la RPDC avec un courtier de la RPDC dans un pays tiers. Il a par le passé entrepris d'autres activités visant à déjouer les mesures de sanction.
   2. Autre(s) nom(s) connus : Neil Tsang, Yun Yuan Tsang
   3. Éléments d’identification : date de naissance : 20 octobre 1957 ; passeport n^o : 302001581 ;

B. Entités

1. CHANG AN SHIPPING & TECHNOLOGY

1. Description : propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du navire battant pavillon panaméen HUA FU, un cargo qui a embarqué du charbon à Najin (RPDC) le 24 septembre 2017.
2. Autre(s) nom(s) connus : 長安海連技術有限公司; CHANG AN SHIPPING & TECHNOLOGY
3. Adresse : Room 2105, DL1849, Trend Centre, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan, Hong Kong, Chine

2. CHONMYONG SHIPPING CO

1. Description : Propriétaire inscrit du CHON MYONG 1, un navire battant pavillon de la RPDC qui a procédé à un transbordement de pétrole à la fin de décembre 2017.
2. Autre(s) nom(s) connus : CHON MYONG SHIPPING COMPANY LIMITED
3. Adresse : a) Kalrimgil 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC ; b) Saemaul 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC

3. FIRST OIL JV CO LTD

1. Description : Propriétaire du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : n.d.
3. Adresse : Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC

4. HAPJANGGANG SHIPPING CORP

1. Description : Propriétaire inscrit du navire-citerne NAM SAN 8, de la RPDC, dont on pense qu’il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole, et propriétaire du navire HAP JANG GANG 6.
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : n.d.
3. Adresse : Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC

5. HUAXIN SHIPPING HONGKONG LTD

1. Description : Armateur et exploitant commercial du ASIA BRIDGE 1. Le 19 octobre 2017, Huaxin Shipping a demandé à un navire, probablement le ASIA BRIDGE 1 dont le propriétaire est basé à Hong Kong, de se préparer à entrer au port de Nampo (RPDC) pour embarquer un chargement de charbon à destination du Viet Nam.  Un employé non identifié de Huaxin Shipping Ltd. a demandé au ASIA BRIDGE 1 de se préparer à recevoir 8 000 tonnes de charbon puis de se rendre à Cam Pha (Viet Nam).  Le capitaine du navire a reçu pour instruction de cacher le nom du navire et d'autres inscriptions à l'aide de bâches une fois arrivé au port de Nampo. 
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : 華信船務(香港)有限公司
3. Adresse : Room 2105, Trend Centre, 29-31 Chueng Lee Street, Chai Wan, Hong Kong, Chine

6. KINGLY WON INTERNATIONAL CO., LTD.

1. Description : In 2017, Tsang Yuan (alias Neil Tsang) et Kingly Won ont essayé de conclure un marché pétrolier portant sur plus d'un million de dollars avec une entreprise d’un pays tiers, en vue de transférer illicitement du pétrole en RPDC. Kingly Won a servi de courtier pour cette entreprise et une société chinoise qui avait pris contact avec Kingly Won en vue d'acheter de l'huile marine en son nom.
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : n.d.
3. Adresse : Trust Company Complex, Ajeltake Road, Ajeltake Island, Majuro MH 96960, Îles Marshall

7.  KOREA ACHIM SHIPPING CO

1. Description : Propriétaire inscrit du navire-citerne CHON MA SAN, de la RPDC. En janvier 2018, le CHON MA SAN battant pavillon de la RPDC s'est préparé à procéder à de probables opérations de transbordement. Le 8 novembre 2017, le capitaine du navire-citerne YU JONG 2, battant pavillon de la RPDC, a signalé à un contrôleur non identifié basé en RPDC que son navire évitait une tempête avant un transbordement. Le capitaine a suggéré que le YU JONG 2 charge du mazout avant le navire-citerne CHON MA SAN, battant pavillon de la RPDC, car ce dernier, en raison de sa taille plus importante, était mieux adapté aux opérations de transbordement en cas de tempête. Le 19 novembre 2017, après que le CHON MA SAN a chargé le mazout d'un navire, le YU JONG 2 a embarqué 1 168 mètres cubes de mazout lors d'une opération de transbordement.
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : n.d.
3. Adresse : Sochang-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC

8. KOREA ANSAN SHIPPING COMPANY

1. Description : Propriétaire inscrit du navire-citerne AN SAN 1 de la RPDC dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : KOREA ANSAN SHPG COMPANY
3. Adresse :  Pyongchon 1-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC

9. KOREA MYONGDOK SHIPPING CO

1. Description : Propriétaire inscrit du YU PHYONG 5. À la fin du mois de novembre 2017, le YU PHYONG 5 a procédé au transbordement de 1 721 tonnes de mazout. 
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : n.d.
3. Adresse : Chilgol 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC ;

10. KOREA SAMJONG SHIPPING

1. Description : Propriétaire inscrit des navires-citernes SAM JONG 1 et SAM JONG 2.  À la fin du mois de janvier 2018, ces deux navires pourraient avoir importé des produits pétroliers raffinés en RPDC, en violation des mesures de sanction de l'ONU. 
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : n.d.
3. Adresse : Tonghung-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC

11. KOREA SAMMA SHIPPING CO.

1. Description : À la mi-octobre 2017, le SAM MA 2 un navire-citerne appartenant à Korea Samma Shipping Company et battant pavillon de la RPDC a procédé à un transbordement de pétrole et produit des documents falsifiés, embarquant près de 1 600 tonnes de mazout en cette seule occasion.  Le capitaine du navire a reçu l'instruction d'effacer l'inscription SAMMA SHIPPING et les mots en coréen sur l'emblème du navire et de les remplacer par « Hai Xin You 606 », afin de dissimuler l’origine du vaisseau (RPDC).
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : n.d.
3. Adresse : Rakrang 3-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC

12. KOREA YUJONG SHIPPING CO LTD

1. Description : Propriétaire inscrit du navire-citerne YU JONG 2 de la RPDC qui, le 19 novembre 2017, a embarqué 1 168 mètres cubes de mazout lors d'une opération de transbordement.
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : n.d.
3. Adresse :  Puksong 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC Numéro OMI de la société : 5434358.

13. KOTI CORP

1. Description : Armateur et exploitant commercial du navire KOTI battant pavillon panaméen qui, le 9 décembre 2017, a procédé à des transbordements, probablement de produits dérivés du pétrole, avec le KUM UN SAN 3 battant pavillon de la RPDC.
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : n.d.
3. Adresse : Panama City, Panama

14. MYOHYANG SHIPPING CO

1. Description : Armateur du transporteur de produits pétroliers raffinés YU SON, de la RPDC, dont on pense qu’il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : n.d.
3. Adresse : Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC

15. PAEKMA SHIPPING CO

1. Description : Propriétaire inscrit du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : Care of First Oil JV Co Ltd
3. Adresse : Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC

16. PHYONGCHON SHIPPING & MARINE

1. Description : Propriétaire inscrit du navire-citerne JI SONG 6 de la RPDC dont on pense qu’il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin du mois de janvier 2018.  L’entreprise est également propriétaire des vaisseaux JI SONG 8 and WOORY STAR.
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : PHYONGCHON SHIPPING & MARINE
3. Adresse : Otan-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC

17. PRO-GAIN GROUP CORPORATION

1. Description : Société appartenant à Tsang Yung Yuan ou contrôlée par Tsang Yung Yuan et impliquée dans des transferts illicites de charbon de la RPDC.
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : n.d.
3. Adresse : Le Sanalele Complex, Ground Floor, Vaea Street, Saleufi, Apia, Samoa

18. SHANGHAI DONGFENG SHIPPING CO LTD

1. Description : Propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du DONG FENG 6, un navire qui a embarqué du charbon à Hamhung (RPDC) le 11 juillet 2017 à des fins d’exportation, en violation des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies.
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : n.d.
3. Adresse : Room 601, 433, Chifeng Lu, Hongkou Qu, Shanghai, 200083, Chine

19. SHEN ZHONG INTERNATIONAL SHIPPING

1. Armateur et exploitant commercial du HAO FAN 2 et du HAO FAN 6, navires battant pavillon de Saint-Kitts-et-Nevis.  Le HAO FAN 6 a embarqué du charbon à Nampo (RPDC) le 27 août 2017.  Le HAO FAN 2 a embarqué du charbon de RPDC à Nampo (RPDC) le 3 juin 2017.
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : 沈忠國際海運有限公司
3. Adresse : Unit 503, 5th Floor, Silvercord Tower 2, 30, Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong, Chine

20. WEIHAI WORLD-SHIPPING FREIGHT

1. Description : Armateur et exploitant commercial du XIN GUANG HAI, un navire qui a embarqué du charbon à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017. Alors qu'il était prévu qu'il arrive à Cam Pha (Viet Nam) le 14 novembre 2017, il ne s'y est pas rendu et est arrivé à Port Klang (Malaisie) le 18 décembre 2017.
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : n.d.
3. Adresse : 419-201, Tongyi Lu, Huancui Qu, Weihai, Shandong 264200, Chine

21. YUK TUNG ENERGY PTE LTD

1. Description : Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés. 
2. Autre(s) nom(s) connu(s) : n.d.
3. Adresse : 17-22, UOB Plaza 2, Raffles Place, Singapour 048624, Singapour

La Liste des individus et entités visés par les mesures imposées aux alinéas d) et e) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) est actualisée compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de la Liste peut être consultée sur le site Web du Comité à l’adresse suivante : https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1718/materials.

La liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la Liste des individus et entités visés par les mesures imposées aux alinéas d) et e) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006). Une version mise à jour de la Liste récapitulative est accessible à l'adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.

Le 30 mars 2018 également, le Comité a également désigné 13 navires en application des paragraphes 12 de la résolution 2321 (2016) et 6 de la résolution 2371 (2017) ; 2 navires en application des paragraphes 8 d) de la résolution 1718 (2006) et 12 de la résolution 2270 (2016) ; et 12 navires en application des paragraphes 12 de la résolution 2321 (2016) et 6 de la résolution 2371 (2017).

I. Navires visés par le gel des avoirs en application du paragraphe 12 de la résolution 2321 (2016) et auxquels il est interdit d’entrer dans les ports en application du paragraphe 6 de la résolution 2371 (2017) :

      CHON MYONG 1    (numéro OMI: 8712362)

      AN SAN 1               (numéro OMI: 7303803)

      YU PHYONG 5       (numéro OMI: 8605026)

      SAM JONG 1         (numéro OMI: 8405311)

      SAM JONG 2         (numéro OMI      : 7408873)

      SAM MA 2              (numéro OMI: 8106496)

      YU JONG 2             (numéro OMI: 8604917)

      PAEK MA                (numéro OMI: 9066978)

      JI SONG 6               (numéro OMI: 8898740)

      CHON MA SAN       (numéro OMI: 8660313)

      NAM SAN 8             (numéro OMI: 8122347)

      YU SON                   (numéro OMI: 8691702)

      WOORY STAR        (numéro OMI: 8408595)

II. Navires visés par le gel des avoirs en application des paragraphes 8 d) de la résolution 1718 (2006) et 12 de la résolution 2270 (2016) en tant que ressources économiques appartenant à Phyongchon Shipping & Marine et Hapjanggang Shipping Corp, entités dont les avoirs doivent être gelés :

      JI SONG 8                (numéro OMI: 8503228)

      HAP JANG GANG 6 (numéro OMI: 9066540)

III. Navires dont le pavillon a été retiré en application du paragraphe 12 de la résolution 2321 (2016) et auxquels il est interdit d’entrer dans les ports en application du paragraphe 6 de la résolution 2371 (2017) :

       ASIA BRIDGE 1      (numéro OMI: 8916580)

      XIN GUANG HAI      (numéro OMI: 9004700)

      HUA FU                    (numéro OMI: 9020003)

      YUK TUNG              (numéro OMI: 9030591)

      KOTI                         (numéro OMI: 9417115)

      DONG FENG 6         (numéro OMI: 9008201)

      HAO FAN 2               (numéro OMI: 8747604)

      HAO FAN 6               (numéro OMI: 8628597)

      JIN HYE                   (numéro OMI: 8518572)

      FAN KE                    (numéro OMI: 8914934) 

      WAN HENG 11        (numéro OMI: 8791667)

      MIN NING DE YOU 078     (numéro OMI: n’existe pas)

Le Comité rappelle que le Conseil de sécurité a décidé, au paragraphe 12 de sa résolution 2321 (2016) que, s’il est en possession d’informations lui donnant des motifs raisonnables de penser que des navires sont liés ou ont été liés à des activités ou à des programmes d’armes nucléaires ou de missiles balistiques interdits par les résolutions pertinentes, il peut exiger une ou plusieurs des mesures suivantes s’agissant des navires qu’il désigne en application de ce paragraphe:

      a)    L’État du pavillon d’un navire désigné retirera le pavillon;

      b)    L’État du pavillon d’un navire désigné donnera pour instruction au navire de se diriger vers un port déterminé par le Comité, en coordination avec l’État du port;

      c)    Tous les États Membres interdiront à un navire désigné d’entrer dans leurs ports, à moins d’une urgence, du retour du navire dans son port d’origine ou d’une instruction donnée en ce sens par le Comité;

      d)    Un navire désigné par le Comité est visé par le gel des avoirs imposé à l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006).

Le Comité rappelle également le paragraphe 12 de la résolution 2270 (2016), dans lequel le Conseil de sécurité a affirmé que le terme « ressources économiques » tel qu’il était utilisé à l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) s’entendait des avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, réels ou potentiels, susceptibles d’être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services, comme les bateaux (y compris les navires).

Le Comité rappelle en outre que le Conseil de sécurité a décidé que tous les États Membres devaient interdire l’entrée dans leurs ports des navires désignés en application du paragraphe 6 de la résolution 2371 (2017), sauf s’il établissait à l’avance qu’elle était nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions pertinentes.

On trouvera la liste des navires désignés à l’adresse suivante : https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1718/materials/list-of-designated-vessels.