Conseil de sécurité: les Présidents de comités liés à la lutte contre le terrorisme insistent sur la persistance de la menace de Daech et Al-Qaida
« Le terrorisme continue de poser une grave menace à la paix et à la sécurité internationales », a prévenu en une phrase le Président du Conseil de sécurité pour le mois d’octobre qui est intervenu, ce matin, au Conseil de sécurité, en sa qualité de Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004) sur le non accès des terroristes aux armes de destruction massive. M. Sacha Sergio Llorentty Solíz, de la Bolivie, présentait son rapport annuel aux côtés de ses homologues du Comité des sanctions contre Daech et Al-Qaida, M. Kairat Umarov du Kazakhstan, et du Comité contre le terrorisme, M. Gustavo Meza-Cuadra du Pérou.
Selon les trois Présidents, les groupes terroristes s’adaptent, changent de méthodes, profitent de la mondialisation, des avancées rapides de la science et des technologies et exploitent l’évolution perpétuelle de l’environnement commercial. Daech, Al-Qaida et leurs affiliés et cellules peuvent ainsi recruter, financer, inciter, planifier et exécuter des attaques contre des « cibles molles ». Les Présidents des Comités des sanctions ont mis en garde contre la facilité avec laquelle les groupes terroristes pourraient mettre la main sur des armes de destruction massive, « d’autant plus que le tabou des armes chimiques a été brisé », a prévenu la Suède. La Fédération de Russie en a profité pour rappeler sa proposition de négocier une « convention contre le terrorisme chimique et biologique ».
Malgré leur défaite en Iraq ou en Syrie, la présence de Daech et d’Al-Qaida reste forte, ont alerté les Présidents des Comités des sanctions. Les deux groupes terroristes sont encore solidement implantés en Afghanistan, contrôlent toujours des poches de territoire en Syrie, y exploitent du pétrole, lancent des attaques et se renforcent au Yémen et dans les pays d’Afrique de l’Ouest. Daech à lui seul compte entre 20 000 et 30 000 combattants entre la Syrie et l’Iraq et entre 3 500 et 4 000 en Afghanistan.
Ces chiffres élevés mettent en lumière non seulement la question des combattants terroristes étrangers mais aussi les risques qu’ils font peser dans leur pays d’origine à leur retour ou quand ils se déversent dans d’autres théâtres de conflit. Les membres du Conseil de sécurité ont partagé les craintes de leurs Comités. Lors de la dernière réunion d’information, ont rappelé les Pays-Bas, nous avions souligné que la menace terroriste avait changé, mais pas diminué. Cette affirmation, ont-ils regretté, a été confirmée la semaine dernière, après une attaque majeure déjouée par les autorités néerlandaises, où sept hommes ont voulu faire un maximum de victimes lors d'un grand rassemblement populaire. « Nous ne pouvons pas baisser la garde », ont martelé les Pays-Bas en insistant sur un contreterrorisme fondé sur une bonne mise en œuvre des résolutions du Conseil, la transparence et la fin de l’impunité des terroristes. Sur cette dernière question, le Président du Comité contre le terrorisme a expliqué qu’il étudie la question des preuves et des défis juridictionnels qui empêche les poursuites judiciaires contre les combattants étrangers dans leur pays d’origine.
La France, le Royaume-Uni et les États-Unis ont jugé nécessaire de renforcer les régimes des sanctions. Pour que le régime des sanctions contre Daech et Al-Qaida demeure « crédible et efficace », a insisté la France, les États Membres doivent continuer à soumettre des demandes d’inscriptions sur la Liste, d’autant plus que certains pays essayent de soustraire des terroristes aux sanctions, a accusé la Fédération de Russie. Cette dernière s’est en effet émue de la tendance à vouloir faire de la Direction exécutive contre l’accès des terroristes aux armes de destruction massive un « mécanisme de protection des droits de la personne ». Il est inacceptable, s’est emportée la Fédération de Russie, que la Direction exécutive s’intéresse à des problématiques telles que la réinsertion de terroristes, le renforcement du rôle des femmes ou l’intervention de la société civile, à savoir « des questions sans rapport direct avec son mandat ». Les Comités doivent faire preuve de professionnalisme, d’impartialité et d’indépendance, a commenté la Chine. Pour inscrire des individus et des entités sur la Liste, « il faut des preuves solides », a-t-elle ajouté.
EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
S’exprimant en sa qualité de Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004) pour barrer l’accès des terroristes aux armes nucléaires, M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a commencé par faire une déclaration conjointe de son Comité et du Comité créé par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) sur les sanctions imposées à Daech et à Al-Qaida, et du Comité créé par la résolution 1373 (2001) sur le contreterrorisme. Il a expliqué que ces trois organes subsidiaires du Conseil de sécurité avaient conduit, cette année, leurs travaux dans un paysage sécuritaire global de plus en plus complexe, volatile et délicat. Le terrorisme continue de poser une grave menace à la paix internationale et à la sécurité. Les terroristes, les organisations terroristes et leurs affidés et cellules continuent d’adapter leurs tactiques et méthodes, y compris en recourant à des moyens modernes de communication, pour recruter, financer, inciter, planifier et exécuter des attaques contre des « cibles molles », a expliqué le Président. Les combattants terroristes étrangers de retour posent de nouvelles menaces dans les pays dont ils sont ressortissants ou dans des pays tiers. « La mondialisation, les avancées rapides dans les sciences et technologies, et la perpétuelle évolution de l’environnement commercial présentent autant d’opportunités que de risques », a mis en garde M. Llorentty Solíz. Les trois Comités, a-t-il ajouté, souhaiteraient souligner l’importance de garder à l’esprit les « effets potentiellement dévastateurs » des armes nucléaires, chimiques et bactériologiques si elles devaient tomber entre les mains des acteurs non étatiques, en particulier les terroristes.
Les trois Comités, a poursuivi le Président, sont conscients que les terroristes et leurs soutiens sont prêts à commettre des actes d’une violence extrême à large échelle, lesquels pourraient avoir des conséquences « catastrophiques » sur les plans humanitaire, économique, social et politique. Le membres du Comité et leur groupe d’experts, s’efforcent, dans la limite de leur mandat respectif, de promouvoir des mesures régulièrement mises à jour, respectueuses des droits de l’homme et de l’état de droit, et soucieuses des problématiques du genre, dans les domaines de la non-prolifération, des sanctions, de la lutte contre le financement du terrorisme, de la surveillance des frontières, de la coopération judiciaire internationale, des poursuites judiciaires, de la réinsertion, de la lutte contre l’endoctrinement et de la sensibilisation des communautés. À la lumière de ces mesures, les trois organes subsidiaires continuent d’attacher la plus grande importance à la coordination et à la coopération entre leur groupe d’experts respectif, en promouvant le partage d’informations lors de réunions conjointes, a précisé M. Llorentty Solíz, qui s’est dit convaincu qu’il s’agit d’un moyen important de renforcer le dialogue avec les États Membres, pour les aider à mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
Après avoir évoqué un certain nombre de missions et déplacements que les Comités ont fait ensemble, le Président a souligné le degré de coopération de ces Comités avec les organes de lutte antiterroriste du système des Nations Unies, de même qu’avec les organisations internationales et régionales « d’intérêt commun ». Quant aux Présidents des trois Comités, ils continueront de se réunir régulièrement, au moins deux fois par an pour renforcer la coordination et discuter des domaines d’actions prioritaires pour d’éventuelles actions conjointes, a assuré M. Llorentty Solíz, avant d’insister sur le fait que les Présidents souhaitent recevoir des orientations supplémentaires de la part du Conseil de sécurité, à cet égard.
M. KAIRAT UMANOV (Kazakhstan) Président du Comité créé en vertu des résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) chargé des sanctions contre Daech, Al-Qaida et individus, groupes, entreprises et entités associés, a déclaré que depuis la dernière séance d’information, son Comité a continué de consacrer ses travaux à l’évolution des menaces posées à la paix et la sécurité internationales par Daech et Al-Qaida. Il a souligné que le régime des sanctions imposées par la résolution 1267 offre un éventail d’outils que le Comité reste engagé à actionner avec les États Membres. Selon le dernier rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, la menace posée par ces groupes terroristes a évolué ces dernières années, a prévenu le Président. En dépit de sa défaite, l’année dernière, en Iraq et en Syrie, Daech contrôle encore des poches dans le territoire syrien qui permettent de poursuivre l’exploitation du pétrole et de lancer des attaques, y compris le long de la frontière iraquienne. Quant à Al-Qaida, il reste résilient en Syrie, grâce, entre autres, à ses affiliés du Front el-Nosra, lequel est devenu le groupe le plus puissant de la région. En effet Al-Qaida et ses groupes affiliés sont plus puissants que Daech au Yémen, en Somalie et dans certaines régions d’Afrique de l’Ouest alors que son alliance avec les Taliban et d’autres groupes en Afghanistan reste solide en dépit de quelques rivalités. Selon les chiffres disponibles, en juin dernier 2018, Daech comptait entre 20 000 et 30 000 combattants, répartis plus ou moins équitablement entre la Syrie et l’Iraq; entre 3 500 et 4 000 en Afghanistan, ce qui fait craindre aux pays voisins une propagation du terrorisme, a indiqué le Président.
Il a donc demandé aux États de coopérer pleinement avec son Comité et de fournir à l’Équipe d’appui analytique toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre des résolutions pertinentes. Dans ce contexte, a rappelé le Président, le Comité a entrepris une série de visites dans plusieurs pays, dont l’Afghanistan, la Malaisie, Singapour et les Philippines pour recueillir des informations sur Daech. Le Comité a également mis à jour la Liste des individus et entités ciblés par les sanctions. Depuis le mois de mai dernier, 20 individus et entités y ont été ajoutés et 5 personnes, retirées. À ce jour, la liste compte 263 individus et 82 entités. Le Comité a en outre tenu une séance d’information le 17 octobre 2017 et le 2 août dernier avec les États Membres concernés, a conclu le Président.
M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, a prévenu, à son tour, que les groupes terroristes, y compris Daech et Al-Qaida et leurs affiliés, continuent de poser de graves menaces à la paix et la sécurité à travers les monde. Même si Daech a souffert d’importantes pertes, il s’est transformé en un réseau mondial qui continue d’encourager ses adeptes et soutiens, dans le monde, à commettre des attaques. La sophistication croissante des méthodes utilisées par les terroristes requiert des réactions innovantes, tout en veillant à l’efficacité et à la pérennisation des mesures existantes.
Le Président du Comité a souligné qu’en plus des problèmes nés de la présence des combattants étrangers en Iraq et en Syrie, il faut ajouter ceux découlant de leur retour dans leur pays ou de leur départ vers d’autres théâtres de conflit. Le Président a aussi attiré l’attention sur les risques inhérents à la libération des combattants étrangers détenus en prison. Fort de ce constat, le Comité, a indiqué son Président, entend tenir une réunion spéciale sur la mise à jour des Principes directeurs de Madrid relatifs aux combattants terroristes étrangers. De même, la Direction exécutive du Comité collabore avec les États Membres et les organisations pertinentes telles que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), afin de contribuer à la mise en œuvre du système de renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et de promouvoir le recours à la biométrie pour identifier les terroristes. À ce propos, le Président a attiré l’attention sur le document que vient de publier l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF) des Nations Unies, sur les meilleures pratiques dans l’utilisation et le partage des données biométriques.
La Direction exécutive soutient aussi le développement de stratégies globales pour les poursuites judiciaires, la réhabilitation et la réintégration d’anciens terroristes, y compris dans le bassin du lac Tchad, tout en étudiant la question des preuves et des défis juridictionnels qui empêche la poursuite en justice des combattants étrangers qui sont rentrés chez eux. La Direction a mené 13 visites d’évaluation dans différents pays et le Comité a déjà reçu l’accord du Mali et l’Arabie saoudite pour de prochaines visites et compte se rendre en Finlande et au Royaume-Uni, en 2019.
M. Meza-Cuadra a en outre indiqué que son Comité est inquiet de l’impact du terrorisme sur les enfants et du rôle des femmes dans les groupes terroristes, comme victimes mais aussi auteurs ou facilitatrices d’actes terroristes. Le Président s’est attardé sur plusieurs activités de sa Direction exécutive dont une réunion au mois de mai dernier sur la lutte contre la propagande terroriste et la manipulation d’Internet. La Direction exécutive a aussi participé à la Conférence internationale intitulée « pas d’argent pour la terreur » qui a eu lieu en avril dernier à Paris.
En vertu de résolutions 2331 (2016) et 2388 (2017), la Direction exécutive a poursuivi ses enquêtes sur les liens possibles entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme, s’agissant en particulier de la traite des êtres humains. En coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), le Comité va organiser le 8 octobre une réunion publique sur le lien entre terrorisme international et criminalité transnationale organisée. Avec le nouveau Bureau de lutte contre le terrorisme, la Direction exécutive vient de publier un document sur le renforcement de leur coopération. Les deux entités ont même mené des consultations conjointes en Iraq, au Kenya, au Nigéria, au Tadjikistan et au Turkménistan.
Le Président du Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540 (2004), M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) s’est dit gravement préoccupé par les effets potentiellement dévastateurs et les conséquences possiblement catastrophiques de l’accès des acteurs non étatiques et des groupes terroristes aux armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Étant donné la nature mondiale du problème, aucun État ne peut se dérober à la responsabilité de prévenir ces risques. C’est d’ailleurs la raison d’être de la résolution 1540 (2004), a souligné le Président du Comité.
M. Llorentty Solíz s’est félicité de ce que les États continuent d’informer son Comité des mesures qu’ils ont prises ou prévoient de prendre. Il a noté que 181 États, soit 90% des Membres des Nations Unies, ont soumis leur rapport. Le Président a dit avoir dépêché deux experts auprès du Mali pour aider ce dernier à préparer son premier rapport. Pour bien évaluer avec précision l’état de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), le Comité a besoin d’une mise à jour régulière des informations que lui communiquent les États Membres, a insisté le Président.
Il a donc demandé à ces derniers d’élaborer de véritables plans d’action nationaux volontaires qui permettent d’identifier les mesures prises pour combler les lacunes et les vulnérabilités des législations, des réglementations et du cadre national de contrôle. Ils permettent aussi d’identifier les domaines dans lesquels une assistance est nécessaire.
Le Comité a d’ailleurs développé des cours de formation pour les points de contact nationaux dont les derniers ont eu lieu à Addis-Abeba et à Rostov sur le Don. Ces cours visent non seulement à renforcer la capacité et le rôle de coordination des points de contact mais aussi à créer un « réseau vivant » de points de contact pour renforcer la coopération et la coordination avec le Comité et parmi les points de contact, d’une région à l’autre.
Une des priorités du Comité, a souligné le Président, est d’améliorer le système d’assistance aux États Membres, en faisant correspondre la demande et l’offre d’assistance. Les États et les organisations qui ont les moyens d’apporter une assistance peuvent d’ailleurs consulter les demandes d’aide sur le site du Comité. À l’heure actuelle, 21 demandes attendent toujours une réponse. Le Comité a d’ailleurs renforcé ses relations avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), le Secrétariat de la Convention sur les armes biologiques, Interpol, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation mondiale des douanes et les organes qui appuient les Comités des sanctions comme la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.
La transparence et la sensibilisation sont essentielles, a souligné le Président, pour une mise en œuvre efficace de la résolution. C’est la raison pour laquelle le Comité s’efforce de rendre son site Internet plus informatif. Il a conclu en prévenant qu’une mise en œuvre, c’est plus que voter des lois et créer des réglementations. L’efficacité, a-t-il prévenu, exige des contacts fréquents entre États et les segments pertinents de la société dont le monde des affaires, le milieu universitaire et les associations professionnelles. Les Conférences de Wiesbaden sont d’ailleurs là pour renforcer le dialogue entre les États et le monde des affaires, a fait observer le Président.
Déclarations
M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a rappelé que la menace posée par Daech ne cesse d’évoluer, et que le Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) devait inscrire sur la Liste relative aux sanctions les entités et individus « affiliés » à cette organisation terroriste.
Il s’est élevé contre un certain nombre d’attaques perpétrées dans le monde à l’aide d’armes prohibées, comme celle utilisée lors de « l’assassinat perpétré en Malaisie ». Le représentant a vigoureusement plaidé pour la poursuite et le renforcement des échanges d’informations entre groupes d’experts afin d’éviter les chevauchements et fournir des évaluations plus précises.
Sa délégation a également soutenu une approche permettant un dialogue avec la société civile, pour mieux identifier des menaces en perpétuelle mutation.
M. KAREL J.G. VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a rappelé que lors du dernier briefing du Conseil de sécurité sur le contre-terrorisme, il avait souligné que la menace terroriste avait changé, mais pas diminué. Cette affirmation, a-t-il regretté, a été confirmée la semaine dernière, après une attaque majeure déjouée par les autorités néerlandaises, où sept hommes ont voulu faire un maximum de victimes lors d’un grand rassemblement populaire. « Nous ne pouvons pas baisser la garde », a prévenu le représentant.
Rappelant que les résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004) étaient les fondements du travail du Conseil de sécurité sur le contre-terrorisme et l’accès des terroristes aux armes de destruction massive, il s’est attardé sur la plus récente, la résolution 2396 (2017) sur le retour des combattants terroristes étrangers. Il a comparé ces quatre résolutions aux chambres d’une maison, dont les fondations devaient être solides et maintenues régulièrement en état. « La mise en œuvre de ces résolutions est de la plus haute importance » mais « leur succès dépend de chacun des États Membres », a-t-il déclaré. C’est dans cet élan que la semaine dernière, le Gouvernement néerlandais a remis au Secrétaire général de l’ONU son propre système de renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) que les Nations Unies pourront désormais utiliser pour aider les États à honorer leurs obligations comme le demande la résolution 2396. Le représentant a d’ailleurs appelé les autres États à se joindre à son pays pour financer le projet RPCV des Nations Unies.
Le représentant a ensuite insisté sur la transparence dans la lutte contre le terrorisme. Il a encouragé les Présidents des Comités et les experts à continuer de faire ensemble des réunions, des visites et des ateliers. Nous les encourageons, a-t-il précisé, à partager davantage d’informations avec les parties de la « Maison », comme le Bureau de lutte contre le terrorisme, le Mécanisme international, indépendant et impartial sur la Syrie (IIIM) et l’Équipe d’appui analytique. Il les a aussi encouragés à ouvrir leurs portes à des pays non membres du Conseil de sécurité, ainsi qu’à des organisations à l’extérieur des Nations Unies, comme le Forum mondial de lutte contre le terrorisme.
La lutte contre le terrorisme est enfin une affaire de responsabilité, a conclu le représentant. Les terroristes doivent répondre de leurs crimes, particulièrement les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides. La sécurité de nos sociétés et la dignité des victimes en dépend, a-t-il martelé.
M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a salué le travail fourni par les trois comités et notamment la coopération dont ils font preuve avec les organes compétents des Nations Unies, notamment INTERPOL et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), mais aussi avec les organisations comme l’Organisation pour la coopération islamique (OCI) dans le but de lutter contre les menaces terroristes. Il a également défendu l’idée selon laquelle la lutte contre ce phénomène doit prendre en compte la situation des femmes et des enfants.
Le représentant a également déclaré qu’alors que la Communauté internationale avait assisté récemment à l’utilisation d’armes chimiques par les acteurs étatiques et non étatiques, il est primordial qu’elle mette en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier la 1540 (2004), dans le but d’empêcher que les groupes non étatiques puissent acquérir ou développer des armes chimiques et leurs vecteurs. Il faut également que la communauté internationale travaille de conserve à cet objectif, a poursuivi le représentant, ajoutant qu’il faut parallèlement se garder d’associer le terrorisme à une culture à une religion en particulier.
Citant les conclusions du Comité 1267 (1999) en charge des sanctions contre Daech et Al-Qaida, M. SAMER MELKI (France) a rappelé que, si Daech avait subi dernièrement d’importantes défaites militaires, le groupe terroriste n’en demeurait pas moins une menace pour la paix mondiale. « La fin de son emprise territoriale ne signifie aucunement la fin de la menace terroriste inhérente à Daech », a-t-il insisté. De son côté, a poursuivi M. Melki, Al-Qaida est également loin d’avoir disparu, voire demeure très actif dans certaines régions comme le Sahel et la péninsule arabique.
Dans ce contexte, le représentant français a salué les travaux du Comité 1267 (1999) visant à analyser la menace terroriste par le biais des rapports « précieux » de son Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions. M. Melki a encouragé tous les États Membres à coopérer avec l’équipe afin d’enrichir ses analyses. Il a également rappelé que le Comité s’attelait à mettre en œuvre et réaliser un suivi « rigoureux » de la Liste des sanctions, dont il a rappelé qu’elle était la plus longue de tous les régimes de sanctions onusiens. Pour que ce régime demeure « crédible et efficace », le représentant a estimé que les États Membres devaient continuer à soumettre des demandes d’inscription sur la Liste. Dans le même temps, il a rappelé que les procédures devaient respecter les libertés fondamentales des personnes inscrites.
S’agissant du Comité contre le terrorisme 1373 (2001), le représentant a jugé qu’il permettait de sensibiliser efficacement les États Membres aux nouvelles tendances qui caractérisent une menace terroriste « sans cesse changeante », tout en examinant la façon dont ces mêmes États mettent en œuvre les principales résolutions du Conseil dans ce domaine. M. Melki a appelé tous les États Membre à accepter les visites de la Direction exécutive afin qu’elle puisse auditer leurs systèmes de lutte contre le terrorisme et formuler des recommandations en matière d’assistance technique. Il a également encouragé les réunions conjointes du Comité contre le terrorisme et du Comité 1267 (1999).
S’agissant enfin du Comité 1540 (2004), sous la présidence de la Bolivie, le représentant s’est dit très préoccupé par les transferts au Moyen-Orient de biens et technologies pouvant être utilisés pour « emporter des armes de destruction massive ». Il a estimé que la résolution 2325 (2016), adoptée fin 2016 par le Conseil, avait permis d’adapter et de renforcer les outils des États Membres pour lutter contre le risque d’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, notamment via le renforcement de la coopération transfrontalière. À ce titre, M. Melki a indiqué que la France porterait à la Première Commission un projet de résolution sur la prévention de l’acquisition des sources radioactives par les terroristes.
M. GBOLIÉ DESIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a dit, s’agissant de la menace terroriste, qu’il était préoccupé par les nouvelles formes de menaces, amplifiées par la mondialisation, la résilience de Daesh et de ses groupes affiliés ainsi que par leur grande capacité d’adaptation sur les plans tactiques et les modes de financement de leurs activités. En outre, le retour et la relocalisation des combattants terroristes, les tentatives d’accès aux armes de destruction massive par les acteurs non étatiques et l’utilisation de l’internet à des fins terroristes demeurent également des sources de préoccupations.
Pour ce qui est du mandat des différents Comités, le délégué a encouragé le renforcement de la coopération entre le Comité 1540 et les organisations internationales telles que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), l’Unité de soutien à la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ainsi qu’INTERPOL. Concernant les défis à relever, le délégué de la Côte d’Ivoire a souligné la nécessité pour l’ONU de privilégier une approche intégrée dans sa stratégie de lutte afin de mieux s’adapter aux défis actuels.
Une attention plus accrue devrait être accordée aux mesures d’interdiction des armes biologiques, chimiques et bactériologies, aux réseaux de financement de la prolifération, ainsi qu’aux contrôles nationaux à l’exportation et au transbordement de ces armes, a avancé M. Ipo qui est aussi d’avis qu’il faut s’attaquer aux causes profondes de la radicalisation et accorder une attention particulière aux facteurs de risque, notamment les dimensions psychopathologiques pouvant conduire au terrorisme.
Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a rappelé que le terrorisme constitue l’une des principales menaces à la sécurité internationale, grâce à la capacité de ses organisations à s’adapter aux évolutions technologiques et scientifiques, et à trouver de nouvelles sources de financement, notamment auprès de réseaux de la criminalité organisée. Plaidant pour une coopération accrue des Comités du Conseil de sécurité avec les organisations internationales et régionales pertinentes, la représentante a estimé que Daech continue de jouer un rôle perturbateur grâce à des modes opératoires « sophistiqués ». En ce qui concerne le Comité créé par la résolution 1540 (2004), elle a estimé qu’il constitue une plateforme solide pour barrer l’accès des groupes terroristes aux armes de destruction massive maintenant que les progrès scientifiques et technologiques, conjugués à l’expansion du commerce mondial, leur facilitent les choses.
M. WU HAITAO (Chine) a déclaré que la communauté internationale devrait renforcer son approche intégrée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il a estimé, à ce titre, que le Comité 1267 (1999) a un rôle important à jouer en la matière. Il a émis l’espoir que le Comité appliquera les principes de professionnalisme, d’impartialité et d’indépendance s’agissant de l’ajout ou de la suppression de noms à la Liste des sanctions. Il faut des preuves solides, a martelé le représentant, avant d’appeler le Comité 1540 (2004) à observer les mêmes principes et veiller à ce que les États, notamment les pays en développement, reçoivent l’assistance technique dont ils ont besoin. Le représentant a aussi prévenu les groupes d’experts qu’ils doivent rester dans le cadre strict de leur mandat, faire preuve de professionnalisme et tenir compte de l’avis des États. Le représentant a conclu en insistant sur la détermination de son pays à lutter contre le terrorisme, comme le montre d’ailleurs sa coopération soutenue avec les mécanismes et organes pertinents.
M. TAYE ATSKE SELASSIE (Éthiopie) a estimé que le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive devraient continuer de s’efforcer de promouvoir la coopération régionale, avec un accent particulier sur les pays et les régions les plus affectés. Selon lui, également, les visites de pays gagneraient à être suivies d’assistance technique et de mesures de renforcement des capacités des États Membres à chaque fois que nécessaire.
Notant avec préoccupation la menace posée par la prolifération des armes de destruction massive et leurs vecteurs, le représentant a estimé que la résolution 1540 (2004) pourrait être mieux mise en œuvre au travers d’un contrôle et d’une réduction graduels des armes nucléaires, biologiques et chimiques, avec pour objectif ultime leur élimination et interdiction totales.
Devant la menace posée par les combattants terroristes étrangers, M. Sélassié a estimé que la coopération entre les trois Comités contre le terrorisme était de la plus haute importance. À cet égard, leurs Présidents devraient envisager, à l’issue de la séance d’aujourd’hui, une réunion au niveau de leurs experts respectifs pour identifier des mesures ou des mécanismes concrets pour renforcer la coopération existante.
M. JOAKIM VAVERKA (Suède) a déclaré que la coopération et l’unité au sein du Conseil de sécurité sont les conditions requises pour une lutte efficace contre le terrorisme. La Suède se félicite donc de l’échange d’informations entre les trois Comités. Elle estime, a poursuivi son représentant, que le régime des sanctions créé par la résolution 1267(1999) reste un outil « vital ». Mais, s’est-il résigné, les menaces persistent, notamment celles posées par Al-Qaida, et exigent le renforcement du régime. Le représentant a aussi estimé que la résolution 1540 (2004) et son Comité doivent être considérés comme les outils complémentaires du régime international de non-prolifération, d’autant plus que la menace posée par les acteurs non étatiques est bien « réelle » et que le tabou des armes chimiques a été brisé, ces dernières années. Le représentant a appelé le Comité à prendre en compte l’évolution rapide de la science et des technologiques et à bien comprendre qu’il s’agit là d’un phénomène qui aggrave les menaces potentielles.
Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) s’est dite préoccupée par le fait que les progrès technologiques rapides « à double usage » ne sont pas couverts par les normes nationales et internationales en vigueur. Elle a appelé les États Membres à mettre en œuvre intégralement la résolution 1540 (2004) en prenant des mesures pour renforcer leur capacité à barrer l’accès des organisations terroristes aux armes de destruction massive, y compris en adoptant des plans d’action nationaux, en particulier sur la surveillance des frontières, l’application des lois, la coopération judiciaire internationale, de la lutte contre l’endoctrinement et la sensibilisation des communautés. Reconnaissant que Daech continue de poser une menace considérable, la représentante a plaidé pour une approche holistique. Elle s’est félicitée du partage d’informations qu’a permis la dixième réunion du Groupe d’action financière (GAFI), le mois dernier en Pologne.
M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a déclaré qu’aucun pays ni région n’était à l’abri de la menace terroriste. Cela souligne la nécessité de travailler ensemble à la réduction de cette menace, a dit le représentant, insistant sur le fait que le terrorisme ne cesse de changer ses méthodes. Alors que les groupes terroristes recourent de plus en plus aux combattants étrangers, il est urgent de se pencher sur ceux qui rentrent et qui peuvent poser des menaces dans leur pays d’origine.
Le représentant a ensuite estimé que les sanctions et l’amélioration des méthodes de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme doivent faire partie des efforts de la communauté internationale, de même que la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.
S’il s’est félicité de la multiplication des missions de surveillance conjointes menées par les Comités, M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a en revanche reproché à la Direction exécutive du Comité 1540 (2004) de s’intéresser à des problématiques telles que la réinsertion de terroristes, le renforcement du rôle des femmes ou l’intervention de la société civile, bref des questions sans rapport direct avec son mandat. Le représentant s’est ému de cette tendance à vouloir faire de la Direction exécutive un « mécanisme de protection des droits de la personne », qui fragilise le cadre de la lutte antiterroriste mis en place par le Conseil de sécurité et qui a pour objectif de « soustraire » certains terroristes aux sanctions. Il est « inacceptable », s’est emporté le représentant, que des membres du Comité tentent de limiter l’interaction de la Direction exécutive avec certains États. M. Safronkov a, en revanche, salué le travail du Comité 1267 (1999), « un des mécanismes les plus efficaces du Conseil de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme ». Il s’est en particulier félicité des visites qu’effectue le Comité, en particulier dans les pays qui sont en première ligne de la lutte contre le terrorisme. À cet égard, le représentant a jugé importants les efforts déployés par les Groupes d’experts pour organiser des ateliers de formation pour les points focaux nationaux. Il a conclu en rappelant la proposition de son pays de négocier une « convention contre le terrorisme chimique et biologique ».