Conseil de sécurité: le mécontentement populaire et le processus électoral contesté fragilisent le relèvement de l’Iraq après la défaite de Daech

En Iraq, la tenue, le 12 mai dernier, des premières élections législatives après la défaite militaire de Daech a été un jalon important selon le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays, M. Ján Kubiš, qui a toutefois expliqué au Conseil de sécurité ce matin qu’il avait été nécessaire de procéder au recomptage partiel des voix, une tâche compliquée par le mécontentement et la frustration actuels de la population.

Justifié par des plaintes et des allégations de fraude électorale et de gabegie, le recomptage des voix, effectué par le Collège des juges sous la supervision d’une équipe d’observateurs électoraux de la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI), a été mené à bien le 6 août, au terme d’un processus perturbé pendant un mois par des manifestations massives dans des provinces majoritairement chiites du sud et à Bagdad, a expliqué le haut fonctionnaire.

Ces manifestations, suscitées par l’insuffisance des services de base, les coupures d’électricité, le taux de chômage, et la corruption « rampante », font directement écho à celles qui ont secoué des provinces majoritairement sunnites, il y a quelques années », a observé M. Kubiš, qui s’est félicité de la réponse rapide, quoique insuffisante, apportée par le Premier Ministre iraquien, M. Haider al-Abadi.

Aussi le Représentant spécial a-t-il exhorté les dirigeants politiques du pays « à accélérer la formation d’un gouvernement patriotique, inclusif et dénué de tout sectarisme, avec à sa tête un premier ministre capable de donner la priorité aux réformes politiques, économiques et sociales nécessaires, ainsi qu’à la création d’emplois, à la réconciliation, à la justice, à l’égalité, à l’établissement des responsabilités, et à la bonne gouvernance ». 

M. Kubiš présentait aux membres du Conseil le dernier rapport du Secrétaire général sur les activités de la MANUI, dont le mandat a été prorogé de 10 mois en juin dernier par la résolution 2421 (2018), avec des modifications pour que la Mission accorde « la priorité à la fourniture de conseils, d’un appui et d’une assistance au Gouvernement et au peuple iraquiens sur la manière de favoriser un dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation aux niveaux national et local ».

Il faut donner aux femmes leaders les moyens de participer à la consolidation de la paix et de faciliter la cohésion communautaire, a plaidé, dans ses six recommandations au Conseil de sécurité, Mme Suzan Araf Maroof, Coordonnatrice du Groupe de travail intersectoriel de l’Iraq sur la résolution 1325 (2000).  Les grands efforts de stabilisation en Iraq, s’est-elle expliquée, ne donneront rien sans reconnaissance du lien avec l’agenda « femmes, paix et sécurité ».

« La situation sécuritaire demeure précaire et pose de sérieux risques pour les civils », a confirmé le Représentant spécial.  Enlèvements, disparitions, détentions, risques accrus de violences sexistes et sexuelles et de violations des droits de l’enfant se multiplient.  Pour beaucoup, la combinaison de ces facteurs est à l’origine de leurs déplacements répétés.  En Iraq, presque deux millions de personnes demeurent toujours déracinées.

Conscient des difficultés spécifiques auxquelles se heurtent les populations des zones libérées de l’emprise de Daech, le représentant de l’Iraq a souligné à quel point lutte antiterrorisme et éradication de la pauvreté vont de pair.  Pour M. Mohammed Hussein Bahr Aluloom, une « plateforme d’action sociale » doit être créée avec toutes les parties prenantes, dont la Mission de l’ONU, pour assoir un climat propice à la lutte contre le terrorisme.

Le délégué a assuré que Bagdad cherche aussi à créer des dynamiques constructives avec les bailleurs de fonds et partenaires internationaux, en s’appuyant sur l’atout que constituent ses ressources naturelles.   Son homologue du Pérou a salué la stratégie nationale de réduction de la pauvreté et le plan national de développement pour la période 2018-2022, lesquels, a-t-il relevé, visent notamment à assurer une meilleure distribution des recettes tirées de l’exploitation du pétrole.

Le Représentant spécial a exhorté les États Membres à soutenir Bagdad en honorant les engagements pris au Koweït en février dernier, alors qu’une soixantaine de projets proposés par l’Équipe de pays de l’ONU sont prêts à être financés dans le cadre du programme de relèvement et de résilience de l’Iraq.

M. Kubiš présentait aussi un autre rapport qui porte sur le rapatriement et le retour de tous les Koweïtiens et nationaux d’États tiers portés disparus pendant la guerre du Golfe de 1991, ou la restitution de leurs dépouilles.  Au cours de la période à l’examen, le Ministre iraquien de la défense a poursuivi ses efforts à cet égard, ainsi que ceux visant à identifier de nouveaux témoins, sans toutefois obtenir des « résultats tangibles ».

Vingt-huit ans après l’invasion du Koweït par l’Iraq, la question des portés disparus continue d’être une « plaie béante » pour les familles, a déclaré le représentant du Koweït, M. Mansour Ayyad Sh. A. Alotaibi, qui a affirmé qu’aucun progrès n’a été enregistré « depuis 2004 ». 

L’Observateur permanent du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Philip Spoerri a noté que les dossiers de 1 080 disparus restent ouverts dans le cadre du mécanisme tripartite présidé par le CICR, dont 371 Koweitiens disparus et 700 Iraquiens.  Lui aussi a reconnu qu’en dépit des efforts consentis, les résultats ne sont pas « probants », alors qu’il s’est écoulé 14 ans depuis que les restes d’un Koweïtien ont été retrouvés et 7 ans, depuis ceux d’un Iraquien disparu.

« Le temps passé rend les recherches difficiles, notamment le contact des témoins et les relances », a expliqué l’Observateur permanent, qui a toutefois fait part de recommandations du CICR en vue de « revitaliser » le mécanisme et de relancer les recherches à partir du 27 août dans la localité de Samawa.

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ

Rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2367 (2017) (S/2018/677)

Dix-neuvième rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 4 de la résolution 2107 (2013) du Conseil de sécurité (S/2018/683)

Déclarations

M. JÁN KUBIŠ, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq et Chef de la Mission d’appui des Nation Unies en Iraq (MANUI), a déclaré qu’à la suite des élections parlementaires de mai 2018, des plaintes et des allégations de fraude électorale et de gabegie avaient justifié la décision de procéder à un recomptage partiel des voix.  Cette situation a été compliquée par les manifestations qui ont débuté le 8 juillet dans la province de Basra, et se sont étendues à d’autres provinces majoritairement chiites du sud et à Bagdad, a-t-il relaté, en faisant état de la frustration ressentie par la population devant l’insuffisance des services de bases, les coupures d’électricité, le taux de chômage et la corruption rampante.  « Notons que nombre de leurs demandes font directement écho à celles des manifestations qui ont secoué des provinces majoritairement sunnites il y a quelques années », a souligné le haut fonctionnaire.

M. Kubiš s’est ensuite félicité que le Premier Ministre Haider Al Abadi se soit efforcé de répondre aux attentes populaires légitimes, en aidant les personnes qui vivent dans des conditions difficiles, même si ces mesures restent insuffisantes.  Il a exhorté les dirigeants politiques iraquiens à accélérer la formation d’un gouvernement patriotique, inclusif et non sectaire avec à sa tête un Premier Ministre assez courageux pour donner la priorité aux réformes politiques, économiques et sociales, ainsi qu’à la création d’emplois, à la réconciliation, à la justice, à l’égalité, à l’établissement des responsabilités, et à la bonne gouvernance, y compris la lutte contre la corruption.  Compte tenu de la loi électorale amendée le 6 juin, le Collège des juges chargé de surveiller le processus électoral a adopté les modalités pour le décompte des bulletins, qui a été finalisé le 6 août, sous la supervision d’une équipe d’observateurs électoraux de la MANUI.

Ces dernières semaines, le Représentant spécial a dit s’être entretenu avec de nombreux dirigeants politiques, des femmes, des représentants de minorités et de la société civile en vue de promouvoir une participation significative des femmes dans tous les aspects de la vie politique, sociale et économique, y compris au plus haut niveau de l’appareil politique et dans les organes décisionnaires, notamment le futur gouvernement et le Conseil des représentants.

Le 19 juillet, une réunion du Forum pour la coopération en matière de développement s’est tenue à Bagdad, à laquelle une vingtaine de partenaires internationaux ont été informés de 61 projets de l’Équipe de pays de l’ONU, prêts à être financés au travers du programme de relèvement et de résilience de l’Iraq, doté d’un montant d’un milliard de dollars.  Le haut fonctionnaire a exhorté les États Membres à soutenir Bagdad en honorant les engagements qui ont été pris au Koweït en février dernier.

Un an après la libération de Mossoul, les équipes du Service de la lutte antimines de l’ONU ont retiré 43 700 explosifs dangereux de la ville, dont un millier d’engins explosifs improvisés dans cinq provinces.  En outre, depuis janvier dernier, plus de 684 000 personnes déplacées sont de retour, même si un peu moins de deux millions d’Iraquiens continuent d’être déracinés.  La situation sécuritaire demeure précaire, et pose de sérieux risques pour les civils.  Enlèvements, disparitions, détentions, risques accrus de violences sexistes et sexuelles et de violations des droits de l’enfant se poursuivent.  Pour nombre de personnes, une combinaison de ces facteurs est à l’origine de déplacements répétés, a expliqué M. Kubiš.

Le Représentant spécial a souligné que les dernières manifestations avaient remis au premier plan les besoins socioéconomiques et de développement considérables de l’Iraq, et que l’Équipe de coordination des Nations Unies œuvre à une stratégie et à des programmes visant à renforcer l’assistance.  Une assistance d’autant plus nécessaire que la raréfaction de l’eau dans les cinq provinces ne fera que s’aggraver dans les mois à venir, faisant encourir des risques sanitaires à près de 25% d’une population de deux millions de personnes, a mis en garde M. Kubiš.

Enfin, a poursuivi le Chef de la MANUI, en dépit de l’insuffisance de résultats tangibles dans l’exhumation des dépouilles de Koweïtiens disparus, le Ministre iraquien de la défense poursuit ses efforts, dont l’identification de nouveaux témoins.  

M. PHILIP SPOERRI, Observateur permanent du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a axé son propos sur la question des disparus de la guerre du Golfe de 1991 et sur le travail du mécanisme tripartite présidé par le CICR.  Il a relevé que 27 ans après la fin de la guerre et de la première session du mécanisme, et 24 ans après la mise en place du sous-comité technique, 46 sessions du mécanisme ont eu lieu et 104 pour le sous-comité technique avec un objectif: retrouver les traces des disparus et apporter des réponses aux questions des familles.

C’est en 2003 que les recherches de sites d’inhumation ont commencé en Iraq, puis au Koweït, afin d’essayer de localiser, retrouver et rapatrier les restes des personnes disparues.  Et depuis lors, les restes de 373 personnes ont été retrouvés, dont 275 en Iraq et 98 au Koweït.  Ces efforts furent soutenus par des informations additionnelles fournies en 2010 par les États-Unis et le Royaume-Uni. 

Aujourd’hui, les dossiers de 1 080 disparus restent ouverts dans le cadre du travail du mécanisme, dont les 371 Koweïtiens disparus et 700 Iraquiens.  De même, 336 cas de disparus iraquiens ne sont pas traités par le mécanisme, a souligné M. Spoerri.  

Il a indiqué que malgré les efforts consentis, les résultats ne sont pas probants.  Il s’est passé en effet 14 ans depuis que les restes d’un Koweïtien ont été retrouvés et 7 ans pour les restes d’un Iraquien disparu.  Des centaines de familles attendent donc des réponses. 

L’un des défis du mécanisme est le temps écoulé depuis le conflit.  Le temps passé rend les recherches difficiles, notamment le contact des témoins et les relances, a expliqué l’Observateur permanent.  Les changements dans la topographie des sites affectent la capacité de reconnaissance des sites d’inhumation. 

Le mécanisme pâtit également de la perte des archives et du manque de centralisation des informations.  De plus, le manque d’équipements appropriés et d’outils est également un grand défi pour le mécanisme.  Au vu de tout cela, le CICR a publié un rapport, en juillet 2017, dans lequel figurent des recommandations pour faire progresser le travail du mécanisme. 

Les recherches vont reprendre le 27 août dans la localité de Samawa, a promis l’Observateur du CICR qui a parlé d’un site prometteur où la mission devra utiliser à bon escient les images satellitaires pour guider les recherches.  M. Spoerri a parlé aujourd’hui d’une énergie positive nouvelle et d’un engagement de toutes les parties pour revitaliser le mécanisme tripartite.

Mme SUZAN ARAF MAROOF, Coordonnatrice du Groupe de travail intersectoriel de l’Iraq, a rappelé que c’est son groupe qui a développé le premier plan d’action iraquien sur la résolution 1325 relative aux femmes, à la paix et à la sécurité et qui a été chargé de sa mise en œuvre, de son suivi et de son évaluation.Elle a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur la manière dont les nombreuses crises en Iraq ont touché les femmes, sur la façon dont son groupe a traité de la situation, en mobilisant l’État et les acteurs non étatiques, sur ce qu’il reste à faire et sur la nécessité d’un appui international et d’une bonne coordination.

Plus de huit millions d’Iraquiens nécessitent protection et aide, dont une majorité de femmes.Les femmes sont toujours absentes de la gestion de 91% des camps de déplacés et de réfugiés syriens, ce qui fait que leurs besoins spécifiques ne sont pas pris en compte.

La violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe continuent à des taux alarmants.Même si les mouvements féministes ont abattu un travail énorme, il y a toujours des lois discriminatoires qui ont un impact sur la sécurité des femmes et le plein exercice de leurs droits.L’effondrement du réseau de sécurité sociale a aggravé le statut social et économique des femmes et consolidé la féminisation de la pauvreté.Malgré le quota de 25% dans les institutions publiques et au Parlement, les femmes sont toujours sous-représentées voire absentes des processus de prise de décisions.

C’est donc pour répondre aux besoins sécuritaires des femmes et des filles les plus vulnérables qu’en 2012, les organisations de la société civile, les représentants de 23 ministères et institutions, les experts juridiques et les parlementaires ont créé le Groupe de travail intersectoriel.En 2014, l’Iraq est devenu le premier pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord à adopter un plan d’action sur la résolution 1325 et est aujourd’hui le premier pays de la région à avoir fait part de l’état de mise en œuvre du plan.L’Iraq est aussi probablement le premier pays où la société civile a été structurellement impliquée dans tout le processus, permettant à différentes organisations féminines du pays, y compris du Kurdistan, de se faire entendre.

Quant aux priorités sécuritaires sur lesquelles le Conseil de sécurité devrait travailler avec le Gouvernement iraquien, Mme Maroof a d’abord cité la protection sociale.Il faut, s’est-elle expliquée, créer un système pour élargir l’accès des femmes aux services spécialisés comme les services relatifs à la violence, au soutien psychosocial et à l’aide juridique.

Il faut aussi une législation, a-t-elle poursuivi, pour assurer protection et participation des femmes et abroger ou amender toutes les lois discriminatoires.Une loi-cadre contre la violence à l’égard des femmes est une priorité afin de pénaliser toutes les formes de violence et mettre fin à l’impunité.

Les grands efforts de stabilisation en Iraq, a averti Mme Maroof, ne donneront rien sans reconnaissance du lien avec l’agenda « femmes, paix et sécurité » y compris l’affection d’un budget.Concernant les moyens de subsistance, les femmes y compris les réfugiées, les déplacées et les communautés d’accueil, doivent avoir accès aux programmes d’autonomisation et aux opportunités d’emploi, comme les formations professionnelles et les programmes d’alphabétisation.

Mme Maroof a également appelé à un appui à la participation des femmes, du plus haut niveau du processus de prise de décisions politiques au plus bas.Il faut donner aux femmes leaders les moyens de participer à la consolidation de la paix et de faciliter la cohésion communautaire.Enfin, cette année, a-t-elle dit, le Groupe de travail élabore le deuxième plan d’action national sur la résolution 1325 pour combler les lacunes.Répondre aux défis demandera une coordination, un engagement en faveur des droits des femmes et un appui financier et technique plus forts de la part de la MANUI, du Conseil de sécurité et de la communauté internationale dans son ensemble, a conclu Mme Maroof.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a rappelé que l’invasion de son pays par l’Iraq date de 28 ans et que la question des prisonniers et citoyens koweïtiens portés disparus demeure une source de préoccupation, une « plaie béante » dont souffrent toujours les familles.À ce jour, seul le sort de 236 personnes sur 605 portées disparues a pu être déterminé et aucun progrès n’a été enregistré depuis 2004.Après avoir longuement insisté sur l’importance que revêtent, pour le Koweït, les questions des prisonniers, des disparus et de la restitution des biens et des archives, le représentant a appuyé les efforts déployés par le Représentant spécial.Il a aussi reconnu l’ampleur des défis auxquels se heurte l’Iraq, notamment pour libérer les territoires jadis sous le contrôle de Daech.Il a souhaité plein succès aux délibérations en cours sur la formation d’un nouveau gouvernement.Le représentant a par ailleurs rappelé que son pays a accueilli, au mois de février, la Conférence internationale pour la reconstruction de l’Iraq.Le Koweït s’est en outre porté volontaire pour fournir une assistance d’urgence aux Iraquiens, notamment dans les provinces où des manifestations ont été organisées.Il s’est dit convaincu que l’Iraq réussira à surmonter ses nombreux défis.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) s’est inquiété des manifestations qui se sont déroulées dans plusieurs villes iraquiennes et du climat de méfiance et d’instabilité qu’elles ont généré.Ma délégation, a-t-il ajouté, est particulièrement préoccupée par le risque d’une nouvelle montée de l’extrémisme et d’une insurrection violente.Le représentant a appelé à une conclusion rapide du processus électoral et à la formation d’un nouveau gouvernement capable de conduire le pays vers une paix durable.De son côté, a-t-il ajouté, la communauté internationale doit continuer d’appuyer le processus de reconstruction iraquien.Le représentant a ensuite insisté sur l’importance de la participation politique des femmes et des jeunes, citant en exemple le processus de reconstruction au Kurdistan.Il a souligné que pour faire face à la menace du terrorisme, il importe de répondre à ses causes profondes et de promouvoir la justice.

Il a salué la création de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté et du plan national de développement pour la période 2018-2022, lesquels, a-t-il relevé, visent notamment à assurer une meilleure distribution des recettes tirées de l’exploitation du pétrole.Le délégué a aussi insisté sur l’importance qu’il y a à encourager le retour des réfugiés, et s’est inquiété, à cet égard, de la pénurie en eau et de la désertification des terres arables, notamment dans la région de Basra.Il a mis en garde contre le risque que les extrémistes n’exploitent la situation difficile que connaît actuellement la population.

M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) s’est félicité de l’adoption de la résolution 2421 (2018), par laquelle le mandat de la MANUI a été prorogé et modifié, un mandat « sans précédent depuis 11 ans », qui devrait aider la Mission à répondre aux attentes du Gouvernement et du peuple iraquiens.  Malgré des victoires militaires concluantes contre l’État islamique, il n’est pas possible d’affirmer que la guerre contre le terrorisme a été remportée, a-t-il analysé.  Il faudrait désormais adapter notre stratégie commune en matière de lutte contre les recrutements, en passant « de la confrontation militaire à la confrontation nationale », en mobilisant l’État et en sensibilisant les citoyens à ce danger.

Le représentant a ensuite dénoncé l’impact provoqué par les mines terrestres disséminées par les organisations terroristes, qui constituent une entrave au retour à une vie normale.  Le Gouvernement iraquien, avec le concours des États-Unis et des autres pays membres de la Coalition internationale, a l’intention de mettre en œuvre un plan de reconstruction dans les zones où opérait Daech.  Il s’agit non seulement d’une reconstruction, mais aussi de la création d’opportunités économiques pour les jeunes et de la revitalisation du secteur privé, avec à l’esprit les exigences du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le Gouvernement est fermement attaché au principe de l’alternance politique, de la justice, et de la bonne gouvernance, « loin de tout népotisme et de toute corruption », a-t-il assuré.  Le Premier Ministre a créé une cellule de crise pour la prestation des services en réponse aux manifestations massives de juillet, a relevé le délégué, en se disant conscient des difficultés particulières auxquelles se heurtent les populations qui vivent dans les zones libérées de l’emprise de Daech.   Il faudrait maintenant créer une « plateforme d’action sociale » avec toutes les parties prenantes, dont la MANUI, pour assoir un climat propice à la lutte contre le terrorisme, a-t-il ajouté, en rappelant que Bagdad cherchait aussi à créer des dynamiques constructives avec les bailleurs de fonds et les partenaires internationaux, en s’appuyant sur l’atout que constituent ses ressources naturelles nombreuses.