Chypre: le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Force de l’ONU et demande aux parties de saisir l’occasion des nouvelles consultations approfondies
Le Conseil de sécurité a prorogé ce matin le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), jusqu’au 31 janvier 2019.
Par la résolution 2430 (2018), adoptée à l’unanimité, le Conseil note que le processus de règlement n’a guère avancé depuis la conclusion de la Conférence sur Chypre en juin 2017 et demande instamment aux parties chypriotes grecque et turque, et à tous les participants concernés, de saisir l’importante occasion que présente la nomination de Mme Jane Holl Lute comme consultante auprès de l’ONU, en participant de manière constructive aux consultations approfondies sur la voie à suivre que celle‑ci a été chargée de mener et de continuer à rechercher un règlement sous les auspices de l’ONU.
Mme Lute sera chargée de mener des consultations qui permettront aux parties de communiquer à l’ONU, dans un cadre plus officiel, structuré et détaillé, les résultats de leur réflexion depuis la Conférence et aideront à déterminer si les conditions sont maintenant propices à un véritable processus, précise le Secrétaire général dans son rapport*.
Lors de la dernière série de négociations, explique M. António Guterres, les deux dirigeants avaient franchi des étapes importantes et s’étaient accordés sur bon nombre des principaux aspects d’un règlement et sur une vision commune de Chypre en tant que fédération bizonale et bicommunautaire fondée sur l’égalité politique et fermement ancrée dans l’Union européenne. Si les parties décidaient ensemble de reprendre les pourparlers, le Secrétaire général estime que le cadre en six points qu’il a présenté pourrait servir de base à des négociations visant à conclure un accord stratégique et à ouvrir la voie à un règlement global. Ce cadre contenait des éléments tenant au territoire, à l’égalité politique, à la propriété, à l’équivalence de traitement, ainsi qu’à la sécurité et aux garanties.
Dans sa résolution, le Conseil exhorte les dirigeants à « redoubler d’efforts pour faire converger leurs points de vue sur les questions essentielles » et prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’aboutissement des consultations menées par Mme Lute le 15 octobre 2018 au plus tard.
*S/2018/610
LA SITUATION À CHYPRE (S/2018/610 ET S/2018/676)
Projet du texte de résolution S/2018/737
Le Conseil de sécurité,
Accueillant avec satisfaction les rapports du Secrétaire général sur sa mission de bons offices en date du 14 juin 2018 (S/2018/610) et sur l’opération des Nations Unies à Chypre en date du 6 juillet 2018 (S/2018/676),
Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire de maintenir en activité la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 31 juillet 2018,
Faisant écho à la ferme conviction du Secrétaire général selon laquelle c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et réaffirmant le rôle de premier plan qui revient à l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est d’aider les parties à parvenir à un règlement global et durable du conflit à Chypre et du problème de la division de l’île,
Se félicitant des engagements pris aux termes de la Déclaration conjointe publiée le 2 avril 2017 par les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs sur la base de la Déclaration conjointe qu’ils ont adoptée le 11 février 2014 et de l’organisation en juin 2017 d’une nouvelle Conférence sur Chypre sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, et se félicitant également de la volonté exprimée par les participants de soutenir le règlement global de la question de Chypre et de l’appui prêté par le Secrétaire général et par sa Représentante spéciale, Elizabeth Spehar,
Rappelant sa résolution 1179 (1998) et combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties participent pleinement aux négociations en faisant preuve de souplesse et d’un esprit constructif pour parvenir à un règlement, notant que la Conférence sur Chypre tenue l’an dernier n’a pas abouti à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, demandant instamment aux parties de s’engager à nouveau à rechercher un tel règlement et soulignant que le statu quo n’est pas viable,
Se félicitant de la nomination de Jane Holl Lute comme consultante auprès de l’Organisation des Nations Unies et demandant instamment aux deux parties et à toutes les parties concernées de faire preuve de volonté politique et de participer de manière constructive aux consultations menées sous l’égide de l’Organisation,
Notant qu’il importe de progresser dans l’examen de mesures de confiance militaires et dans les échanges s’y rapportant, et demandant que davantage soit fait pour mettre en œuvre toutes les autres mesures de confiance ainsi que pour parvenir à un accord sur de nouvelles initiatives tant conjointes qu’unilatérales propres à renforcer la confiance entre les communautés, notamment des mesures de confiance, et pour les appliquer,
Réaffirmant qu’il importe que les Chypriotes puissent continuer à traverser la Ligne verte et préconisant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage,
Convaincu des avantages nombreux et importants, notamment économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, engageant vivement les deux parties et leurs dirigeants à cultiver un discours public positif et les encourageant à exposer clairement aux deux communautés, suffisamment de temps avant l’organisation de tout référendum, les avantages d’un tel règlement et la nécessité à cette fin de faire preuve de davantage de souplesse et d’esprit de compromis,
Soulignant l’importance, tant politique que financière, du rôle d’accompagnement que joue la communauté internationale, en particulier toutes les parties disposées à prendre des mesures concrètes pour encourager les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à s’engager à nouveau à rechercher un règlement sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, notant que le Secrétaire général juge que les conditions de sécurité sur l’île et le long de la Ligne verte demeurent stables et priant instamment toutes les parties de s’abstenir de tout acte, notamment de toute violation du statu quo militaire, qui puisse accroître les tensions, remettre en question les progrès accomplis ou entamer la bonne volonté sur l’île,
Rappelant que le Secrétaire général est fermement convaincu que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire utilisé par l’Organisation des Nations Unies et aidaient activement la Force à le mettre en œuvre,
Déplorant que les parties bloquent l’accès aux champs de mines qui subsistent dans la zone tampon, estimant que le déminage de Chypre doit se poursuivre, notant le danger que les mines continuent de représenter pour Chypre, notant également les propositions faites en matière de déminage, les discussions tenues à ce sujet et les initiatives constructives qui ont été prises, et demandant instamment qu’un accord soit rapidement trouvé pour permettre la reprise des opérations et le déminage des champs de mines restants,
Saluant les travaux du Comité des personnes disparues à Chypre, soulignant qu’il importe que celui-ci intensifie ses activités et qu’il faut donc lui procurer toutes les informations dont il a besoin, comme il l’a indiqué dans son communiqué de presse du 28 juillet 2016 concernant l’examen des documents d’archives, notant que les dépouilles de 1 132 des 2 002 personnes disparues n’ont toujours pas été identifiées avec certitude, demandant instamment que l’accès à toutes les zones lui soit rapidement donné pour lui permettre d’accomplir ses tâches et convaincu que ce processus favorisera la réconciliation des communautés,
Convenant que la participation active et le rôle moteur des femmes sont essentiels au processus politique et peuvent contribuer à assurer la viabilité de tout règlement futur, rappelant que les femmes jouent un rôle crucial dans les processus de paix, comme il l’a souligné dans sa résolution 1325 (2000) et dans des résolutions connexes, rappelant également sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il avait émis le souhait que les femmes soient plus nombreuses dans les contingents militaires et les effectifs de police des missions de maintien de la paix des Nations Unies, et rappelant en outre l’importance de la participation active des jeunes, conformément à sa résolution 2250 (2015),
Demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour promouvoir les contacts intercommunautaires, la réconciliation et la participation active de la société civile, notamment les initiatives bicommunautaires et les projets de développement dans lesquels les deux communautés puissent œuvrer de concert et dont elles puissent bénéficier ensemble, et pour encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et lever tous les obstacles à ces relations, tout en notant diverses initiatives visant à rassembler aux fins d’un dialogue des secteurs ou acteurs particuliers des deux parties, y compris le volet religieux du processus de paix à Chypre,
Soulignant qu’il lui faut adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement des opérations de maintien de la paix,
Rappelant la résolution 2378 (2017), par laquelle il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, servent à améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, et soulignant qu’il est nécessaire d’examiner régulièrement toutes les opérations de maintien de la paix, dont la Force, afin d’en assurer l’efficacité et l’efficience,
Notant que, dans la perspective du règlement de la situation, il importe d’établir des plans de transition, notamment de réfléchir aux aménagements qu’il conviendrait d’apporter au mandat de la Force, à ses effectifs, à ses autres ressources et à son concept d’opération, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties,
Remerciant de leurs efforts le Secrétaire général et la Représentante spéciale, Elizabeth Spehar,
S’associant au Secrétaire général pour exprimer sa gratitude au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec, qui ont versé des contributions volontaires pour le financement de la Force, et pour demander que d’autres pays et organisations versent également des contributions volontaires, et remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à la Force,
Appréciant et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie dans toutes ses opérations de maintien de la paix pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de la prévention du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles et à la lutte contre ces maladies,
1. Se félicite des progrès du processus conduit par les dirigeants depuis le 11 février 2014 et des efforts faits par les dirigeants et les négociateurs en vue de parvenir à un règlement global et durable, note que le processus de règlement n’a guère avancé depuis la conclusion de la Conférence sur Chypre et demande instamment aux parties et à tous les participants concernés de saisir l’importante occasion que présente la nomination de Jane Holl Lute comme consultante auprès de l’Organisation des Nations Unies, en participant de manière constructive aux consultations approfondies sur la voie à suivre que celle‑ci a été chargée de mener et en continuant de rechercher un règlement sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies ;
2. Invite, à cet égard, les parties, en particulier les dirigeants des deux communautés chypriotes, et toutes les autres parties concernées à dialoguer activement dans un esprit d’ouverture et d’innovation, à s’engager pleinement à rechercher un règlement sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, à mettre à profit les consultations menées par l’Organisation pour relancer les négociations et à s’abstenir de toute action susceptible d’entamer les chances de succès ;
3. Prend acte des rapports du Secrétaire général (S/2018/610 et S/2018/676) ;
4. Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier la résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et les résolutions ultérieures ;
5. Rappelle sa résolution 2398 (2018) et demande aux deux dirigeants :
a) De redoubler d’efforts pour faire converger leurs points de vue sur les questions essentielles ;
b) De continuer de travailler avec les comités techniques afin de renforcer les contacts intercommunautaires et d’améliorer la vie quotidienne des Chypriotes ;
c) D’améliorer le climat général qui entoure les négociations en vue d’un règlement, notamment en insistant dans les messages publics sur les points de convergence et sur l’avenir, en diffusant des messages plus constructifs et plus cohérents et en s’abstenant de tout discours qui risquerait d’entraver la réussite du processus ;
d) D’accroître et de renforcer la participation de la société civile au processus, selon qu’il convient, en vue de mobiliser un appui accru en faveur du processus de règlement en général ;
6. Salue et soutient sans réserve la volonté du Secrétaire général de continuer de proposer ses bons offices pour aider les parties si elles décident ensemble de reprendre les négociations avec la volonté politique nécessaire, comme mentionné dans son rapport du 28 septembre 2017, et le prie de continuer d’établir des plans de transition dans la perspective d’un règlement, en tenant compte des progrès des négociations, et encourage les parties à collaborer entre elles ainsi qu’avec la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et la mission de bons offices des Nations Unies à cet égard ;
7. Demande instamment l’application et l’élaboration de mesures de confiance fondées sur une vision commune de l’avenir et des activités conjointes, espère que de nouvelles mesures mutuellement acceptables seront arrêtées d’un commun accord et mises en œuvre, notamment des mesures de confiance militaires et l’ouverture de points de passage, dont ceux déjà agréés, et demande instamment aux parties de promouvoir les contacts, les échanges et la coopération entre les deux communautés de sorte à contribuer à l’instauration d’un climat propice à un règlement ;
8. Souligne qu’il importe que la société civile, et les femmes en particulier, participent pleinement et véritablement à toutes les étapes du processus de paix et demande instamment qu’elles soient associées à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies d’après conflit aux fins d’une paix durable, notamment en revitalisant le Comité technique de l’égalité des sexes et en examinant la proposition du Secrétaire général d’effectuer une étude d’impact socioéconomique tenant compte de la problématique femmes-hommes ;
9. Souligne également l’importance de la participation pleine et effective des jeunes et salue les travaux notables qu’effectue le Comité technique bicommunautaire sur l’éducation et demande aux deux parties de faciliter les contacts entre jeunes des deux communautés ;
10. Se félicite de tous les efforts visant à donner suite aux demandes d’exhumation présentées par le Comité des personnes disparues à Chypre, ainsi que de l’appel à informations lancé conjointement par les deux dirigeants le 28 mai 2015, et demande à toutes les parties d’octroyer au Comité un accès plus rapide et sans entrave à toutes les zones et de rechercher dans leurs archives des informations sur d’éventuels sites d’inhumation, comme le leur a demandé le Comité, étant donné que celui-ci doit accélérer ses travaux ;
11. Exprime son plein appui à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 janvier 2019 ;
12. Souscrit à l’idée qu’il faut améliorer la capacité de liaison et de dialogue de la mission avec les parties à tous niveaux, notamment les contacts personnels, pour maintenir la stabilité et le calme et ainsi contribuer efficacement à l’instauration de conditions propices aux progrès d’un processus de règlement, et prie le Secrétaire général de renforcer les effectifs féminins de la Force et de veiller à ce que les femmes soient véritablement associées à tous les aspects des opérations ;
13. Demande aux deux parties de continuer à tenir d’urgence, dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et d’appliquer l’aide-mémoire de l’Organisation des Nations Unies, en vue de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens ;
14. Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000 ;
15. Demande aux deux parties de permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter l’enlèvement des mines qui s’y trouvent encore et les exhorte à étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon ;
16. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de ses bons offices et l’aboutissement des consultations menées par Jane Holl Lute, consultante auprès de l’Organisation des Nations Unies, le 15 octobre 2018 au plus tard, et le prie également de lui soumettre un rapport sur l’application de la présente résolution, notamment sur l’application de mesures de confiance, le 10 juillet 2019 au plus tard, et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin ;
17. Se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et l’invite à continuer de s’employer à mettre en place un dispositif de gestion de la performance intégré et d’en assurer l’application, une fois conçu et approuvé, notamment à la Force ;
18. Se félicite des efforts que déploie la Force pour donner effet à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et pour veiller à ce que son personnel respecte strictement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer de prendre toutes mesures nécessaires à cette fin et de l’en tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment d’organiser des séances de sensibilisation préalables au déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement ;
19. Décide de rester saisi de la question.