En cours au Siège de l'ONU

8287e séance – après-midi
CS/13381

Conseil de sécurité: la Présidente du Comité des sanctions concernant le Soudan fait le compte rendu de ses travaux et de sa visite sur le terrain

Cet après-midi, le Conseil de sécurité a entendu un exposé de la Présidente du Comité des sanctions concernant le Soudan –le comité créé par la résolution 1591 (2005) -pour faire le point sur les travaux de cet organe subsidiaire pour la période allant du 14 mars au 14 juin 2018. 

Mme Joanna Wronecka, de la Pologne, a commencé par rappeler que le 14 mars 2018, le Secrétaire général avait nommé quatre nouveaux membres du Groupe d’experts sur le Soudan, avant de nommer le cinquième, le 9 mai. 

S’agissant des individus inscrits sur la liste des sanctions, le Comité a pris en compte, le 14 mars, les amendements que lui avait soumis le Coordonnateur du Groupe d’expert en vue de la mise à jour des entrées relatives à Musa Hilal Abdalla Alnsiem; Adam Yacub Sharif et Jibril Abdulkarim Ibrahim Mayu.

Ledit Coordonnateur, M. Bifwoli Wanjala, lors de consultations informelles avec le Comité le 12 avril, a assuré que le Groupe d’experts continuerait à suivre la situation concernant les groupes rebelles darfourais, dont la plupart se trouvent aujourd’hui en Libye et au Soudan du Sud, ainsi que les différentes milices au Soudan.  Le Groupe d’experts a également l’intention d’identifier ceux qui empêchent l’avancement du processus de paix et qui, par conséquent, remplissent les critères d’inscription sur la liste.

Le Groupe d’experts suit également de près la campagne de collecte d’armes actuellement menée par le Gouvernement du Soudan.  Ses implications sur l’embargo sur les armes est un autre problème auquel le Groupe d’experts s’intéresse au cours de son mandat, sans oublier le suivi des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, dont la violence sexuelle et sexiste et la violence contre les enfants, et les violations des interdictions de voyage et gel des avoirs.  

Mme Wronecka a ensuite fait un compte rendu de sa mission sur le terrain, qui a eu lieu du 13 au 20 avril 2018.  Le but de cette visite était d’obtenir des éléments d’informations pertinents sur l’application des sanctions en vue de l’examen de ce régime de sanctions par le Conseil de sécurité.  Des représentants de sept États Membres -Chine, États-Unis, France, Pays-Bas, Fédération de Russie, Suède et Royaume-Uni- l’ont rejointe sur place, venus de leurs ambassades à Khartoum, ainsi que trois membres du Groupe d’experts, un membre du Secrétariat et un représentant du Koweït venu de New York.

Au cours de son séjour à Khartoum et El Fasher, Mme Wronecka a pu s’entretenir avec une vaste gamme d’interlocuteurs et s’est rendue dans deux camps où elle a pu dialoguer directement avec des personnes déplacées.  Elle a remercié le Gouvernement soudanais pour le soutien qu’il lui a apporté lors de cette visite, indiquant qu’elle allait l’encourager à continuer à poursuivre cette coopération engagée avec le Comité et le Groupe d’experts dans la lettre qu’elle adressera prochainement au Représentant permanent du Soudan à New York.

Dans son rapport de visite, qu’elle a remis au Conseil de sécurité le 6 juin, Mme Wronecka constate que même si la situation au Darfour s’est considérablement améliorée depuis l’adoption du régime de sanctions en 2004, il reste toujours des défis à relever notamment pour ce qui est de la situation humanitaire et celle des droits de l’homme ainsi que le processus politique.

Elle y a également soumis quatre recommandations dont trois s’adressent aux membres du Comité, que ceux-ci ont d’ailleurs retenues après discussion, et une au Conseil de sécurité.  Dans cette dernière, Mme Wronecka recommande au Conseil de poursuivre son intention de revoir les mesures de sanction relatives au Darfour à la lumière des informations obtenues sur le terrain.  Elle pense même que le Conseil de sécurité pourrait envisager de définir des paramètres pour arriver à supprimer, à terme, le régime de sanctions concernant le Soudan, « ce qui pourrait être un instrument de changements positifs au Soudan ».    

Pour conclure, Mme Wronecka s’est dit confiante que le prochain rapport du Groupe d’experts apportera des informations pertinentes dont les membres du Conseil de sécurité pourront tenir compte lors de la rédaction du texte de la prochaine résolution sur le régime de sanctions concernant le Soudan.

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