Soudan du Sud: un Conseil de sécurité divisé prolonge le régime de sanctions de 45 jours
Malgré des divergences entre ses membres, le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de reconduire jusqu’au 15 juillet 2018 les mesures de sanctions imposées dans le cadre du conflit au Soudan du Sud. Il proroge également jusqu’au 14 août 2018 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts du Comité des sanctions concernant le Soudan du Sud.
La résolution 2418 (2018), qui était présentée par les États-Unis, a été adoptée par seulement 9 voix pour, avec 6 abstentions*. Le Conseil de sécurité prie notamment le Secrétaire général, en coordination avec le Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, de lui indiquer, d’ici au 30 juin 2018, si les parties à l’Accord de cessation des hostilités au Soudan du Sud ont participé à des combats depuis l’adoption de la résolution 2418 (2018) ou si elles ont conclu un accord politique viable.
En l’absence d’un tel accord ou si des combats étaient signalés, le Conseil pourrait envisager l’application des sanctions prévues aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015), à savoir le gel des avoirs et les interdictions de voyager, aux personnes nommées dans l’annexe 1 à la résolution adoptée aujourd’hui. Un embargo sur les armes pourrait également être envisagé.
L’adoption de la résolution 2488 (2018) a toutefois mis en lumière d’importants désaccords quant au bien-fondé d’imposer de telles mesures alors que l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), comme l’a fait observer l’Éthiopie, a tenu aujourd’hui même une réunion extraordinaire pour montrer sa volonté de prendre des sanctions contre les individus violant l’Accord sur la cessation des hostilités. Un accord qui avait été signé le 21 décembre 2017 sous les auspices de cette organisation sous-régionale.
La présence, dans la résolution, d’une annexe dressant la liste de six personnes visées par l’interdiction de voyager ou le gel des avoirs, a été critiquée, notamment par la Guinée équatoriale qui y a vu un obstacle aux négociations.
« On ne cesse de nous dire qu’il faut attendre, mais en attendant, les combats et les atrocités se poursuivent », s’est toutefois impatientée la délégation des États-Unis qui a dit regretter que l’Union africaine et l’IGAD n’aient pas encore imposé de sanctions aux auteurs d’actes criminels. Elle a aussi dénoncé le fait que le Gouvernement sud-soudanais ait promu des individus qui faisaient l’objet de sanctions. « C’est là une véritable farce », s’est exclamée la représentante pour qui le statu quo n’est plus tolérable.
« Le Conseil de sécurité a montré aujourd’hui qu’il agira. C’est un message clair aux parties et à ceux qui empêchent la paix de se concrétiser », s’est à son tour félicité le Royaume-Uni. Si le Conseil s’est montré divisé, il n’en demeure pas moins unanime sur la question du Soudan du Sud et il continue d’appuyer l’IGAD, a assuré cette délégation. Même son de cloche du côté de la France qui est d’avis que le Conseil de sécurité ne peut pas rester inactif face à la violence au Soudan du Sud.
L’Éthiopie s’est toutefois inquiétée des conséquences d’une résolution qui est à son sens « le fruit de la frustration » et qui risque de constituer une « évolution tragique », avertissant que celle-ci sera nuisible au processus de paix, en ce qu’elle sape les efforts de l’IGAD et de l’Union africaine. Au moment où une solution politique de compromis semble accessible, le Conseil aurait pu se prononcer sur la question sans pour autant mettre en péril le processus de paix, a estimé le représentant éthiopien.
« L’IGAD a réclamé plus de temps, et il importe de respecter cela », a considéré pour sa part la Guinée équatoriale, tandis que la Fédération de Russie a jugé peu souhaitable d’imposer des sanctions aux personnes participant au Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord de paix.
Le Soudan du Sud a, lui aussi, averti que l’annexe de la résolution risquait de ne pas produire l’effet souhaité, alors même que l’on peut à présent apercevoir « la lumière au bout du tunnel » dans le cadre des négociations.
*Votes pour: Côte d’Ivoire, États-Unis, France, Koweït, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Royaume-Uni, Suède.
Abstentions: Bolivie, Chine, Éthiopie, Fédération de Russie, Guinée équatoriale, Kazakhstan.
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD
Texte du projet de résolution S/2018/515
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations sur le Soudan du Sud, en particulier ses résolutions 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014), 2187 (2014), 2206 (2015), 2241 (2015), 2252 (2015), 2271 (2016), 2280 (2016), 2290 (2016), 2302 (2016), 2304 (2016), 2327 (2016), 2353 (2017), 2392 (2017) et 2406 (2018),
Condamnant avec la plus grande fermeté les combats qui font rage, en violation de l’Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire du 21 décembre 2017 (l’« Accord sur la cessation des hostilités »), exigeant à nouveau des dirigeants du Soudan du Sud qu’ils respectent pleinement le cessez-le-feu permanent décrété dans l’Accord de 2015 sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud et les cessez-le-feu qu’ils ont respectivement demandés le 11 juillet 2016 et le 22 mai 2017, ainsi que l’Accord sur la cessation des hostilités, et appelant les parties sud-soudanaises à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour régler le conflit par des voies pacifiques,
Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de reconduire jusqu’au 15 juillet 2018 les mesures imposées par les paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015), réaffirme les dispositions des paragraphes 10, 11, 13, 14 et 15 de ladite résolution et réaffirme également les dispositions des paragraphes 8, 9 et 10 de la résolution 2290 (2016);
2. Décide de proroger jusqu’au 14 août 2018 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts aux alinéas a), b), c) et f) du paragraphe 12 de la résolution 2290 (2016), et décide que le Groupe d’experts devra présenter au Comité un point de la situation tous les mois, et entend réexaminer le mandat du Groupe d’experts et faire le nécessaire concernant sa reconduction le 15 juillet 2018 au plus tard;
3. Prie le Secrétaire général, en coordination avec le Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, de présenter un rapport d’ici au 30 juin 2018 indiquant si les parties à l’Accord de cessation des hostilités au Soudan du Sud ont participé à des combats depuis l’adoption de la présente résolution ou si elles ont conclu un accord politique viable, et décide que si le Secrétaire général signale des combats ou l’absence d’un accord politique viable, il devra envisager l’application des mesures visées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) aux personnes mentionnées dans l’annexe 1 à la présente résolution ou d’un embargo sur les armes dans les cinq jours suivant ledit rapport;
4. Décide de rester saisi de la question.
Déclarations
« Que diriez-vous à la survivante d’un viol? Que diriez-vous aux deux frères contraints de voir leur mère violée par des hommes armés puis de l’abattre eux-mêmes? » a lancé d’emblée Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis). Elle a signalé que le Soudan du Sud compte à présent 2,5 millions de réfugiés, dénonçant vivement que des femmes de tout âge, y compris des filles de seulement 4 ans, sont victimes de viol, sans compter les nombreux civils qui ont été massacrés. Elle a appelé le Conseil de sécurité à prendre des mesures fortes pour que les dirigeants du Soudan du Sud répondent de leurs actes, estimant qu’il est plus que temps d’imposer un embargo sur les armes. Elle a aussi dénoncé le fait que le Gouvernement sud-soudanais ait promu des individus qui faisaient l’objet de sanctions. « C’est là une véritable farce », s’est exclamée la représentante pour qui le statu quo n’est plus tolérable.
« On ne cesse de nous dire qu’il faut attendre, mais en attendant, les combats et les atrocités se poursuivent », a poursuivi Mme Haley. « On nous dit qu’il y a quelques jours, les parties se seraient réengagées à respecter l’Accord, mais ce ne sont là que de vaines paroles », a-t-elle accusé, disant ensuite regretter que l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) n’aient pas imposé de sanctions aux auteurs d’actes criminels. La représentante a averti qu’une génération entière d’enfants grandit sans éducation et est empreinte d’un fort sentiment de ressentiment. « Allons-nous leur dire que nous nous sommes contentés d’attendre? Cessons de nous réfugier derrière des prétextes, et agissons », a-t-elle lancé.
M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a souligné la gravité de la situation au Soudan du Sud et affirmé partager la douleur et les souffrances du peuple sud-soudanais. Les problèmes de ce pays ne peuvent être résolus que par des solutions politiques, a-t-il estimé. Constatant les progrès enregistrés ces derniers temps, le représentant a toutefois reconnu la lenteur du processus. Certes, cette lenteur entraîne de la frustration, a-t-il dit, mais une résolution résultant de cette frustration ne peut que nuire au processus et constituer une évolution tragique, selon lui. Il a fait remarquer que l’IGAD, l’Union africaine et l’ONU avaient compris la nécessité de coordonner leurs efforts pour faire avancer le processus de paix.
Le représentant a poursuivi en disant que le Conseil de sécurité pouvait se prononcer sur la question sans mettre en péril le processus de paix, au moment où une solution politique de compromis semble accessible. « Ceux qui sont proches du problème sont proches de la vérité », a affirmé le délégué qui a regretté que la résolution ait été présentée au moment où l’IGAD a réitéré sa volonté de prendre des mesures contre les fauteurs de troubles au Soudan du Sud. En outre, l’IGAD a tenu, aujourd’hui même, une réunion extraordinaire pour montrer sa volonté de prendre des sanctions contre les individus violant l’Accord de cessation des hostilités. Le délégué a aussi fait valoir que le Sommet des Chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD aura lieu sous peu pour discuter de la situation. « Il faut donner une chance à l’IGAD », a prié le représentant. « C’est le message que nous avons essayé de faire passer. »
Il a indiqué que le projet de résolution présenté ne recueillait pas le soutien de l’IGAD ni celui de l’Union africaine. Il ne fait pas le consensus au sein du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté en regrettant qu’« un Conseil de sécurité divisé envoie un mauvais message aux parties ». Le représentant a ainsi expliqué ne pas avoir d’autre choix que de s’abstenir sur le vote du texte, une résolution qui « est le fruit de la frustration », qui est « nuisible au processus de paix », et qui « sape les efforts de la sous-région et de la région ».
M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) a indiqué ne pas pouvoir appuyer la résolution, au motif que l’annexe représente un obstacle aux négociations. Il a souligné que c’est l’IGAD qui a le mandat de chapeauter les négociations, soulignant que c’est l’entité la plus appropriée pour trouver un règlement à la situation. « L’IGAD a réclamé plus de temps, et il importe de respecter cela », a-t-il souligné. Le représentant a indiqué qu’une rencontre entre MM. Salva Kiir et Riek Machar était prévue avant la tenue du prochain sommet de l’Union africaine. Il a averti que l’adoption de la résolution risquait de laisser la communauté internationale sans interlocuteurs valables.
Le représentant a souligné que chacun s’accorde sur la nécessité d’exercer des pressions pour contraindre les parties à s’assoir à la table des négociations. Ce qu’il faut définir, c’est « quand et comment », a-t-il indiqué. Le délégué a aussi appelé à ne pas saper la légitimité des organisations régionales. Il a demandé de donner une chance à l’IGAD, faisant observer que l’organisation s’est engagée à exercer des pressions, voire à imposer des sanctions, si aucun progrès n’était enregistré au cours des prochains mois.
M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a jugé la situation intenable au Soudan du Sud. Le Royaume-Uni appuie les efforts déployés par les pays de la région et les parties pour trouver une solution politique au conflit, a-t-il dit, tout en notant que ces mêmes parties ne sont toujours pas disposées à faire des compromis pour la paix. « Les violations et les atteintes au droit de l’homme continuent, le cessez le feu n’est pas respecté. » Pour lui, la solution au Soudan du Sud est une paix durable qui passe par un processus politique inclusif. Le représentant a plaidé en faveur d’un compromis, essentiel si l’on veut parvenir à une paix qui passe l’épreuve du temps. « Le Conseil de sécurité a montré aujourd’hui qu’il agira. C’est un message clair aux parties et à ceux qui empêchent la paix de se concrétiser. » Si le vote d’aujourd’hui montre un Conseil de sécurité divisé, il est unanime sur la question du Soudan du Sud et continue d’appuyer l’IGAD, a fait valoir le représentant. « Ne faiblissons pas dans les efforts pour la paix et ne facilitons pas la tâche de ceux qui sont contre la paix », a exhorté le délégué.
M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a estimé qu’avec cette résolution, le Conseil de sécurité envoie un signal à toutes les parties au conflit quant à l’urgente nécessité de s’engager pleinement en faveur de la cessation des hostilités et en vue d’un accord politique. Si celles-ci continuent de ne servir que leurs propres intérêts, a-t-il averti, le Conseil envisagera des conséquences sérieuses. Il a affirmé que l’ensemble des membres du Conseil s’entendent sur ce point, estimant par ailleurs qu’il aurait pu être possible d’adopter un texte consensuel. Il a appuyé l’appel de l’IGAD enjoignant à toutes les parties au Forum de haut niveau pour la revitalisation à négocier de bonne foi et à faire preuve d’un esprit de compromis. « Le moment est maintenant venu pour les dirigeants du Soudan du Sud de montrer qu’ils sont sérieux », a-t-il lancé.
M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a déclaré avoir un profond sentiment de frustration face à l’intransigeance des dirigeants du Soudan du Sud. Dans sa déclaration présidentielle du 14 décembre, a-t-il rappelé, le Conseil de sécurité a montré sa détermination à assurer que les parties respectent leurs obligations et responsabilités. Il a souligné que la résolution adoptée aujourd’hui énonce les conditions et le temps donné aux parties pour se conformer à ces obligations, ce qui ajoute ainsi une pression internationale aux efforts régionaux. Dans le même temps, le représentant a regretté que le Conseil de sécurité n’ait pas été en mesure d’adopter la résolution par consensus.
Pour la Suède la solution politique négociée par les acteurs de la région reste le seul moyen viable de parvenir à la paix au Soudan du Sud. Il a appelé l’IGAD et toute la région à intensifier leurs efforts pour une solution pacifique du conflit. À cet égard, il a salué les résultats de la réunion du Conseil des ministres de l’IGAD tenue aujourd’hui. Pour donner aux efforts de paix les meilleures chances de réussite, il est impératif, a-t-il dit, que nous soyons unis, parlions d’une « seule voix » aux parties et à la région. Il a expliqué que la résolution offre un choix clair aux parties. « Nous les exhortons à respecter l’Accord de cessation des hostilités et à participer à un accord politique viable dans les 30 jours pour éviter les conséquences. »
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a souligné qu’il s’était abstenu lors du vote. Il a fait part de sa préoccupation face à la poursuite des hostilités et a appelé les parties à trouver rapidement un compromis. Il a jugé peu souhaitable d’imposer des sanctions aux personnes participant au Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord de paix, avant d’insister sur l’importance d’appuyer les efforts de médiation de l’IGAD. Le représentant a rejeté l’imposition d’un calendrier artificiel et a émis des doutes quant au bénéfice d’imposer d’autres sanctions ou d’élargir l’imposition des sanctions existantes. En outre, il a dénoncé le travail du porte-plume qui, « une fois de plus », place le Conseil dans l’impasse. Il a aussi affirmé qu’il est impossible d’imposer des sanctions dans le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
M. SHEN BO (Chine) a exhorté la communauté internationale à écouter les pays de la région et à les aider afin de trouver une solution à la crise au Soudan du Sud. Il faut promouvoir un processus politique inclusif dans ce pays, a estimé le représentant qui a noté que la résolution qui venait d’être adoptée incluait certaines personnalités de haut rang qui figurent sur la liste de sanctions. « C’est pour cette raison que cette résolution n’aidera pas à trouver de solution au conflit. » Elle n’a d’ailleurs pas fait l’objet d’un consensus ni au Conseil ni avec les pays de la région, a fait remarquer le délégué en expliquant pourquoi la Chine s’était abstenue.
M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a appuyé le droit de l’IGAD d’imposer des sanctions aux individus qui nuisent au processus de paix. Il a souligné que l’imposition de sanctions a un impact pour toute la région, raison pour laquelle elles doivent être uniquement imposées par l’IGAD. Il a appelé le Conseil de sécurité à faire preuve d’unité face à la position prise par l’IGAD.
M. ANTOINE IGNACE MICHON (France) a déclaré que sa délégation avait voté en faveur de la résolution parce que « ce Conseil ne peut pas rester inactif face à la violence sur le terrain au Soudan du Sud ». Les parties devraient s'efforcer de trouver une solution dans les semaines à venir, a-t-il souhaité. Il a aussi invité la communauté internationale, et notamment l’IGAD, l’Union africaine, le Conseil, à rester active pour créer les conditions propices au succès des efforts de recherche de solutions.
M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a estimé que la position de l’IGAD et de l’Union africaine devait être prise en compte lors des délibérations du Conseil de sécurité, les organisations régionales devant assumer un rôle plus important. Il a indiqué qu’il aurait souhaité que le Conseil accorde plus de temps à l’IGAD, insistant sur l’importance de donner une chance aux médiateurs.
M. AKUEI BONA MALWAL (Soudan du Sud) a déclaré qu’on pouvait à présent apercevoir « la lumière au bout du tunnel » dans le cadre des négociations. Mais il a averti que l’annexe de la résolution risquait de ne pas produire l’effet souhaité. Néanmoins, a-t-il assuré, le Gouvernement du Soudan du Sud travaillera avec la région pour parvenir à une paix durable pour la population du Soudan du Sud.