Deux hauts responsables de l’ONU exhortent le Conseil de sécurité à renforcer son action face à la barbarie des violences sexuelles en temps de conflit
La Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Amina J. Mohammed, et la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Pramila Patten, ont exhorté, ce matin, le Conseil de sécurité à renforcer son action pour que les responsables de violences sexuelles commises en temps de conflit soient punis.
Comme l’a rappelé une avocate rohingya dans son intervention, temps fort d’un débat qui a vu une soixantaine de délégations s’exprimer, les violences sont en effet utilisées en tant que « tactique de guerre » dans de nombreux conflits, notamment au Myanmar. Un certain nombre de pays ont d’ailleurs souhaité que les violences sexuelles deviennent des critères de désignation des régimes de sanctions du Conseil.
Dans le droit fil de la lettre* en date du 2 avril 2018, distribuée par la présidence péruvienne, la Vice-Secrétaire générale a salué les textes adoptés par le Conseil sur cette question ces 10 dernières années, à commencer par la résolution pionnière 1820 (2008). Dans ce texte, le Conseil observe que ces violences sexuelles peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un acte de génocide. Cela peut être aussi « une tactique de terrorisme », selon la résolution 2331 (2016).
« Mais nous devons faire bien plus pour lutter contre l’impunité », a affirmé la Vice-Secrétaire générale. Mme Mohammed a notamment mentionné le rôle crucial des conseillers pour la protection des femmes déployés au sein des missions de l’ONU, des postes créés par la résolution 1888 (2009).
Un point de vue partagé par Mme Patten, qui présentait le dernier rapport** du Secrétaire général sur la question et dont les priorités sont les suivantes: passer de la culture de l’impunité à celle de la dissuasion, engager effectivement des poursuites judiciaires et faire face aux causes invisibles de la violence sexuelle.
« Aujourd’hui, nous soutenons des milliers de rescapés que nous ne pouvions atteindre il y a 10 ans », s’est réjouie Mme Patten. Elle a salué ce que fait, par exemple, la Colombie pour soutenir les enfants issus des viols en temps de conflit, le seul pays au monde à reconnaître ces enfants comme victimes. De son côté, le représentant du Bangladesh a fait valoir les efforts de son pays pour assurer protection et assistance humanitaire à près de 700 000 déplacés rohingya, dont plus de 2 000 femmes enceintes.
La Représentante spéciale a néanmoins regretté que nous ne soyons pas encore passés des résolutions aux solutions durables face à ce fléau. Elle a notamment estimé que « c’est un affront de voir qu’aucun membre de Daech ou de Boko Haram n’ait été pour l’instant condamné pour violence sexuelle ». Elle a ensuite fait trois recommandations à la communauté internationale: établir un fonds de réparation pour les rescapés de violences sexuelles en période de conflit; adopter des « projets de quotas spéciaux » afin d’aider à la relocalisation des femmes et des enfants dans des pays tiers, comme l’a fait l’Allemagne pour protéger les membres de la communauté yézidie d’Iraq; et mobiliser des fonds suffisants à la hauteur du fléau.
Première Rohingya à s’adresser devant le Conseil, l’avocate Mme Razia Sultana, représentant le Groupe de travail des organisations non gouvernementales sur les femmes, la paix et la sécurité, a parlé des femmes et filles « torturées et tuées par l’armée du Myanmar, pour la simple raison qu’elles sont rohingya ». « Depuis août dernier, plus de 670 000 Rohingya ont fui le Myanmar », a-t-elle dénoncé, estimant que le Conseil de sécurité les a laissé tomber. L’avocate a assuré qu’elle avait les preuves que les troupes gouvernementales avaient violé plus de 300 femmes et filles dans 17 villages de l’État Rakhine. « Ce chiffre ne représente probablement qu’une fraction des viols perpétrés », a-t-elle prévenu.
Une position rejetée par le représentant du Myanmar, qui a dénoncé, comme dénuées de fondement, les accusations selon lesquelles la violence sexuelle a été utilisée pour forcer les musulmans à abandonner leurs foyers. Mon pays dénonce l’utilisation de mots tels que « nettoyage ethnique » ou « génocide » s’agissant de la situation dans l’État Rakhine, a-t-il dit, en y voyant une « fake news ».
Plusieurs délégations, dont celles de la France, des États-Unis et des Pays-Bas, ont défendu l’idée que ces violences soient retenues comme critères de désignation des régimes de sanction du Conseil. « Cela pourrait potentiellement contribuer à protéger des millions de femmes », a estimé la délégation néerlandaise. La Ministre de la culture et de la démocratie de la Suède, Mme Alice Bah Kuhnke, a proposé que des experts en genre siègent dans les comités des sanctions du Conseil.
De son côté, le délégué du Canada a encouragé le Conseil à prêter une attention accrue aux signes avant-coureurs de violences sexuelles. À l’instar de la représentante de la Colombie, il a en outre demandé que, dans le cadre des accords de paix, les auteurs de crimes sexuels ne soient pas amnistiés.
Un grand nombre de délégations ont souligné la nécessité que les abus sexuels commis au sein des opérations de paix de l’ONU soient sanctionnés. Le représentant de la Fédération de Russie s’est, à ce titre, étonné qu’aucun soldat français n’ait été condamné suite aux abus sexuels commis en République centrafricaine.
Enfin, plusieurs pays, outre le Myanmar, ont dénoncé les passages du rapport du Secrétaire général les concernant. Selon ce rapport, les gardes frontière au Darfour ont commis des violences sexuelles, or, ces gardes frontières n’existent plus depuis deux ans, a déclaré le délégué du Soudan. Le représentant de la Syrie a, lui, déploré que le rapport se soit appuyé sur des « informations fabriquées de toutes pièces » par les Casques blancs.
* S/2018/311
** S/2018/250
LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ
Prévenir le problème de la violence sexuelle liée aux conflits par le biais de l’autonomisation, l’égalité des sexes et l’accès à la justice
Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits (S/2018/250)
Lettre datée du 2 avril 2018, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Pérou auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2018/311)
Déclarations
Mme AMINA J. MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, a rappelé qu’au Myanmar et dans nombre de conflits, la violence sexuelle est utilisée pour atteindre des objectifs militaires. Les deux sexes sont touchés, a-t-elle dit, même si les femmes et les filles en sont victimes de manière disproportionnée. Celles qui survivent à la violence sexuelle sont en outre contraintes de vivre dans la marginalité, avec souvent une stigmatisation des grossesses non désirées, a-t-elle poursuivi. La Vice-Secrétaire générale a dénoncé cette tactique barbare, en demandant une reddition de comptes pour éviter que ces crimes ne se répètent.
Mme Mohammed a noté les progrès accomplis dans cette direction et salué notamment l’élaboration d’un plan de lutte contre la violence sexuelle par le Gouvernement iraquien en début d’année. Elle a également salué les avancées dans ce domaine au sein des opérations de maintien de la paix. Ainsi, par exemple, une équipe de policières britanniques et congolaises a été dépêchée dans l’est de la République démocratique du Congo pour veiller à ce que les violences sexuelles commises fassent l’objet de poursuites, a noté Mme Mohammed. Elle a aussi mentionné le rôle crucial que sont appelés à jouer les conseillers à l’égalité des sexes dans l’élaboration de politiques de lutte contre la violence sexuelle
Mme Mohammed a salué l’adoption des résolutions du Conseil sur cette question, en particulier la résolution 2106 (2013). « Mais nous devons faire bien plus pour lutter contre l’impunité et faire en sorte que des hommes, des garçons, des femmes et des filles n’aient plus à subir la violence sexuelle en temps de conflit », a conclu la Vice-Secrétaire générale.
La Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme PRAMILA PATTEN, a rappelé les priorités qu’elle avait fixées en prenant ses fonctions en juin dernier: changer la culture de l’impunité et passer à celle de la dissuasion et engager effectivement des poursuites judiciaires; faire face à la discrimination structurelle et aux causes invisibles de la violence sexuelle en période de conflit et de paix; et renforcer l’appropriation et le leadership national pour une réponse durable axée sur les victimes, une réponse qui autonomise la société civile et les défenseures locales des droits des femmes.
Elle a salué la présence à cette séance du Conseil de Mme Razia Sultana, représentant le Groupe de travail des organisations non gouvernementales (ONG) sur les femmes, la paix et la sécurité. Mme Sultana, a-t-elle souligné, est la première Rohingya, née dans le nord de l’État Rakhine, au Myanmar, à s’adresser devant le Conseil de sécurité. « Sa présence est une opportunité historique de donner un visage et une voix à une communauté à qui le droit à la nationalité a été dénié, tout comme lui ont été refusés une identité et même un nom. »
Elle a rappelé que le Conseil de sécurité avait placé les questions de violence sexuelle en période de conflit en 2008 dans son programme de travail, en adoptant la résolution 1820. Depuis lors, cette question fait désormais systématiquement partie du mandat des missions de maintien de la paix, et elle fait partie des critères de désignation dans des régimes de sanctions. En outre, cette question est mentionnée dans les accords de paix et elle ne fait plus partie des actes susceptibles d’amnistie. De plus, les conseillers pour la protection des femmes ont été déployés sur le terrain afin de collecter des informations exploitables et établir des dialogues sur la protection avec les parties en conflit.
« Aujourd’hui, nous soutenons des milliers de rescapés que nous ne pouvions atteindre il y a 10 ans », s’est réjouie Mme Patten, même si elle a regretté que « nous ne sommes pas encore passés des résolutions aux solutions durables face à ce fléau ». Estimant que le monde est à un tournant face à ce problème, elle a invité à rapidement consolider les progrès en assurant la reddition de la justice, au risque de faire marche arrière et de voir les viols de guerre « se normaliser » de nouveau du fait de la fréquence de l’impunité. Elle a relevé que la décennie d’engagement politique contre ce fléau avait coïncidé avec des crises mondiales telles que les mouvements de masse des populations, la montée de la violence extrémiste et du terrorisme, la résurgence et l’expansion des conflits et la prolifération des armes. Selon la Représentante spéciale, « ces facteurs ont créé les conditions favorables au développement de nouveaux modèles de violations ».
Mme Patten a indiqué que le rapport du Secrétaire général sur la question laisse voir que cette pratique reste d’actualité: en 2017, elle a été employée comme tactique de guerre, tactique terroriste et outil de répression politique. Elle a parlé de femmes et de filles « offertes aux combattants » dans le cadre d’un système pervers de rétribution et d’intégration des nouvelles recrues. Elle a aussi déploré ces formes de réaction qui font, par exemple, que des mariages précoces soient organisés pour protéger les filles contre le viol ou pour des raisons économiques. Dans d’autres cas, les victimes sont mariées de force à leur bourreau dans le but de restaurer l’harmonie sociale et l’honneur de la famille. Les femmes victimes de viol et leurs enfants sont souvent perçus comme complices des oppresseurs et non pas comme victimes et sont menacés par les communautés qu’ils essayent d’intégrer, a-t-elle encore déploré.
Mme Patten a aussi relevé la division qu’entraîne la stigmatisation, qui empêche les familles de se réconcilier, et conduit même, parfois, à des déplacements, car les survivants fuient pour éviter des représailles de leur propre communauté. La stigmatisation peut avoir des répercussions mortelles, a-t-elle aussi noté en parlant des crimes d’honneur, des suicides, des maladies non traitées comme le VIH/sida, des fistules, des avortements à risque, de la mortalité maternelle, de l’extrême pauvreté et des attitudes de survie dangereuses. Toutes ces conséquences font que « la stigmatisation et la victimisation des rescapés donnent à l’arme du viol son pouvoir unique de destruction, y compris le pouvoir de destruction du tissu social et le fait de faire des victimes des bannis ». Et paradoxalement, ce sont aussi ces raisons qui font que la violence sexuelle est l’un des crimes les moins rapportés, a-t-elle noté.
Mme Patten a ensuite attiré l’attention sur la question des enfants issus des viols en période de conflit. Elle a expliqué que ces enfants deviennent des apatrides et sont exposés au recrutement, à la radicalisation, au trafic et à l’exploitation, avec les implications que cela peut avoir sur la préservation de la paix et de la sécurité. Elle a noté que la Colombie est le seul pays au monde où les enfants ayant un tel destin sont reconnus comme victimes, même si la peur de la stigmatisation contraint nombre d’entre eux à ne pas se présenter aux autorités pour réclamer une réparation.
Quant aux hommes rescapés de violence sexuelle, ils voient leur statut social, leur identité et leur orientation sexuelle remis en question. Dans certains pays, ils sont même interpelés par les autorités. En dépit d’un cas de référence de la Cour pénale internationale (CPI) qui a jugé Bosco Ntaganda en 2017, les viols de masse continuent de faire face à une impunité de masse, a-t-elle dénoncé. Et cela signifie que le cercle vicieux de la violence, de l’impunité et de la revanche continue sans répit dans de nombreuses nations en proie aux conflits. « C’est un affront de voir qu’aucun membre de Daech ou de Boko Haram n’ait été pour l’instant condamné pour violence sexuelle », s’est-elle indignée.
Revenant sur le rapport de 2017, elle a salué quelques progrès, comme en Côte d’Ivoire où aucun cas concernant les forces armées nationales n’a été signalé en 2017. Cela montre, a-t-elle expliqué, qu’avec la volonté politique et des mesures d’atténuation des risques, les avancées sont possibles. Elle a invité les parties listées dans le rapport, notamment les forces armées du Myanmar et celles du Soudan, à adopter des cadres de coopération avec son bureau. Elle a noté que des centaines de procès sont en cours en République démocratique du Congo (RDC) avec le soutien de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et de l’Équipe d’experts sur l’état de droit qui fait partie du Bureau de la Représentante spéciale.
Mme Patten a dénoncé le fait que les viols en période de conflit soient une « histoire de déni ». Elle a dit qu’en visitant les pays impliqués, elle fait face aux dénégations ou à la minimisation des faits. Cette approche, a-t-elle dit, ne sert personne: ni le gouvernement, ni la crédibilité et l’efficacité des institutions nationales, et encore moins les gens qui essayent de sortir du cauchemar du passé et de se construire un avenir. « Aucun problème ne peut être résolu par le silence », a-t-elle argué avant de rappeler que les rescapés regardent le Conseil de sécurité et attendent. « Nous ne pouvons les décevoir », a-t-elle plaidé.
La Représentante spéciale a ensuite fait trois recommandations. Elle a invité la communauté internationale à établir un fonds de réparation pour les rescapés de violence sexuelle en période de conflit. « Une justice réparatrice, c’est ce que les survivants attendent le plus, mais ils la reçoivent le moins », a-t-elle souligné. Elle a également prôné une réponse opérationnelle pour atténuer la stigmatisation, car celle-ci tue. Elle a invité les États à adopter des « projets de quotas spéciaux » afin d’aider à la relocalisation des femmes et des enfants dans des pays tiers, comme l’a fait l’Allemagne pour protéger les membres de la communauté yézidie d’Iraq. Elle a souhaité qu’une telle initiative soit mise en place au profit des femmes et enfants rohingya les plus vulnérables. Enfin, elle a plaidé pour des fonds adéquats à la hauteur du fléau et des défis, car « le manque de ressources signifie le manque de protection ». Elle a également invité à soutenir ces femmes du Libéria, de Colombie, de Bosnie-Herzégovine, de RDC et d’ailleurs qui se sont servi de leur expérience de rescapées de violence sexuelle pour mobiliser les mouvements politiques en faveur de la paix. Elle a justifié cet appel à les soutenir en indiquant qu’autonomiser, c’est protéger.
Mme RAZIA SULTANA, avocate rohingya et chercheuse à Kaladan Press, a fait une intervention au nom du Groupe de travail des organisations non gouvernementales (ONG) sur les femmes, la paix et la sécurité. Celle qui travaille directement avec des femmes et des filles rohingya dans les camps de réfugiés au Bangladesh, et ce, depuis 2014, s’est présentée ainsi: « Je parle aujourd’hui au nom de mon peuple, qui a été chassé de sa patrie. » « Là d’où je viens, les femmes et les filles ont subi des viols collectifs, ont été torturées et tuées par l’armée du Myanmar, pour la simple raison qu’elles sont rohingya. »
En effet, depuis août dernier, plus de 670 000 Rohingya ont fui le Myanmar, a rappelé Mme Sultana. Or, « la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité, nous ont laissé tomber », a-t-elle déploré. D’après elle, la crise actuelle aurait pu être évitée si les signes avant-coureurs depuis 2012 n’avaient pas été ignorés. Elle a accusé les forces de sécurité de l’État d’avoir porté atteinte aux droits de l’homme des Rohingya, avant de signaler aussi que d’autres minorités ethniques, y compris les Karen, les Kachin, les Chin, les Mung et les Shan, subissent également des discriminations, des viols et d’autres violations des droits de l’homme depuis des décennies.
Se basant sur ses recherches et interviews, l’avocate a assuré qu’elle avait les preuves que les troupes gouvernementales avaient violé plus de 300 femmes et filles dans 17 villages de l’État Rakhine. Ce chiffre ne représente probablement qu’une fraction des viols perpétrés, a-t-elle prévenu, rappelant que plus de 350 villages ont été attaqués et brûlés depuis août 2017. Elle a dénoncé les actes qui ont accompagné ces faits: des fillettes de 6 ans ont subi des viols collectifs; des femmes et des filles ont été capturées et violées alors qu’elles s’enfuyaient ou tentaient de franchir la frontière avec le Bangladesh; certaines d’entre elles ont été horriblement mutilées ou brûlées vivantes.
Il y a de solides preuves que le viol ait été « systématiquement planifié et utilisé comme arme contre mon peuple », a-t-elle insisté. Le type de mutilations intimes infligées aux femmes aurait servi à terroriser le peuple rohingya et à détruire leurs moyens de reproduction, a-t-elle précisé.
Mme Sultana a prévenu: les Rohingya continuent de fuir aujourd’hui, avec 60% de déplacés qui se trouveraient à Cox’s Bazar, au Bangladesh. C’est pourquoi elle a appelé la communauté internationale et les agences humanitaires à renforcer les services de santé et de protection des réfugiés, y compris les soins psychosociaux. Malgré un besoin énorme, les soins aux victimes de viols, notamment l’accès à des avortements médicalisés et à la contraception d’urgence, sont trop limités dans les camps, a-t-elle estimé.
De plus, Mme Sultana a fait part de sa préoccupation face à la traite des jeunes femmes: kidnappées ou se voyant promettre des emplois ou des offres de mariage, des jeunes femmes et des filles disparaissent. Or, a fait valoir l’avocate, les jeunes femmes rohingya ont un rôle essentiel à jouer pour sensibiliser les consciences et coordonner l’assistance humanitaire dans les camps. Elles devraient être encouragées et formées dans ce sens. « Il est temps d’autonomiser nos femmes et nos filles rohingya », a-t-elle lancé.
« Vous devez rencontrer les survivantes », a demandé Mme Sultana au Conseil de sécurité, qui doit se rendre à la fin du mois dans les camps de réfugiés de Cox’s Bazar, puis au Myanmar. « Vous devez travailler avec les autorités du Bangladesh pour mettre fin à la traite, mettre la pression sur le Gouvernement du Myanmar et les autorités pour qu’ils coopèrent avec la Mission d’établissement des faits de l’ONU, et insister sur l’accès humanitaire sans entrave à l’État Rakhine. »
La réponse à la crise des Rohingya doit être guidée par l’état de droit, a plaidé la représentante. Il est temps de mettre fin à l’impunité au Myanmar et d’appuyer une réforme politique et juridique, pour faire cesser l’oppression de tous les peuples ethniques au Myanmar, a-t-elle conclu.
Mme ALICE BAH KUHNKE, Ministre de la culture et de la démocratie de la Suède, dont la fonction comprend notamment la défense des droits de l’homme au plan national et la lutte contre la discrimination et le racisme, a fait part de ses rencontres avec des femmes et des fillettes demandeuses d’asile en Suède et a dit avoir entendu leurs témoignages sur les abus sexuels et autres qu’elles avaient subis dans leurs pays d’origine et au cours de leur voyage vers l’Europe, y compris dans les camps de réfugiés. « Il est déplorable que la violence, l’oppression et la subordination systématique restent toujours le lot quotidien d’un grand nombre de femmes et de fillettes », s’est indignée la Ministre en mettant l’accent sur les violences sexuelles en situation de conflits. Il s’agit là, selon elle, d’un aspect essentiel du travail du Conseil de sécurité, puisque c’est devenu « une technique de guerre et du terrorisme » qui a pris une importance sans précédent. « C’est un défi majeur en matière de sécurité » et le lien entre la responsabilisation des auteurs de tels actes et la prévention est une évidence pour la Ministre, qui a exigé qu’il soit mis fin à l’impunité pour des crimes et des abus qui représentent une violation flagrante du droit international, et cela au sein même du Conseil de sécurité et à l’extérieur.
Mme Bah Kuhnke a ensuite présenté les grandes lignes de la politique étrangère « féministe » de la Suède depuis 2014, une politique qui se base sur quatre « R » à savoir les droits (« rights »), la représentation, les ressources et un examen objectif (« reality check »). Elle se fonde sur le constat que l’égalité entre les sexes crée des sociétés plus pacifiques. Ainsi, la Ministre a appelé le Conseil de sécurité à tenir compte des dynamiques de genre dans l’analyse des causes profondes des conflits et à considérer les inégalités structurelles entre les sexes comme un élément critique de l’instabilité qui entrave les efforts de paix et de sécurité. Elle l’a aussi invité à créer des alliances avec des acteurs de la société civile qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les violences sexuelles en situation de conflit et la promotion de l’égalité entre les sexes. La Suède plaide en outre pour des experts en genre dans les comités des sanctions du Conseil.
Dans un second temps, la Ministre a insisté sur l’importance de la participation des femmes aux efforts de maintien de la paix et a assuré que son pays s’employait activement à combattre tous les facteurs qui pourraient entraver le déploiement de femmes Casques bleus, agents de police ou agents des services correctionnels.
Mme KELLEY A. ECKELS-CURRIE (États-Unis) a invité le Conseil à adopter des réponses concrètes face au fléau des violences sexuelles en temps de conflit, lesquelles sont utilisées en tant que tactique de guerre, a-t-elle dénoncé en citant le cas du Myanmar. Certaines victimes n’ont pas plus de 12 ans, a poursuivi la représentante, qui a également dénoncé l’utilisation de cette tactique en République démocratique du Congo (RDC), décrivant les corps des femmes et des filles dans ce pays comme étant « un champ de bataille ».
La violence faite aux femmes, c’est une violence faite à des communautés entières, « c’est un poison », a poursuivi Mme Eckels-Currie. Elle a demandé au Conseil de se pencher sur la question des droits de l’homme. Le Conseil a les outils pour sanctionner les responsables, mais ils ne sont pas assez utilisés, a-t-elle déploré, affirmant que « le moment était venu de mettre fin à l’impunité » et exhortant les pays à punir les responsables. L’ONU a un rôle similaire à jouer au sein des opérations de maintien de la paix, a encore déclaré la représentante, qui a demandé davantage de Casques bleus femmes car « les femmes se parlent et se comprennent ». En conclusion, Mme Eckels-Currie a souhaité qu’un plus grand nombre de femmes soient présentes dans les négociations des processus de règlement des conflits.
Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a salué les progrès effectués par certaines parties au rapport du Secrétaire général, même si les violences sexuelles en période de conflit restent d’actualité partout dans le monde, particulièrement par le fait de groupes extrémistes comme Daech, Boko Haram ou les Chabab, qui terrorisent les populations par ces actes. La représentante a appelé à apporter un soutien aux victimes de ce fléau, notamment par le biais des mesures mentionnées par le Secrétaire général dans son rapport. Dans le même temps, le Conseil de sécurité devrait continuer de faire tout ce qui est possible pour prévenir les conflits. Les missions de la paix devraient également avoir les capacités requises pour la protection des civils.
En période postconflit, le Conseil pourrait en outre renforcer ses efforts de consolidation de la paix, a poursuivi Mme Guadey, citant notamment la reconstruction des capacités et institutions nationales, et en particulier celles qui sont liées à la sécurité et à la justice, afin qu’elles puissent sévir sur les cas de violences sexuelles commises pendant la période de conflit. En ce qui concerne les États cités dans le rapport du Secrétaire général, l’Éthiopie souhaite que ces parties soient informées en temps opportun des griefs qui leur sont faits, afin qu’elles puissent enquêter et en vérifier l’exactitude.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a remarqué que « malgré les efforts de ce Conseil, nous restons confrontés à une situation intolérable ». Il s’est dit horrifié par les violences sexuelles relatées dans le rapport du Secrétaire général, qui comprend encore 51 noms dans la liste de parties suspectées d’avoir commis des viols et d’autres formes de violence sexuelle dans des situations de conflit armé. En Syrie, la violence sexuelle dans les zones assiégées est systématique, a-t-il dénoncé, avant de déplorer que les progrès enregistrés en RDC aient été récemment balayés. « Il est inimaginable qu’aucun individu associé à Daech ou Boko Haram n’ait été aujourd’hui condamné alors qu’ils ont utilisé les violences sexuelles comme des tactiques de guerre à grande échelle. »
Pour le délégué, l’intolérable prend souvent racine dans l’intolérance, les violences sexuelles étant très souvent exacerbées, voire incitées par les discriminations. « Les violences sexuelles doivent être combattues tout au long du processus – de la prévention à la réhabilitation et la réintégration », a-t-il dit, en louant les programmes de soutien aux victimes en Colombie, en Bosnie-Herzégovine ou encore au Kosovo. Il a en outre noté que cette lutte doit s’inscrire dans une réponse globale à tous les défis que les sociétés posent pour les droits des femmes. Une lutte efficace contre l’impunité constitue la première forme de prévention, a-t-il poursuivi. M. Delattre a ainsi demandé que les auteurs de violences sexuelles soient poursuivis par les juridictions nationales, ou par défaut internationales, y compris en saisissant la Cour pénale internationale.
Il a aussi invité le Conseil à apporter une réponse plus concrète et efficace. Il a envisagé la possibilité d’intégrer les violences sexuelles comme critères de désignation de tous les régimes de sanctions. Le Conseil, à son avis, « doit surtout avoir réellement recours à cet outil ». Le représentant a ajouté que les opérations de maintien de la paix doivent disposer des capacités nécessaires pour mettre en œuvre leurs mandats, estimant que la protection des femmes n’est pas une option, mais une nécessité absolue. Comme autre mesure, M. Delattre a souhaité que le Conseil adopte des déclarations à la presse lorsque des cas de violences sexuelles sont vérifiés. Enfin, le délégué a mentionné les projets financés par la France pour lutter contre les violences faites aux femmes en République centrafricaine, au Cameroun et au Liban.
M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a souligné que la violence sexuelle en période de conflit est « un crime ». Le Conseil de sécurité, a-t-il estimé, se doit de tenir les auteurs comptables de leurs actes. Il a estimé que c’est l’impunité des auteurs qui favorise la poursuite de tels actes. Le délégué a donc appelé à aider les rescapés de ces violences à saisir la justice afin de pouvoir, à terme, reconstruire leur vie. Leur assurer la justice leur permettrait de mieux faire face aux conséquences psychologiques et autres liées à leur passé, a-t-il argué. Il a insisté sur le fait que ces rescapés sont des victimes et doivent être considérés comme telles. Il a rappelé que son pays s’est engagé à débloquer 1 milliard de dollars en faveur de la reconstruction de l’Iraq, en vue notamment de soutenir les femmes et filles du pays qui ont souffert sous le joug de Daech.
Mme CORDOVA (Bolivie) a déploré les conséquences dévastatrices des violences sexuelles commises en temps de conflit pour les victimes. Ces conséquences perdurent bien au-delà la fin des conflits, a-t-elle noté, en exhortant la communauté internationale à agir pour y remédier. Elle a exhorté le Conseil à encourager la reddition de comptes et souhaité l’inclusion des violences sexuelles comme critères de désignation des régimes de sanctions. Elle a dénoncé la marginalisation des victimes et souligné la nécessité d’œuvrer à leur pleine réintégration sociale.
La représentante a ensuite demandé qu’on lutte contre les causes profondes qui empêchent l’autonomisation des femmes et l’accès à la justice, telles que la persistance de certaines attitudes culturelles ou encore la pauvreté. Elle a salué le plan national d’action pour les femmes adopté par l’Afghanistan, y voyant un progrès même si de nombreux défis demeurent dans ce pays. Enfin, Mme Cordova a demandé une participation accrue des femmes aux processus de règlement des conflits, ainsi qu’une coopération renforcée entre l’ONU et l’Union africaine sur cette question.
M. PAWEL RADOMSKI (Pologne) a dit que l’un des enjeux de ce problème est le manque de reddition de comptes des auteurs. Selon lui, l’autonomisation économique pourrait aider à endiguer la violence sexuelle en période de conflit. Cela oblige à prévoir des fonds adéquats pour changer les conditions ayant conduit aux violences sexuelles. Le délégué a d’ailleurs souhaité que le Conseil de sécurité tienne un débat distinct sur l’autonomisation économique des femmes après les conflits.
Le représentant a également déploré la discrimination dont sont victimes les rescapés. Il a expliqué que, entre autres, cela empêche les victimes d’avoir accès aux soins médicaux et à d’autres services adéquats. Il a invité le Secrétaire général à établir un programme de lutte contre la stigmatisation, en collaboration avec les dirigeants religieux. Il a pris l’exemple des enfants issus de ces viols qui sont stigmatisés dans la société et courent le risque d’être recrutés par les groupes armés. Le représentant a également souhaité que les garçons et hommes victimes de viol soient encouragés à s’exprimer en public, regrettant que la stigmatisation et la honte empêchent de recueillir les vrais chiffres concernant ce fléau. Ce n’est qu’en faisant la lumière sur ce problème que nous pourrons nous débarrasser de cette ombre que sont les violences sexuelles en période de conflit, a-t-il estimé.
M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a fait observer que les violences sexuelles étaient un enjeu majeur en temps de conflit et a dénoncé l’impunité de leurs auteurs. Il faut résoudre les conflits dont ces violences sexuelles découlent, a-t-il poursuivi, se disant très préoccupé par l’augmentation des crimes sexuels commis par les groupes terroristes, tels que Daech. Il faut enquêter sur ces crimes, a-t-il ajouté.
Si le représentant a dit partager la majorité des conclusions du rapport du Secrétaire général, il a demandé le plein respect du mandat de la Représentante spéciale et invité le Conseil à se concentrer sur les conflits armés, dénonçant notamment des tentatives d’élargissement du mandat du Conseil sur les violences sexuelles, qui viendrait ainsi empiéter sur les prérogatives d’autres organes onusiens. Il faut se concentrer sur les violences sexuelles comme crime de guerre, a poursuivi le représentant, qui a regretté l’inclusion d’éléments relatifs aux droits de l’homme dans le rapport du Secrétaire général, avant de déplorer que cette problématique soit utilisée pour atteindre des « objectifs restreints ».
Cela est net dans le passage du rapport concernant la Syrie, a poursuivi M. Polyanskiy en regrettant que l’accent n’ait pas été assez mis sur les violences sexuelles commises par les terroristes. « Rien n’est dit sur le changement radical de la situation sécuritaire en Syrie », a-t-il ainsi affirmé, faisant observer que 165 000 personnes avaient été évacuées de la Ghouta orientale.
Rejetant ce qu’il a présenté comme des tentatives visant à ce que certains contingents militaires nationaux ne rendent pas de comptes pour les violences sexuelles commises, il a évoqué l’exemple des abus commis par des soldats français en République centrafricaine. Aucun soldat n’a été condamné, s’est-il étonné. Enfin, il a déploré que la dernière résolution relative à Haïti, présentée par les États-Unis, passe sous silence les allégations de crimes sexuels commis par des organisations non gouvernementales dans ce pays.
M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUÉ (Côte d’Ivoire) a estimé qu’une réponse appropriée à la violence sexuelle en période de conflit passait par une participation renforcée des femmes aux efforts collectifs de recherche et de consolidation de la paix, en droite ligne des prescriptions de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité. À la suite de la crise postélectorale que la Côte d’Ivoire a connue entre 2010 et 2011, la Côte d’Ivoire avait été intégrée à la liste de parties « qui se seraient systématiquement livrées à des viols et à d’autres formes de violence sexuelle dans des situations de conflit armé dont le Conseil de sécurité est saisi », annexée au rapport du Secrétaire général sur la violence sexuelle liée aux conflits armés, a-t-il rappelé. Le pays a été sorti de cette listé en 2017, s’est-il réjoui en faisant valoir les avancées positives dans les domaines de la stabilité et de la consolidation de la paix.
M. Tanoh-Boutchoué a ainsi rappelé que le Gouvernement ivoirien avait créé un Comité national de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits afin de renforcer le cadre réglementaire. Il a cité en exemple le fait que les questions de violence sexuelle, tant en période de paix qu’en période de conflit, font partie intégrante des modules de formation des bureaux d’instruction et des académies militaires du pays. Le Code de conduite révisé des Forces armées de Côte d’Ivoire met également un accent particulier sur les crimes liés aux violences sexuelles. En outre, le recrutement des femmes à des postes de responsabilité, dans les secteurs naguère réservés aux hommes, notamment celui de la défense, a contribué à l’efficacité de la démarche adoptée par le Gouvernent ivoirien face à ce fléau, a estimé le représentant. Enfin, la Côte d’Ivoire se dit déterminée à faire aboutir les enquêtes concernant les cas déjà répertoriés et à soutenir les victimes, à travers notamment les actions menées par le Ministère de la femme, de la protection de l’enfant et de la solidarité.
M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a rappelé qu’il incombe aux États d’adopter en premier lieu les politiques adéquates de lutte contre les violences sexuelles. « Les réponses nationales devraient être harmonisées dans le monde et être compatibles avec les pratiques onusiennes », a-t-il recommandé. Il a aussi demandé que les victimes de violence sexuelle, trop souvent marginalisées, aient accès aux soins de santé et à un soutien, tant psychologique que juridique. Par ailleurs, la coopération avec la société civile et les dignitaires religieux est cruciale pour parvenir à ne plus stigmatiser les victimes mais au contraire les bourreaux, a-t-il poursuivi.
Le représentant a aussi souligné l’importance cruciale de la prévention des violences sexuelles au sein des opérations de maintien de la paix. Il a, à cet égard, souhaité que les contingents de ces opérations reçoivent une formation adéquate sur cette question, et ce, avant leur déploiement. Il a notamment appuyé l’envoi de conseillers à la protection des femmes au sein de ces missions. Enfin, il a indiqué que son pays, en coopération avec le Japon et Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), avait lancé un projet pour l’égalité des genres en Afghanistan.
Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a invité les délégations à ne pas politiser ce débat, expliquant qu’il s’agit d’un problème sérieux qui nécessite des solutions de la part de la communauté internationale. Le Royaume-Uni, qui a lancé une initiative de prévention de ce fléau il y a quelques années, entend aussi organiser une réunion internationale en 2019 sur la question afin de s’assurer que la communauté internationale reste saisie du problème, a-t-elle expliqué. Elle a en outre dit être d’accord avec la délégation de la Fédération Russie sur le fait que les violences sexuelles concernent aussi les acteurs non étatiques des conflits.
La représentante a ensuite insisté sur l’éducation, notamment des filles. C’est pourquoi le Royaume-Uni a mis en place un programme pour promouvoir leur éducation primaire à travers le monde. Elle a souligné que des hommes aussi étaient victimes de violences sexuelles en période de conflit, ajoutant qu’il était donc important de créer un environnement d’égalité entre les sexes dans le cadre de cette lutte. Il faut également combattre la stigmatisation des victimes et veiller à ce que justice soit rendue. « Il s’agit d’un élément clef de la prévention », a affirmé Mme Pierce, qui s’est félicitée de la récente condamnation de 11 membres d’une milice en République démocratique du Congo pour de tels faits. Le Royaume-Uni engage les États Membres à mettre en œuvre le Protocole international pour l’établissement des faits et des responsabilités en cas de violences sexuelles commises en période de conflit.
M. WU HAITAO (Chine) a rappelé que les femmes et les filles paient le plus lourd tribut de l’instabilité actuelle et a dénoncé l’utilisation de la violence sexuelle comme tactique de guerre. Il a souligné la nécessité de régler pacifiquement les conflits, avant de demander la pleine participation des femmes à ces processus de règlement. Le représentant a appelé à une action résolue face aux actes barbares perpétrés par les groupes terroristes. Toutes les instances onusiennes doivent travailler de concert pour remédier aux violences sexuelles en temps de conflit, a-t-il déclaré, en exhortant le Conseil de sécurité à coopérer avec le Conseil économique et social, l’Assemblée générale ou encore ONU-Femmes. Enfin, M. Wu a assuré de la contribution de son pays à l’instauration d’un environnement stable et à l’élimination des violences sexuelles.
Mme LISE GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas), a axé son intervention sur le sort des Rohingya au Myanmar, la lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles et la marche à suivre pour mettre fin à l’impunité. Elle a fermement condamné la cruauté à laquelle les femmes et les fillettes rohingya ont eu à faire face avant et après avoir fui leurs foyers dans l’État Rakhine, une situation face à laquelle la communauté internationale « ne peut rester silencieuse ». Après la Syrie et la République démocratique du Congo, une fois encore un acteur étatique a été cité comme suspect crédible ou responsable de violences sexuelles en situation de conflit armé, s’est-elle indignée, avant d’appeler à une réponse concertée de la communauté internationale pour faire justice et assurer la réhabilitation des victimes de ces violences.
La représentante a ensuite dénoncé les cas d’abus sexuels commis par le personnel onusien sur le terrain et a réaffirmé le plein soutien de son pays à la politique de tolérance zéro des Nations Unies. Elle a salué le fait que le Secrétaire général a recommandé dans son rapport que le Conseil de sécurité inclue la violence sexuelle dans les critères des régimes de sanctions. Cela pourrait potentiellement contribuer à protéger des millions de femmes qui vivent dans des zones de conflit, a estimé Mme Gregoire Van Haaren, saluant au passage l’application de ce critère au cas de la République centrafricaine et y voyant une approche à adopter « de manière systématique » par le Conseil. Pour ce qui est des pays qui ne font « pas encore » l’objet d’un régime de sanctions du Conseil de sécurité, comme le Myanmar, les Pays-Bas recommandent la possibilité d’adopter un régime de sanctions ciblées qui permette d’inclure ce critère.
Cependant, « les sanctions ne sauraient devenir une alternative à la poursuite en justice des auteurs de ces crimes punissables au regard du droit international », a poursuivi la représentante, qui a rappelé la responsabilité première qui incombe aux États Membres de veiller à cela et pour faciliter le dédommagement des victimes dans le cadre du droit international humanitaire. Consciente que cela suppose un renforcement des capacités nationales dans ce domaine, y compris en termes de prévention et de dissuasion, Mme Gregoire Van Haaren a salué le travail de l’équipe d’experts qui travaille sur cette question. Si toutefois les gouvernements nationaux n’étaient pas en mesure ou pas disposés à agir en ce sens, les Pays-Bas encouragent le Conseil de sécurité à faire appel à la Cour pénale internationale.
M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a estimé que les cas de violence sexuelle en période de conflit ne sont pas le fruit du hasard, mais davantage une tactique de guerre. Son pays lance un appel pour la protection des civils, en rappelant que c’est la responsabilité première des gouvernements. De plus, la paix n’est pas possible sans investir dans le développement durable et dans l’égalité entre les sexes, a-t-il affirmé. Il a, à cet effet, salué l’Agenda 2063 de l’Union africaine (UA) qui place le développement durable et le bien–être de la personne au centre des préoccupations. Le représentant a souligné qu’étant donné que son pays ne connaît pas de conflit, les autorités se focalisent donc sur le développement et sur la promotion de l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles.
M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a relevé avec préoccupation l’ampleur des problèmes soulevés par le Secrétaire général dans son dernier rapport sur les violences sexuelles liées aux conflits. Le recours généralisé et systématique à de telles violences, comme tactique militaire et attaque contre des identités collectives, représente une menace à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il souligné. Par conséquent, il faut condamner toute forme de violence sexuelle dans les conflits armés, qui affecte en majorité les femmes, les filles et les enfants. « Nous devons protéger les victimes et faire en sorte que les responsables rendent des comptes », a-t-il insisté.
« Mais cela n’est pas suffisant », a poursuivi M. Meza-Cuadra, estimant qu’une stratégie intégrale contre ce fléau requiert de s’attaquer à ses causes profondes. Il a notamment défendu une participation accrue des femmes au processus de prise de décisions, la promotion de leurs droits et leur autonomisation, ainsi que l’accès à la justice et la réhabilitation des victimes. Ainsi le Pérou a-t-il mis au point un plan national de lutte contre la violence contre les femmes, qui examine, entre autres, la violence sexuelle dans les conflits armés, ainsi qu’un plan intégral d’indemnisation des victimes de la violence, y compris sexuelle, entre 1980 et 2000.
À titre d’exemple de son engagement sur les femmes, la paix et la sécurité, a expliqué le représentant, le Pérou a accru le nombre de Casques bleus féminins. À cet égard, il a souligné l’importance de former les soldats de maintien de la paix à la protection des droits humains des femmes et des enfants. Il a également estimé que les crimes sexuels ne sauraient être amnistiés dans le cadre des processus de résolution des conflits.
M. OMAR ALGHABRA, Secrétaire parlementaire de la Ministre des affaires étrangères du Canada, a tout d’abord, au nom du Groupe des amis des femmes et la paix et sécurité, jugé épouvantable la violence sexuelle infligée aux Rohingya. Il a encouragé le Conseil à prêter une attention accrue aux signes avant-coureurs de violences sexuelles, avant de demander que les conseillers de genre et sur la protection des femmes bénéficient des ressources nécessaires. Les responsables de violences sexuelles doivent être punis, a-t-il dit, en souhaitant qu’une responsabilisation fasse partie des accords de règlement des conflits. « Toute amnistie pour les auteurs de violence sexuelle doit être exclue », a affirmé le représentant. Il est préoccupant qu’aucun individu associé à Daech ou à Boko Haram n’ait aujourd’hui été condamné pour de tels crimes, a poursuivi M. Alghabra, qui a encouragé le Conseil à intégrer les violences sexuelles comme critères de désignation, directement ou indirectement, dans tous les régimes de sanctions. Il a en outre fermement dénoncé les abus sexuels commis au sein des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
S’exprimant ensuite en sa capacité nationale, le représentant du Canada a souligné l’engagement de son pays, l’an dernier, d’accueillir et de soutenir plus de 1 200 femmes et enfants yézidis victimes des violences sexuelles perpétrées par Daech. Il a précisé que le Canada a sanctionné le général du Myanmar Maung Soe pour son rôle dans les violences commises contre les Rohingya, dénonçant l’utilisation du viol comme arme de guerre contre les Rohingya. En conclusion, M. Alghabra a exhorté le Conseil à prendre en compte les violences sexuelles dans l’établissement des mandats de maintien de la paix.
Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a noté les acquis du programme femmes, paix et sécurité, qui se traduisent notamment par l’adoption de huit résolutions sur cette question par le Conseil de sécurité, dont la résolution 1820 (2008), qui reconnaissait pour la première fois que la violence sexuelle pouvait constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou encore un acte constitutif de génocide. Pour le Liechtenstein, l’autonomisation des femmes reste un élément essentiel pour la réponse donnée aux violences sexuelles en situation de conflit. Cela suppose une plus forte représentation des femmes dans tous les mécanismes de réponse aux conflits ainsi que la prise en compte d’une perspective de genre dans le règlement des conflits et les processus de paix, a estimé la représentante.
Dans ce contexte, Mme Oehri a évoqué la situation de la communauté rohingya du Myanmar et a salué la décision prise par la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) d’envisager l’option d’enquêter sur cette déportation comme s’il s’agissait d’un crime contre l’humanité. S’agissant du conflit syrien, elle s’est indignée qu’aucun membre de l’État islamique d’Iraq et du Levant n’ait été poursuivi à ce jour pour des crimes d’ordre sexuel. Pour remédier à la paralysie du Conseil de sécurité sur ce dossier, elle a appelé les États Membres à collaborer avec le Mécanisme international, impartial et indépendant créé à cet effet par l’Assemblée générale en partageant des informations pertinentes et en le soutenant financièrement.
Avant de conclure, la représentante a rappelé que les femmes et les fillettes n’étaient malheureusement pas les seules victimes de ce type de violence, et que, comme le détaille le rapport du Secrétaire général, des hommes et des garçons le sont également notamment en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud, à Sri Lanka et en Syrie. Ces cas sont les plus fréquents dans les centres de détention et restent souvent passés sous silence y compris à cause de tabous sociaux et de la crainte des victimes d’être stigmatisées, a-t-elle remarqué avant d’appeler à se pencher davantage sur ce problème.
M. FREDERICO SALOMÃO DUQUE ESTRADA MEYER (Brésil) a condamné l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre et souligné les difficultés à résoudre ce problème lorsque les victimes ne peuvent pas dénoncer ces abus, du fait de l’absence de mécanisme de protection et face au risque de stigmatisation. La manière la plus efficace de combattre la violence sexuelle, c’est la prévention des conflits eux-mêmes, a-t-il fait remarquer. Il a jugé cruciale la présence de femmes dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et dans les initiatives de consolidation de la paix, comme élément de prévention des violences sexuelles en situation de conflit et d’après conflit.
Le représentant a salué les mesures annoncées récemment par le Bureau des affaires militaires pour atteindre l’objectif de 15% de femmes déployées dans les opérations de maintien de la paix, pour lequel le Brésil se prépare en augmentant le nombre de candidates aux postes civils et militaires des opérations de paix et des missions politiques spéciales. En juillet, le Brésil accueillera un séminaire des Nations Unies pour le développement des capacités de commandement des femmes officiers de police, destiné à des participants d’Amérique latine et des Caraïbes.
Le représentant a également souligné l’importance de l’accès à la justice et de la répression des auteurs des crimes. Les processus de résolution des conflits doivent tenir compte des besoins juridiques, médicaux et psychosociaux des victimes de ces violences, a-t-il ajouté. Pour le représentant, la compétence de la Cour pénale internationale peut jouer un rôle décisif à cet égard. Il a aussi appelé le Conseil de sécurité à contribuer à ces efforts en conférant des mandats et des moyens adéquats pour la protection des femmes et en soutenant la punition de ces crimes. Le Brésil, a-t-il indiqué, appuie des projets de coopération bilatérale ou triangulaire pour gérer la violence sexiste, notamment en Haïti, en Guinée-Bissau et en République démocratique du Congo. Le pays a également signé le Pacte du Secrétaire général sur la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles et sur les mesures à prendre pour y faire face.
M. GERTON VAN DEN AKKER, de l’Union européenne, a rappelé que « derrière chaque statistique » qui figure dans le rapport du Secrétaire général sur la violence sexuelle en situation de conflit se cache malheureusement une personne et une vie, avant de regretter qu’un grand nombre de ces crimes soient toujours passés sous silence. Pour l’Union européenne, il s’agit de répondre à deux questions essentielles: qu’est-ce que la communauté internationale est en train de faire pour mettre fin à ces pratiques? Et que faudrait-il faire de plus?
Pour sa part, l’Union européenne a pris des mesures concrètes visant à éviter et répondre aux cas de violence sexuelle en situation de conflit en misant sur l’égalité entre les sexes, la sécurité, la paix et le développement durable, a expliqué M. van den Akker. L’Union européenne prône une approche holistique qui s’attaquerait au problème de la violence sexuelle en situation de conflit dans le cadre plus large de la question relative aux « femmes, à la paix et à la sécurité ». Cela suppose de reconnaître que la violence sexiste et sexuelle est aussi le fruit des inégalités entre les sexes et des contextes patriarcaux et de subordination dans lesquels vivent les femmes et les fillettes, a estimé le représentant. Il a également appelé à lutter contre la stigmatisation des victimes.
L’Union européenne appelle à prendre des mesures concrètes pour la prévention et la protection contre ce type de violence, et dénonce l’impunité toujours trop fréquente dans ce domaine. M. van den Akker s’est notamment indigné de voir qu’à ce jour aucun membre de l’État islamique d’Iraq et du Levant ou de Boko Haram n’ait fait l’objet de poursuites judiciaires pour délits sexuels. L’Union européenne accorde aussi une attention particulière à la possibilité pour les victimes et les témoins de ce type de violences d’avoir des procès impartiaux et un droit au dédommagement. Cela suppose notamment une justice transitionnelle en matière d’égalité entre les sexes, un aspect auquel des projets lancés par l’Union européenne au Kenya, au Kosovo, en Colombie et aux Philippines cherchent à répondre. Le représentant a également rappelé l’initiative lancée en partenariat avec les Nations Unies en 2017 pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des fillettes, qui a bénéficié d’un investissement initial de 50 millions d’euros de la part de l’Union européenne.
M. van den Akker a reconnu le rôle que peuvent jouer des missions de maintien de la paix des Nations Unies dans ce domaine, et a encouragé des formations adéquates de leur personnel sur ces questions. Avant de conclure, le représentant a passé en revue d’autres actions menées par l’Union européenne, citant notamment les 22 millions d’euros investis en 2017 dans l’aide humanitaire pour favoriser la prévention et la réponse aux violences sexuelles et sexistes dans le monde. L’Union européenne a également signé la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui vise à renforcer le cadre juridique dans ce domaine, a-t-il rappelé.
Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a fait remarquer que son pays a fait de l’égalité des sexes un élément central de son processus de paix et de la lutte contre la violence sexuelle en période de conflit. La Colombie, a-t-elle ajouté, reconnaît que « la signature de l’Accord n’est pas la paix en soi, mais une étape sur la voie des transformations nécessaires pour parvenir à une société pacifique et réconciliée ». Dans le processus de mise en œuvre de la paix, le rôle des femmes est absolument essentiel, a affirmé la représentant en expliquant pourquoi le Gouvernement colombien a créé une instance spéciale du genre.
L’Accord de paix colombien, a poursuivi Mme Mejía Vélez, prévoit également la création d’un système intégral de justice transitionnelle, dont les membres, élus en septembre dernier, incluent 54% de femmes. De même, l’Unité de recherche des personnes disparues est dirigée par une femme. L’Accord de paix stipule en outre que les crimes sexuels ne peuvent pas faire l’objet d’une amnistie, a-t-elle ajouté. À cet égard, un groupe spécial est en cours de création: il sera chargé d’enquêter sur les cas de violence sexuelle dans le cadre du conflit. Rappelant que 51% des victimes du conflit sont des femmes, la représentante a évoqué la stratégie d’indemnisation des femmes victimes de violence sexuelle, qui doit contribuer à renforcer aujourd’hui leur « projet de vie ».
Mme MARÍA BASSOLS DELGADO (Espagne) a souligné que, comme chaque année, le Conseil se réunissait pour examiner un phénomène à la fois ancien et actuel, celui des violences sexuelles dans les conflits armés, en saluant l’ensemble de règles prises par le Conseil dans ce domaine. Si elle se félicite des positions rapprochées entre les États Membres sur cette question, l’Espagne s’interroge néanmoins sur le point de savoir ce qui « empêche la mise en œuvre effective des résolutions, du droit humanitaire international et des droits de l’homme ». Un élément de réponse réside, selon la représentante, dans le fait que le sujet est évoqué comme une question qui n’est pas nécessairement au centre des activités du Conseil. Bien plus, elle a été sous-estimée, tout comme son importance et ses conséquences, a affirmé Mme Bassols Delgado.
La représentante a salué la contribution et le courage de Mme Razia Sultana, estimant que son témoignage était fondamental pour éviter de considérer les violences sexuelles comme des conséquences inévitables en temps de guerre. Mme Bassols Delgado a ensuite appelé à identifier les causes profondes de ce fléau et à réagir face à tout indicateur d’alerte précoce. Le Conseil de sécurité dispose de nombreux instruments à cette fin, a-t-elle estimé, avant de l’encourager à examiner cette question lors de sa prochaine visite au Myanmar et au Bangladesh.
« Nous devons lutter contre la stigmatisation et mise au bord de la société des victimes » des violences sexuelles, a poursuivi Mme Bassols Delgado, qui a en outre rappelé qu’aucun programme spécifique n’était prévu pour les hommes et garçons victimes de violences sexuelles. La représentante a, en outre, souligné le lien entre violence sexuelle en tant que tactique et source de financement du terrorisme et appelé à une reddition de comptes. Elle a jugé surprenant qu’aucun membre de Daech ou Boko Haram n’ait eu à rendre des comptes jusqu’à présent avant de conclure en déclarant qu’il ne fallait pas permettre que l’impunité actuelle alimente l’impunité future.
M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a déploré que, depuis le début, le conflit en Syrie ait été marqué par la violence sexuelle et sexiste. Il a cité le rapport de la Commission internationale d’enquête indépendante publié le mois dernier et intitulé « J’ai perdu ma dignité: violence sexuelle et sexiste dans la République arabe syrienne », qui fait état des crimes affreux perpétrés par le régime syrien et les milices associées, ainsi que par les organisations terroristes, « dont Daech et le PKK-PYD/YPD ». À cet égard, le représentant a jugé essentiel de ne pas illustrer le problème de façon sélective. Il ne faut surtout pas « donner l’impression que la communauté internationale pourrait négliger des actes de violence sexuelle commis dans le pays », a-t-il averti.
En tant que pays voisin qui a suivi une politique de « porte ouverte » vis-à-vis des Syriens fuyant la guerre et la violence dans leur propre pays, la Turquie accueille aujourd’hui plus de 3,5 millions de Syriens, dont 1,6 million de femmes, a précisé le représentant.
Se disant par ailleurs préoccupé par le sort des Rohingya, M. Begeç a estimé que le Gouvernement du Myanmar devait, avant tout, créer les conditions nécessaires à la coexistence pacifique dans l’État Rakhine et au retour sans danger des réfugiés. Enfin, a assuré le représentant, la Turquie attache la plus grande importance à la lutte contre la traite des personnes.
Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a déploré « ces actes d’horreur » qui continuent d’être utilisés comme tactique de guerre à travers le monde et dont les séquelles se font longtemps sentir. Elle a insisté sur la marginalisation et la stigmatisation des rescapées, et sur « les traumatismes qui les hantent toute leur vie ». Si elle a salué l’accent institutionnel mis sur la question des violences sexuelles dans les conflits, elle a regretté que la géopolitique complexe et les divisions au sein du Conseil de sécurité aient permis à leurs auteurs de poursuive leurs actions en toute impunité, notamment au Myanmar.
La représentante a déploré le manque de rapports et de signalements indépendants et vérifiables. « La communauté internationale doit réajuster son tir », a-t-elle insisté. D’après elle, le Conseil de sécurité devrait se concentrer sur les causes profondes des conflits et mettre en place des mécanismes permettant de vérifier les rapports qui lui parviennent. Elle a aussi jugé essentiel de renforcer la capacité des institutions nationales et notamment d’améliorer les systèmes de justice pénale, et d’assurer la protection et la réhabilitation des victimes.
Le Pakistan, a rappelé Mme Lodhi, a toujours plaidé en faveur de l’intégration de la problématique hommes-femmes dans le maintien de la paix et établi « les plus hautes normes » dans ce domaine. Un institut de formation des Casques bleus a été créé. La représentante a appuyé la politique de tolérance zéro du Secrétaire général et plaidé en faveur d’une participation accrue des femmes au sein des opérations de maintien de la paix de l’ONU.
M. HALVOR SÆTRE (Norvège), au nom des pays nordiques, a constaté que, « tous les jours la violence sexuelle était utilisée comme arme ou tactique de guerre », et que le chaos créé par les situations de conflit constituait un terrain fertile pour davantage de violences et d’abus, qui restent souvent passés sous silence. Allant plus loin, le représentant a noté qu’une part significative des violences commises par des extrémistes étaient en fait des violences sexuelles. Ces dernières sont souvent perçues comme une conséquence « inévitable et regrettable » des conflits, un point de vue qui encourage l’impunité pour les auteurs de ces crimes et le silence des survivants. Pour M. Sætre, cette réalité s’explique par l’insuffisance des mécanismes de protection, un état de droit insuffisant, des systèmes judiciaires trop faibles, des services insuffisants pour les victimes, la stigmatisation de celles-ci, mais aussi par une discrimination structurelle et des inégalités socioéconomiques.
Pour les pays nordiques, la Cour pénale internationale a un rôle déterminant à jouer dans la lutte contre l’impunité en cas de violences sexuelles en situation de conflit, même si c’est aux États qu’incombe la responsabilité première des enquêtes et des poursuites judiciaires contre les auteurs de tels crimes. C’est pourquoi il est important de renforcer les capacités des institutions nationales des pays frappés par un conflit, a expliqué le représentant.
Pour les pays nordiques, la lutte contre ce type de violence représente une priorité et leurs efforts de médiation ont pour but de garantir une écoute aux victimes et d’éviter que l’amnistie de ces crimes sexuels ne devienne acceptable. Ces pays s’engagent en outre à augmenter la présence de femmes à tous les niveaux de prise de décisions dans les opérations internationales. Les pays nordiques ont ainsi fourni plusieurs contingents de police spécialisés dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes aux opérations de la Police des Nations Unies et participent en outre à l’élaboration d´un manuel pour le personnel de maintien de la paix des Nations Unies sur la manière d’éviter ce type de violence et d’y répondre, a encore rappelé le représentant.
Pour M. TOSHIYA HOSHINO (Japon), il est d’une extrême importance de soutenir les efforts consentis par les Nations Unies et des États Membres dans leurs efforts de parvenir à des engagements politiques de la part des parties en conflit pour identifier les causes profondes de ce fléau que la violence sexuelle en période de conflit. Il s’agit également de s’assurer de la mise en œuvre de ces engagements, a insisté M. Hoshino. À cet égard, le Japon salue l’importante collaboration entre le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles liées aux conflits et les pays concernés, à la fois au niveau du communiqué conjoint et les plans d’action nationaux. Il s’est dit, en outre, préoccupé de l’utilisation des violences sexuelles comme tactique de guerre: les viols doivent cesser, a-t-il martelé.
L’autonomisation économique et politique est, pour le Japon, le moyen le plus sûr pour lutter contre les violences sexuelles. Autonomiser les femmes renforce la résilience des familles, des communautés, des régions et au-delà, a plaidé le représentant, pour lequel c’est à travers une contribution en faveur de l’autonomisation des femmes que les bailleurs de fonds peuvent apporter la contribution la plus efficace. À cet égard, M. Hoshino a rappelé que son pays avait décidé récemment d’apporter une assistance financière supplémentaire à hauteur de 18 millions de dollars des États-Unis par le bais d’ONU-Femmes, dans le cadre de son programme « autonomisation et leadership des femmes ».
La représentant a par ailleurs rappelé que la fin des conflits ne signifiait pas pour autant la fin des violences sexuelles. Sans responsabilisation des auteurs de ces crimes, les stigmatisations ne s’effaceront pas et provoqueront la défiance vis-à-vis des autorités, a-t-il conclu.
Pour M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique), « la violence sexuelle ne surgit pas spontanément » et les États doivent employer tous les moyens à leur disposition pour autonomiser les femmes et les filles et renforcer leur protection et leur accès à la justice. Le représentant a rappelé le lien « vertueux » entre la paix durable, le développement, l’état de droit et les droits de l’homme. À cet égard, la paix durable ne peut se concevoir sans intégrer les besoins des femmes et des filles, à commencer par leur éducation scolaire et au sein de la famille. Leur marginalisation est une cause structurelle des conflits et un terreau fertile pour la violence sexuelle, a estimé M. Sandoval Mendiolea.
Le représentant a assuré que son pays plaçait la perspective de genre au cœur de son plan national de développement, qui comprend un programme pour l’égalité des opportunités et la non-discrimination. Au niveau fédéral, le Gouvernement mexicain coordonne avec les gouvernements locaux, le secteur privé et la société civile la mise en œuvre des objectifs de développement durable à l’horizon 2030, notamment les cibles de l’objectif 5 relatif à l’égalité des sexes. Le Mexique reconnaît en outre l’importance d’inclure les femmes dans les processus de médiation, d’élaboration et de consolidation de la paix, de même que dans les actions de prévention et de réconciliation nationales. Par ailleurs, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à mettre en place un système de suivi plus efficace des processus nationaux visant à lutter contre la violence sexuelle perpétrée dans le cadre des opérations de maintien de la paix et autres missions de l’ONU.
M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a jugé que la violence sexuelle contre les femmes n’était « pas inévitable » et qu’il existait des méthodes pour éviter qu’elle sévisse. Comme le Secrétaire général, il a appelé à porter une attention particulière aux signes avant-coureurs de telles violences lors de l’examen d’une situation conflictuelle. « Si nous échouons à agir tôt, le coût humain, politique et économique peut être dévastateur », a-t-il prévenu.
Le représentant a aussi rappelé l’importance capitale du soutien aux victimes et la nécessité pour celles-ci de documenter précisément leur récit aux autorités pour que la justice pénale puisse mener à bien son travail.
M. Jürgenson a enfin souligné la nécessité pour l’ONU d’accorder une plus large place aux organisations non gouvernementales et aux représentants de la société civile dans ses discussions. Elles apportent en effet, selon lui, « de nouvelles perspectives » et des informations dont l’ONU ne dispose pas. « Il est de la plus haute importance que les ONG aient davantage accès aux forums et réunions de l’ONU », a-t-il insisté.
M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie), a salué la mise en place, en août dernier, d’un site Internet pour la collecte de données relatives à la réponse apportée au niveau du système de l’ONU à l’exploitation et aux abus sexuels ainsi que la création, par le Coordonnateur spécial, d’un répertoire des législations nationales en vigueur dans ce domaine. Il a également encouragé tous les États Membres à signer le Pacte du Secrétaire général sur la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles et sur les mesures à prendre pour y faire face.
La Slovaquie espère que la session que le Secrétaire général propose d’organiser en marge du débat général de la soixante-treizième session de l’Assemblée générale permettra de mettre encore davantage en lumière l’importance de l’autonomisation des femmes et de la lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles. Elle soutient pleinement la priorité accordée par le Secrétaire général aux victimes de ces crimes et encourage les pays fournisseurs de contingents à travailler en étroite collaboration avec les Nations Unies dans la lutte contre l’impunité. Elle invite en outre le Conseil de sécurité à se pencher davantage sur la possibilité de référer certains cas devant la Cour pénale internationale.
M. ANDREA BIAGINI (Italie) s’est dit préoccupé par le recours généralisé et systématique à la violence sexuelle de la part des groupes terroristes et extrémistes, tout en saluant la libération par Boko Haram, la semaine dernière, de 150 femmes et enfants que ce groupe avait enlevés.
M. Biagini s’est en outre inquiété de la vulnérabilité accrue des migrants, en particulier les femmes et les enfants, vis-à-vis de la traite à des fins d’exploitation sexuelle. Les femmes et les filles fuyant les conflits doivent se voir offrir un passage sécurisé et une protection pendant leur transit vers leur destination finale, a-t-il argué.
L’autonomisation des femmes doit jouer un rôle clef dans toute stratégie visant à les empêcher de devenir victimes de la violence sexuelle liée aux conflits, a poursuivi le représentant. C’est dans cet esprit, a-t-il rappelé, que l’Italie a lancé l’année dernière le Réseau méditerranéen de médiateurs des femmes. En effet, la région de la Méditerranée est actuellement confrontée à une série de menaces telles que conflits, extrémisme violent, crime transnational organisé, traite des personnes et autres urgences humanitaires. À cet égard, a-t-il ajouté, les femmes peuvent aider les pays à prévenir les conflits.
Mme ALEXANDRA ELENA BAUMANN (Suisse) a évoqué la nature préventive de l’approche que suit son pays pour lutter contre les violences sexuelles en temps de conflit, avant de décrire les trois outils nécessaires pour une telle approche: « accès à la justice, égalité entre les sexes et autonomisation ».
L’accès à la justice demeure un défi majeur pour les victimes de violences sexuelles, « surtout dans les régions touchées par un conflit, où les systèmes judiciaires sont faibles ou inexistants », a-t-elle noté. La crainte de subir des représailles décourage les victimes de se manifester, a poursuivi la représentante, qui souhaite « accroître la confiance de la population à l’égard de la police », comme par exemple en République démocratique du Congo, où la Suisse soutient « l’organisation par la police de journées portes ouvertes » pour la population.
La représentante a également ciblé « l’égalité entre hommes et femmes » comme principal moyen de prévention, et promu une réforme du secteur de la sécurité encourageant le développement de la mixité dans les forces militaires et de police pour éviter l’éclatement de conflit. Enfin, Mme Baumann a prôné davantage d’autonomisation et d’éducation, à la fois pour les femmes et les hommes, « pour faire évoluer les rapports de genre traditionnels et mettre fin aux modèles de comportements néfastes ».
Mme INA HAGNININGTYAS KRISNAMURTHI (Indonésie) a déclaré que son pays était profondément préoccupé par l’utilisation des violences sexuelles en tant que tactique de guerre. Les violences sexuelles représentent pour la communauté internationale un grand défi, a ajouté la représentante, tout en se félicitant qu’aujourd’hui, des femmes aient formulé le souhait de dépasser le stade de la victimisation et de prendre leur destin en main, bien qu’elles aient été victimes d’actes horribles et d’injustices et qu’elles aient été mises au ban de la société. Elle s’est, à cet égard, félicitée de la réponse des États Membres des Nations Unies et de la société civile. Les efforts de la communauté internationale en faveur des femmes ont élevé la femme au rang d’acteur au service de la paix, a poursuivi la représentante.
Pour Mme Krisnamurthi, la communauté internationale doit continuer de condamner les violences sexuelles dans les conflits et déployer davantage d’efforts, non seulement pour mettre fin à de telles atrocités, mais également pour envisager les moyens d’empêcher qu’elles ne soient commises.
M. JAN KICKERT (Autriche), citant l’intervention de Mme Sultana sur les victimes rohingya, a mis l’accent sur la protection des minorités menacées par les violences sexuelles dans les zones de conflit. Dans cet esprit, il a évoqué le sort des femmes et des filles yézidies victimes de Daech. En tant que marraine de la résolution sur les droits des personnes appartenant à des minorités à l’Assemblée générale et au Conseil des droits de l’homme, l’Autriche insiste sur l’obligation des États de protéger les minorités et d’autonomiser les femmes et les filles qui en font partie.
M. Kickert a ensuite affirmé qu’il fallait faire « beaucoup plus » pour combattre l’impunité. L’Autriche veut voir tous les auteurs de violences, y compris les combattants de Daech et de Boko Haram, tenus pour responsables de leurs actes. À ce sujet, l’Autriche a appuyé et soutenu financièrement la création d’un mécanisme international, impartial et indépendant pour aider à enquêter sur les crimes internationaux commis en Syrie. En outre, l’Autriche entend inscrire l’élimination de l’exploitation sexuelle dans ses cours sur la protection des civils dans les conflits armés, enseignés à des responsables des opérations de maintien de la paix de l’ONU au Centre d’étude autrichien pour la paix et la résolution des conflits de Stadtschlaining. Par ailleurs, a rappelé le représentant, l’Autriche a récemment lancé une campagne se chiffrant à 1 million d’euros pour lutter contre les mutilations génitales féminines.
M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a estimé que la résolution 1325 (2000) avait été une étape importante vers la reconnaissance du rôle des femmes dans la prévention des conflits, la gestion des conflits et la consolidation de la paix. Il a rappelé que son pays avait adopté, en juillet 2017, son troisième Plan d’action national femmes, paix et sécurité. Un plan, qui, a-t-il expliqué, fixe six objectifs majeurs destinés à améliorer la situation des femmes dans les zones de conflit. Un des six objectifs prévoit spécifiquement de lutter « contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles ».
La politique de la Belgique en la matière ne se limite pas à la sphère gouvernementale, a poursuivi le représentant, qui a précisé qu’un rapport reprenant les progrès réalisés pour chaque ligne d’action de ce plan et chaque instrument de suivi était soumis annuellement au Parlement. Il a jugé essentiels l’implication, l’information et l’engagement des différents pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire vis-à-vis de la thématique « femmes, paix et sécurité » pour maintenir l’attention sur la question mais aussi pour avoir un impact durable par le biais de la législation et de la jurisprudence.
M. Pecsteen de Buytswerve a par ailleurs fait part de la préoccupation de son pays face aux situations d’impunité évoquées dans le rapport du Secrétaire général. Il a exhorté toutes les parties concernées à donner suite aux recommandations du rapport, afin de rendre justice aux victimes des violences sexuelles, réhabiliter ces dernières et s’assurer que ces violences ne se répètent pas.
Mme FATIMA ALZAHRAA HASSAN (Égypte) a insisté sur le défi qui consiste à réintégrer les femmes victimes de violences sexuelles dans la société et s’est dite préoccupée par le manque de responsabilisation. Elle a notamment appelé à ce que l’engagement pris dans le cadre du rapport du Secrétaire général soit respecté et a proposé de travailler sur les situations de pays au sortir d’un conflit. Elle a ensuite souligné l’importance d’éradiquer la pauvreté et d’autonomiser les femmes et les filles, et rappelé le rôle joué par la communauté des bailleurs de fonds. La représentante a salué le travail accompli par l’équipe d’experts sur l’état de droit et la violence sexuelle en temps de conflit, ainsi que la lutte menée par le réseau des Nations Unies contre ce phénomène. Elle a souhaité que l’ONU augmente le nombre de femmes conseillères ou travaillant au sein des missions sur le terrain.
Plusieurs femmes égyptiennes participent aux unités de police de l’ONU au Soudan, au Darfour et au Sahara occidental, a rappelé la représentante. Un manuel a été établi en coopération avec le Ministère de la défense égyptien pour la formation du personnel civil ou de police participant aux opérations de maintien de la paix, a-t-elle précisé. La représentante a également demandé qu’on s’attaque aux cas de violences sexuelles perpétrées par le personnel des Nations Unies et a rappelé la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à ce sujet. Elle a par ailleurs proposé de renforcer le rôle des dirigeants communautaires et religieux pour « changer les stéréotypes concernant les victimes ». Enfin, elle a plaidé pour que soient « respectées les spécificités culturelles des États à l’heure de traiter les victimes de violences sexuelles ».
Mme AUDRA PLEPYTĖ (Lituanie) s’est félicitée du rapport et des recommandations du Secrétaire général et a mis en garde contre les violences sexuelles et sexistes, estimant qu’elles constituent une menace à la paix et la sécurité internationales. Elle est revenue sur la situation préoccupante qui prévaut dans 19 pays et a déploré l’emploi des violences sexuelles comme tactique de guerre, par des acteurs tant étatiques que non-étatiques. Elle a, de même, regretté que de nombreux crimes sexuels ne sont jamais signalés. La seule façon de lutter contre ce fléau est d’adopter une approche intégrée complémentaire au niveau national, régional et international, a estimé Mme Plepytė.
La Lituanie souligne en outre l’importance de la prévention, qui doit être en première ligne dans la lutte contre la violence sexuelle. Les mécanismes de coopération par le biais de campagne de sensibilisation doivent être utilisés pour promouvoir la lutte contre ce phénomène.
Autre dossier essentiel est celui des soins prodigués aux victimes, a estimé la représentante, car les stigmatisations et traumatismes peuvent avoir des répercussions dans la durée. Elle a donc appelé les acteurs, notamment les chefs religieux, à agir pour contribuer à un changement des mentalités et permettre ainsi aux victimes d’avoir accès à la justice, ce qui facilitera leur réintégration dans la société. Fervente défenseure de l’égalité hommes-femmes, la Lituanie reste persuadée que les femmes peuvent contribuer à la paix et la sécurité dans le monde, a poursuivi la représentante, pour qui chaque pays devrait faire l’examen de ses lois et supprimer celles qui sont discriminatoires, afin de lutter contre les stéréotypes à l’égard des femmes.
M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) a rappelé que son pays avait été confronté à un groupe terroriste qui a enlevé des femmes et enfants, dont certains ont même été violés. Il a appelé à traduire en justice les auteurs de ces crimes contre le peuple iraquien, rappelant que c’était là le sens de la signature d’un communiqué conjoint avec le Bureau de la Représentante spéciale en 2016. Il a rappelé que son gouvernement avait demandé l’aide des Nations Unies en août 2017, ce qui a donné lieu à une résolution du Conseil de sécurité destinée à garantir que les coupables d’actes de violence sexuelle contre le peuple iraquien seront présentés à la justice.
Le représentant a salué la visite effectuée par la Représentante spéciale en Iraq en février dernier afin d’établir les bases d’une collaboration entre l’ONU et son pays dans le cadre de ce processus de responsabilisation après le conflit. Ce fut l’occasion d’inaugurer un « sanctuaire pour les survivantes des abus sexuels en période de conflit », a précisé le représentant, qui a ensuite invité la communauté internationale à soutenir son pays dans sa reconstruction.
M. SAMSON SUNDAY ITEGBOJE (Nigéria) a condamné dans les termes les plus fermes l’enlèvement, la traite et le viol de femmes et de filles dans les différentes parties du monde, et notamment dans le nord-est du Nigéria par Boko Haram. Il a dit espérer que ce débat permettrait de présenter des suggestions afin de promouvoir le rôle de la femme dans la paix et la sécurité. Il a salué le rôle de chef de file joué en ce sens par le Conseil de sécurité, en particulier par sa résolution 1325 (2000).
Le représentant a, de même, salué le rôle de l’Union africaine, qu’il a présentée comme une instance de premier plan dans la promotion de paix et de la sécurité et en faveur du développement. Il en a cité pour preuve l’Agenda 2063 de l’Union africaine.
M. Itegboje a ensuite rappelé le plan d’action du Nigéria pour mettre en œuvre la résolution 1325, y voyant l’illustration de la détermination de son pays à agir en faveur des femmes. Il a évoqué les actions entreprises pour mettre en échec Boko Haram et les efforts déployés en vue d’aider les victimes du groupe terroriste à obtenir une voie de recours sur le plan juridique. Le Nigéria reste déterminé à promouvoir la promotion et le droit des femmes et des filles dans des situations de conflit et de postconflit.
Mme SAMAR SAMIR SUKKAR (Jordanie) a relevé qu’en Iraq, les femmes et filles, notamment les yézidis, avaient souffert sous le joug de Daech. Elle a aussi évoqué le tourment des femmes rohingya au Myanmar, avant de souligner que son pays était l’un des plus calmes dans un Moyen-Orient particulièrement agité.
C’est pourquoi la Jordanie accueille les réfugiés fuyant les conflits, a poursuivi la représentante, qui a notamment rappelé que son pays comptait près de 1,3 million de réfugiés syriens, dont près de la moitié sont des femmes. Elle a invité à ne pas stigmatiser ces derniers, afin qu’ils ne deviennent pas à leur tour des victimes des idéologies extrémistes.
Mme Sukkar a ensuite rappelé que son pays avait lancé un plan pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité pour la période 2018-2021. Elle a également salué la participation de Jordaniennes dans les missions de maintien de la paix.
M. FRANCISCO DUARTE LOPES (Portugal) s’est dit heureux que la question des « femmes, de la paix et de la sécurité » soit au centre du programme du Conseil de sécurité, un outil crucial pour prévenir les conflits et assurer une réponse efficace aux crises complexes d’aujourd’hui. La sécurité des femmes est intimement liée à la réalisation des droits de l’homme, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, a-t-il ajouté.
Bien plus, a souligné le représentant, les violences sexuelles peuvent occasionner des traumatismes physiques et psychologiques sur le long terme et porter atteinte au tissu social. Il est, dès lors, essentiel de s’assurer que toutes les mesures nécessaires soient prises pour renforcer les mécanismes judiciaires et mettre fin à l’impunité. Il est également crucial de surmonter les obstacles qui empêchent de dénoncer les violences sexuelles, alors qu’il s’agit des crimes les moins signalés. M. Duarte Lopes a, par ailleurs, évoqué le plan d’action national de son pays pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), mis en place dès 2009.
Mme FATIMA KYARI MOHAMMED, Observatrice permanente de l’Union africaine, a présenté trois stratégies pour lutter contre les violences sexuelles. Dans le contexte africain, les protocoles et documents importants portant sur ce fléau sont adoptés par les États, a-t-elle expliqué. Ainsi, 22 pays ont adopté des documents nationaux en rapport avec la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité. Reconnaissant la faible application de la législation sur la protection des femmes et filles, le Bureau de l’Union africaine auprès des Nations Unies s’est engagé à faire des rapports sur la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), y compris ses dispositions sur la lutte contre les violences sexuelles en période de conflit. La Commission de l’Union africaine va également continuer à promouvoir la place des femmes dans les processus de paix. L’Observatrice permanente s’est en outre félicitée de la création de médiatrices africaines, ainsi que du réseau des dirigeantes africaines, qu’elle a présenté comme le « réseau pour les femmes et pour l’action ».
Pour M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne), les violences sexuelles liées aux conflits sont un fléau qui menace la paix et la sécurité et constituent une violation grave des droits de l’homme. La justice pour toutes les violations graves des droits de l’homme n’est pas seulement une fin en soi, c’est également un outil de prévention, de réconciliation et de dissuasion, a-t-il fait observer. Dans le cas où cela n’est pas encore possible, il a suggéré d’assurer au moins la collecte et la préservation des preuves d’atrocités de masse. À cet égard, son pays, a-t-il indiqué, soutient le travail essentiel que mène la Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) au nord de l’Iraq. Dans le cas de la Syrie, en tant que contributeur de premier ordre, son pays soutient le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé d’assister dans l’enquête et la poursuite des responsables des crimes les plus graves, y compris les crimes de violence sexuelle.
Le délégué a appelé à suivre une démarche axée sur les rescapés, en leur assurant les soins et en leur apportant une protection juridique. Il a rappelé, à cet égard, que son pays a accueilli un grand nombre de réfugiés -femmes et enfants- arrivant d’Iraq et de Syrie. Il a assuré le Conseil de sécurité de l’engagement constant de l’Allemagne pour l’élimination et la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits. La mise en œuvre du programme « Femmes, paix et sécurité » demeurera en tête des priorités de son pays, a-t-il conclu.
Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a déclaré qu’il fallait poursuivre en justice les auteurs des violences sexuelles en période de conflit. Elle a ensuite insisté sur la nécessité de traiter des causes profondes des conflits, précisant que c’était la raison pour laquelle son pays allouait plus de 2 milliards de dollars par an à cette fin, notamment avec des programmes mis en œuvre dans les pays arabes avec la collaboration des Nations Unies. La représentante a déploré les cas de violence sexuelle en Syrie, rappelant que le Qatar avait participé au mécanisme de responsabilisation pour la Syrie que l’Assemblée générale des Nations Unies a établi l’an dernier.
M. EDUARD FESKO (Ukraine) s’est dit alarmé par les chiffres des violences sexuelles commises en lien avec des conflits. Près de 20 ans après l’adoption de la résolution 1325 (2000), la problématique « femmes, paix et sécurité » est toujours aussi importante, et ce, en raison de l’augmentation des violences liées au genre, à l’extrémisme et aux conflits violents.
Bien plus, a-t-il dit, les chiffres figurant dans le rapport du Secrétaire général interpellent par la gravité et l’étendue des violences sexuelles liées aux conflits. « Les victimes de ces crimes ne méritent pas uniquement que justice leur soit rendue: elles y ont droit! » Il a tenu à rappeler la contribution de l’Ukraine, alors membre non permanent du Conseil de sécurité (2016-2017) à cet égard. « Notre conviction est que toute violence à l’encontre des femmes et des filles constitue un obstacle majeur à la sécurité, au rétablissement de la paix, à la réalisation d’une égalité des sexes ainsi qu’à l’autonomisation des femmes », a-t-il ajouté.
L’Ukraine, a-t-il conclu, estime qu’une participation pleine et entière de la femme à toutes les activités, depuis la prévention jusqu’à la résolution des conflits, en passant par le maintien et la consolidation de la paix, est d’une importance cruciale.
Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a estimé que l’égalité des sexes et la promotion des droits de l’homme étaient des atouts pour éviter les violences sexuelles en période de conflit. Elle a souligné que vivre sous le joug de Daech, c’est, pour les femmes, risquer de se faire violer à tout moment. Déplorant qu’aucun membre de Daech n’ait été poursuivi à ce jour pour les crimes commis en Syrie, la représentante a invité la communauté internationale à décupler ses efforts pour lutter contre l’impunité, notamment en collaboration avec l’équipe d’experts du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. Les Émirats arabes unis entendent également continuer de lutter contre ces crimes et promouvoir l’égalité entre les sexes.
M. HAU DO SUAN (Myanmar) a mentionné l’engagement de son pays en vue de combattre les cas de violence sexuelle liés à un conflit, ce dont atteste, selon lui, la visite de Mme Patten en décembre l’année dernière. Au vu de cet engagement, il a jugé regrettable que les forces armées du Myanmar soient citées dans l’annexe du rapport du Secrétaire général au titre des « parties qui, selon des informations crédibles, se seraient systématiquement livrées à des viols et à d’autres formes de violence sexuelle dans des situations de conflit armé dont le Conseil de sécurité est saisi ou seraient responsables de tels actes ». Cette décision a été prise sur la base d’allégations non vérifiées, malgré nos tentatives d’interviewer les victimes alléguées dans les camps de Cox’s Bazar en vue d’enquêter sur ces cas, a-t-il dit.
S’il existe des preuves concrètes de violations des droits de l’homme, mon pays est prêt à juger les responsables, a poursuivi le représentant, qui a catégoriquement rejeté comme dénuées de fondement les accusations selon lesquelles la violence sexuelle a été utilisée pour forcer les musulmans à abandonner leurs foyers. « Au Myanmar, la violence sexuelle est un crime condamné par nos valeurs traditionnelles et par la loi », a-t-il affirmé.
Le représentant a ajouté que les forces armées avaient pour instruction de suivre un code de conduite militaire et de ne pas commettre de tels crimes. Mon pays rejette l’utilisation de mots tels que « nettoyage ethnique » ou « génocide » s’agissant de la situation dans l’État Rakhine, a encore déclaré le représentant, qui a parlé de « fake news ». En conclusion, il a mis en garde contre les conséquences négatives que « l’incessante rhétorique visant le Myanmar » pourrait avoir sur la coopération entre ce pays et l’ONU.
Mme DARJA BAVDAŽ KURET (Slovénie) a plaidé pour que les auteurs des violences sexuelles en période de conflit soient traduits en justice. Elle a évoqué le rôle que pourrait jouer la CPI à cet effet, soulignant tout de même que le premier responsable des poursuites, c’est l’État où a été commis l’acte répréhensible. Elle a dit de ne pas oublier que des garçons et des hommes sont également victimes de tels actes. La violence sexuelle, a-t-elle poursuivi, n’est pas seulement une question humanitaire, c’est également une question de sécurité car elle empêche les femmes de participer aux processus de paix et à la vie de tous les jours.
La Slovénie entend s’approprier la problématique de la violence sexuelle en période de conflit dans le cadre d’un document national de mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité. Son pays a du reste créé un poste de conseiller à l’égalité entre hommes et femmes au sein de l’état-major slovène. C’est aussi fort de cet engagement en faveur de la promotion de la femme que son pays a signé le Pacte sur la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles que le Secrétaire général a proposé aux États.
Mme NOA FURMAN (Israël) a prévenu que malgré les bonnes nouvelles sur les femmes et les filles qui ont été libérées ou qui ont réussi à s’enfuir, il ne faut pas oublier que ce sont elles qui porteront le fardeau de cette expérience horrible pour le restant de leurs jours. Elle a donné l’exemple de Zahra, une Yézidie d’Iraq, qui tremble encore à la vue des bus remplis de combattants de Daech venant enlever des centaines de femmes et de filles, en leur bandant les yeux avant d’en faire des esclaves sexuelles. « Nous ne pouvons pas nous taire devant ces actes barbares d’un Moyen Âge bien révolu », a-t-elle lancé. Elle a rappelé que des groupes comme Daech, les Chabab, Boko Haram ou Al-Qaida font de la violence sexuelle une tactique de guerre. Mais, a ajouté la représentante, ils ne sont pas les seuls coupables: les forces armées, services de renseignement et forces progouvernementales de la Syrie sont aussi coupables de recourir à ces pratiques sauvages.
La représentante a rejeté toute idée d’impunité, appelant à des lois plus fortes, à des mécanismes d’application des lois plus stricts, à des peines plus lourdes et à des lieux sûrs pour les victimes, pour qu’elles puissent recevoir de l’aide, des soins, y compris psychologiques, et une assistance juridique. La déléguée n’a pas oublié de mentionner les actes commis par les soldats de la paix, appuyant fermement la politique de tolérance zéro du Secrétaire général et son pacte avec les États Membres visant l’élimination de l’exploitation et des abus sexuels, qu’Israël a dûment signé. La représentante a aussi appuyé l’approche centrée sur la victime, se félicitant de la nouvelle initiative sur un système de collecte d’informations au niveau des communautés pour encourager les victimes à se faire connaître, surtout si elles ont été agressées par des Casques bleus. Il est de notre responsabilité collective, a conclu la représentante, d’effacer la honte sur le front de ces femmes et de les aider. Les victimes sont plus que des statistiques. Elles ont un nom, un nom qui reflète la vie et une vie qui représente le monde entier, a-t-elle souligné.
Mgr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a invité les États à régler leurs différends par la voie du dialogue et par le biais de négociations, arguant qu’il n’y pas mieux pour protéger les femmes de la violence sexuelle en période de conflit que d’empêcher ces conflits d’éclater. Il faut donc s’assurer que la voix des femmes soit prise en compte dans les processus de paix, a-t-il prôné. Le nonce a aussi souhaité que la protection des femmes soit intégrée dans le mandat des missions de maintien de la paix, plaidant aussi pour une bonne intégration des femmes dans le personnel de ces missions. Il a insisté également sur la protection des femmes en période d’après conflit.
L’observateur a poursuivi en soulignant l’importance de l’éducation pour les femmes et les filles. Il s’est félicité à cet égard des succès de l’Église catholique dans l’éducation des femmes discriminées. Par exemple, a-t-il signalé, 80% des étudiants de l’Université de Bethléem sont des Palestiniennes qui deviennent par la suite des enseignantes et des professionnelles capables de contribuer à la paix et à l’harmonie des familles et des sociétés dans lesquelles elles vivent. Il a souhaité de manière générale que tous les rescapés de ces violences reçoivent les moyens nécessaires pour se reconstruire, et que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice, que ce soit devant les juridictions des États ou par le biais de la Cour pénale internationale.
M. MAGDI AHMED MOFADAL ELNOUR (Soudan) a demandé une approche globale pour faire face aux conséquences très graves de la violence sexuelle. Il a suggéré un renforcement des efforts pour empêcher la commission de ces crimes et demandé l’imposition de sanctions pour ceux qui entravent la paix. Nous devons renforcer la coopération entre l’ONU et les organisations régionales, a-t-il ajouté. Le représentant s’est prononcé en faveur d’un fonds de réparation pour les rescapés de violences sexuelles en période de conflit et a demandé des sanctions plus sévères à l’encontre des responsables de ces crimes.
Sur le plan national, le Soudan s’est doté de dispositifs de protection des femmes dans les zones de conflit, a poursuivi M. Elnour, qui a mentionné la création d’unité de protection au sein des forces armées et d’une augmentation du nombre de policières au Darfour. Il a aussi fait état d’interactions accrues entre les forces gouvernementales et les différentes communautés au Darfour et a cité la récente visite dans cette région de Mme Patten, y voyant la preuve de la volonté de son pays de coopérer avec la communauté internationale, avant de souligner le « retour à la normale » au Darfour. Le représentant a en outre dénoncé un passage du rapport du Secrétaire général qui fait état de violences sexuelles commises par des gardes frontière au Darfour, affirmant que ces gardes frontière n’existent plus depuis deux ans avant de conclure en affirmant que « le conflit au Darfour appartient au passé ».
M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a rappelé qu’en octobre dernier, sa délégation avait demandé au Conseil de sécurité que les femmes rohingya aient la possibilité de s’exprimer devant cet organe. C’est désormais chose faite avec le discours de Mme Sultana, a-t-il noté, précisant que son Gouvernement est engagé dans une course contre la montre pour assurer protection et assistance humanitaire à près de 700 000 déplacés, dont une majorité de femmes et d’enfants. Parmi les femmes, les humanitaires ont dénombré plus de 2 000 qui sont enceintes et ont besoin de soins particuliers.
Le délégué a invité la communauté internationale à appuyer l’action des humanitaires. Au Bangladesh, des espaces pour femmes et enfants, localisés dans les camps de réfugiés, ont été mis en place afin de prendre en main les problèmes inhérents aux violences sexuelles, a-t-il signalé. Le délégué a fait mention des cas de trafic des femmes et filles rohingya, malgré la présence des autorités sur le terrain. Il a laissé entendre que l’ultime solution à cette question serait de permettre un retour sûr et volontaire des réfugiés chez eux, dans l’État Rakhine.
Selon le Bangladesh, l’impunité face à ces crimes ne peut diminuer si l’État concerné n’a pas la volonté ou le pouvoir de rendre justice. Dans un tel cas, il appartient à la communauté internationale, notamment au Conseil de sécurité, de prendre ses responsabilités. Il a d’ailleurs rappelé que de nombreuses voix avaient invité le Conseil à déférer des cas devant la Cour pénale internationale (CPI) ou à envisager des sanctions contre les entités listées dans le rapport du Secrétaire général. Le représentant a aussi estimé que les États étant inclus dans ladite liste ne devraient pas participer aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.
M. OYAMA MGOBOZI (Afrique du Sud) a exhorté le Conseil de sécurité à prêter une attention accrue aux signes avant-coureurs de la commission systématique de violences sexuelles. Il a souhaité un nombre accru de femmes Casques bleus. Mon pays a l’un des contingents de femmes Casques bleus déployées les plus importants, a-t-il dit, ajoutant que la contribution des femmes aux efforts de paix était « reconnue comme un facteur d’efficacité des missions ». Le représentant a souligné la nécessité que les responsables de violence sexuelle soient punis, car il ne peut y avoir de paix sans justice. La voix des femmes doit être entendue dans les processus de règlement des conflits, a-t-il aussi déclaré. Enfin, M. Mgobozi a souligné la détermination de son pays à œuvrer à l’édification d’une société mondiale au sein de laquelle les femmes et filles seraient traitées sur un pied d’égalité.
Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a souligné que son pays avait célébré, la semaine dernière, le vingtième anniversaire de l’Accord du vendredi saint, qui avait marqué le processus de paix en Irlande du Nord. La participation des femmes, a-t-elle rappelé, a été indispensable à son succès. Elle a également évoqué les deux Irlandaises qui ont reçu le prix Nobel de la paix en 1976, Mairead Corrigan et Betty Williams. « Nous avons honte de voir les femmes et les filles couramment utilisées comme devises lors des conflits », a-t-elle lancé en revenant au thème de la violence sexuelle, exhortant les États Membres à redoubler d’efforts pour lutter contre ce phénomène.
Mme Byrne Nason a jugé essentiel le rôle de la société civile, au niveau local, pour autonomiser les femmes dans la prévention des conflits. Elle s’est inquiétée des rapports faisant état de violences sexuelles à l’encontre des défenseures des droits de l’homme. Aujourd’hui, a-t-elle déclaré, « nous prions les États Membres de prendre des mesures pour garantir la protection adéquate des femmes dans l’espace de la société civile ». Elle a également demandé au Conseil de sécurité d’être « cohérent et opportun dans son recours aux sanctions contre les auteurs de violences sexuelles liées aux conflits ». Enfin, en tant que Présidente de la Commission de la condition de la femme, l’Irlande s’est félicitée de voir le rapport du Secrétaire général souligner les vulnérabilités réelles des femmes rurales.
M. JULIO CÉSAR ARRIOLA RAMÍREZ (Paraguay) a rappelé que son pays participait aux opérations de maintien de la paix de l’ONU depuis 1965 et qu’il avait progressivement introduit des femmes dans les contingents militaires et le personnel politique. Il a reconnu l’importance de sensibiliser le personnel à la prévention de la violence sexuelle et à la protection des civils dans les conflits armés, aux besoins des victimes et à la poursuite des personnes responsables, tout en rappelant le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.
Pour M. Arriola Ramírez, le Conseil de sécurité devrait inscrire clairement la question de la protection des civils, y compris contre la violence sexuelle, dans les mandats des opérations de maintien de la paix. Dans ces mandats, il faut incorporer des mécanismes de prévention et des protocoles pour assister les victimes et garantir la reddition de comptes, a-t-il ajouté, estimant que les mandats des opérations existantes devraient être actualisés à cette fin.
Mme CLARE HUTCHINSON, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), a rappelé que les valeurs fondamentales de l’Alliance Atlantique étaient « la démocratie, la liberté individuelle et le respect des lois » et qu’elles étaient en profond accord avec la question des « femmes, la paix et la sécurité ». Grace aux résolutions adoptées par le Conseil de sécurité sur cette question, le fait que les violences sexuelles en temps de guerre n’affectent pas seulement les femmes et les filles, mais des communautés entières, est « dorénavant gravé dans notre conscience collective », a-t-elle ajouté.
Si la représentante a noté qu’« il revient à la communauté internationale de mieux protéger les femmes », elle a aussi constaté que cette protection ne pouvait exister « sans la promotion des droits des femmes et leur pleine participation dans les processus décisionnels ». Elle a jugé également indispensable de « régler la question de l’autonomisation et la participation des femmes » dans la société. Sans une réponse adéquate, le problème continuera à mettre en danger les efforts de stabilisation et de reconstruction durables des zones en guerre, a souligné la représentante, pour qui la protection est au cœur de la question des « femmes, la paix et la sécurité ».
Mme Hutchinson a expliqué que la mise au point de lignes directrices militaires pour répondre aux violences sexuelles dans les conflits armés et aux violences sexistes représentait un outil pratique pour travailler, tout en reconnaissant que ces efforts devaient être coordonnés avec diverses organisation internationale et avec la société civile. C’est pourquoi l’OTAN a créé un groupe de conseil de la société civile pour prendre en compte les points de vue de femmes, non seulement issues des pays membres de l’Organisation, mais aussi et surtout des femmes des pays et zones de crise. L’OTAN a également rejoint les efforts de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour faire progresser la question des violences sexuelles et sexistes liées aux conflits armés dans toutes ses activités.
Mme Hutchinson a enfin souligné qu’une approche holistique était nécessaire et que la meilleure défense contre les violences faites aux femmes se trouvait dans une approche préventive, tendant vers la reconnaissance des populations de l’égalité entre les sexes.
M. CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) s’est engagé à œuvrer de concert avec la communauté internationale pour développer des stratégies de prévention des violences contre les femmes et les enfants dans les conflits. Tout en reconnaissant que davantage devait être fait pour faire face à ces atrocités, il a souligné la responsabilité des États, qui doivent se conformer à leurs obligations pertinentes pour faire cesser l’impunité. Il est essentiel d’entreprendre des mesures concrètes pour combattre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence à l’encontre des personnes en raison de leur sexe, identité, religion ou conviction, a-t-il poursuivi.
Dans sa quête pour l’autonomisation de la femme dans la paix et la sécurité, le Botswana estime que les efforts doivent être intensifiés dans la promotion d’une active et égale participation de la femme dans la prévention des conflits et leur résolution, la justice transitionnelle et le processus de réforme de la sécurité. À cet égard, M. Ntwaagae a souligné le ferme soutien de son pays à l’implication des femmes dans les négociations de paix, la consolidation de la paix et la prévention des conflits.
En conclusion, le représentant fait part de son optimisme quant à l’éradication de ce crime honteux contre l’humanité qu’est la violence sexuelle en période de conflit armé, et ce, grâce à « notre engagement et à notre volonté collective, notamment au sein du Conseil de sécurité ».
M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a rappelé que les conflits dans les Balkans avaient été les premiers à placer la question de la violence sexuelle comme tactique de guerre sur le devant de la scène. En Croatie, on estime ainsi à 2 500 le nombre de femmes, mais aussi d’hommes, qui ont souffert d’une forme grave de violence sexuelle dans les années 90. Mais l’impunité prévaut toujours, s’est désolé le représentant, qui a constaté le nombre très limité de condamnations pour ces crimes par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ou les juridictions nationales. La Croatie quant à elle a adopté dès 2015 la loi sur les droits des victimes de la violence sexuelle pendant la guerre. Mais, comme d’autres, elle a réalisé que les lois ne suffisent pas. Ce sont les cœurs et les esprits qu’il faut changer et les normes culturelles et sociales qu’il faut questionner pour que les victimes puissent recevoir l’aide de leur communauté et les coupables, être stigmatisés, exclus et punis, a poursuivi le représentant.
La Croatie s’efforce d’intégrer les principes de l’agenda « femmes, paix et sécurité » dans ses politiques nationales, y compris la politique étrangère et de sécurité, a déclaré M. Drobnjak. Le pays est en train de mettre au point son second Plan d’action national, qui couvrira toutes les activités nationales et internationales. Une attention particulière est accordée aux éléments « genre » dans la formation des soldats et des policiers, y compris le personnel détaché aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. Ces trois dernières années, la Croatie a d’ailleurs formé 35 femmes policiers de 19 pays d’Afrique, d’Asie et d’Europe. La quatrième version du programme de formation est prévue au moins de mai.
Le représentant a ensuite demandé, y compris à l’ONU, des directives claires sur la manière de mettre en œuvre le mandat de « protection des civils ». Il a aussi jugé important de renforcer la présence des femmes dans les pourparlers de paix, pour pouvoir tenir compte de leurs besoins en matière d’opportunités économiques, de justice et de réparations. Il s’est aussi félicité de l’accent mis sur la nécessité d’inclure explicitement et systématiquement la question de la violence sexuelle dans les efforts de prévention, les processus et accords de paix, la réforme du secteur de la sécurité, voire les régimes de sanctions.
M. ROLANDO CASTRO CÓRDOBA (Costa Rica) a demandé des cadres juridiques solides pour protéger les victimes de violence sexuelle avant de se dire préoccupé par les risques de violence sexuelle dans le cadre des migrations. La violence sexuelle dont a été victime une personne devrait être reconnue comme un critère d’octroi de l’asile dans un pays, a-t-il estimé. Le représentant a demandé que les forces de sécurité nationales et le personnel onusien soient sensibilisés aux droits des victimes de violence sexuelle.
La mise en œuvre des résolutions du Conseil est cruciale, a poursuivi le représentant, qui a souhaité que les violences sexuelles deviennent des critères de désignation des régimes de sanction du Conseil. La prévention est essentielle, a-t-il poursuivi, en demandant le déploiement systématique de conseillers pour la protection des femmes au sein des missions de l’ONU. Enfin, le représentant a souhaité que les femmes soient associées aux processus de prise de décisions.
Pour M. JIRI ELLINGER (République tchèque), la communauté internationale devrait « redoubler d’efforts pour mettre fin au climat d’impunité ». Le représentant a souhaité que des initiatives soient prises au plus haut niveau politique pour permettre la responsabilisation sur le terrain. Pour sa part, la République tchèque met en œuvre avec des organisations non gouvernementales des projets visant à prévenir la violence sexuelle et l’abus des femmes et des filles, à travers notamment des centres de soins pour les filles marginalisées et déplacées en Syrie, au Liban, au Soudan du Sud, au Pakistan, en Jordanie et au Bangladesh. De plus, le pays participe à des projets pour l’autonomisation économique et politique des femmes en Géorgie, en Zambie, en Éthiopie, en Afghanistan, au Pakistan et au Sri Lanka.
La République tchèque, a poursuivi M. Ellinger, a adopté son plan national d’action sur les femmes, la paix et la sécurité en janvier 2017, pour combattre les violences sexuelles liées aux conflits et toutes les formes de discrimination. En outre, une formation alignée sur la politique de tolérance zéro est obligatoire pour les Casques bleus tchèques. Par ailleurs, le pays continue d’appuyer la Cour pénale internationale et les tribunaux internationaux ad hoc et contribue au financement d’ONU-Femmes.
Mme IVANA PAJEVIĆ (Monténégro) a plaidé pour que les femmes aient davantage d’influence sur les politiques de promotion de la consolidation de la paix et du développement, afin de réduire les inégalités entre les sexes. Le Monténégro a adopté un plan national 2017-2018 de mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, a-t-elle indiqué. Elle a aussi rappelé que son pays fut l’un des cinq premiers signataires de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, encore connue sous le nom de « Convention d’Istanbul ».
La représentante a indiqué que son pays assure une formation prédéploiement de ses soldats de la paix en matière de prévention de la violence sexuelle en période de conflit. Elle a insisté sur l’importance pour l’ONU d’appliquer la politique de tolérance zéro en cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par des Casques bleus ou tout membre du personnel des missions de maintien de la paix. Elle a terminé en plaidant pour que le soutien nécessaire soit apporté aux victimes de ces violences, afin d’assurer notamment leur réintégration dans leur communauté.
M. AMJAD QASSEM AGHA (République arabe syrienne) a déclaré que son gouvernement avait coopéré de manière inlassable avec la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. Le représentant a mentionné la création de centres de protection familiale pour améliorer l’aide de son pays aux victimes de violence sexuelle. Il a rejeté les allégations selon lesquelles le Gouvernement syrien autorise la commission de violences sexuelles. Les passages du rapport du Secrétaire général consacrés à la Syrie ont été écrits sur la base d’informations fabriquées de toutes pièces par les Casques blancs, a-t-il affirmé. Il a ensuite accusé la Représentante spéciale d’avoir outrepassé son mandat, avant de se dire préoccupé par le trafic d’organes qui existerait dans les camps de réfugiés en Turquie. Le rapport du Secrétaire général fait également fi des souffrances des femmes syriennes dans le Golan syrien occupé, a-t-il accusé. Enfin, il a dénoncé l’appui que fournirait Israël à El-Nosra, groupe qui, selon lui, est le principal responsable des violences sexuelles commises en Syrie.
M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a plaidé pour l’établissement de mécanismes d’alerte rapide afin d’éviter les cas de violence sexuelle en période de conflit. Il a ajouté que, son pays étant particulièrement calme, les autorités s’attèlent à la protection des femmes dans les pays voisins en proie aux conflits armés. Le Bahreïn a adapté sa législation pour tenir compte des engagements internationaux auxquels il a souscrit et le pays est également impliqué dans un ensemble d’initiatives internationales de protection de la femme. Le représentant a souhaité que le thème de ce débat reste parmi les préoccupations majeures de la communauté internationale.
Mme MAJDA MOUTCHOU (Maroc) a déploré la persistance de la violence sexuelle en temps de conflit qui non seulement est devenue « systématique et généralisée », mais également d’une « brutalité épouvantable »: « ni femmes et filles, ni hommes et garçons, ni vieillards, ni même nourrissons ne sont épargnés », a dit la représentante.
Pour Mme Moutchou, la violence sexuelle n’affecte pas uniquement les victimes, elle ronge et gangrène les communautés et les sociétés dans leur intégralité. Elle vise à blesser le corps, mutiler la dignité, détruire le tissu social, déstabiliser, ruiner et terroriser les sociétés affectées par les conflits, et tuer dans l’œuf tout effort de réconciliation et de reconstruction. Face à la persistance de ces actes odieux, la représentante a plaidé pour un passage à l’action et préconisé que soient présentées de vraies solutions, afin d’aider les survivants à se reconstruire. Parmi les solutions préconisées, elle a cité l’examen des causes profondes des conflits en favorisant la consolidation de la paix et le développement humain durable et en encourageant les initiatives nationales visant à mettre fin à la discrimination fondée sur le sexe. Renforcer l’accès à la justice pour les victimes et lutter contre l’impunité, faciliter la participation des femmes aux débats sur la prévention et le règlement des conflits, figuraient également parmi les propositions avancées par la représentante. En conclusion, celle-ci a réitéré le soutien plein et ferme de son pays à la politique de tolérance zéro défendue par les Nations Unies et souligné que le Maroc œuvrait inlassablement, en prenant toutes les mesures nécessaires, afin d’éradiquer ces actes ignobles.
M. ISSA KONFOUROU (Mali), au nom des États membres du Réseau de la sécurité humaine, a noté que la violence sexuelle se poursuivait généralement après la fin d’un conflit. Elle constitue un facteur aggravant de l’insécurité dans les régions affectées et ses effets peuvent s’étendre sur plusieurs générations, a-t-il ajouté, avant de déplorer que, « pire, ces crimes sont souvent amnistiés ». De plus, les violences sexuelles dans une situation de conflit ou de postconflit sont considérées comme « un tabou », les victimes étant généralement punies et stigmatisées alors que les auteurs restent en liberté.
Toutes les mesures, y compris des mesures ciblées, doivent être prises pour protéger les personnes, amener les auteurs à rendre des comptes et apporter des remèdes aux victimes, a résumé M. Konfourou. Il a reconnu « le rôle essentiel de la justice pénale internationale », en particulier de la Cour pénale internationale, pour statuer sur les cas de violence sexuelle en situation de conflit. Il a toutefois rappelé que la responsabilité principale de poursuivre les responsables en justice et de protéger les victimes relève des États.
Le Réseau de la sécurité humaine souligne également l’importance de mettre l’accent sur la prévention de futures violations et de réhabiliter et réintégrer les personnes affectées par ces crimes odieux, à travers des soins médicaux et psychologiques appropriés, a expliqué le représentant. Il a également apporté un « très fort soutien » à la politique de tolérance zéro sur l’exploitation et les abus sexuels, « et par conséquent à une démarche de l’impunité zéro pour tous les personnels des Nations Unies et des autres opérations internationales de maintien de la paix ».
Pour M. ALI NASEER MOHAMED (Maldives), il est essentiel que tous les cas de violence sexuelle soient rapportés pour renforcer les mécanismes de la justice et la responsabilisation. Notant toutefois que la majorité des cas restent passés sous silence par crainte de la stigmatisation associée aux victimes, il a souhaité davantage de sensibilisation sur le sujet, pour faire évoluer les perceptions sociales et combattre les tabous et l’impunité.
Notant que la plupart des victimes sont des femmes et des filles issues de communautés rurales marginalisées, le représentant a appelé les États à étendre l’état de droit à toutes les communautés et à promouvoir une meilleure représentation des femmes dans la gouvernance. Il a souligné la responsabilité des forces armées et des opérations de maintien de la paix pour prévenir la violence sexuelle dans les conflits. À cet égard, il a salué le fait que toutes les opérations de maintien de la paix dotées de mandats relatifs à la protection des civils avaient établi des arrangements de suivi et incorporé des indicateurs d’alerte précoce.
Pour M. ALEJANDRO GUILLERMO VERDIER (Argentine), la violence sexuelle dans les conflits représente l’une des pires violations de la dignité humaine, ainsi qu’une menace « indubitable » à la paix et à la sécurité internationales. C’est pourquoi la communauté internationale doit redoubler d’efforts pour prévenir et éradiquer de tels crimes et pour assurer la reddition de comptes, en mettant les victimes au centre de son action, a-t-il poursuivi. Il a souligné à cet égard les outils à la disposition du Conseil de sécurité, notamment les régimes de sanctions, qui devraient inclure la violence sexuelle comme critère spécifique de désignation, mais aussi le renvoi à la Cour pénale internationale.
La lutte contre la violence sexuelle dans les conflits doit être à l’avant-garde de tous les efforts de prévention, de maintien et de consolidation de la paix, a insisté le représentant. À cet égard, il a préconisé de s’attacher aux facteurs de risque qui résultent de la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les femmes et des groupes particuliers. Il a dénoncé, entre autres, la discrimination structurelle, la violence sexiste et les climats d’impunité et d’insécurité. S’agissant de l’accès à la justice, il a jugé essentiel de renforcer l’échange d’informations et les bonnes pratiques en matière d’enquêtes. L’indemnisation et la réinsertion des victimes impliquent également de travailler de concert avec les organisations de femmes et la société civile en général, et de proposer des services d’appui multisectoriels et multidisciplinaires.
M. Verdier a ensuite dit l’importance d’inscrire des dispositions concrètes sur les questions de genre dans les missions déployées par le Conseil de sécurité, les équipes de médiation et les accords de paix et de cessez-le-feu. Il a également insisté sur la nécessité d’augmenter la présence des femmes dans les contingents militaires et de police des forces de paix.