Soudan du Sud: le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 15 mars 2019 le mandat de la MINUSS en mettant l’accent sur la protection des civils
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, le Conseil de sécurité a, ce matin, décidé de proroger jusqu’au 15 mars 2019 la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) avec un mandat mettant l’accent sur la protection des civils, la création des conditions permettant la fourniture de l’assistance humanitaire et le soutien à la mise en œuvre de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud de 2015 et du processus de paix. La Mission est autorisée à utiliser « tous les moyens nécessaires » à cette fin.
Tout en disant se féliciter de l’adoption de la résolution, le représentant du Soudan du Sud, M. Joseph Moum Majak Ngor Malok, a déploré que le Conseil de sécurité ait « choisi de politiser une opération de maintien de la paix » et dénoncé des tentations « punitives ».
Adoptée à l’unanimité, la résolution 2406 (2018) maintient pour la MINUSS un effectif militaire qui ne doit pas dépasser 17 000 personnes, incluant la Force de protection régionale, dont l’effectif devra être fixé par le Secrétaire général mais ne pourra excéder 4 000 membres. L’effectif maximum de policiers est également maintenu à 2 101.
Le Conseil insiste sur le fait que « la priorité doit être accordée à la protection des civils dans les décisions concernant l’utilisation des capacités et ressources disponibles de la Mission ». Il souligne que son mandat « inclut le pouvoir d’user de tous les moyens nécessaires » pour protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies, « notamment par un déploiement préventif et des patrouilles actives ».
À cet égard, le Conseil, qui note « combien il importe de revoir le modèle actuel pour assurer la sécurité des sites de protection des civils », se félicite de l’intention manifestée par le Secrétaire général de faire effectuer une étude des capacités militaires et de police. Il se dit prêt à procéder ensuite aux ajustements requis, y compris en ce qui concerne la Force de protection régionale.
Le Conseil, qui souligne qu’à long terme, la viabilité du processus de paix ne pourra être assurée sans une adhésion totale de la part de toutes les parties, exige de celles-ci qu’elles « mettent immédiatement un terme aux combats » dans l’ensemble du pays. Il enjoint aux dirigeants sud‑soudanais de mettre en œuvre le cessez-le-feu permanent décrété dans l’Accord de 2015 et ceux qui ont été demandés en juillet 2016 et mai 2017, ainsi que l’Accord sur la cessation des hostilités signé le 21 décembre 2017. Il exhorte toutes les parties à participer de bonne foi au processus de paix afin d’atteindre les compromis nécessaires à la paix et à la stabilité au Soudan du Sud.
À cette fin, le Conseil décide que pour assurer, « en coopération avec le Gouvernement provisoire d’union nationale », la sûreté et la sécurité de la population sud-soudanaise et instaurer un cadre propice à l’application de l’Accord, la MINUSS « continuera d’inclure une force de protection régionale » chargée d’assurer un environnement sûr à Djouba et alentour et, si besoin est, dans d’autres régions du pays. La force est, elle aussi, autorisée à user de tous les moyens nécessaires, notamment en prenant résolument des dispositions et en « effectuant activement des patrouilles ».
Le Conseil « exprime son intention d’envisager toutes les mesures appropriées » contre ceux qui entreprennent des actions qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan du Sud. À cette fin, il se déclare disposé à envisager « toutes les mesures, y compris un embargo sur les armes », pour priver les parties des moyens de continuer à combattre et prévenir toute violation de l’Accord de cessation des hostilités. Dans le préambule de la résolution, le Conseil se dit en outre une nouvelle fois « prêt à imposer des sanctions ciblées ».
Cette menace a été dénoncée par le représentant du Soudan du Sud. « C’est une chose que de condamner le Gouvernement, c’en est une autre de menacer d’imposer des sanctions et un embargo sur les armes », a-t-il déclaré, affirmant qu’il ne pouvait en résulter que des relations conflictuelles.
La communauté internationale est venue au Soudan du Sud en premier lieu pour appuyer le pays, a rappelé le représentant, qui a vu dans les évolutions récentes un risque de voir saper ce soutien. Il faut rétablir une base constructive pour nos relations, a-t-il plaidé, jugeant ironique qu’on puisse vouloir punir un pays qui souffre déjà d’une crise aiguë.
M. Malok a demandé que soit comblé « le fossé entre la responsabilité principale qui incombe à l’État et l’appui complémentaire de la communauté internationale », en l’occurrence la MINUSS. Si le Soudan du Sud est aujourd’hui violemment divisé entre le Gouvernement et l’opposition, ses dirigeants ont été élus par le peuple et représentent la légitimité gouvernementale et la souveraineté du pays, a-t-il affirmé. Répétant à plusieurs reprises que le conflit qui affecte le pays est « politique et non ethnique » et qu’il ne pourra être résolu que par un processus politique, M. Malok a notamment dénoncé les déclarations « alarmistes » et « infondées » du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng, qui « instillent la peur, la panique et le désespoir », et provoquent de nouveaux déplacements de population.
Dès lors, et tout en jugeant pratique d’avoir des liens avec les deux parties pour travailler à la formation d’un consensus national, M. Malok a appelé l’ONU à collaborer avec le Gouvernement actuel pour traiter des difficultés que connaît le pays. Le Gouvernement a d’ailleurs pris des mesures concernant certaines questions soulevées dans la résolution, comme l’incident relatif au complexe hôtelier Terrain, a indiqué le délégué en assurant vouloir apporter les changements appropriés et améliorer les relations.
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD (S/2018/143 ET S/2018/163)
Texte du projet de résolution (S/2018/221)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1996 (2011), 2046 (2012), 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014), 2187 (2014), 2206 (2015), 2223 (2015), 2241 (2015), 2252 (2015), 2302 (2016), 2304 (2016), 2327 (2016) et 2392 (2017), et les déclarations de son président S/PRST/2014/16, S/PRST/2014/26, S/PRST/2015/9, S/PRST/2016/1, S/PRST/2016/3, S/PRST/2017/4 et S/PRST/2017/25,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la République du Soudan du Sud, et rappelant l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,
Se disant à nouveau de plus en plus profondément alarmé et préoccupé par l’aggravation de la crise politique et humanitaire et par les conditions de sécurité au Soudan du Sud ainsi que par les violences causées par les dirigeants politiques et militaires du pays depuis décembre 2013, et soulignant qu’il ne peut y avoir de solution militaire à la situation au Soudan du Sud,
Se déclarant profondément préoccupé par l’extension de la violence à travers le pays, condamnant fermement les affrontements et les violences armés qui ont éclaté entre l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) et l’APLS dans l’opposition, notamment les forces de l’APLS à Taban, et des groupes armés, condamnant également avec la plus grande fermeté les combats qui font rage, en violation de l’Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire du 21 décembre 2017 (l’« Accord sur la cessation des hostilités »), saluant l’évaluation rapide de ces violations faite par le Mécanisme de surveillance du cessez‑le‑feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, et invitant l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) à lui communiquer rapidement ses rapports,
Déplorant profondément que les parties n’aient pas pris en compte les déclarations de son président en date du 23 mars et du 14 décembre 2017, tout particulièrement les mesures concernant le respect d’un cessez-le-feu permanent et l’accès sans entrave de l’aide humanitaire à ceux qui en ont besoin, rappelant le communiqué conjoint publié le 4 septembre 2016 par le Gouvernement provisoire d’union nationale du Soudan du Sud et les membres du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, et regrettant que le Gouvernement soudanais n’ait pas appliqué ces mesures,
Se félicitant que l’IGAD, la Commission mixte de suivi et d’évaluation, l’Union africaine – notamment son Conseil de paix et de sécurité – et l’Organisation des Nations Unies se soient engagées et employées à dialoguer avec les dirigeants sud-soudanais afin de régler la crise actuelle, et saluant leur collaboration active et continue,
Prenant note de l’Accord de 2015 sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (ci-après l’« Accord »), du forum de haut niveau pour la revitalisation organisé sous l’égide de l’IGAD et de l’Accord sur la cessation des hostilités, appelant les parties sud-soudanaises à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour régler le conflit par des voies pacifiques, soulignant que le forum de l’IGAD représente une occasion singulière et est la dernière chance pour les parties de parvenir à une paix et une stabilité durables au Soudan du Sud, et notant que le calendrier pour l’application de l’Accord devrait être modifié de manière à prendre en compte la nécessité de créer des conditions propices à la tenue d’élections une fois que la transition aura pris fin,
Prenant note des communiqués du trente et unième Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement des membres de l’IGAD en date du 12 juin 2017, de la réunion ministérielle du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 20 septembre 2017, de la soixantième session extraordinaire du Conseil des ministres de l’IGAD sur la situation au Soudan du Sud et de la réunion du 8 février 2018 du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur l’état du processus de revitalisation de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, ainsi que de la déclaration conjointe du Président de l’Union africaine et du Secrétaire général de l’ONU en date du 12 janvier sur la situation au Soudan du Sud et de la déclaration conjointe en date du 27 janvier 2018 de la réunion consultative de l’Union africaine, de l’IGAD et de l’ONU sur la République du Soudan du Sud, et notant qu’il a demandé, avec l’Union africaine et l’IGAD, des sanctions pour toute partie contrevenant à l’Accord sur la cessation des hostilités,
Rappelant la déclaration de son président, en date du 14 décembre 2017, dans laquelle il est demandé que le fait de contrevenir aux décisions prises à l’occasion du Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord donne lieu à des sanctions et, à cette fin, rappelant également que les personnes ou entités qui sont responsables d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud, qui en sont complices ou qui y prennent part directement ou indirectement pourront faire l’objet de sanctions ciblées conformément à ses résolutions 2206 (2015), 2271 (2016), 2280 (2016), 2290 (2016) et 2353 (2017), y compris les personnes qui attaquent les missions des Nations Unies, les présences internationales de sécurité ou autres opérations de maintien de la paix ou le personnel humanitaire, et rappelant qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées,
Saluant l’action de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et soulignant qu’il importe que la Mission instaure une collaboration et une liaison efficaces avec les populations locales, ainsi qu’avec les acteurs humanitaires, notamment en leur communiquant régulièrement des informations sur les risques de sécurité et les questions connexes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des sites de protection des civils, pour s’acquitter de son mandat de protection des civils,
Conscient que le fait de protéger les civils sans avoir recours aux armes peut souvent compléter les mesures visant à créer un environnement protecteur, en particulier à décourager les violences sexuelles et sexistes à l’encontre des civils, et encourageant la MINUSS à étudier les méthodes civiles de protection qu’elle pourrait adopter, le cas échéant et chaque fois que possible, pour mieux protéger les civils,
Conscient également de la situation humanitaire extrêmement difficile et de l’insécurité alimentaire qui atteint des niveaux très élevés dans de nombreuses parties du pays et, à cet égard, notant combien il importe que la MINUSS contribue à créer, en coordination avec les acteurs humanitaires, les populations déplacées et les autorités, des conditions d’un retour librement consenti, en toute sécurité et dans la dignité des personnes déplacées et des réfugiés afin qu’ils puissent retrouver leurs moyens de subsistance, notamment la culture de la terre à des fins de production alimentaire,
Condamnant fermement le fait que le Gouvernement provisoire d’union nationale et les groupes d’opposition continuent de faire obstruction à l’action de la MINUSS, notamment par de graves restrictions à la liberté de mouvement, des attaques lancées contre le personnel de la Mission et des contraintes pesant sur le fonctionnement de cette dernière, dont beaucoup ont été dénoncées par le Secrétaire général comme autant de violations de l’Accord sur le statut des forces par le Gouvernement provisoire d’union nationale,
Exigeant que toutes les parties, en particulier le Gouvernement provisoire d’union nationale et l’APLS dans l’opposition, mettent fin à toutes les entraves imposées à l’action de la MINUSS, y compris, notamment, dans l’exécution de son mandat de surveillance et d’enquête en matière de droits de l’homme,
Rappelant qu’il condamne fermement toutes les attaques lancées contre des civils, notamment la violence à l’égard des femmes, des enfants et des personnes en situation vulnérable, tous les assassinats à caractère ethnique et tous les discours haineux et incitations à la violence, et se disant gravement préoccupé par la perspective que ce qui a commencé comme un conflit politique puisse dégénérer en une véritable guerre ethnique, ainsi que l’a noté le Conseiller spécial pour la prévention du génocide, Adama Dieng,
Condamnant énergiquement toutes les violations des droits de l’homme, atteintes à ces droits et violations du droit international humanitaire, notamment les exécutions extrajudiciaires, les violences ethniques, les viols et les autres formes de violence sexuelle et sexiste, le recrutement et l’utilisation d’enfants, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de violence visant à terroriser la population civile, les actes visant des membres de la société civile et les attaques dirigées contre des écoles, des lieux de culte, des hôpitaux, des installations médicales, des moyens de transport et des membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé et des agents humanitaires, commises par toutes les parties, dont les groupes armés et les forces de sécurité nationales, ainsi que toute incitation à commettre de telles violations et atteintes, condamnant également les actes de harcèlement dirigés contre les membres de la société civile, le personnel humanitaire et les journalistes et les actes qui les prennent pour cible ou visent à les faire taire, et soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doit être amené à répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement provisoire d’union nationale sud-soudanais de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité,
Prenant note du rapport de la MINUSS et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur la liberté d’expression au Soudan du Sud, condamnant la diffusion dans les médias de discours haineux et de messages incitant à la violence contre tel ou tel groupe ethnique, pratique qui pourrait contribuer sérieusement à provoquer des violences massives et à exacerber le conflit, et demandant au Gouvernement sud‑soudanais de condamner et de contrecarrer immédiatement les discours haineux et la violence ethnique et de promouvoir la réconciliation entre les Sud‑Soudanais, notamment grâce à la justice et à l’application du principe de responsabilité,
Se déclarant gravement préoccupé par les constatations de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit selon lesquelles la violence sexuelle généralisée à l’encontre des civils, en particulier des femmes et des filles, est systématiquement utilisée comme une tactique de guerre par toutes les parties au conflit au Soudan du Sud,
Soulignant qu’il est urgent de mettre fin à l’impunité au Soudan du Sud et de dénoncer et traduire en justice tous les responsables de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et autres atteintes portées à ceux-ci et soulignant également l’importance de l’application du principe de responsabilité, de la réconciliation et de l’apaisement pour ce qui est de mettre fin à l’impunité et d’instaurer une paix durable et, à cet égard, partageant les préoccupations du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine concernant les retards pris dans la constitution du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud,
Prenant note avec intérêt des rapports sur la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud publiés par la MINUSS et le Secrétaire général, ainsi que du rapport de la Commission d’enquête de l’Union africaine pour le Soudan du Sud et de l’opinion individuelle y relative, se déclarant gravement préoccupé par le fait que, selon certains rapports, notamment le rapport de la Commission d’enquête de l’Union africaine publié le 27 octobre 2015, il y avait des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité avaient été commis, ou que, selon le rapport de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, publié le 23 février 2018, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité avaient pu être commis, soulignant qu’il espère que ces rapports et les autres rapports crédibles sur la question seront dûment pris en compte par les mécanismes de justice transitionnelle et de réconciliation du Soudan du Sud, y compris ceux qu’établit l’Accord, soulignant également qu’il importe de recueillir et de conserver les preuves afin que le Tribunal mixte pour le Soudan du Sud puisse les utiliser, et encourageant les efforts à cet égard,
Se déclarant profondément alarmé et préoccupé par le fait que plus de 4 millions de personnes ont été déplacées et par l’aggravation de la crise humanitaire, quelque 5,3 millions de personnes souffrant d’insécurité alimentaire grave, selon le rapport d’évaluation établi à partir du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire publié en janvier 2018 – qui fait apparaître une augmentation de 40 % par rapport à janvier 2017 –, et 7 millions de personnes ayant besoin d’aide pour survivre, et par le fait que la moitié des enfants du pays ne sont pas scolarisés, soulignant la responsabilité que portent toutes les parties au conflit pour les immenses souffrances du peuple sud-soudanais, notamment la destruction ou la détérioration des moyens de subsistance et de production, saluant les organismes humanitaires des Nations Unies, les partenaires et les donateurs pour les efforts qu’ils font en vue d’apporter un appui immédiat et coordonné à la population, et demandant à la communauté internationale de poursuivre ces efforts en vue de satisfaire les besoin humanitaires croissants de la population du Soudan du Sud,
Condamnant le fait que toutes les parties entravent la circulation des civils et les déplacements des acteurs humanitaires qui cherchent à atteindre les civils ayant besoin d’assistance, se déclarant préoccupé par la prolifération de lois spéciales, de nouvelles taxes et de pratiques en matière d’octroi d’autorisations qui entravent le déploiement de l’aide humanitaire à travers le pays, et rappelant qu’il faut que toutes les parties au conflit autorisent et facilitent, conformément aux dispositions pertinentes du droit international et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire, notamment les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, l’accès complet, sûr et libre du personnel, du matériel et des fournitures et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire à tous ceux qui en ont besoin, en particulier aux déplacés et aux réfugiés,
Condamnant toutes les attaques dirigées contre le personnel et les installations humanitaires, qui ont entraîné la mort d’au moins 98 agents depuis décembre 2013, y compris l’attaque perpétrée contre le complexe hôtelier Terrain le 11 juillet 2016 et les attaques dirigées contre du personnel médical et des hôpitaux, notant avec inquiétude la fréquence croissante des actes de harcèlement et d’intimidation dirigés contre des agents humanitaires, et rappelant que les attaques visant le personnel et les biens humanitaires indispensables à la survie de la population civile peuvent constituer des violations du droit international humanitaire,
Exprimant sa profonde reconnaissance aux soldats de la paix de la MINUSS et aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police pour les mesures qu’ils prennent dans l’exécution du mandat de la Mission dans un environnement difficile, notamment afin de protéger les civils menacés de violences physiques, y compris les ressortissants étrangers, et de sécuriser le périmètre des sites de la MINUSS et au‑delà, soulignant que le Secrétaire général ne devrait accepter aucune restriction nationale qui nuise à l’efficacité de l’application du mandat, soulignant également que l’absence de direction et de commandement efficaces, le refus d’obéir aux ordres, l’inaction face aux attaques perpétrées contre des civils, et l’insuffisance des équipements et des ressources financières risquent de compromettre l’exécution efficace du mandat dont chacun partage la responsabilité,
Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par le Secrétaire général d’appliquer rigoureusement sa politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles, prenant note des différentes mesures prises par la MINUSS et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police pour combattre l’exploitation et les agressions sexuelles, mais se déclarant toujours gravement préoccupé par les allégations récentes d’exploitation et d’atteintes sexuelles imputées à des soldats de la paix au Soudan du Sud, soulignant qu’il importe au plus haut point que les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police, ainsi que la MINUSS, selon le cas, enquêtent rapidement sur ces allégations de façon crédible et transparente, et que les auteurs de telles infractions pénales ou de fautes répondent de leurs actes, et soulignant également qu’il faut prévenir l’exploitation et les agressions sexuelles et améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations, conformément à la résolution 2272 (2016),
Conscient des problèmes considérables de ressources et de capacités auxquels se heurte la MINUSS dans l’exécution de son mandat, remerciant la Mission des efforts qu’elle fait pour assurer la sécurité des déplacés qui cherchent protection sur ses sites, tout en constatant qu’il importe de trouver des solutions durables pour les déplacés, conformément aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, et soulignant à cet égard que la Mission devrait étendre sa présence, notamment au moyen de déploiements et de patrouilles systématiques, dans les zones de déplacement, de retour et d’intégration locale,
Soulignant que les obstacles qui continuent d’entraver la pleine application de sa résolution 1325 (2000) et de ses résolutions ultérieures sur les femmes et la paix et la sécurité, notamment sa résolution 2242 (2015), ne pourront être éliminés que moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation et de la participation des femmes, ainsi que du respect des droits fondamentaux des femmes, dans le cadre d’initiatives concertées et grâce à des informations, des mesures et un appui cohérents visant à accroître la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux, et par la garantie d’une contribution et d’une participation pleines et effectives des femmes à la vie politique et au processus de paix sur tous les plans et à tous les niveaux,
Se déclarant profondément préoccupé par les menaces visant des installations pétrolières et des sociétés pétrolières et leurs employés, et engageant vivement toutes les parties à garantir la sécurité de l’infrastructure économique, condamnant les attaques dirigées contre des installations pétrolières et des sociétés pétrolières et leurs employés, ainsi que toutes hostilités autour de ces installations, et priant instamment toutes les parties d’assurer la sécurité de l’infrastructure économique,
Rappelant sa résolution 2117 (2013) et exprimant sa vive préoccupation face à la menace que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre font peser sur la paix et la sécurité au Soudan du Sud,
Condamnant vigoureusement les attaques commises contre le personnel et les installations des Nations Unies et de l’IGAD par les forces gouvernementales, les forces de l’opposition et d’autres groupes, notamment la destruction en vol, en décembre 2012, d’un hélicoptère des Nations Unies par l’APLS, l’attaque d’avril 2013 contre un convoi des Nations Unies, l’attaque de décembre 2013 contre le camp de la MINUSS à Akobo, la destruction en vol, en août 2014, d’un hélicoptère des Nations Unies par des groupes armés non identifiés, le rapt et la détention, en août 2014, d’une équipe de surveillance et de vérification de l’IGAD, le rapt et la détention de membres de la MINUSS et la confiscation de leur matériel par des forces d’opposition dans l’État du Haut-Nil en octobre 2015, l’attaque de février 2016 contre le site de protection des civils de Malakal, les attaques de juillet 2016 contre le site de protection des civils de Djouba et le complexe hôtelier Terrain, le rapt et la détention de membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé, les multiples attaques contre les camps de la Mission à Bor, Bentiu, Malakal et Melut, ainsi que la disparition, imputée à l’APLS, et la mort de trois agents locaux d’un organisme des Nations Unies et d’un vacataire local dans l’État du Haut-Nil, et demandant au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence les enquêtes qu’il a ouvertes sur ces attaques et de poursuivre les responsables en justice,
Prenant note des rapports que lui a présentés le Secrétaire général en application des paragraphes 16 et 18 de la résolution 2304 (2016) et des paragraphes 31 et 32 de la résolution 2327 (2016) et des recommandations qui y figurent,
Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Exige de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement un terme aux combats dans l’ensemble du Soudan du Sud et enjoint aux dirigeants sud‑soudanais de mettre en œuvre le cessez-le-feu permanent décrété dans l’Accord et les cessez‑le‑feu qu’ils ont respectivement demandés les 11 juillet 2016 et 22 mai 2017 ainsi que l’Accord sur la cessation des hostilités signé le 21 décembre 2017, et de veiller à ce que les injonctions et décrets émis par la suite, ordonnant à leurs commandants de contrôler leurs forces et de protéger les civils et leurs biens, soient pleinement appliqués;
2. Exige du Gouvernement provisoire d’union nationale sud-soudanais qu’il respecte les obligations énoncées dans l’Accord sur le statut des forces entre le Gouvernement sud-soudanais et l’Organisation des Nations Unies et cesse immédiatement d’entraver la MINUSS dans l’exécution de son mandat, enjoint au Gouvernement provisoire d’union nationale de cesser immédiatement d’empêcher les intervenants humanitaires internationaux et nationaux de venir en aide aux civils et de faciliter la liberté de circulation du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité et demande au Gouvernement provisoire d’union nationale de prendre des mesures pour dissuader quiconque d’entreprendre une action hostile ou autre susceptible d’entraver la Mission ou les acteurs humanitaires internationaux ou nationaux, et pour que les responsables de telles actions répondent de leurs actes;
3. Exprime son intention d’envisager toutes les mesures appropriées, comme en témoigne l’adoption des résolutions 2206 (2015), 2290 (2016) et 2353 (2017), contre ceux qui entreprennent des actions qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan du Sud, met l’accent sur l’inviolabilité des sites de protection de l’Organisation des Nations Unies, souligne expressément que les personnes et entités responsables ou complices d’attaques contre le personnel et les locaux de la MINUSS et le personnel des organisations humanitaires, ou qui ont pris part, directement ou indirectement, à de telles attaques, peuvent répondre aux critères de désignation et, à cet égard, prend note du rapport spécial du Secrétaire général sur la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (S/2018/143) daté du 20 février 2018, dans lequel il est indiqué que le réapprovisionnement régulier des parties en armes et en munitions au Soudan du Sud avait eu une incidence directe sur la sécurité du personnel des Nations Unies et la capacité de la Mission de s’acquitter de son mandat, prend note du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 8 février 2018 dans lequel le Conseil a indiqué qu’il faudrait veiller à ce que les signataires de l’Accord de cessation des hostilités soient privés des moyens de continuer de combattre, et se déclare disposé à envisager toutes les mesures, y compris un embargo sur les armes, selon qu’il conviendra, pour priver les parties des moyens de continuer à combattre et prévenir toute violation de l’Accord de cessation des hostilités;
4. Se félicite du rapport, en date du 18 octobre 2017, du Président de la Commission mixte de suivi et d’évaluation, Festus Mogae, sur l’application de l’Accord pour la période allant de novembre 2015 à septembre 2017, dénonce l’insuffisance des progrès accomplis dans la mise en œuvre de certains éléments de fond de l’Accord, notamment les dispositions relatives à un cessez-le-feu permanent, souligne qu’en l’absence d’un cessez-le-feu et d’un processus de paix réellement ouvert à tous, les autres dispositions de l’Accord, notamment celles qui portent sur l’élaboration d’une constitution et sur l’organisation d’élections post-transition, ne devraient pas être mises en œuvre, note qu’il importe que les jeunes, les femmes, les diverses communautés, les groupes confessionnels et la société civile participent pleinement et entièrement au processus de paix et demande à toutes les parties de veiller à ce que les femmes soient pleinement et effectivement représentées et jouent un rôle de premier plan dans tous les efforts de règlement du conflit et de consolidation de la paix;
5. Décide de proroger le mandat de la MINUSS jusqu’au 15 mars 2019;
6. Décide de maintenir l’effectif global de la MINUSS à un maximum de 17 000 militaires, parmi lesquels un groupe dont l’effectif sera fixé par le Secrétaire général – 4 000 hommes au maximum – composera la Force de protection régionale, et les effectifs de police à 2 101 policiers au maximum, dont les agents de police, les membres d’unités de police constituées et 78 responsables des questions pénitentiaires, prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel, prend note avec intérêt de l’intention manifestée par le Secrétaire général de faire effectuer une étude des capacités militaires et de police, et se déclare prêt à envisager d’opérer les ajustements requis en conséquence à la MINUSS, y compris à la Force de protection régionale;
7. Décide d’assigner à la MINUSS le mandat ci-après et l’autorise à user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter des tâches suivantes:
a) Protection des civils:
i) Protéger les civils se trouvant sous la menace de violences physiques, quelle qu’en soit la source, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, et particulièrement les femmes et les enfants, notamment en continuant de recourir à ses conseillers pour la protection des enfants et ses conseillers pour la protection des femmes;
ii) User de dissuasion à l’égard de toute violence contre les civils, y compris les étrangers, en particulier en procédant à des déploiements préventifs et en patrouillant activement, en accordant une attention particulière aux déplacés, notamment mais non exclusivement à ceux qui se trouvent dans des sites de protection et des camps de réfugiés, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, et en identifiant les menaces et attaques contre la population civile, y compris par des échanges réguliers avec les civils et une collaboration étroite avec les organisations humanitaires, de défense des droits de l’homme et de développement, dans les zones à risque de conflit élevé, notamment, le cas échéant, les écoles, lieux de culte, hôpitaux et installations pétrolières, en particulier là où le Gouvernement sud-soudanais est incapable d’assurer une telle sécurité ou ne le fait pas;
iii) Mettre en œuvre à l’échelle de la Mission une stratégie d’alerte rapide coordonnant la collecte, le suivi, la vérification, la notification immédiate et la diffusion des informations et les mécanismes de réaction, notamment pour riposter à des menaces ou à des attaques contre les civils qui peuvent donner lieu à des violations des droits de l’homme, à des exactions ou à des violations du droit international humanitaire, ainsi que pour parer à l’éventualité d’attaques futures contre le personnel et les installations des Nations Unies;
iv) Préserver la sûreté et la sécurité publiques à l’intérieur et autour des sites de protection des civils de la MINUSS;
v) Décourager et prévenir les violences sexuelles et sexistes, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, ainsi qu’il est signalé au paragraphe 41 du rapport spécial du Secrétaire général du 10 novembre 2016 (S/2016/951);
vi) User de bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement pour appuyer la stratégie de protection de la Mission, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants, notamment en aidant à la prévention, à l’atténuation et au règlement des conflits intercommunautaires (au moyen, notamment, de la médiation) pour favoriser une réconciliation durable à l’échelle locale et nationale, élément essentiel de la prévention de la violence et de l’édification de l’État à long terme;
vii) Créer des conditions de sécurité propices à terme au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité des déplacés et des réfugiés, y compris en surveillant les services de police, les institutions chargées de la sécurité et les organismes publics et les acteurs de la société civile, en veillant à ce qu’ils respectent les droits de l’homme et en procédant avec eux, si cela est compatible avec la Politique de diligence voulue des Nations Unies en matière de droits de l’homme et strictement conforme à cette politique, à une coordination opérationnelle axée sur la protection, notamment dans le cadre d’activités de sensibilisation aux questions de la violence sexuelle et sexiste et du sort des enfants en temps de conflits armés ainsi qu’en apportant, dans les limites des ressources existantes, une assistance technique ou des conseils sur le droit international humanitaire, et en appuyant les enquêtes et les poursuites concernant les cas de violences sexuelles et sexistes et de violences sexuelles liées aux conflits ainsi que d’autres violations graves des droits de l’homme, le but étant de renforcer la protection des civils;
b) Instauration des conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire:
i) Contribuer, en étroite coordination avec les intervenants humanitaires, à créer des conditions de sécurité propices à l’acheminement de l’aide humanitaire, afin de permettre l’accès rapide, en toute sécurité et sans entrave du personnel de secours à tous ceux qui se trouvent dans le besoin au Soudan du Sud et l’acheminement en temps voulu de l’aide humanitaire, en particulier aux déplacés et aux réfugiés, en rappelant la nécessité de se conformer aux dispositions pertinentes du droit international et de respecter les principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance;
ii) Garantir la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé, le cas échéant, et la sécurité de leurs installations et du matériel nécessaire à l’exécution des tâches prescrites;
c) Surveillance et enquêtes en matière de droits de l’homme:
i) Suivre les cas de violations des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, enquêter sur toutes atteintes et violations, les constater et en rendre compte immédiatement, publiquement et régulièrement, notamment lorsqu’elles sont susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre;
ii) Suivre particulièrement les cas de violations et sévices dont sont victimes des enfants et des femmes, y compris toutes formes de violence sexuelle et sexiste commises en période de conflit armé, enquêter sur ces cas, les vérifier et en rendre compte expressément et publiquement en accélérant la mise en œuvre des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle liée aux conflits et en renforçant le mécanisme de surveillance et de communication de l’information concernant les violations et sévices à l’encontre d’enfants;
iii) Suivre les cas de discours haineux et d’incitation à la violence, enquêter sur ces cas et en rendre compte, en coopération avec le Conseiller spécial pour la prévention du génocide;
iv) Agir en coordination avec les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux chargés de suivre les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, notamment lorsqu’elles sont susceptibles de constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, d’enquêter sur celles-ci et de les signaler, partager des informations avec ces mécanismes et leur apporter un concours technique, selon que de besoin;
d) Appui à la mise en œuvre de l’Accord et au processus de paix:
Exécuter, dans les limites de ses capacités, les tâches suivantes à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord et du processus de paix:
i) User de ses bons offices pour appuyer le processus de paix, en particulier le forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord;
ii) Participer aux travaux du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité visant à exécuter son mandat, qui consiste à surveiller le cessez-le-feu et à en suivre l’application, notamment en facilitant le travail du Mécanisme et en l’aidant à constater les violences commises et à recueillir des informations sur celles-ci et en veillant, d’une manière générale, à ce qu’il permette effectivement d’identifier les auteurs de ces violences;
iii) Participer et concourir activement aux travaux de la Commission mixte de suivi et d’évaluation;
8. Souligne qu’à long terme, la viabilité du processus de paix ne pourra être assurée sans une adhésion totale de la part de toutes les parties, exhorte toutes les parties à participer de bonne foi au processus de paix afin d’atteindre les compromis nécessaires à la paix et à la stabilité au Soudan du Sud, rappelle aux parties que la MINUSS s’acquittera uniquement des tâches liées au processus de paix énoncées à l’alinéa d) du paragraphe 7, et note son intention de continuer à examiner activement les tâches et la composition de la MINUSS, en tenant compte des résultats possibles du forum de haut niveau pour la revitalisation;
9. Décide que pour assurer, en coopération avec le Gouvernement provisoire d’union nationale, la sûreté et la sécurité de la population sud-soudanaise et instaurer un cadre propice à l’application de l’Accord, la MINUSS continuera d’inclure une force de protection régionale, rappelle que, comme le prévoit la résolution 2304 (2016), la force est chargée d’assurer un environnement sûr à Djouba et alentour et dans d’autres régions du Soudan du Sud, selon que de besoin, et autorise celle-ci à user de tous les moyens nécessaires, notamment en prenant résolument des dispositions, le cas échéant, et en effectuant activement des patrouilles, pour s’acquitter de son mandat, de manière à:
i) Favoriser les conditions susceptibles de garantir la libre circulation, à l’intérieur, en dehors et autour de Djouba, en protégeant les modes d’entrée et de sortie de la ville et les principales voies de communication et de transport à l’intérieur de Djouba;
ii) Protéger l’aéroport pour le maintenir en service ainsi que les installations clefs à Djouba, essentielles au bien-être de sa population, que le Représentant spécial du Secrétaire général aura désignées;
iii) Combattre rapidement et efficacement tout acteur qui, selon des informations crédibles, prépare ou mène des attaques contre les sites de protection des civils de l’ONU, d’autres locaux des Nations Unies, le personnel des Nations Unies, des intervenants humanitaires internationaux et nationaux, ou des civils;
10. Affirme qu’il est crucial que, pour l’exécution de son mandat, la MINUSS puisse utiliser toutes ses bases sans restrictions, notamment mais non exclusivement sa base de Tomping et, à cet égard, demande au Gouvernement sud-soudanais de respecter l’obligation qui lui incombe, au titre de l’Accord sur le statut des forces, de garantir à la Mission l’accès sans entrave aux locaux de l’ONU;
11. Rappelle sa résolution 2086 (2013) et réaffirme les principes fondamentaux du maintien de la paix, tels qu’énoncés dans la déclaration de son président publiée sous la cote S/PRST/2015/22, à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, et est conscient que le mandat de chaque mission de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné et qu’il escompte l’exécution intégrale des mandats qu’il autorise;
12. Insiste sur le fait que la priorité doit être accordée à la protection des civils dans les décisions concernant l’utilisation des capacités et ressources disponibles de la Mission, souligne que le mandat de la MINUSS énoncé aux paragraphes 7 et 9 de la présente résolution inclut le pouvoir d’user de tous les moyens nécessaires pour protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies dans le but de désamorcer la violence, notamment par un déploiement préventif et des patrouilles actives, y compris par des échanges réguliers avec la population civile, de protéger les civils contre les menaces, d’où qu’elles viennent, de créer des conditions propices à l’acheminement de l’aide humanitaire par des intervenants internationaux et nationaux et d’appuyer l’application de l’Accord et du processus du paix et souligne que de telles dispositions consistent notamment, dans les limites des capacités et des zones de la MINUSS, à défendre les sites de protection des civils, à établir autour des sites des zones qui ne soient pas utilisées à des fins hostiles par quelque force que ce soit, y compris en étendant les zones exemptes d’armes aux sites de protection des civils de la Mission, s’il y a lieu, à faire face aux menaces qui pèsent sur les sites, à fouiller les personnes cherchant à s’y introduire et à saisir les armes des personnes qui s’y trouvent ou tentent d’y pénétrer, en expulsant les intervenants armés des sites de protection des civils et en leur interdisant l’entrée de ces sites, et se félicite à cet égard de l’intention de faire effectuer une étude des capacités militaires et de police, manifestée par le Secrétaire général au paragraphe 52 de son rapport (S/2018/143), notant combien il importe de revoir le modèle actuel pour assurer la sécurité des sites de protection des civils;
13. Invite et encourage le Représentant spécial du Secrétaire général à diriger les opérations d’une MINUSS intégrée, à coordonner toutes les activités du système des Nations Unies dans la République du Soudan du Sud et à exercer ses bons offices en jouant un rôle de premier plan dans le cadre de l’assistance prêtée par les entités du système des Nations Unies présentes au Soudan du Sud à la Commission mixte de suivi et d’évaluation, à l’Union africaine, à l’IGAD et aux autres intervenants, ainsi qu’aux parties, aux fins de la mise en œuvre de l’Accord et de la promotion de la paix et de la réconciliation, souligne à cet égard le rôle central du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité ainsi que l’importance de l’aide que celui-ci reçoit de la MINUSS pour exécuter son mandat, et réaffirme à cet égard le rôle crucial que l’Organisation des Nations Unies assume en coordination avec les organisations régionales et d’autres intervenants pour favoriser un dialogue politique entre les parties, contribuer à œuvrer à la cessation des hostilités et amener les parties à un processus de paix ouvert à tous;
14. Demande à la MINUSS de tenir dûment compte, dans tous les aspects de son mandat, de la question transversale que constitue la problématique hommes‑femmes, réaffirme l’importance d’une formation et de compétences appropriées en la matière dans toutes les missions dont le mandat a été défini par le Conseil de sécurité et encourage les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police à prendre des mesures pour déployer davantage de femmes dans les composantes militaire et civile de la Mission et dans sa composante de police;
15. Demande à la MINUSS de continuer à intensifier sa présence et de patrouiller plus activement dans les zones à risque de conflit élevé et à forte concentration de déplacés et de réfugiés, notamment dans le cadre de l’exécution de sa stratégie d’alerte rapide, dans toutes les zones, et sur les principaux itinéraires de mouvements de population, d’étendre sa présence, notamment par un déploiement et des patrouilles systématiques, aux zones de déplacement, de retour, de réinstallation et de réinsertion pour créer des conditions de sécurité propices à terme au retour volontaire en toute sécurité des déplacés et des réfugiés, et d’examiner périodiquement son déploiement géographique de manière à disposer ses forces au mieux pour s’acquitter de sa mission;
16. Constate que l’exécution effective du mandat de la MINUSS relève de la responsabilité de toutes les parties prenantes et qu’elle dépend de plusieurs facteurs essentiels, notamment la question de savoir si le mandat est bien défini, réaliste et réalisable; la volonté politique, l’efficacité et la responsabilité des dirigeants à tous les niveaux; l’adéquation des ressources; les directives et la formation en matière de politiques, de planification et d’opérations; constate également que la mesure et le suivi des résultats en matière de maintien de la paix devraient reposer sur des méthodes complètes et objectives basées sur des critères précis et bien définis; salue à cet égard les initiatives du Secrétaire général d’instaurer, dans toutes les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, une culture de l’efficacité qui donne effet à la Politique relative à la vérification et à l’amélioration de la préparation opérationnelle, de conduire des évaluations de la performance du personnel en tenue et du personnel civil des Nations Unies, et d’utiliser le Système de préparation des moyens de maintien de la paix afin que les décisions en matière de déploiement des casques bleus soient fondées sur les résultats, et lui demande de poursuivre ses efforts à cet égard;
17. Rappelle la déclaration de son président S/PRST/2015/22 et sa résolution 2272 (2016), et prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que la MINUSS respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de veiller à ce que les antécédents de tous les membres du personnel de la Mission soient vérifiés afin de garantir qu’ils n’ont eu aucun comportement sexuel répréhensible pendant qu’ils étaient au service des Nations Unies et de le tenir informé des progrès réalisés par la Mission à cet égard dans les rapports qu’il lui adresse, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment d’organiser une formation de sensibilisation avant le déploiement, et de viser à ce que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement;
18. Prie la MINUSS de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;
19. Prie également la MINUSS d’aider, dans la limite des ressources disponibles, le Comité créé par le paragraphe 16 de la résolution 2206 (2015) et le Groupe d’experts créé par la même résolution, demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous‑régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts, et prie instamment tous les États Membres concernés d’assurer la sécurité des membres du Groupe d’experts et de leur donner libre accès aux personnes, documents et sites pour permettre au Groupe de s’acquitter de son mandat;
20. Condamne avec la plus grande fermeté toutes attaques et menaces visant le personnel de la MINUSS et les installations des Nations Unies, ainsi que celles qui visent le personnel et les installations de l’IGAD, souligne que de telles attaques peuvent constituer des violations de l’Accord sur le statut des forces ou des crimes de guerre, exige de toutes les parties qu’elles respectent l’inviolabilité des locaux des Nations Unies et s’abstiennent immédiatement de toute violence contre les personnes qui y sont rassemblées, réaffirme que le Gouvernement provisoire d’union nationale est lié par les dispositions de l’Accord et exige la libération immédiate et en toute sécurité des membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé enlevés et détenus;
21. Condamne les affrontements qui ont eu lieu à Malakal en février 2016 et les combats survenus à Djouba en juillet 2016, et exhorte l’Organisation des Nations Unies à tenir compte des enseignements à retenir de façon à ce que les réformes menées au sein de la MINUSS lui permettent d’être mieux en mesure d’exécuter son mandat, en particulier concernant la protection des civils, et en vue d’améliorer la chaîne de commandement de la MINUSS, d’accroître l’efficacité de ses opérations, de renforcer la sûreté et la sécurité du personnel et de faire en sorte que la MINUSS soit mieux à même de gérer les situations complexes;
22. Demande à nouveau à la MINUSS de continuer à prendre des mesures, selon qu’il conviendra, pour assurer la sécurité de ses opérations aériennes au Soudan du Sud et de lui faire rapport à ce sujet;
23. Condamne dans les termes les plus vifs les attaques dirigées contre l’aide humanitaire et le pillage de secours humanitaires, notamment de vivres et de médicaments, ainsi que le pillage d’installations telles qu’hôpitaux, installations médicales et entrepôts, exige des parties qu’elles permettent, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence, à savoir l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance, l’accès rapide, sûr et libre du personnel, du matériel et des fournitures de secours, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire à tous ceux qui se trouvent dans le besoin partout au Soudan du Sud, en particulier aux déplacés et aux réfugiés, souligne l’obligation de respecter et de protéger tout le personnel médical et tous les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, leurs moyens de transport et leur équipement ainsi que les hôpitaux et les autres installations médicales, souligne également que tout retour doit se faire volontairement, en connaissance de cause et dans la dignité et la sécurité, et qu’il en va de même de toute autre solution durable concernant les déplacés et les réfugiés et note qu’il faut respecter la liberté de mouvement des civils et leur droit de demander asile;
24. Exige que toutes les parties mettent fin immédiatement à toutes formes de violence, de violation des droits de l’homme et d’atteinte à ces droits, et de violation du droit international humanitaire, notamment aux viols et aux autres formes de violence sexuelle et sexiste, et amènent les auteurs de tels actes à rendre des comptes afin de rompre le cycle de l’impunité qui prédomine actuellement;
25. Condamne toutes les violations des règles applicables du droit international, notamment du droit international humanitaire, et toutes les violations du droit international des droits de l’homme et atteintes à ces droits, commises par toutes les parties au conflit, en particulier à l’encontre des enfants, prie avec insistance toutes les parties au conflit de mettre en œuvre les mesures prescrites dans les Conclusions sur le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan du Sud adoptées le 8 mai 2015 par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé, notamment de libérer tous les enfants qui combattent dans leurs rangs, se félicite que des groupes aient récemment libéré des enfants, demande à tous les groupes armés de libérer rapidement d’autres enfants qu’ils ont enrôlés, demande instamment au Gouvernement sud‑soudanais de mettre en œuvre intégralement et immédiatement toutes les dispositions de l’accord de renouvellement des engagements relatifs au plan d’action révisé visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés et autres violations, signé avec l’ONU le 24 juin 2014, et exhorte l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition à mettre en œuvre intégralement et immédiatement son plan d’action visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants ainsi que le meurtre ou l’atteinte à l’intégrité physique d’enfants, signé avec l’ONU le 7 janvier 2016 et souligne qu’il importe que le Gouvernement sud-soudanais fournisse rapidement aux enfants touchés par les conflits armés une aide appropriée à la réinsertion et à la réadaptation tout en veillant à répondre aux besoins particuliers des filles et des enfants handicapés, tels que l’accès aux services de santé, à un soutien psychosocial et à des programmes éducatifs qui contribuent au bien-être des enfants et à une paix et une sécurité durables, et demande à la communauté internationale d’apporter son soutien à ces efforts;
26. Engage vivement l’APLS, l’APLS dans l’opposition et les autres groupes armés à empêcher que de nouveaux actes de violence sexuelle soient commis, demande instamment au Gouvernement provisoire d’union nationale et à l’APLS dans l’opposition de donner effet aux engagements et plans d’action qu’ils ont adoptés conjointement et unilatéralement en vue de la prévention de la violence sexuelle liée au conflit, qui mettent l’accent sur la prévention, la responsabilité et le renforcement de l’assistance aux victimes, et engage vivement les dirigeants de l’APLS à donner des ordres exprès concernant la prévention de la violence sexuelle liée au conflit, et exige du Gouvernement provisoire d’union nationale qu’il prenne des mesures concrètes pour que les membres de ses forces qui commettent des actes de violence sexuelle en soient tenus responsables;
27. Insiste sur le fait que la recherche de la vérité et la réconciliation sont essentielles pour instaurer la paix au Soudan du Sud et, à cet égard, souligne que la Commission vérité, réconciliation et apaisement a un rôle primordial à jouer dans la consolidation de la paix au Soudan du Sud, comme indiqué dans l’Accord, en conduisant les efforts visant à parvenir à la cohésion nationale et à promouvoir la paix, la réconciliation nationale et l’apaisement;
28. Prend note des mesures prises par l’Union africaine en vue de la mise en place du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud prévu par le chapitre V de l’Accord et de l’action menée à ce jour par l’Organisation des Nations Unies, se félicite que l’Union africaine ait officiellement demandé à l’Organisation de lui apporter une assistance technique en vue de la mise en place du Tribunal mixte et prie le Secrétaire général de continuer à fournir une assistance technique à la Commission de l’Union africaine et au Gouvernement provisoire d’union nationale pour la mise en place du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud et l’application des autres parties du chapitre V de l’Accord, notamment en ce qui concerne l’établissement de la Commission vérité, réconciliation et apaisement;
29. Prend note du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine du 8 février 2018 et à cet égard demande au Gouvernement sud-soudanais de signer sans plus attendre le Mémorandum d’accord portant création du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud conclu avec l’Union africaine, et prie la communauté internationale de prêter son soutien à la création de ce tribunal;
30. Demande également au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence et en toute transparence les enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, dans le respect de ses obligations internationales, et l’invite à publier les comptes rendus de ces enquêtes;
31. Demande en outre au Gouvernement sud-soudanais, tout en prenant note du paragraphe 3.2.2 du chapitre V de l’Accord, d’amener tous les responsables de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire à répondre de leurs actes, de garantir à toutes les victimes de violences sexuelles l’égale protection de la loi et l’égal accès à la justice, et de garantir l’égal respect des droits des femmes et des filles à l’occasion de ces procédures, et note que l’application de mesures globales de justice transitionnelle, y compris de mesures visant à assurer le respect du principe de responsabilité, à rechercher la vérité et à apporter des réparations, est fondamentale pour parvenir à l’apaisement et à la réconciliation;
Rapports
32. Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport tous les mois sur les violations de l’Accord sur le statut des forces ou sur les manœuvres d’obstruction visant la MINUSS;
33. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’exécution du mandat de la MINUSS et des manœuvres d’obstructions qu’elle rencontre dans l’exécution de son mandat, dans un rapport écrit détaillé devant être soumis dans les 90 jours suivant l’adoption de la résolution, puis tous les 90 jours par la suite, et souligne que ce rapport devra notamment comprendre:
• Des informations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Politique de diligence voulue:
• Des informations précises et détaillées sur la manière dont la Mission s’acquitte de ses tâches de protection des civils, notamment, mais pas exclusivement, sur la capacité de réaction et la performance des contingents et les nouvelles zones de patrouille et les déploiements systématiques;
• Des informations sur la prise en compte de la problématique hommes‑femmes dans tous les aspects du mandat de la Mission;
• Des informations sur la participation des femmes aux processus de paix;
• Des informations sur les mesures prises pour améliorer la sûreté et la sécurité du personnel de l’Organisation des Nations Unies;
• Des informations sur les mesures prises pour régler les problèmes de performance recensés lors des évaluations mentionnées au paragraphe 16;
• Un rapport exhaustif sur les questions relatives aux droits de l’homme au Soudan du Sud;
• Des recommandations sur les mesures à prendre pour que adapter la MINUSS à la situation sur le terrain;
34. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, dans ses rapports trimestriels, de l’assistance technique fournie en application du paragraphe 28 ci‑dessus, invite l’Union africaine à communiquer au Secrétaire général, aux fins de l’établissement de son rapport, des informations sur les progrès accomplis dans la mise en place du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud, et déclare son intention d’évaluer, lorsqu’il recevra les rapports du Secrétaire général, le travail accompli en vue de l’établissement du Tribunal mixte, conformément aux normes internationales;
35. Décide de rester saisi de la question.