Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 26 février 2019 les sanctions contre le Yémen après le rejet d’un projet visant à en élargir les critères d’imposition
Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, reconduit jusqu’au 26 février 2019 les sanctions applicables aux personnes ou entités qui entravent la réussite de la transition politique au Yémen, empêchent la mise en œuvre des décisions prises par la Conférence de dialogue national sans exclusive ou encore commettent, commanditent ou préparent des actes violant les droits de l’homme ou le droit international humanitaire dans le pays. Il a en outre prorogé jusqu’au 28 mars 2019 le mandat du Groupe d’experts défini dans ses résolutions 2140 (2014) et 2216 (2015), qui délimitent le régime de sanctions.
La résolution 2402 (2018) a été adoptée à l’unanimité sur la base d’un projet présenté par la Fédération de Russie, qui avait quelques instants plus tôt opposé son veto à un texte concurrent, préparé par le Royaume-Uni. La Bolivie a également voté contre le texte britannique, tandis que la Chine et le Kazakhstan s’abstenaient et que les 11 autres membres du Conseil votaient pour.
Alors que la résolution adoptée reconduit les sanctions dans les mêmes termes que les résolutions précédentes, le texte du Royaume-Uni élargissait les critères d’imposition des sanctions en vigueur. Avant le double vote, la délégation britannique avait vivement encouragé les membres du Conseil à appuyer son projet, qui reprenait les conclusions du Groupe d’experts, selon lequel des armes d’origine iranienne auraient été introduites au Yémen après l’imposition de l’embargo.
La délégation russe avait prévenu qu’elle s’y opposerait. Souhaitant dissiper tout « malentendu », le représentant avait affirmé être d’accord avec la plupart des dispositions du texte britannique, mais a ajouté qu’il ne pouvait pas « accepter certaines des conclusions du Groupe d’experts, qui restent à vérifier ». Dans son rapport, le Groupe d’experts indique avoir identifié des « débris de missiles, de l’équipement militaire nécessaire à leur lancement et des véhicules aériens téléguidés militaires d’origine iranienne » qui ont été introduits au Yémen après la mise en place de l’embargo ciblé sur les armes.
En même temps, la Fédération de Russie avait annoncé la mise aux voix de sa propre résolution, dans un souci d’assurer la continuité des travaux du Groupe d’experts. Après le vote, son représentant a d’ailleurs fait remarquer que son pays n’avait pas été le seul membre du Conseil de sécurité à rejeter « des éléments qui se réfèrent à des conclusions invérifiées » du Groupe d’experts, en assurant un nouvelle fois que son pays n’avait pas souhaité « tuer dans l’œuf » le projet britannique. Il ne s’agissait pas de désigner l’Iran comme coupable, mais simplement de proroger le mandat du Comité, a-t-il affirmé.
Qualifiant les propos russes de « pervers », son homologue des États-Unis a assuré que le Groupe d’experts avait démontré la responsabilité de l’Iran s’agissant de la vente et du transfert de missiles balistiques aux houthistes. La provenance des missiles tirés en Arabie saoudite depuis le Yémen a été clairement établie, a-t-elle argué, accusant l’Iran de promouvoir le « chaos » au Moyen-Orient et de rendre le monde « de plus en plus dangereux ».
Condamnant lui aussi l’Iran, le représentant de la France a justifié son vote en faveur du texte russe par sa volonté de maintenir l’intégrité du régime de sanctions et du mandat du Groupe d’experts. Il a été rejoint par son collègue du Koweït, qui a dénoncé les tirs de missiles balistiques par les houthistes contre « un pays frère », l’Arabie saoudite, et leurs tentatives de faire de même contre les Émirats arabes unis.
La Chine, qui s’était abstenue sur le projet du Royaume-Uni, a quant à elle expliqué qu’elle avait voté en faveur du texte qui reflétait le plus large consensus au sein du Conseil de sécurité. Notant que des éléments importants du projet britannique rejeté étaient sources de divergences, elle a jugé peu judicieux de prendre des mesures hâtives et estimé que les consultations devaient se poursuivre.
La Bolivie a pour sa part expliqué son opposition au texte britannique par un manque de consultations, une seule séance en tout, désapprouvant en outre la tendance consistant à impliquer d’autres acteurs que ceux sur lesquels le Conseil de sécurité est tombé d’accord.
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Lettre datée du 26 janvier 2018, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur le Yémen dont le mandat a été défini dans la résolution 2342 (2017) du Conseil de sécurité (S/2018/68)
Texte du projet de résolution (S/2018/157)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 2014 (2011), 2051 (2012), 2140 (2014), 2201 (2015), 2204 (2015), 2216 (2015), 2266 (2016) et 2342 (2017) et les déclarations de son président relatives au Yémen, en date du 15 février 2013 (S/PRST/2013/3), du 29 août 2014 (S/PRST/2014/18), du 22 mars 2015 (S/PRST/2015/8), du 25 avril 2016 (S/PRST/2016/5) et du 15 juin 2017 (S/PRST/2017/7),
Réaffirmant son ferme attachement à l’unité, la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Yémen,
Se déclarant préoccupé par les difficultés politiques, économiques et humanitaires et les problèmes de sécurité, notamment la violence, que continue de connaître le Yémen, et par les dangers posés par le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes,
Demandant de nouveau à toutes les parties yéménites de choisir la voie du dialogue et de la concertation pour régler leurs différends, de renoncer à recourir à la violence à des fins politiques et de s’abstenir de toute provocation,
Réaffirmant que toutes les parties doivent s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient,
Exprimant son appui et son attachement à l’action menée par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen en vue d’appuyer le processus de transition au Yémen,
Se déclarant profondément préoccupé de constater que certaines zones du Yémen se trouvent sous le contrôle d’Al-Qaida dans la péninsule arabique, dont la présence, l’idéologie extrémiste violente et les agissements sont préjudiciables à la stabilité du Yémen et de la région, et ont des conséquences humanitaires dévastatrices pour la population, s’inquiétant de la présence croissante au Yémen d’éléments affiliés à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), qui pourraient être encore plus nombreux à l’avenir, et réaffirmant sa volonté de répondre à la menace, sous tous ses aspects, que constituent Al-Qaida dans la péninsule arabique, l’EIIL (Daech) et tous les autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés,
Rappelant l’inscription d’Al-Qaida dans la péninsule arabique et de personnes qui y sont associées sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al‑Qaida, et soulignant à cet égard la nécessité d’une vigoureuse application des mesures édictées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015), comme outil majeur de lutte contre le terrorisme au Yémen,
Notant l’importance capitale de l’application effective du régime de sanctions institué par les résolutions 2140 (2014) et 2216 (2015) et le rôle clef que les États de la région peuvent jouer à cet égard, et préconisant que la coopération soit encore renforcée,
Rappelant les dispositions du paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015) imposant un embargo ciblé sur les armes,
Profondément affligé par la détérioration constante de la situation humanitaire effroyable que connaît le Yémen, se déclarant vivement préoccupé par les obstacles de toutes sortes qui gênent l’acheminement de l’aide humanitaire, notamment les restrictions entravant la fourniture de produits de première nécessité à la population civile du Yémen,
Soulignant la nécessité que le Comité créé en application du paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) (« le Comité ») discute des recommandations figurant dans les rapports du Groupe d’experts,
Considérant que la situation qui règne au Yémen continue de menacer la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Réaffirme la nécessité de procéder rapidement et intégralement à la transition politique à la suite de la Conférence de dialogue national sans exclusive, comme le prévoient l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe et son mécanisme de mise en œuvre, en application des résolutions 2014 (2011), 2051 (2012), 2140 (2014), 2201 (2015), 2204 (2015), 2216 (2015) et 2266 (2016) et au vu des attentes du peuple yéménite;
2. Décide de reconduire jusqu’au 26 février 2019 les mesures imposées par les paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014), réaffirme les dispositions des paragraphes 12, 13, 14 et 16 de ladite résolution et réaffirme également les dispositions des paragraphes 14 à 17 de la résolution 2216 (2015);
Critères de désignation
3. Réaffirme que les dispositions des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) et du paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015) s’appliquent aux personnes et entités désignées par le Comité, ou visées dans l’annexe de la résolution 2216 (2015) comme se livrant ou apportant un appui à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen;
4. Réaffirme les critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014) et au paragraphe 19 de la résolution 2216 (2015);
Présentation de rapports
5. Décide de proroger jusqu’au 28 mars 2019 le mandat du Groupe d’experts énoncé au paragraphe 21 de la résolution 2140 (2014) et au paragraphe 21 de la résolution 2216 (2015), déclare son intention de le réexaminer et de se prononcer, le 28 février 2019 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour rétablir le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité, jusqu’au 28 mars 2019, en faisant au besoin appel aux compétences des membres du Groupe créé conformément à la résolution 2140 (2014);
6. Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité un bilan à mi-parcours le 28 juillet 2018 au plus tard, et de lui remettre, après concertation avec le Comité, un rapport final le 28 janvier 2019 au plus tard;
7. Charge le Groupe de coopérer avec les autres groupes d’experts qu’il a créés pour épauler ses comités des sanctions, notamment l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), dont le mandat a été prorogé par la résolution 2253 (2015);
8. Demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts, et prie instamment tous les États Membres concernés d’assurer la sécurité des membres du Groupe et de leur donner libre accès, notamment aux personnes, documents et lieux pertinents pour l’exécution de son mandat;
9. Souligne qu’il importe de tenir des consultations avec les États Membres concernés, selon que de besoin, afin d’assurer l’application de toutes les mesures énoncées dans la présente résolution;
10. Demande à tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait de présenter dès que possible un rapport au Comité sur les mesures qu’ils auront prises en vue d’appliquer concrètement les mesures visées aux paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) et au paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015), et rappelle à ce propos que les États Membres qui effectuent une inspection de chargements en application du paragraphe 15 de la résolution 2216 (2015) sont tenus de présenter par écrit un rapport au Comité, comme prévu au paragraphe 17 de la résolution 2216 (2015);
11. Rappelle le rapport du Groupe de travail informel sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997) concernant les meilleures pratiques et méthodes, notamment les paragraphes 21, 22 et 23 du rapport, qui traitent des mesures susceptibles de clarifier les normes méthodologiques appliquées par les mécanismes de surveillance;
12. Réaffirme qu’il suivra en permanence la situation au Yémen et se tiendra prêt à examiner l’opportunité des mesures énoncées dans la présente résolution, y compris de leur renforcement, de leur modification, de leur suspension ou de leur levée, selon ce que dicterait l’actualité;
13. Décide de rester activement saisi de la question.
Déclarations avant les votes
M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a présenté le projet de résolution de son pays, en soulignant que la situation au Yémen a provoqué une des pires crises humanitaires au monde, a créé des zones de non-droit qui profitent aux groupes terroristes et compromet la situation dans la région. Alors que tant d’attention est portée à la situation que connaît la Syrie, on ne peut ignorer la situation terrifiante qui prévaut au Yémen, a-t-il lancé, avant d’appeler les États à faire preuve d’unité pour mettre un terme à un conflit « dévastateur ».
Le représentant a appelé à utiliser le régime de sanctions pour faire pression sur les parties belligérantes au Yémen, et a jugé vital que le travail du Groupe d’experts se poursuive. Il a aussi estimé qu’on peut ignorer la menace croissante que présente l’utilisation de missiles balistiques, pointant notamment les attaques récentes contre des cibles civiles en Arabie saoudite. Il a appelé le Conseil à faire front uni dans la condamnation de tels actes.
M. Allen s’est dit vivement préoccupé par le fait que la République islamique d’Iran n’ait pas pris les mesures nécessaires pour contrer la vente ou le transfert de missiles vers l’alliance houthiste, dénonçant notamment le fait que cet État ne respecte pas le paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015). Le Conseil de sécurité doit faire preuve de fermeté face à une telle situation, a-t-il affirmé.
Le délégué s’est aussi inquiété de la situation humanitaire qui prévaut au Yémen et a encouragé l’ensemble des États à répondre favorablement à l’appel humanitaire pour le Yémen. Il a précisé que le dispositif du projet de résolution aborde cette question.
M. Allen a ensuite souligné que la nomination d’un nouvel envoyé spécial sera essentielle pour faire avancer le processus de résolution de la crise au Yémen. Tant qu’il n’y aura pas de règlement pérenne du conflit, le régime de sanctions doit être maintenu, a-t-il estimé.
Il a appuyé l’intégrité des groupes d’experts dans leur ensemble, soulignant que même si les conclusions auxquelles ils peuvent arriver sont difficiles, leur travail est nécessaire pour le bon fonctionnement des Nations Unies.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie), qui présentait un projet de résolution concurrent, a déclaré que sa délégation ne serait pas en mesure d’appuyer le texte de la délégation britannique, « mais nous insistons pour qu’il n’y ait aucun malentendu: nous approuvons la plupart des dispositions contenues dans ce projet, mais nous ne pouvons accepter certaines des conclusions du Groupe d’experts, qui doivent être vérifiées », a-t-il dit. « Nous sommes par principe opposés à la reconduction technique des mandats, mais estimons que c’est justifié dans ce cas. » « La situation au Yémen est bien plus complexe qu’on cherche à nous le faire croire », a estimé le délégué.
La Fédération de Russie a souligné qu’au cours des consultations sur ce projet de texte, celle-ci n’a pas été le seul membre du Conseil de sécurité à rejeter des éléments qui se réfèrent à des conclusions invérifiées du Groupe d’experts. « Nous avons tenté de dire à nos collègues que ce n’était pas la bonne approche, alors que nous devrions présenter un front uni. »
« Jouer de telles cartes géopolitiques est très dangereux dans une région clivée par les antagonismes entre sunnites et chiites », a analysé la Fédération de Russie. « Nous avons même lancé une initiative pour lancer des consultations dans le sens de la recherche d’une solution prévoyant une sécurité mutuelle pour toutes les parties », a argué la délégation. « Mais comme nous voulons que le Groupe d’experts puisse poursuivre son travail sans interruption, nous proposons la prorogation technique de son mandat dans un projet distinct. »
Déclarations après les votes
Mme KELLEY A. ECKELS-CURRIE (États-Unis) a dénoncé l’intervention de la Fédération de Russie, qualifiant ses propos de « pervers ». Elle a dénoncé l’échec à adopter le texte présenté par le Royaume-Uni, s’inquiétant notamment de la possibilité d’un élargissement du conflit dans la région.
La représentante a affirmé que le Groupe d’experts avait démontré que l’Iran avait échoué à prévenir la vente et le transfert de missiles balistiques aux houthistes. Elle a précisé que les experts étaient arrivés à cette conclusion après avoir constaté que les missiles qui ont frappé l’Arabie saoudite étaient de fabrication iranienne. Elle s’est alarmée que de tels engins soient utilisés pour cibler les capitales de pays voisins.
Mme Eckels-Currie a regretté que la résolution « pleine de bon sens » du Royaume-Uni ait échoué. Aujourd’hui, la diplomatie préventive a échoué et les principes de la Charte ont été foulés du pied, a-t-elle ajouté. Elle a notamment pointé les votes de la Russie, de la Bolivie, de la Chine et du Kazakhstan, accusant ces pays de chercher à protéger l’Iran de toute responsabilité et d’avoir manqué à protéger des « partenaires » comme l’Arabie saoudite. Au lieu de cela, s’est-elle insurgée, ils ont invité l’Iran à continuer de promouvoir le chaos au Moyen-Orient et de rendre le monde de plus en plus dangereux.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a jugé essentiel que le régime de sanctions soit maintenu et que le Groupe d’experts soit renouvelé pour qu’il puisse poursuivre son travail. Le représentant a ensuite condamné fermement tout manquement par l’Iran aux obligations nées de la résolution 2216 (2015), qui impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert direct ou indirect de missiles balistiques et leurs composants, ainsi que de drones au bénéfice des individus et entités sous sanctions onusiennes, en particulier les houthistes. La France continuera d’être mobilisée sur la question des transferts de technologies et biens balistiques dans la région dans les mois à venir, a-t-il assuré.
M. Delattre s’est aussi dit très préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire et par les violations massives du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Le Yémen est dans un état de stress alimentaire généralisé, a-t-il déclaré, en demandant un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave. Enfin, le représentant a appelé la communauté internationale à rester mobilisée pour lancer une nouvelle dynamique politique et encourager les parties yéménites à renouer le dialogue. L’unité de notre Conseil sur ce point est clef, a conclu M. Delattre.
M. MA ZHAOXU (Chine) a expliqué que la Chine appuie le renouvellement du régime de sanctions applicables au Yémen et du mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller sa mise en œuvre. Le représentant s’est félicité du texte adopté, qui reflète le plus large consensus au sein du Conseil de sécurité et a relevé que des éléments importants du projet britannique rejeté étaient sources de divergences. La Chine estime peu judicieux de prendre des mesures hâtives et estime que les consultations doivent se poursuivre. Nous n’avons pas de « dessein caché », nous appuyons les décisions de consensus et les solutions politiques et inclusives issues de concertations et respectueuses des résolutions pertinentes, a ajouté le représentant.
M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a insisté sur l’importance de préserver le régime de sanctions. Il a appelé à restreindre la marge de manœuvre des entités qui représentent une menace à la paix et à la stabilité au Yémen, et à privilégier une résolution politique du conflit. Il a aussi engagé à aborder les faits au Yémen de manière équilibrée et sur la base des preuves à disposition.
Le représentant a condamné le tir de missiles vers l’Arabie saoudite, ainsi que toute action « condamnable » identifiée dans le rapport du Groupe d’experts. Il a appelé à appuyer les efforts du nouvel Envoyé spécial et à rétablir la confiance entre toutes les parties au conflit.
M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a déclaré qu’il avait voté contre le projet britannique en raison du manque de consultations dont ce texte a fait l’objet, une seule séance en tout. Il a affirmé que le projet n’avait pas obtenu un consensus suffisant, avant de désapprouver la tendance consistant à impliquer d’autres acteurs que ceux sur lesquels le Conseil de sécurité est tombé d’accord.
Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a indiqué qu’elle avait appuyé la reconduction du mandat du Groupe d’experts, avant de juger important que le Conseil de sécurité respecte l’indépendance du régime de sanctions, dont l’embargo sur les armes est un élément important.
M. NEBENZIA (Fédération de Russie) a salué l’adoption de la résolution présentée par son pays prorogeant le mandat du Comité des sanctions. Il a appelé à tenir compte de l’ensemble des facteurs concernant le rôle de l’Iran et de l’Arabie saoudite, dans l’espoir de pacifier la situation au Yémen.
Le représentant a ensuite assuré que la Russie ne souhaitait pas tuer dans l’œuf la résolution britannique, mais s’y était opposée en raison de l’absence d’un consensus sur certains aspects clefs du texte. Il ne s’agissait pas de désigner l’Iran comme coupable, mais simplement de proroger le mandat du Comité, a-t-il fait observer.
M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a regretté que le premier projet de texte n’ait pas été adopté. Le régime de sanctions et le mandat du Groupe d’experts devaient être renouvelés, a-t-il ajouté, avant de regretter que les préoccupations de sa délégation concernant des questions relatives à la situation humanitaire n’aient pas été traitées de manière adéquate.
M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a appuyé le projet britannique, car celui-ci aurait renouvelé les sanctions du Comité 2140 et prorogé le mandat du Groupe d’experts, tout en attirant l’attention sur la présence et les tirs de missiles balistiques par les houthistes sur « un pays frère », l’Arabie saoudite, et leurs tentatives de faire de même contre les Émirats arabes unis.
Il a appelé tous les États Membres à se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, avant d’insister sur l’importance de l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe, des mécanismes relatifs aux sanctions et du dialogue national yéménite.