Darfour: devant la persistance de certains défis, le Conseil de sécurité demande une reconfiguration de la MINUAD avant le 1er juin 2018
Le Conseil de sécurité a, ce matin, souscrit à la recommandation de la Présidente de la Commission de l’Union africaine (UA) et du Secrétaire général de l’ONU, qui ont souhaité qu’avant la prorogation du mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), en juin 2018, soit envisagé un « nouveau concept de mission dans lequel les priorités seraient mises à jour » en fonction des tendances récentes et de l’évolution de la situation sur le terrain.
Le Conseil de sécurité, dans une déclaration lue par son Président pour le mois de janvier, M. Kairat Umarov, du Kazakhstan, précise que cette étude devra faire l’objet d’un rapport écrit qui lui sera présenté d’ici au 1er juin 2018.
Si le Conseil de sécurité constate avec satisfaction l’amélioration de la situation humanitaire et des conditions de sécurité « partout au Darfour », ainsi que la poursuite de l’absence d’affrontement armé entre les forces gouvernementales et l’opposition armée, il n’en demeure pas moins préoccupé par les défis considérables qui restent à relever dans cette région soudanaise, en particulier celui consistant à assurer des solutions durables pour 2,7 millions de déplacés.
Le Conseil de sécurité prie à nouveau toutes les parties au conflit au Darfour de créer les conditions propices au retour « librement consenti, informé, sûr, digne et durable » des réfugiés et des déplacés.
Ces derniers mois, plus de 5 000 réfugiés sont revenus du Tchad et de la République centrafricaine. La déclaration note que le Gouvernement soudanais a déclaré qu’il voulait et comptait régler durablement le problème des déplacés.
En dépit de l’apaisement notable des conflits intercommunautaires, le Conseil demeure préoccupé par le fait qu’ils soient l’une des sources de violence au Darfour. Il s’inquiète de ce que l’amélioration des conditions générales de sécurité ne se traduise pas par une diminution correspondante du niveau des violations des droits de l’homme, qui sont perpétrées en toute impunité.
Le Conseil de sécurité, dans sa déclaration présidentielle, souligne également qu’il importe de supprimer les causes profondes du conflit, notamment celles qui sont liées à la gestion des terres, de l’eau et d’autres ressources, pour parvenir à une paix durable « dont le peuple du Darfour devrait rapidement retirer des bénéfices réels ».
Or, six ans après l’adoption du Document de Doha pour la paix au Darfour, les habitants du Darfour ne bénéficient pas encore pleinement des changements politiques et législatifs, et l’application des dispositions de cet accord est encore « inégale et peu viable ».
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD
Déclaration du Président du Conseil de sécurité concernant l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD)
Le Conseil de sécurité constate avec satisfaction l’amélioration des conditions de sécurité et la poursuite de l’absence d’affrontement armé entre les forces gouvernementales et l’opposition armée, parallèlement à la prolongation de la cessation unilatérale des hostilités par les deux parties. Il constate également avec satisfaction l’amélioration de la situation humanitaire, notamment de l’accès humanitaire partout au Darfour, et le retour du Tchad et de la République centrafricaine de plus de 5 000 réfugiés ces derniers mois.
Le Conseil demeure préoccupé par les défis considérables qui restent à relever, en particulier celui consistant à assurer des solutions durables pour les 2,7 millions de déplacés à l’intérieur du Darfour, tout en notant qu’aucun nouveau déplacement n’a eu lieu pendant la période d’évaluation à proximité des bases d’opérations fermées. Il prie à nouveau toutes les parties au conflit au Darfour de créer les conditions propices au retour librement consenti, informé, sûr, digne et durable des réfugiés et des déplacés. Il note que le Gouvernement soudanais a déclaré qu’il voulait et comptait régler durablement le problème des déplacés, souligne que tout retour doit être sûr et librement consenti et se faire dans le respect du droit international applicable et demande que le Gouvernement et la communauté internationale intensifient leur coopération et trouvent pour les déplacés des solutions qui soient durables et respectueuses de leur dignité.
Le Conseil, en dépit de l’apaisement notable des conflits intercommunautaires, demeure préoccupé par le fait que ce conflit soit l’une des sources de violence au Darfour et s’inquiète de ce que l’amélioration des conditions générales de sécurité ne se traduise pas par une diminution correspondante du niveau des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, telles que les violences sexuelles et sexistes et les violences graves faites aux enfants, qui sont perpétrées en toute impunité. Il note également une augmentation progressive du nombre d’enquêtes ouvertes par les institutions judiciaires.
Le Conseil note que, six ans après l’adoption du Document de Doha pour la paix au Darfour, les habitants du Darfour ne bénéficient pas encore pleinement des changements politiques et législatifs qui doivent en découler, l’application de ses dispositions étant encore inégale et peu viable. Il réaffirme qu’il appuie le Document de Doha pour la paix au Darfour, un cadre viable pour le processus de paix. Tout en se déclarant favorable à son application accélérée, en particulier à l’application de la loi foncière et des dispositions relatives à l’indemnisation et à la création des conditions propices au retour des déplacés et des réfugiés, il exige que les mouvements armés non signataires du Document s’abstiennent de faire obstacle à son application et engage la MINUAD ainsi que l’équipe de pays des Nations Unies à continuer de s’employer activement à appuyer la mise en œuvre du Document. Il se félicite de la signature de la feuille de route du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine par le Gouvernement soudanais et les mouvements armés, prie toutes les parties de progresser immédiatement sur la mise en œuvre de la feuille de route, notamment la signature des accords de cessation des hostilités et d’aide humanitaire établis par les parties, conformément à la première phase prévue dans la feuille de route, et prie en outre les groupes armés non signataires de la signer au plus vite.
Le Conseil rappelle qu’il a autorisé, dans sa résolution 2363 (2017), la restructuration en deux phases de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), conformément au rapport spécial de la Présidente de la Commission de l’Union africaine et du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies en date du 18 mai 2017 (S/2017/437), et félicite l’Opération d’avoir mené à bien la première phase de sa restructuration, en coopération avec le Gouvernement soudanais. Tout en notant qu’aucun effet préjudiciable n’a été signalé jusqu’à présent, il reconnaît qu’il est encore trop tôt pour tirer des conclusions sur toutes les conséquences de la restructuration de l’Opération. Il note les conclusions de l’évaluation selon lesquelles la fermeture de bases d’opérations a laissé un vide dans les systèmes d’alerte rapide conçus pour prévenir les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, touché les activités de renforcement des capacités menées par l’Opération et limité la capacité de celle-ci de vérifier les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits. Il demande en conséquence à l’Opération et à l’équipe de pays des Nations Unies de continuer à suivre de près les incidences de la restructuration sur le terrain, notamment les effets sur le dialogue que l’Opération entretient avec les parties au conflit, les capacités d’alerte rapide, le suivi et l’établissement de rapports en ce qui concerne les droits de l’homme, et l’évolution de l’état de droit, et de lui signaler rapidement tout effet préjudiciable. Il souligne qu’il importe de disposer d’institutions crédibles et d’une bonne gouvernance et, pour ce faire, de renforcer la capacité des autorités étatiques et des autres acteurs locaux de protéger effectivement les civils. Il souligne également qu’il importe de supprimer les causes profondes du conflit, notamment celles qui sont liées à la gestion des terres, de l’eau et d’autres ressources, pour parvenir à une paix durable dont le peuple du Darfour devrait rapidement retirer des bénéfices réels. Il souligne en outre qu’il importe de tenir compte de la problématique hommes-femmes dans toutes les activités de planification de la transition.
Le Conseil demande aux bailleurs de fonds, aux autorités régionales du Darfour et au Gouvernement soudanais de fournir les ressources financières nécessaires pour atteindre les populations dans le besoin. Il souligne que le financement de la consolidation des efforts de paix au Darfour devrait être considéré par les États Membres de l’Organisation des Nations Unies comme une question politique hautement prioritaire, l’objectif étant de protéger les investissements en faveur de la paix et d’éviter une reprise du conflit. Tout en soulignant qu’il importe de doter l’équipe des Nations Unies de ressources suffisantes, il constate avec satisfaction que la MINUAD et l’équipe de pays des Nations Unies élaborent actuellement une stratégie conjointe de collecte de fonds aux fins de l’application du cadre stratégique intégré (2017‑2019) qui définit les priorités communes pour une paix durable au Darfour. Il prie le Gouvernement soudanais et les autorités locales de veiller à la création des conditions nécessaires au bon déroulement desdites activités, y compris en améliorant l’accès des acteurs du développement.
Le Conseil se félicite que le Gouvernement soudanais ait consenti par écrit, le 8 janvier, à l’ouverture d’une base temporaire de la MINUAD à Golo (Jebel Marra), pour appuyer les efforts humanitaires déployés afin de sauver des vies et assurer la protection des civils. Il regrette toutefois que le consentement tardif du Gouvernement soudanais ait entraîné des retards dans la mise en œuvre du calendrier fixé pour l’ouverture de la base tel que présenté dans le rapport spécial du Secrétaire général et de la Présidente de la Commission de l’Union africaine en date du 18 mai 2017 (S/2017/437) et validé par sa résolution 2363 (2017). Il se félicite de la signature d’un mémorandum d’accord entre la MINUAD et le Gouvernement soudanais au sujet de l’ouverture d’une base opérationnelle temporaire à Golo et du transfert du terrain nécessaire et demande au Gouvernement soudanais, puisque celui-ci a donné son consentement, signé le mémorandum d’accord et convenu de transférer le terrain nécessaire, de faire preuve de coopération afin que la MINUAD puisse établir sa base et la rendre opérationnelle sans autre nouveau délai.
Le Conseil note les conclusions du rapport d’évaluation selon lesquelles le programme de collecte d’armes lancé par le Gouvernement aurait contribué à l’amélioration des conditions de sécurité au Darfour, au-delà des chefs-lieux des États et souligne l’importance de la coordination que le Gouvernement soudanais a instaurée avec les représentants de la MINUAD et des déplacés pour mener à bien ce programme; il salue la constitution d’un comité tripartite chargé de collecter les armes à l’intérieur du camp de Kalma et encourage vivement toutes ces parties prenantes à coopérer plus largement dans le cadre de la collecte d’armes sur l’ensemble du territoire du Darfour. Il insiste par ailleurs sur la nécessité d’assortir la campagne de collecte des armes d’un programme complet de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), en veillant au plein respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire et en prêtant toute l’attention voulue aux besoins des femmes et des enfants.
À l’approche de la deuxième phase de la restructuration de la MINUAD (31 janvier-30 juin 2018), le Conseil souscrit à la recommandation formulée dans le rapport d’évaluation selon laquelle, en raison de l’insécurité qui règne dans le camp de Kalma et des moyens opérationnels qu’elle exige, des ajustements seront apportés afin de prolonger la présence militaire dans le camp jusqu’à la fin de la deuxième phase, et le transfert de Kalma aux unités de police constituées de la MINUAD se fera à l’issue de la deuxième phase. Il prie le Secrétaire général de continuer à fournir dans les rapports qu’il présente tous les 60 jours des informations actualisées sur la situation dans le camp de Kalma et sur les faits nouveaux concernant l’acheminement de l’aide humanitaire, la situation des droits de l’homme et l’état de droit.
Le Conseil souscrit en outre à la recommandation de la Présidente de la Commission de l’Union africaine et du Secrétaire général, qui ont souhaité qu’une étude soit menée avant la prorogation du mandat de la MINUAD, en juin 2018, afin d’envisager un nouveau concept de mission dans lequel les priorités seraient mises à jour. Il demande que cette étude fasse l’objet d’un rapport écrit qui lui soit présenté d’ici le 1er juin 2018 et qui comporte les éléments suivants: une évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la deuxième phase, concernant en particulier ses incidences sur le transfert militaire de la MINUAD aux unités de police constituées; des informations actualisées sur la situation dans les zones dont la MINUAD s’est retirée durant la première phase, y compris en ce qui concerne les besoins en matière de protection et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits; la coopération du Gouvernement soudanais avec la MINUAD, notamment en ce qui concerne l’établissement de la base opérationnelle temporaire de Golo et sa mise en service; la liberté de mouvement de la MINUAD; et une étude de l’opportunité d’un nouveau concept de mission dans lequel les priorités seraient mises à jour en fonction des tendances récentes et de l’évolution de la situation sur le terrain. Le rapport devrait également présenter un bilan de l’exécution du mandat de la MINUAD et de la concrétisation de ses priorités stratégiques tels qu’énoncés dans sa résolution 2363 (2017), ainsi qu’une évaluation des progrès accomplis pour ce qui est de remédier aux causes profondes du conflit.