Quatrième Commission: en Nouvelle-Calédonie le référendum du 4 novembre annoncerait l’aboutissement d’un processus de décolonisation « exemplaire »
Le deuxième jour des auditions de pétitionnaires sur les 17 territoires non autonomes toujours inscrits à l’ordre du jour de la Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) a été l’occasion de témoigner de « l’aboutissement d’un processus de paix exemplaire » en Nouvelle-Calédonie, que représente, comme l’a décrit hier son Président, M. Philippe Germain, la tenue, le 4 novembre, du référendum sur l’autodétermination.
Après 30 ans de paix et de développement, ce référendum d’autodétermination laissera le choix aux Calédoniens entre le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République française ou l’indépendance. Il doit permettre, comme l’a dit un autre pétitionnaire, « de passer d’une souveraineté imposée en 1853, à une souveraineté démocratiquement choisie par le peuple calédonien ».
S’agissant de l’organisation du référendum, le Président calédonien avait précisé que sa date a été fixée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et que la question « Voulez-vous que la Nouvelle Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante? » avait été rédigée au terme d’un consensus entre formations politiques calédoniennes. Il avait également assuré que la régularité du scrutin sera contrôlée à la fois par des magistrats, des fonctionnaires de l’État et des observateurs de l’ONU.
« Tout a été fait par la France et par les partis politiques calédoniens pour que ce référendum se déroule dans des conditions exemplaires de transparence, de liberté et de régularité », a affirmé aujourd’hui M. Gaël Yanno, du Congrès de Nouvelle-Calédonie.
Ce dernier a en outre indiqué que les experts de l’ONU qui s’étaient rendus sur place avaient pu attester de la régularité des listes électorales », ajoutant que « contrairement à ce qu’affirment devant vous certains responsables indépendantistes, il n’y a en Nouvelle-Calédonie ni fraude électorale organisée, ni tricheries, ni anomalies sur les listes électorales ».
Le pétitionnaire a précisé que sur les 210 000 électeurs calédoniens inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie, seuls 174 000 seront autorisés à voter le 4 novembre prochain, laissant ainsi plus de 36 000 Calédoniens, soit plus de 15% du corps électoral, exclus de ce scrutin.
« Cette concession majeure des non-indépendantistes démontre leur volonté de compromis », a estimé le pétitionnaire, qui a présagé que malgré cette restriction importante du corps électoral, il n’existe pas de majorité en Nouvelle-Calédonie en faveur de l’indépendance. Pour les non-indépendantistes, a-t-il expliqué, l’objectif est d’obtenir le retrait de la Nouvelle-Calédonie de la liste des territoires non autonomes de l’ONU, tout en demeurant au sein de la République française.
« La Nouvelle-Calédonie a démontré avec succès, depuis 30 ans, qu’elle pouvait engager un processus de décolonisation tout en restant au sein de la République française », a souligné ce pétitionnaire, pour qui « l’indépendance n’est heureusement ni inévitable, ni inéluctable ».
Le Président calédonien avait d’ailleurs expliqué, hier, qu’au cours de ces trois décennies, l’application des Accords politiques de 1988 avait érigé trois grands principes, à commencer par le rééquilibrage politique qui favorise la représentation de la sensibilité indépendantiste qui gère aujourd’hui deux provinces sur trois et 20 communes sur 33. L’identité kanake a également été reconnue et des transferts de compétence ont été opérés.
S’agissant de la réhabilitation de l’identité kanake, un sénateur calédonien intervenant cet après-midi a affirmé qu’elle était désormais acquise dans ses différentes dimensions: coutumière, institutionnelle, culturelle, et éducative. Il a également rappelé qu’à l’exception des compétences régaliennes, le pays se gouverne seul dans tous les domaines de la vie d’un pays.
La Quatrième Commission s’est également penchée sur le cas de Guam où la situation est tout autre, aux dires des pétitionnaires qui n’aspirent qu’à une chose: exercer leur droit à l’autodétermination pour se libérer du joug colonial des États-Unis. Ils ont vivement dénoncé l’impact néfaste sur l’environnement et la santé des Chamarros, le peuple autochtone, des multiples essais nucléaires qui y ont été faits et ont insisté pour que des membres de la Quatrième Commission se rendent sur place de manière à prendre « toute la mesure des impacts cumulés de la présence militaire américaine à Guam ».
La Commission a également été priée de se rendre dans les Îles Turques et Caïques pour constater le manque d’intérêt et de soutien du Royaume-Uni qui, a accusé un pétitionnaire, n’a pris aucune mesure pour aider ce territoire à se remettre du passage des deux ouragans de catégorie 5 qui les ont frappées l’an dernier.
À noter également qu’une trentaine des 110 pétitionnaires intervenant sur la question du Sahara occidental ont été entendus aujourd’hui.
Les travaux de la Quatrième Commission se poursuivront demain, jeudi 11 octobre à 15 heures, avec la poursuite des auditions de pétitionnaires sur le Sahara occidental.
DÉBAT GÉNÉRAL PORTANT SUR LES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION (SUITE)
Pétitionnaires sur la Nouvelle-Calédonie
M. GAËL YANNO, Congrès de Nouvelle-Calédonie, a annoncé que dans moins d’un mois, le dimanche 4 novembre prochain, les Calédoniens décideront librement de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie et donc de leur avenir. Ainsi, après 30 ans de paix et de développement, ce référendum d’autodétermination, prévu par l’Accord de Nouméa, laissera le choix aux Calédoniens entre le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République française ou l’indépendance.
« Tout a été fait par la France et par les partis politiques calédoniens pour que ce référendum se déroule dans des conditions exemplaires de transparence, de liberté et de régularité », a affirmé M. Yanno. Il a vivement remercié les Nations Unies pour la présence de ses experts au sein des commissions électorales chargées de dresser la liste des électeurs autorisés à voter. « Vos experts ont ainsi pu attester de la régularité des listes électorales », a-t-il poursuivi, ajoutant que « contrairement à ce qu’affirment devant vous certains responsables indépendantistes, il n’y a en Nouvelle-Calédonie ni fraude électorale organisée, ni tricheries, ni anomalies sur les listes électorales. » Il a également indiqué que les experts de l’ONU seront présents le jour du référendum à la demande de la France et attesteront de la régularité de ce scrutin.
Le pétitionnaire a ensuite précisé que sur les 210 000 électeurs calédoniens inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie, seuls 174 000 seront autorisés à voter le 4 novembre prochain, laissant ainsi plus de 36 000 calédoniens, soit plus de 15% du corps électoral, exclus de ce scrutin.
Cette concession majeure des non-indépendantistes démontre leur volonté de compromis, a estimé le pétitionnaire. Présageant que malgré cette restriction importante du corps électoral, tous les observateurs s’accordent à reconnaître qu’il n’existe pas de majorité en Nouvelle-Calédonie en faveur de l’indépendance, M. Yanno a demandé aux « membres de cette honorable assemblée » d’entendre le choix que les calédoniens feront démocratiquement.
La Nouvelle-Calédonie a démontré avec succès, depuis 30 ans, que nous pouvions engager un processus de décolonisation tout en restant au sein de la République française, a-t-il poursuivi avant de souligner que « l’indépendance n’est heureusement ni inévitable, ni inéluctable ». L’ONU reconnaît d’ailleurs elle-même que la décolonisation n’est pas automatiquement synonyme d’indépendance, comme le prétendent les indépendantistes, a rappelé M. Yanno en invoquant la résolution 2625 (1970) qui reconnaît que « l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple » est reconnue comme un acte de décolonisation. Pour les non-indépendantistes, a-t-il ajouté, l’objectif est d’obtenir le retrait de la Nouvelle-Calédonie de la liste des territoires non autonomes de l’ONU, tout en demeurant au sein de la République française.
M. GERARD POADJA a rappelé que c’est une poignée de main entre deux hommes qui a mis fin, il y a 30 ans aux accrochages communautaires, changeant ainsi le cours de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie. L’identité kanake est désormais reconnue et la légitimité des « pionniers » du territoire a été réaffirmée. Mais à l’approche du référendum du 4 novembre, cet héritage est maintenant en jeu, a indiqué le pétitionnaire qui a espéré que la Nouvelle-Calédonie puisse continuer de partager le destin de la France. En tant que Kanak, je considère la France comme la dirigeante de ma tribu, comme un toit qui la protège des aléas, a-t-il notamment affirmé.
Pétitionnaires sur le Guam
Mme SAMANTHA BARNETT, Independent Guahan, qui est une Chamorro, a expliqué que son organisation milite pour la future indépendance de Guam. « Notre gouvernement et notre peuple font tout leur possible pour défendre notre droit à l’autodétermination dans le cadre juridique de la Puissance administrante », un cadre qui cherche, selon elle, à maintenir le statut colonial de l’île, ce que prouve la décision de justice dans le cas Davis de 2011. Elle s’est indignée que les enfants chamorros aient à prêter allégeance au drapeau américain dans leurs écoles alors qu’ils ne pourront jamais en élire le Président. Elle a aussi dénoncé le fait qu’un « colon américain, M. Davis » est autorisé à participer au plébiscite dont le but est « de donner une voix » à la population autochtone de Guam qui n’a toujours pas eu la possibilité de librement déterminer le futur statut politique de l’île.
Mme ALAINA AFLAGUE ARROYO, Pacific Islander Collective, est venue défendre le droit à l’indépendance et à l’autodétermination du peuple chamorros qui vit sur les Îles Mariannes, un chapelet d’atolls constitué de Guam et des Îles Mariannes du Nord. Elle a accusé les États-Unis de détruire leurs territoires ancestraux, de voler leurs ressources et de nier leurs droits, citant notamment le cas du village sacré de Litekyan dont le quotidien et les environs seraient menacés par la construction d’un terrain d’entraînement au tir à balles réelles. Elle a demandé qu’une mission des Nations Unies soit envoyée sur place pour constater les faits et a exhorté la Puissance administrante à respecter le désir de Guam d’accéder à l’autodétermination.
M. TIARA R. NA’PUTI, Coalition Guahan pour la Paix et la Justice, a exhorté les Nations Unies à dépêcher une mission à Guam pour faire constater les dégâts causées par la Puissance administrante. Selon lui, cette dernière continue d’user de « violences coloniales », pointant notamment la militarisation qui sape la souveraineté et l’autodétermination de Guam. Cette militarisation s’accompagne d’opérations de construction de bâtiments qui impactent des villages, contamine l’environnement et abîme des sites ancestraux, s’est-il alarmé.
Mme JULIA FAYE MUNOZ, Diablo Valley College Pacific Island Students Association, a dénoncé les dégâts causés par l’armée américaine sur l’île de Guam. Selon elle, la base Andersen de l’armée de l’air américaine et le site d’enfouissement d’Ordot ont contribué à la pollution de Guam et des eaux qui l’environnent, mais aussi à un accroissement des substances cancérigènes présentes sur l’île. Par ailleurs, elle a demandé que le droit à l’autodétermination de son peuple soit pleinement reconnu et qu’une mission des Nations Unies visite l’île de Guam.
Mme ANA BORDALLO, Famoksaiyan, a affirmé d’emblée que le peuple autochtone de « Guahan », les Chamorros, sont « prêts à aller de l’avant » en particulier après les essais nucléaires que la Puissance administrante y fait depuis 1970 et qui ont « empoisonné » la nature et les corps des habitants de l’île avec leurs radiations toxiques. Elle a fait état de taux de cancer élevés, d’Alzheimer et de maladies cardiaques qui frappent la population chamorro « bien plus que les officiers de recrutement militaires américains ». C’est aussi à 500 années de colonialisme que les Chamorros veulent mettre fin parce que cette situation a conduit à des taux anormaux d’incarcération, de violence familiale et de toxicomanie dans les foyers chamorros. Elle a accusé la marine américaine d’avoir saisi plus des deux tiers de l’île, forçant les agriculteurs et pêcheurs à rejoindre les rangs de l’armée américaine pour survivre ou à tomber dans le chômage. L’Île est ainsi passée d’une situation d’autosuffisance alimentaire à avoir à importer 95% de sa nourriture, a constaté la jeune pétitionnaire de 22 ans, qui a lancé un appel urgent à la Quatrième Commission pour se rendre sur place pour prendre toute la mesure des impacts cumulés de la présence militaire américaine.
Mme LEILANI RANIA GANSER, Reed College, est venue témoigner ici en tant que victime d’un abus sexuel commis par un soldat américain blanc. Elle a dénoncé la présence militaire américaine à Guam, affirmant que la violence sexuelle est une tactique de guerre utilisée pour terroriser la population autochtone de Guam. « Ces histoires de viol de femmes remontent à l’occupation japonaise de l’atoll », a-t-elle affirmé, expliquant que ces nombreuses violences sexuelles sur les femmes chamorros ont eu des impacts directs sur leur santé. Ainsi la pétitionnaire revendique le respect des femmes chamorros, ce qui passe, à ses yeux, par l’exercice du droit à l’autodétermination du peuple chamorro. Avant de conclure, elle a demandé à la Quatrième Commission de faire une mission de visite à Guam pour se rendre compte de la réalité sur place.
Pétitionnaires sur les îles Turques et Caïques
M. BENJAMIN ROBERTS, Turks and Caicos Forum, a reproché au Royaume-Uni de s’être abstenu lors du vote, l’année dernière, de la résolution appelant les puissances administrantes à tenir les Nations Unies informées des conditions et de la situation des habitants des territoires sous leur administration qui ont été frappés par des catastrophes naturelles, sachant que les Îles Turques et caïques ont été frappées par deux ouragans de catégorie 5 l’an dernier. Faisant le point de la situation depuis, le pétitionnaire a affirmé, qu’à ce jour, le Gouvernement britannique n’a construit aucune digue dans ces Îles dans le but de minimiser l’impact de raz-de-marée liés à des catastrophes. Il n’a pas non plus fourni des drones aux autorités locales pour pouvoir suivre la situation des habitants de l’attol après le passage de l’ouragan et il n’y a pas eu, non plus, un influx massif de capital pour la reconstruction de ces Îles. Il a demandé à la Quatrième Commission de se rendre sur place pour constater le manque d’intérêt et de soutien du Gouvernement britannique.
Pétitionnaires sur le Sahara occidental
Mme TANYA WARBURG, Freedom for all, a déclaré que des dizaines de milliers de réfugiés sahraouis sont détenus de force dans les camps de réfugiés de Tindouf du Polisario. Ils sont soumis à l’arbitraire, leurs droits humains de base leur sont déniés, ils sont exposés à l’intimidation et à la coercition. Ils endurent la malnutrition et l’anémie, a-t-elle dénoncé. Le Front Polisario, a encore accusé la pétitionnaire, réprime ceux qu’ils sont censés représenter, il vend l’aide humanitaire internationale et frappe les dissidents. De plus, ces graves violations aux droits humains concernent aussi les femmes et les enfants, tandis que les jeunes sahraouis souffrent de toxicomanie, se livrent au trafic d’armes et d’êtres humains et sont en relation avec des entreprises terroristes.
Mme Warburg a aussi dénoncé la répression brutale des manifestations pacifiques. Les groupes opposés au Polisario comme « Khat Acahid », « 5 March » et « Youth for Change » sont torturés et emprisonnés. Même les officiels du Polisario, comme Mustapha Salma, qui soutiennent des idées contraires à la direction, risquent l’emprisonnement ou l’exil. L’Initiative marocaine d’autonomie « crédible et réaliste » résoudrait ce conflit et permettrait de libérer les réfugiés des camps de Tindouf.
Mme VERONICA JANE BAHAIJOUB, Family Protection, a rappelé que les Sahraouis faisaient partie intégrante de la société marocaine avant que le Sahara occidental ne devienne un territoire disputé. Selon elle, les problèmes liés au respect des droits de l’homme au Sahara occidental sont fabriqués par le Front Polisario pour rallier des soutiens à sa cause. S’il y a bien eu des abus avérés dans le Sahara occidental, la pétitionnaire a estimé qu’ils étaient avant tout exploités pour pouvoir éviter d’aborder les « véritables abus » qui ont lieu dans les camps de Tindouf, dans le sud-ouest de l’Algérie.
Mme ANNA MARIA STAME, Présidente de l’Association internationale des femmes démocrates du Centre Centre, a affirmé que de nombreuses femmes s’étaient tournées vers la justice espagnole pour réclamer réparation après avoir été violentées par des représentants sahraouis d’une « république fantôme » en Algérie. Elle a également accusé les responsables sahraouis de séquestration, d’arrestations arbitraires et de tortures systématiques dans des prisons secrètes.
M. ANDREW M. ROSEMARINE, International Law Chambers, a soutenu la proposition d’autonomie avancée que le Maroc a proposée en 2007 au Secrétaire général de l’époque, M. Ban Ki-moon, comme étant « la meilleure solution pour les Sahraouis ». Elle est flexible et a une vision à long terme, a-t-il estimé en expliquant qu’elle accorde un large degré d’autodétermination aux Sahraouis et privilégie la négociation. Son objectif est de construire une société moderne et démocratique ancrée dans l’état de droit et garantissant les libertés individuelles et collectives ainsi que le développement économique et social. Il a dit faire confiance au Maroc parce qu’il s’agit d’une démocratie et que les réformes menées depuis le Printemps arabe profitent à tous, y compris aux Sahraouis. De plus, la Constitution marocaine prévoit des gouvernements locaux renforcés, et le Maroc est d’ores et déjà en train de développer les énergies vertes dans le Sahara, « ce qui contribue à la protection des Sahraouis et à la lutte contre les changements climatiques », a-t-il noté. Tirant les leçons d’un potentiel Brexit, M. Rosemarine a insisté sur les mérites d’une union économique stable face aux incertitudes actuelles dans le monde.
M. NGUYEN MANH HUNG, Ho Chi Minh National Academy of Politic, a déclaré avoir une grande confiance dans l’Initiative marocaine d’autonomie. D’abord, l’autonomie est largement acceptée comme une solution plausible et pacifique, a-t-il indiqué. Il a expliqué qu’au cours des 10 dernières années, son académie avait organisé 12 séminaires pour étudier et comparer l’Initiative marocaine d’autonomie avec les solutions d’autonomie proposées dans d’autres parties du monde. « Nous sommes convaincus que l’initiative marocaine a de grands avantages, si on la compare aux autres », a-t-il affirmé.
Le pétitionnaire a également mis en avant l’importance des moyens déployés par le Maroc pour développer la région du Sahara et a affirmé avoir pu en constater les effets lui-même lors de son dernier déplacement sur place. En outre, l’Initiative marocaine d’autonomie correspond au critère pour le règlement pacifique des différends, et le caractère régional du litige a par ailleurs été confirmé depuis de longues années par le Conseil de sécurité. Enfin, le Conseil de sécurité a adopté en avril de cette année la résolution 2414 qui réitère que le statu quo en cours n’est pas acceptable.
Mme MARIA DOLORES TRAVIESO DARIAS, Association canarienne des juristes pour la paix et les droits humains, a dénoncé la persistance de la violence contre la population sahraouie dès qu’elle revendique une amélioration de ses conditions économiques, politiques, sociales pour faire valoir son droit à l’autodétermination. Cette violence s’exerce également contre les journalistes sahraouis, dont 10 ont été emprisonnés et torturés et leur matériel saisi et contre les juristes, a ajouté son représentant qui a dénoncé le manque évident de protection de la population sahraouie de la part de la communauté internationale.
Mme MARIA INES MIRANDA NAVARRO, Association internationale des juristes pour le Sahara occidental, a rappelé le principe de souveraineté permanente des peuples sur les ressources naturelles de leurs territoires, ce qui implique, a-t-elle affirmé, que les activités d’exploration et d’exploitation au Sahara occidental sont exclusivement du ressort du peuple sahraoui. Elle a affirmé que le recours à la violence de la part du Maroc contre la population sahraouie et à ses ressources naturelles et l’instrumentalisation des tribunaux constituent une situation qui relève du droit de la guerre.
Quarante ans après l’invasion marocaine du Sahara occidental, M. BELGACEM TAHCHI, Université Sétif (Algérie), s’est interrogé sur l’efficacité du processus onusien qui s’est avéré selon lui incapable de résoudre le conflit et de « rendre au peuple sahraoui son droit de vivre libre dans sa nation ». Estimant que le Sahara occidental « est un fait » et qu’il n’y a pas d’autres chemins que celui de sa décolonisation, il a dit compter sur l’implication des jeunes pour réussir cette « libération ». Selon lui, le Maroc profite par ailleurs largement de la richesse maritime et souterraine de ce territoire: ses eaux sont parmi les zones les plus poissonneuses du monde et ses réserves de phosphate lui permettent d’être le deuxième producteur du monde après la Chine. Le pétitionnaire a de plus estimé que la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) représente un problème en soi qui ne fait qu’ajourner le processus de décolonisation
M. YANJA AL KHATTAT, Président de la région de Dahkla Oued Eddahab au Sahara, l’une des trois régions qui composent le Sahara marocain, a expliqué qu’il a été élu à ce poste par des électeurs sahraouis, justifiant ainsi sa légitimité. Pour avoir vécu également dans les camps de Tindouf, il s’est présenté comme « témoin oculaire » de la réalité dans les deux camps. Le pétitionnaire a fait état de la colère des Sahraouis qui vivent dans les camps de Tindouf dans des conditions inhumaines, alors que dans sa province, les responsables élus sahraouis gèrent les affaires publiques. De plus, la participation massive des Sahraouis à ces élections est la preuve de leur volonté populaire de vivre dans les provinces du sud marocain sous un régime d’autonomie élargie, et prouve que le Front Polisario est loin d’être le seul à les représenter.
M. MOHAMMAD ZIYAD AL JABARI, de la société palestino-marocaine, a rappelé que le différend du Sahara occidental existe depuis 43 ans. Il a noté le retour du Maroc dans l’Union africaine, ce qui est de bon augure, selon lui, pour la lutte contre les terroristes et la contrebande dans la bande sahélo-saharienne. Il a salué l’initiative proposée par le Gouvernement marocain pour gérer la présence d’Africains au Maroc, étant devenu un pays de transit vers l’Europe. Toutefois, le pétitionnaire ne tient pas à ce que la situation des Palestiniens soit comparée à celle des Sahraouis et du Sahara occidental.
M. ALEXIS DESWAEF, European Coordination of Support for the Sahrawi People (EUCOCO), se consacre au soutien du peuple sahraoui, réunissant des associations des droits de l’homme, des syndicats, des chercheurs universitaires et des comités de soutien au peuple sahraoui d’une quarantaine d’États européens. Même si en Europe, certains espèrent que la cause du Sahara occidental et du peuple sahraoui devienne une cause oubliée, cette cause « juste » bénéficie d’un très large mouvement de solidarité. Il a dénoncé « l’illégalité » de l’occupation du Sahara occidental par le Maroc au regard du droit international, l’accusant d’être une Puissance occupante et rappelant que les Nations Unies n’ont jamais reconnu au Maroc le titre de Puissance administrante du Sahara occidental.
Il explique l’impasse du référendum d’autodétermination au Sahara occidental par le fait que, 20ans après sa création, la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a publié la liste des électeurs admissibles au référendum, excluant « à raison », les milliers de Marocains non considérés comme Sahraouis. Il ne faut pas confondre « Peuple du Sahara occidental » qui est le peuple sahraoui, et « les populations au Sahara occidental » qui comprennent « des colons » de la « Puissance occupante marocaine », a-t-il expliqué. Il n’a pas manqué de rappeler les obligations des Nations Unies face à la « colonisation » du Sahara occidental et face au Maroc. Il a également accusé le Maroc de profiter du blocage politique pour poursuivre son « pillage économique » du Sahara occidental, pillage qui se fait « avec la complicité de l’Union européenne », qui a signé un accord de partenariat commercial avec le Maroc en 2012. Il a averti que si l’UE se plie aux exigences du Maroc tel que le souhaite la Commission européenne, les efforts de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Horst Köhler, risquent de se révéler vains.
Mme ROSA MARÍA DE LEÓN CORUJO, Asociación Canaria de Juristas por la Paz y los Derechos Humanos(JUPADEHU), a accusé le Maroc de chercher à « judiciariser » la population du territoire, en violation de la Convention de Genève, décriant par ailleurs le « silence de la MINURSO ». Elle a également dénoncé les condamnations à la perpétuité écopées par des manifestants pacifiques à l’issue de procès dont le déroulement a été condamné par la communauté internationale. Elle a vivement dénoncé le système judiciaire marocain.
M. MIGUEL ANGEL RODRIGUEZ MACKAY, Instituto Peruano de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales, a expliqué que d’un point de vue juridique, la question du Sahara occidental « ne peut nullement être considérée comme une question de décolonisation, sinon comme une question de parachèvement de l’intégrité territoriale du Maroc ». Il a fait observer que cette question est traitée par le Conseil de sécurité comme un différend régional, et qu’aucune des résolutions de l’organe ne qualifie le Maroc comme étant une Puissance coloniale, par référence à sa présence au Sahara. En outre, qualifier la situation au Sahara de situation d’occupation aurait impliqué la mise en application du régime coercitif du Chapitre VII et non pas du Chapitre VI. Par ailleurs, si la question du Sahara était une question de décolonisation, le Conseil de sécurité n’aurait pas opté à plusieurs reprises pour appeler à relancer le processus politique sur la base des efforts consentis depuis 2006, « références faite ainsi clairement à l’Initiative marocaine d’autonomie ».
Le pétitionnaire a en outre fait observer que le Front polisario avait été initialement créé pour libérer le « Sahara marocain » de l’occupation espagnole mais avait été par la suite converti en mouvement séparatiste, donnant naissance ainsi à un « conflit artificiel » qui doit sa permanence dans le temps « uniquement » à l’appui financier, diplomatique et militaire de l’Algérie. Il a de plus jugé inacceptable qu’on continue de tolérer la subordination du principe de décolonisation au référendum. Selon lui, le Conseil de sécurité a enterré définitivement l’option du référendum et a établi la prééminence de l’Initiative marocaine d’autonomie en tant que solution de compromis.
M. Mackay a par ailleurs estimé que la question du Sahara étant à l’heure actuelle examinée par le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale ne pouvait également en être saisie. Il a par conséquent appelé la Commission à se dessaisir de la question du Sahara marocain.
M. MOHAMED RAZAMA, Chambre des conseillers, s’appuyant sur un travail académique, a estimé que l’accord conclu le 2 mars 1956, à Paris, consacrant l’indépendance du Maroc, confère au Royaume du Maroc le devoir de faire respecter l’intégralité du territoire conféré.
M. ENNAM MAYARA, Parlement marocain, a déclaré que le 18 juin dernier, le chef du Front Polisario a présidé une cérémonie pour un programme éducatif militaire. Le problème, c’est que ce sont des enfants, dont la taille dépasse à peine celle de la mitraillette qu’ils portent, qui sont les soldats, et ceux que l’on peut voir sur les vidéos de cette cérémonie ont à peine 12 ou 13 ans. Le pétitionnaire a rappelé qu’ils sont pourtant censés être protégés par le droit international, dont la Convention relative aux droits de l’enfant, le Protocole facultatif qui s’y rapporte, et les Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés. Le mouvement armé qui maltraite ces enfants ne respecte aucun principe, ni aucun droit, a dénoncé M. Mayara avant d’inviter les délégations à vérifier par eux-mêmes ces informations en faisant une recherche sur leur smartphone. « C’est un spectacle affligeant », a-t-il déploré.
M. MAHMOUD OUBLAL, Syndicat sahraoui (UGTSARIO), s’exprimait au nom du peuple sahraouis « qui ploie sous le joug de l’occupation ». Il a remercié l’Algérie pour l’accueil qu’elle a offert aux Sahraouis depuis l’invasion marocaine du Sahara occidental. Dénonçant les multiples souffrances des Sahraouis aux mains des autorités marocaines, il a affirmé qu’elles ont porté atteinte aux droits de l’homme des Sahraouis et à leurs ressources. « Tout cela se passe loin des yeux des observateurs et de la presse internationale », et, a exigé le pétitionnaire, il est temps que la communauté internationale s’en occupe. Aujourd’hui, il importe de libérer le Sahara occidental et de permettre à son peuple d’exercer son droit à l’autodétermination à travers un référendum.
Mme SUZANNE SCHOLTE, Seoul Peace Prize, a dénoncé l’échec répété des Nations Unies à tenir ses promesses concernant la tenue du référendum. Le Maroc a versé des millions de dollars aux lobbyistes pour bloquer son déroulement et a corrompu des représentants de l’ONU, a-t-elle accusé. Les Sahraouis vivant sous occupation marocaine au Sahara occidental sont exposés à la torture, aux emprisonnements et aux disparitions. Si l’ONU n’organise pas un référendum libre honnête et transparent au moins devrait-elle appeler le Maroc à mettre fin à cette situation tragique et inacceptable.
M. SYDNEY SALOMON ASSOR, Surrey Three Faiths Forum, a expliqué avoir connu plus de 40 ans d’incarcération dans le camp de Tindouf. Il a appelé la Quatrième Commission à sortir de sa torpeur sur cette question. Ceux qui réussissent à s’échapper du camp et à retourner au Maroc peuvent retrouver la vie. Les autres ont quant à eux perdu tout espoir, on ne peut descendre plus bas, a-t-il déploré. Réfléchissez au discours du Roi Mohammed qui propose un avenir meilleur. Étudiez de près cette calamité, a-t-il lancé. Il s’est aussi inquiété de la situation des jeunes qui sont utilisés comme passeurs ou comme trafiquants de drogue. Une menace plane sur eux, que ce soit la prostitution ou le terrorisme. « Ils risquent d’être utilisés comme chair à canon ». Aidez-nous à aider ces prisonniers, a-t-il plaidé.
M. NYKAKY LYGEROS, Université de Lyon, a constaté que chaque fois que le Front Polisario tente de mettre un frein au développement des provinces du sud, il échoue et se retrouve dans un état pire que le précédent. « Ses positions sonnent le glas de ses intérêts », a asséné M. Lygeros. D’après lui, le Polisario s’est lancé dans une bataille judiciaire sans prendre en compte les conséquences possibles de son action. Or, la Cour de justice européenne a rejeté sa plainte en se basant sur sa non-représentativité. À cet égard, a-t-il ajouté, le Polisario ne peut plus prétendre représenter les droits des populations du Sahara et « joue davantage le rôle de marionnette d’un état invisible ».
M. RACHID TAMEK, Province d’Assa Zag, a déclaré que la destinée du peuple sahraoui est dans l’inconnu. Depuis plus de 50 ans, les peuples de la région ont enterré des milliers d’hommes. Il a dénoncé, sans le nommer, un pays qui alloue plus de 10 milliards de dollars par an de son budget pour l’achat d’armes, alors qu’il est incapable de donner de l’eau, du pain ou du lait à son peuple, qui se noie dans les embarcations de fortune en fuyant ce pays. C’est la situation que connaît cette région du Maghreb, s’est-il désolé. Le problème, c’est que ce pays ne possède même pas le leadership régional auquel il aspire. On sait que le Royaume du Maroc est une partie concernée. Mais vous savez tous que le Polisario n’est pas maître de son action. Il n’est pas besoin de citer le nom de ce pays car vous savez tous qui il est, a-t-il affirmé.
Mme GRACE NJAPAU, Zambia-Israel Initiatives, a rappelé que si le principe de l’autodétermination est souvent invoqué sur la question du Sahara occidental, il existe différents cadres au sein desquels ce principe peut s’appliquer. À ce titre, elle a estimé que « l’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara » proposée par le Maroc le 11 avril 2007 constituait une réponse concrète aux nombreux appels du Conseil de sécurité formulés aux deux parties pour mettre fin au blocage politique. Depuis, a-t-elle rappelé, la communauté internationale a qualifié de sérieuse et crédible la proposition marocaine parce qu’elle permettait d’accélérer le développement de la région. À cet égard, la pétitionnaire a souligné que cette initiative prévoyait de donner aux Sahraouis les ressources financières nécessaires pour accéder à la croissance économique, au bien-être social et à la prospérité.
M. DAVID LIPPIATT, WE International, une organisation qui défend les droits de l’homme et le développement, a étudié la situation du Sahara occidental ces 18 dernières années et a pu se rendre dans les camps de Tindouf à maintes reprises. Après avoir rappelé la définition du terme « oppresseur » comme étant une personne ou un groupe qui traite des personnes de manière injuste et cruelle et les empêche d’avoir accès à la liberté et à des opportunités, il a accusé le Maroc d’opprimer le peuple sahraoui notamment par le biais d’arrestations arbitraires, d’attaques de personnes civiles, de persécutions systématiques et de répression violente des manifestations pacifiques. Appuyant ce propos, il a invoqué la position de la CPI et de l’Union africaine ainsi que d’Amnesty international et de Human Rights Watch qui, face à cette réalité, auraient tous demandé que le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) soit élargi pour inclure la supervision de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental. En effet, le pétitionnaire est d’avis que le Conseil national des droits de l’homme du Maroc (NCHR) n’est pas en mesure de s’acquitter de cette fonction de manière impartiale, l’accusant d’être une farce.
M. FRANÇOIS GROSDIDIER, Sénat français, a expliqué que du point de vue français, le statu quo dans lequel se trouve le Sahara occidental et la non-reconnaissance de sa marocanité sont incompréhensibles et incompatibles avec la prospérité du Maghreb. Selon lui, la légitimité marocaine dans cette région puise dans l’histoire et cette question ne se serait jamais posée sans la colonisation, « un mal en soi ». Il a estimé par ailleurs que l’Initiative marocaine d’autonomie répond aux besoins sociaux, économiques, environnementaux et des populations de la région. Il garantira également la stabilité de la région, a-t-il ajouté, ce qui n’est pas anodin compte tenu de la persistance de la présence jihadiste dans cette zone. Un Sahara occidental indépendant n’arriverait pas à contrôler cette zone, a-t-il anticipé, et elle deviendrait une zone de non-droit. « Le Maroc est une puissance d’équilibre qui joue un rôle primordial dans cette vaste région », a-t-il conclu.
Mme CYNTHIA BASINET, actrice, a indiqué que le combat pacifique des Saharaouis pour l’autodétermination peut désormais être vu dans les dernières publicités de Nike et de Capital One, attirant l’attention sur le droit des Sahraouis à la propriété intellectuelle. Pendant combien de temps encore le Sahara occidental sera-t-il le gage des célébrités et des marques les plus reconnues? Elle a dénoncé une situation de « gouvernance par les entreprises » et affirmé que chacun doit pouvoir gagner sa vie grâce à sa créativité.
« Je me dresse contre ceux qui utilisent mon image, je suis harcelée et placée sur une liste noire », a-t-elle déclaré. Les pillages du phosphate du Sahara occidental font que les réserves d’eau ne peuvent être reconstituées. Rappelons-nous des richesses du peuple du Sahara occidental. Il ne faut pas être manipulé par les faux médias, qui correspondent à un jeu machiavélique qui ne sert qu’à enrichir les entreprises. Elle a estimé que cette fois, l’arme n’est plus le viol, mais la reconnaissance faciale, les faux algorithmes, les selfies, la sexualisation des médias.
M. STEINGRIMUR SAEVARR OLAFSSON a affirmé que le Sahara occidental était non seulement l’une des régions les plus prospères du Maroc mais aussi de toute l’Afrique du Nord. Pour lui, accuser le Maroc d’exploiter les ressources naturelles de cette région est fallacieux. « Pendant des centaines d’années le Sahara occidental portait simplement le nom de Sahara marocain », a-t-il rappelé. Aussi accuser le Maroc de spolier les ressources naturelles n’a pas de sens puisque le Maroc est souverain sur cette terre. Par ailleurs, la croissance économique profite selon lui à la population locale et les recettes sont réinvesties
M. BENGILL BJÖRNSSON, un jeune islandais de l’organisation Takanawa, a expliqué qu’il étudie le modèle de développement pour les provinces du sud du Maroc qui se base sur une régionalisation avancée comme modèle de gouvernance économique. Il a constaté que depuis l’adoption de la nouvelle Constitution marocaine en 2011, il y a un élan en faveur du développement régional. L’initiative de régionalisation avancée a pour objectif de parvenir au développement de toutes les régions du Maroc, y compris le Sahara marocain, a précisé le pétitionnaire. Il a mentionné dans ce cadre à la fois la promotion de la démocratie sur le plan local, mais aussi le développement économique avec un souci environnemental et d’équité sociale, le but étant de créer de la richesse au Sahara marocain et d’y promouvoir l’emploi. « Il suffit de regarder ce qui se passe à Dakhla pour comprendre les effets positifs de ce nouveau modèle de croissance », a lancé le pétitionnaire à la salle avant de souligner que l’indépendance financière de cette région représente un jalon important pour la consolidation effective de sa gestion.
Droits de réponse
Le Royaume-Uni a rappelé sa souveraineté sur Gibraltar et ses eaux territoriales a été reconnue par les Nations Unies. Il a aussi noté que son peuple jouit du droit à l’autodétermination. Gibraltar et le Royaume-Uni entretiennent une relation mature et moderne, a-t-il insisté, avant d’assurer que jamais le Royaume-Uni ne transférerait la souveraineté du territoire à d’autres États à moins que la population ne l’exprime clairement. Le représentant a souligné que le Royaume-Uni et Gibraltar restent attachés au forum tripartite pour dialoguer avec leur partenaire espagnol et regrettent que ce dernier s’en soit retiré. Le délégué a réfuté les allégations affirmant que le Royaume-Uni occuperait illégalement les eaux aux alentours de Gibraltar, étant donné que ces eaux relèvent de ce territoire. Après s’être dit persuadé que le régime fiscal de Gibraltar sera reconnu par l’Union européenne, il a confirmé que le Gouvernement de Gibraltar souhaitait travailler plus étroitement avec les autorités espagnoles sur le problème du trafic de cigarettes entre l’Espagne et la péninsule.
Le représentant de l’Espagne a fait observer que si Gibraltar n’était pas une colonie, le territoire ne serait pas inscrit sur la liste depuis 1946. Il a également estimé qu’une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’Union européenne, aucun accord qui a été négocié entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne pourra s’appliquer. Il est donc urgent de discuter du statut de ce territoire de l’Union européenne, a-t-il indiqué car les premiers affectés pourraient être les populations de Gibraltar et leur économie.