Troisième Commission: les experts insistent sur la participation et la parole des enfants pour leur permettre de protéger et réaliser leurs droits
« Écoutons et examinons ce que les enfants nous disent et agissons rapidement si nous ne voulons pas échouer encore », a lancé aujourd’hui la Présidente du Comité des droits de l’enfant, Mme Renate Winter à l’adresse de la Troisième Commission, qui commençait à examiner la question de ces droits. L’exhortation est venue aussi de Mme Virginia Gamba, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, de M. Ted Chaiban, Directeur de programmes au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), ou encore de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants, Mme Maud de Boer-Buquicchio.
À la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, l’heure était aujourd’hui au bilan, à un an de la célébration du trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée en 1989 et qui compte aujourd’hui 196 États parties, seuls les États-Unis manquant à l’appel parmi les États Membres de l’ONU. Il s’agit aussi de voir comment promouvoir et protéger les droits des enfants dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de la réalisation des objectifs de développement durable.
Les principaux orateurs ont mis en avant les progrès réalisés. Comme l’a rappelé M. Chaiban, un enfant a aujourd’hui plus de chances de survivre et de prospérer que lorsque la communauté mondiale s’est engagée en faveur des objectifs du Millénaire pour le développement en 2000. Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans a reculé de moitié depuis 1990, tandis que le nombre d’enfants déscolarisés dans le monde passait de 107 millions en 1999 à 63 millions en 2016. En 2017, 53 États avaient promulgué une législation nationale interdisant toutes formes de violence à l’égard des enfants, y compris les châtiments corporels au sein des familles.
Le bilan ne doit pas cacher les immenses progrès encore à réaliser, et pas seulement pour obtenir une adhésion plus complète et plus rapide des États aux différents protocoles facultatifs à la Convention. Comme l’a rappelé Mme Winter, « les engagements des États parties à la Convention ne se limitent pas à établir des rapports, mais exigent des efforts plus importants pour mettre en œuvre systématiquement et efficacement les recommandations du Comité ».
Il faudra aussi prendre en compte la parole des enfants et leurs demandes, condition pour que puissent être réalisés de véritables progrès. Mme Gamba a ainsi présenté une expérience à laquelle travaille ses services, qui vise à intégrer et consulter les enfants et à leur demander leur avis sur les différents types de processus de réhabilitation des anciens enfants soldats.
Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants, Mme Santos Pais a fait écho à cette demande lorsqu’elle a présenté le rapport du Secrétaire général sur la protection des enfants contre les brimades, un thème qui préoccupe depuis plusieurs années les Nations Unies. Le rapport met en évidence l’importance vitale de disposer des vues et recommandations des enfants sur l’impact grave et à long terme de ces pratiques sur la jouissance de leurs droits. Dans le même sens, M. Chaiban a mis l’accent sur la nécessité d’accroître la participation des enfants et des adolescents au travers de législations, de politiques, de services et de programmes affectant leur vie. Déplorant le fait qu’il n’existe pas de cadre internationalement accepté pour définir cette participation, il a toutefois reconnu que plus de 60% des pays qui ont présenté un examen volontaire national de leur législation ont consulté des enfants, des adolescents et des jeunes.
Une des atteintes les plus graves aux droits des enfants tient aux diverses formes de violence dont ils sont victimes. « Chaque minute, un enfant en meurt et chaque année au moins un milliard d’enfants souffrent d’une forme ou d’une autre de violence, soit la moitié des enfants dans le monde » a dénoncé Mme Santos Pais. Signe de l’urgence à remédier à cette violence, les chiffres alarmants de l’UNICEF montrent que cette dernière envahit la vie des enfants dès la plus tendre enfance. Trois cents millions d’enfants âgés de 2 à 4 ans sont victimes d’abus physiques et psychiques et 176 millions d’enfants de moins de 5 ans sont régulièrement témoins de violence, souvent à domicile.
M. Chaiban a toutefois nuancé ces chiffres en expliquant qu’en 2017, plus de 50 États avaient promulgué des législations nationales portant sur l’éradication des violences à l’égard des enfants, que 47 États s’attaquent à présent à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet et qu’une vingtaine ont adopté un cadre légal pour mettre fin à la violence à l’école. Les délégations qui sont intervenues lors des débats interactifs ont insisté sur les mesures prises en ce sens.
Sur la question des violences spécifiques aux conflits armés et aux migrations qu’ils suscitent, Mme Gamba s’est montrée particulièrement inquiète de la dimension transfrontière des violations des droits des enfants. Cela concerne notamment les enfants soldats, qui doivent être considérés comme des victimes et réhabilités, mais aussi un nombre croissant d’enfants fuyant les situations de guerre et recherchant le statut de réfugié, qu’ils soient avec leur famille ou isolés, ou encore des enfants migrants.
« Le futur pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui doit être adopté en décembre à Marrakech, constitue un engagement fort en faveur de la protection des droits des enfants migrants ou déplacés » ont estimé M. Chaiban et Mme de Boer-Buquicchio, qui ont souhaité que ce texte soit ensuite rapidement concrétisé. La Rapporteuse spéciale s’est également déclarée inquiète du sort des réfugiés rohingya, dont la majorité sont des femmes et des enfants.
La Troisième Commission poursuivra demain, mercredi 10 octobre, l’examen des droits de l’enfant à partir de 10 heures. Elle devrait dans l’après-midi se prononcer sur l’examen du point soulevé par le Burundi, et entendre les dernières délégations qui souhaitent s’exprimer sur la question de la promotion de la femme.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT
Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants
Exposé de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
Mme VIRGINIA GAMBA, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, qui présentait son rapport annuel, a déclaré qu’à l’approche du trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, il convient d’examiner les progrès significatifs accomplis dans le domaine de la protection de ces droits, notamment des enfants touchés par un conflit armé. Ainsi, l’année dernière, les acteurs de la protection de l’enfance ont été en mesure d’appuyer la réinsertion de plus de 10 000 enfants, de nouveaux points d’entrée ont été dégagés avec les parties au conflit, et nous avons pu également affermir notre engagement avec les acteurs régionaux, s’est-elle félicitée.
Toutefois, Mme Gamba a estimé qu’il restait encore un long chemin à parcourir pour que les dispositions de la Convention et du Protocole facultatif s’y rapportant concernant l’implication des enfants dans les conflits armés aboutissent aux résultats escomptés par leurs auteurs. Elle a fait part de sa profonde conviction que les délégations avaient « l’obligation et l’unique opportunité de catalyser un véritable changement dans les vies des enfants affectés par les conflits ».
Concernant les défis à relever et les activités de son Bureau, la Représentante spéciale a pointé la dimension transfrontière des violations, devenue un phénomène récurrent, des enfants continuant d’être recrutés ou enlevés des deux côtés des frontières et utilisés pour combattre, ou jouer d’autres rôles hors de leur pays d’origine. Aussi bien l’enlèvement que le recrutement par-delà les frontières sont très traumatisants, ces garçons et filles étant souvent exposés à une violence inimaginable, séparés de leurs familles ou de ceux qui s’en occupaient, et privés de leurs réseaux d’appui, a-t-elle expliqué.
Les violations comprenant un élément transfrontière ne font pas qu’amplifier les sérieuses inquiétudes en termes de protection, elles accroissent également la complexité des efforts tant de protection que de réponse, a souligné Mme Gamba. La Représentante spéciale a rappelé sans ambiguïté que la détention d’enfants, indépendamment de leur nationalité, en raison de leur association présumée ou réelle avec des forces ou des groupes armés, n’était pas une réponse viable car elle ne fait que doublement punir les enfants arrachés à leur enfance dès l’instant où ils ont été recrutés. La détention n’est jamais dans l’intérêt supérieur de la société, a-t-elle insisté.
Dans ce contexte, la Représentante spéciale a appelé à « assumer notre responsabilité commune dans la quête de solutions durables et justes pour tous les garçons et les filles affectés par la guerre, y compris ceux ayant une nationalité étrangère ». Les réponses qui font courir aux enfants le péril de l’apatridie contreviennent aux dispositions au cœur du droit international et ne font que perpétuer le statut quo, a également insisté Mme Gamba. À cet égard, elle a défendu les initiatives prises par certains États Membres, comme les Principes de Paris, qui sensibilisent et catalysent les efforts de réponse à la problématique des enfants dans les conflits armés.
Pour ce qui est de ses services et de leur action, Mme Gamba a noté que le mécanisme des plans d’action s’était avéré un outil solide pour prévenir et mettre fin aux violations des droits de l’enfant et punir les auteurs des plus graves d’entre elles. Cet outil doit néanmoins être assorti de plans de prévention mis au point avec les gouvernements, les organisations régionales et sous-régionales et portant sur toutes les graves violations. C’est là une des priorités de son Bureau.
Durant la période couverte par le rapport, Mme Gamba a ainsi contacté la République centrafricaine, la Colombie, le Soudan du Sud, le Soudan et le Myanmar, qui ont exprimé leur intérêt en vue de l’élaboration de plans nationaux pour la prévention. Des contacts ont également été établis avec des organisations régionales pour préparer des cadres appropriés pour la protection des enfants dans les conflits armés, notamment à travers la contribution de la Représentante spéciale aux travaux du G5 Sahel sur son cadre de respect des droits de l’homme, ainsi que par un engagement renforcé avec le Conseiller sur la protection de l’enfant de l’Union africaine.
Mme Gamba œuvre également avec plusieurs acteurs de l’ONU pour compiler les enseignements tirés et les pratiques optimales, et élaborer des orientations pratiques sur l’intégration de la protection de l’enfant dans les processus de paix. Elle a également établi une unité pour accroître la prise de conscience du public, notamment en recueillant, évaluant et divulguant les bonnes pratiques et leçons tirées. Son Bureau a ainsi organisé, le 24 septembre dernier, une manifestation sur la réinsertion des enfants anciennement associés à des forces ou groupes armés pour un échange d’expérience et pour amorcer un processus sur les leçons tirées.
La Représentante spéciale a plaidé pour que l’appui à la réinsertion des anciens enfants soldats occupe une place de choix dans les efforts de réponse, afin que ces enfants, profondément traumatisés par la guerre, puissent se réapproprier leur enfance. Mme Gamba a aussi annoncé qu’à cette fin, elle avait mis en place une « Coalition pour la réinsertion ». Toutes ces initiatives s’inscrivent en outre dans la droite ligne de la réalisation des objectifs de développement durable, a-t-elle fait valoir. Elle a enfin exhorté les États à fournir des ressources suffisantes pour son Bureau, les conseillers en matière de protection sur le terrain et les partenaires.
Dialogue interactif
Lors du débat interactif qui a suivi, l’Estonie a demandé à Mme Gamba quels étaient les principaux points d’accord et obstacles dans ses relations avec les gouvernements. L’Espagne s’est enquise des modalités de la réintégration des anciens enfants soldats et de l’existence de mécanismes pour la réinsertion durable. La Slovénie, le Canada et l’Afrique du Sud se sont intéressés à la question de la nature transfrontalière de la violence contre les enfants. Le Liechtenstein a souhaité savoir quels étaient les facteurs sous-jacents derrière ce qu’il perçoit comme un accroissement de la violence?
L’Union européenne, qui a salué la résolution 2427(2018) adoptée en juillet dernier par le Conseil de sécurité sur la protection des enfants touchés par des conflits armés, a voulu savoir quelles étaient les prochaines étapes dans sa mise en œuvre ainsi que la campagne de sensibilisation de la problématique des enfants soldats. La Suisse a, elle aussi, voulu avoir plus de détails sur la nouvelle campagne qui sera mise en place par les services de Mme Gamba pour renforcer davantage la protection des enfants dans les conflits armés. Les Émirats arabes unis ont voulu savoir quelles mesures les États devraient reprendre pour freiner le recrutement des enfants par les groupes armés, qui reste endémique.
Le Royaume-Uni, qui s’intéresse plus spécialement à la stigmatisation qui frappe les anciens enfants soldats, a annoncé qu’il accueillerait, en novembre 2019, une réunion sur la violence en temps de conflit. Le Qatar a annoncé l’ouverture prochaine d’un centre dédié à cette problématique à Doha. L’Algérie a estimé que les enfants recrutés dans les conflits armés étaient des victimes et devaient être traités comme tels.
L’Allemagne s’est félicitée de la collaboration de la société civile pour la promotion et la protection des enfants dans les conflits et a interrogé la Représentante spéciale pour connaître les défis les plus significatifs en raison notamment de la courbe ascendante de cette problématique. Une autre question est relative à la réintégration et au rapatriement.
Le Maroc a voulu savoir s’il n’y avait pas une dichotomie ou chevauchement entre le Bureau de la Représentante spéciale et d’autres organes onusiens.
La Palestine a mis l’accent sur les générations entières d’enfants palestiniens privés d’une enfance normale à cause de l’occupation israélienne. Elle a rappelé que, durant le seul mois de mars dernier, 30 enfants avaient été tués et 37 000 blessés pour avoir manifesté. La Palestine souhaite que la Représentante spéciale s’exprime devant le Conseil de sécurité concernant ce fléau et l’a invitée à se rendre dans les territoires palestiniens sous le joug de l’occupation. La Malaisie a, elle aussi, fait part de sa préoccupation sur la situation des enfants palestiniens. Israël a regretté que la Représentante de l’Autorité palestinienne n’ait pas mentionné l’organisation terroriste du Hamas dans son intervention et a évoqué les dizaines de milliers de roquettes, dont 700 au mois d’août dernier, qui prennent pour cibles des enfants israéliens.
Parmi les pays en conflit ou en situation de post-conflit, le Soudan a détaillé les mesures qu’il a prises, notamment les campagnes de sensibilisation sur les droits des enfants, avant de se féliciter de la visite effectuée dans le pays, en février dernier, par la Représentante spéciale. En revanche, l’Arabie saoudite a fait part de sa surprise face à l’absence de mention des violations des droits fondamentaux des enfants au Yémen, alors qu’ils sont, selon elle, utilisés comme bouclier humain par les Houthistes et s’est également intéressée au sort des enfants Rohingya dans l’État rakhine. Le Yémen a réaffirmé son plein engagement en faveur de la sécurité dans les écoles, ayant signé la Déclaration de 2014 en ce sens, et a invité la Représentante spéciale à se rendre dans le pays. La République arabe syrienne a accusé le rapport de ne pas être professionnel et objectif et a dénoncé un parti pris politique, ainsi que des pressions qui seraient exercées par certains États influents, afin de couvrir des crimes commis par des États comme la Turquie. Enfin, la Libye a mentionné la problématique des combattants étrangers et a appelé à lutter contre Les pourvoyeurs du terrorisme.
Dans ses réponses, Mme Gamba a rappelé que l’éducation était un élément fondamental pour une réintégration durable et un des outils les plus efficaces en matière de prévention. Elle a voulu partager une expérience sur laquelle travaille son Bureau en utilisant toutes les initiatives qui font entendre les voix des enfants. Il s’agit, a-t-elle poursuivi, d’intégrer et de consulter les enfants et de demander leur avis sur les différents types de processus de réhabilitation car, a-t-elle reconnu, jusqu’à présent on n’a pas « utilisé pleinement leur potentiel ».
S’agissant de la nature transfrontalière du recrutement des enfants soldats, Mme Gamba a expliqué que le mécanisme de suivi des rapports était solide: « Nous nous sommes efforcés de garantir assez de personnel sur le terrain ». Cependant, a-t-elle fait observer, un des grands problèmes rencontrés est celui de l’accès. Plus l’accès est facilité, meilleure est la qualité des rapports de suivi. La Représentante spéciale a donc appelé à garantir l’accès à ses équipes sur le terrain et a exhorté les différentes parties à dresser un état des lieux complets. Cela, a-t-elle insisté, fait partie de « notre plaidoyer ».
Un des éléments qui sape les mécanismes est la réduction des ressources pour la protection des enfants sur le terrain, a encore fait observer Mme Gamba. C’est pourquoi, a-t-elle insisté sur les ressources financières pour améliorer davantage le fonctionnement du mécanisme. Par ailleurs, elle a tenu à rassurer les États Membres qui s’inquiétaient d’un éventuel chevauchement, soulignant que plusieurs équipes de pays travaillent ensemble
Les plans d’action conjoints ne sont pas de simples déclarations politiques, a insisté Mme Gamba, qui voit en eux un excellent mécanisme en matière de redevabilité et de prévention. Elle a plaidé pour l’amélioration des législations relatives aux enfants, qui devraient toujours intégrer un volet de poursuites pénales pour ceux qui violent leurs droits. Elle a évoqué la sensibilisation à travers la mise en place de lignes d’appel au sein des communautés.
Commentant la résolution 2427 (2018) du Conseil de sécurité, qui met notamment l’accent sur les plans de prévention, La Représentante spéciale a mentionné l’organisation d’ateliers régionaux avec « nos partenaires pour intégrer la prévention » dans nos analyses et les mesures prises à cet égard. Concernant, les campagnes à venir, elle a dit vouloir surtout mettre l’accent sur les six violations des droits de l’enfant, aussi bien aux niveaux régional qu’international. Elle a évoqué le lancement, le 5 novembre prochain à Genève, d’une campagne préliminaire. Elle a aussi fait observer que son Bureau soutient les actions en cours menées par d’autres entités, et est disposé à fournir l’aide nécessaire aux différentes organisations non gouvernementales. Elle a nié toute concurrence.
Répondant aux critiques de la République arabe syrienne et de l’Arabie saoudite, Mme Gamba a déclaré vouloir travailler avec ces pays. Elle a demandé à la République arabe syrienne de l’inviter et de lui garantir un accès à tous les endroits problématiques. Elle a également annoncé que ces prochaines visites étaient prévues à Addis-Abeba, en Colombie et au Moyen-Orient.
Exposé de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants
Mme MARTA SANTOS PAIS, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants, a centré son intervention sur les progrès accomplis, l’urgence de sa cause et les occasions à saisir en 2019. Elle a remercié les États Membres pour le soutien robuste qu’ils lui ont apporté au cours des dernières décennies. Grâce à ce soutien, la violence à l’encontre des enfants est maintenant une priorité majeure dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et une dimension clef des efforts nationaux pour atteindre les objectifs de développement durable. Citant les chiffres contenus dans son rapport annuel, elle a mentionné au titre des progrès le nombre de plans nationaux pour lutter contre cette violence, qui a plus que doublé depuis le début de son mandat, atteignant désormais la centaine. Ainsi, au cours de l’année écoulée, neuf pays ont adopté un cadre de politique: Albanie, Cambodge, Canada, Chili, Jamaïque, République démocratique populaire lao, Mexique, Philippines et Ouganda.
La Représentante spéciale a estimé qu’on avait « appris davantage sur les ingrédients pour la réussite »: la différence est tangible lorsque les programmes de politiques nationales s’accompagnent d’un large processus participatif et de preuves claires sur l’exposition des enfants à la violence, comme en République dominicaine, au Malawi, au Mexique, en Norvège, au Paraguay, au Nigéria et en République-Unie de Tanzanie. Pour Mme Santos Pais, on sait aussi combien il importe d’établir une commission nationale de haut niveau sur la prévention et la réponse à la violence comme dans le cas du Paraguay, avec une représentation des autorités concernées, des organisations de la société civile et des jeunes, pour promouvoir des synergies, assurer une coordination multisectorielle, mobiliser les ressources nécessaires et évaluer les progrès du processus d’application.
Mme Santos Pais a signalé des avancées visibles dans la législation, 50 pays étant aujourd’hui dotés de textes juridiques interdisant toutes les formes de violence. D’autre part, les systèmes de données ont été consolidés et il existe chaque fois davantage de sondages sur l’exposition des enfants à la violence au sein de la famille, comme au Laos, au Rwanda et en Ouganda. Dans certains cas, des modules novateurs ont été mis en place, notamment sur les abus en ligne aux Philippines, la violence armée au Honduras, et la brimade en Chine.
Insistant sur l’urgence de remédier à la violence, la Représentante spéciale a indiqué que, chaque minute, un enfant en meurt; chaque année au moins un milliard d’enfants souffre d’une forme ou d’une autre de violence, soit la moitié des enfants dans le monde. Elle a aussi qualifié les abus en ligne de risque croissant, aggravé par l’anonymat, le danger d’atteindre rapidement une audience quasi illimitée et les abus qui restent à jamais dans le cyberespace.
Une autre dimension choquante dénoncée par la Représentante spéciale est le partage d’images d’abus sexuels d’enfants. Au cours des cinq dernières années, au Royaume-Uni, de tels échanges se sont accrus de 700%, et les chiffres à l’échelle mondiale sont tout aussi choquants: en 2017, on a relevé une augmentation de 35%; 86% des victimes étaient des filles et des victimes de plus en plus jeunes étaient ciblées, dont 55% avaient moins de 10 ans, y compris de petits enfants. La Représentante spéciale a aussi souligné que le postage d’images de formes d’abus chaque fois plus insoutenables, y compris de viol et de torture d’enfants victimes, étaient en hausse. Face à ce constat, elle a noté que les institutions judiciaires semblaient trop distantes et complexes pour que les enfants leur fassent confiance. « Les procédures sont comme un labyrinthe et il n’y a aucune sortie », a-t-elle déclaré.
Mme Santos Pais a par ailleurs rappelé les chiffres de l’UNICEF qui montrent que la violence envahit la vie des enfants dès la plus tendre enfance: 300 millions d’entre eux âgés de 2 à 4 ans sont victimes d’abus physiques et psychiques; et 176 millions de moins de 5 ans sont régulièrement témoins de violence, souvent à domicile.
Présentant ensuite le rapport du Secrétaire général sur la protection des enfants des brimades, elle a précisé qu’il puisait dans la Convention et le Programme 2030, en particulier ceux des objectifs qui visent à la création d’un environnement d’apprentissage sûr et non violent pour tous les enfants et à l’élimination de toutes les formes de violence à l’encontre des enfants d’ici à 2030.
Le rapport du Secrétaire général met particulièrement l’accent sur la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport de 2016 du Secrétaire général et la résolution 69/158 adoptée par l’Assemblée générale sur le sujet. Le rapport 2018 met l’accent sur l’importance des alliances avec l’industrie des technologies de l’information et de la communication et sur la responsabilité à cet égard. Il montre aussi l’impact grave et à long terme des brimades sur la jouissance des droits de l’enfant et sur l’importance vitale de disposer des vues et recommandations des enfants à cet égard. Enfin, le rapport réaffirme la nécessité urgente de données et de recherche rationnelles sur la question. Mme Santos Pais a renvoyé à cet égard à la publication de son Bureau « Mettre fin au tourment ».
La Représentante spéciale a exhorté à saisir, en 2019, l’occasion historique du trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant pour marquer un tournant dans les efforts tendant à traduire ses dispositions dans la réalité de chaque enfant. Le Forum politique de haut niveau pour le développement durable, qui se déroulera en juillet 2019, procédera à un examen approfondi des objectifs de développement durable, de l’objectif 16 et de la cible 16.2. Enfin, à l’occasion du premier sommet d’évaluation des objectifs de développement durable, qui se tiendra également à New York en 2019, il faudra faire vigoureusement avancer les progrès vers l’élimination de toutes les formes de violence à l’encontre des enfants, a conclu la Représentante spéciale.
Dialogue interactif
Lors du dialogue avec Mme Santos Pais, l’Union européenne a constaté l’accent mis par la Représentante spéciale dans son rapport sur la protection de l’enfance contre la violence, et ce, dès la petite enfance. L’Union européenne, qui partage cette approche, a demandé plus de détails sur les modalités de la prévention basée sur l’expérience racontée par les enfants. La Norvège a mis en avant l’importance de la coopération avec les organisations régionales et noté la dimension clef que lui accorde la Représentante spéciale dans sa stratégie de protection des enfants contre la violence. La Slovénie a noté qu’il fallait faire davantage pour que des mesures régionales et internationales soient prises. La République dominicaine a demandé à la Représentante spéciale son avis sur le processus de protection des enfants dans les Caraïbes.
La Suisse s’est enquise de l’approche multidisciplinaire et participative concernant la prévention de la violence dans la petite enfance et a demandé des exemples. Elle a également demandé comment mieux soutenir la participation des enfants qui défendent eux-mêmes leurs propres droits. L’Estonie s’est réjouie des engagements pris pour permettre aux enfants d’exprimer leurs préoccupations pour façonner un avenir meilleur. Elle aimerait savoir comment se saisir davantage de cette dynamique pour s’assurer que les enfants joueront un plus grand rôle pour garantir leur droit à une vie sans violence.
L’Espagne a dit travailler sur un projet visant à lutter contre la violence des enfants, qui entend mieux protéger certains groupes d’enfants ou de jeunes en situation de vulnérabilité, comme les jeunes filles dans le cadre de la traite des personnes.
Le Brésil a demandé quelles étaient les lacunes normatives à prendre en compte pour créer un monde exempt de violences envers les enfants. Le Mexique s’est déclaré intéressé par les études sur l’impact de la violence sur les mille premiers jours de développement des enfants et a demandé quelles mesures concrètes pouvaient être adoptées pour protéger les enfants lors de cette étape. Par ailleurs, le harcèlement scolaire est une priorité du Gouvernement mexicain.
Le Portugal a demandé comment utiliser au mieux le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant pour s’assurer de la mise en œuvre des objectifs de développement durable qui les concernent. Sur le harcèlement et les brimades, le Portugal estime que ces pratiques dans le monde du sport ne sont pas assez reconnues. À cet égard, le Conseil de l’Europe a dénoncé les violences subies par les enfants dans le monde sportif et a mentionné une campagne internationale pour soutenir l’élimination des violences dans le sport, mentionnant les efforts en cours pour mettre au point un code de conduite pour les entraîneurs. Il a cité comme priorité la signature d’un protocole en ce sens avec la FIFA.
Enfin, la République arabe syrienne a dénoncé les « partis pris politiques » à l’égard de la Syrie qui avaient « brisé la confiance et ne permettent plus de travailler ensemble de façon optimale » et a rejeté les critiques émises contre l’État syrien et toute politisation.
Dans ses réponses, Mme Marta Santos Pais a dit avoir été préoccupée par certains aspects du projet de loi espagnol mais être rassurée par le fait de se rendre bientôt en Espagne pour parler de cette situation.
La Représentante spéciale a insisté sur le rôle rassembleur de la protection des enfants, qui, après la Seconde Guerre mondiale, avait permis d’arriver à la Convention relative aux droits de l’enfant, créant des ponts entre pays et idéaux différents. « Le monde aujourd’hui est à nouveau scindé et nous pensions que nous pourrions nous rassembler à nouveau autour de la question des enfants », a-t-elle ajouté. Mais pour y parvenir, il faudrait mieux se documenter. C’est pourquoi la Représentante spéciale travaille avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, l’UNICEF, et souhaite faire de même avec les organisations régionales et « tous ceux qui peuvent nous aider à prendre en compte les meilleures pratiques existantes » Tous les ans la moitié des enfants du monde sont confrontés à un type de violence, a poursuivi Mme Santos Pais, pour qui il faut réfléchir ensemble pour mieux comprendre pourquoi il reste encore tant de défis à relever. Elle s’est toutefois félicitée de constater que toutes les organisations régionales avaient maintenant un plan contre la violence des enfants, jugeant « excellent », le plus récent d’entre eux, celui de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).
Mme Santos Pais a insisté sur l’importance de la prévention et a estimé qu’il existait en ce sens de bonnes pratiques partout dans le monde. Elle a insisté sur le fait que les investissements dans la petite enfance ne devaient pas se faire en parallèle, mais dans la cadre d’une approche globale incluant aussi la santé ou l’alimentation, entre autres.
Sur la question du harcèlement, la Représentante spéciale a encouragé les délégations à lire le rapport du Secrétariat General qui documente très bien la question. En réponse au Mexique qui avait demandé quel était le plus grand défi auquel étaient confrontés les États, elle a répondu « l’empathie ». « Le harcèlement existe parce que l’on dit que cela fait partie de la vie, mais ce n’est pas vrai », a-t-elle expliqué. Elle a déploré les nombreux suicides liés à ce type de violence et le nombre élevé de victimes, partout dans le monde. Ce problème doit être traité de manière sérieuse, a-t-elle insisté.
En réponse au Brésil, Mme Santos Pais a expliqué que le système de protection s’appliquait également aux enfants de réfugiés et qu’il fallait se pencher sur les causes qui poussent les enfants à quitter leur pays. Pour ce faire, « nous devons garantir des systèmes de protection robustes » et encourager le dialogue entre pays sur cette problématique, a-t-elle ajouté.
Exposé du Directeur de programmes au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)
M. TED CHAIBAN, Directeur de programmes au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a présenté trois rapports du Secrétaire général, portant respectivement sur l’état de la Convention relative aux droits de l’enfant, la suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants et les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés. Ces documents donnent une idée des progrès accomplis grâce à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, adoptée voilà près de 30 ans, a-t-il fait observer. En effet, un enfant a aujourd’hui plus de chances de survivre et de prospérer que lorsque la communauté mondiale s’est engagée en faveur des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en 2000. Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans a ainsi reculé de moitié depuis 1990, tandis que le nombre d’enfants déscolarisés dans le monde est passé de 107 millions en 1999 à 63 millions en 2016. En 2017, 53 États avaient promulgué une législation nationale interdisant toutes formes de violence à l’égard des enfants, y compris les châtiments corporels au sein des familles.
En dépit de ces progrès, beaucoup reste à accomplir, comme le font apparaître les rapports soumis à la Commission, a toutefois poursuivi M. Chaiban, qui a mis tout d’abord l’accent sur la nécessité d’accroître la participation des enfants et des adolescents au travers de législations, de politiques, de services et de programmes affectant leur vie. Il n’existe pas de cadre internationalement accepté pour définir cette participation, a-t-il relevé. Toutefois, plus de 60% des pays qui ont présenté un examen volontaire national ont consulté des enfants, des adolescents et des jeunes. Certains États, comme l’Argentine, l’Irlande, le Liban, le Mexique et le Panama ont adopté des législations nationales relatives à la participation de l’enfant. D’autres ont créé des plateformes stratégiques pour promouvoir cette participation, notamment des parlements de l’enfance, des conseils d’étudiants ou encore des réseaux d’adolescents.
M. Chaiban a par ailleurs préconisé la prise de décisions proactives afin de faire tomber les barrières structurelles, pratiques et financières qui compromettent le droit des enfants à l’éducation sans discrimination d’aucune sorte. Cela, a-t-il dit, peut prendre la forme d’opportunités éducatives dans les pays affectés par des situations d’urgence ou des crises prolongées, où 75 millions d’enfants ont besoin d’un soutien en matière d’éducation. Au 20 juillet 2018, 80 pays avaient entériné la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, laquelle prévoit une poursuite et une protection des programmes éducatifs en temps de conflit armé. De même, l’initiative « l’Éducation ne peut attendre » a bénéficié à plus d’un demi-million d’enfants dans 14 pays et impliqué la formation de près de 5 000 enseignants depuis la mi-2016. À compter de 2015, presque tous les pays avaient adopté des lois nationales rendant obligatoire l’éducation primaire, a encore noté M. Chaiban, qui a qualifié d’« exemple positif », le programme d’éducation de base sur 12 ans établi en 2012 par le Rwanda.
M. Chaiban s’est ensuite intéressé aux enfants en migration. Selon lui, la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants de 2016 et le futur pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui doit être adopté en décembre à Marrakech, constituent des engagements forts en faveur de la protection des droits des enfants migrants ou déplacés. En 2017, a-t-il précisé, plus de 75 pays ont accru leur soutien multisectoriel aux enfants ayant le statut de migrant, en particulier les enfants syriens réfugiés en Jordanie, au Liban et en Turquie, ainsi que les enfants rohingya déplacés au Bangladesh. Les efforts doivent porter sur la protection de ces enfants, à commencer par les non-accompagnés, contre les risques de violence et d’exploitation sexuelle, mais aussi de détention pour les enfants demandeurs du statut de réfugié et d’éloignement de leur famille, a indiqué M. Chaiban. Tous doivent également avoir accès à l’éducation et à des services de santé de qualité, tout en bénéficiant de mesures de lutte contre la xénophobie, la discrimination et la marginalisation dans les pays de transit et de destination.
S’agissant de l’éradication des violences à l’égard des enfants, des progrès tangibles ont été enregistrés, s’est félicité M. Chaiban, notant qu’en 2017, 53 États avaient promulgué des législations nationales dans ce sens. Quarante-sept États s’attaquent à présent à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet et une vingtaine ont adopté un cadre légal pour mettre fin à la violence à l’école dans le cadre de l’initiative mondiale « Vivre, apprendre et jouer en sécurité ». M. Chaiban a enfin estimé que la lutte contre le mariage précoce et forcé des enfants devait être une priorité. Depuis 2012, a-t-il salué, 15 pays ont relevé l’âge minimum du mariage à 18 ans ou aboli les exceptions existantes. En 2017, le Costa Rica, la République dominicaine, El Salvador, l’Allemagne, le Guatemala, le Honduras, les Pays-Bas et la Trinidé-et-Tobago ont ainsi réformé leurs codes civil et de la famille. D’autres États, comme la Zambie, ont développé des stratégies sur cette question, a-t-il ajouté, notant que, dans ce contexte, les filles à risques de mariage forcé ont bénéficié de programmes de scolarisation.
Dialogue interactif
Lors d’un bref dialogue interactif, la République arabe syrienne a appelé à une action urgente sur plusieurs points: les mariages précoces et forcés, la traite des personnes et l’enrôlement des enfants par des groupes terroristes. Le représentant a aussi demandé que soit mis fin aux campagnes de terreur et de racisme dont les enfants immigrés sont souvent les cibles. Pour le Costa Rica, les enfants vont devoir faire face à de nouvelles réalités du fait des changements technologiques rapides, mais aussi des changements climatiques. Comment, dès lors, faire en sorte que les propositions contenues dans les différents rapports soient utiles à la réalisation des objectifs de développement durable.
En réponse, M. Chaiban a déclaré que le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant allait représenter une opportunité, mais que des défis subsistent pour faire avancer ces droits. Pour ce qui est d’adapter le rapport sur le suivi de ladite Convention à l’ère des objectifs de développement durable, il s’est félicité que ce dernier fasse l’objet d’un examen annuel et de la façon dont il pourrait servir de cadre pour une évaluation globale.
Discussion générale
M. OMAR HILALE (Maroc), au nom du Groupe des États d’Afrique, a estimé que l’objectif 4 du Programme 2030, qui vise à assurer à tous une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie, sous-tend tous les autres objectifs de développement durable. Dans cet esprit, a-t-il dit, les États d’Afrique renouvellent leur engagement en faveur d’une éducation qui soit le reflet d’un environnement inclusif et non violent pour tous. L’Union africaine accélère, à cet égard, ses efforts de mise en œuvre de sa Stratégie continentale d’éducation pour l’Afrique 2016-2025, laquelle ambitionne de transformer les systèmes éducatifs et de formation africains dans le cadre de l’Agenda 2063.
Pour M. Hilale, la violence à l’égard des enfants demeure l’un des principaux freins à la création d’une Afrique adaptée aux enfants. Le Groupe des États d’Afrique poursuit, à ce sujet, ses campagnes collectives destinées à mettre fin à des pratiques traditionnelles telles que les mariages d’enfants ou les mutilations génitales féminines. Le rapport sur la campagne africaine sur les mariages d’enfants présenté, en juillet 2017, par le Président de la Zambie fait apparaître que cette initiative a été lancée dans 20 des 30 pays à forte prévalence, a fait observer le représentant, ajoutant que le partenariat entre l’Union africaine et ONU-Femmes avait aussi permis de publier un abrégé des lois sur le mariage des enfants au sein des pays membres de l’Union.
Le représentant a par ailleurs évoqué la question des enfants chefs de foyer, notant qu’elle trouvait toute son importance au regard de l’épidémie de VIH/sida et du grand nombre d’enfants orphelins. En 2015, a-t-il souligné, environ 3,8 millions d’enfants de moins de 18 ans -dont 3,5 millions vivant en Afrique subsaharienne- avaient perdu leurs deux parents en raison de cette maladie. Dans ce contexte, le Groupe reste préoccupé par le faible niveau de connaissances sur les moyens de prévenir cette pathologie en Afrique, en particulier pour les filles. S’agissant, enfin, de la protection des enfants déplacés, le Groupe des États d’Afrique souligne la nécessité d’une volonté politique des États membres pour mettre fin aux conflits et créer les conditions d’un retour durable. Des efforts accrus doivent être consentis pour identifier des solutions de long terme et permettre un soutien aux enfants déplacés, afin qu’ils puissent retrouver leur famille dans un environnement sûr et ainsi contribuer à l’avenir de leur communauté.
M. FREDERICK MAKAMURE SHAVA (Zimbabwe), qui s’exprimait au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a évoqué les préoccupations régionales posées par les mariages précoces et forcés, qui constituent une réelle violation des droits de l’enfant Près de 125 millions d’Africaines sont ainsi mariées avant l’âge de 18 ans, avec des conséquences dévastatrices pour leur éducation et leurs perspectives socioéconomiques, a-t-il déploré. Cette situation est aggravée par le fait que 50% des enfants mariés sont issus de milieux défavorisés, vulnérables et marginalisés.
Certaines initiatives pratiques ont été prises au niveau régional pour remédier à cette situation, lors du Forum parlementaire en juin 2016, a expliqué M. Shava. Elles visent notamment à harmoniser les lois nationales pour mettre un terme à ces pratiques, dans la droite ligne de la campagne lancée par l’Union africaine, la Charte africaine du droit et du Bien-être de l’enfant ainsi que le Protocole de Maputo sur les droits des femmes en Afrique.
La SADC se félicite des progrès significatifs à cet égard ainsi que du retour des jeunes filles enceintes à l’école après l’accouchement. M. Shava a expliqué les causes de ces pratiques dans sa région par des raisons d’ordre culturel et estimé que les chefs religieux avaient un rôle de premier plan à jouer dans les campagnes de sensibilisation. La « culture l’emporte souvent sur les lois », a-t-il fait observer.
La SADC estime que l’éducation est un droit fondamental et la voie vers l’éradication de la pauvreté et la pauvreté intergénérationnelle, a encore rappelé le représentant. Les États membres de l’organisation ont ainsi continué à investir dans le secteur de l’éducation pour multiplier les opportunités d’emploi et les perspectives d’avenir pour les jeunes. L’éducation est également un des piliers stratégiques de l’autonomisation des femmes et de l’égalité des genres, car elle réduit les pratiques discriminatoires, maintient les petites filles à l’école et repousse, dès lors, l’âge du mariage. Consciente du rôle de la famille, la SADC encourage les gouvernements à favoriser des politiques orientées sur la famille pour protéger les enfants contre toutes les formes d’exploitation et d’abus.
Mme ELIZABETH THOMPSON (Barbade), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné que les rapports du Secrétaire général montraient les nombreux progrès enregistrés mais aussi qu’il restait beaucoup à faire pour protéger les enfants; veiller à ce que nos garçons ne soient pas mutilés par des bombes et des balles avant de devenir des hommes; que les filles jouissent des mêmes chances à l’éducation, la croissance au développement, qu’aucun de nos enfants ne soit asphyxié par le bois combustible; qu’ils ne naissent ni ne meurent à cause de la pauvreté abjecte et que tous les enfants, partout dans le monde, soient protégés de la discrimination, la violence et des abus.
Mme Thompson a annoncé que la résolution omnibus annuelle sur les droits de l’enfant qui sera présentée à la Troisième Commission résumerait les efforts consentis au cours des cinq années écoulées et favoriserait notamment une réflexion sur les appels tendant à l’élimination des obstacles perpétuant la discrimination et l’inégalité, qui privent les enfants d’accès aux ressources nécessaires à leur survie, leur croissance et leur développement.
Dans la perspective du trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, la représentante a suggéré de se pencher sur les engagements pris dans le contexte des paramètres des objectifs de développement durable, en s’interrogeant sur le rythme actuel de la marche à la réalisation desdits objectifs en ce qui concerne les enfants. Elle a appelé à une évaluation honnête et à des mesures décisives pour ne pas faillir aux engagements, responsabilités et mesures requises pour les atteindre. La CARICOM note néanmoins que l’UNICEF a averti que, pour plus de 650 millions d’enfants de 52 pays, les indicateurs font état d’une réalisation actuellement inférieure à deux-tiers des objectifs. En outre, plus d’un demi-milliard d’enfants vivent dans 64 nations où il n’existe pas de données suffisantes pour dûment évaluer leurs conditions.
Exposé de la Présidente du Comité des droits de l’enfant
Mme RENATE WINTER, Présidente du Comité des droits de l’enfant, a rappelé que, le 28 septembre, le Comité avait tenu sa journée biennale de discussion générale consacrée à l’autonomisation et la protection des défenseurs des droits de l’enfant. Dans leurs recommandations, les 2 695 enfants participants déclarent qu’ils veulent être pris au sérieux, informés de leurs droits et être capables de les exercer. Ils sont préoccupés par le nombre croissant d’enfants et de leur famille fuyant les situations de guerre et qui cherchent le statut de réfugié. Ils ont demandé à l’ONU et à d’autres organisations ce qu’elles font notamment en Syrie, au Yémen, dans les frontières entre le Myanmar et le Bangladesh ou entre le Mexique et les États-Unis, dans les pays en proie à des attaques terroristes, des conséquences de la pauvreté, des problèmes de santé et le refus de l’éducation.
Les violences sous toutes leurs formes ont été un autre sujet de préoccupation des enfants qui ont participé à la discussion. La discrimination à l’égard des filles, des minorités ethniques et des enfants handicapés, ainsi que les dommages environnementaux, ont été les autres questions soulevées. « Écoutons et examinons ce que les enfants nous disent et agissons rapidement si nous ne voulons pas échouer encore », a exhorté Mme Winter.
Faisant état du statut de la ratification et d’accession à la Convention relative aux droits de l’enfant et ses Protocoles facultatifs, la Présidente du Comité a indiqué que la Convention a été ratifiée par 196 États: seuls les États-Unis manquent à l’appel pour que la Convention ait atteint une ratification universelle. Les trois Protocoles facultatifs à la Convention sont en revanche marqués par la lenteur de leur ratification. L’an dernier, le nombre d’État parties au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés était de 168. Quelque 175 États sont parties au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Quarante États ont ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications. Concernant les rapports, la situation doit aussi être améliorée, a constaté la Présidente, qui a fait une mise à jour des activités du Comité depuis l’année dernière.
Le Comité a donc tenu trois sessions pour examiner et adopter ses observations finales sur les rapports de 27 États parties. Mme Winter a réitéré son message de l’année dernière à savoir que « les engagements des États aux droits de l’enfant ne se limitent pas seulement à établir des rapports mais exigent des efforts plus importants pour mettre en œuvre systématiquement et efficacement les recommandations du Comité ». En 2020, le Comité se consacrera à l’examen du système des organes créés en vertu d’instruments internationaux. Trois paramètres devraient guider cet examen: une protection renforcée des enfants, la préservation de l’intégrité du système des organes créés en vertu d’instruments internationaux et l’indépendance des comités et des experts, la mise en œuvre renforcée des obligations découlant de traités et l’équilibre nécessaire entre le besoin de procédures et des méthodes de travail plus harmonisées, compte tenu des mandats spécifiques de chaque organe conventionnel.
Dialogue interactif
Lors du dialogue interactif avec Mme Winter, le Japon s’est félicité des efforts déployés par le Comité des droits de l’enfant et a souhaité en savoir davantage sur son avenir et sur celui des organes conventionnels en général. L’Union européenne s’est inquiétée du rythme trop lent des ratifications des Protocoles facultatifs et a encouragé les États à ratifier ceux-ci et à produire des rapports périodiques. Elle s’est par ailleurs félicitée des cinq nouveaux commentaires généraux du Comité, y voyant des réponses concrètes aux défis rencontrés par les enfants. Elle a souhaité avoir un commentaire de Mme Winter sur les enfants confrontés à la pornographie sur Internet. Le Mexique a, lui aussi, salué la pratique des commentaire généraux communs mis en place par le Comité. II a demandé à sa Présidente quel seuil minimum devrait comprendre une politique d’éducation inclusive en vue d’atteindre l’objectif 4 du Programme 2030.
La Suisse a encouragé tous les États à ratifier les Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant. Saluant le travail en cours de l’étude globale sur les enfants privés de liberté, elle s’est dite préoccupée par les pratiques régressives en matière judiciaire. À propos des risques liés aux changements climatiques qu’évoque le rapport du Comité, elle a demandé quels étaient les principaux dangers pesant sur les enfants ces prochaines années.
Le Royaume-Uni a reconnu que dans les situations d’urgence, l’accès à l’éducation se détériore. Il a indiqué qu’il avait contribué au programme « L’Éducation ne peut attendre » dès le début d’opérations humanitaires et participé à la réintégration d’enfants soldats. Évoquant la mise à jour des informations dans le domaine budgétaire, le représentant a demandé quelles mesures devraient être prises par les États.
Dans ses réponses, Mme Winter a assuré que son Comité travaillait de concert avec d’autres organes de traités, notamment le Comité des droits des personnes handicapées. À cet égard, un travail spécifique a porté sur la question de savoir si nous nous exprimions dans les mêmes termes, a-t-elle indiqué. Quant au nombre de commentaires généraux, elle a rappelé que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme avait permis aux organes de traités d’avoir un commentaire général par an. À propos du système de rapport simplifié, Mme Winter a rappelé que ce sont les États Membres qui en ont fait la demande, ce qui ne facilite pas la tâche du Comité, lequel manque de matériel. C’est un travail considérable mais cela va dans l’intérêt des États Membres, a-t-elle toutefois concédé.
Dans la perspective du trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui aura lieu en 2019, le Comité est aux côtés de plusieurs organisations non gouvernementales et de l’UNICEF pour voir ce que l’on pourrait faire. Une manifestation est, d’ores et déjà, prévue dans chacune des villes suisses et il serait bon que cet exemple soit repris par d’autre pays, a-t-elle déclaré.
Évoquant la peine de mort, Mme Winter a dénombré 70 pays dans le monde qui l’appliquent à des personnes de moins de 15 ans. Nous avons aussi le cas d’un État Membre où une jeune fille mariée de force à 15 ans a tué son mari à l’âge de 21 ans, a-t-elle narré, sans donner le nom du pays. Concernant les changements climatiques, la Présidente du Comité a estimé que les principales urgences concernent l’accès à l’eau ainsi qu’à la terre et l’air non pollué.
S’agissant des médias numériques, deux types de difficultés se font jour aujourd’hui, a précisé Mme Winter. L’un est négatif et concerne leur usage sexuel en vue de harceler les enfants. L’autre est plus positif car il offre, par exemple, la possibilité d’aider les enfants handicapés à participer à la vie de tous les jours. À propos de la Déclaration sur les écoles en tant que lieux sûrs, elle a affirmé que les membres de son Comité seraient ravis qu’un plus grand nombre d’États Membres signent ce document. Selon elle, il faut aussi accuser les parties à la guerre, qui utilisent les écoles soit en tant qu’abri, soit en les bombardant.
Enfin, au sujet du débat sur l’âge minimum pour la responsabilité pénale, Mme Winter a jugé adéquat l’âge de 12 ans. Mais il ne faut pas aller en dessous, a-t-elle plaidé. Étant donné tout ce que les enfants ont à apprendre, il faudrait même leur apporter deux ans de plus. Or, il y a actuellement une tendance à réduire l’âge de la responsabilité pénale, notamment en Europe. Mettre un enfant en prison relève de la justice pénale, a-t-elle rappelé, estimant qu’il serait bon d’avoir des réponses positives et d’indiquer que le sort des enfants dans le contexte de la migration est le plus difficile qui soit.
Exposé de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants
Mme MAUD DE BOER-BUQUICCHIO, Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants, a rappelé la thématique de son rapport conjoint de l’an dernier avec le Rapporteur spécial sur la traite des personnes, qui portait sur la vulnérabilité des enfants face à l’exploitation dans les situations de conflits et de crises humanitaires. Notant le nombre de personnes déplacées de force en constante augmentation, elle a appelé les États Membres à faire davantage pour protéger les plus vulnérables parmi les personnes en mouvement: les enfants. Elle a également souhaité que le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières soit formellement adopté et rapidement transformé en acte. La Rapporteuse spéciale s’est également déclarée inquiète du sort des réfugiés rohingya, dont la majorité sont des femmes et des enfants.
Mme de Boer-Buquicchio est ensuite revenue sur son rapport, consacré cette année à la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant. Elle a expliqué que son rapport portait sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable dans une perspective fondée sur les droits de l’enfant, tel que demandé par le Conseil des droits de l’homme. Elle a déploré que, dans le cadre du suivi du Programme 2030, trop peu d’attention ait été accordée aux droits des enfants et notamment à leur droit à la protection contre les violences, plus particulièrement celles qui sont liées à la vente et à l’exploitation sexuelle.
La critique de la Rapporteuse spéciale porte également sur les instruments de redevabilité, qu’elle estime de n’être pas exploités de manière appropriée, ne permettant donc pas une évaluation et un suivi complets des objectifs. Mme de Boer-Buquicchio a insisté sur l’importance des mécanismes des droits de l’homme, tels que les organes de suivi des traités, les procédures spéciales du CDH ainsi que l’Examen périodique universel, qui offrent pléthore d’informations pertinentes pour accélérer la mise en œuvre du Programme 2030.
La Rapporteuse spéciale a également déploré que l’objectif de mettre un terme aux violences à l’encontre des enfants ne soit pas pris en compte dans les programmes de développement des États. Elle a également regretté le manque d’analyse et de données désagrégées concernant les enfants, qui ne permet pas, selon elle, une mise en œuvre du Programme 2030 qui garantisse que les enfants ne seront pas laissés au bord du chemin.
Insistant sur les liens entre information fiable et mécanismes de redevabilité, Mme de Boer-Buquicchio a relevé que la nature cachée de la vente et de l’exploitation des enfants rendait la collecte de données extrêmement importante et que le manque de données désagrégées était souvent le reflet de l’inexistence de mécanismes de redevabilité nationaux. La Rapporteuse spéciale a de plus déploré le manque de définitions et catégories standardisées sur les formes de violence à l’encontre des enfants, pierre d’achoppement de tout effort d’analyse et de comparaison de tendances mondiales.
Mme de Boer-Buquicchio a conclu en rappelant deux observations contenues dans son rapport: la nécessité pour les États de préciser de quelle manière ils investissent dans les enfants, de façon à pouvoir évaluer comment les législations et les politiques sont transformées en actes; et la nécessité d’inclure les enfants dans l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre du Programme 2030, en particulier des enfants des couches les plus désavantagées de la société. Enfin, elle a lancé un appel pour que le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, en 2019, soit l’occasion d’évaluer les objectifs 8 et 16 du Programme 2030, de façon qu’aucun enfant ne soit laissé sur le bord du chemin.
Dialogue interactif
Lors d’un dialogue interactif avec les délégations, Mme de Boer-Buquicchio a rappelé le rôle important des enfants et leur participation dans le développement social et l’élaboration des politiques et des lois. Suite à une question de l’Afrique du Sud, elle a insisté sur l’importance de la prise en compte des droits des enfants dans la mise en œuvre de l’ensemble des objectifs de développement durable, et non sur un nombre limité d’entre eux. Les enfants seront affectés par la réalisation, ou pas, de l’ensemble des objectifs, a-t-elle fait observer. Elle a aussi encouragé la collaboration avec les secteurs privés notamment en matière de développement social, des technologies de l’information et de la communication, des prestataires de services, et de la police nationale.
La Rapporteuse spéciale a félicité le Royaume-Uni pour son ferme engagement à éliminer les abus en ligne. L’initiative WePROTECT Global Alliance est une réponse à ce phénomène, a-t-elle estimé. Elle a vu dans cette alliance mondiale qui réunit les gouvernements, notamment les forces de l’ordre, et la société civile une « excellente instance » pour collecter les informations et les mettre à la disposition des pays du monde entier pour renforcer leur capacité.
Quant à la question de la ratification de tous les traités relatifs aux droits des enfants, Mme de Boer-Buquicchio a recommandé « de ne pas attendre ». Si des ajustements sont à faire au niveau national, elle a invité les États Membres à conduire ces changements en parallèle à leur adhésion. Au représentant des États-Unis, qui avait évoqué de nombreux programmes nationaux, elle a répondu que les données relatives aux différents actes criminels étaient souvent mal comprises, car la traite et la vente d’enfants se chevauchent souvent.
En réponse notamment à l’Union européenne, la Rapporteuse spéciale a souligné que la révision des indicateurs était une nécessité si « nous voulons voir comment la traite et l’exploitation sexuelle pourront être éliminées ». Il faut se concentrer sur des types d’exploitation très précis, et actualiser la terminologie utilisée, a-t-elle préconisé.
Mme de Boer-Buquicchio a souligné que la question des pratiques préjudiciables revenait constamment lors de ses missions de terrain. Elle a notamment souligné l’impact négatif des mariages précoces sur les jeunes filles, sur leur santé et leur éducation, sans parler de leur droit à jouir de leur enfance.
La Rapporteuse spéciale a par ailleurs salué la République dominicaine pour les mesures prises, notamment dans le secteur du tourisme, pour mettre un terme à toutes formes d’abus à l’égard des enfants. Elle a encouragé le Mexique dans ses actions entreprises au plan national, appelé à un partenariat international à travers d’alliances qui permettent de mettre en commun les informations et demandé un regroupement des entités pour faciliter l’accès à l’information et l’échange de bonnes pratiques.
Enfin, à propos de la célébration du trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, Mme de Boer-Buquicchio a souhaité davantage de ratification des protocoles facultatifs et un engagement au niveau politique le plus élevé pour veiller à ce que les droits des enfants ne soient pas considérés comme secondaires, mais au contraire comme prioritaires.
Exposé de l’Auteur principal et Directeur de l’Étude mondiale approfondie consacrée aux enfants privés de liberté
M. MANFRED NOWAK, Auteur principal et Directeur de l’Étude mondiale approfondie consacrée aux enfants privés de liberté, a rappelé qu’en 2014, par sa résolution 69/157, l’Assemblée générale avait demandé au Secrétaire général de commanditer cette étude, fondée sur des contributions volontaires, conduite en étroite coopération avec les institutions pertinentes des Nations Unies et en consultation avec les parties prenantes, notamment les États Membres, la société civile, les universités et les enfants, et d’y répertorier des pratiques exemplaires et des recommandations sur les mesures à prendre pour faire respecter les droits de l’enfant. Il a annoncé que, à la suite d’une prolongation de son mandat, il présenterait l’Étude mondiale dans un an.
M. Nowak a souligné que la phase de mise en œuvre de l’étude avait été sérieusement retardée en raison d’un manque de financement, ce qui a eu pour conséquence qu’une bonne partie de 2017 a été consacrée aux efforts de collecte de fonds. Ces efforts se sont finalement avérés fructueux car près d’un million de dollars ont été recueillis de la Suisse, l’Autriche, l’Allemagne, du Liechtenstein, de Malte, du Qatar, de l’Union européenne, de l’UNICEF et d’une fondation privée. M. Nowak a réitéré la nécessité d’élargir le champ des contributions puisque l’Étude mondiale ne dispose toujours que d’un cinquième du total prévu.
À présent, le travail, qui a réellement commencé début 2018, a consisté en l’adoption du cadre méthodologique aux fins de guider et structurer le processus de l’étude. Des données ont été recueillies, des bonnes pratiques identifiées par le biais d’un questionnaire spécifique et de consultations, et les chapitres thématiques rédigés par différents groupes de recherche. Aujourd’hui, l’équipe chargée de l’Étude mondiale à l’Institut Ludwig Boltzmann pour les droits de l’homme coordonne les neuf groupes de recherche avec plus d’une centaine de chercheurs novateurs, dévoués à leur travail et engagés dans tous les continents. Parallèlement, un réseau actif de la société civile participe à l’Étude.
M. Nowak a ensuite détaillé les aspects techniques de la distribution du questionnaire par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en février 2018. Depuis lors, 85 réponses ont été reçues de 52 États et 33 acteurs, notamment des agences des Nations Unies, des institutions nationales des droits de l’homme, des bureaux du médiateur, des mécanismes nationaux de prévention et des organisations non gouvernementales.
Convaincu de l’importance du thème de l’étude, M. Nowak a rappelé qu’en 30 ans, soit depuis l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, la question des enfants privés de liberté n’avait jamais été correctement abordée. Or, la question est d’autant plus urgente face à l’augmentation du recours à la détention des enfants migrants. M. Nowak a souligné que, lorsqu’il était Rapporteur spécial sur la torture, il avait eu le cœur brisé à la vue d’enfants vivant derrière des barreaux, dont beaucoup étaient torturés, négligés ou isolés et appelaient au secours. La plus jeune victime était un orphelin de pas plus de 3 ans placé dans une institution terrifiante qui retenait des garçons de situations diverses et les battait tous les jours pour des infractions mineures, a-t-il expliqué.
Dialogue interactif
Lors du dialogue avec M. Nowak, la Suisse, l’Autriche ou encore l’Union européenne ont rappelé leur appui financier à l’Étude. Ainsi, l’Autriche a rappelé qu’elle était l’un des premiers États à avoir apporté une contribution financière, avant de demander pourquoi il est si important d’avoir des données sur les enfants privés de liberté et sur les circonstances entourant leur détention. Elle s’est aussi interrogée sur l’utilité des données ventilées par sexe, avant de demander si une assistance pouvait être fournie aux États. La Suisse s’est dite contente des premiers retours malgré les difficultés financières rencontrées par M. Nowak. Encourageant les États Membres à envisager à leur tour une contribution pour ce travail primordial, elle a souhaité savoir si M. Nowak pouvait partager les premiers résultats ou tendances globales de son étude. L’Union européenne, qui a rappelé sa contribution de 300 millions d’euros pour permettre l’achèvement de l’Étude mondiale, a remercié l’expert indépendant pour sa participation au Forum mondial sur les enfants privés de liberté qu’elle a organisé. S’agissant des enfants migrants détenus, elle a demandé à savoir quelles étaient les violations des droits dont ils souffraient. Elle a aussi demandé si l’Étude se pencherait sur le sort des enfants condamnés à mort dans le monde.
L’Espagne a dit avoir répondu de façon ponctuelle aux demandes d’information de M. Nowak. Elle veille de très près à l’administration de la justice pour les enfants et a assuré ne jamais interner ou détenir d’enfants migrants non accompagnés. Elle a souhaité savoir si l’expert indépendant avait consulté des enfants privés de liberté afin d’obtenir directement leur retour d’expérience. L’Allemagne, qui s’exprimait également au nom de la France, a déclaré accorder la plus haute importante à la protection des droits des enfants, à commencer par le droit à la liberté personnelle. Les deux pays se sont dits honorés d’avoir pu apporter leur soutien à cette étude.
L’Afrique du Sud a dit attendre le résultat de l’Étude mondiale. Elle s’est félicitée d’avoir pu dialoguer avec M. Nowak lors de sa visite à Pretoria et a encouragé tous les États Membres à lui fournir des ressources humaines et financières pour que son étude puisse être menée à son terme. De même, le Mexique a dit avoir eu le plaisir de répondre à l’enquête en janvier 2018. Il a demandé à en savoir plus sur les bonnes pratiques entraînant un changement d’attitude à l’égard des garçons et des filles à risques. De même, il a souhaité savoir quelles seraient les recommandations de M. Nowak en matière de réinsertion des mineurs.
M. Manfred Nowak a répondu à l’Espagne qu’il n’avait pas pu consulter suffisamment d’enfants jusqu’alors, essentiellement par manque de moyens. Or « il nous faut à tout prix entendre les enfants », a-t-il souligné, exprimant sa reconnaissance à l’Union européenne pour avoir fait intervenir des enfants lors de consultations en 2017. Certaines histoires sont troublantes et font apparaître un schéma commun: des orphelins se trouvent privés de liberté, passent d’une institution à l’autre, commettent un délit mineur et se retrouvent en prison, a-t-il résumé. C’est une destruction de leur vie, cela les empêche de vivre normalement en tant qu’adulte. Nous tenons à faire participer les enfants à nos prochaines réunions afin que leur voix se retrouve au niveau mondial, a poursuivi M. Nowak, ajoutant toutefois que « cela fait intervenir des ressources financières ».
M. Nowak s’est félicité de son expérience « très positive » en Afrique du Sud, où s’est tenue une consultation régionale et thématique qui a permis une collecte importante de données. À ce sujet, il a souligné l’importance de ces données et a remercié les États ayant lancé un appel en faveur du processus. Il a également remercié l’Autriche pour l’échange important qui se déroule au niveau national, rassemblant tous les ministères sur le thème des enfants privés de liberté. Quant au questionnaire adressé aux États, le remplir peut servir d’expérience et permettre aux délégations de comprendre qu’il existe d’autres solutions que la détention, a-t-il commenté.
M. Nowak a profité de l’occasion pour lancer un nouvel appel à tous les États pour qu’ils fournissent des données. Nous ne cherchons pas à connaître le nombre d’enfants handicapés en prison mais plutôt savoir quels enfants sont privés de liberté dans les institutions, a-t-il expliqué. À ses yeux, il ne faudra pas que le processus de collecte de données lancé, grâce à l’Étude, s’arrête lorsque l’on présentera les résultats l’an prochain.
Pour formuler des recommandations utiles, nous devons avoir des preuves, a-t-il poursuivi. Pour cela, il nous faut collecter des informations auprès de toutes les parties prenantes, à commencer par les États. De fait, il faut aider les gouvernements à rassembler ces données, a-t-il plaidé. L’UNICEF et les autres agences de l’ONU offrent leur assistance à cette fin. S’agissant de la ventilation par sexe, elle sert à savoir combien des enfants privés de liberté sont des garçons et combien sont des filles. On sait que, pour les adultes, plus de 90% des détenus sont des hommes. Mais pour les enfants, il pourrait y avoir 12 à 13% de filles. C’est pourquoi ces données sont si importantes, de même que celles relatives à l’âge.
M. Nowak a rappelé que les enfants privés de liberté sont vite stigmatisés, ce qui est préjudiciable pour leur développement et leur réinsertion sociale. Cette stigmatisation durera le reste de leur vie, a-t-il averti. Pour y remédier, nous recherchons les pratiques optimales des États en matière de réintégration dans la société.
Se déclarant reconnaissant à l’égard de la Suisse, il a souligné que, sans ce pays, l’Étude n’aurait pas pu voir le jour. Il a souhaité que d’autres États suivent son exemple, a-t-il dit, affirmant donner beaucoup de visibilité aux États qui apportent leur contribution financière.
Évoquant les risques des enfants détenus en rapport avec les migrations, il a estimé que les enfants réfugiés pouvaient être traumatisés pendant leur déplacement. Mais s’ils sont privés de liberté simplement parce qu’ils sont migrants ou réfugiés, ils subissent un traumatisme supplémentaire, a-t-il affirmé, rappelant que l’article 7 de la Convention dispose que la privation de liberté ne peut être qu’un dernier recours. M. Nowak a enfin indiqué qu’en vertu de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les enfants ne devraient pas être condamnés à la peine capitale.
Discussion générale
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a encouragé à persévérer dans la coopération, l’appui et la participation aux efforts mondiaux tendant à l’élimination de la pauvreté, et à la promotion de la santé et l’éducation. Il a aussi recommandé de mettre fin aux abus, à l’exploitation, au trafic et à toutes les formes de violence, y compris la torture, à l’encontre des enfants, tels qu’énoncé dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il a également appelé à mettre l’accent sur l’investissement dans l’éducation et la formation, surtout dans le contexte de l’amélioration du savoir et des qualifications requises pour s’épanouir à l’ère de l’économie numérique.
Soulignant que les enfants représentent le tiers de la population de la région -laquelle s’élève à 634 millions d’êtres humains- M. Djani a mis l’accent sur la nécessité de surmonter l’obstacle majeur qu’est la pauvreté. La région de l’Asie du Sud-Est a néanmoins marqué des points, a-t-il fait valoir: le nombre de personnes vivant avec le revenu d’extrême pauvreté –soit 1,90 dollar, selon les critères de la Banque mondiale- a en effet baissé de plus de la moitié, soit de 26% à 9% entre 2000 et 2015, et la région est en passe de réduire à 25 millions le nombre de pauvres en 2030. Le représentant a évoqué à cet égard le Master Plan on ASEAN Connectivity 2025 pour bâtir des systèmes d’infrastructure accessibles pour l’approvisionnement en nourriture, eau et énergie ainsi que des infrastructures aménagées pour les personnes handicapées.
D’autre part, la Commission de l’ASEAN sur la protection et la promotion des droits de la femme et des enfants continue à œuvrer à la promotion de l’enfant, en particulier par l’élaboration de directives régionales pour l’élimination de la traite, du mariage d’enfants, de l’exploitation des enfants en ligne et des brimades à l’école. La priorité va également à l’enregistrement des naissances et à l’identification des enfants, notamment ceux qui sont marginalisés et vulnérables. Depuis 2016 et jusqu’à 2025, la région met également en œuvre son plan d’action régional pour l’élimination de la violence à l’égard des enfants, qui vise à l’application de la législation liée à l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des enfants, et à l’amélioration des services de protection, réinsertion, éducation, formation, rétablissement et réinsertion des victimes.
Mme AUDRA PLEPYTÈ (Lituanie), s’exprimant au nom des pays nordiques et baltiques, s’est réjouie que la communauté internationale marque, en 2019, le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, l’instrument des droits de l’homme le plus largement ratifié au monde. Elle a toutefois reconnu qu’un long chemin restait à accomplir pour parvenir à sa mise en œuvre effective, les droits de l’enfant étant violés chaque jour à travers le monde. À cet égard, les violences à l’égard des enfants constituent le principal sujet de préoccupation, a souligné la représentante, faisant état de statistiques selon lesquelles un milliard d’enfants voient leurs droits bafoués chaque année.
Pour y remédier, nos efforts devraient tout d’abord porter sur la prévention, a estimé Mme Plepytè, non sans rappeler qu’une interdiction complète de toute violence, y compris les châtiments corporels, a été promulguée dans les huit pays nordiques. Mme Plepytè a également mis l’accent sur la vulnérabilité des enfants handicapés, plus sujets que les autres à la violence, l’exclusion et la discrimination. Le droit à une éducation inclusive crée les conditions d’une société permettant aux enfants de bénéficier de la diversité, a-t-elle fait valoir. C’est un droit pour chaque enfant et une obligation pour tous les États, a-t-elle insisté, soulignant l’importance d’une éducation sexuelle de qualité pour les jeunes.
La représentante a par ailleurs évoqué le harcèlement. À cet égard, les pays nordiques et baltiques ont, tous, adopté des mesures législatives et programmatiques pour lutter contre cette forme de violence à l’école. La représentante a notamment mis en garde contre les dangers de la cyber-intimidation, appelant à une attention croissante sur ce phénomène, les jeunes étant de grands utilisateurs des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Elle a également rappelé que l’accès à la connaissance était fondamental pour protéger les droits des enfants et leur permettre de devenir des acteurs du changement.
M. CHARLES STUART WHITELEY, Union européenne, a indiqué que sa délégation, en collaboration avec celle du Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), soumettrait sa résolution annuelle sur les droits de l’enfant à l’occasion de cette session de la Troisième Commission. Il s’agira cette année d’une résolution omnibus, a-t-il précisé, ce qui permettra d’avoir une vision globale des progrès accomplis et des défis subsistants un an avant le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant et alors qu’est célébré le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. À cet égard, le représentant a souhaité renouveler l’appel de l’Union européenne aux États parties à la Convention, afin qu’ils renoncent à toute réserve concernant cette Convention et ses Protocoles facultatifs.
Comme le précise l’article 3 du Traité sur l’Union européenne, la protection des droits de l’enfant est un engagement central de l’Union européenne en matière de politique intérieure et extérieure, a poursuivi M. Whiteley. Conformément aux principes clefs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des dispositions générales de la Convention, l’Union européenne et ses États membres s’engagent à faire en sorte que leurs politiques et actions permettent à tous les enfants de jouir de leurs droits. L’Union s’assure de la protection des droits de l’enfant au travers de la mise en œuvre de Lignes directrices spécifiques, consacrées notamment aux enfants en situation de conflit armé et à la promotion et protection des droits de l’enfant. Les dernières en date, révisées en 2017, constituent une « boîte à outils complète » pour les États membres et les institutions de l’Union européenne, a souligné M. Whiteley.
Pour le représentant, il ne peut y avoir de développement durable et inclusif sans un engagement ferme des États à éliminer toutes les formes de violence à l’égard des enfants, lesquelles ont un coût économique sur le long terme qui doit être pris en charge par les sociétés, les familles et les individus. Soucieuse de voir ses politiques renforcer les systèmes de protection de l’enfance, l’Union européenne accroît ses efforts destinés à prévenir la pauvreté et l’exclusion sociale des enfants, ainsi que le cycle de pauvreté intergénérationnel, par le biais de la Stratégie Europe 2020, de fonds tels que le Fonds social européen et des Piliers européens sur les droits sociaux.
L’Union européenne s’emploie par ailleurs à soutenir des initiatives visant à fournir une éducation de qualité sur au moins 12 années à tous les garçons et filles. L’Union et ses États membres jouent aussi un rôle crucial dans le secteur de l’éducation en situation d’urgence, a ajouté le représentant, indiquant qu’en tant que donateur, l’Union augmente son budget humanitaire en tenant compte des barrières empêchant les enfants en situation d’urgence, et notamment en situation de conflit armé, d’accéder à l’éducation.
M. Whiteley a également évoqué les violences auxquelles font face les filles, notamment les mariages précoces et forcés et les mutilations génitales, assurant que l’Union européenne y fait face en mettant en place des stratégies d’autonomisation, d’intégration dans la société et d’accès à l’éducation et aux services de santé. Enfin, il a mis l’accent sur les enfants en mouvement. Ceux sur lesquels pèsent des risques de déplacement et de trafic doivent faire l’objet d’une protection des pays d’origine, a-t-il affirmé. Les enfants réfugiés et migrants doivent, quant à eux, être protégés par les pays de destination, a ajouté le représentant, qui a renvoyé à la Communication de l’Union européenne sur la protection des enfants migrants adoptée en avril 2017.
M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBÚN (El Salvador), qui s’exprimait au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC),a fait part du ferme attachement de la CELAC aux droits de l’enfant, afin que personne ne soit laissé sur le bord du chemin lors de la réalisation des objectifs de développement durable. Ces droits fondamentaux constituent la base de la vie démocratique dans les États de la CELAC, a-t-il ajouté. Il a souligné le leadership des États membres de la CELAC s’agissant de la situation des filles et des garçons. « Nous avons fait des avancées palpables » et cela est reconnu par tous, s’est-il félicité.
En tant que région regroupant des pays à revenu intermédiaire, « nous œuvrons pour traiter les questions de vulnérabilité et de discrimination » reposant sur la race, l’inégalité de genre, la religion ou l’ethnie, a poursuivi M. Escalante Hasbún. Pour lui, l’éducation, un droit fondamental, permet d’assurer aux générations présente et future la dignité et de réduire les inégalités.
Mme WAGNER (Suisse) a souligné que son pays s’engageait pour un monde où aucun enfant ne serait laissé de côté. Elle a rappelé le rôle prépondérant joué par l’éducation pour réaliser les objectifs d’inclusion et assurer le bien-être et la productivité des individus et des sociétés dans leur ensemble. Pour la Suisse, la mise en œuvre des objectifs de développement durable représente une opportunité majeure que « nous devons impérativement saisir pour faire progresser les droits des enfants ». Enfin, la représentante a demandé que soit réservée une attention particulière aux enfants recrutés et exploités par des groupes terroristes ou extrémistes violents.
Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) s’est dite alarmée de voir chaque jour des milliers d’enfants migrer le long des frontières, lorsqu’ils ne sont pas des déplacés forcés. Nombreux sont ceux qui quittent leur pays pour fuir la violence, la persécution, les désastres naturels, la pauvreté ou l’insécurité alimentaire, a-t-elle rappelé. En 2016, les enfants représentaient la moitié des réfugiés et demandeurs d’asile, soit quelque 12 millions à travers le monde, a-t-elle ajouté. La représentante a réitéré le ferme soutien du Liechtenstein à la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflits armés et a exhorté à la nécessité de protéger son indépendance et son intégrité. Toute interférence dans son mandat, à travers des pressions politiques par les États Membres, compromettra sérieusement non seulement l’indépendance de ce mécanisme mais également d’autres entités mises en place par l’ONU, a-t-elle averti.
Mme FLORA I. KARUGU (Kenya) a rappelé à l’attachement de son pays à la Convention pour les droits des enfants et à la mise en œuvre des objectifs de développement durable associés à la protection et à la promotion des droits des enfants. Les enfants de moins de 14 ans représentent 42,5% de la population du Kenya, a-t-elle spécifié, et le Gouvernement est engagé à la mise en œuvre de politiques publiques pro-enfants. Mme Karugu a notamment insisté sur le droit à l’éducation, et sur le fait que cette dernière représente 27% du budget national et 6% du PIB. La santé est également une priorité du Gouvernement, a-t-elle expliqué, en insistant sur l’accès gratuit aux soins maternels dans le pays.
Face à la violence contre les enfants, la représentante a mentionné le « Système de management de l’information de la protection des enfants » dont le but est de centraliser les données concernant les enfants afin de permettre la planification, la coordination et le suivi pour les services de protection de l’enfance. Elle a conclu en mentionnant les mutilations génitales féminines et les mariages de mineures, deux fléaux réprimés par des lois adoptées respectivement en 2011 et 2014.
M. MAURIZIO ANTONINI (Italie) a affirmé que son pays avait une longue tradition de défense des intérêts supérieurs de l’enfant, comme le prouve la méthode Montessori, développée par une éducatrice italienne, il y a plus de 100 ans, et désormais reconnue comme un modèle pour le développement des capacités sociales et académique de l’enfant. Quand les adultes prennent des décisions, ils devraient penser aux effets qu’auront ces décisions sur les enfants et leur avenir, a-t-il ajouté, justifiant la priorité accordée aux soins et au développement des enfants dans le cadre de la coopération italienne pour le développement.
« Notre démarche repose sur l’amélioration des conditions de vie des enfants, leur protection contre toutes formes d’abus ainsi que sur un accès à l’éducation et à des soins pour la petite enfance », a souligné M. Antonini. Dans le même temps, a-t-il précisé, afin de ne laisser personne pour compte, nous investissons dans l’intégration sociale et développons des programmes d’éducation inclusive, de formation, de valorisation des talents et de soutien aux plus désavantagés. À cette fin, l’Italie soutient activement l’UNICEF, le FNUAP et les autres programmes de développement de l’ONU centrés sur les enfants.
L’Italie est par ailleurs préoccupée face à la violence sexuelle à l’égard des enfants, laquelle peut prendre la forme d’abus, de harcèlement, de viol ou d’exploitation sexuelle dans la prostitution ou la pornographie. Elle appelle tous les États Membres à prendre les mesures appropriées pour lutter contre ce fléau. En tant que membre de l’Union européenne, l’Italie appuiera la résolution omnibus sur les droits de l’enfant présentée à la Troisième Commission.